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1 PLANÈTE ETUDES PREMIUM Définitions Assurance Maladie/Accident Assurance Soins Dentaires Exclusions Maladie/Accident Frais de transport Exclusions Frais de Transport Décès à l'etranger Invalidité Retour d'urgence Assurance Bagages et Biens Personnels Assurance Responsabilité Civile Exclusions Responsabilité Civile Assistance Juridique, Accident Agression Indemnité de Préjudice Esthétique Force Majeure Vos Professionnels de l'assurance Comment faire une Déclaration de sinistre télécharger ce document INTRODUCTION Avec A.V.I. International, vous êtes garanti par l'un des programmes d'assurance voyage les plus complets disponible actuellement. Cette information comme la brochure que vous recevrez est divisée en plusieurs chapitres, qui décrivent les différentes garanties que comprend votre police. Chaque chapitre est un résumé des limites de garanties couvertes par votre police, avec les exclusions principales. DEFINITIONS Carte Personnelle d'assurance : Vous recevrez votre Carte Personnelle d'assurance AVI International en complément de la brochure. Cette carte vous identifie comme bénéficiaire de la police et indique les options choisies et leurs dates de garantie. Gardez cette carte sur vous en permanence. Vous pourrez en avoir besoin pour les médecins, hôpitaux ou autres, qui exigent un certificat d'assurance avant de prodiguer les soins. Délai de renonciation en cas de souscription à distance : Aucun droit de renonciation ne s'applique au présent contrat dans la mesure où l'article L du Code des Assurances en exclut l'application pour les polices d'assurance de voyage et de bagages. Membre de la famille : le conjoint de fait ou de droit, un frère ou une sœur, le père, la mère. Début de l'assurance et période de couverture : Lorsqu'une proposition a été faite et que la prime d'un régime d'assurance particulier a été payée, la période assurée commence :

2 a) à la date d'entrée en vigueur indiquée sur la carte d'assurance ; b) ou, si elle est ultérieure, à la date où l'assuré quitte son pays de résidence. Fin de l'assurance : L'assurance arrive à échéance : a) à la date de fin du programme pour lequel l'assuré était couvert; b) ou, si elle est antérieure, à la date et à l'heure où l'assuré revient dans son pays de résidence; c) ou, si elle est antérieure, à la date d'échéance figurant dans la confirmation de protection. L'assurance sera automatiquement prolongée pour une durée maximale de 7 jours et facturée si l'assuré est hospitalisé en raison d'une maladie ou d'un accident garanti à la date d'échéance ou avant celle-ci. L'assurance pourra être prolongée en accord avec le médecin du plateau d'assistance. Votre prime est forfaitaire. En cas de retour anticipé, elle n est pas remboursable prorata temporis. Prolongation : Pour prolonger vos garanties, il vous suffit de poster le bulletin spécial-joint à votre Carte Personnelle d Assurance avec un chèque 14 jours avant l échéance de votre période de garantie. Vous pouvez également nous envoyer un , un fax ou prolonger sur et nous régler par carte bancaire. Prescription : Les articles L.114 et L du Code des Assurances limitent à deux ans, le délai de prescription de vos droits à compter de l évènement qui leur a donné naissance. Passé ce délai de deux ans (24 mois), la Compagnie d Assurance n effectuera plus aucun remboursement que ce soit à votre ordre ou à celui d un tiers. Aide d urgence : Si vous avez besoin d une aide immédiate en cas : - d hospitalisation, - de visite d un parent, - de rapatriement médical, - de retour anticipé, - de dépenses de santé importantes (plus de 100 ), Vous DEVEZ contacter le Plateau d Assistance. Le Plateau d Assistance est joignable 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Déclaration de dommage : En cas de maladie ou d'accident, faites votre déclaration dans les 5 jours qui suivent le dommage, en utilisant le formulaire de déclaration de dommage situé en pages centrales. En tant que bénéficiaire de la police, il est de votre responsabilité de déclarer le sinistre. Toutes les déclarations de dommage ainsi que les piéces originales qui les accompagnent doivent être adressées au bureau des sinistres ci-dessous : AVI International

