Les Assurances fédérales des SUB UNIVERSITE FEDERALE. Pratiquants LE PROGRAMME D ASSURANCES FEDERAL

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1 Les Assurances fédérales des SUB UNIVERSITE FEDERALE Pratiquants LE PROGRAMME D ASSURANCES FEDERAL Carquefou, le 22/02/2014 Cheval-Blanc, le 28/11/2015

2 RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE Les Assurances fédérales des Pratiquants LES ASSURANCES DES PRATIQUANTS ET MONITEURS LES ASSURANCES DES CLUBS, ORGANISMES DECONCENTRES ET S.C.A. Carquefou, le 22/02/2014

3 Les Assurances RESPONSABILITE fédérales CIVILE des Pratiquants ET PROTECTION JURIDIQUE Carquefou, le 22/02/2014

4 Responsabilité Civile Du Code Civil Le principe général de la responsabilité civile est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde.

5 Responsabilité Civile Article 1382 : «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» Article 1384 : «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.»

6 Responsabilité Civile Le Code civil définit aussi les différents cas de responsabilité dans ses articles 1382 à 1386; dommages causés : par son fait (conséquences d'un acte) ; par sa négligence ; par son imprudence ; par les enfants ; par les préposés (c'est-à-dire par ses salariés) ; par les animaux ou les choses que l'on a sous sa garde (machines, bâtiments...).

7 Responsabilité Civile C EST ARRIVE Lors d un entraînement de nage avec palmes, le départ d une nageuse est donné alors qu une autre nageuse est dans la ligne d eau. Les deux nageuses se percutent et l une d elle est sérieusement blessée aux cervicales. Gêne Temporaire Partielle : de 1 semaine à 16 mois Atteinte à l'intégrité Physique et Psychique : 5 % Souffrances Endurées : 3/7 Frais d assistance Soit un préjudice total de euros.

8 Responsabilité Civile C EST ARRIVE Lors d une chasse sous-marine, un licencié (T.) tire malencontreusement sur un autre licencié (M.). Au moment ou T. a décidé de descendre, M. était en surface. T. est descendu à 8m. Après quelques instants, il a tiré en direction de poissons. En allant récupérer sa flèche, il réalise l accident et la blessure de M.. Indemnisation de l ensemble des postes de préjudices de M. Montant total du sinistre :

9 Responsabilité Civile C EST ARRIVE Plongée sur épave à 40 m. Courant en surface, palanquée regroupée à -5 mètres en partant par binôme pour les constatations d'usage. Le guide de palanquée X. évalue la hauteur et sort son parachute de remontée. Il n a pas regardé son ordinateur estimant avoir suffisamment d'expérience (les paliers seraient fait en pleine eau avec l'ensemble des paramètres des ordinateurs de chacun). Pour une raison qu il ignore, il se retrouve en surface avec le licencié Y Y. rejoint le groupe au palier avec une ceinture de plomb. Mais celui-ci s'étant emmêlé avec la corde du parachute suite au courant, il a fallu l aider à se démêler. Pendant ce temps (long), T. (autre membre de la palanquée) s'est plaint des oreilles Tout le monde était regroupé mais X. a alors réalisé que tout le monde était nettement descendu. De plus, Y. s était écarté d'environ 3 mètres environ sur la droite et entre 6 et 10 mètres en-dessous. Y. était immobile, sans réaction. X. tente par deux fois de rejoindre Y. mais a à chaque fois la nette impression de ne plus avoir plus d'air car son détendeur se durcissait «comme si l on arrivait à 50 bars». Sachant qu'en allant vers Y., les deux autres membres de la palanquée le suivraient, X. prend la décision de faire remonter les deux autres plongeurs et lui-même. Indemnisation de l ensemble des postes de préjudices des ayants-droits de Y. Montant total du sinistre :

10 Responsabilité Civile C EST ARRIVE En remontant de plongée,en décapelant, le licencié P. a renversé la caisse de matériel du licencié O. Perte du matériel d une valeur totale de 3618 euros

