Soutien pour le développement d'une recherche aux auteurs, théoriciens et critiques d'art contemporain

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1 Soutien pour le développement d'une recherche aux auteurs, théoriciens et critiques d'art contemporain Auteurs Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire Soutien pour le développement d'une recherche aux auteurs, théoriciens et critiques d'art contemporain Nationale Filière concernée Stade de la filière concernée Catégorie de bénéficiaires Livre Auteurs Date de création de la fiche 30/04/2013 1/17

2 Description Soutien pour le développement d'une recherche aux auteurs, théoriciens et critiques d'art contemporain Organisme Description de l'organisme Objectifs de la mesure Description de la mesure Date de la mise en oeuvre Origine des fonds Centre national des arts plastiques Le CNAP, établissement sous tutelle du ministère de Culture et de la Communication, a pour mission de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans tous les domaines liés aux arts visuels : peinture, sculpture, photographie, installation, vidéo, multimédia, design, etc. L allocation de recherche aux auteurs, théoriciens et critiques d art contemporain leur permet de se libérer de certaines contraintes pour mieux se concentrer à une recherche (en France et à l étranger) ou à la préparation d un ouvrage non rattaché à un cursus universitaire. La démarche doit être validée par la publication d articles ou d ouvrages dans le domaine de l art contemporain.le dispositif est destiné principalement à conforter l inscription du travail de l auteur dans le champ professionnel ou de permettre son évolution au regard d objectifs fixés par l auteur luimême. les domaines concernés sont les suivants : peinture, sculpture, dessin / estampe / gravure, photographie, installation, performance, création sonore, vidéo, nouveaux médias, graphisme, design, arts décoratifs. En moyenne, quatre à cinq bourses, plafonnées à un montant de chacune, sont attribuées chaque année par une commission nationale consultative composée de professionnels de l art contemporain et de membres d institutions publiques (écoles supérieures d art, centres d art, musées, fonds régionaux d art contemporain, etc.) de personnalités de l art contemporain et de la culture Références législatives et réglementaires nationales Références/Directives communautaires Décret n du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques modifié par le décret n du 13 décembre 2007 Compléments d'information 2/17

3 Soutien pour le développement d'une recherche aux auteurs, théoriciens et critiques d'art contemporain Évolution annuelle des dépenses Année Crédits alloués Crédits consommés Nombre de projets soutenus Commentaires /17

4 Modalités Soutien pour le développement d'une recherche aux auteurs, théoriciens et critiques d'art contemporain Nature de l'aide Montant susceptible d'être attribué Fiscalité Subvention Le montant du soutien est plafonné à Le soutien pour le développement d une recherche théorique ou critique s adresse aux auteurs, théoriciens et critiques d art ayant achevé leur formation pouvant attester de leur situation d auteur pouvant justifier de travaux antérieurs motivant leur souhait d approfondir leur recherche théorique ou critique pouvant attester de leur résidence en France La recherche théorique ou critique doit débuter au plus tard 6 mois après la date de la commission et se terminer dans un délai maximum de 18 mois à compter de celleci. Ne sont pas recevables les demandes d auteurs, théoriciens et critiques d art ayant bénéficié d un soutien pour le développement d une recherche théorique et critique auprès du CNAP depuis moins de deux ans ayant reçu un avis défavorable de la commission depuis moins d un an bénéficiant pour le même projet d autres allocations ou bourses publiques La commission attache une importance particulière à la qualité de l ensemble des publications du demandeur au professionnalisme du demandeur à l inscription de sa démarche dans le champ de l art contemporain à la qualité de la recherche théorique ou critique proposée et son articulation avec l ensemble de son travail aux conditions de faisabilité et de réalisation du projet de recherche proposé à la pertinence du budget (cohérence du budget et justification au regard de devis précis impact de l aide demandée sur la faisabilité du projet) Important : une copie du formulaire dûment rempli et de la présentation du projet doivent impérativement êtreadressées à la Direction régionale des affaires culturelles (à l attention du conseiller pour les arts plastiques) de la régiondu domicile du demandeur. L avis du conseiller pour les arts plastiques sera sollicité par le CNAP. Critères d'éligibilité 4/17