3 40-44 rue Washington PARIS - FRANCE - Fax : Tél : + 33 (0) (pas d'appel en PCV) Pour gérer votre déclaration, la compagnie d assurance est en droit de vous demander toutes les informations jugées nécessaires à la gestion de votre dossier. Quelle que soit l indemnité, en demandant réparation, vous acceptez de donner toute information requise par la compagnie d assurance. Manquement aux obligations : Il est de votre devoir d informer la compagnie d assurance, le bureau de sinistre ou le Plateau d Assistance, de tout dommage dés que vous en avez eu connaissance. Si cette obligation n est pas respectée, vous pourrez être tenu pour responsable dans le cas où ce manquement porterait préjudice à l assureur lors du réglement du sinistre. Nous vous recommandons vivement de soumettre votre déclaration dans un délai de 5 jours aprés votre sinistre. Droit de subrogation des sociétés d assurance : Conformément à l Article L du Code des Assurances, les compagnies d assurance qui ont souscrit ce contrat ont un droit de subrogation pour le coût des prestations ou services qui vous ont été fournis, si ces coûts ou services sont la conséquence de la négligence d un tiers. Cela signifie que les compagnies d assurance peuvent intenter une action en justice contre le tiers vous causant dommage ou blessure même s il s agit d un ami. Si vous refusez ce droit aux compagnies d assurance signataires de ce contrat, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité pour le dommage mettant en jeu le droit de subrogation. Si les compagnies d assurance ont déjà payé des frais pour votre compte, vous devrez rembourser cette somme aux compagnies d assurance ou leur représentant/conseil juridique. Ceci n aura pas de répercussion sur les autres garanties du contrat qui resteront valables. Bénéficiaire de la police : La personne qui a souscrit la police et qui a payé la prime d assurance. Territoire : vous bénéficiez de la couverture AVI International dans le monde entier, à l exception de votre pays de résidence habituelle. Urgence : Le terme urgence désigne l'apparition soudaine et imprévue d'une maladie ou d'une blessure pendant la période assurée et pour laquelle l'intervention immédiate d'un médecin ou d'un dentiste reconnu par la loi est nécessaire et ne peut être raisonnablement retardée. Une situation d'urgence arrive à son terme quand un médecin déclare que l'assuré est en mesure de poursuivre son voyage ou de retourner dans son pays de résidence.

4 Accident/Blessure : Les termes accident/blessure, lorsqu ils sont utilisés dans cette police, se rapportent à une blessure corporelle, involontaire et non intentionnelle, causée uniquement et directement par une action accidentelle, externe et visible, qui survient durant l application de la police et qui résulte directement et de façon indépendante de toute autre cause pour un dommage couvert par cette police. RISQUES GRAVES : Cette option d'assurance permet, sous réserve du paiement de la surprime, d'étendre la garantie des frais médicaux aux conséquences d'un accident dont vous êtes victime, du fait de l'usage d'un véhicule à moteur à deux roues, de sports dangereux (surf, planche à voile, rafting, escalade, plongée sous-marine jusqu'à 20 m, varappe), d'une activité manuelle, stage en entreprise ou en Laboratoire (accident du travail). CETTE GARANTIE NE CONCERNE QUE VOS DOMMAGES (BLESSURES) CORPORELS. Les compétitions, tentatives de record ainsi que la responsabilité civile pour les dommages causé aux tiers dans le cadres des activités ci-dessus restent exclues. Maladie : Le terme maladie, lorsqu il est utilisé dans cette police, se référe à n importe quelle maladie inopinée, contractée et commençant aprés la date d effet de cette police, et qui cause un préjudice couvert par cette police. Délai de carence : Si votre souscription initiale ou votre prolongation est tardive, effectuée depuis votre pays de séjour à l étranger, les conséquences d une maladie survenue dans les 15 premiers jours ne sont pas assurées. Les prolongations devront être faites au moins 5 jours avant la date d'échéance. Conditions préexistantes : Les conditions préexistantes sont exclues de cette police. Une condition préexistante signifie une maladie, blessure ou condition médicale, diagnostiquée ou non par un médecin : a) pour laquelle l'assuré a manifesté des symptômes avant la date d'entrée en vigueur de l'assurance; ou b) imposant ou nécessitant une consultation médicale de l'assuré avant la date d'entrée en vigueur de l'assurance; ou c) existant avant la date d'entrée en vigueur de l'assurance. Ceci comprend toute complication ou récurrence d une condition médicale reconnue par un professionnel de la santé. Sont considérés comme traitement : les examens de routine, de prévention, les examens de recherche, la prescription de médicaments, toute modification de type ou de dosage de médicament et en général tous les examens médicaux, analyses en laboratoire et radiographies, etc... liés à cette condition. Médecin : désigne une personne qui n'est pas l'assuré, qui possède les compétences et un permis d'exercice pour pratiquer la médecine ou effectuer des opérations chirurgicales à l'endroit où il les exécute et qui n'est pas apparentée avec l'assuré par le sang ou par alliance.

