GEN SOMMAIRE DES RÉGLEMENTS NATIONAUX

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1 AIP 3 GEN ASECNA CAMEROUN 13 NOVEMBRE 2014 GEN SOMMAIRE DES RÉGLEMENTS NATIONAUX Arrêté N 1539 du Arrêté N 409/MTP du TEXTES Arrêté N 0018/SG/MTPT du Arrêtés N 160 du , N 188 du , N 38 du et modificatif N 0007 du Décret N 1968-DF-149 du Décret N 1968-DF-168 du Décret N 1968-DF-211 du Arrete N 14/SG/MTPT du 10/08/1969 Décret N 72/DF/52 du Décret N du Décrets N 67/DF/386 du , N du Arrêté N 506 du Arrêté N 507 du Arrêté N 916 du Arrêté N 917 du Arrêté N 918 du Arrêté N 313 du Arrêté N 1214 du Arrêté N 1215 du , modifié par l'arrêté N /MINT/ AERO/NTA/CA du Arrêté N 1217 du , modifié par Arrêté N 369 du Arrêté N 1219 du , modifié par Arrêté N 1140 du Arrêté N 1138 du Arrêté N 1139 du Arrêté N 79/593/MINT/AERO/MTA/CA du Arrêté N 80/019 du , modifié par l'arrêté N / MINT/AERO/NTA/CA du OBJET Conditions de survol des régions inhospitalières par les aéronefs de transport public Conditions de survol du Cameroun par les aéronefs de transport public d un poids inférieur à 5,700 KG Portant agrément d'une société de contrôle de la navigabilité des aéronefs civils Conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien Portant conditions de création, d'établissement, d utilisation, de classification des aérodromes et servitudes radio-aéronautiques Portant réglementation des conditions d installation et d exploitation des stations radioélectriques installées pour les besoins de l aéronautique Portant organisation en temps de paix des recherches et sauvetage des aéronefs en détresse Portant modification de l'annexe à l'arrêté N 9/SG/MTPT du 8/03/1969 relatif a la création du certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord Instituant une redevance sur le frêt sur l'aérodrome de DOUALA Réglementant la durée du travail du personnel navigant dans les entreprises de transport aérien et de travail aérien Portant réglementation relative aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aviation Civile Portant création d'une région de contrôle à GAROUA Portant création d'une région de contrôle à N'GAOUNDERE Relatif à la délivrance des brevets, licences et qualifications Camerounais par équivalences à des titres aéronautiques étrangers civils ou militaires Portant les taux des frais de documents aéronautiques et d'examen du personnel navigant de l'aéronautique civile Commission d'équivalence pour l'échange des titres aéronautiques l'aérodrome de GAROUA Portant création d'une zone de contrôle et d'une région de contrôle terminale à YAOUNDE Portant création d'une zone de contrôle et d'une région de contrôle terminale à DOUALA l'aérodrome de MAROUA/Salak l'aérodrome de N'GAOUNDERE l'aérodrome de YAOUNDE l'aérodrome de BATOURI Dénommant NGAOUNDAL/BAGODO l'aérodrome BAGODO l'aérodrome de DOUALA AÉRONAUTIQUE - ASECNA AMDT 12/14

2 3 GEN AIP 13 NOVEMBRE 2014 CAMEROUN ASECNA TEXTES Arrêté N 83/353/MINT/AERO/NTA/CA du Arrêté N 9 du Arrêté N /MTPT/DAC du Arrêté N 91/150/PR du Arrêté N 5441/MTPT/DAC du Arrêté N 00692/MINT/DAC du Instruction N 115/MINT/DAC du Loi N 97/023 du Circulaire N 0785/MINT Circulaire N 00553/MINT/DAC du Loi N 98/014 du Loi N 98/023 du Décret N 99/198 du Loi N 99/016 du Décret N 2000/006/PM du Arrêté N 013/PM du Arrêté N 0427/A/MINT du Arrêté Provincial N 88/AP/PL/SG/CAJT Instruction N 00047/CCAA/DG/DSF Circulaire N 2324/L/CCAA /DG/DNA/SDCA/RST du Instruction N 00110/CCAA/DG/DTA du Circulaire N 00111/CCAA/DG/DTA du Décision N 00112/D/CCAA/DTA du Décret N 2003/2030 du Décret N 2003/2032/PM du Décret N 2003/2033/PM du Arrêté N 2003/2303/A/MINT du Arrêté N 2003/2304/A/MINT du Arrêté N 2003/2305/A/MINT du Arrêté N 2003/2306/A/MINT du OBJET Portant ouverture à la CAP de l'aérodrome de NGUTI Portant classement des centres et stations météorologiques Portant ouverture à la CAP de l'aérodrome de BAFOUSSAM Portant des comités locaux de sûreté de l'aviation civile dans les aéroports Portant ouverture à la CAP de l'aérodrome de YAOUNDE/NSIMALEN