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1 CHAIRE UNESCO Formation de professionnels du développement durable GERFAD Groupe d ktudes et de recherche sur les formations au développement Avec le soutien du programme MOST, Gestion des Transformations Sociales (UNESCO) P,w,or F h,r># Gnzdwr Séminaire méthodologique Élaboration d un référentiel des compétences et des métiers en vue de la formation d agents de développement local dans un contexte marocain Rabat, mars 2001 Document de synthèse A\~I 2001

2 CHAIRE UNESCO SUR LA FORMA TION DE PROFESSIONNELS DU DEVELOPPEMENT DURABLE REFERENTIEL DES COMPETENCES ET DES METIERS DU DEVELOPPEMENT DOCUMENT DE SYNTHESE RABAT mars 2001

3 COORDINATION GENERALE ET ORGANISATION DU SEMINAIRE Nadia Bernoussi et Annie Najim REALISATION ET MISE EN FORME Régis Delbru RAPPORTEURS ATELIER No 1 A. Abouhani et M. Herzenni RAPPORTEURS ATELIER No 2 A. Chaker et F.Védélago SECRETARIAT DU SEMINAIRE L. Dahmani Avec les contributions de : -D. Dadsi, directeur des affaires sociales au Ministère de YEmploi ; -M. Fadili, coordonnateur PNUD du programme de lutte contre la pauvreté ; -M. üuédira, directeur de l Agence de développement social ; -M. Jabrani, chef de division chargé des collectivités locales au Minist&re de l Intérieur ; -K. Labat, Psycho-sociologue à Agrisud International ; -C. Milani, programme MOST/ UNESCO : -M. Mzouri, directeur de la formation des cadres au Ministère de l Intérieur ; -M. Oumeto, chef de division de la formation continue au Ministère de l Intérieur : -A. Ourzik, secrétaire général du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative : -F. Védelago, sociologue, université Bordeaux 3. Contact : Annie Najim tél: ou chaireuneico[n iutb.u-hordeaux.fr

4 SOMMAIRE 1 - CONTEXTE ET OBJECTIFS ORGANISATION ET DÉROULEMENT i Les participants Ordre du jour Contenu des ateliers Ouverture et présentation du contexte marocain INTERVENTIONS DES PARTICIPANTS Actions et programmes publics : Emplois et Compétences Observations préliminaires Stratégies pour la promotion de l emploi et des compétences Stratégies pour l emploi et formes de chômage Actions et programmes publics en matière d emploi....l2 Actions locales : Emplois et Compétences......l Interventions de la commune en matière d équipements Mobilisation des ressources humaines des collectivités locales pour des tâches de développement local Nécessité d un référentiel des compétences pour les collectivités locales Renforcement des capacités des associations Contexte Programme et milieu associatif Renforcement des capacités locales et formation des associations Premiers enseignements des formations Perspectives Formation continue et perfectionnement des agents de 1 Etat Eléments d une nouvelle approche de la formation continue au sein de la fonction publique Formation continue et perfectionnement des agents de l État Situation actuelle Analyse critique Propositions et voies d amélioration Administration territoriale et formations au développement Formation et décentralisation Formation et stratégie de développement Conclusion Importance de la formation dans la gouvemance locale Encadrement contextuel ii

5 Gouvemance : une justification? Rapports entre science et politique Rôle du programme MOST Contexte marocain en matière de gouvemance locale Formation des * développeurs : quelques pistes pour l avenir Problématique d étude sur les référentiels professionnels de l agent de développement local Développement local comme action stratégique territoriale Processus de professionnalisation et agent de développement local Agent de développement local et collectivités locales Référentiels de compétences ou outils de gestion de la convergence : formation i emploi / objectifs d action Présentation générale du programme de capitalisation des savoir-faire d AGRlSUD INTERNATIONAL Présentation succincte d'agrisud Programme de capitalisation Gestion des métiers et des compétences l 4 - RÉSULTATS l Le contexte marocain Atelier 1 : Méthodologie pour un guide des formations au développement Atelier 2 : Référentiel des compétences et des métiers du développement Synthèse des travaux et recommandations ANNEXES....9l 5-l Discours d ouverture M. Alexis POKROVSKY Directeur du Bureau de I UNESCO à Rabat Mme ANNIE NAJIM, Responsable de la Chaire UNESCO Mme Nadia BERNOUSSI. Présidente du GERFAD Discours de Sa Majesté Mohamed VI portant sur la décentralisation Liste des participants Compétences développées dans la formation de Bordeaux 3, labellisée Chaire UNESCO Présentation de la formation Avenir de ce type de formation à l Université Présentation du GERFAD Bibliographie sur les référentiels de compétences Articles de presse

