UC1 Cadre Réglementaire

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1 Commission Technique Régionale Est Stage Initial MF1 Commission Technique Régionale EST Septembre 2011 UC1 Cadre Réglementaire - Pourquoi un cadre? - Hiérarchie des textes, - Notion générale de droit de responsabilité. - Certificat Médical

2 Qu est-ce qui va changer pour vous? Guide de Palanquée (voire E2) Commission Technique Régionale Est E3 Responsabilités : - de la structure : club - des plongées - des plongeurs - du matériel - Directeur de Plongée ; - Enseignement de 0 à 40m - Signer les carnets de plongée. - Valider les brevets de N1 à N3 ainsi que les qualifications PA20, PA40 et PE40. - Signer les aptitudes des candidats au brevet du Guide de Palanquée. - Valider les qualifications de Directeur de Plongée en Exploration.

3 Commission Technique Régionale Est Guide de Palanquée E3 Objectifs du cours : - Vous donnez le cadre dans lequel vous allez exercer votre activité bénévole d encadrant avec suffisamment de connaissances, d'exemples spécifiques, de retour d'expérience et de méthodologie en réglementation pour poursuivre de manière autonome votre stage de mise situation (Stages Pédagogiques) préparant au stage final.

4 Commission Technique Régionale Est Cadre réglementaire : Généralités sur le droit 1 / Quelques notions de droit : C'est l'ensemble des règles mises en forme pour régir les limites des relations au sein d'une communauté. Problèmes rencontrés : Complexité et interdépendance des textes... Parfois contradiction et interprétation différente d'un ministère à l'autre Délai entre promulgation et mise en application... Se méfier des interprétations personnelles... Et pourtant : nul n'est censé ignorer la Loi...

5 Cadre réglementaire : Généralités sur le droit 2 / Hiérarchie des textes : 1/2 - Traités internationaux et européens : Prédominance sur le droit national, mais ne s appliquent qu aux pays qui les ratifient - Constitution : cadre général, préside à toutes les autres règles applicables en France - Loi : texte spécifique à un secteur d activité, par ex : loi sur le sport (votée par le parlement) - Décret : précise la loi et permet de l appliquer - Arrêté : détaille ou complète la loi (Ministre, Préfet, maire) Commission Technique Régionale Est

6 Cadre réglementaire : Généralités sur le droit 2 / Hiérarchie des textes : 2/2 Commission Technique Régionale Est - Instructions, notes et circulaires : - textes ministériels ou préfectoraux. -interprétation, explication, organisation et directives aux administrations subordonnées. - Jurisprudence : - en cas de «vide juridique» - interprétation des textes par les tribunaux, en cas de litige. - Règlement intérieur des associations : - Doivent êtres conformes au droit, mais n ont pas force de loi - s appliquent uniquement aux membres des associations : sanctions internes ou exclusion - Mais peuvent parfois servir de référence à un juge : surtout fédérations délégataires)

7 Commission Technique Régionale Est Cadre réglementaire : Généralités sur le droit 2 / Hiérarchie des textes : CONSTITUTION Textes cadres Écriture de la Loi Textes d application Explication de la Loi Textes d interprétation Lecture de la Loi P.nationale P.nationale P.nationale P.nationale P.locale P.locale Tribunaux Ministères DROIT INTERNATIONAL (et européen) LOIS DECRETS DECRETS simples ARRÊTES ministériels ACTES administratifs ARRÊTES préfectoraux ACTES municipaux JURISPRUDENCE INSTRUCTIONS, NOTES, CIRCULAIRES