5 Les exclusions comprennent mais ne se limitent pas à l'acupuncture, la kinésithérapie, la phytotérapie, etc. Soins dentaires d urgence : Se référent au soulagement d une douleur subite liée à une infection de la dent ou de la gencive contractée et commencée aprés la date effective d arrivée dans le pays d accueil et nécessitant des soins d urgence (voir Soins dentaires d'urgence pour plus de détails). Plateau d Assistance : Ce bureau est joignable 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, et emploie un personnel polyglotte. Ce personnel vous assistera en cas d hospitalisation, de visite d un parent, de rapatriement médical, de dépenses de santé importantes ou d urgence pouvant nécessiter votre retour dans votre pays de résidence. Invalidité : Dans le cadre de cette police, le terme invalidité signifie qu à la suite d un accident, vous ne pouvez recouvrir l usage permanent et total d une fonction corporelle. Franchise : La franchise est une somme qui reste à votre charge. La franchise s applique sur l ensemble des garanties, frais médicaux et frais dentaires. Gestion des déclarations de sinistre : Pour chaque maladie ou accident, une déclaration séparée doit être faite. Pour chaque dossier, le nombre de factures que vous pouvez joindre n est pas limité, dans la mesure où elles sont envoyées en même temps, et qu elles se rapportent à une seule et même maladie ou un seul accident. Cela signifie qu il est judicieux de rassembler tous vos reçus et factures pour chaque maladie ou accident. Réseau de médecins : Ce service n est accessible que depuis les Etats-Unis. Rendez-vous sur le site pour trouver notre professionnel de la santé le plus proche. Nous vous recommandons vivement d appeler le plateau d assistance afin qu il puisse mettre en place une prise en charge directe avec le médecin (sous réserve que les soins soient garantis selon les termes de notre police) et vérifier la limite de la couverture. Si cependant, vous consultez un médecin/hôpital qui ne fait pas partie du réseau, et que votre maladie est bien couverte selon les termes de notre police, toutes vos dépenses vous seront remboursées. Pensez à toujours avoir votre carte d assurance avec vous lorsque vous sollicitez l assistance médicale. ASSURANCE MALADIE / ACCIDENT Franchise : Aucune franchise ne s appliquera sur l ensemble des garanties. Accident de voiture : Cette garantie n'intervient qu'après épuisement de toutes les assurances en vigueur existantes, souscrites par l'assuré ou dont il bénéficie, ainsi qu'après toutes les assurances automobiles, privées ou légalement obligatoires offrant une couverture des

6 dépenses médicales, d'hôpital ou de thérapie. Par conséquent, tout dossier de sinistre devra être soumis en premier lieu à la/aux compagnie(s) d assurance automobile de tous les conducteurs impliqués dans l accident. Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge par AVI International des frais non réglés, l assuré doit fournir une attestation écrite de la/des compagnie(s) d assurance concernée(s) que toutes les garanties prévues au(x) contrat(s) ont été épuisées, quelle que soit la nature de la couverture : soins médicaux, véhicule non-assuré, ou le cas échéant, qu aucune couverture n est accordée. En remplissant une déclaration, vous vous engagez à fournir toutes les informations exigées par la compagnie d assurance. Seules les factures originales seront acceptées comme preuves des prestations fournies. En AUCUN CAS cette assurance voyage ne peut garantir le véhicule que vous utilisez, ni les conséquences matérielles ou corporelles d un accident dont vous seriez responsable. NOTE: Déclaration de Sinistre et Subrogation. Ainsi qu'il est dit précédemment vous DEVEZ déclarer un sinistre auprès d'avi International dès que vous en avez connaissance. Le droit de subrogation des Compagnies d'assurance peut s'appliquer (voir définition). Coût du traitement pour une maladie ou un accident. Pour les frais de traitement, la compagnie d'assurance remboursera les dépenses suivantes, jusqu'aux plafonds de garantie indiqués... Coût raisonnable des soins médicaux, traitements et hospitalisations devant nécessairement être subis en dehors du pays de résidence de l'assuré. Il n y a pas de maximum journalier pour les soins en hôpital. À tout moment, le plateau d'assistance pourra, s'il le juge nécessaire et sans danger : A. Transférer l'assuré vers un autre hôpital, et/ou B. Rapatrier l'assurer chez lui dans son pays de résidence ou le transférer vers l'hôpital le mieux adapté dans son pays de résidence. Médicaments et fournitures médicales prescrits par un médecin. Transport local d urgence vers un hôpital par ambulance. Services d une infirmière à domicile n'ayant aucun de lien de sang ou par alliance avec l'assuré. Opération chirurgicale non urgente/chirurgie de confort. Afin de remédier aux différences culturelles et de procédures médicales pratiquées dans le monde, et afin de faciliter la compréhension de cette police d assurance pour l assuré, ainsi que son application partout dans le monde, il a été convenu et arrêté ce qui suit : L'opération chirurgicale du genou est exclue. Seul un billet aller-retour vers le pays de résidence sera pris en charge. Toute chirurgie non PRESCRITE par le médecin de service ET non EFFECTUÉE dans les 10 jours après l'accident, le diagnostic de la maladie par le chirurgien de service ou la révision du diagnostic de l'accident, n'est pas considérée comme une urgence et n est donc PAS garantie. Un second avis pourra être demandé si aucune des parties (bénéficiaire de la police ou compagnie d assurance) n est d accord avec le diagnostic initial. Si l opération est nécessaire afin que vous puissiez poursuivre vos activités habituelles la