6 .%+,,,,,arre Roho, 19-2, mars 2011, - GERfiAD Rohor Chorre.VE.X-0 Bordeour 3 La Chaire UNESCO sur la formation de professionnels du développement durable, dans le plan d action défini par les partenaires réunis à Rabat les 3, 4 et 5 mai 2000, a décidé de la mise en place d un référentiel des compétences et des métiers pour répondre aux besoins d élaboration ou de rénovation des dispositifs de formation dans le domaine du développement et de la coopération internationale. II s agit de faire une étude des emplois et des métiers, de leurs évolutions possibles, tant en termes qualitatifs que quantitatifs pour élaborer des dispositifs de formation adaptés aux enjeux du développement dans les différentes sociétés partenaires de la Chaire. Pour mettre en place ces dispositifs de formation, il a été prévu :. une étude du contexte général et une analyse prospective de l environnement économique. social et culturel des divers pays partenaires ;. une étude des activités et des métiers, leur description dans un référentiel des métiers et l analyse de leurs évolutions possibles. Cette étude s appuiera sur une recherche-action menée avec des acteurs de terrain de ce secteur professionnel nouveau et en evolution ;. un diagnostic concerté des besoins de formation avec la collaboration des différents acteurs des collectivités locales et des organismes internationaux intervenant dans le champ du développement :. une élaboration de plans de formation en collaboration avec les différents acteurs des pays partenaires pour définir un cursus de formation professionnelle cohérent et validé par des certifications ou des diplômes spécifiques ;. une évaluation des résultats des actions de formation pour savoir si les objectifs ont été atteints et pour envisager éventuellement les réajustements nécessaires. Depuis la rencontre de Rabat, les 3, 4 et 5 mai 2000, le réseau marocain s est structuré par la création d une ONG de recherche/formation. le GERFAD2, dont certains membres ont participé à la création à l ENA d une filière Gestion du développement er de I action sociale. Le séminaire méthodologique organisé à ce jour vise. selon le plan d action défini par les partenaires de la Chaire UNESCO sur la formation de professionnels du développement durable, à lancer la réflexion sur la mise en place d un référentiel des compétences au Maroc. Dans cette perspective. il s agit également de prévoir l élaboration d un guide présentant le contexte et les formations existantes ainsi qu une étude des emplois et des métiers au Maroc, en vue d élaborer des dispositifs de formation les mieux adaptés aux besoins. Ces dispositifs de formation devraient permettre la capitalisation des expériences des ONG et La Chaire UNESCO regroupe des universitaires et des professionnels du développement de plusieurs pays : Algérie. Belgique, Espagne, France, Maroc. Palestine, Tunisie. CERFAD - Groupe d Études et de Recherche sur les Formations au D&eloppement de Rabat. ENA- École Nationale d Administration de Rabat.

7 la mise en place de programmes mixtes intégrant à la fois une approche académique et professionnelle. 2-1 LES PARTICIPANTS I Ce sont essentiellement des membres du réseau français et marocain de la Chaire UNESCO, des représentants d associations souhaitant adhérer à la CHAIRE ou tout simplement des personnes-ressources pouvant apporter un savoir-faire en fonction des objectifs définis. La France était représentée par :. I UNESCO (Carlos Milani, du programme MOST4) ;. I IUT de Bordeaux 3 (R. Delbru, A. Najim, F. Vedelago) ; l Agrisud International (C. Labat) ; l PBCL Formation Edition (P. Birlichi) ; l l École 3A (P. Berlichi) ;. Solagral(1. Biagiotti). Le Maroc était représenté par : l F-Z. Akkalai, R. Pial) ;. le GERFAD (N. Bemoussi., A. Chaker, A. Abouhani, M. Chatïki, l Institut National des Statistiques et d Economie Appliquée de Rabat (0. Sananes) ;. Helen Keller International (F-Z Akkalai) ; l Enda Maghreb (MIbrahim) ; l l association AMSED (1. Moussaoui) ; l l association ADL (A. Herzenni). Autres pays représentés : l l Algérie (0. Derras) ; l l Espagne (E. Pérez-Villanueva) ;. la Tunisie (A. Laroussi). Les représentants de ces divers organismes et pays ont participé aux travaux des ateliers auxquels se sont adjoints des personnalités et des représentants d administrations marocains. MOST, Programme de Gestion des Transformations Sociales. 2