8 Commission Technique Régionale Est Cadre réglementaire : Généralités sur le droit 2 / Interactions des textes en Plongée Ministère des sports Ministère Equipement, Transport, Logement,Tourisme et Mer Ministère Economie, Finances et Industrie (douanes) Ministère Affaires Sociales Travail et solidarité Législation générale sur le sport Législation spécifique plongée loisir Législation maritime Loi cadre, Décrets et Arrêtés d application Normes à l air & aux mélanges BP plongée matériel Armement & homologations des navires titres de navigation statut de marin règles de navigation pêche sous marine Ministère Economie, Finances et Industrie (départ. Gaz & Appar. Pression) Ministère Culture & Communication Ministère Jeunesse & Education Nationale et de la Recherche (sect. Jeunesse & scolaire) Ministère Intérieur (Sécurité Civile) Ministère Economie, Finances & Industrie (repres. des fraudes) Défense Législation du travail Législation sur le matériel Législation sur l archéologie Législations diverses Code générale, législation hyperbare Entretien bouteilles Agencement & fonct. station gonflage Protection des épaves fouilles & recherches archéo. Plein air / accueil mineurs scolaire / universitaire organisme secours / secourisme affichage, publicité prix, concurrence, fiscalité Plongées militaires, zones d'exclusion

9 Commission Technique Régionale Est Où prendre l'informations Tous les textes intégraux Textes intégraux spécifiques Interprétation officielle Interprétation des tribunaux Interprétation libre Un/Ministère J.O. Journal Officiel B.O. Bulletin Officiel Jurisprudence Sources diverses Sélection textes Lois Décrets Arrêtés Tous documents Internes Notes Instructions Circulaires Organismes Fédérations Syndicats Org. divers Tout texte Lois Décrets Arrêtés (créat. assoc.) Attendus et arrêts de jugements Divers Conseil Formation Sites Internet Des différents Ministères Édition Livres Guides Recueil de textes Attention aux Interprétations personnelles.. Presse Titres spécialisés En sport En législation En plongée Site internet de la FFESSM : Téléchargement des principaux textes, Liens utiles vers les différentes administrations

10 Commission Technique Régionale Est Liens Internet utiles Ministère JSVA : C.N.O.S.F : C.M.A.S : F.F.E.S.S.M : C.T.N : Manuel du moniteur : Site Assurance Lafont : Textes de lois :

11 Commission Technique Régionale Est LE CADRE DE L'ACTIVITE

12 Stage initial MF1 CTR EST Les responsabilités des encadrants

13 Préambule DP : Missions et rôles Guide de Palanquée Commission Technique Régionale Est Directeur de Plongée, E3 6 missions 4. Autorise les plongeurs PE1 ou PA1 à plonger en autonomie et les GP à effectuer des baptêmes => RESPONSABLE 5. Vérifie les aptitudes (brevet, carnet de plongée) 6. Evalue les aptitudes

14 Notions générales de responsabilité Un principe général : Etre responsable (civilement, pénalement, moralement), c est répondre des conséquences de ses actes. Dans le domaine de la plongée, l encadrement n échappe pas à ce principe

15 Notions générales de responsabilité Assumer ses actes devant sa conscience = Responsabilité morale Assumer ses actes devant la loi = Responsabilité juridique: => Responsabilité civile : réparation des dommages causés à autrui => Responsabilité pénale : notion de sanction pour violation des lois en vigueur

16 La responsabilité civile : ASSURABLE Il faut 3 conditions pour engager une responsabilité 1 un fait générateur 3 un lien de causalité 2 un préjudice représenté par un sinistre ou un dommage Il faut distinguer 2 types de responsabilité civile : - Contractuelle & Quasi délictuelle Elles ne se cumulent pas sur un même litige.

17 La responsabilité civile : ASSURABLE Exemple : un plongeur préparant son niveau 1 est gravement blessé lors d une plongée technique. Nature de l obligation de sécurité : obligation de moyen, c est-à-dire que l encadrant doit s engager à tout mettre en œuvre pour que l activité se déroule dans les conditions de sécurité requises. Préjudice : corporel (surpression pulmonaire) Fait générateur : méconnaissance de l utilisation du gilet stabilisateur Lien de causalité : absence d explication de l encadrant sur l utilisation de l inflateur. Responsabilité pour faute prouvée : Encadrant