11 Responsabilité Civile C EST ARRIVE Après une formation NITROX dans les locaux d une société où est stocké le compresseur (appartenant à cette société), un responsable de club a fait une erreur de réglage sur le stick, et a injecté dans le compresseur un mélange d'oxygène supérieur aux tolérances de celui-ci. Dans un temps relativement court (30 secondes), le compresseur a détonné et s'est brutalement enflammé. Dommages sur le compresseur et préjudice pour la société : 8441

12 Responsabilité Civile C EST ARRIVE Lors de la journée annuelle de remise des diplômes, journée qui clôture la saison et lors de laquelle sont annoncés les niveaux ou certifications passés par les membres du club, la tente qui abritait la manifestation s'est envolée lors d une bourrasque de vent. Une quarantaine de personnes ont été témoins de l'incident. Préjudice : 3 véhicules endommagés à proximité pour un montant de 2200

13 Responsabilité Civile au Code du Sport. Article L 321-1: Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant : leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.

14 Responsabilité Civile Article L : Lorsque la fédération agréée à laquelle est affiliée l'association sportive propose aux membres de celle-ci, qui sollicitent la délivrance d'une licence, d'adhérer simultanément au contrat collectif d'assurance de personnes qu'elle a souscrit, elle est tenue : 1 De formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de l'adhésion, précise qu'elle n'est pas obligatoire et indique que l'adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires ; 2 De joindre à ce document une notice établie par l'assureur conformément au deuxième alinéa de l article L du Code des Assurances.

15 Responsabilité Civile LES REPONSES APPORTEES PAR LE PROGRAMME FEDERAL : DISPOSITIONS COMMUNES

16 Responsabilité Civile LES GARANTIES PRODUISENT LEURS EFFETS : dans le MONDE ENTIER, dans le cadre de la pratique de tous sports et activités subaquatiques tels que figurant dans les statuts et règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M.

17 Responsabilité Civile QUI SONT LES ASSURES? : La Fédération, Ses organismes déconcentrés et centres fédéraux, Les Clubs associatifs affiliés, Les titulaires d une licence ou d un ATP, Les pratiquants des activités assurées s ils sont encadrés par la FFESSM, ses O.D., ses centres fédéraux, ses clubs affiliés ou ses SCA, Cabinet LAFONT

18 Responsabilité Civile Pendant le temps ou s exerce leur intervention pour le compte de la Fédération, des Comités ou des Clubs Adhérents : - Leurs représentants légaux ou statutaires, les membres de leurs bureaux. - Les aides bénévoles et tout auxiliaire à un titre quelconque, c est à dire les personnes qui apportent leur concours gratuit au fonctionnement des personnes morales ci dessus susvisées et à l organisation de leurs activités. - Leurs préposés, rémunérés ou non. Les organismes associés. Cabinet LAFONT

19 Responsabilité Civile QU EST-CE QUI EST GARANTI? : La pratique des activités figurant dans les statuts et règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. ou reconnues par le CDN (énumération non limitative): l organisation, sous le contrôle ou la surveillance de l assuré, de compétitions, séances d entraînement, passages de brevets, réunions et manifestations diverses (démonstrations, journées dites portes ouvertes, promotion, initiation avec accueil de participants non licenciés, baptêmes et/ou tout autre produit d initiation ou promotion validé par le CDN). Cabinet LAFONT

20 Responsabilité Civile plongées à but culturel, recherches archéologiques, exploratoires, sans objectifs lucratifs utilisation de compresseurs, bouteilles de plongée d air, d oxygène, de scooters sous marins et de cibles servant au tir subaquatique. utilisation d embarcations à rame, voile ou moteur mises à la disposition de l assuré. Cabinet LAFONT pratique de la plongée aux mélanges ou l utilisation d oxygène pur.