Approuvant les procédures d'approche et d'atterrissage aux instruments de l'aéroport international de Yaoundé Nsimalen Réglements de navigabilité Relative au service minimum sur les aérodromes du Cameroun Procédures des consignes de navigabilité Relative à la procédure de délivrance des titres d'accès à l'aéroport Régissant les télécommunications au Cameroun Portant code de l'aviation Civile Portant organisation et fonctionnement de l'autorité aéronautique Portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic Redevances aéronautiques sur les aérodromes du Cameroun Portant création d'un comite national de mise en œuvre des systèmes de communication, de navigation aérienne, de surveillance et de gestion du trafic aérien Fixant les modalités de perception et de répartition des redevances aéronautiques au Cameroun Fixant les conditions et modalités d'accès et de circulation à l'aéroport international de Douala Relative au programme de sûreté d'aéroport Portant sur l obligation d emport et d utilisation de l ACAS II Relative au manuel d aérodrome Relative aux procédures de certification d'aérodrome Relative à la certification d'aérodrome Portant définition, organisation et gestion de l'espace aérien camerounais Portant condition de création, d'ouverture, de classification, d'exploitation et de fermeture des aérodromes et servitudes aéronautiques Relatif à la navigation aérienne dans l'espace aérien camerounais Portant règlementation des contrôles de sûreté applicables aux expéditions par voie aérienne Relatif aux responsabilités du commandant de bord en matière de surêté de l'aviation civile Fixant les modalités techniques des visites, des sûretés, des personnes, des bagages de cabine et des bagages de soute dans les aéroports camerounais Portant règlementation de l'accès dans les zones réservées des aéroports du Cameroun AMDT 12/14 AÉRONAUTIQUE - ASECNA

3 AIP 3 GEN ASECNA CAMEROUN 13 NOVEMBRE 2014 TEXTES Décision 00031/D/CCAA/DG/STA du Décret N 2004/184 du Arrêté N 2221/CAB/PR du Arrêté N MINT du Arrêté N MINT du Arrêté N MINT du Arrêté N 00727/MINT du Arrêté N MINT du Arrêté N 00729/MINT du Arrêté N 00730/MINT du Arrêté N MINT du Arrêté N 00732/MINT du Arrêté N MINT du Arrêté N MINT du Arrêté N 00735/MINT du Arrêté N 00736/MINT du Arrêté N 00737/MINT du Arrêté N MINT du Arrêté N 00759/MINT du Arrêté n /MINT du Arrêté n /MINT du Arrêté n /MINT du Arrêté n /MINT du Arrêté N /MINT du Instruction N 00284/CCAA/DG du Décision N /CCAA/DG du Instruction N /I/CCAA/DNA du Décision N /D/CCAA/DNA/SDCA du Décision N /D/CCAA/DNA/SDCA du OBJET Relative aux procédures d'inspections techniques périodiques des aérodromes au Cameroun Portant définition et organisation du programme national de sûreté de l'aviation civile au Cameroun Portant création des comités de sûreté de l'aviation civile dans les aéroports Fixant les conditions d utilisation des hélicoptères par une entreprise de transport aérien Fixant les conditions d utilisation des hélicoptères civils en aviation générale et travail aérien Fixant les conditions d utilisation des avions civils en aviation générale et en travail aérien Fixant les limitations des temps de vols des personnels navigants de l'aviation civile Portant délivrance de certificat de sécurité et de sauvetage Portant agrément des organismes de maintenance des aéronefs Portant agrément des unités d'entretien des aéronefs Fixant les conditions d utilisation des avions par une entreprise de transport aérien Relatif au registre d'immatriculation des aéronefs civils Relatif à la navigabilité des aéronefs Relatif à l aptitude physique et mentale des personnels aéronautiques et des personnels navigants de cabine Relatif au transport aérien des marchandises dangereuses Relatif à l'attestation d'aptitude professionnelle et aux qualifications des personnels navigants de cabine Relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation et à la plaque d'identité des aéronefs Relatif aux licences et qualification des