18 La responsabilité civile : ASSURABLE Contractuelle : «le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s obligent envers un ou plusieurs autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose» art code civil. Exemple dans notre activité : Réalisation d un baptême : le futur baptisé s engage à donner son passé sportif, ses éventuels problèmes de santé, payer le baptême. L encadrant s engage à réaliser le baptême pour faire découvrir l activité en mettant en œuvre toutes les mesures de sécurité requises. Par extension : DP Plongeurs Moniteurs élèves GdP Palanquée Et même les plongeurs autonomes entre eux

19 La responsabilité civile : ASSURABLE => Délictuelle : elle s applique chaque fois que la responsabilité contractuelle n est pas mise en jeu. Elle se fonde sur 3 articles du code civil : Article 1382 : «tout fait de l homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par qui la faute duquel il est arrivé à le réparer» Notion de réparation et caractère obligatoire pour celui qui a créé le dommage. Responsabilité du fait personnel (acte commis personnellement)

20 La responsabilité civile : ASSURABLE => Délictuelle : Article 1383 : «chacun est responsable du dommage qu il a causé, non seulement par son fait mais encore par sa négligence et son imprudence» Article 1384 : «on est responsable non seulement du dommage que l on cause par son propre fait, mais encore, de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l on a sous sa garde» Responsabilité du fait d autrui (responsabilité des parents du fait de leurs enfants, du président de l association pour ses bénévoles)

21 La responsabilité civile : ASSURABLE 3 articles => faute commise : «l'action volontaire ou non, ou encore l omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage.» C est-à-dire contrevenir à l une des obligations : - Obligation de moyens, - Obligation de sécurité, - Obligation de prudence et de diligence, - Devoir d'information, - Obligation de surveillance.

22 La responsabilité civile : ASSURABLE Le DP dispose de l'autorité attachée à sa fonction et à sa maîtrise de l'activité. Il existe un lien de subordination entre lui et les plongeurs, ce qui l astreint à : une obligation de sécurité : protéger les plongeurs contre les atteintes à leur intégrité physique ou morale, une obligation de moyens : tout mettre en œuvre pour prévenir un accident et disposer des moyens adaptés pour y faire face

23 La responsabilité civile : L'obligation de moyens Différente de : L obligation de résultat «l obligation de résultat est l obligation par laquelle une personne s engage à obtenir un objectif donné» Obligation de moyens : Sécurité!! Qu entend-on par «obligation de sécurité» en plongée (DP )? - Vérification préalable des aptitudes,- Fournir un responsable (cadre) compétent,- Le responsable doit conseiller et surveiller utilement sa palanquée,- L encadrement doit être en nombre suffisant,- Le comportement en cas d accident.

24 La responsabilité civile : ASSURABLE Obligations et Sécurité => Obligation de surveillance : S'exerce avec d autant plus d'acuité que les conditions sont défavorables nb important de plongeurs ou de palanquées en même temps dans l'eau circonstances particulières : visibilité réduite, courant => Obligation de prudence : - Appliquer strictement les textes en vigueur - S adapter aux circonstances de la plongée - Ne pas toujours aller au «maximum des prérogatives» : exemple encadrement par un GdP en explo de 4 PN2 à 40 m. - Adéquation rigoureuse entre organisation proposée et desiderata de chacun

25 La responsabilité civile : ASSURABLE La notion de «Théorie du risque accepté» ou l atténuation de la responsabilité civile : Plongée = Activité à risque?

26 La responsabilité civile : ASSURABLE La notion de «Théorie du risque accepté» ou l atténuation de la responsabilité civile : Plongée = Activité à risque? => Admis sport à gestion de risques dans un environnement spécifique (avec matériel). Selon cette théorie la victime aurait d une certaine façon accepté le risque encouru en pratiquant l activité et accepté par voie de conséquences celui de subir un dommage. Ce qui suppose une connaissance parfaite de l activité par la «victime». Cette notion ne vaut que pour les risques normaux et prévisibles. Cependant : - Jurisprudence de plus en plus sévère! - Dans tous les cas : Recherche d une ou plusieurs fautes précises dans l organisation et le déroulement de l activité

