TABLE DES MATIERES PREFACE. CHAPITRE PREMIER : PROTECTION GENERALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

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1 TABLE DES MATIERES PREFACE. CHAPITRE PREMIER : PROTECTION GENERALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Loi n 89/27 du 29 Décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux.. Loi n 95/08 du 30 Janvier 1995 portant sur la radioprotection.. Loi n 96/03 du 4 Janvier 1996 portant Loi Cadre dans le domaine de la Santé. Loi n 2003 du 21 Avril 2003 portant protection phytosanitaire. Loi n 2003/2006 du 21 Avril 2003 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun. Loi n 2003/2006 du 22 Décembre 2003 régissant la transfusion sanguine Décret n 74/199 du 14 Mars 1974 portant réglementation des opérations d inhumation et de transfert de corps. Décret n 91/330 du 9 Juillet 1991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l état des dépenses liées à l évacuation sanitaire des personnels civils de l Etat. Décret n 2002/209 du 19 Août 2002 portant organisation du Ministère de la Santé Publique.. Décret n 2000/690/pm du 12 Septembre 2000 déterminant les autorités compétentes pour l octroi des autorisations spéciales et permissions d absence.. Décret n 2000/692/PM du 13 Septembre 2000 portant sur les modalités d exercice du droit à la santé du fonctionnaire Arrêté n 1581/CAB/PM du 25 Mai 1959 fixant la réglementation applicable au contrôle sanitaire aux frontières en matière de certificats de vaccination internationaux.. Arrêté n 00031A1/MSP/SESP/SG/DPS du 3 Janvier 2005 fixant les conditions d ouverture, l exploitation de renouvellement, de suspension ou de retrait d agrément d une entreprise privée d hygiène et/ou d assainissement Arrêté n 1745/MINSANTE du 27 Juin 2006 portant création, organisation et fonctionnement des postes de santé aux frontières du Cameroun.. Décision n 00333/MSP/CAB du 29 Juillet 2002 portant réorganisation du Programme Elargi de Vaccination (PEV) au Cameroun

2 Décision n 00334/MSP/CAB du 29 Juillet 2002 portant réorganisation de la Lutte contre le Paludisme au Cameroun.. Décision n 358/D/MSP/CAB du 8 Août 2002 portant retrait de la chloroquine de la liste des médicaments utilisés contre le Paludisme.. Décision n 0341/MSP/CAB du 8 Août 2002 portant organisation et fonctionnement du Groupe Technique du Programme National de Lutte contre le paludisme (PNLP).. Décision n 366/D/MSP/CAB du 9 Août 2002 portant création d une Commission mixte de coordination et de suivi des Comités nationaux de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme Décision n 007/MSP/CAB du 8 Janvier 2003 complétant la décision n 341/MSP/CAB du 08 Août 2002 portant organisation et fonctionnement du Groupe Technique Central du Programme National de lutte contre le Paludisme (PNLP). Décision n 009/MSP/CAB du 8 Janvier 2003 portant réorganisation de la lutte contre la Cécité au Cameroun.. Décision n 010/MSP/CAB du 8 Janvier 2003 portant organisation et fonctionnement du Groupe Technique Central du Comité National de lutte contre la Cécité au Cameroun. Décision n 0079/MSP/CAB du 11 Mars 2003 portant organisation et fonctionnement du Programme National de lutte contre la Schistosomiase et les Helminthiases intestinales au Cameroun... Décision n 0033/DMSP/CAB du 3 Mars 2005 portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire de santé Hygiène Mobile Décision n 366/D/MSP/CAB du 9 Août 2002 portant création d une commission mixte de coordination et de suivi des Comités nationaux de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme Décision n 0207/D/MSP/CAB du 6 Mai 2006 fixant les modalités de retrait du marché de certains médicaments anti paludiques.. Décision n 0540/D/MSP/CAB du 12 Juin 2009 fixant dans le secteur public les prix des différentes présentations de la combinaison fixe d Artésunate-Amodiaquine utilisés dans la prise en charge du Paludisme non compliqué. DECISION N 0533/D/MINSANTE/CAB/SG/DAJC du 14 Juin 2010 portant validation de la création, de l organisation et du fonctionnement de l instance de Coordination National des Programmes financés par le Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme

3 DECISION N 0606/D/MINSANTE/CAB du 29 Juin 2010 Fixant dans le sous-secteur privé les prix des différentes présentations de la combinaison fixe d Artésunate - Amodiaquine subventionnée et utilisée dans la prise en charge du paludisme non compliqué.. CHAPITRE II : PROTECTION SANITAIRE DE LA FAMILLE ET DE L ENFANT.. Loi n 83/13 du 21 juillet relative à la protection des personnes handicapées Loi n 97/19 du 7 Août 1997 relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et à l extraditionnel à l entraide judiciaire en matière de trafic des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs Décret n 82/412 du 9 Septembre 1982 fixant les modalités d octroi de l Etat aux indigents et aux nécessiteux Décret n 90/1516 du 26 Novembre 1990 fixant les modalités d application de la Loi n du 21 Juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées. Décret n 92/456/pm du 24 Novembre 1992 portant création et organisation du Comité national de lutte contre la Drogue Arrêté n /MSP du 6 Décembre 1995 portant création et fixant les modalités de fonctionnement des organes de travail du Comité National de lutte contre la Drogue.. Arrêté n 2001/MINSANTE du 22 novembre 2007 portant règlement de la production et de la distribution des compléments alimentaires au Cameroun. Arrêté n 967/MINSANTE/MINCOMMERCE du 25 juin 2007 portant marquages sanitaire des emballages des produits à base de tabac.. Décision n 0096/D/MSP/CAB du 16 Avril 2004 portant tarification des moustiquaires imprégnées et des imprégnations dans les centres provinciaux d imprégnation et les unités d imprégnation communautaires. CHAPITRE III : LES FLÉAUX SOCIAUX. DECRET N du 20 novembre 1982 Portant création des Comités de lutte contre le choléra.. Décision n 361/D/MSP/SG/DAG du 25 Avril 1991 fixant les règles de fonctionnement de l unité de lutte contre le SIDA au Cameroun Décision n 0209/D/MSP/CAB du 2 Décembre 1998 portant réorganisation de la lutte contre le SIDA au Cameroun

4 Décision n 0245/D/MSP/CAB du 22 Juin 2001 portant création des Comités provinciaux de lutte contre le SIDA Décision n 0083/MSP/CAB du 23 Novembre 2001 portant réorganisation de la lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles au Cameroun.. DECISION N 0085/MSP/CAB du 23 Novembre 2001 portant réorganisation des Comités provinciaux de lutte contre le SIDA DÉCISION N 0086/MSP/CAB du 23 Novembre 2001 portant réorganisation des Groupes Technique Provinciaux de Lutte contre le SIDA... Décision n 0153/MSP/CAB du 31 Janvier 2002 portant réorganisation du Comité National de Lutte contre le Cancer. Décision n 0335/MSP/CAB du 29 Juillet 2002 portant réorganisation de la Lutte contre la Tuberculose au Cameroun. Décision n 0009/C/MSP/CAB du 14 Avril 2005 complétant les dispositions de la décision n 468 bis/msp/cab du 24 Septembre 2004 fixant la nouvelle tarification des protocoles de première ligne de prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA (PWS) par les antirétroviraux (ARV) et des examens de suivi biologique au Cameroun.. Décision n 0486/D/MINSANTE/CAB du 02 Juin 2009 portant organisation du Comité National de lutte contre le PIA, la LEISHMANIOSE, la LEPRE et l ULCÈRE de BURULI. DECISION N 0488 D/MINSANTE/CAB du 02 Juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de prise en charge de l Epilepsie au Cameroun.. CHAPITRE IV : LES PROFESSIONS MEDICALES ET MEDICO - SANITAIRES Loi n 99/001 du 7 Avril 1999 relative à l exercice et l organisation de la profession d opticien Loi n du 10 Août 1990 relative à l exercice et l organisation de la profession de médecin au Cameroun Loi N 90/34 du 10 Août 1990 relative à l exercice de la profession de chirurgien Dentiste.. Loi n 88/022 du 16 Décembre 1988 modifiant la Loi n du 5 Décembre 1984 fixant l organisation de l ordre des professions médico sanitaires : infirmier, sagefemme et technicien médico sanitaire..