21 Responsabilité Civile LES REPONSES APPORTEES PAR LE PROGRAMME FEDERAL : DISPOSITIONS DIVERSES

22 Responsabilité Civile LES GARANTIES PRODUISENT LEURS EFFETS : même quand les activités reconnues par la F.F.E.S.S.M, sont pratiquées par les membres de la Fédération, des comités et des clubs adhérents, en dehors de leur contrôle et de leur surveillance lors des déplacements effectués, pour se rendre aux lieux des activités pratiquées, ou pour en revenir par un itinéraire normal. du fait des concurrents étrangers lors de manifestations officielles Cabinet LAFONT

23 Responsabilité Civile ET, EN TANT QUE DE BESOIN : du fait des Moniteurs licenciés à la F.F.E.S.S.M pour toute forme d activité subaquatique qu ils exercent, à l exclusion de celles exercées par eux au cours d enseignement rémunéré sous forme de leçon donnée à titre personnel, sauf souscription de l extension Responsabilité Civile Moniteur. les Moniteurs ont également qualité de tiers, y compris vis-à-vis des membres assurés, lors de la pratique des activités garanties.

24 Responsabilité Civile MAIS AUSSI POUR LES EMBARCATIONS MISES GRATUITEMENT A DISPOSITION PAR DES PERSONNES PHYSIQUES ou MORALES (si la mise à disposition a lieu dans le cadre des compétitions ou manifestations officielles et soumises à l agrément de la FFESSM, alors il sera accepté que l embarcation soit conduite par une autre personne que son propriétaire) À condition que ces embarcations : ne jaugent pas plus de 200 tonneaux, aient une capacité de passagers qui n excède pas 60 personnes, Cabinet LAFONT ne naviguent que dans la limite des eaux territoriales (limite 12 milles nautiques).

25 Responsabilité Civile DES EXTENSIONS ACQUISES D OFFICE : Occupation temporaire des locaux : Pour les réunions, assemblées et manifestations déclarées survenant dans des locaux n appartenant pas à un assuré et que celui ci utilise de façon non répétitive et que la durée cumulée d occupation des bâtiments est inférieure à 3 mois par an du fait d un incendie, d une explosion, d un dégât des eaux et d un accident. Cabinet LAFONT

26 Responsabilité Civile Action des tiers Vol et détérioration des objets personnels Intoxications alimentaires Action des personnes accueillies par l assuré Dommages causés et ou subis par: - les agents de l Etat - les aides bénévoles Cabinet LAFONT

27 Responsabilité Civile MAIS NE SONT PAS GARANTIS : Les dommages aux biens confiés, prêtés ou empruntés Les dommages subis par les embarcations prêtées Les plongées pour vérification des embarcations (hélices, etc ) L occupation temporaire des locaux dont la durée cumulée d occupation des bâtiments est supérieure à 3 mois par an Cabinet LAFONT

28 Responsabilité Civile Toutes opérations de ramassage ou de nettoyage sauf à l occasion de campagnes officielles reconnues par la FFESSM Les activités exercées par les Moniteurs au cours d enseignement rémunéré sous forme de leçons données à titre personnel, sauf souscription de l extension Responsabilité Civile Moniteur. Cabinet LAFONT

29 Protection Juridique LE CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE FEDERAL

30 Protection Juridique la Fédération pour elle-même, et pour le compte de : ses comités régionaux, départementaux, ligues, bases fédérales clubs licenciés QUI EST ASSURE? personnels salariés.

31 Protection Juridique COMMENT CA MARCHE? Leader de la protection juridique en France, Juridica met à votre disposition ses équipes de juristes, sa technologie et son savoir-faire pour vous informer et vous conseiller. Dans quels domaines? litige avec les fournisseurs ; les clients ; locaux professionnels ; droit du travail, à l occasion d un conflit opposant un licencié de la FFESSM à un vendeur ou à un prestataire de service, à l occasion de l achat, l entretien ou la réparation d un bien mobilier ou concernant la conclusion, la mauvaise exécution ou l inexécution ou la rupture d une prestation de service conclue à titre onéreux. Avec quels interlocuteurs? Nos juristes vous répondent par téléphone. Ils délivrent une information pratique à partir des principes généraux du droit français et du droit monégasque. Quand? Du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 09h30 à 19h30 :

