PROJET D ASSURANCE EN OPTION DE SÉJOURS SPÉCIALEMENT ÉTUDIÉ POUR : TUTTO VIAJES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET D ASSURANCE EN OPTION DE SÉJOURS SPÉCIALEMENT ÉTUDIÉ POUR : TUTTO VIAJES"

Transcription

1 Page 1 de 8 JA RÉF.:MODALITÉPARRESERVE PROJETD ASSURANCEENOPTIONDESÉJOURS SPÉCIALEMENTÉTUDIÉ POUR: TUTTOVIAJES Valencia,,Lundi26NOVEMBRE2012

2 1.-FRAISPOURANNULATIONDERÉSERVATIONS L ASSUREUR garantit, jusqu à la somme fixée aux conditions particulières et sous réserve des exclusions mentionnées à ces conditions générales, le remboursement des frais d annulation du séjourquiseproduirontetserontàlachargedel ASSURÉetluiserontfacturésparapplicationdes conditionsgénéralesdeventedel Agenceouden importequelfournisseurduvoyage,àcondition qu ilannulelevoyageavantdelecommenceretpourunedescausessuivantessurvenuesaprèsla signaturedel assurance: 1. décès,accidentcorporelgraveoumaladiegrave: del ASSURÉ,oudesonconjoint,desesascendantsoudescendants,frères, sœurs,beaux-frères,belles-sœurs,gendres,belles-filles,beau-père oubellemère,membredelafamilleautroisièmedegré. delapersonnechargéependantlevoyagedelagardedesenfantsmineurs ouhandicapés. duremplaçantprofessionnel. Pour ce qui est de l ASSURÉ, par maladie grave, l on entend une modification de la santé impliquant une hospitalisation ou la nécessité de garder le lit, dans les 7 jours avant le voyageetqui,dupointdevuemédical,empêcheraitledébutduvoyageàladateprévue. Quandlamaladieaffecteral unedespersonnescitées,différentedel ASSURÉ,onl entendra comme maladie grave si elle implique une hospitalisation ou entraîne un risque de mort imminent. Par accident grave, l on entend un dommage corporel non intentionné de la part de la victime,provenantdel actionsubited unecauseexterneetqui,del avisd unprofessionnel de la médecine, rendrait impossible le début du voyage de l ASSURÉ à la date prévue ou entraîneraitunrisquedemortpourundesmembresdelafamillecité. 2. annulation de la personne devant accompagner l ASSURÉ dans le voyage, inscrite en même temps que l ASSURÉ et assurée par ce même contrat, à condition que l annulationaitsonoriginedansunedescausesénuméréesprécédemment. 3. cessionduvoyagepourannulationdel ASSURÉenfaveurd uneautrepersonne,les frais supplémentaires qui se produiront pour le changement de titulaire de la réservationétantgarantis. 4. rendez-vouspourinterventionchirurgicaledel ASSURÉ. 5. nécessitépourl ASSURÉdegarderlelit,surprescriptionmédicaleenraisond une grossesseàrisque,àconditionquecelle-ciaitcommencéaprèslasignaturedela police,oupourfausse-couche. 6. toutemaladied enfantsdemoinsde24moisetégalementassuréssurcecontrat. 7. quarantainemédicaleàlasuited unévénementaccidentel. 8. convocations,commepartie,témoinoujuréd unecourcivileoupénale. 9. convocationenqualitédemembred unbureauélectoral. 10. présentation à des épreuves de concours officiels organisés par un organisme aprèslasignaturedel assurance. Page 2 de 8

3 11. dommages graves occasionnés par un incendie, une explosion, un vol ou par la forcedelanature,danslarésidenceprincipaleousecondairedel ASSURÉ,oudans seslocauxprofessionnelssil ASSURÉexerceuneprofessionlibéraleoudirigeune entrepriseetsisaprésenceétaitimpérativementnécessaire. 12. vol des papiers ou des bagages qui empêcherait l ASSURÉ de commencer ou de poursuivrelevoyagedéjàcommencé. 13. nonconcession,inattendue,devisas. 14. actedepiraterieaérienne,terrestreetnavaleempêchantl ASSURÉdecommencer sonvoyageauxdatesprévues. 15. déclaration de zone catastrophique au lieu du domicile de l ASSURÉ ou à celui de destinationduvoyage. 16. arrivéedansunnouvelemploidansuneentreprisedifférentedecelledanslaquelleil exerçait son activité, avec contrat de travail et à condition que cette arrivée se produise après l inscription au voyage et par conséquent, après la signature de l assurance. 17. mutationforcéedulieudetravail. 18. licenciement professionnel de l ASSURÉ, non disciplinaire. En aucun cas, cette garantien entreraenvigueurpourfinducontratdetravailourenonciationvolontaire ounon-dépassementdelapérioded essai.detoutemanière,l assurancedevraêtre signéeavantlacommunicationdulicenciement. 19. déclaration des revenus réalisée parallèlement, effectuée par le Ministère des Financesdonnantcommerésultatunmontantàpayerparl ASSURÉsupérieurà panne ou accident sur le véhicule propriété de l ASSURÉ ou de son conjoint, l empêchantdecommencerlevoyage. 21. annulation du voyage due au fait que l Assuré effectue un voyage similaire gagné partirageausortpublicetdevantnotaire. 22. retenuepolicièredel Assuré. 23. convocationpourdémarchededivorce. 24. remised unenfantenadoption. 25. convocationpourgreffed unorgane. 26. concessiondeboursesofficielles. 27. convocationpourprésentationetsignaturededocumentsofficiels. 28. déclarationjudiciairedecessationdepaiementsoufaillited entreprise. 29. changementunilatéraldevacancesdelapartdel entreprise. 30. causedeforcemajeuredémontrablepardocumentjustificatif. Cettegarantieneseravalidequesielleaétésignée,aumomentdel inscriptionouconfirmationdu voyage. 2.-REMBOURSEMENTDEVACANCESNONPRISES L ASSUREURremboursera,jusqu àlasommefixéeauxconditionsparticulièresetsousréservedes exclusionsmentionnéesauxconditionsgénérales,unesommeparjourdevacancesnonpris.cette somme sera obtenue en divisant le capital garanti par le nombre de jours prévus pour le voyage, aprèsjustificationducoûtdesvacances. Page 3 de 8

