Réglementation. Organisation de la plongée

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1 Réglementation Organisation de la plongée Préparation du Niveau 3 Dominique STEINMETZ Janvier 2014

2 Des prérogatives, des droits, des obligations En tant que niveau 3 vous aurez de nouvelles prérogatives : Possibilité de plonger à l air jusqu à 60 m en autonomie En l absence d encadrement les N3 fixent eux-mêmes le lieu et les paramètres de la plongée Vous devrez : Assurer votre sécurité Ne pas être en infraction Assumer votre responsabilité civile et pénale La plongée est une activité réglementée en France et les textes de référence sont : Le code du sport Les normes pour le matériel (en particulier les bouteilles) Les textes relatifs à la protection de l environnement et du patrimoine Le règlement de la FFESSM Les statuts et le règlement intérieur du CAMNS

3 NOTION DE MISE EN DANGER D AUTRUI L du code pénal «Le fait d exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d un an d emprisonnement et de d amende.»

4 Risque accepté et obligation de moyens Théorie du risque accepté Les risques habituels de l activité sont acceptés à priori par les participants ils ne peuvent pas se retourner contre un tiers en cas de problème (sauf pour les mineurs et les débutants) Obligation de moyens Si tout a été mis en œuvre pour éviter l accident votre responsabilité n est pas en cause un accident n engage pas de responsabilité si les règles ont été respectées scrupuleusement

5 Responsabilité civile ou pénale

6 Assurance RC de la licence La licence FFESSM inclus une Assurance Responsabilité Civile. Tout plongeur doit être assuré pour les éventuels dommages dont il serait responsable vis à vis d'un tiers. Votre licence par ce contrat vous garantit ainsi pour les dommages corporels causés à autrui et pour les dommages matériels ou immatériels en résultant. Elle permet en plus de prendre en complément une Individuelle Accident. Loisir 1, Loisir 2, Loisir 3. Cette complémentaire optionnelle (mais conseillée) couvre vos propres dommages en cas de tiers non responsable. Que faire vis à vis de l assurance en cas d accident? La première chose à faire pour éviter d avoir à engager des frais importants sur place est de prévenir l assistance. Il est primordial, d avoir votre licence (ou licence + attestation) avec vous car le n de l assistance est inscrit au dos, surtout à l étranger car les frais de secours ne sont pas gratuits comme en France et les frais de caissons peuvent atteindre plusieurs milliers d euros! Ensuite, vous avez 5 jours pour faire votre déclaration d accident au cabinet Lafont

7 Assurance FFESSM AXA - Lafont

8 Assurance FFESSM AXA - Lafont

9 Pratique hors structure La pratique de l activité reste possible en dehors de tout cadre juridique (hors établissement d activités physiques et sportives) Sans matériel du club!! (Statuts et Règlement Intérieur du CAMNS) Extrait du contrat AXA DISPOSITIONS DIVERSES Suivant le contrat, il est convenu que : 1 - Les garanties restent acquises même quand les activités assurées sont pratiquées en dehors du contrôle et de la surveillance d un organisme fédéral.

10 Vous êtes soumis : Pratique en structure Aux lois et règlements (en particulier le code du sport) Aux normes concernant le matériel Aux statut et règlements de la FFESSM Aux statut et règlements du CAMNS ou de la structure où vous plongez

11 Documents : certificat médical Au CAMNS le certificat médical doit Être établi sur un formulaire de type FFESSM

12 Certificat médical type

13 Documents : licence fédérale

14 Documents : justificatif de niveau

15 Code du sport : Niveaux de plongée

16 Code du sport : autonomie

17 Code du sport : autonomie Le plongeur P3 est autonome, mais dans le cadre des activités club il est solidaire d une structure dont il peut engager la responsabilité autonome ne veut pas dire irresponsable

18 Code du sport : Niveau 3 matériel du plongeur / prérogatives

19 Code du sport : équipement des plongeurs

20 Code du sport : matériel d assistance et de secours

21 Code du sport : matériel d assistance et de secours

22 Code du sport : fiche de sécurité

23 Code du sport : Plan de secours

24 Plans de secours du CAMNS - ballastière

25 Code du sport : fiche d évacuation

26 Matériel : le bloc

27 Inspection visuelle - requalification

28 Matériel : le bloc (inscriptions) Pour faire gonfler un bloc, n oubliez pas : -La carte jaune OU -Le registre de TIV du club Ce sont les seuls documents valables pour prouver l entretien du bloc Extrait du contrat AXA TRANSPORT DES BOUTEILLES DE PLONGÉE DANS LES VÉHICULES En ce qui concerne le transport des bouteilles de plongée dans les véhicules, nous vous rappelons que les dommages causés ou aggravés par ce transport relèvent des assureurs Automobiles. Il importe cependant, compte tenu des aménagements ou restrictions dont peuvent faire l'objet les garanties délivrées par ces assureurs Automobiles, que chaque licencié prenne le soin de vérifier auprès de son assureur la portée des garanties qui lui sont acquises notamment sur ce point précis.