32 Protection Juridique ET SI CELA NE SUFFIT PAS? Nous prenons en charge les frais nécessaires : à l'exercice du recours chaque fois que l'assuré aura été victime d'un préjudice pouvant donner lieu, soit à l'indemnité, soit à la remise en possession, à la défense des intérêts des licenciés lorsqu'ils sont poursuivis pour contraventions ou délits, lorsqu'ils sont l'objet d'une réclamation de la part d'une tierce personne. Un recours peut être effectué pour un litige avec toute personne physique ayant ou non la qualité d'assuré.

33 R.C. Pro. des S.C.A. LE CONTRAT DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES STRUCTURES COMMERCIALES AGREEES

34 R.C. Pro. des S.C.A. QUI SONT LES ASSURES? : le souscripteur, ses représentants légaux s'il est une personne morale et ses préposés, les professeurs, maîtres, moniteurs diplômés d état ou stagiaires moniteurs d'activités physiques ou sportives rémunérés, toute autre personne encadrant l'activité assurée, notamment les encadrants fédéraux FFESSM (moniteurs et stagiaires pédagogiques), selon les prérogatives que leur confère leur diplôme et dans le respect des règlements fédéraux et de la règlementation en vigueur (notamment, l exercice sans rémunération), les personnes habituellement ou occasionnellement admises à participer à l'activité assurée, visées ci après, y compris ceux qui sont licenciés auprès de la FEDERATION FRANÇAISE D'ETUDES ET DE SPORTS SOUS MARINS. Cabinet LAFONT

35 R.C. Pro. des S.C.A. CE QUI EST ASSURE : les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la Structure en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs survenus du fait de l exercice des activités physiques et sportives (et accessoires) pratiquées au sein de cette Structure, la garantie est également étendue aux dommages causés aux et par les personnes habituellement ou occasionnellement admises dans la structure pour y exercer les activités qui y sont enseignées. Ce contrat permet notamment à la Structure de satisfaire à l obligation d assurance résultant des dispositions des articles L321 1 et suivants et D321 1 et suivants du Code du Sport. Cabinet LAFONT

36 R.C. Pro. des S.C.A. Les activités subaquatiques : CE QUI EST GARANTI : l'enseignement et découverte de la plongée, l organisation de plongées de loisirs et d'exploration, y compris en dehors de l encadrement ou de la surveillance directe par l établissement souscripteur,dans le respect de la règlementation habituellement imposée à l établissement, les baptêmes de plongée, la plongée en scaphandre à l'air, la randonnée subaquatique, l'apnée, la plongée au nitrox, au trimix et à l'héliox, la décompression à l'oxygène pur.

37 R.C. Pro. des S.C.A. Les activités liées : le gonflage des bouteilles, CE QUI EST GARANTI : l'utilisation des compresseurs et stations de gonflage par les personnes habilitées, l'inspection visuelle des blocs, l enseignement du secourisme, la participation aux actions de développement durable mises en place par la FFESSM ou y participant, la formation.

38 R.C. Pro. des S.C.A. CE QUI EST GARANTI : Les activités accessoires : la vente de produits en lien avec ces activités (à l'exclusion des prestations hôtelières, voyages, séjours telles que définies par la Loi de 1992), la location et la réparation de produits liés à la pratique des activités assurées, la vente de photos, vidéos et produits assimilés. et toutes activités reconnues par les statuts et règlements de la F.F.E.S.S.M.

