PROJET D ASSURANCE EN OPTION DE SÉJOURS SPÉCIALEMENT ÉTUDIÉ POUR : TUTTO VIAJES

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1 Page 1 de 8 JA RÉF.:MODALITÉPARRESERVE PROJETD ASSURANCEENOPTIONDESÉJOURS SPÉCIALEMENTÉTUDIÉ POUR: TUTTOVIAJES Valencia,,Lundi26NOVEMBRE2012

2 1.-FRAISPOURANNULATIONDERÉSERVATIONS L ASSUREUR garantit, jusqu à la somme fixée aux conditions particulières et sous réserve des exclusions mentionnées à ces conditions générales, le remboursement des frais d annulation du séjourquiseproduirontetserontàlachargedel ASSURÉetluiserontfacturésparapplicationdes conditionsgénéralesdeventedel Agenceouden importequelfournisseurduvoyage,àcondition qu ilannulelevoyageavantdelecommenceretpourunedescausessuivantessurvenuesaprèsla signaturedel assurance: 1. décès,accidentcorporelgraveoumaladiegrave: del ASSURÉ,oudesonconjoint,desesascendantsoudescendants,frères, sœurs,beaux-frères,belles-sœurs,gendres,belles-filles,beau-père oubellemère,membredelafamilleautroisièmedegré. delapersonnechargéependantlevoyagedelagardedesenfantsmineurs ouhandicapés. duremplaçantprofessionnel. Pour ce qui est de l ASSURÉ, par maladie grave, l on entend une modification de la santé impliquant une hospitalisation ou la nécessité de garder le lit, dans les 7 jours avant le voyageetqui,dupointdevuemédical,empêcheraitledébutduvoyageàladateprévue. Quandlamaladieaffecteral unedespersonnescitées,différentedel ASSURÉ,onl entendra comme maladie grave si elle implique une hospitalisation ou entraîne un risque de mort imminent. Par accident grave, l on entend un dommage corporel non intentionné de la part de la victime,provenantdel actionsubited unecauseexterneetqui,del avisd unprofessionnel de la médecine, rendrait impossible le début du voyage de l ASSURÉ à la date prévue ou entraîneraitunrisquedemortpourundesmembresdelafamillecité. 2. annulation de la personne devant accompagner l ASSURÉ dans le voyage, inscrite en même temps que l ASSURÉ et assurée par ce même contrat, à condition que l annulationaitsonoriginedansunedescausesénuméréesprécédemment. 3. cessionduvoyagepourannulationdel ASSURÉenfaveurd uneautrepersonne,les frais supplémentaires qui se produiront pour le changement de titulaire de la réservationétantgarantis. 4. rendez-vouspourinterventionchirurgicaledel ASSURÉ. 5. nécessitépourl ASSURÉdegarderlelit,surprescriptionmédicaleenraisond une grossesseàrisque,àconditionquecelle-ciaitcommencéaprèslasignaturedela police,oupourfausse-couche. 6. toutemaladied enfantsdemoinsde24moisetégalementassuréssurcecontrat. 7. quarantainemédicaleàlasuited unévénementaccidentel. 8. convocations,commepartie,témoinoujuréd unecourcivileoupénale. 9. convocationenqualitédemembred unbureauélectoral. 10. présentation à des épreuves de concours officiels organisés par un organisme aprèslasignaturedel assurance. Page 2 de 8