7 compagnie d assurance se réserve le droit de vous rapatrier dans votre pays de résidence pour l intervention chirurgicale. Dans un tel cas, la compagnie d assurance prendra en charge tous les frais de transport liés, y-compris le billet de retour dans le pays d'accueil au rétablissement de l'assuré. Le billet de retour devra être utilisé dans les 3 mois et pendant le programme. Si l'assuré refuse d'être rapatrié une fois déclaré médicalement apte à voyager, toutes les dépenses supplémentaires encourues après ce refus ne seront couvertes qu'à hauteur du prix d'un billet d'avion en classe économique pour le pays de résidence de l'assuré; le règlement de toutes les dépenses au-delà de ce seuil sera l'entière responsabilité de l'assuré. SOINS DENTAIRES 1. Soins dentaires d'urgence (voir définition) Les soins dentaires sont couverts (voir tableau des garanties) pour une infection de la gencive ou d'une dent qui a commencé après la date réelle de l'arrivée du assuré dans son pays d'accueil et nécessitant des soins d'urgence pour soulager la douleur. Le coût de la première visite en urgence pour soulager la douleur est garanti. Aucune prise en charge ne sera donnée pour les soins de "reconstruction", orthodontie, prothèses dentaires, couronnes, réparation d'une couronne ou tout autre traitement, non nécessaires pour soulager la douleur causée par une gencive infectée ou une dent infectée. 2. Soins dentaires consécutifs à un accident (voir définition) Nous vous offrons une couverture spéciale orthodontie pour les soins dentaires consécutifs à un accident (voir définition). Ce traitement peut être effectué, après votre retour, dans votre pays de résidence habituelle, si un expert médical estime que le traitement ne peut être fait immédiatement, compte tenu de votre état de santé, de votre âge, ou de la durée de votre séjour. Les dents cassées ou ébréchées, détachées ou les plombages perdus en mangeant, mâchant ou mordant, ne sont en aucun cas considérés comme des accidents ou le résultat d'un accident. Ils sont considérés comme le résultat d'une condition préexistante de la dent et ne sont donc pas couverts. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE L'ASSURANCE MÉDICALE Les exclusions de la Garantie Frais Médicaux de ce contrat d assurance voyage comprennent mais ne se limitent pas à : Tout traitement dû à une maladie chronique diagnostiquée après la date d'entrée en vigueur de l'assurance est limité à 10 séances ou US$ Dépenses médicales encourues plus de 12 mois après la date de la blessure, ou, en cas de maladie, après la date des premiers soins. Traitement ou service fourni par toute maison de convalescence ou de repos, centre de désintoxication ou de cure. Traitement ou service fourni par tout acupuncteur, kinésithérapeute, phytothérapeute, etc. Chirurgie, traitement médical pouvant être retardé selon l'avis de votre médecin traitant jusqu'à votre retour dans votre pays de résidence à la fin de votre programme.

8 Toute dépense encourue suite à votre refus d'être transféré vers un autre hôpital ou rapatrié dans votre pays de résidence après la date à laquelle, selon l'avis du médecin du Plateau d Assistance, le transfert aurait dû avoir lieu. Toute hospitalisation, chirurgie et traitement postérieur, examen médical en milieu hospitalier n ayant pas été approuvé par le Plateau d Assistance. Toute séance de chimiothérapie n ayant pas été pré-approuvée par le Plateau d Assistance. Examen médical, dentaire et oculaire de routine. Examen physique pour pratiquer un sport. Vaccinations et immunisations ainsi que leurs conséquences. Tout traitement, examen médical ou kinésithérapie non urgent ou toute complication directe ou indirecte consécutive ou résultant d un accident ou d une maladie, à moins que le Plateau d Assistance ne juge le rapatriement médical impossible en raison de la condition de l assuré. Couronnes dentaires et orthodontie, lunettes de vue ou lentilles de contact. Prothèses. Traitement médical pour des raisons principalement esthétiques (par exemple : extraction de verrues, grains de beauté, cicatrices). Coût de traitement lié à la contraception, grossesse, avortement, fausse couche, naissance ou maladie liée à la grossesse. Traitement lié à l épilepsie, l hépatite C, le virus HIV, le SIDA ou les MST. Traitement lié à des troubles alimentaires, tels que, mais non limités, à l'anorexie, la boulimie, etc... Usage de sédatifs. Utilisation de substances illégales tels que narcotiques ou assimilés non prescrits par un médecin. Etat d'ivresse et/ou abus d'alcool (le taux règlementaire le plus bas entre le pays d accueil et le pays de résidence s applique). Traitement médical et/ou rapatriement pour une maladie ou un état préexistant (voir définition). Maladie congénitale, telle que mais non limitée à : kyste pilonidal. Ongles incarnés, cors, verrues... Traitement de kinésithérapie/rééducation, assistance/ évaluation psychologique non prescrits par un médecin. Frais de transport liés à une maladie découlant de la liste d exclusions ci-dessus. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE L'ASSURANCE ACCIDENT* * SAUF SI VOUS AVEZ SOUSCRIT L'OPTION RISQUES GRAVES. Les exclusions de ce contrat sont les suivantes, mais ne se limitent pas aux : Conséquences des maladies exclues précédemment qui peuvent donner lieu à un accident. Tout traitement, examen médical ou kinésithérapie non urgent ou toute complication directe ou indirecte consécutive ou résultant d'un accident ou d'une maladie, à moins que le Plateau d'assistance ne juge le rapatriement médical impossible en raison de la