8 I 2-2 ORDRE DU JOUR Le séminaire s est déroulé sur trois journées. Durant la première journée en séance plénière ont été analysés le contexte et les besoins marocains, tant au niveau de l État, des collectivités territoriales que des ONG ; puis, des ateliers ont été menés en parallèle sur le guide des formations et des projets et sur les référentiels des compétences et des métiers dans le champ du développement. Pour compléter cette mise en perspective de la situation marocaine. la séance finale a été consacrée :. au bilan des travaux engagés depuis mai 2000 par chaque partenaire de chacun des pays ;. à la mise en commun des résultats des ateliers et à l élaboration d un calendrier de production du guide et des référentiels. Lundi 19 mars Matin - séance plénière - Modérateur : M. Mohamed CHAFIKI. Universitaire, GERFAD, Directeur du cabinet du Ministère des finances, de l économie. de la privatisation et du tourisme. 9 h : Ouverture : Objet du séminaire Interventions (5 à 10 mn) de M. Mohamed M BARKI, secrétaire d État à I Habitat, de M. POKROVSY, représentant de I UNESCO à Rabat, de Mme Annie NAJIM, responsable de la Chaire UNESCO et de Mme Nadia BERNOUSSI, Présidente du GERFAD. coordinatrice du réseau marocain de la Chaire UNESCO. IOh : Pause-café 10h30 : Le contexte marocain : développement, emploi et professionnalisation M. DADSI Directeur des Affaires Sociales au Ministère de l emploi, de la formation professionnelle. du développement social et de la solidarité, Acfions e/ programmes publics : emploi et cotnpérences. M. JABRANI Chef de division chargé des collectivités locales au ministère de l intérieur, Actions locales : emploi et compétences. M. FADILI Coordonnateur PNUD5 du programme de lutte contre la pauvreté en milieu urbain et péri-urbain, Les ONG : professionnalisation et compétences. llh30 : Débat PNUD : Programme des Nations Unies Pour le Développement. 3

9 Après midi - séance plénière - Modérateur : M. IBRAHIM, président d ENDA Maghreb, GERFAD Le contexte marocain : développement et formations spécifiques proposées. M. OURZIK Secrétaire général du Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, l État et les formations au d&eloppetnent (projet de réforme du système de formation continue du personnel d État et des collectivités locales). M. OUMETO Chef de la division de la formation continue au Ministère de l intérieur, L administration territoriale et les formations au développement. M.GUEDIRA Directeur de l Agence de Développement Social, La vision des formations au dheloppemenf. M. Carlos MILAN1 UNESCO, L importance des médiations dans la mise en place des politiques de développement et de la gouvemance locale. 15h 30 : Débat Mardi Matin 20 mars : travail en ateliers ATELIER 1 modérateurs : M. ABOUHANI et M. HERZENNI Cet atelier se propose d analyser les formations et les outils pédagogiques qui existent, les différents contenus de formation (points forts au regard des débouchés), pour une mise en cohérence en fonction des besoins de la société marocaine et de proposer un cursus de formations professionnalisantes dont il faudra définir les contenus tout au moins dans leurs grandes lignes. Ce travail est complémentaire de celui de l atelier 2 qui permettra l identification plus précise des compétences recherchées, un perfectionnement du contenu des formations et de la qualité des outils à mettre en place. ATELIER 2 modérateurs : M. VEDELAGO, M. CHAKER Cet atelier propose la mise en place d une méthodologie pour une analyse des compétences attendues chez les développeurs à partir d une recherche de terrain. Cette analyse permettra d affiner les contenus des formations, de prévoir les évolutions des métiers, de poser la question des différents niveaux de certifications et des diplômes. Après midi : travail en ateliers Suite des travaux selon la progression et l organisation définie dans chaque groupe de travail. Mercredi 21 mars Matin : travail en ateliers - Suite des travaux selon la progression et l organisation dans chaque groupe de travail. définie 4

10 Après midi : Séance plénière Modérateur : Carlos MILAN1 Présentation des rapports des ateliers et recommandations Atelier 1 : l Présentation de la méthodologie d élaboration du guide des formations, des conditions de réalisation, de publication des résultats. du calendrier de travail : l Les formations à mettre en place : synthèse des propositions. Atelier 2 : l Présentation de la méthodologie d enquête en fonction des publics ciblés, éventuellement des grilles d entretien proposées, des coûts prévisibles et du calendrier (date limite pour l enquête, pour l analyse des résultats, leur conceptualisation et leur publication) ; l Extension possible de cc travail aux autres membres du réseau : remarques et propositions des représentants d autres pays. Synthèse et débat général Mme. Annie NAJIM : rapport final. propositions de calendrier et recommandations. Mme. Nadia BERNOUSSI : clôture 2-3 CONTENU DES ATELIERS Atelier 1 : guide des formations existantes et à mettre en place l Présentation du lien avec le référentiel des compétences : les formations techniques. les formations plus globales...pour quel type de compétences (techniques, transversales...)? Définition du profil type de l agent de développement local ; l Le guide des formations au développement :. intérêt? destinataires? objectifs?. définition du champ et des critères de sélection ;. comment classer les différents types de formations? comment les référencer? avec quels moyens? dans quels délais (phasage)?. études de cas : IUT Bordeaux. Sciences Po Paris. École 3A. Solagral. Enda Maghreb. AMSED6...Liens? Complémentarités? l Les formations à mettre en place :. nature? formations continues? formations diplômantes? certifications?. définition des parcours et des cursus, validation des acquis professionnels ; l Les contenus :. champs d analyse? disciplines? invariants et spécifïtés locales?.. calendrier de travail. AMSED - Association Marocaine de Solidarité et de Développement 5