3 11. dommages graves occasionnés par un incendie, une explosion, un vol ou par la forcedelanature,danslarésidenceprincipaleousecondairedel ASSURÉ,oudans seslocauxprofessionnelssil ASSURÉexerceuneprofessionlibéraleoudirigeune entrepriseetsisaprésenceétaitimpérativementnécessaire. 12. vol des papiers ou des bagages qui empêcherait l ASSURÉ de commencer ou de poursuivrelevoyagedéjàcommencé. 13. nonconcession,inattendue,devisas. 14. actedepiraterieaérienne,terrestreetnavaleempêchantl ASSURÉdecommencer sonvoyageauxdatesprévues. 15. déclaration de zone catastrophique au lieu du domicile de l ASSURÉ ou à celui de destinationduvoyage. 16. arrivéedansunnouvelemploidansuneentreprisedifférentedecelledanslaquelleil exerçait son activité, avec contrat de travail et à condition que cette arrivée se produise après l inscription au voyage et par conséquent, après la signature de l assurance. 17. mutationforcéedulieudetravail. 18. licenciement professionnel de l ASSURÉ, non disciplinaire. En aucun cas, cette garantien entreraenvigueurpourfinducontratdetravailourenonciationvolontaire ounon-dépassementdelapérioded essai.detoutemanière,l assurancedevraêtre signéeavantlacommunicationdulicenciement. 19. déclaration des revenus réalisée parallèlement, effectuée par le Ministère des Financesdonnantcommerésultatunmontantàpayerparl ASSURÉsupérieurà panne ou accident sur le véhicule propriété de l ASSURÉ ou de son conjoint, l empêchantdecommencerlevoyage. 21. annulation du voyage due au fait que l Assuré effectue un voyage similaire gagné partirageausortpublicetdevantnotaire. 22. retenuepolicièredel Assuré. 23. convocationpourdémarchededivorce. 24. remised unenfantenadoption. 25. convocationpourgreffed unorgane. 26. concessiondeboursesofficielles. 27. convocationpourprésentationetsignaturededocumentsofficiels. 28. déclarationjudiciairedecessationdepaiementsoufaillited entreprise. 29. changementunilatéraldevacancesdelapartdel entreprise. 30. causedeforcemajeuredémontrablepardocumentjustificatif. Cettegarantieneseravalidequesielleaétésignée,aumomentdel inscriptionouconfirmationdu voyage. 2.-REMBOURSEMENTDEVACANCESNONPRISES L ASSUREURremboursera,jusqu àlasommefixéeauxconditionsparticulièresetsousréservedes exclusionsmentionnéesauxconditionsgénérales,unesommeparjourdevacancesnonpris.cette somme sera obtenue en divisant le capital garanti par le nombre de jours prévus pour le voyage, aprèsjustificationducoûtdesvacances. Page 3 de 8

4 Cettegaranties appliqueraquandl ASSURÉseverradanslanécessitéd interrompreàl avanceses vacancespourl unequelconquedescausesmentionnéesàlagarantie 1.FRAISD ANNULATIONDE RÉSERVATIONS. 3.-RETOURANTICIPÉPOURSINISTREGRAVEAUFOYEROUDOMICILEPROFESSIONNEL. L ASSUREURmettraàladispositiondel ASSURÉunbilletdetransportpourleretouràsondomicile, au cas où celui-ci devrait interrompre le voyage pour des dommages graves dans sa résidence principaleoubureauprofessionnel,occasionnésparunincendie,àconditionquecelui-ciaitdonné lieuàl interventiondespompiers,parunvolconsomméetdénoncéauprèsdesautoritéspolicières, ou par inondation grave, qui rende sa présence indispensable, ces situations ne pouvant pas être résolues par des membres directs de la famille ou des personnes de confiance, à condition que l événement se soit produit après la date de début du voyage. De même, l Assureur prendra en charge un deuxième billet pour le transport de la personne qui accompagnait dans son voyage l ASSURÉayantanticipésonretour,àconditionquecettedeuxièmepersonnesoitàsontourassurée parcettepolice. 4.- ENVOI DE CHAUFFEUR PROFESSIONNEL EN CAS DE MALADIE, D ACCIDENT OU DE DÉCÈSDEL ASSURÉ Quandl ASSURÉauradûêtretransportéourapatriéàcausedemaladie,d accidentoudemort,ou encasd incapacitéàconduiresonvéhiculeetd incapacitédelapartd aucundespassagersqui,le caséchéant,l accompagneraient,àleremplacer,l ASSURÉ,aprèsautorisationécritedupropriétaire du véhicule, enverra un conducteur professionnel pour qu il puisse transporter le véhicule et ses occupantsjusqu audomiciledecesderniersenespagne. Seuls les frais occasionnés par le propre conducteur, à l exception de tous les frais restants, tels que les frais de péage, la maintenance et le carburant du véhicule, ainsi que ceux des voyageurs, serontàlachargedel ASSUREUR. L ASSUREUR, s il est soumis aux législations en matière d usage et de circulation de véhicules à moteurdespaysdetransit,pourranepasassurerlaprestationdeceservicesilevéhiculeneréunit pas les conditions légales prévues dans chaque cas, ou s il présente des anomalies déconseillant sonutilisation. 5.-ENVOID UNACCOMPAGNATEURLORSDURAPATRIEMENTDEMINEURS Sil ASSURÉmalade,accidentéoudécédévoyageaituniquementencompagnied undesesenfants, également assuré, de moins de 15 ans, l ASSUREUR organisera et prendra en charge le déplacementd unepersonneafind accompagnerlemineuràsonretouraudomicilehabitueldece dernier. Page 4 de 8

