RÔLE DES AUDIENCES. Date Heure Dossier-Endroit Enr Municipalité-Objet Rôle Membres
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- Marianne Clermont
- il y a 8 ans
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1 Mercredi 19 août h30 CMQ Vendredi 21 août h00 CMQ Vendredi 21 août h00 CMQ Vendredi 21 août h00 CMQ Vendredi 21 août h00 CMQ Vendredi 21 août h00 CMQ Vendredi 21 août h00 CMQ Mercredi 26 août h30 CMQ Jeudi 27 août h30 CMQ Hôtel de ville, Salle du conseil 191, rue du Palais, salle 316 Sherbrooke, v Maison Cross Roads Bedford, v, v La Patrie, m Acton Vale, v Asbestos, v Lambton, m, v Fondation du Dr Julien Vincent Jacob, avocat Sherbrooke, v N. Fortier, avocate Services d'aide en prévention de la criminalité TFN TFN TFN TFN TFN TFN TFN TFN TFN Page 1
2 Jeudi 27 août h30 CMQ Hôtel de ville, Salle du conseil 191, rue du Palais, salle 316 Sherbrooke Lundi 31 août h30 CMQ Palais de justice de Mardi 1 er septembre h30 CMQ Palais de justice de Mercredi 2 septembre h30 CMQ Palais de justice de Mercredi 2 septembre h30 CMQ Jeudi 3 septembre h30 CMQ Palais de justice de Vendredi 4 septembre h30 CMQ Palais de justice de Mardi 8 septembre h30 CMQ Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, aile Chauveau, Mezzanine Québec Jeudi 10 septembre h30 CMQ Jeudi 10 septembre h30 CMQ Asbestos, v Unité Domrémy d'asbestos, v Résidence Bienvenue Québec, v S. Rheault, avocate Palais des Arts Gabriel Chassé, avocat Saint-Hyacinthe, v Résidence des gens heureux Saint-Hyacinthe, v Le centre psychosocial Richelieu-Yamaska TFN DEO- 79 DEO- 79 DEO- 79 TFN DEO- 79 DEO- 79 TFN TFN TFN D. Michaud Page 2
3 Mardi 15 septembre h30 CMQ Mardi 15 septembre h30 CMQ Mardi 15 septembre h30 CMQ Mercredi 16 septembre h00 CMQ Jeudi 17 septembre h30 CMQ Vendredi 18 septembre h30 CMQ Lundi 21 septembre h30 CMQ Mardi 22 septembre h30 CMQ-65303, v Fondation du mouvement du Graal-Canada, v Coopérative de développement régional de -Laval, coopérative de solidarité [11 utilisateurs], v La fondation des services communautaires catholiques inc. Chambly, v Posa / Source des monts Serge Péloquin Me Louis Coallier Sorel-Tracy, v Serge Péloquin Me Louis Coallier Sorel-Tracy, v TFN TFN TFN TFN DEO- 95 DEO- 95 LS- 66 LS- 66 Page 3
![Graal-Canada, v Coopérative de développement régional de -Laval, coopérative de solidarité [11 utilisateurs], v La fondation des services communautaires catholiques inc.](/docs-images/52/14686875/images/page_3.jpg "Chambly, v Posa / Source des monts Serge Péloquin Me Louis Coallier Sorel-Tracy, v Serge Péloquin Me Louis Coallier Sorel-Tracy, v TFN- 8414 TFN- 8239 TFN- 8453 TFN- 8359 DEO- 95")
4 Mercredi 23 septembre h30 CMQ Jeudi 24 septembre h30 CMQ Mardi 29 septembre h30 CMQ Mercredi 30 septembre h30 CMQ Mercredi 30 septembre h30 CMQ Vendredi 2 octobre h30 CMQ Mardi 6 octobre h30 CMQ Mercredi 7 octobre h30 CMQ Xavier-Antoine Lalande Me Natale Screnci Saint-Colomban, m Xavier-Antoine Lalande Me Natale Screnci Saint-Colomban, m, v Maison Roger Beaulieu, v Ordre de Saint-Antoine Le Grand Commission des services électriques de la Ville de Me Chantale Massé Arbitrage Allstream Inc. Me Sébastien C. Caron Commission des services électriques de la Ville de Me Chantale Massé Arbitrage Allstream Inc. Me Sébastien C. Caron LS- 66 LS- 66 DEO- 87 DEO- 87 TFN TFN AR- 52 AR- 52 Page 4
5 Jeudi 8 octobre h30 CMQ Jeudi 8 octobre h00 CMQ Mardi 13 octobre h30 CMQ Mercredi 14 octobre h30 CMQ Jeudi 15 octobre h30 CMQ Lundi 19 octobre h30 CMQ Mardi 20 octobre h30 CMQ Mardi 20 octobre h30 CMQ Commission des services électriques de la Ville de Me Chantale Massé Arbitrage Allstream Inc. Me Sébastien C. Caron, v Inter-loge Centre-Sud Michel Fecteau Me François Montfils Saint-Jean-sur-Richelieu, v Michel Fecteau Me François Montfils Saint-Jean-sur-Richelieu, v, v Les Chevaliers de Colomb du conseil de Ville St-Pierre no 3567, v Industries Goodwill renaissance inc. [3 utilisateurs] [5 utilisateurs] AR- 52 TFN DEO- 83 DEO- 83 TFN DEO- 84 DEO- 84 TFN Page 5
6 Mardi 20 octobre h30 CMQ Mercredi 21 octobre h30 CMQ Jeudi 22 octobre h30 CMQ Vendredi 23 octobre h30 CMQ Mercredi 11 novembre h30 CMQ-65285, v Industries Goodwill renaissance inc., v Maison le Parcours inc. Miriam Morissette, avocate TFN DEO- 84 DEO- 84 DEO- 84 TFN Page 6
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