11 Atelier 2 : référentiel des compétences et des métiers du développement. Précision des objectifs et du champ à investir pour l étude :.. précisions sur les termes et les définitions précisions sur les publics ciblés ; ;. quelle gestion des compétences à l échelle de la branche professionnelle concernée? comment valider ces compétences? comment les transférer d un secteur à l autre? dans d autres pays? présentation d expériences d ONG en matière de référentiel : Agrisud International, Migrations et développement, Helen Keller International., collecte des informations pour ce référentiel définir un profil théorique ; contexte français, contexte marocain, autres publics? différences? invariants? observation participante ou participation des acteurs : la recherche-action. méthodologie de l enquête : grille d entretien à élaborer, observation in situ, grille de traitement des informations (critères), grille d analyse... élaboration des outils méthodologiques en vue de :. repérer les activités principales ;. hiérarchiser les tâches ;. déterminer les compétences ;. les regrouper en domaines lisibles ;. budget, mode de financements, calendrier. 6

12 ( OUVERTURE ET PRESENTATION DU CONTEXTE MAROCAIN 1 Durant la séance d ouverture. sous la présidence de M. CHAFIKI. directeur du cabinet du ministère des finances, universitaire et membre du GERFAD. se sont succédées les interventions de : M. Mohamed M BARKI, secrétaire d État à l habitat Celui-ci a souligné que son département s orientait vers une approche de proximité dans la gestion des affaires publiques locales : la décentralisation et l émergence de pouvoirs locaux mènent en effet à l implication des populations locales. Dans ce contexte, les besoins en formation sont très importants et le domaine public doit y apporter une réponse. D où l intérêt d un séminaire comme celui-ci organisé par le GERFAD et la Chaire IJNESCO qui tentent d apporter des réponses aux questions multiples qui sont posées : quelles compétences pour quels objectifs? quels profils pour quelles tâches? nature des formations, indépendantes ou universitaires?. M. POKROVSKI représentant de I UNESCO à Rabat II a souligné l importance que revêt un travail méthodologique sur la formation des agents de développement durable pour I UNESCO puisque la mise en œuvre au niveau local des priorités des Nations-Unies dépend du contenu et de la qualité des formations destinées à des développeurs. Il a rappelé par ailleurs que le développement dépendait d un équilibre entre l essor économique (la croissance), la prudence écologique (la protection de l environnement) et la reconnaissance des priorités sociales (le rôle de la société civile). M. Carlos MILAN1 du programme MOST de I IJNESCO II a rappelé tout d abord. que le programme MOST avait pour vocation d assurer le lien entre ceux qui produisent des connaissances et les acteurs comme les organisations non gouvernementales en vue de la conception et de la mise en place de programmes de développement. II s agit de mettre en place une collaboration pour créer des outils pédagogiques en vue d une réappropriation du savoir par les acteurs de la gouvernante. non gouvernementaux en particulier. Carlos MILAN1 a ensuite proposé quatre axes de réflexion : l dans cette dynamique de renforcement de l approche de proximité, quels sont les écueils de la décentralisation?. comment faire ressortir les dimensions analytiques de la gouvernante? comment éviter les recettes. les prescriptions et les normes d une soi-disant bonne gouvemance?. comment penser la participation? que veut-elle dire réellement? y aurait-il une sur-utilisation du concept de renforcement de la participation?. en ce qui concerne la définition de la formation, les contextes locaux sont essentiels. Comment constituer un référentiel des compétences commun? comment éviter d aboutir à de simples techniques de gestion? Voir texte intégral en annexe. 7