personnels de l aéronautique civile Portant agrément des organismes de maintenance des aéronefs Relatif aux règles de l'air applicables aux aéronefs camerounais et étrangers Portant organisation des services de la Circulation aérienne Relatif aux unités de mesures à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol des aéronefs Relatives aux procédures pour les services de la navigation aérienne de gestion du trafic aérien Portant réglementation de l'assistance météorologique à la navigation aérienne au Cameroun Relative à la procédure d'adoption et d'amendements des règlements et des documents associes Création commission d'adoption des règlements de la sécurité et de la sûreté aérienne au Cameroun et des documents associes Relative au programme de formation des inspecteurs de l'aviation civile Fixant les conditions de délivrance d'une licence de station d'aéronef Portant homologation et contrôle technique des installations électriques et radioélectriques aéronautiques AÉRONAUTIQUE - ASECNA AMDT 12/14

4 3 GEN AIP 13 NOVEMBRE 2014 CAMEROUN ASECNA TEXTES Instruction /I/CCAA/DNA/SDCA du Décision N /D/CCAA/DNA/SDCA/nam du Arrêté N 604/MINT du modifiant l'annexe à l'arrêté N 00724/MINT du Arrêté N 605/MINT du modifiant l'annexe à l'arrêté N 00726/MINT du Arrêté N 606/MINT du modifiant l annexe à l Arrêté N 00731/MINT du Arrêté N 607/MINT du modifiant l'annexe à l'arrêté N 00733/MINT du Arrêté N 608/MINT du modifiant l annexe à l Arrêté N 00725/MINT du Arrêté N 609/MINT du modifiant l annexe à l Arrêté N 00738/MINT du Arrêté N MINT du Arrêté N 1297/MINT du Arrêté N 1299/MINT du modifiant l'annexe à l'arrêté N 00735/MINT du Arrêté N /MINT du Arrêté N /MINT du Arrêté N /MINT du Arrêté N /MINT du , modifiant l'annexe de l'arrêté N 00734/MINT du Arrêté N 1537/MINT du Arrêté N 1538/MINT du Arrêté N 1540/MINT du Arrêté N 1541/MINT du Arrêté N 1542/MINT du Arrêté N 1543/MINT du Arrêté N 1544/MINT du Arrêté N 1545/MINT du Arrêté N 1546/MINT du Arrêté N 1547/MINT du Arrêté N 1548/MINT du Décret N 2007/088 du AMDT 12/14 OBJET Relative a l'utilisation du GNSS au Cameroun Portant conditions d'exploitation des télécommunications aéronautiques au Cameroun Fixant les conditions d'utilisation des hélicoptères par une entreprise de transport aérien Fixant les conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et en transport aérien Fixant les conditions d utilisation des aéronefs par une entreprise de transport aérien Relatif à la navigabilité des aéronefs civils Fixant les conditions d utilisation des hélicoptères en aviation générale et en travail aérien Relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile Organisant la fonction des personnels chargés des vérifications dans le secteur de l aviation civile Relatif à la certification des fournisseurs des services de la navigation aérienne dans l espace aérien et sur le territoire camerounais Relative au transport des marchandises dangereuses Portant règlementation de la fourniture des cartes aéronautiques Relatif aux missions des inspecteurs des services de la navigation aérienne Portant règlementation de la fourniture des services d'information aéronautique dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais Relative à l'aptitude physique et mentale des personnels aéronautiques et personnels de cabine Relatif aux normes de construction, de conception et d'exploitation des hélistations Fixant les normes de construction, de conception et d'exploitation des aérodromes Relatif à la certification acoustique et des émissions de gaz des aéronefs Relatif aux émissions et prérogatives des inspecteurs et contrôleurs de la sécurité aéronautique Fixant les conditions d'utilisation des Ultra Légers Motorisés (ULM Relatif aux conditions de délivrance et de validité des certificats de navigabilité spéciaux des aéronefs en kit Relatif aux responsabilités du commandant de bord d'aéronef et d'autres membres d'équipage Fixant les conditions de certification des aérodromes Définissant les conditions d'utilisation des minimums opérationnels d'aérodrome (Doc 9365-AN/910) Fixant les conditions de concession de création des aérodromes Relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique Fixant les mesures de sauvegarde et de souveraineté sur l'espace aérien AÉRONAUTIQUE - ASECNA