5 Loi n 88/022 du 16 Décembre 1988 modifiant certaines dispositions de la loi n du 5 Décembre 1984 portant réglementation de l exercice des professions d infirmier, de sage femme et de technicien médico sanitaire. Loi n 84/010 du 5 Décembre 1984 fixant l organisation de l ordre des professions médico sanitaires : infirmier, sage-femme et technicien médico-sanitaire Loi n 84/009 du 5 Décembre 1984 portant réglementation de l exercice des professions d infirmier, de sage femme et de technicien médico sanitaire. Décret n 94/530/PM du 25 Octobre 1994 fixant les modalités d application de certaines dispositions de la loi n 84/009 du 5 Décembre 1984 portant règlement des professions d infirmier, de sage femme et technicien médico sanitaire.. Décret n 93/2045 du 04 Août 1993 portant réorganisation de l institut de recherches médicales et d études des plantes médicales. Décret n 92/265/PM du 22 Juillet 1992 fixant les modalités d application de la loi n du 10 Août 1990 relative à l exercice et à l organisation de la profession de médecin. Décret n 92/243/PM du 26 Juin 1992 fixant les modalités d application de la loi n du 10 Août 1990 relative à l exercice et l organisation de la profession de Chirurgien Dentiste.. Décret n 90/1465 du 9 Novembre 1990 fixant l organisation et le fonctionnement des laboratoires d analyses médicales privés.. Décret n 80/240 du 30 Juin 1990 portant réorganisation du Centre Pasteur du Cameroun. Décret n 89/354 du 3 Mars 1989 portant code de déontologie des professions d infirmier, de sage-femme et technicien médico sanitaire. Décret n 89/352 du 3 Mars 1989 portant organisation et fonctionnement de l ordre des professionnels médico sanitaires. Décret n 87/529 du 21 Avril 1987 fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, pharmaciens biologistes, des professionnels médico sanitaires (infirmier, sage-femme, technicien médicosanitaire).. Décret n 83/166 du 12 Avril 1983 portant code de déontologie des médecins Décret n 83/167 du 12 Avril 1983 instituant le code de déontologie des chirurgiens dentistes Décret n 82/328 du 17 Juillet 1982 portant création d un cycle spécial de formation des techniciens de laboratoire d analyses médicales au centre Pasteur..

6 Décret n 80/198 du 9 Juin 1980 portant statut des établissements de formation des personnels sanitaires.. Décret n 79/096 du 21 Mars 1979 fixant les modalités d exercice de la médecine du travail.. Décret n 78/480 du 8 Novembre 1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle médical et d expertises médicales.. Décret n 75/518 du 8 Juillet 1975 portant création du Centre d Enseignement Supérieur en soins infirmiers (C.E.S.S.I) au centre universitaire des sciences de la santé Décret n 74/728 du 16 Août 1974 fixant les indemnités de prestations sanitaires aux enseignants camerounais de la faculté de médecine et des sciences biomédicales Décret n 74/111 du 15 Février 1974 fixant les taux de l indemnité de stage dont peuvent bénéficier les étudiants du Centre Universitaire des Sciences de la santé ainsi que les étudiants en médecine en formation à l étranger.. Décret n 73/169 du 12 Avril 1973 fixant les conditions d attribution d une indemnité forfaitaire de stage aux élèves fonctionnaires des établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux.. Décret n 73/736 du 27 Novembre 1973 portant création de cycle d études pour la formation des techniciens de la Santé à la faculté de médecine et des sciences biomédicales Décret N CAB-COP du 4 Juillet 1964 portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire. Arrêté international n 608/MINFA et 73/MSP du 13 Décembre 1971 portant équivalence des titres professionnels paramédicaux militaires obtenus par le personnel des forces armées Arrêté n 104/A/MSP/DSP/SDFS instituant le port obligatoire de tenue dans les établissements sanitaires publics et privés et dans les institutions de personnels sanitaires.. Arrêté conjoint n 025/MTPS et n 042/MSP fixant la rémunération forfaitaire du médecin du travail employé à temps partiel.. Arrêté n 635/CAB/PR du 3 Décembre 1986 portant création et fixant les règles de fonctionnement de l annexe du Centre Pasteur de Garoua Arrêté n 081 du 22 Février 1983 fixant les conditions d exécution de certaines opérations pharmaceutiques par les stagiaires et les étudiants en pharmacie

