DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION N 97/23/CE

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1 Prévention des risques physiques CNAM PHR avril 2008 DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION N 97/23/CE 1 philippe.malouines@yahoo.fr

2 LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION 97/23/CE 1- Les grands principes Programme 2- Les conséquences pour les fabricants 3- L approche organisme 4- Questions / Réponses R 2

3 Calendrier TRANSPOSITION 2 années après après l l adoption APPLICATION 30 mois après l adoption APPLICATION 30 mois après l adoption OBLIGATOIRE 60 mois après l adoption OBLIGATOIRE 60 mois après l adoption Réglementations nationales 29 mai mai novembre mai 2002 Transposition en droit national Directive Européenne (mise sur le marché d équipement sous pression) 3

4 Un champ d application très s large - Chaudières Champ d application -Récipients -Tuyauteries -Accessoires sous pression - Dispositifs de sécurité P > 0.5 Bar Quelle que soit la capacité!!! Quel que soit son type!!! 4

5 Equipements sous pression exclus : Canalisations Réseaux d adduction, distribution, évacuation d eau ; conduites forcées Générateurs d aérosols soumis à DIR 75/324/CEE Equipements pour fonctionnement des véhicules Diapo suivante 5

6 Equipements exclus de la DESP Equipements des véhicules : 70/156/CEE, 74/150/CEE, 92/61/CEE R67 Véhicules au GPL R110 Véhicules au GNV (i.e. GNC) 6

7 Equipements sous pression exclus : Canalisations Réseaux d adduction, distribution, évacuation d eau ; conduites forcées Générateurs d aérosols soumis à DIR 75/324/CEE Equipements pour fonctionnement des véhicules Equipements (au plus catégorie I) incorporés dans : Diapo - Machines - Ascenseurs - Matériels électriques - Dispositifs médicaux - Appareils à gaz soumis à DIR 90/396/CEE - Appareils pour atmosphères explosibles 7

8 Equipements exclus de la DESP Direct. 95/16/EC (ascenseurs) EQUIPEMENTS CLASSES EN CATEGORIE I Directive 73/23/EEC (basse tension) Dir 90/396/EEC (appareils à gaz) Dir 89/392/EEC (machines) Dir 93/42/EEC (Dispositifs médicaux) Dir 94/9/EC (Appareils pour atmosphère explosive) 8

9 Armes DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Equipements sous pression exclus : Equipements de contrôles de puits (pétrole, gaz, ) Equipements avec carter - Moteurs, turbines - Machines à vapeur, turbines gaz/vapeur - Pompes et servocommandes Hauts fourneaux Enveloppes sous pression entourant des réseaux (câbles électriques, câbles téléphoniques) Bateaux, fusées, aéronefs, unités mobiles OFF-SHORE, Equipements à enveloppe souple : pneumatiques, ballons, Silencieux 9

10 Equipements sous pression exclus : Bouteilles et canettes ; équipements pour distribution de boissons Equipements relevant des conventions : ADR, RID, IMDG, OACI DESPT 1999/36/CE Radiateurs et tuyaux pour chauffage à eau chaude Récipients avec liquide et pression vapeur < 0,5 bar RPS soumis à DIR 87/404/CEE Applications nucléaires AM

11 Les grands principes de la réglementation r 11

12 La libre circulation des équipements sous pression en Europe 12

13 DIRECTIVES «NOUVELLE APPROCHE» LIBRE CIRCULATION PRESOMPTION DE CONFORMITE SURVEILLANCE DU MARCHE PROCEDURES D EVALUATION EXIGENCES ESSENTIELLES ORGANISMES NOTIFIES 6 TRANSPOSITION COOPERATION ADMINISTRATIVE 13

14 L objectif : des exigences de sécurits curité communes à toute l Europe LES EXIGENCES ESSENTIELLES DE SECURITE Les moyens de les satisfaire: les normes harmonisées, les codes techniques, les spécifications techniques. 14

15 Des procédures d éd évaluation des équipements, communes à toutes l Europe, définies d par de nombreux modules allant : de A : contrôle interne de fabrication à H1 : système complet d assurance de la qualité et surveillance de la vérification v finale en passant par B : Examen CE de Type et H : système complet d assurance de la qualité 15

16 L évaluation de la conformité est attestée e par les Organismes Notifiés Exemple: Bureau Veritas est notifié par Arrêté ministériel du 17 décembre d

17 Les catégories de risque : de I à IV par risque croissant Les Équipements sous Pression (E.S.P.) sont classés s en 4 catégories de risques en fonction : du fluide contenu, du volume ou du diamètre nominal, de la pression maximale admissible 17

18 Directive Équipement sous pression Gaz Liquide Vapeur en phase pure et mélanges Gaz liquide Gaz comportant des solides en suspension 18

19 CLASSIFICATION GROUPE 1 Fluides dangereux -Explosif - Extrêmement inflammable - Hautement inflammable - inflammable - très toxiques - Toxiques - Oxydants GROUPE 2 Fluides non listés dans le groupe 1 Voir la Directive 67/548/EEC 19