39 LES ASSURANCES DES PRATIQUANTS ET MONITEURS

40 Individuelle Accident / Assistance Complémentaire Santé Assurance de Prêt immobilier Responsabilité Civile L I C E N C I E Protection Juridique Prévoyance Non -Salariés Tous Risques Matériel Navigation / Remorque

41 Individuelle Accident /Assistance Code du Sport : Article L : Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

42 Individuelle Accident /Assistance Les garanties sont effectives pour l ensemble des activités prévues par les statuts et règlement de la FFESSM ASSISTANCE 24H/24, dans le monde entier Avance des frais médicaux à l étranger Frais de caisson Rapatriement médical, rapatriement du corps Aide psychologique suite à accident Avance de la caution pénale Frais pris en charge pour la venue d un proche si hospitalisation de plus de 10 jours ++ LOISIR 3 Rapatriement du licencié et de son conjoint Frais de caisson à l étranger porté à

43 Individuelle Accident /Assistance Les garanties sont effectives pour l ensemble des activités prévues par les statuts et règlement de la FFESSM INDIVIDUELLE ACCIDENT Frais de recherche et de sauvetage Remboursement des frais médicaux restés à votre charge Remboursement des frais d hospitalisation, chirurgicaux, de transport restés à votre charge Frais de caisson Capital en cas d Invalidité Capital en cas de décès

44 Individuelle Accident /Assistance Les garanties sont effectives pour l ensemble des activités prévues par les statuts et règlement de la FFESSM ANNULATION/INTERRUPTION DE PLONGEE 12 évènements permettant de générer cette garantie Annulation du séjour Interruption du séjour Bagages ++ TOP 3 Remboursement des plongées non effectuées en cas d interruption

45 Responsabilité Civile Individuelle Accident /Assistance LES GARANTIES SPÉCIFIQUES MONITEURS Cabinet LAFONT

46 SITUATION Responsabilité RECAPITULATIVE Civile DE LA GARANTIE MONITEUR Individuelle Accident /Assistance Situation du moniteur Licencié et Salarié ou non FFESSM Licencié FFESSM Salarié structure commerciale Licencié FFESSM vacataire ou libéral dans structure agréée FFESSM Licencié FFESSM non salarié, non libéral lorsqu il intervient bénévolement en dehors de toute structure Licencié FFESSM dans le cadre des activités rémunérées hors club ou structure Contrat FFESSM Contrat Structure Commerciale Ass. Personnelle par extension au contrat FFESSM

47 Responsabilité Civile Individuelle Accident /Assistance GARANTIES DES MONITEURS DANS LEURS ACTIVITES REMUNEREES HORS CLUB POUR LE MONITEUR Responsabilité Civile Individuelle Assistance (4 options possibles) ++ Indemnités journalières en cas d accident POUR SES ELEVES Individuelle Assistance en option Cabinet LAFONT

48 Prévoyance des non-salariés Une solution SUR MESURE pour répondre au mieux aux besoins des PROS Solution BUSINESS La prévoyance sur mesure des licenciés de la FFESSM, artisans, commerçants et professions libérales en nom propre. Solution ADAPTALIA La prévoyance sur mesure des licenciés de la FFESSM, gérants majoritaires de sociétés. Pratique des sports sous-marins incluse sans questionnaire sportif

49 Assurance Matériel en tous lieux «T.R.M.» : L ASSURANCE TOUS RISQUES MATERIEL DE PLONGEE Tous dommages en tous lieux et dans le monde entier Bris, vol, perte, entrée d eau

50 Assurance Matériel en tous lieux C EST ARRIVE Vol de l'ensemble du matériel photographique dans le véhicule d un licencié. Comme les conditions météo étaient mauvaises, et une plongée club ayant été annulée, le licencié est allé se promener en bord de mer avec des amis du club. A son retour, il constate que la vitre arrière droite a été brisée : les malfaiteurs ont pu ainsi accéder au coffre par l intérieur du véhicule. S y trouvait le sac contenant le matériel. Dommages d une valeur totale de

51 Assurance Matériel en tous lieux C EST ARRIVE Lors de la plongée, de l'eau s'est infiltrée progressivement à l'intérieur du caisson d un appareil photo, sans raison apparente, ce qui ne m'a pas permis au licencié de voir immédiatement l'eau qui pénétrait à l intérieur. Dommages d une valeur totale de 2 000

52 Assurance Prêt Immobilier L assurance de vos emprunts INCLUANT L ACTIVITE PLONGEE, sans surprime. Décès, Perte totale et irréversible d autonomie, incapacité de travail MALADIE et ACCIDENT