13 Mme Annie NAJIM, responsable de la Chaire UNESCO, université Bordeaux 3. Elle a rappelé les objectifs de ce séminaire qui s inscrit dans le cadre de la réalisation du plan d action défini par les participants à la rencontre de Rabat de mai 2000 :. répondre aux besoins d un grand nombre de sociétés d un nouveau métier d agent de développement ayant pour mission de mobiliser la population d un Xerritoire en vue de la réalisation d un projet de développement durable ;. pour cela susciter des études sur les emplois et les métiers dans différents contextes, sur leurs évolutions possibles pour élaborer des dispositifs de formation adaptés aux enjeux de développement et résultant d une collaboration entre les universités et les acteurs de terrain. Mme Nadia BERNOUSSI, présidente du GERFAD, coordinatrice du réseau marocain de la Chaire UNESC09. Après une brève présentation du contexte marocain, elle a souligné que la lutte contre la pauvreté et pour le développement était l affaire de tous : États. ONG, universitaires, collectivités locales, professionnels.. Le GERFAD a été créé en vue d apporter des réponses à ces impératifs : ses objectifs s articulent autour des trois axes :. réflexion sur la mise en place de formations au développement initiales ou continues, diplômantes ou qualifiantes ;. recherche sur les questions de développement ;. diffusion de modules et d outils pédagogiques : Nadia BERNOUSSI a ensuite souligné que l objet de ce séminaire était de déterminer la démarche à suivre pour élaborer un guide des formations au Maroc et un référentiel des compétences selon le profil de l agent de développement dans le contexte marocain. M. CHAFIKI, président de séance, a quant à lui souligné que nous sommes actuellement dans une période de mutation dans laquelle les questions de gouvemance et de démocratisation apportent beaucoup de renouvellement : de ce fait les questions relatives à l agent de développement sont centrales, de même que celles de la démocratisation, de l éthique et de l équité. Il a conclu cette séance d ouverture par des questions : Comment aborder la question du développement pour prendre en charge l économie de la misère? Comment réinventer la joie de vivre propre au bassin méditerranéen?. soulignant en cela l importance de l échange collectif entre les deux rives. Voir texte intégral en annexe. 9 Voir texte intégral en annexe. Groupe d kudes et de Recherche pour la Formation au développement 8

14 3-1 ACTIONS ET PROGRAMMES PUBLICS : EMPLOIS ET COMPETENCES M. Driss DADSI Directeur des affaires sociales, Ministère de l emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité Observations préliminaires Le travail et l emploi productifs constituent des composantes essentielles du développement durable. Normalement, il devrait y avoir simultanéité entre la croissance économique soutenue et la croissance de l emploi productif. L accès de tous à un emploi rémunéré de façon adéquate et appropriée est le meilleur moyen de combattre la pauvreté, de promouvoir l intégration sociale. et de garantir la cohésion sociale. Croissance économique soutenue, croissance de l emploi productif et par conséquent renforcement du processus de l intégration sociale ne peuvent se réaliser sans croissance de l investissement dans un cadre propice, un environnement pouvant garantir les meilleures conditions de son accroissement et de son élargissement, y compris celui des petites et moyennes entreprises. Dans certains milieux, on répand l idée que la croissance économique ne constitue pas un facteur déterminant de la croissance de l emploi. 11 est vrai que certaines activités comptabilisées dans le PIB, en particulier les rendements associés à la sphère de spéculation n apportent pas de contribution positive à l emploi. Bien plus grave, ces rendements augmentent parallèlement à l accroissement du chômage. Mais un fait indéniable demeure : toute augmentation du taux d emploi dépend avant tout du relèvement du taux de croissance. On n observe nulle part ailleurs dans le monde une augmentation appréciable de l emploi sans croissance économique ; c est une évidence qu il convient de rappeler. Le phénomène accentué de la marginalisation sociale peut être défini comme la difficulté extrême rencontrée par des fractions importantes de la population à accéder à des revenus décents. Alimentée par la pauvreté, l exode rural et la fragilité des économies familiales, elle trouve sa racine dans un dysfonctionnement du marché du travail qui conduit à la dégradation des forces du travail. Des pans entiers de la population en âge de travailler, du fait de leur exclusion prolongée du marché de l emploi, perdent leurs aptitudes personnelles. leurs compétences et leur confiance en l avenir. Aggravée par l analphabétisme et l échec scolaire qui touchent de larges catégories de la population, la marginahsation affecte plus particulièrement certaines catégories de jeunes diplômés, de femmes et de groupes spécifiques. confrontés sur des périodes longues à des recherches d emploi infructueuses. Actuellement la croissance de l emploi dépend surtout des petites et moyennes entreprises et des entreprises familiales. Dans de nombreux pays. le secteur non structuré constitue la principale source d emploi pour les personnes dont les chances d accès à des emplois du secteur structuré restent très limitées. Dans tous les pays, on assiste en effet à 9