5 6.-ENVOID OBJETSOUBLIÉSÀL HÔTELOUAPPARTEMENT L ASSUREURorganisera et prendraenchargelecoûtdel envoides objetsoubliés parl ASSURÉà l hôtelouappartementoùilaétéhébergéjusqu àunelimitede120,àconditionquelecoûtdecet objetdépassecettesomme. EXCLUSIONS Ne sont pas garanties les annulations de réservations et les remboursements de voyage ayantleuroriginedans: a) des traitements esthétiques, des révisions périodiques, des soins, des contreindicationsdevoyagesaériens,desvaccinations,l impossibilitédesuivredans certaines destinations le traitement médical préventif conseillé, l interruption volontairedegrossesse. b) desmaladiespsychiques,mentalesetdesdépressionssanshospitalisationou justifiantunehospitalisationinférieureàseptjours. c) desmaladiesquiseraienttraitéesousoumisesàdessoinsmédicauxdansles 30joursavant,aussibiendeladatedesignaturedelaréservationquedela dated inclusiondansl assurance. d) la participation à des paris, des duels, des crimes, des rixes, sauf en cas de légitimedéfense. e) desépidémies. f) leterrorisme. g) lanon-présentationpourn importequellecausedesdocumentsindispensables à tout voyage, tels que passeports, visas, billets, carnet ou certificats de vaccination. h) Descomplicationsdel étatdegrossesse,sauflesindicationsdel alinéa5)de laprésentegarantiedefraisd annulation. 7.BAGAGES 7.1Pertesmatérielles. L ASSUREUR garantit, jusqu à la somme de 600,00 euros par réserve et sous réserve des exclusions indiquées à ces conditions générales le paiement de l indemnisation des pertes matériellessubiesparlesbagages,pendantlestrajetsalleretretourparn importequelmoyende Page 5 de 8

6 transportprisparlebiaisdel organisationaveclaquelleilaréservél hôtelouappartementetjamais avecunautremoyendetransport,àlasuite: d un vol(à cet effet, on entend par vol uniquement la soustraction commise par violence ou intimidationdespersonnesouparforcesurleschoses). depannesoudommagescausésdirectementparunincendieouvol. depannesetdepertetotaleoupartielleoccasionnéesparletransporteur. Lesobjetsdevaleursontcomprisjusqu à50%delasommeassuréesurl ensembledesbagages. Parobjetsdevaleur,onentendlesbijoux,lesmontres,lesobjetsenmétauxnobles,lesfourrures, les tableaux, les objets d art, l argent et l orfèvrerie en métaux précieux, les objets uniques, les téléphonesportablesetleursaccessoires,lescamérasetlescomplémentsdephotographieetde vidéo, de radiophonie, d enregistrement ou de reproduction de son ou d image, ainsi que leurs accessoires,lematérielinformatiquedetoutesorte,lesmaquettesetlesaccessoirestéléguidés,les rifles,lesfusilsdechasse,ainsiqueleursaccessoiresoptiques,lesfauteuilsroulantsetlesappareils médicaux,etc. Les bijoux et les fourrures sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu ils seront déposésdanslecoffre-fortd unhôtelousil ASSURÉlesportesurlui. Les bagages laissés dans des véhicules automobiles sont considérés comme assurés seulement s ilssontsituésdanslecoffreetsicelui-ciestferméàclé.entre22heureset6heures,levéhicule doit rester à l intérieur d un parking fermé et surveillé; on exclut de cette limitation les véhicules confiésàuntransporteur.enaucuncas,lesvolsdesbagagesdéposésdansdesfourgonnettesou desvéhiculesmonospacesserontgarantis,danslamesureoùcesderniersnesontpaséquipésde coffreavecfermetureindépendante. Lesobjetsdevaleurlaissésàl intérieurducoffred unvéhiculeneserontcouvertsquelorsqueceluiciseradansungarageouparkingsurveillé. L applicationderègleproportionnelleestexpressémentdérogéeencasdesinistredecettegarantie etseraliquidéeaupremierrisque. EXCLUSIONS Nesontpascouvertsparcettegarantie: a) les marchandises et le matériel à usage professionnel, la monnaie, les billets de banque, les billets de voyage, les collections de timbres, les titres de toute nature, les documentsd identitéetengénéraltoutdocumentetlesvaleursenpapier,lescartesde crédit, les bandes et/ou disques avec mémoire, les documents enregistrés sur bandes magnétiques ou filmés, les collections et le matériel à caractère professionnel, les prothèses, les lunettes et les lentilles de contact. À cet effet, ne sont pas considérés commematérielprofessionnellesmicro-ordinateurs. b) le larcin, sauf à l intérieur des chambres d hôtel ou d appartement, quand celles-ci seront fermées à clé(à cet effet, l on entend par larcin toute soustraction commise par négligence, sans qu il n y ait violence ni intimidation des personnes ni force sur les choses). Page 6 de 8