7 Arrêté n 23 du 11 Septembre 1981 portant codification de la pharmacopée et confection du formulaire national. Arrêté n 8 du 13 Juillet 1981 portant réglementation de la publicité sur les médicaments Arrêté n 8/CGSPP/DSI/PH du 2 Mars 1970 fixant les conditions de créations et les modalités de fonctionnement des propharmaciens des formations sanitaires. ANNEXES CHAPITRE IV Annexe I - Nomenclature des actes médicaux n utilisant pas les radiations ionisantes.. Annexe II Nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes.. Annexe III : Analyses Médicales CHAPITRE V : LA PROFESSION DE PHARMACIEN Loi n 90/035 du 10 Août 1990 portant exercice et organisation de la profession de pharmacien. Décret n 92/261/PM du 17 Juillet 1992 fixant les modalités d application de certaines dispositions de la loi 90/035 du 10 Août 1990 relative à l exercice et à l organisation de la profession de pharmacien Décret n 83/168 du 12 Avril 1983 portant code de déontologie des pharmaciens Arrêté n 23 du 11 Septembre 1981 portant codification de la pharmacopée et confection du formulaire national. Arrêté n 7 du 13 Juillet 1981 portant réglementation des visas de spécialités pharmaceutiques Arrêté n 22 du 11 Septembre 1981 portant réglementation des sociétés pharmaceutiques Arrêté n 114 du 19 octobre 1988 modifiant certaines dispositions de l arrêté n 22 du 11 Septembre 1981 portant réglementation des sociétés pharmaceutiques Arrêté n 0060/MSP/CAB du 27 Mars 2002 fixant les modalités de création de réparation et d attribution des sites d officine de pharmacie Décision conjointe n 0050/MINDIC/MSP du 10 Août 1996 portant modalités pratiques de la lutte contre la vente illicite des médicaments et produits pharmaceutiques Décision n 0146/D/MSP/CAB du 12 Avril 2006 fixant le prix des insulines dans le secteur public..

8 Décision n 036/D/MSP/CAB du 05 Février 2007 fixant dans le secteur public les prix des combinaisons thérapeutiques à base d Artésinine utilisée par voie orale.. Décision n 0496/D/MINSANTE/SG/DPM du 03 Juin 2009 rendant public au Cameroun le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale. Décision n 0529/D/MINSANTE/SG/DPM du 08 Juin 2009 rendant public au Cameroun les bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques. Décision n 0530/D/MINSANTE/SG/DPM du 08 Juin 2009 rendant public au Cameroun les bonnes pratiques de distribution en gros des produits pharmaceutiques.. DECISION N 0540/D/MINSANTE/CAB du 12 Juin 2009 fixant dans le secteur public les prix des différentes présentations de la combinaison fixe d Artésunate Amodiaquine utilisée dans la prise en charge du paludisme non compliqué. CHAPITRE VI : FORMATIONS SANITAIRES DECRET N 2009/386 du 30 novembre 2009 modifiant et complétant Certaines dispositions du décret n 2005/252 du 30 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Centrale Nationale d Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME) Décret n 2005/252 du 30 Juin 2005 portant organisation et fonctionnement de la Centrale nationale d Approvisionnement en Médicament essentiel.. DECRET N 95/013 du 7 Février 1995 portant organisation des services de Santé de base en Districts de Santé Décret n 94/303/PM du 14 Juin 1994 fixant les modalités des quotes-parts sur les cessions onéreuses à certains personnels médicaux et paramédicaux exerçant dans les formations médicales publiques. Décret W PM du 15 Mars 1993 fixant les modalités de la gestion des recettes affectées aux formations sanitaires publiques pour leur fonctionnement.. Décret n PM du 15 Mars 1993 fixant les modalités d applications de la loi n du 19 Décembre 1990 accordant dérogation spéciale aux formations sanitaires publiques en matière financière.. DECRET N PM du 6 Juillet 1992 fixant les conditions et les modalités de création et d ouverture de certaines Formations Sanitaires Privées. Décret n PM du 22 juillet 1992 fixant les modalités du contrôle des formation sanitaires privées