15 une réduction ou tout au moins à une stagnation de l emploi dans les grandes entreprises. Par contre, les petites et moyennes entreprises sont de loin les premières responsables de la création de nouveaux emplois. En somme toute politique visant à hausser le taux de l emploi doit miser sur des actions concrètes en faveur du démarrage de nouvelles entreprises et le développement de celles qui existent. Le rôle de L État en matière d emploi a profondément changé. D un État Providence et principal employeur, il a mué en un État régulateur, participatif et stimulateur. tout en initiant des actions et des programmes en concertation avec les partenaires socioéconomiques en matière d emploi et de formation. Cette évolution s est fortement accentuée avec la mondialisation à travers les défis et les effets négatifs qu elle présente pour chaque État-Nation, notamment en matière de lutte contre la marginalisation sociale des couches les plus vulnérables de la société, exclues ou précarisées par rapport à un marché de l emploi désorganisé. Ainsi l objectif de plein-emploi ne relève plus seulement de l État mais de l ensemble des partenaires sociaux et économiques et de toutes les autres composantes de la société civile dans le cadre d une coopération active à tous les niveaux en vue de créer les conditions qui permettent à l ensemble des couches sociales de participer au travail productif et d en tirer bénéfice. Dans un monde marqué par la mondialisation croissante et l interdépendance de plus en plus étroite entre les pays et les ensembles économiques, les efforts nationaux doivent être épaulés nécessairement par une Coopération internationale plus volontariste, plus solidaire et plus soutenue Stratégies pour la promotion de l emploi et des compétences Le Maroc a placé la problématique de l emploi au premier rang des priorités du pays. Sous la Présidence effective de Feu Sa Majesté le Roi HASSAN II, les Premières Assises Nationdes sur I Emploi se sont tenues à Marrakech en décembre 1998, traduisant concrètement la profonde volonté du Maroc à s attaquer au fléau du chômage massif, notamment celui des jeunes et à renforcer les actions et les programmes dune meilleure intégration sociale des couches de la population exclues du tissu productif. Pour répondre à ce défi il a fallu définir et mettre en oeuvre une stratégie nationale d ensemble susceptible de mener à une dynamique de création d emploi, en mobilisant tous les acteurs, toutes les marges d action possibles pour élargir l offre d emploi et préserver les emplois disponibles à travers une croissance soutenue et des politiques du marché du travail efficaces et souples. Le relance de la croissance constitue à cet égard, l axe fondamental sur lequel repose la stratégie de l emploi. II s agit de mettre à profit la synergie entre les politiques macroéconomiques et les politiques structureiles pour assurer une croissance durable et génératrice d emplois en agissant notamment sur les conditions de reprise et d accroissement de l investissement. Étant donné la forte corrélation entre la création de nouveaux emplois et les investissements. l augmentation du nombre d emplois passe inévitablement par des investissements accrus. De plus, ces investissements aujourd hui. partout dans le monde moderne, sont principalement réalisés par le secteur privé. 10

16 Pour permettre aux opérateurs d agir dans un environnement économique et institutionnel favorable à l expansion et en vue de libérer leur potentiel de création d emploi il est nécessaire : l d éliminer les obstacles administratifs à la création d entreprises ; 9 d alléger les charges fiscales et sociales pesant sur les entreprises en démarrage ; l de moderniser les infrastructures d accueil des investissements ; l d intensifier la prospection des marchés et des investissements étrangers. Ainsi la stratégie de l emploi issue des Assises nationales de Marrakech pour la promotion de l emploi s articule autour des axes suivants :. Favoriser la création de nouvelles entreprises ; l Préserver les emplois en développant la capacité d adaptation du marché du travail aux mutations économiques et technologiques ; 9 S attaquer aux problèmes structurels de l emploi en valorisant le capital humain. et en développant les compétences ;. Soutenir la création d emplois dans les secteurs privé et associatif ; l Développer le partenariat régional pour l emploi ; l Rechercher activement l engagement et la mobilisation des partenaires sociaux ; l Mettre en place les instances et les outils de mise en œuvre de la stratégie Stratégies pour l emploi et formes de chômage Une analyse des déséquilibres qui caractérisent le marché du travail montre que la montée et la persistance du chômage peuvent être reliées à trois formes de chômage chômage de déséquilibre, chômage d inadéquation. chômage de dysfonctionnement du marché de l emploi. L augmentation du chômage d équilibre résulte du trop faible niveau de création d emplois par rapport à la forte progression de la demande. L un des principaux facteurs de l accroissement du chômage d équilibre est la faiblesse de la croissance depuis la fin des années soixante-dix. La faiblesse de l investissement a réduit la croissance potentielle de notre économie. Donc. seule une croissance forte et durable peut infléchir cette tendance à la baisse. Pour soutenir un tel rythme de croissance, il est indispensable de maintenir un cadre macro-économique stable appuyé par des mesures structurelles visant à promouvoir nolamment l investissement et les exportations. Le chomage d inadéquation est dû à l inadaptation qualitative de l offre et de la demande de travail. Les aspirations et le profil de compétence d un grand nombre de jeunes sont éloignés des possibilités d emploi et des exigences des entreprises. Nombre de filières de formation ne correspondent pas à la réalité des besoins de l économie, ce qui crée des distorsions qui sont d ailleurs aggravées par la carence des dispositifs de formation continue et des actions d adaptation professionnelle. C est à ce niveau que se situe le volume le plus rigide des jeunes diplômés demandeurs d emploi dont la formation ne répond plus aux exigences de l entreprise consécutives aux mutations rapides que le marché du travail a pu connaître au cours des dernières années. Le chômage de dysfonctionnement, quant à lui, découle directement des lacunes des mécanismes d intermédiation et des difficultés à mettre en relation les offres et les demandes d emploi. Cette situation a favorisé le développement des modes informels de recrutement de personnel et de recherche de travail. augmentant ainsi l opacité et le Il

