Référentiels et labels pour le logement existant

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1 La réglementation sur l existant Les labels dans l habitat existant Le label BBC EFFINERGIE La certification CERQUAL Patrimoine Environnement Un exemple d opération labélisée BBC Rénovation Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 2 Pourquoi une réglementation thermique des bâtiments existants Pourquoi une réglementation thermique des bâtiments existants Pour lutter contre les changements climatiques, la France, signataire du traité de Kyoto (signé en 1997 entré en vigueur en 2005) s est engagée à diviser par 4 (facteur 4) d ici à 2050, ses émissions de gaz à effet de serre. 80 % des gisements d économie d énergie et de réduction de gaz à effet de serre résident dans les bâtiments existants. Transcrivant en droit français une directive européenne, la loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 a institué une première étape de réglementation dans l'existant. Cette réglementation porte sur des obligations de performance énergétique pour les bâtiments de plus de m2 faisant l'objet de travaux de réhabilitation importants (plus de 25 % de la valeur du bâtiment hors foncier). Mais le décret comporte d'autres mesures, portant sur l'existant et sur le neuf. Ainsi, pour les opérations de moindre importance, des exigences de performances minimales seront imposées lors du remplacement de composants de l'enveloppe (fenêtres, isolation thermique) ou d'équipements énergétiques, dès le 1er novembre Le texte impose également, pour les opérations importantes, des études préalables de solutions durables. Ces études seront prescrites à partir du 1er janvier 2008 dans le neuf et du 1er avril 2008 pour les réhabilitations lourdes. Enfin, les bâtiments publics d'une certaine taille devront afficher un diagnostic de performance énergétique à partir du 2 janvier Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 3 Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 4

2 Les différents cas traités par la réglementation Les différents cas traités par la réglementation Une réforme à facettes multiples : une analyse préalable du cas de référence est nécessaire pour déterminer quel type de réglementation s applique entre : La réglementation par élément, applicable depuis le 1er Novembre 2007, qui impose le choix de performances minimales pour les caractéristiques thermiques d éléments d ouvrage touchés par une opération de rénovation La RT globale, applicable depuis le 1er Avril 2008, avec les calculs utilisant le moteur ThCEx (méthode de calcul appliquée à l'existant) du CSTB, pour le calcul d un Cep (consommation d'énergie «primaire») : Le calcul global permet de combiner des caractéristiques variées d éléments d ouvrage, pour obtenir un classement final sur la base de l étiquette énergie. Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 5 Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 6 Les exigences à respecter pour la réglementation par élément Les exigences à respecter par le calcul RT Existant Les principes retenus dans cette méthode est d imposer des performances minimales, éléments par éléments, sur chaque intervention de la réhabilitation. Par exemple pour les éléments figurant dans le tableau : Les principes retenus dans le calcul ThCEx sont proches de ceux de la RT 2005 applicable aux constructions neuves. 1) L évaluation de l état initial du bâtiment La consommation d énergie initiale (Cep) du bâtiment est estimée par calcul. Celui-ci permet d évaluer la performance initiale du bâtiment, d orienter les choix de rénovation et d estimer l économie d énergie réalisée grâce aux travaux par rapport à la situation antérieure. 2) L économie d énergie Après les travaux, la consommation globale d énergie du bâtiment (Cep) pour les postes de chauffage, d eau chaude sanitaire, de refroidissement, les auxiliaires, ainsi que l éclairage doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment (Cep ref). Celle-ci correspond à la consommation qu aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent. La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d être plus performant que la référence dans les autres postes. Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 7 Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 8