27 L assurance en Responsabilité civile - Pratique de l'activité et direction de plongée => lourdes responsabilités. - Loi de 1984 : obligation d'assurance pour pratiquer la plongée dans une structure organisée - Objet : garantir la responsabilité civile au tiers, c'est à dire la réparation des dommages causés à autrui. L assurance en responsabilité civile, ou «RC» Les assureurs, et notamment le cabinet Laffont, assureur attitré de la FFESMM proposent diverses formules d assurance, dont une formule de base «attachée à la licence». Certaines formules d assurance «RC» couvrent également les frais dits de «défense» et «recours». D autre formules d assurances dites complémentaires sont également proposées pour couvrir des risques particuliers comme la compétition par exemple

28 Assurances Fédérales

29 Assurances Fédérales Le cabinet LAFONT : (AXA, Perpignan) assure : - La responsabilité civile au tiers et la protection juridique au cours de toutes les activités fédérales, en France comme à l étranger : - Pour les membres : grâce à leur licence - les non-membres si une manifestation est organisée par la FFESSM, un organe décentralisé ou un club adhérent en l absence de contrat équivalent. - Pour les clubs : obligation de souscrire une assurance spécifique : affichage obligatoire dans le local du club. - l utilisation d embarcations extérieures mises à disposition (sans pilote), mais pas le bateau du club : contrat spécifique - Les locaux mis à disposition si leur durée d utilisation cumulée est inférieure à 3 mois/an.

30 Exclusions Ne sont pas couverts par le contrat de base : - les dommages personnels, frais de recherche, traitements médicaux, rapatriement - le transport des bouteilles (relève de votre assurance véhicule : vérifier votre contrat!) - Les dommages subis par les embarcations - Le vol du matériel personnel Pour les dommages personnels : assurances individuelles complémentaires : - «Loisir,1, 2, 3 ou Piscine» (tarifs et barèmes différents), - indispensables en cas de plongée en milieu naturel : au moins «Loisir 1» sauf si autre assurance personnelle (à vérifier ) L information concernant ces assurances complémentaires doit obligatoirement être faite par les clubs au moment de l inscription.

31 Procédures de déclaration - Délai de 5 jours. - Si rapatriement : accord préalable de «AXA assistance» - Condition de déclaration définie dans le «résumé d application des garanties du contrat fédéral» Consultable : - au sein du club - sur le site du Cabinet Lafont :

32 L assurance en responsabilité civile L assurance du cadre de plongée? Nous avons vu que la responsabilité du cadre était engagée en cas de faute, La meilleure, la plus sûre et la moins chère des assurances, est de simplement respecter en toutes circonstances la réglementation fédérale, en effet vous ne pouvez pas garantir qu aucun accident n arrivera jamais dans un de vos cours mais vous pouvez prendre toutes les mesures et les dispositions nécessaires pour le prévenir et alors, vous serez inattaquable.

33 La responsabilité civile Avant de passer à la suite,

34 La responsabilité pénale Contrairement à la responsabilité civile la responsabilité pénale est régie par de très nombreux articles du code pénal. NON ASSURABLE! La responsabilité pénale résulte d une infraction à une loi. - Volontaire ou non, - Entraînant un préjudice ou non, Sanction : Amende, Prison, Fermeture du club, interdiction d'exercer => fonction de la gravité de la faute commise. - Obligation de réparer le préjudice : idem RC Exemples : Non respect des zones d'évolution CDS associé ou non à Nicolas un accident Prieur Stage Initial enseignement MF1 rémunéré sans diplôme requis

35 Mise en Danger d'autrui : Cas particulier de la responsabilité pénale - Manquement à une obligation de sécurité et de prudence imposée par la loi : - De nature à mettre en péril la vie d autrui - Même en l absence de préjudice - Amende, emprisonnement, fermeture du centre, interdiction d exercer Exemple : effectuer un baptême à 10m de profondeur sans qu il en résulte un accident

36 Déroulement d'une procédure judiciaire :

37 Conclusion La responsabilité du cadre est indissociablement et exclusivement liée à la notion de faute, lorsqu il y a obligation de moyen C est au plaignant (victime) qu il appartient de démontrer la faute (ou au Parquet, ou à l expert judiciaire) Si la preuve de la faute n est pas apportée, un cadre ne peut être sanctionné, ni civilement, ni pénalement dès lors, on doit considérer raisonnablement que les activités et les fonctions sportives ne sont pas des sources de responsabilité différentes de celles que nous assumons quotidiennement dans notre vie professionnelle et civile.