4 Cettegaranties appliqueraquandl ASSURÉseverradanslanécessitéd interrompreàl avanceses vacancespourl unequelconquedescausesmentionnéesàlagarantie 1.FRAISD ANNULATIONDE RÉSERVATIONS. 3.-RETOURANTICIPÉPOURSINISTREGRAVEAUFOYEROUDOMICILEPROFESSIONNEL. L ASSUREURmettraàladispositiondel ASSURÉunbilletdetransportpourleretouràsondomicile, au cas où celui-ci devrait interrompre le voyage pour des dommages graves dans sa résidence principaleoubureauprofessionnel,occasionnésparunincendie,àconditionquecelui-ciaitdonné lieuàl interventiondespompiers,parunvolconsomméetdénoncéauprèsdesautoritéspolicières, ou par inondation grave, qui rende sa présence indispensable, ces situations ne pouvant pas être résolues par des membres directs de la famille ou des personnes de confiance, à condition que l événement se soit produit après la date de début du voyage. De même, l Assureur prendra en charge un deuxième billet pour le transport de la personne qui accompagnait dans son voyage l ASSURÉayantanticipésonretour,àconditionquecettedeuxièmepersonnesoitàsontourassurée parcettepolice. 4.- ENVOI DE CHAUFFEUR PROFESSIONNEL EN CAS DE MALADIE, D ACCIDENT OU DE DÉCÈSDEL ASSURÉ Quandl ASSURÉauradûêtretransportéourapatriéàcausedemaladie,d accidentoudemort,ou encasd incapacitéàconduiresonvéhiculeetd incapacitédelapartd aucundespassagersqui,le caséchéant,l accompagneraient,àleremplacer,l ASSURÉ,aprèsautorisationécritedupropriétaire du véhicule, enverra un conducteur professionnel pour qu il puisse transporter le véhicule et ses occupantsjusqu audomiciledecesderniersenespagne. Seuls les frais occasionnés par le propre conducteur, à l exception de tous les frais restants, tels que les frais de péage, la maintenance et le carburant du véhicule, ainsi que ceux des voyageurs, serontàlachargedel ASSUREUR. L ASSUREUR, s il est soumis aux législations en matière d usage et de circulation de véhicules à moteurdespaysdetransit,pourranepasassurerlaprestationdeceservicesilevéhiculeneréunit pas les conditions légales prévues dans chaque cas, ou s il présente des anomalies déconseillant sonutilisation. 5.-ENVOID UNACCOMPAGNATEURLORSDURAPATRIEMENTDEMINEURS Sil ASSURÉmalade,accidentéoudécédévoyageaituniquementencompagnied undesesenfants, également assuré, de moins de 15 ans, l ASSUREUR organisera et prendra en charge le déplacementd unepersonneafind accompagnerlemineuràsonretouraudomicilehabitueldece dernier. Page 4 de 8

5 6.-ENVOID OBJETSOUBLIÉSÀL HÔTELOUAPPARTEMENT L ASSUREURorganisera et prendraenchargelecoûtdel envoides objetsoubliés parl ASSURÉà l hôtelouappartementoùilaétéhébergéjusqu àunelimitede120,àconditionquelecoûtdecet objetdépassecettesomme. EXCLUSIONS Ne sont pas garanties les annulations de réservations et les remboursements de voyage ayantleuroriginedans: a) des traitements esthétiques, des révisions périodiques, des soins, des contreindicationsdevoyagesaériens,desvaccinations,l impossibilitédesuivredans certaines destinations le traitement médical préventif conseillé, l interruption volontairedegrossesse. b) desmaladiespsychiques,mentalesetdesdépressionssanshospitalisationou justifiantunehospitalisationinférieureàseptjours. c) desmaladiesquiseraienttraitéesousoumisesàdessoinsmédicauxdansles 30joursavant,aussibiendeladatedesignaturedelaréservationquedela dated inclusiondansl assurance. d) la participation à des paris, des duels, des crimes, des rixes, sauf en cas de légitimedéfense. e) desépidémies. f) leterrorisme. g) lanon-présentationpourn importequellecausedesdocumentsindispensables à tout voyage, tels que passeports, visas, billets, carnet ou certificats de vaccination. h) Descomplicationsdel étatdegrossesse,sauflesindicationsdel alinéa5)de laprésentegarantiedefraisd annulation. 7.BAGAGES 7.1Pertesmatérielles. L ASSUREUR garantit, jusqu à la somme de 600,00 euros par réserve et sous réserve des exclusions indiquées à ces conditions générales le paiement de l indemnisation des pertes matériellessubiesparlesbagages,pendantlestrajetsalleretretourparn importequelmoyende Page 5 de 8