9 condition de l'assuré. Couronnes dentaires et orthodontie (non liées à un accident), lunettes de vue ou lentilles de contact et prothèses. Blessures dont vous êtes victime en tant que conducteur de tout engin à moteur y compris véhicules de loisirs (quad, kart,...). Compétitions ou essais avec des engins à moteur, même avec des véhicules de loisir. Blessures dont vous êtes victime en tant que conducteur ou passager d'une moto ou d'un side-car (sauf si vous avez souscrit l'option Risques Graves). Accidents aériens en tant que membre d'équipage (les passagers du vol qui ne font pas partie de l'équipage sont couverts pour leurs dommages corporels). Accidents ou blessures suite à la participation ou l'entraînement à un sport à haut-risque ou violent tel que mais non limité à : plongée sous-marine, delta-plane, sports de neige (glisse) hors piste, varappe, saut d obstacle à cheval, alpinisme, chasse, usage d armes à feu/air comprimé, parachutisme, hockey sur glace, boxe et arts martiaux, surf, saut à l élastique, etc. (sauf si vous avez souscrit l'option Risques Graves). Blessures dues à un acte criminel ou acte de violence de la part de l'assuré. Blessures volontaires. Suicide et tentative de suicide. Coût de transport relatifs aux accidents consécutifs aux exclusions mentionnées précédemment. Conséquences d'actes de guerre ou de terrorisme. FRAIS DE TRANSPORT NOTE: Déclaration de Sinistre et Subrogation Ainsi qu'il est dit précédemment vous DEVEZ déclarer un sinistre auprès d'avi International dès que vous en avez connaissance. Le droit de subrogation des Compagnies d'assurance peut s'appliquer (voir définition). La compagnie d assurance remboursera ou payera directement les frais de : rapatriement médical dans votre pays de résidence, en cas de maladie ou d accident grave lorsque vous êtes jugé apte à voyager. Les moyens de transport, la nécessité et l organisation du rapatriement seront décidés exclusivement sur des bases médicales et techniques par le médecin du plateau d assistance afin d éviter tout conflit d'autorité médicale. Si l'assuré refuse d'être rapatrié une fois déclaré médicalement apte à voyager, toutes les dépenses supplémentaires encourues après ce refus ne seront couvertes qu'à hauteur du prix d'un billet d'avion en classe économique pour le pays de résidence de l'assuré ; le règlement de toutes les dépenses au-delà de ce seuil sera l'entière responsabilité de l'assuré. AVI International se réserve le droit de proposer le rapatriement médical vers le pays de résidence. Transport en raison d un retour anticipé ou retardé dans votre pays de résidence, si suite à un traitement dans le pays d accueil, votre billet retour ne peut plus être utilisé. Rapatriement du corps dans le pays de résidence pour une maladie ou un accident couvert. Retour anticipé dans le pays de résidence habituelle (lorsque le billet retour ne peut être utilisé), en raison du décès ou accident/maladie grave de l'un de vos parents (père, mère), ou frère et soeur, si le diagnostic a été fait après l'arrivée dans le pays de séjour.

10 Un billet aller-retour Maximum pour un (1) membre de la famille depuis le pays d'origine, si l'assuré est hospitalisé plus de cinq (5) jours; Coût de l'hébergement pour celui qui rend visite à l'assuré hospitalisé. (Hébergement : maximum une personne - 75 par jour jusqu'à 525 ). IMPORTANT : Vous DEVEZ demander l'accord préalable du plateau d'assistance pour ces voyages. Le fait de ne pas prévenir le plateau d'assistance entraînera l'annulation de cette garantie. Tout remboursement direct de la part de la compagnie aérienne, en raison du caractère urgent du voyage, sera déduit du paiement du sinistre ou si aucun remboursement n'est accordé par le transporteur, le billet d'origine devra être remis à la compagnie d'assurance ou au plateau d'assistance. FRAIS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE: 2000 Les frais de recherche et de secours par tous moyens en cas d'accident sur piste de neige ou sur terre, sur plan d'eau, en mer ou en montagne, sont couverts à hauteur de EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE L'ASSURANCE VOYAGE Les exclusions de ce contrat sont les suivantes, mais ne se limitent pas à : Pour l'assuré : Frais de transport relatifs à toutes les exclusions et états ci-dessus (cf. maladie / accident). Maladies ou blessures qui peuvent être traitées dans le pays de séjour. Frais de transport non agréés par le plateau d'assistance. Pour les parents (père, mère) du assuré : Frais de transport et d'hébergement relatifs à toutes les exclusions et états mentionnés ci-dessus (cf. maladie / accident). Frais de transport non agréés par le plateau d'assistance. DÉCÈS CONSÉCUTIF À UN ACCIDENT En cas de décès accidentel du participant, un capital décès sera versé soit à ses parents naturels, soit au parent qui l aura inscrit au programme, soit à ses héritiers légaux. Exclusions : Le capital décès ne sera pas versé en cas de décès du participant si le décès du participant a été causé par une maladie, un accident exclu, ou un acte de guerre ou de terrorisme. NOTE: Déclaration de Sinistre et Subrogation Ainsi qu'il est dit précédemment vous DEVEZ déclarer un sinistre auprès d'avi International dès