38 Conclusion Ainsi il vous faudra : Vérifier préalablement les aptitudes l adaptation du niveau annoncé par rapport à celui requis par la séance. Etre un encadrant expérimenté : rompu aux contraintes très particulières qu entraîne la plongée. L expérience et le maintient des compétences Conseiller et surveiller votre groupe. Le talent pédagogique est ici une exigence de sécurité! L obligation de conseil doit s adapter à la compétence des plongeurs. Devoir de protection. Avoir le bon comportement en cas d accident : Prévention Alerte, 1er gestes de secours.

39 Stage initial MF1 CTR EST Le certificat Médical

40 Commission Le certificat médical Technique Régionale Est Et non certificat d'aptitude (=plongée pro) - Doit être établi sur formulaire spécial téléchargeable sue le site de la CMPN : http//medicale.ffessm.fr - Possibilité de mentions restrictives : profondeur, froid, nombre... - Club peuvent «durcir» les règles, Nicolas Prieur par Stage ex Initial : Certificat MF1 établi pour tous par médecin fédéral ou du sport ; mais évidemment pas les assouplir!

41 Le certificat médical Commission Technique Régionale Est - Cas de la plongée enfant : - Uniquement par médecin fédéral ou spécialisé en plongée De 8 à 12 ans : audiotympanométrie conseillée, durée de validité 6 mois à 1 an selon avis du médecin De 12 à 14 ans : audiotympanométrie facultative, durée de validité 6 mois à 1 an selon avis du médecin

42 Le certificat médical Commission Technique Régionale Est - Les exceptions : Pêche sous-marine en dehors de la compétition Membre ne plongeant pas et ne participant à aucune activité sportive, y compris en piscine. Dans le cadre du baptême : Le certificat n'est pas obligatoire mais : Le moniteur doit s'assurer de l'absence de contre indication par le biais d'un entretien préalable avec le baptisé. En cas de doute, ne pas effectuer de baptême et diriger la personne vers un médecin. Dans le cadre du pack découverte : Pseudo licence permettant d'effectuer 3 plongées dans la structure ; Le certificat n'est pas obligatoire mais : Le moniteur doit s'assurer de l'absence de contre indication par le biais d'un entretien avec le néophyte ; En cas de doute, ne pas effectuer les plongées et diriger la personne vers un médecin.

43 Le certificat médical Commission Technique Régionale Est Plongeurs atteints de pathologies à évaluer - Diabétiques insulino-dépendants - Asthmatiques - Hémophiles - Pathologies cardiaques : FOP, coronaropathies, traitements -Certificats établis uniquement par un médecin fédéral sur un formulaire type Plongeurs handicapés (selon la classification FFESSM/FFH) - Etabli par un médecin fédéral.

44 Médecin sub Fédéral Sport Généraliste 1ère licence Oui Oui Oui Oui Explo Oui Oui Oui Oui Niveau 1 Oui Oui Oui Oui Le certificat médical ³ Niveau 2 Oui Oui Oui Non Jeune Oui Oui Non Non ³ 12 ans et N1 Asthmatique Diabétique Oui Oui Oui Oui Non Oui Non Non Compétition Oui Oui Oui Non Handicapé Oui Oui Non Non Reprise après accident Oui Oui Non Non Compétition =>Validité 120 jours 1ière licence et 180 jours renouvellement => En cas d'accident de plongée, le certificat perd immédiatement sa validité + Avis du président de la commission Régionale Nicolas Prieur Stage ; Initial MF1 cas difficile => discussion collégiale

45 Le certificat médical Commission Technique Régionale Est