7 c) les dommages dus à l usure normale ou naturelle, au vice propre et à l emballage inadéquatouinsuffisant.lesdommagesproduitsparl actionlentedel intempérie. d) les pertes résultant du simple égarement ou oubli d un objet, non confié à un transporteur. e) le vol provenant de la pratique du camping ou de la caravane dans des campings sauvages, les objets de valeur étant complètement exclus dans n importe modalité de camping. f) les dommages, pertes ou vols résultants sur les effets et objets personnels ayant été laissés sans surveillance dans un endroit public ou dans un local mis à la disposition de plusieursoccupants. g)lacassure,àmoinsqu ellenesoitproduiteparunaccidentdumoyendetransport,par volsimpleouaveceffraction,paragressionàmainarmée,parincendieouextinctionde cedernier. h) les dommages causés directement ou indirectement par des faits de guerre, des désordres civils ou militaires, une mutinerie populaire, des grèves, des tremblements de terreetdelaradioactivité. i) les dommages causés intentionnellement par l ASSURÉ ou par négligence grave de celui-cietlesdommagesoccasionnésparécoulementdeliquidessetrouvantàl intérieur desbagages. j)touslesvéhiculesàmoteur,ainsiqueleurscomplémentsetaccessoires. 8.RESPONSABILITÉCIVILE 8.1Responsabilitécivileprivée. L ASSUREUR prend à sa charge, jusqu à la somme de ,00 euros par réserve, les indemnisations pécuniaires qui, conformément aux articles 1902 à 1910 du code civil ou aux dispositionssimilairesprévuesparleslégislationsétrangères,queseraittenudepayerl ASSURÉ,en sa condition de personne privée, comme civilement responsable de dommages corporels ou matérielscausésinvolontairementàdestierssurleurspersonnes,animauxouchoses.nesontpas considérés comme tiers le PRENEUR de l assurance, le reste des assurés par cette police, leurs conjoints, leurs ascendants et descendants ou tout autre membre de la famille cohabitant avec n importelequeldesdeux,ainsiqueleursmembres,salariésettouteautrepersonnequi,defaitou Page 7 de 8

8 de droit, dépendra du PRENEUR ou de l ASSURÉ, tant qu ils agiront dans le domaine de cette dépendance. Danscettelimitesontcomprislepaiementdedépensetdefraisjudiciaires,ainsiquelaconstitution descautionsjudiciairesexigéesàl ASSURÉ. EXCLUSIONS Nesontpascouvertsparcettegarantie: a) tout type de responsabilité incombant à l ASSURÉ pour la conduite de véhicules à moteur,d aéronefsetd embarcations,ainsiquepourl usaged armesàfeu. b)lesamendesousanctionsimposéespardestribunauxoudesautoritésdetoutesorte. c) la responsabilité découlant de la pratique de sports considérés comme professionnels et des modalités suivantes, même si c est en amateur : alpinisme, boxe, bobsleigh, spéléologie, judo, parachutisme, deltaplane, vol sans moteur, polo, rugby, tir, yachting, artsmartiauxetlessportspratiquésavecdesvéhiculesàmoteur. d)lesdommagessurlesobjetsconfiés,àquelquetitrequecesoitàl ASSURÉ. PRIME: Parreserve,taxescomprises(maximum5PERSONNES) DURÉE Espagne Europe Monde Jusqu à34jours 13,75 14,60 24,85 LUETAPPROUVÉ: OBSERVATIONS: 1. Les primes proposées ont une validité de deux mois à compter de la date du présent projetd assurance. 2. Le présent projet d assurance est un résumé de garanties, assujetti aux exclusions et auxlimitationsindiquéesauxconditionsgénéralesdelapolice. Page 8 de 8