6 transportprisparlebiaisdel organisationaveclaquelleilaréservél hôtelouappartementetjamais avecunautremoyendetransport,àlasuite: d un vol(à cet effet, on entend par vol uniquement la soustraction commise par violence ou intimidationdespersonnesouparforcesurleschoses). depannesoudommagescausésdirectementparunincendieouvol. depannesetdepertetotaleoupartielleoccasionnéesparletransporteur. Lesobjetsdevaleursontcomprisjusqu à50%delasommeassuréesurl ensembledesbagages. Parobjetsdevaleur,onentendlesbijoux,lesmontres,lesobjetsenmétauxnobles,lesfourrures, les tableaux, les objets d art, l argent et l orfèvrerie en métaux précieux, les objets uniques, les téléphonesportablesetleursaccessoires,lescamérasetlescomplémentsdephotographieetde vidéo, de radiophonie, d enregistrement ou de reproduction de son ou d image, ainsi que leurs accessoires,lematérielinformatiquedetoutesorte,lesmaquettesetlesaccessoirestéléguidés,les rifles,lesfusilsdechasse,ainsiqueleursaccessoiresoptiques,lesfauteuilsroulantsetlesappareils médicaux,etc. Les bijoux et les fourrures sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu ils seront déposésdanslecoffre-fortd unhôtelousil ASSURÉlesportesurlui. Les bagages laissés dans des véhicules automobiles sont considérés comme assurés seulement s ilssontsituésdanslecoffreetsicelui-ciestferméàclé.entre22heureset6heures,levéhicule doit rester à l intérieur d un parking fermé et surveillé; on exclut de cette limitation les véhicules confiésàuntransporteur.enaucuncas,lesvolsdesbagagesdéposésdansdesfourgonnettesou desvéhiculesmonospacesserontgarantis,danslamesureoùcesderniersnesontpaséquipésde coffreavecfermetureindépendante. Lesobjetsdevaleurlaissésàl intérieurducoffred unvéhiculeneserontcouvertsquelorsqueceluiciseradansungarageouparkingsurveillé. L applicationderègleproportionnelleestexpressémentdérogéeencasdesinistredecettegarantie etseraliquidéeaupremierrisque. EXCLUSIONS Nesontpascouvertsparcettegarantie: a) les marchandises et le matériel à usage professionnel, la monnaie, les billets de banque, les billets de voyage, les collections de timbres, les titres de toute nature, les documentsd identitéetengénéraltoutdocumentetlesvaleursenpapier,lescartesde crédit, les bandes et/ou disques avec mémoire, les documents enregistrés sur bandes magnétiques ou filmés, les collections et le matériel à caractère professionnel, les prothèses, les lunettes et les lentilles de contact. À cet effet, ne sont pas considérés commematérielprofessionnellesmicro-ordinateurs. b) le larcin, sauf à l intérieur des chambres d hôtel ou d appartement, quand celles-ci seront fermées à clé(à cet effet, l on entend par larcin toute soustraction commise par négligence, sans qu il n y ait violence ni intimidation des personnes ni force sur les choses). Page 6 de 8

7 c) les dommages dus à l usure normale ou naturelle, au vice propre et à l emballage inadéquatouinsuffisant.lesdommagesproduitsparl actionlentedel intempérie. d) les pertes résultant du simple égarement ou oubli d un objet, non confié à un transporteur. e) le vol provenant de la pratique du camping ou de la caravane dans des campings sauvages, les objets de valeur étant complètement exclus dans n importe modalité de camping. f) les dommages, pertes ou vols résultants sur les effets et objets personnels ayant été laissés sans surveillance dans un endroit public ou dans un local mis à la disposition de plusieursoccupants. g)lacassure,àmoinsqu ellenesoitproduiteparunaccidentdumoyendetransport,par volsimpleouaveceffraction,paragressionàmainarmée,parincendieouextinctionde cedernier. h) les dommages causés directement ou indirectement par des faits de guerre, des désordres civils ou militaires, une mutinerie populaire, des grèves, des tremblements de terreetdelaradioactivité. i) les dommages causés intentionnellement par l ASSURÉ ou par négligence grave de celui-cietlesdommagesoccasionnésparécoulementdeliquidessetrouvantàl intérieur desbagages. j)touslesvéhiculesàmoteur,ainsiqueleurscomplémentsetaccessoires. 8.RESPONSABILITÉCIVILE 8.1Responsabilitécivileprivée. L ASSUREUR prend à sa charge, jusqu à la somme de ,00 euros par réserve, les indemnisations pécuniaires qui, conformément aux articles 1902 à 1910 du code civil ou aux dispositionssimilairesprévuesparleslégislationsétrangères,queseraittenudepayerl ASSURÉ,en sa condition de personne privée, comme civilement responsable de dommages corporels ou matérielscausésinvolontairementàdestierssurleurspersonnes,animauxouchoses.nesontpas considérés comme tiers le PRENEUR de l assurance, le reste des assurés par cette police, leurs conjoints, leurs ascendants et descendants ou tout autre membre de la famille cohabitant avec n importelequeldesdeux,ainsiqueleursmembres,salariésettouteautrepersonnequi,defaitou Page 7 de 8

8 de droit, dépendra du PRENEUR ou de l ASSURÉ, tant qu ils agiront dans le domaine de cette dépendance. Danscettelimitesontcomprislepaiementdedépensetdefraisjudiciaires,ainsiquelaconstitution descautionsjudiciairesexigéesàl ASSURÉ. EXCLUSIONS Nesontpascouvertsparcettegarantie: a) tout type de responsabilité incombant à l ASSURÉ pour la conduite de véhicules à moteur,d aéronefsetd embarcations,ainsiquepourl usaged armesàfeu. b)lesamendesousanctionsimposéespardestribunauxoudesautoritésdetoutesorte. c) la responsabilité découlant de la pratique de sports considérés comme professionnels et des modalités suivantes, même si c est en amateur : alpinisme, boxe, bobsleigh, spéléologie, judo, parachutisme, deltaplane, vol sans moteur, polo, rugby, tir, yachting, artsmartiauxetlessportspratiquésavecdesvéhiculesàmoteur. d)lesdommagessurlesobjetsconfiés,àquelquetitrequecesoitàl ASSURÉ. PRIME: Parreserve,taxescomprises(maximum5PERSONNES) DURÉE Espagne Europe Monde Jusqu à34jours 13,75 14,60 24,85 LUETAPPROUVÉ: OBSERVATIONS: 1. Les primes proposées ont une validité de deux mois à compter de la date du présent projetd assurance. 2. Le présent projet d assurance est un résumé de garanties, assujetti aux exclusions et auxlimitationsindiquéesauxconditionsgénéralesdelapolice. Page 8 de 8

A souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES VOYAGES. Vous permettant de bénéficier sur demande de votre part, des garanties :

A souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES VOYAGES. Vous permettant de bénéficier sur demande de votre part, des garanties : ASSOCIATION CENTRALE DES ACTIVITÉS SOCIALES DE C.E.A A souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES VOYAGES Le contrat n 7.904.902 Vous permettant de bénéficier sur demande de votre part, des

Plus en détail

Marathon de Prague 2010. Conditions d annulation et d interruption de voyage.

Marathon de Prague 2010. Conditions d annulation et d interruption de voyage. Marathon de Prague 2010. Conditions d annulation et d interruption de voyage. ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE VOYAGE : 4,8% du prix total du voyage (arrondi à 25 ). DEFINITIONS. Contrat de voyage

Plus en détail

L EUROPÉENNE D ASSURANCES

L EUROPÉENNE D ASSURANCES a souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.204 Votre garantie : Assurance ANNULATION Société Anonyme au capital de 8.736.700 Entreprise régie par le Code des Assurances

Plus en détail

ASSURANCES SCOLAIRES

ASSURANCES SCOLAIRES ASSURANCES SCOLAIRES INTERNATIONAL L ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS ASSURANCE VOYAGE ET EXPATRIATION ASSURANCES SCOLAIRES ET EXTRA Notre assurance intervient lorsque votre enfant

Plus en détail

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE SERVINCO / CAP-VIETNAM ont souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages un contrat avantageux et spécifique vous permettant de bénéficier sur

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. TRAVEL Frais d annulation de voyage

Conditions générales Edition 01.01.2013. TRAVEL Frais d annulation de voyage Conditions générales Edition 01.01.2013 TRAVEL Frais d annulation de voyage 1. Etendue territoriale 2. Validité 3. Personnes assurées 4. Obligations en cas de sinistre 5. Objet de l assurance 6. Evénements

Plus en détail

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où

Plus en détail

ASSURANCE ASSISTANCE

ASSURANCE ASSISTANCE Loisirs ACCUEIL a pris la précaution de souscrire auprès de Gan Assurances et de Gan Assistance un contrat d assurance et vous bénéficiez donc automatiquement des garanties suivantes : AVANT VOTRE SEJOUR

Plus en détail

LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS

LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS Conscients des risques encourus au service de l information du public, Reporters sans frontières

Plus en détail

ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS

ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS ASSURANCES SCOLAIRES INTERNATIONAL Année 2014-2015 De la maternelle à l université nous assurons vos enfants dans le monde entier L ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS ASSURANCE VOYAGE

Plus en détail

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur. CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Corporate

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Corporate Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Avenue Corporate Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION À L ASSURANCE COLLECTIVE. INFORMATION LÉGALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

CONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION À L ASSURANCE COLLECTIVE. INFORMATION LÉGALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION À L ASSURANCE COLLECTIVE. INFORMATION LÉGALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Au cas où vous auriez décidé d adhérer à l assurance, nous vous communiquons

Plus en détail

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634 GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07 905 634 Assureur : L Européenne d assurances voyages Adresse : 41, rue des trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique. ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE 1 er août 2014 Pour l application de la garantie RC, il faut entendre par assuré - la Fédération des clubs de la défense, - les ligues régionales, - les

Plus en détail

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.

Plus en détail

Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA

Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Assurance Base légale de l assurance La loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981 ainsi que les ordonnances qui s y

Plus en détail

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances Quelles couvertures

Plus en détail

POLICE COMMERCE ET SERVICES

POLICE COMMERCE ET SERVICES POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

1- FAQ KLM Contrat 303.595 Questions Assistance

1- FAQ KLM Contrat 303.595 Questions Assistance 1 FAQ KLM / Questions Assistance : page 1 2 FAQ KLM / Questions Assurance : page 3 1- FAQ KLM Contrat 303.595 Questions Assistance ASSISTANCE AUX PERSONNES - Qui prend la décision de rapatriement? - Mon

Plus en détail

Fiche pratique. Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM

Fiche pratique. Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM Fiche pratique Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM - Titulaire du marché : FILHET ALLARD ET CIE / CHARTIS - Echéance du marché : 1 er

Plus en détail

CIF- A-28008480 1 ère INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE DE MADRID LE 6-VII-1923, FEUILLE 4890, FOLIO 180, TOME 141, LIVRE DES SOCIÉTÉS 2

CIF- A-28008480 1 ère INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE DE MADRID LE 6-VII-1923, FEUILLE 4890, FOLIO 180, TOME 141, LIVRE DES SOCIÉTÉS 2 ASSURANCEMULTIASSISTANCEDEVOYAGE CONDITIONSGÉNÉRALES Leprésentcontratd assuranceestrégiparlesdispositionsdesconditionsgénérales,particulièresetspéciales, lecaséchéant,conformémentauxdispositionsdelaloi50/80du8octobresurlecontratd

Plus en détail

COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE. Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels

COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE. Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels Couverture d assurance facultative Assurance annulation et interruption

Plus en détail

CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE

CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE POUR LES TITULAIRES DE LA CARTE VISA BANQUE LAURENTIENNE MA RÉCOMPENSE. ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE

Plus en détail

TALENSIA. Matériel et marchandises transportés. Dispositions spécifiques

TALENSIA. Matériel et marchandises transportés. Dispositions spécifiques TALENSIA Matériel et marchandises transportés Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application.