11 que vous en avez connaissance. Le droit de subrogation des Compagnies d'assurance peut s'appliquer (voir définition). INVALIDITÉ CONSÉCUTIVE À UN ACCIDENT Dans le cas d'une invalidité consécutive à un accident, un expert médical sera désigné pour déterminer le taux d'invalidité. L'invalidité sera évaluée comme partielle ou totale. Invalidité Partielle - 1% à 99 % Invalidité Totale % L'invalidité sera évaluée au moment de la consolidation de l'état de l'assuré par une expertise médicale. Seules les conséquences physiologiques de l'accident seront évaluées par l'expert. Lorsqu'un tiers est responsable de l'accident qui a provoqué l'invalidité, la compagnie d'assurance avancera à l'assuré les indemnités prévues en cas d'invalidité. La compagnie fera le nécessaire pour obtenir, par voie légale ou non, une indemnité en faveur de l'assuré. Si aucun tiers n'est impliqué dans l'accident qui a provoqué l'invalidité, la compagnie d'assurance versera directement l'indemnité à l'assuré. Exclusions : Invalidité consécutive à une maladie. Invalidité consécutive à un accident exclu. Incapacité temporaire de travail. RETOUR ANTICIPÉ EN URGENCE DE L'ASSURÉ Pour toutes les déclarations liées au transport, vous avez L'OBLIGATION de contacter le plateau d'assistance pour mettre au point les arrangements spécifiques pour votre retour au domicile. La compagnie d'assurance remboursera ou paiera directement le coût de votre retour dans votre pays d'origine, si votre billet initial ne peut être utilisé, en raison du décès accidentel, d'un accident ou d'une maladie mettant en danger la vie de l'un de vos parents (père, mère) ou frère ou soeur diagnostiquée après votre arrivée dans le pays étranger. Exclusion : Condition médicale d'un parent ou d'un frère ou d'une soeur qui aurait été diagnostiquée avant le départ de l'assuré pour l'étranger, Frais de transport non agréés par le plateau d'assistance. Billet de retour dans le pays de séjour.

12 BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS IMPORTANT : En cas de dommage ou perte de vos bagages dû à la négligence du transporteur, la compagnie d'assurance intervient en seconde ligne. C'est la compagnie du transporteur qui intervient en première ligne. Une déclaration doit d'abord être faite auprès du transporteur. Le remboursement de la somme non prise en charge par le transporteur pourra alors être demandé à AVI International. Vos objets personnels sont assurés pendant le voyage aller et retour, ainsi que pendant votre séjour. Veillez à toujours tenir vos objets de valeur à l'abri, en les enfermant (à clé) dans un endroit sûr quand vous ne les utilisez pas. En cas de dommage pendant votre séjour, vous serez remboursé si l'assurance habitation du propriétaire prévoit une franchise, ou si vos effets personnels ne sont pas couverts sous cette police. Si vous logez dans un hôtel ou autre lieu d'accueil payant, seuls l'incendie et les dégâts des eaux sont garantis, car c'est l'assurance contre le vol de l'hôtel ou du lieu d'accueil qui intervient. En cas de vol, vous devez faire une déclaration à la police, au transporteur, hôtel, etc. et joindre l'original de ce rapport à votre demande de remboursement auprès du service sinistres d'avi. Seul un rapport de vol/dommage original sera accepté par les compagnies d'assurance. C'est à vous de fournir un rapport de police détaillé. Ceci est obligatoire pour la gestion de votre dossier. En cas de déclaration concernant vos effets personnels, vous devez également fournir une description détaillée de vos biens, ainsi que leur date d'achat et leur valeur. Des factures ou autres preuves de leur valeur sont exigées. La valeur des biens dérobés ou endommagés sera calculée après déduction de la vétusté à la date du dommage. L'indemnité maximale par objet est de 300. L'assurance garantit les biens qui vous appartiennent en propre uniquement. Elle comprend également la garantie des objets de valeur tels que les bijoux, appareils photo, équipements vidéo, magnétophones, etc. Ils sont garantis jusqu'à un maximum de 300 en tout. IMPORTANT : Une preuve de valeur originale est obligatoire pour la gestion de votre dossier. La valeur des biens sera estimée en tenant compte de la vétusté. Le permis de conduire et/ou passeport ne sont remboursés qu'en cas d'agression ou de vol déclaré auprès de la police du lieu du vol. Biens non couverts : perte de bijoux au cours d'activité sportive, bicyclettes, armes et équipement de chasse (même lorsqu'ils sont empruntés), biens perdus ou oubliés, lunettes, lentilles de contact, prothèses artificielles, tous moyens de paiement (chèque, carte de crédit, espèces), titres, timbres, manuscrits, actions et/ou leurs coupons, billets de concert, documents légaux ou professionnels, tous billets de transport, téléphones portables, etc Sont également exclus les animaux, les véhicules motorisés, les vélos et les embarcations, etc. EXCLUSIONS : les garanties ne sont pas accordées... si le vol est commis dans des locaux n'ayant pas été fermés à clé. si le bien se trouvait dans un véhicule décapotable, une caravane, qu'il avait été laissé à