20 EXTRAIT : LISTE APHABETIQUE DES FLUIDES LES PLUS COURAMMENT RENCONTRES DANS LE DOMAINE DES APPAREILS A PRESSION FLUIDES GROUPE OBSERVATIONS DIR 97/23 Méthane 1 Méthanol 1 Méthylamine (mono-) Méthylamine (di-) Méthylamine (tri-) Méthylamine % Monométhylamine 1 Monoxyde de carbone 1 Oxychlorure de carbone (Phosgène) 1 Oxyde d éthylène 1 Oxygène 1 Comburant, ni toxique ni inflammable Phosgène (oxychlorure de carbone) 1 Propane 1 Propylène 1 Radon 2 Sulfure d hydrogène (acide sulfhydriquehydrogène 1 sulfureux) Tétraoxyde de diazote Dioxyde d azote 1 1 Trichloroéthylène 2 Triéthylamine 1 Trifluorure de bore 1 Triéthylamine 1 Xénon 2 Air 2 Vapeur 2 Eau surchauffée 2 20

21 EXIGENCES TECHNIQUES Products Vessels Piping Fluids Gases, liquefied gases, gases dissolved under pressure, vapours and also those liquids whose vapour pressure at the maximum allowable temperature is greater than 0,5 bar above normal atmospheric pressure, (1013 mbar) TABLE 1 TABLE 2 * TABLE 6 TABLE 7 Group 1 Group 2 Liquids having a vapour pressure at the maximum allowable temperature of not more than 0,5 bar above normal atmospheric pressure (1013 mbar) TABLE 3 TABLE 4 TABLE 8 TABLE 9 Group 1 Group 2 The demarcation lines in the conformity assessment tables indicate the upper limit for each category Fired or otherwise heated pressure equipment with the risk of overheating intended for the generation of steam or superheated water at temperatures higher than 110 C having a volum greater than 2 l, and all pressure cookers TABLE 5 * All portable extinguishers and bottles for breathing apparatus are in the scope of Table 2 21

22 PS (bar) Table X PS = 1000 PS = V = 1 l PS*V = 1000 PS*V = PS*V = 25 PS*V = Article 3, paragraph 3 I II III IV PS = 0,5 0,1 0, V (l) 22

23 CAS PARTICULIER Article 3 3 Doivent être conçus et construits en respectant les règles de l art Ne sont pas soumis aux E.E.S. Ne sont pas soumis aux procédures de certification de la conformité Ne doivent pas être marqués CE Gardent le bénéfice de la libre circulation en Europe Doivent être identifiés Doivent être fournis avec une notice 23

24 BUREAU VERITAS Cas particuliers P.E.D. Ensembles Tuyauteries un gaz instables Accessoires sous pression >350 Equipements destinés à contenir un gaz instable Extincteurs portables Bouteilles pour appareils réspiratoires Tuyauteries ou récipients contenant des fluides a temperature > 350 Générateur de vapeur ou d eau surchauffée T > 110 Equipement de sécurit é Autocuiseurs PAGE TECHNICAL TRAINING SEPTEMBER 1999

25 Le constructeur a le choix entre plusieurs modules : PROCEDURES DE CERTIFICATION DE LA CONFORMITE CATEGORIES MODULES I A II A1 D1 E1 III B1 + D B1 + F B + E B + C1 H IV B + D B + F G H1 25

26 L APPROCHE MODULAIRE Phase Conception Phase Production Module A Module C Fabricant Module B Module D (A.Q) Module E (A.Q) Module F Module G Module H (A.Q) 26

27 Les modules ou «procédure d éd évaluation de la conformité» : A : contrôle interne de la fabrication, A1 : idem + surveillance de la vérification finale, B : examen CE de type, B1 : examen de la conception, C1 : conformité au type, D et D1 : assurance qualité production, 27

28 Les modules : E et E1 : assurance qualité produits, F : vérification sur produit, G : vérification CE à l unité, H et H1 : assurance complète de la qualité (avec ou sans contrôle de la conception et surveillance particulière de la vérification finale) 28

29 Les conséquences pour les fabricants et/ou intégrateurs : pas de modification fondamentales des règles r techniques de conception et de fabrication des E.S.P. 29

30 Les conséquences pour les fabricants et/ou intégrateurs : pas de normes ou spécification technique nationale obligatoires 30

31 Les conséquences pour les fabricants et/ou intégrateurs nécessaire forte amélioration de la traçabilit abilité (formalisation) du processus de conception / fabrication des E.S.P. 31

32 Les acteurs de la certification sont : Approbation européenne de matériaux O.N. Qualification de modes opératoires Qualification de soudeurs Qualification de Personnel pour le C.N.D. O.N./T.P. O.N./T.P. T.P. Application des modules O.N. / S.U.I. O.N. : Organisme Notifié T.P. : entité Tierce Partie S.U.I. : Service Inspection Utilisateur 32

33 Questions / RéponsesR Merci de votre attention 33