17 caractère sélectif du marché de l emploi vis-à-vis des personnes cumulant les handicaps socio-professionnels. Si la première forme de chômage est liée au faible rythme d activité économique, ces deux dernières formes de chômage d insertion renvoient à des déficiences des mécanismes d adaptation et de régulation de l offre et de la demande d emploi. C est pourquoi il était devenu indispensable d engager sans tarder des actions destinées à résoudre ces problèmes. en l occurrence, des réformes profondes du systèmes éducatif et de formation, la restructuration des services d intermédiation sur le marché du travail et le développement de nouveaux dispositifs de promotion de l emploi. Afin d accroître leur efficacité ; les mesures de l emploi mises en place ont été activées, ciblées et renforcées par de nouvelles dispositions destinées à faciliter l insertion des chômeurs de longue durée. A moins que des éléments structuraux et stratégiques d une politiques globale et active de l emploi accompagnent la croissance, ces déséquilibres risquent de persister voire de s amplifier avec le renforcement de la compétitivité internationale. La perspective de l entrée du Maroc dans la zone de libre-échange de l Union Européenne dès 2010 représente à ce titre une date butoir pour laquelle l économie nationale doit se préparer. C est pourquoi la stratégie d action proposée vise à augmenter le taux de création d emplois et à élargir les perspectives d une croissance équilibrée grâce à une meilleure régulation du marché du travail, l intégration des demandeurs d emploi rencontrant des difficultés particulières d insertion dans la vie active et les travailleurs touchés par les évolutions structurelles Actions et programmes publics en matière d emploi Outre les actions et les mesures prises au titre des priorités sectorielles permettant d offrir les meilleures perspectives d intégration au travail, les pouvoirs publics ont renforcé les actions destinées à améliorer l environnement de l entreprise on vue d affermir la confiance des investisseurs. Ils ont multiplié également les dispositifs visant à développer l employabilité des jeunes diplômés au travers des stages rémunérés dans les grandes entreprises. Un soutien plus renforcé a été réalisé en faveur de la PMEIPMI nouveaux dispositifs d appui et d encouragement. par la mise on œuvre de En application de la stratégie de promotion de l emploi adoptée lors des Premières Assises Nationales de I Emploi tenues à Marrakech qui constitue un cadre de référence pour les différents intervenants sur le marché du travail. Un plan d action a été établi pour la mise en œuvre des mesures réalisables à court et moyen termes et qui concernent pour le volet emploi l appui à la formation-insertion, le soutien à l initiative entreprenariale des jeunes et l amélioration du cadre institutionnel des politiques de l emploi Appui à la formation-insertion Loi N l6/93 modifiée et complétée par la loi N il s agit de stages de formationinsertion, d une durée de 18 mois, qui permettent aux jeunes diplômés de bénéficier d une formation supplémentaire favorisant leur insertion au marché du travail. Ce dispositif 12

18 prévoit un système incitatif aux entreprises adhérentes consistant en une exonération de charges sociales dues à la CNSS, de la taxe de la formation professionnelle et de l impôt général sur le revenu pour les indemnités de stage versées aux stagiaires. Programme action-emploi :pour améliorer l efficacité et I opérationnalité de la loi N telle qu elle a été modifiée et complétée par la loi N 13198, un programme Action- Emploi a été mis en place. Ce programme vise à instaurer d autres mécanismes incitatifs, en plus de ceux déjà existants dans la loi N Il s agit notamment d une indemnité d encadrement (800 à 1300 dh) par stagiaire payée à l entreprise. Ce programme a pour objectif l insertion de stagiaires par an sur une durée de 4 ans. Formation qualilïante : ce programme vise à dispenser aux jeunes diplômés rencontrant des difficultés d insertion une formation d une durée de 10 mois. sous forme de modules ciblés dans des filières répondant aux besoins du marché du travail. Il a démarré en septembre 1999 et est géré par les CIOPE en collaboration avec les universités et les instituts supérieurs concernés. Soutien à l initiative entrepreneuriale des jeunes. Les pouvoirs publics ont mis en place des systèmes de soutien et d assistance aux jeunes diplômés disposant d un potentiel de formation, d expérience et de compétences. leur permettant de créer leurs propres activités. Il s agit : l de l octroi de crédits sous forme de prêts conjoints Étatkecteur bancaire, aux jeunes diplômés désirant créer des entreprises à titre individuel ou collectif;. du programme d appui à l auto-emploi qui prévoit en plus de l octroi de prêt conjoint Etat/ secteur bancaire ( allant jusqu à 90% du programme d investissement qui n excède pas Dh), une assistance-conseil financée par l État et assurée par des organismes conseils agréés ; l du programme des pépinières d entreprises qui vise à mettre à la disposition des jeunes entrepreneurs des locaux professionnels, dotés de réseaux d équipements nécessaires. Ce programme est mis cn œuvres par un système de conventions de partenariat entre l État, les collectivités locales, les Associations de Développement Régional, les Chambres Professionnelles et les ONG ; l des conventions sectorielles avec les Entreprises Publiques : la conclusion de ces conventions s inscrit dans la mise en œuvre de la convention cadre du 14 décembre 1998, portant sur les domaines de la formation-insertion, la création d entreprises et la création des opportunités d insertion des jeunes dans la vie active. Amélioration du cadre institutionnel des politiques de l emploi. Pour pallier aux insufftsances. des réformes ont été entreprises pour améliorer le cadre institutionnel des politiques de l emploi. II s agit de : l La mise en place de l Agence Nationale de Promotion de I Emploi et des Compétences ( ANAPEC) qui va être bientôt opérationnelle ; l Le lancement et la mise en place de l Observatoire National de I Emploi et des Qualifications (ONEQ). 13