5 AIP 3 GEN ASECNA CAMEROUN 13 NOVEMBRE 2014 TEXTES Arrêté N 031/CAB/PM du Décision N /L/MINT/CAB du Arrêté N 1297/MINT du Arrêté N 149/CAB/PM du Arrêté N 149 BIS /CAB/PM du Arrêté N /A/MINT du Arrêté N 203/CAB/PM du Arrêté N 797/MINT/DAC Décision N /D/MINT/SG du Décret N PM du Décision N 00040/D/MINT/MINDEF du Décret N du Décision N 674/D/CCAA/DG/DSA/SAE du Circulaire N 00020/C/CCAA/DG du Arrêté ministériel N 0011/A/MINT du OBJET Fixant les règles générales applicables en sureté de l aviation civile Relative à la délocalisation du Centre Secondaire de Sauvetage Relatif à la certification des fournisseurs des services de la navigation aérienne dans l espace aérien et sur le territoire camerounais Portant organisation et fonctionnement de la commission d enquête technique d accident et d incident grave d aéronef civil Portant organisation et fonctionnement du comité du comité de sécurité aérienne Fixant les procédures applicables aux enquêtes techniques d accident ou d incident grave d aéronef civil Portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du projet du système de surveillance aérienne, maritime et côtière par radar du Cameroun Relatif à la collecte des données statistiques du transport aérien auprès des compagnies aériennes et autres exploitants de l aviation civile Fixant les horaires de fonctionnement des aérodromes Complétant certaines dispositions du Decret N PM du 04/09/2003 relatif à l exercice de la profession de transporteur Aerien Portant organisation et fonctionnement du Centre Secondaire de Sauvetage de Yaoundé Autorisant le Président de la République à ratifier l accord aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République populaire de la Chine, Relatif à l etablissement des services aériens entre et au-dela de leurs territoires respectifs Portant Publication du répertoire des aérodromes et hélistations opérationnels pour l année 2013 au Cameroun Relative au Survol des zones interdites Portant ouverture de l'aéroport de Maroua Salak au trafic international AÉRONAUTIQUE - ASECNA AMDT 12/14

6 3 GEN AIP 13 NOVEMBRE 2014 CAMEROUN ASECNA GEN SUMMARY OF NATIONAL REGULATIONS Decision N 1539 of TEXTS Decision N 409/MTP of Decision N 0018/SG/MTPT of Decisions N 160 of , N 188 of , N 38 of and modifying N 0007 of Decree N 1968-DF-149 of Decree N 1968-DF-168 of Decree N 1968-DF-211 of Decision N 14/SG/MTPT of Decree N 72/DF/52 of Decree N of Decrees N 67/DF/386 of , N of Decision N 506 of Decision N 507 of Decision N 916 of Decision N 917 of Decision N 918 of Decision N 313 of Decision N 1214 of Decision N 1215 of , modified by Decision N / MINT/AERO/NTA/CA of Decision N 1217 of , modified by Decision N 369 of Decision N 1219 of , modified by Decision N 1140 of Decision N 1138 of Decision N 1139 of Decision N 79/593/MINT/AERO/MTA/CA of Decision N 80/019 of , modified by Decision N /MINT/AERO/NTA/CA of Decision N 83/353/MINT/AERO/NTA/CA of SUBJECT Overflying conditions of inhospitable regions by public transport aircraft Overflying conditions of Cameroon by public transport aircraft of a weight lower than 5,700 KG Relative to the approval of a control society of civil aircraft airworthiness Operation technical conditions of tourism and aerial work aircraft Relative to the conditions for the creation, establishment, operation, classification of airports and aeronautical radio easements Relative to the installation conditions and operating radio stations set up for the needs of the aviation Relative to the organization peacetime search and rescue aircraft in distress Modification of order N 9/SG/MTPT of 8/03/1969 relative to the creation of a licence for the exploitation of on board electric radio equipment