13 la vue de tous à l'intérieur d'une voiture, qu'aucune effreaction n'a été commise, ou si le bien se trouvait dans une voiture en stationnement entre 22 h et 7 h. pour vétusté normale. pour dommages de fonctionnement et d'utilisation. pour dommages dus à un emballage non adapté. pour tout bien confisqué par une autorité. pour la perte de pièces d'identité et billets de voyage. pour dommages dus au coulage des liquides. pour dommages causés par une chute accidentelle des objets. pour la négligence de l'assuré, telle que, mais non limitée aux bagages laissés sans surveillance dans un lieu public (c'est-à-dire, endroits auxquels d'autres personnes que vous ont accès). pour le bris par maladresse ou chute des objets fragiles tels que lunettes, montres, appareils de prise de vue, prothèses, stylos, briquets. pour le vol de bijoux, fourrures et objets précieux lorsqu'ils ne sont ni portés, ni enfermés à clé dans un meuble, ni contenus dans un bagages rigide fermé à clé. pour le vol sans effraction, dans un sac confié à un transporteur. pour les bagages ou objets tombés à l'eau. RESPONSABILITÉ CIVILE IMPORTANT: Ce contrat ne garantit pas la Responsabilité Civile Professionnelle de votre agent de voyage ni dans votre pays ni à l'étranger. En aucune façon les Assureurs ayant souscrit ce contrat ne peuvent être considérés comme co-assureurs de votre agent de voyage ou des assureurs en Responsabilité Civile Professionnelle de votre agent de voyage. Votre agent de voyage n'est pas considéré comme un tiers dans ce contrat. En cas de litige entre vous et votre agent de voyage, dans votre pays de résidence ou à l'étranger, aucune garantie ne sera accordée dans le cadre de la Responsabilité Civile ou dans le cadre de l'assistance juridique. Il se peut que vous soyez tenu responsable des dommages non intentionnels que vous causez à autrui ou à la propriété d'autrui. En cas de blessure accidentelle à une autre personne ou de dommages à ses biens, il se peut que vous deviez répondre des dépenses suivantes : frais médicaux, pertes de revenus, douleurs et souffrances, dommages directs à des biens, etc... Vous êtes garanti pour ces types de dépenses, s'il s'avère que vous êtes tenu responsable du dommage ou de la blessure. EXCLUSIONS DE L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE Responsabilité liée à l'usage, la propriété ou la conduite de chevaux et animaux en générral, véhicules motorisés, embarcations, avions, véhicules agricoles ou véhicules de loisirs et matériels de jardinage. Chasse et usage d'armes à feu ou à air comprimé. Responsabilité liée à l'usage de substances illégales telles que les narcotiques ou produits