5 Soutien pour le développement d'une recherche aux auteurs, théoriciens et critiques d'art contemporain Une commission composée de huit membres de droit (le directeur du CNAP (président de la commission), ledirecteur général de la création artistique, l inspecteur général de la création artistique, le directeur du Musée nationald art moderne, le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats (ministère des Affairesétrangères et européennes), le secrétaire général du Centre national du livre, deux conseillers pour les arts plastiques ;ainsi que de sept personnalités qualifiées dans le domaine de l art contemporain et de l édition),se réunissant une fois par an, est chargée de l étude des dossiers. La liste des membres de la commission est consultable sur le site internet du CNAP : examen des demandes et délibérations, la commission nationale consultative formule un avis sur chaque projet. Pour les demandes ayant reçu un avis favorable, elle propose au directeur du CNAP l attribution d une aide. La commission peut également proposer l ajournement ou l irrecevabilité d une demande. Le directeur du CNAP décide de l exécution de ces propositions et fixe le montant de l aide attribuée. Mécanismes de sélection Le bénéficiaire s engage à fournir un budget prévisionnel actualisé portant en recette le montant exact du soutien financier accordé réaliser le projet de recherche soutenu et affecter exclusivement le soutien financier accordé par le CNAP aux dépenses afférentes à celuici fixer luimême la date du début de ses travaux de recherche, ceuxci devant se situer au plus tard 6 mois après la date de la commission adresser impérativement au CNAP une correspondance sur l état d avancement de ses travaux et dès l achèvement de sa recherche ou de son projet, un document de synthèse faire figurer la mention : «Avec le soutien du c Centre national des arts plastiques, (soutien pour le développement d une recherche théorique et critique), ministère de la Culture et de la Communication», si la recherche aboutit à une publication, une exposition, une présentation publique, etc. communiquer au CNAP un texte de présentation du projet et une image libre de droits accompagnée du crédit ; ces documents doivent être accompagnés d une attestation autorisant le CNAP à les reproduire librement rendre compte de l utilisation effective du soutien financier sur demande du CNAP déclarer le montant du soutien aux services fiscaux au titre de l impôt sur le revenu, dans le cadre du régime fiscal auquel est soumis le bénéficiaire 5/17

6 Soutien pour le développement d'une recherche aux auteurs, théoriciens et critiques d'art contemporain informer le CNAP par écrit de toutes les actions de communication ou de publicité concernant le projet aidé, y compris celles dont il n est pas l initiateur direct contracter avant son départ, pour des séjours à l étranger, une assurance volontaire pour la durée du séjour (en cas de maladie, d accident grave ou de décès, survenu pendant le séjour, les dépenses afférentes à un rapatriement incombent à l allocataire ou à sa famille) pour des séjours à l étranger supérieurs à cinq mois, se faire connaître des services consulaires français dès son arrivée sur son lieu de recherche (les citoyens français relèvent administrativement du ministère des Affaires étrangères et européennes) En cas de non réalisation du projet dans un délai de 18 mois à compter de la date de la commission, le reversement total du soutien financier accordé sera exigé par le CNAP. Mécanismes de sélection Fréquence des attributions 1 session d'attribution annuelle Service concerné Adresse Téléphone Site web Autre Bureau du soutien à la création Centre national des arts plastiques Tour Atlantique 1, place de la Pyramide Paris La Défense enlacrationauteursthorieetcritiquedart 6/17

7 Aide à l'édition imprimée Aide à l'édition imprimée Editeurs spécialisés dans l'art contemporain Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire Aide à l'édition imprimée Nationale Filière concernée Stade de la filière concernée Catégorie de bénéficiaires Livre Editeurs spécialisés dans l'art contemporain Date de création de la fiche 14/06/2013 7/17