Plus en détail

ASSISTANCE ET ASSURANCE

ASSISTANCE ET ASSURANCE CONTRAT HIVER ASSISTANCE ET ASSURANCE CONTRAT Nº 07640001135 Bagages Assistance Rapatriement Interruption de séjour Responsabilité Civile Individuelle Accidents Multisports 1 COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE?

Plus en détail

A souscrit pour vous auprès de. Le contrat n 7.905.204 Vous permettant de bénéficier sur demande de votre part, de la garantie : FRAIS D'ANNULATION

A souscrit pour vous auprès de. Le contrat n 7.905.204 Vous permettant de bénéficier sur demande de votre part, de la garantie : FRAIS D'ANNULATION A souscrit pour vous auprès de Le contrat n 7.905.204 Vous permettant de bénéficier sur demande de votre part, de la garantie : FRAIS D'ANNULATION Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Plus en détail

Conditions générales Assurance - Assistance CONTRAT «SPÉCIALES»

Conditions générales Assurance - Assistance CONTRAT «SPÉCIALES» P a s s e p o r t p o u r l a t r a n q u i l l i t é Conditions générales Assurance - Assistance CONTRAT «SPÉCIALES» Spéciale ASSISTANCE Spéciale CROISIÈRES Spéciale PARCS D ATTRACTION CGS SOMMAIRE SPÉCIALE

Plus en détail

Voyageurs affiliés à la Sécurité sociale française

Voyageurs affiliés à la Sécurité sociale française M O B I L I T É Assurance individuelle ( Ulysse) Séjours d un mois maximum Voyageurs affiliés à la Sécurité sociale française Dépliant - Demande d adhésion 2005 Assurance annulation-interruption Assistance

Plus en détail

Annexe Auto. Assistance

Annexe Auto. Assistance Annexe Auto Assistance Sommaire Mise en œuvre des prestations 3 Titre I - Objet et étendue de l assurance 3 Article 1. Objet de l assurance... 3 Article 2. Définitions... 3 Titre 2 - Définitions et limites

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Avenue Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et assurées

Plus en détail

Information sur l Assurance CAMPING-CAR

Information sur l Assurance CAMPING-CAR Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez

Plus en détail

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 TABLE DES MATIERES 1. Aperçu des prestations assurées 3 2. Personnes assurées 3 3. Prise d effet et validité de l assurance 3 4. Objets assurés 3 5. Objets

Plus en détail

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise >Collectivités Conditions générales Rachat de franchise SOMMAIRE préambule 3 ART. 1 - Définitions 3 ART. 2 - Territorialité 4 ART. 3 - Objet du contrat 4 ART. 4 - Conditions de la garantie 4 ART. 5 -

Plus en détail

CONTRAT ÉTÉ MULTIRISQUE CONTRAT Nº 07620004445

CONTRAT ÉTÉ MULTIRISQUE CONTRAT Nº 07620004445 CONTRAT ÉTÉ MULTIRISQUE CONTRAT Nº 07620004445 1 COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE? Important: Pour bénéficier de l ensemble des garanties, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Home

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Home Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Home Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et assurées par

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION À L ASSURANCE COLLECTIVE

CONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION À L ASSURANCE COLLECTIVE CONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION À L ASSURANCE COLLECTIVE INFORMATION LÉGALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Nous vous informons que si vous décidez d adhérer à cette assurance, VACACIONES EDREAMS,

Plus en détail

A souscrit pour vous auprès de. Le contrat Multirisques Classique n 7.905.204 Vous permettant de bénéficier sur demande de votre part, des garanties :

A souscrit pour vous auprès de. Le contrat Multirisques Classique n 7.905.204 Vous permettant de bénéficier sur demande de votre part, des garanties : A souscrit pour vous auprès de Le contrat Multirisques Classique n 7.905.204 Vous permettant de bénéficier sur demande de votre part, des garanties : ANNULATION ASSISTANCE-RAPATRIEMENT BAGAGES INTERRUPTION

Plus en détail

CONTRAT N 7.905.328. Assurance - Assistance Conditions générales du contrat

CONTRAT N 7.905.328. Assurance - Assistance Conditions générales du contrat EXCLUSIONS GÉNÉRALES Dans tous les cas suivants, la garantie L Européenne d Assurances ne peut être engagée : - Usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin. - Etat alcoolique,

Plus en détail

Golden Travel Insurance Assurance voyage temporaire

Golden Travel Insurance Assurance voyage temporaire COMPAGNIE EUROPEENNE D ASSURANCE DES MARCHANDISES ET BAGAGES SA RUE DES DEUX EGLISES 14, B-1000 BRUXELLES Tel. 02/220 34 11 Fax. 02/ 218.77.62 Email. travel@europeenne.be Entreprise agréée sous le code

Plus en détail

Personnes assurées Secteur géographique Obligations en cas de sinistre Violation des obligations Evénements non assurés Définitions

Personnes assurées Secteur géographique Obligations en cas de sinistre Violation des obligations Evénements non assurés Définitions CGA Assurance collective de voyages Kuoni Assistance Informations aux clients conformément à la LCA L'information suivante destinée aux clients donne succinctement et clairement un aperçu de l'identité