19 S&,,m,,re Robot 19.2, mars 2, - GERFAD Robot Chowe U,VESC-0 Bordeaux 3 Programmes en cours de réalisation. D autres mesures actives de promotion de l emploi sont en cours de réalisation, il s agit des programmes suivants :. un dispositif d adaptation professionnelle à travers des stages facultatifs dans les Administrations Publiques, les collectivités locales et les Etablissement Publics ;. un programme d appui à l encadrement du secteur associatif prévoyant un système incitatif aux associations qui recrutent des jeunes diplômés ;. un programme de formation des lauréats des Établissements Supérieurs Agricoles au profit des ingénieurs candidats à la location des propriétés agricoles du domaine de l État ( SODEA, SOGETA) ;. une mise en œuvre du programme de formation des jeunes diplômés difficilement insérables qui vise à permettre aux jeunes diplômés. à la recherche d emploi depuis plus de 5 ans et qui rencontrent des difficultés particulières d accès à l emploi, d avoir plus de chance d insertion dans la vie professionnelle à travers une formation de 6 mois ;. un encouragement de l embauche des jeunes par les entreprises en création qui a pour objectif de réduire les risques d échec liés au démarrage de l entreprise et de favoriser la stabilité de l emploi : une mise en œuvre du programme des activités économiques productives dans le cadre de la loi 18/97 relative au micro-crédit. Ce programme est géré par l Agence de Développement Social en collaboration avec les ONG ; l le développement d un partenariat régional pour la mise en œuvre des plans locaux pour l emploi dont l objectif est de mobiliser les ressources locales et les acteurs locaux pour la promotion de l emploi. Emploi des groupes aux besoins particuliers. Il s agit là de programmes et de mesures spécifiques ciblés sur des catégories sociales en vue d améliorer leurs possibilités d insertion et de formation dans le tissu productif:. la formation apprentissage qui devrait viser les jeunes quittant annuellement le système scolaire alors que le système de la formation professionnelle ne dispose que de places environ. Le système sera étendu aux secteurs se prêtant aux modes de formation adapté aux jeunes en rupture de scolarité ( agriculture, bâtiment. artisanat..). Ce programme pourrait profiter à jeunes à l horizon de 2003 / 2004 ; l l alphabétisation fonctionnelle dans le cadre du système des contrats spéciaux de formation, l État a mobilisé le monde de l entreprise autour d un programme d alphabétisation fonctionnelle des salariés. L objectif de ce programme de grande envergure en matière d alphabétisation est de ramener le taux d analphabétisme à moins de 20% à l horizon 2010 et de l éradiquer totalement au sein de l entreprise à l horizon Selon une approche didactique. le programme vise principalement les salariés des entreprises utilisant une main d oeuvre dite banale, les femmes en milieu rural et les personnes âgées. Ce vaste programme est mené grâce à la mobilisation de tous les opérateurs potentiels publics, privés, société civile (ONG et organisations professionnelles) en développant un système de partenariat pour la réalisation d actions d alphabétisation spécifiques. Parallèlement à ces actions et programmes spécitiques aux domaines de l emploi, une stratégie en matière de développement social est mise en œuvre en vue de renforcer le 14

20 Semnare Rabar /9-21 marr 2001 GERFAD Robar Chom lj~es( O Bordenur 3 degré d intégration sociale des couches de la population les plus démunies ainsi que les travailleurs en termes de protection. de promotion ou d assistance sociale selon une optique active du développement et du renforcement des filets sociaux. Ces mesures ciblées vont de l assistance absolue aux personnes les plus vulnérables ( personnes âgées, enfants en difficulté, handicapés ). aux mesures de protection et de promotion des droits des travailleurs en passant par les mesures favorisant les activités génératrices de revenus pour les personnes pouvant être intégrées dans le processus productif. 15

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