8 Description Aide à l'édition imprimée Organisme Description de l'organisme Objectifs de la mesure Centre national des arts plastiques Le CNAP, établissement sous tutelle du ministère de Culture et de la Communication, a pour mission de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans tous les domaines liés aux arts visuels : peinture, sculpture, photographie, installation, vidéo, multimédia, design, etc. Assurer et garantir, dans des conditions optimales, l édition et la diffusion en France de publications en langue française. L'aide à l édition imprimée du Centre national des arts plastiques vise à mieux faire connaître la scène artistique française en France et à l'étranger. Le CNAP, par l intermédiaire d une subvention attribuée sur projet, soutient l édition imprimée ou numérique dans le domaine des arts plastiques. Elle s'adresse aux maisons d édition ou aux structures professionnelles non commerciales soutenant la création contemporaine pouvant assurer et garantir, dans des conditions optimales, l édition et la diffusion en France de publications en langue française. L'aide à l'édition imprimée concerne des ouvrages monographiques ou anthologiques sur l art contemporain, des ouvrages thématiques, des ouvrages théoriques, des écrits d artistes vivants, des livres conçus par un artiste, des catalogues, des revues d art contemporain et de critique d art pour le numéro de lancement ou un numéro exceptionnel. Description de la mesure Date de la mise en oeuvre Budget global 2009 : Les recettes de l'établissement public comportent : les subventions, avances, fonds de concours et participations de l'etat, des collectivités publiques ou de tous organismes publics ou privés ; les revenus des biens meubles et immeubles ; le produit des emprunts ; le produit des aliénations ; le produit des droits d'entrée et les recettes provenant d'expositions temporaires et de manifestations artistiques ou culturelles ; le produit provenant des activités de formation professionnelle ; le produit provenant des concessions d'emplacements à des personnes ou organismes publics ou privés ; les dons et legs ; les recettes provenant de la vente de ses productions et, d'une façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ; toutes autres ressources qui pourraient lui être affectées. Origine des fonds 8/17

9 Références législatives et réglementaires nationales Références/Directives communautaires Aide à l'édition imprimée Décret n du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques modifié par le décret n du 13 décembre 2007 Compléments d'information 9/17

10 Évolution annuelle des dépenses Aide à l'édition imprimée Année Crédits alloués Crédits consommés Nombre de projets soutenus Commentaires /17

11 Modalités Aide à l'édition imprimée Nature de l'aide Montant susceptible d'être attribué Critères d'éligibilité Fiscalité Subvention Les aides sont en moyenne de 6000 à Ces aides sont réservées aux maisons d édition ou aux structures professionnelles non commerciales soutenant la création contemporaine pouvant assurer et garantir, dans des conditions optimales, l édition et la diffusion en France de publications en langue française. Elles concernent des ouvrages monographiques ou anthologiques sur l art contemporain, des ouvrages thématiques, des ouvrages théoriques, des écrits d artistes vivants, des livres conçus par un artiste, des catalogues, des revues d art contemporain et de critique d art pour le numéro de lancement ou un numéro exceptionnel. Elles concernent également l édition numérique (DVD, projet en ligne, site en VOD). Ces aides sont destinées à des éditions concernant les domaines suivants : peinture, sculpture, dessin / estampe / gravure, photographie, installation, performance, création sonore, vidéo, nouveaux médias, graphisme, design, stylisme/mode, arts décoratifs. Le nombre de demandes est limité à deux par éditeur ou structure, pour l année en cours. Les aides du Centre national du livre et du Centre national aux arts plastiques pour un même projet ne sont pas cumulables, sauf dans le cas d un ouvrage traduit, pour lequel le Centre national du livre peut accorder une subvention à la traduction. Les demandes sont instruites par le bureau du soutien à la création puis examinées par les membres de la commission nationale consultative. Composée de membres de droit et de professionnels de l art contemporain, du monde du livre et de membres d institutions publiques, elle se réunit 2 fois par an. Après examen des demandes et délibérations, la commission nationale consultative formule un avis sur chaque projet. Pour les demandes ayant reçu un avis favorable, elle propose au directeur du CNAP l attribution d un soutien financier. La commission peut également proposer l ajournement ou l irrecevabilité d une demande. Le directeur du CNAP décide de l exécution de ces propositions et fixe le montant du soutien financier attribué. Mécanismes de sélection Fréquence des attributions Deux sessions d attribution annuelles Service concerné Adresse Centre national des arts Plastiques 11/17