Plus en détail

Les Assurances. Contacts: Nadège COUCAUD Bernard GROS

Les Assurances. Contacts: Nadège COUCAUD Bernard GROS Les Assurances Contacts: Nadège COUCAUD Bernard GROS Document réalisé par le comité de pilotage de la formation des dirigeants - Boulouris Juillet 2013 Les Assurances A votre avis quels sont les avantages

Plus en détail

DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE ANNEXE 11bis DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE «ANNULATION VOYAGE»

DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE ANNEXE 11bis DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE «ANNULATION VOYAGE» DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE ANNEXE 11bis DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE «ANNULATION VOYAGE» Déclarer le Sinistre à l Assureur dans les cinq (5) jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure :

Plus en détail

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure titre V VIVIUM TRAVEL RELAX préambule Pour autant que le véhicule désigné aux conditions particulières de la présente police auto bénéficie de la garantie Vivium car relax, le preneur d assurance peut

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES FORMULES TEMPORAIRES 1115TEM08

CONDITIONS GENERALES FORMULES TEMPORAIRES 1115TEM08 CONDITIONS GENERALES FORMULES TEMPORAIRES 1115TEM08 DISPOSITIONS COMMUNES 1. DEFINITIONS a. Preneur d assurance: la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d assurance pour son compte propre

Plus en détail

ASSURANCE - ASSISTANCE

ASSURANCE - ASSISTANCE ASSURANCE - ASSISTANCE Conditions générales du CONTRAT INDIVIDUEL LEADER SOMMAIRE ASSURANCE ANNULATION 6 ANNULATION TOUT SAUF ET PLÉNITUDE 8 ASSURANCE BAGAGES 9 ASSURANCE INTERRUPTION DE SÉJOUR 10 FRAIS

Plus en détail

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES Préambule L assurance de la Responsabilité Civile et des Risques Annexes a pour objet de garantir la Ville de Guipavas et son CCAS, ainsi

Plus en détail

OPTION 1 : (Location gîtes) OPTION 2 : (Forfaits)

OPTION 1 : (Location gîtes) OPTION 2 : (Forfaits) A souscrit pour vous auprès de L EUROPEENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.430 vous permettant de bénéficier, sur demande expresse de votre part, de l une des deux options ci-après : OPTION 1 : (Location

Plus en détail

Extrait des conditions généralesd assurance et d assistance

Extrait des conditions généralesd assurance et d assistance Extrait des conditions généralesd assurance et d assistance 10/2014 VOYAGES & TRADITIONS ÉQUESTRES TÉL : +33 (0)4 82 53 99 89 infos@cheval-daventure.com 2, rue Vaubecour 69002 Lyon - France w w w. c h

Plus en détail

Assurance Voyage Notice d Assurance

Assurance Voyage Notice d Assurance Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société

Plus en détail

Formulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes

Formulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes Formulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes Le titre de l avenant doit être écrit à la section «Conditions particulières» du contrat d assurance. Quant aux informations requises

Plus en détail

GO SAFE - POLICE ANNUELLE

GO SAFE - POLICE ANNUELLE - 1 - GO SAFE - POLICE ANNUELLE CONDITIONS D ASSURANCE (REF 0420-GSFR-010405) DISPOSITIONS COMMUNES Les dispositions qui suivent sont applicables à l ensemble du contrat d assurance. 1. DEFINITIONS - Preneur

Plus en détail

ASSISTANCE RAPATRIEMENT FRAIS MÉDICAUX. En précisant Contrat n 7.904.789

ASSISTANCE RAPATRIEMENT FRAIS MÉDICAUX. En précisant Contrat n 7.904.789 A souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages Le contrat N 7.904.789 ASSISTANCE RAPATRIEMENT FRAIS MÉDICAUX Besoin d assistance pendant votre voyage? L Européenne d Assistance 24h/24

Plus en détail

Assurance Voyage. Notice d assurance

Assurance Voyage. Notice d assurance Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 303.236 Garantie : Annulation Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société du groupe Mondial Assistance)

Plus en détail

CONDITIONS D ASSURANCE

CONDITIONS D ASSURANCE Assistance PLUS CONDITIONS D ASSURANCE ASSURANCES VOYAGE DISPOSITIONS COMMUNES Les dispositions qui suivent sont applicables à l ensemble du contrat d assurance. BAS 20.212 1. DEFINITIONS - Preneur d assurance:

Plus en détail

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance

Plus en détail

ASSURANCE - ASSISTANCE

ASSURANCE - ASSISTANCE P asseport pour la tranquillité ASSURANCE - ASSISTANCE Conditions générales du CONTRAT INDIVIDUEL LEADER LEI SOMMAIRE ASSURANCE ANNULATION 6 ANNULATION TOUT SAUF ET PLÉNITUDE 8 ASSURANCE BAGAGES 9 ASSURANCE

Plus en détail

Protection-cellulaire

Protection-cellulaire Protection-cellulaire Comment activer votre protection? 1- Préautorisez le paiement de votre facture de téléphonie cellulaire auprès de votre fournisseur, sur votre carte Visa Étudiant Desjardins. Lors

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE POUR UNE VOITURE PRIVEE

POLICE D ASSURANCE POUR UNE VOITURE PRIVEE POLICE D ASSURANCE POUR UNE VOITURE PRIVEE INSURANCE Jubilee Insurance Company of Burundi S.A Capital social : BIF 500,000,000 R.C : 72973 Siège social: 14 Chausée Prince Louis Rwagasore, Boite postale

Plus en détail

Police N : Conditions d assurance Au comptant du / au Reservation Destination. Assurés. Garanties. Prime. Date de création. l'européenne d'assurances