3 Repères de la réglementation RT Existant Les labels sur l existant Le coefficient Cep (applicable pour le résidentiel et le tertiaire) en kwhep/m²shon.an, comprend les consommations liées : au chauffage, à l eau chaude sanitaire (ECS), à la ventilation, au refroidissement et à l éclairage. La consommation d énergie «primaire» (Ep) qui est la quantité d énergie qu il a fallu prendre dans la nature, transformer sous la forme utilisable par le consommateur et la transporter jusqu à lui L apparition de labels Rénovation : (arrêté du 29/09/2009 relatif aux conditions d attribution du label «haute performance énergétique rénovation» Label THPE Rénovation : Cep < 150 (a + b ) kwh/m²/an Label BBC Rénovation Cep < 80 (a + b ) kwh/m²/an Les coefficients a et b étant définis suivant la zone climatique pour a et l altitude pour b. Les m² dans les «kwh/m².an» sont les m² SHON Il s agit de consommations conventionnelles et non réelles Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 9 Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 10 Référentiel rénovation Région Cerqual Patrimoine + labels Performance Cerqual Patrimoine et environnement + labels Performance Promotelec rénovation + label BBC-Effinergie Minergie, Minergie-Eco et Minergie P Maison Passive NF Maison rénovée (Cequami) NF Maison rénovée démarche HQE et/ou BBC rénov (Cequami) 1. Label BBC-Rénovation La réglementation thermique 2005 prévoit un label BBC spécifique à la rénovation de bâtiments existants : le label BBC-rénovation. Les principales exigences sont : Pour les bâtiments tertiaires, Cep < Cep réf 40 % Pour l habitat, Cep = 80 kwh/m².an (modulation selon région et altitude) Cep < Cep initial 30 % Tout comme pour le label BBC des constructions neuves, plusieurs certifications permettent l obtention du label BBC-rénovation. Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 11 Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 12

4 1. Label BBC-Rénovation L obtention de ces labels est encadrée par une loi du Code de la Consommation (article L115-27). Il est indiqué que ce label est donné par un organisme certificateur qui élabore le référentiel de certification et qui présente les caractéristiques du label et de la certification (modalités de contrôle de la conformité, présentation du label, etc). Il est donc important de savoir que les labels énergétiques ne peuvent être obtenus que par le biais d une certification. Il ne faut donc pas confondre un projet qui est au niveau BBC (et qui n a donc pas besoin d être certifié) avec un projet qui est labellisé BBC (qui a besoin d une certification pour qu un organisme certificateur atteste qu il est BBC). Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 13 Il doit satisfaire au moins 6 thèmes dont 4 obligatoires Maître d Ouvrage Alliade Habitat Maitre d'oeuvre Fleurent-Valette BET Energy BET Fluides pour l'audit énergétique Eolys BET Fluides pour le diagnostic du lot fluides Réhabilitation de 55 logements Résidence La Fontanière 203 à 211, Chemin de Fontanières La Mulatière Octobre 2011 Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 15 Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 16

5 Une opération ambitieuse, de niveau BBC + Programme Le Projet Ravalement de la façade et mise en place d une isolation thermique par l'extérieur (ITE) Isolation de la toiture Remplacement des baies Réfection de la chaufferie collective gaz Suppression des chauffes bains individuels et mise en place d un réseau d ECS collective (avec appoint solaire) Création d un réseau de ventilation Réfection électrique complète des logements Réfection des parties humides Rafraîchissement des parties communes et colonnes Résidentialisation des abords Traitement réglementaire incendie, amiante, plomb Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 17 Le calcul réglementaire Cep initial: 287 kwhep/m².an Cep projet : Version SANS isolation terrasse existante 74.2 kwhep/m²shon.an sans Powerpipe Gain Powerpipe = 4.51 kwhep/m²shon 69.7 kwhep/m²shon.an avec Powerpipe Version AVEC isolation terrasse existante Gain Powerpipe = 4.51 kwhep/m²shon 67.2 kwhep/m²shon.an avec Powerpipe Une étude complémentaire par simulations thermo-dynamiques qui permet d ajuster les dispositions et de préciser les conditions du confort d été. Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 19 ITE en façade Fermeture des celliers sur cuisine Fermeture des loggias Mise en place de baies bois laquées double vitrage en conservation des persiennes Création d une VMC Hygro-b Réfection de la chaufferie et ECS collective, avec installation de récupérateurs condenseurs Récupération de l énergie sur les eaux grises (type power-pipe) Réfection des parties humides Mise aux normes électrique intérieur des logements et parties communes Référentiel QEB Région Rhône-Alpes Journée du Vendredi 27 Avril2012 Page 18

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