12 Adresse Téléphone Site web Autre Tour Atlantique 1, place de la Pyramide ParisLa Défense Aide à l'édition imprimée 12/17

13 Aide à l'édition numérique (CNAP) Aide à l'édition numérique (CNAP) éditeur Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire Aide à l'édition numérique (CNAP) Nationale Filière concernée Stade de la filière concernée Catégorie de bénéficiaires Livre éditeur Date de création de la fiche 17/06/ /17

14 Description Aide à l'édition numérique (CNAP) Organisme Description de l'organisme Objectifs de la mesure Centre national des arts plastiques Le CNAP, établissement sous tutelle du ministère de Culture et de la Communication, a pour mission de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans tous les domaines liés aux arts visuels : peinture, sculpture, photographie, installation, vidéo, multimédia, design, etc. L'aide à l édition numérique du Centre national des arts plastiques vise à mieux faire connaître la scène artistique française en France et à l'étranger. Elle s'adresse aux maisons d édition ou aux structures professionnelles non commerciales soutenant la création contemporaine pouvant assurer et garantir, dans des conditions optimales, l édition et la diffusion en France de publications en langue française. L'aide à l'édition numérique concerne des projets d'édition de DVD, livres numériques, projets en ligne, et VOD. Description de la mesure Date de la mise en oeuvre Origine des fonds Références législatives et réglementaires nationales Références/Directives communautaires Compléments d'information 14/17

15 Évolution annuelle des dépenses Aide à l'édition numérique (CNAP) Année Crédits alloués Crédits consommés Nombre de projets soutenus Commentaires 15/17

16 Modalités Aide à l'édition numérique (CNAP) Nature de l'aide Montant susceptible d'être attribué Fiscalité Subvention LES DOMAINES CONCERNÉSCes aides sont destinées à des éditions concernant les domaines suivants : peinture, sculpture, dessin, estampe, gravure, photographie, installation, performance, création sonore, vidéo, nouveaux médias, graphisme, design, arts décoratifs. Le Centre national du livre attribue également des aides à l'édition pour des livres d'art ne concernant pas la période contemporaine ou des artistes vivants. Les aides du Centre national du livre et du Centre national aux arts plastiques pour un même projet ne sont pas cumulables, sauf dans le cas d un ouvrage traduit, pour lequel le Centre national du livre peut accorder une subvention à la traduction. Critères d'éligibilité Les demandes sont instruites par le bureau du soutien à la création puis examinées par les membres de la commission nationale consultative. Composée de membres de droit et de professionnels de l art contemporain, du monde du livre et de membres d institutions publiques, elle se réunit 2 fois par an. Après examen des demandes et délibérations, la commission nationale consultative formule un avis sur chaque projet. Pour les demandes ayant reçu un avis favorable, elle propose au directeur du CNAP l attribution d un soutien financier. La commission peut également proposer l ajournement ou l irrecevabilité d une demande. Le directeur du CNAP décide de l exécution de ces propositions et fixe le montant du soutien financier attribué. Mécanismes de sélection Fréquence des attributions Deux commissions annuelles Service concerné Centre national des arts plastiques Tour Atlantique 1, place de la Pyramide Paris La Défense Adresse 16/17

17 Powered by TCPDF ( Téléphone Site web Autre Aide à l'édition numérique (CNAP) 17/17

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