53 Santé du licencié / moniteur La Complémentaire Santé Individuelle du licencié/moniteur : «SANTE DIVER» Renfort visite médicale du sport Renfort ORL Remboursement du masque de plongée adapté à la vue

54 LES ASSURANCES DES CLUBS, ORGANISMES DECONCENTRES ET S.C.A

55 Responsabilité Civile des Dirigeants Annulation d évènement Complémentaire Santé des salariés Responsabilité Civile O.D. / CLUB / SCA Protection Juridique Locaux Automobile Automobile Missions

56 R.C. des Dirigeants/Protection Juridique complémentaire LE CONTRAT DE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS ET DE PROTECTION JURIDIQUE COMPLEMENTAIRE «JURISUB»

57 R.C. des Dirigeants/Protection Juridique complémentaire QUELS RISQUES DE MISE EN CAUSE? Mauvaise information aux membres Mauvaise communication financière Tenue des comptes non conforme à la Loi sur le sport Licenciement abusif, omissions déclarations diverses Faute de gestion (négligence, décisions abusives et hasardeuses, erreur administrative ou financière)

58 R.C. des Dirigeants/Protection Juridique complémentaire QUI PEUT METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS? Entre autres : Les membres de l Association Les pouvoirs publics Les fournisseurs Les salariés Cabinet LAFONT

59 R.C. des Dirigeants/Protection Juridique complémentaire DES CONSEQUENCES PECUNIAIRES QUI PEUVENT ETRE LOURDES pour les Dirigeants bénévoles, lesquels peuvent avoir à en répondre sur leur patrimoine personnel et familial Cabinet LAFONT

60 R.C. des Dirigeants/Protection Juridique complémentaire QUI EST ASSURE? L ensemble de Dirigeants de Droit ou de Fait Les salariés délégataires de pouvoirs Cabinet LAFONT

61 R.C. des Dirigeants/Protection Juridique complémentaire QUE COUVRE CE CONTRAT? Toutes les conséquences pécuniaires de la RC des Dirigeants dont ils sont redevables sur leurs biens personnels Dommages et intérêts, frais de défense civile et pénale Cabinet LAFONT Toute réclamation amiable ou judiciaire introduite contre les Dirigeants

62 R.C. des Dirigeants/Protection Juridique complémentaire DES EXCLUSIONS LIMITEES Les risques légalement inassurables Impôts, taxes, amendes, pénalités... Les risques relevant des garanties Responsabilité civile du contrat Fédéral Toute faute intentionnelle Cabinet LAFONT

63 R.C. des Dirigeants/Protection Juridique complémentaire UNE PROTECTION JURIDIQUE COMPLEMENTAIRE Garantie frais de stage de récupération du permis à points Contentieux liés à la propriété intellectuelle et artistique Cabinet LAFONT Doublement des plafonds d honoraires

64 Assurance des locaux LE CONTRAT MULTIRISQUE DOMMAGES AUX BIENS «MULTISUB»

65 Assurance des locaux C EST ARRIVE Effraction du local du club puis vol de tout le contenu. Ce local se situe au sous-sol d un immeuble. Le président a constaté que la porte d entrée avait été forcée par pesée (traces sur tout le montant de la porte) et que les trois verrous ont été cassés. Les auteurs ont dérobé une grande partie du matériel : 11 bouteilles, 17 détendeurs, 7 gilets stabilisateurs, 1 bague lisse et un tampon lisse pour TIV, 2 combinaisons enfants, ainsi que du matériel appartenant à des propriétaires membres du club (9 bouteilles de plongée). Le club entretenait les bouteilles de propriétaires car il venait tout juste d effectuer la révision périodique annuelles des bouteilles. Vol pour une valeur de 6 646