29 Matériel : le détendeur Il n y a pas de réglementation concernant l entretien du détendeur. Le seul texte sur lequel le législateur peut s appuyer est la préconisation d entretien du fabricant. Bien souvent celle-ci précise une visite annuelle chez un technicien agréé. En tout état de cause le détendeur doit être en état de fonctionner «régulièrement vérifié et correctement entretenu»

30 Organiser une plongée

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32 Se faire plaisir, mais d abord se poser les bonnes questions Où vais-je plonger? En lac, gravière, carrière, rivière: autorisations, sécurité de la zone En mer : sécurité de la zone, zone réglementée, avec une structure, d un bateau, depuis le bord Quand vais-je plonger? Planification de la plongée : simple, successives, déco, gestion de l air L heure : de jour, de nuit, quelle marée Quelle météo Comment vais-je plonger? Comment je me rends sur le lieu de plongée : transport des blocs Où se renseigner : capitainerie, club local, internet Trouver le site : sur une carte, positionnement GPS, amers Type de plongée : du bord, mouillage, dérivante Sécurité : matériel, caisson, personne en surface Conformité avec la loi : permis bateau, équipement de plongée Avec qui?

33 Utilisation de la VHF depuis nov ASN : appels sélectifs numériques pour lancer des messages de détresse normalisé avec le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM ou en anglais GMDSS)

34 Lieu de plongée PLAN d EAU en France ou en EUROPE Libre d accès Libre de droit de plonger: demande d autorisation, zone réservée MER Comment se rendre sur le lieu de plongée : du bord ou avec bateau Site connu ou non Zone protégée, réglementation spécifique PLONGEES SPECIFIQUES en altitude, sous glace, sous plafond

35 Les aires marines protégées

36 Planification de la plongée Quand suis-je arrivé? Gestion de la fatigue Quand vais-je plonger? De jour ou de nuit ( lampes ) Quelle est la météo? Y a-t-il des marées, du courant? Type de plongée? Simple, successives Décompression? Paliers Temps de désaturation Gestion de l air? Pour faire les paliers en toute sécurité Où gonfler les bouteilles? Transport des blocs? Vides? Attention à la température dans la voiture (10l à 230 bars à 10 C = 262 bars à 50 C) Assurance?

37 Planification de la plongée (suite) SE RENSEIGNER METEO à la capitainerie VENTS : l heure à laquelle se lève le vent MAREE à la capitainerie COURANTS : pêcheurs, clubs de plongée ATTENTION à l inversion des courants et des marées OBSTACLES : cartes marines, pêcheurs NATURE du FOND : pour le type d ancre à utiliser POINTS D INTERÊT : faune, flore, épave REGLEMENTATION du LIEU de PLONGEE Auprès des autorités, des clubs de plongées, des campings, sur Internet Où FAIRE GONFLER LES BLOCS TROUVER le SITE de PLONGEE À l aide d un GPS À l aide de cartes marines À l aide d amers À l aide du sondeur

38 Planification de la plongée Où se trouve le caisson le plus proche? Sécurité surface Qui garde le bateau? (sait manœuvrer le bateau) Moyen de rappel Savoir appeler les secours Ai-je tout le matériel de sécurité? Pendeur Ligne de vie Organisation des mises à l eau Consignes pour les plongées

39 Les moyens de communication En mer Téléphone portable?? VHF canal 16, VHF-ASN Dans les lacs Téléphone 15, 18, 112 S assurer qu il y a du réseau À l international Europe : 112 Suisse : 144 USA et Canada : 911

40 Armement de sécurité

41 Armement spécifique plongée

42 Se comporter en plongeur responsable Pas de chasse en bouteille Ne rien remonter du fond Déclarer les trouvailles archéologiques Respecter le biotope Respecter le règlement des sites (aires marines, )

43 Pêche sous-marine

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46 Charte internationale du plongeur responsable

47 Charte de la plongée en eau douce

48 Finir sa plongée S assurer que tous les plongeurs remontent en sécurité Débloquer l ancre si nécessaire, la soulager avec un parachute (s assurer qu on est le dernier ) Lancer le parachute pour se signaler si nécessaire Revenir au bateau ensemble Surveiller l ensemble des plongeurs

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50 Ou trouver l information Site du CAMNS onglet Docuthèque Site de la FFESSM espace licencié commission «plongée scaphandre et technique» - manuel de formation technique Longitude 181 : Ried Bleu : Aires marines : Droit français : Assurance FFESSM :

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