14 assimilés aux drogues non prescrits par un médecin. Ivresse et/ou abus d'alcool. Responsabilité liée à un acte illégal, criminel ou acte de violence initié par l'assuré. Responsabilité liée à la transmission d'une maladie contagieuse. Responsabilité liée au virus HIV, au SIDA ou aux maladies sexuellement transmissibles. Actes volontaires. Responsabilité liée à l'usage d'instruments de musique, d'appareils électroniques, informatiques et matériels à caractère sportif. Responsabilité dans le cadre d'un emploi à temps plein ou à temps partiel, ou dans toute activité de puériculture, telle que, mais non limitée au baby-sitting, etc. Responsabilité liée à aux activités telles que, mais non limitées à : plongée sous-marine, saut d'obstacle à cheval, delta-plane, sports de neige (ski et snowboard) en hors pistes, escalade, varappe, alpinisme, chasse, usage d'armes à feu/air comprimé, parachutisme, hockey sur glace, varappe, judo, karaté, voile, ski nautique, surf, saut à l'élastique, tir à l'arc, etc... Dommages et intérêts punitifs accordés à la victime par une juridiction locale, en réparation du préjudice subi. ASSISTANCE JURIDIQUE - ACCIDENT En cas de procès, l'assurance garantit les dépenses pénales ou d'avocat nécessaires à votre défense ou à la poursuite légale d'un tiers. Si vous êtes défendeur, cette garantie sera utilisée pour vous défendre si votre responsabilité civile est engagée. Si vous êtes plaignant, elle pourra être utilisée en cas d'accident, décès, ou de frais de transport qui y sont liés, ou en cas d'agression, etc... IMPORTANT : Seule la compagnie d'assurance peut nommer un conseil juridique. Aucune garantie ne sera accordée si ce droit n'est pas respecté, de quelque façon que ce soit. Si la compagnie vous a versé des indemnités au titre de cette police, elle a le droit d'entamer une procédure légale contre la partie responsable du dommage. Si le tribunal fixe une indemnité supérieure à celle qui vous a été versée par la compagnie d'assurance, vous avez droit à la différence. Si elle est inférieure à ce qui vous a été versé par la compagnie d'assurance, le dédommagement que vous avez perçu ne sera pas réduit. Exclusions : L'assistance juridique liée à une poursuite criminelle n'est pas garantie. Litiges commerciaux et tous litiges qui ne sont pas la conséquence d'un accident dont vous seriez soit la victime, soit l'auteur. Les exclusions sont les mêmes que celles indiquées dans la rubrique responsabilité civile: Litiges résultant de la chasse ou de l'usage d'armes à feu ou à air comprimé, ou du tir à l'arc. Responsabilité liée à l'usage de substances illégales telles que les narcotiques ou drogues assimilées non prescrites par un médecin. Responsabilité liée à l'ivresse et/ou abus d'alcool.

15 Responsabilité liée à un acte criminel ou acte de violence de la part de l'assuré. Responsabilité liée aux actes volontaires. Responsabilité liée à l'usage, la propriété ou la conduite de véhicules motorisés, bateaux, avions, véhicules agricoles ou véhicules de loisirs et matériels de jardinage, chevaux et animaux en général. Responsabilité lors d'une activité partielle ou permanente rémunérée, ou bénévole, lors de toute garde d'enfants. Responsabilité liée à la pratique d'activités à risques telles que, mais non limitées à : plongée sous-marine, saut d'obstacle à cheval, delta-plane, ski ou snowboard hors piste, varappe, alpinisme, chasse, usage d'armes à feu/air comprimé, tir à l'arc, parachutisme, judo, hockey sur glace, judo, karaté, surf, saut à l'élastique, etc. AVANCE SUR RECOURS - CONTENTIEUX Si vous êtes victime d un accident dont un tiers est responsable, nous lui demanderons la réparation complète de tous vos dommages - au besoin par voie de justice. Dans un tel cas et en AVANCE sur les indemnités réclamées, nous vous verserons les sommes indiquées aux pages précédentes! Si personne n est responsable de vos dommages, vous recevrez quand même ces indemnités contractuelles. AGRESSION L'agression est considérée comme un accident. C'est pourquoi, une déclaration liée à une agression sera indemnisée au titre de l'assurance Maladie/Accident, ainsi que, si nécessaire, de l'assurance Invalidité et/ou Assistance Juridique. Les exclusions de l'assurance Maladie/Accident s'appliquent. PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE Les cicatrices disgracieuses ne sont pas considérées comme une invalidité. Elles ne vous empêchent pas de travailler, manger, etc.. mais sont la conséquence définitive d'une blessure, pour laquelle cette police accorde une indemnité. Le montant de l'indemnité pour préjudice esthétique est déterminé en fonction de l'évaluation d'un expert médical désigné par la compagnie d'assurance. Cette expertise sera effectuée après consolidation de votre état. Exclusions : Préjudice esthétique résultant d'un accident exclu, des conséquences d'une maladie. NOTE: Déclaration de Sinistre et Subrogation.

16 Ainsi qu'il est dit précédemment vous DEVEZ déclarer un sinistre auprès d'avi International dès que vous en avez connaissance. Le droit de subrogation des Compagnies d'assurance peut s'appliquer (voir définition). FORCE MAJEURE La Compagnie d'assurance n'est pas responsable des retards occasionnés dans la gestion d'un dossier de sinistre en raison de guerres, émeutes, grèves ou interventions par les autorités gouvernementales, ou fission de l'atome. VOS PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE Votre police et les garanties uniques qu elle offre, ont été spécialement conçues par AVI International, courtier en assurances, spécialisé depuis plus de 30 ans dans les programmes d assurance voyage réservés aux jeunes et aux étudiants. Compagnies d'assurance AVI International sélectionne la ou les meilleures compagnies d'assurance et d'assistance pour garantir les risques garantis. Si besoin est, ils peuvent être changés par AVI International, les garanties restant les mêmes. Si un tel événement devait se produire, les personnes garanties parla police en seraient informées.

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