66 Assurance des locaux C EST ARRIVE Explosion d'une robinetterie de bouteille de plongée durant le gonflage. Laquelle sortait de mise à épreuve et ayant était validée conforme. Le responsable du matériel au sein d un club est passé récupérer des bouteilles qui avaient été confiées pour ré épreuve. Parmi les 5 bouteilles récupérées, la robinetterie de l une d elles avait été déclarée défectueuse par une entreprise spécialisée. Un robinet neuf avait été fourni, en remplacement de celui endommagé Dommages pour une valeur de 3 000

67 Assurance des locaux PRINCIPALES GARANTIES: Incendie, Explosion risques divers Évènements climatiques, émeutes, catastrophes naturelles Recours des voisins et des tiers Vol Toutes les garanties sont accordées sans franchise, à l exception de la franchise légale pour les catastrophes naturelles

68 Assurance navigation LE CONTRAT BATEAU FFESSM

69 Assurance navigation C EST ARRIVE Lors du débarquement des plongeurs, le pilote démarre le bateau afin de repartir du quai, un dernier plongeur, pied sur le flotteur prêt a débarquer, coince la manche de sa combinaison sur la manette des gaz ce qui provoque l'échouage du bateau, des dégâts corporels (certificats médicaux joints dans le dossier) ainsi que des dégâts matériels. Dommages corporels d un montant total de 7400 Dommages matériels d un montant de 1406

70 Assurance navigation C EST ARRIVE En revenant d un site de plongée, le bateau a touché une tête de roche. Dommages hélice et embase pour un montant total de 5950

71 Assurance navigation PRINCIPALES GARANTIES: - Responsabilité Civile Navigation - Incendie / Vol - Dommages - Frais de retirement - Protection juridique - Assistance

72 Assurance automobile des associations LE CONTRAT TRAJET MISSIONS DES BENEVOLES ET PREPOSES «MOBIL SUB»

73 Assurance automobile des associations Sorties club, compétitions, réunions, démarches et manifestations diverses. les bénévoles et préposés utilisent régulièrement leur VEHICULE PERSONNEL au service de vos activités. En cas de sinistre partiellement ou totalement responsable, ils encourent l application par leur assureur automobile d un MALUS et donc d une AUGMENTATION DE LEUR PRIME D ASSURANCE. MOBIL SUB a pour objet de les garantir lorsqu ils utilisent occasionnellement leur véhicule personnel, sur ordre de mission de votre part, en qualité Toutes les garanties sont accordées sans franchise, à l exception de la franchise dirigeant vous représentant, légale pour les catastrophes naturelles d accompagnateur, de participant, d encadrant ou de lors de déplacements ponctuels.

74 Assurance automobile des associations Important : transport de bouteilles Au titre du contrat MOBIL SUB (comme pour tous les contrats Automobiles réservés aux licenciés, Clubs, Organismes déconcentrés et SCA) : Les garanties restent acquises aux véhicules particuliers 4 roues, pour le transport de bouteilles de plongée et de bouteilles d oxygène destinées aux activités sportives. Exception : cette dérogation ne s applique pas aux véhicules de transport en commun visés à l Article 21 de l'arrêté du 1er juin 2001.

75 Annulation manifestations ANNULATION D EVENEMENTS La garantie de vos engagements financiers, pris en tant qu organisateur d évènements. Un Championnat annulé du fait d'un grave accident corporel, un congrès annulé à la dernière minute du fait d'une grève de grande ampleur des aiguilleurs du ciel... Autant de faits générateurs sans conséquence financière pour les organisateurs de ces évènements dans la mesure où un contrat «Annulation» avait été souscrit préalablement.

76 Santé des salariés L A.N.I. Accord National Interprofessionnel A compter du 01/01/2016, tous les employeurs devront avoir mis en place un contrat d assurance Santé Collectif au profit de l ensemble de leur personnel Une formule modulable est à votre disposition afin que les salariés puissent choisir des formules correspondant à leurs besoins, tout en permettant à l employeur de maîtriser son budget

77 Les Assurances fédérales des SUB UNIVERSITE FEDERALE Pratiquants Merci de votre attention et bonnes bulles. Carquefou, le 22/02/2014