Police N : Conditions d assurance Au comptant du / au Reservation Destination. Assurés. Garanties. Prime. Date de création. l'européenne d'assurances Police N : Intermédiaire Preneur d assurance Conditions d assurance Au comptant du / au Reservation Destination Assurés Garanties Prime Date de création l'européenne d'assurances Telephone Fax e-mail adresse

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGE PREMIUM

ASSURANCE VOYAGE PREMIUM ASSURANCE VOYAGE PREMIUM TABLEAU DES GARANTIES Assurance annulation Plafond de garantie Frais d annulation Motifs garantis : décès, accident corporel/maladie grave, suites de vaccination, maladies psychiques,

Plus en détail

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique

Plus en détail

MAAF Assurances : Partenaire de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux

MAAF Assurances : Partenaire de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux MAAF Assurances : Partenaire de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux Pour MAAF Assurances, 1 ère mutuelle des professionnels, Être à vos côtés c est assurer la pérennité de votre activité. Le

Plus en détail

Assurance de groupe assurance complémentaire du risque d invalidité Conditions générales

Assurance de groupe assurance complémentaire du risque d invalidité Conditions générales Assurance de groupe assurance de groupe sommaire chapitre 1: étendue de l assurance art. 1. objet de l assurance art. 2. durée des prestations art. 3. base de calcul des prestations art. 4. fixation de

Plus en détail

Conditions générales d assurance UBS Protection voyages Plus

Conditions générales d assurance UBS Protection voyages Plus ab Conditions générales d assurance UBS Protection voyages Plus Table des matières Conditions générales d assurance 3 I Dispositions communes à l ensemble des éléments de l assurance 3 II Dispositions

Plus en détail

A souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages

A souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages A souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages Le contrat n 7.905.787 Vous permettant de bénéficier sur demande de votre part et selon la formule choisie, des garanties suivantes: Annulation

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à l assuré Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à la société Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à l intermédiaire Sport(s) pratiqué(s) par l assuré

Plus en détail

A souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages les garanties suivantes selon la formule choisie :

A souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages les garanties suivantes selon la formule choisie : www.tourismesolidaire.org A souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages les garanties suivantes selon la formule choisie : CONTRAT N W020000... Formule 1 : - Annulation - Interruption

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

Fiche n 1 : Quelques conseils avant le départ

Fiche n 1 : Quelques conseils avant le départ Fiche n 1 : Quelques conseils avant le départ Les conditions de sécurité à l étranger sont très variables d un pays à l autre et peuvent être très éloignées de celles rencontrées en France. Il est donc

Plus en détail

Vous, l assuré La personne physique définie à l article 1.1 en tant que conducteur habituel du véhicule assuré et les passagers.

Vous, l assuré La personne physique définie à l article 1.1 en tant que conducteur habituel du véhicule assuré et les passagers. Chapitre 5 Option Assistance aux véhicules assurés et aux passagers immobilisés en cas de panne, d accident ou vol de véhicule (option) La souscription de cette option doit être expressément mentionnée

Plus en détail

AUTO HAUT DE GAMME ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur

AUTO HAUT DE GAMME ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles AXA EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales AUTO AXA n 180209 Convention d assistance AUTO ref. W60 ou Q06 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION Véhicule

Plus en détail

ECOLES DE LANGUES INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS EN ECOLES DE LANGUE

ECOLES DE LANGUES INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS EN ECOLES DE LANGUE PREAMBULE ECOLES DE LANGUES INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS EN ECOLES DE LANGUE Jeunesse Études Voyages J.E.V, ci après dénommée «JEV» est une Association à but non lucratif

Plus en détail

Evénements qui donnent droit à une intervention de KBC Autolease Assistance

Evénements qui donnent droit à une intervention de KBC Autolease Assistance Domaine d application A. Silver Belux L assistance Silver Belux est d application en Belgique et au Luxembourg B. Euro Silver L assistance Euro Silver est garantie en combinaison avec Silver Belux dans

Plus en détail

A souscrit pour vous auprès de MAPFRE ASSISTANCE/ L Européenne d Assurances Voyages

A souscrit pour vous auprès de MAPFRE ASSISTANCE/ L Européenne d Assurances Voyages A souscrit pour vous auprès de MAPFRE ASSISTANCE/ L Européenne d Assurances Voyages le contrat n 7.905.787 vous permettant de bénéficier sur demande de votre part et selon la formule choisie, des garanties

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance AUTO

Fiche Produit. Assurance AUTO Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

a souscrit pour vous auprès de MAPFRE ASSISTANCE L Européenne d Assurances Voyages Par l intermédiaire du cabinet LMTB ASSURANCES

a souscrit pour vous auprès de MAPFRE ASSISTANCE L Européenne d Assurances Voyages Par l intermédiaire du cabinet LMTB ASSURANCES a souscrit pour vous auprès de MAPFRE ASSISTANCE L Européenne d Assurances Voyages Par l intermédiaire du cabinet LMTB ASSURANCES Le contrat n 7.906.057 Vous bénéficiez des garanties suivantes selon votre

Plus en détail

Le certificat d assurance

Le certificat d assurance Le certificat d assurance Stipulations générales Lorsque le contexte le veut ainsi, le masculin implique le féminin et le singulier implique le pluriel. Article I Définitions Assureur Canassurance Compagnie

Plus en détail

Fiche de description produit

Fiche de description produit Fiche de description produit Le tableau suivant vous donne un aperçu des prestations des assurances annulation et interruption de séjour. Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales

Plus en détail

Proposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie

Proposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie Proposition d assurance santé Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital

Plus en détail

Dépannage Conditions générales

Dépannage Conditions générales Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également

Plus en détail

Multirisque. Dispositions Générales d assurance Contrat n 58 626 134. Annulation de voyage Bagages et effets personnels