Instituting a cargo charge in DOUALA airport Regulating the working hours of flying personnel in the enterprises of air transport and aerial work Relative to the regulation about certificates, licences and qualifications of Civil Aviation flying personnel Relative to the creation of a control region in GAROUA Relative to the creation of a control region in N'GAOUNDERE Relative to the deliverance of certificates, licences and Cameroonian qualifications by equivalences to foreign civil or military aeronautical certificates Fixing the rates of aeronautical documents charges and medical examination of civil aviation flying personnel Commission of equivalence for aeronautical certificate exchange Specifying the holding and approach instrument procedures in GAROUA airport Relative to the creation of a control zone and a terminal control area (TMA) in YAOUNDE Relative to the creation of a control zone and a terminal control area (TMA) in DOUALA Specifying the holding and approach instrument procedures in MAROUA/Salak airport Specifying the holding and approach instrument procedures in N'GAOUNDERE airport Specifying the holding and approach instrument procedures in YAOUNDE airport Specifying the holding and approach instrument procedures in BATOURI airport Naming NGAOUNDAL/BAGODO as BAGODO aerodrome Specifying the holding and approach instrument procedures in DOUALA airport Relative to the opening to public air traffic (CAP) of NGUTI aerodrome AMDT 12/14 AÉRONAUTIQUE - ASECNA

7 AIP 3 GEN ASECNA CAMEROUN 13 NOVEMBRE 2014 Decision N 9 of TEXTS SUBJECT Relative to the classification of meteorological centres and stations Decision N /MTPT/DAC of Decision N 91/150/PR of Decision N 5441/MTPT/DAC of Decision N 00692/MINT/DAC of Instruction N 115/MINT/DAC of Law N 97/023 of Circular N 0785/MINT Circular N 00553/MINT/DAC of Law N 98/014 of Law N 98/023 of Decree N 99/198 of Law N 99/016 of Decree N 2000/006/PM of Decision N 013/PM of Decision N 0427/A/MINT/ of Decision Provincial N 88/AP/PL/SG/CAJT Instruction N 00047/CCAA/DG/DSF Circular N 2324/L/CCAA /DG/DNA/SDCA/RST of Instruction N 00110/CCAA/DG/DTA of Circular N 00111/CCAA/DG/DTA of Decision N 00112/D/CCAA/DTA of Decree N 2003/2030 of Decree N 2003/2032/PM of Decree N 2003/2033/PM of Decision N 2003/2303/A/MINT of Decision N 2003/2304/A/MINT of Decision N 2003/2305/A/MINT of Decision N 2003/2306/A/MINT of Decision 00031/D/CCAA/DG/STA of Relative to the opening to public air traffic (CAP) of BAFOUSSAM aerodrome Relative to the local committees of safety of civil aviation at airports Relative to the opening to public air traffic (CAP) of YAOUNDE/NSIMALEN aerodrome Approuval of instruments approach and landing of international airport of Yaounde Nsimalen Airworthiness regulation Relative to the minimum duty on Cameroon aerodromes Airworthiness instructions procedures Relative to the delivery procedure for airport entry badge Telecommunication regulation in Cameroon Relative to the Civil Aviation Code Relative to the organization and operating of aviation authority Relative to general status of public establishments and companies acting in public and semi-public Aeronautical charges on the aerodromes of Cameroon Creation of a national committee for the implementation of communication systems for TMA Clauses of perception and distribution of aeronautical charges in Cameroon Fixing the conditions and procedures of access and circulation to the international airport of Douala Relative to airport safety programme Relative to the obligation to have and to use ACAS II Relative to aerodrome manual Relative to aerodrome certification procedures Relative to aerodrome certification Organization and managment of Cameroon airspace Creation, opening, classification, exploitation and close of aerodrome and asservissement Relative to air navigation in Cameroon space Relative to the regulation of rules of security controls for the air shipments Relative to the responsibilities of the commander for security of civil aviation Fixing the modalities technical arrangements visits, security, people, baggage and hold baggage in airports Cameroon Relative to the reglementation of the access to restricted areas of airports in Cameroon Technical periodic inspections procedures for Cameroon airports AÉRONAUTIQUE - ASECNA AMDT 12/14