Multirisque. Dispositions Générales d assurance Contrat n 58 626 134. Annulation de voyage Bagages et effets personnels Multirisque Dispositions Générales d assurance Contrat n 58 626 134 Annulation de voyage Bagages et effets personnels TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES GARANTIES D ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE BAGAGES

Plus en détail

ASSURANCE - ASSISTANCE

ASSURANCE - ASSISTANCE ASSURANCE - ASSISTANCE Conditions générales du CONTRAT INDIVIDUEL LEADER LEI SOMMAIRE ASSURANCE ANNULATION 6 ANNULATION TOUT SAUF ET PLÉNITUDE 8 ASSURANCE BAGAGES 9 ASSURANCE INTERRUPTION DE SÉJOUR 10

Plus en détail

Conditions Générales d Assurance easyjet Couverture d assurances Standard Plus WL

Conditions Générales d Assurance easyjet Couverture d assurances Standard Plus WL Conditions Générales d Assurance easyjet Couverture d assurances Standard Plus WL Si vous avez des questions concernant les prestations d'assurance n'hésitez pas à contacter la hot-line de service. C'est

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément

Plus en détail

De grandes ONG ainsi qu un grand nombre de Volontaires ont choisi JP LABALETTE pour l assurance

De grandes ONG ainsi qu un grand nombre de Volontaires ont choisi JP LABALETTE pour l assurance 1 Voyagez en toute liberté et confiez votre plan de protection sociale à un vrai professionnel! De grandes ONG ainsi qu un grand nombre de Volontaires ont choisi JP LABALETTE pour l assurance des expatriés.

Plus en détail

Conditions générales NATIONALE SUISSE ASSISTANCE

Conditions générales NATIONALE SUISSE ASSISTANCE Conditions générales NATIONALE SUISSE ASSISTANCE TABLES DE MATIÈRES CHAPITRE I ETENDUE DE L ASSURANCE 3 Article 1. Définitions 3 Article 2. Etendue territoriale 3 Article 3. Exclusions générales - dommages

Plus en détail

VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT

VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT Que vous voyagiez pour le travail ou pour le plaisir, votre Régime d assurance collective des chambres de commerce MC est toujours là pour vous. L assurance

Plus en détail

5 janvier 1973. LOI 73-013 portant obligation de l assurance de responsabilité civile en matière d utilisation des véhicules automoteurs.

5 janvier 1973. LOI 73-013 portant obligation de l assurance de responsabilité civile en matière d utilisation des véhicules automoteurs. 5 janvier 1973. LOI 73-013 portant obligation de l assurance de responsabilité civile en matière d utilisation des véhicules automoteurs. Art. 1er. Aux termes de la présente loi, on entend par: 1. Véhicule

Plus en détail

Assurance - assistance

Assurance - assistance Assurance - assistance FORMULE 2 MULTIRISQUES My Travel Chic a souscrit pour vous auprès de MAPFRE ASSISTANCE / L Européenne d Assurances Voyages et par l intermédiaire du Groupe Gritchen Tourisme et Loisirs

Plus en détail

ASSISTANCE - RAPATRIEMENT

ASSISTANCE - RAPATRIEMENT A souscrit pour vous auprès de MAPFRE ASSISTANCE/ L Européenne d Assurances Voyages le contrat n 7.905.116 vous faisant bénéficier automatiquement de la garantie ASSISTANCE - RAPATRIEMENT Valable dans

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Medical

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Medical Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Medical Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et assurées

Plus en détail

CONTRAT HIVER. Annulation de séjour CONTRAT N 08 02 08 803

CONTRAT HIVER. Annulation de séjour CONTRAT N 08 02 08 803 CONTRAT HIVER Annulation de séjour CONTRAT N 08 02 08 803 PRISE D EFFET ET DURÉE DES GARANTIES GARANTIES Frais d annulation Autres garanties DATE D EFFET Le jour de la souscription au présent contrat Le

Plus en détail

Notice d information Automobile

Notice d information Automobile Notice d information Automobile Référence : APANI001 Contrat d assurance souscrit pour les garanties d assurances automobile auprès d Allianz IARD Société anonyme au capital de 938 787 416 542 110 291

Plus en détail

Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc

Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc Bureau Central Marocain d Assurances Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc Paris, le 07 octobre 2008 Mr Hamid BESRI Directeur Général du BCMA Sommaire Présentation du secteur

Plus en détail

PROJET CONVENTION ANNEXE «B» ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ACCIDENT AÉRONEF À L ÉGARD DES PERSONNES NON TRANSPORTÉES ET DES OCCUPANTS TITRE VII

PROJET CONVENTION ANNEXE «B» ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ACCIDENT AÉRONEF À L ÉGARD DES PERSONNES NON TRANSPORTÉES ET DES OCCUPANTS TITRE VII Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents

Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents Vue d ensemble Bases légales de l assurance 1. Bases légales Personnes assurées 2. Personnes assurées obligatoirement 3. Personnes assurées à titre facultatif

Plus en détail

GESTION DE RISQUES Août 2007

GESTION DE RISQUES Août 2007 GESTION DE RISQUES Août 2007 Qu est-ce qu un risque? Toute incertitude au sujet d un événement qui menace des éléments d actif Quels sont nos éléments d actif? Les gens : conseils d administration, employés,

Plus en détail

Table des matières : Conditions Générales d Assurance (CGA) I Dispositions communes à l ensemble des assurances...1

Table des matières : Conditions Générales d Assurance (CGA) I Dispositions communes à l ensemble des assurances...1 Conditions Générales d Assurance CGA ebookers.ch, Assurance Multitrip Informations aux clients conformément à la LCA L'information suivante destinée aux clients donne succinctement et clairement un aperçu

Plus en détail