8 3 GEN AIP 13 NOVEMBRE 2014 CAMEROUN ASECNA Decree N 2004/184 of TEXTS Decision N 2221/CAB/PR of Decision N MINT of Decision N MINT of Decision N MINT of Decision N 00727/MINT of Decision N MINT of Decision N 00729/MINT of Decision N 00730/MINT of Decision N MINT of Decision N 00732/MINT of Decision N MINT of Decision N MINT of Decision N 00735/MINT of Decision N 00736/MINT of Decision N 00737/MINT of Decision N MINT of Decision N 00759/MINT of Decision n /MINT of Decision n /MINT of Decision n /MINT of Decision n /MINT of Decision N /MINT of Instruction N 00284/CCAA/DG of Decision N /CCAA/DG of Instruction /I/CCAA/DNA/SDCA of Decision N /D/CCAA/DNA/SDCA of Decision N /D/CCAA/DNA/SDCA of Instruction /I/CCAA/DNA/SDCA of Decision N /D/CCAA/DNA/SDCA/nam of Decision N 606/MINT of amending the Annex to the Order N 00731/MINT du Decision N 604/MINT of amending the Annex to the Order N 00724/MINT of SUBJECT Definition and organization of Cameroon civil aviation safety national program Comittee of civil aviation safety in airports Establishing the conditions for use of helicopters by a transport company airline Establishing the conditions for use of civil helicopters in general aviation and aerial work Establishing the conditions for use of civil aircraft in general aviation and aerial work Laying down the time limitations for flight personnel flights Civil Aviation Relative to the issuance of a certificate of safety and rescue Relative to approval agencies for the maintenance of the aircraft Fixing aircraft maintenance units Establishing the conditions for use of aircraft by airline Relative to the registration record civil aircraft Relative to the airworthiness of aircraft Relative to the medical fitness of aviation personnel and cabin crew Relative to Air Transport of Dangerous Goods Relative to certificate of professional competence and qualifications flight personnel Cabin Relative to the nationality marks and registration and plate identification of aircraft Relative on the licenses and qualification of civil aeronautics Carrying to the approving agencies Aircraft Maintenance Relative to air rules for cameroon and foreign aircraft Relative to air traffic services organization Relative to units of measure for aircraft exploitation Relative to ATM procedures for air navigation services Regulation of meteorological services for air navigation in Cameroon Rules and documents approuval or modification procedure Comittee for the approuval of air surety and security rules Relative to the training program of civil aviation inspection Fixing delivery conditions of aircraft station licence Aeronautical electric equipments acceptance and control Relative to the use of GNSS in Cameroun Aeronautical telecommunications exploitation conditions in Cameroon Fixing the conditions of aircraft operation by air transport company Fixing the conditions of helicopter operation by air transport company AMDT 12/14 AÉRONAUTIQUE - ASECNA

9 AIP 3 GEN ASECNA CAMEROUN 13 NOVEMBRE 2014 TEXTS Decision N 605/MINT of amending the Annex to the Order N 00726/MINT of Decision N 606/MINT of amending the Annex to the Order N 00731/MINT of Decision N 607/MINT of amending the Annex to the Order N 00733/MINT of Decision N 608/MINT of amending the Annex to the Order N 00725/MINT of Decision N 609/MINT of amending the Annex to the Order N 00738/MINT of Decision N MINT of Decision N 1297/MINT of Decision N 1299/MINT of amending Annex to the order N 00735/MINT of Decision N /MINT of Decision N /MINT of Decision N /MINT of Decision N /MINT of , amending Annex to the order N 00734/MINT of Decision N 1537/MINT of Decision N 1538/MINT of Decision N 1540/MINT of Decision N 1541/MINT of Decision N 1542/MINT of Decision N 1543/MINT of Decision N 1544/MINT of Decision N 1545/MINT of Decision N 1546/MINT of Decision N 1547/MINT of Decision N 1548/MINT of Decree N 2007/088 of Decision N 031/CAB/PM of Decision N /L/MINT/CAB of Decision N 1297/MINT of Decision N 149/CAB/PM of SUBJECT Fixing the conditions for use of civil aircraft in general aviation and air transport Fixing the conditions for use of aircraft by airline Relative on the airworthiness of civil aircraft Fixing the conditions of helicopter operation in general aviaition and air work Relative on the licenses and qualifications of employees of the Civil Aviation Organizing the function of staff responsible for inspections in the field of civil aviation Relative to the certification of air navigation service provider in cameroun space and territory Relative au transport des marchandises dangereuses Regulations relating to the provision of aeronautical charts Relative on the tasks of inspectors of Air Navigation Relative to the regulations to the provision of aeronautical information services in the airspace and in Cameroon Relative à l'aptitude physique et mentale des personnels aéronautiques et personnels de cabine Relative on standards of construction, design and operation of heliports Establishing standards for construction, design and operation of aerodromes Relative on noise certification and aircraft emissions Relative on emissions and powers of inspectors and controllers of aviation safety Fixing the conditions for use of Ultra Light Motorised (ULM) Concerning the conditions of issue and validity of certificates of airworthiness of aircraft in special kit Relative on responsibilities of the commander aboard aircraft and other crew members Establishing the conditions for certification of aerodromes Defining the conditions for use of the aerodrome operating minima (Doc AN/910) Establishing the conditions for granting establishment of aerodromes Relative on the approval of flight training organizations Fixing measures for the safeguarding of sovereignty on the airspace Fixing down general rules on security of civil aviation Relative to the relocation of Secondary Recovery Center Concerning the certification of service providers of air navigation in airspace and in Cameroon The organization and functioning of the Commission of technical investigation of accidents and serious incidents to civil aircraft AÉRONAUTIQUE - ASECNA AMDT 12/14

10 3 GEN AIP 13 NOVEMBRE 2014 CAMEROUN ASECNA TEXTS Decision N 149 BIS /CAB/PM of Decision N /A/MINT of Decision N 203/CAB/PM of Decision N 797/MINT/DAC Decision N /D/MINT/SG of Decree N PM of Decision N 00040/D/MINT/MINDEF of Decree N of Decision N 674/D/CCAA/DG/DSA/SAE of Circular N 00020/C/CCAA/DG of Ministerial Order N 0011/A/MINT of SUBJECT The organization and functioning of the committee of Air Safety Committee Laying down the procedures for the technical investigation of an accident or serious incident of civil aircraft Establishment, organization and operation of the steering and monitoring system of aerial surveillance, maritime and coastal radar project in Cameroon Concerning the collection of statistical data of air transport with airlines and other operators of civil aviation Fixing the hours of operation of aerodromes Supplementing some provisions of Decree N PM of 04/09/2003 Relative to the exercise of the profession of air carrier Relative to the organization and functioning of the Secondary Recovery Center Yaounde Authorizing the President of the Republic to ratify the air Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the People's Republic of China, Relative to the establishment of air services between and beyond their respective territories Relative to the publishing of the directory of aerodromes and heliports operational for year 2013 in Cameroon Relative to the prohibited areas overflying Opening of Maroua Salak airport to international traffic AMDT 12/14 AÉRONAUTIQUE - ASECNA