9 Décret n PM du 6 juillet 1992 fixant les conditions et les modalités de création et d ouverture de certaines formations sanitaires privées Décret n 91/065 du 23 janvier 1991 portant organisation du Centre Hospitalier et Universitaire (CHU).. Décret n 87/1921 du 30 Décembre 1987 portant création, organisation et fonctionnement des Hôpitaux Généraux de Yaoundé et Douala. Décret n 78/241 du 24 Juin 1978 portant création et organisation d un Centre hospitalier et Universitaire (CHU). Décret n 76/154 du 15 Avril 1976 portant fixation dans le secteur privé de la valeur des lettres clefs correspondant aux actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialiste ainsi qu aux analyses biologiques figurant à la nomenclature générale des actes professionnels. Décret n 68/DF/419 du 15 Octobre 1968 fixant l organisation structurelle et le fonctionnement organique des formations hospitalières et sanitaires du Cameroun. Décret n 63/140 du 24 Avril 1963 portant application de l article 3 de la loi fédérale des finances n 62/6 du 9 Juin 1962 relatif aux consultations et examens pratiques par les services de la Santé publique au bénéfice des malades non hospitalisés Décret n 63/DF/141 du 24 Avril 1963 portant fixation pour la Santé Publique des tarifs de consultations, visites, accouchements, certificats médicaux ainsi que la valeur des lettres chefs de la nomenclature des actes professionnels Arrêté N 3051/A/MINSANTE/CAB/SG/DAJC du 30 JUILLET 2010 Portant création, organisation et fonctionnement du Centre National de Formation et Recherche en santé de la Reproduction. Arrêté n 0030/MSP/CAB du 21 Septembre 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de «l arrêté n 005/MSP du 15 Juillet 1994 fixant destinées aux dépenses dans les formations sanitaires publiques.. Arrêté n 0033/MSP/CAB du 21 Septembre 1998 fixant les modalités de création des structures de dialogue communautaire dans les districts de santé Arrêté n 005/MSP du 15 Juillet 1994 fixant les modalités d affectation interne des recettes destinées aux dépenses dans les formations sanitaires publiques.. Arrêté n 0001/A/MSP/CAB du 16 Novembre 1994 précisant les attributions des comités de gestion de formations sanitaires publiques. Arrêté n 0003/MSP/CAB du 16 Novembre 1994 fixant les modalités d attribution des quotes-parts à certains personnels médicaux et paramédicaux.

10 ARRETE N 631-CAB-PR du 3 Décembre 1987 portant classification des Formations Sanitaires Privées.. Arrêté n 15-MTPS-IMT du 15 Octobre 1979 fixant les modalités d organisations et fonctionnement des services médicaux du travail.. Arrêté interministériel n 1621/A/MSP/DS, n 24/A/MINCI/DPPM portant fixation dans le secteur sanitaire privé de la valeur de lettres clefs correspondant aux actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialistes ainsi qu aux analyses médicaux figurant à la nomenclature des actes professionnels.. Décision n 0049/D/MSP/SG/DPM/SDM/SAPH du 15 Mars 2004 fixant la liste des formations sanitaires privées à but non lucratif bénéficiaires d un appui en médicaments acquis avec les ressources PPTE dans le cadre de l amélioration de la disponibilité et de l accessibilité des médicaments essentiels dans les Districts de santé CHAPITRE VII : ADMINISTRATION GENERALE DE LA SANTÉ Décret n 73/365 DU 16 Juillet 1973 accordant des avantages à certains personnels de la santé et de l assistance publique. Décret n 74/111 du 15 Février 1974 fixant les taux de l indemnité de stage dont peuvent bénéficier les étudiants du centre universitaires des sciences et de la santé ainsi que les étudiants de formation en médecine à l étranger Décret n 95/013 du 7 Février 1995 portant organisation des services de santé de base en districts de santé Décret n 2000/684/PM du 13 Septembre 2000 portant conditions et modalités d attribution du capital décès. Décret N 2000/686/PM du 13 Septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des Conseils de Santé DECRET N 2001/054/PM du 15 Février 2001 Portant création d un Centre de Chirurgie Endoscopique. Décret n 2001/145 du 3 Juillet 2001 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de la santé publique Arrêté n 81/CAB/PR du 28 Mars 1974 portant création d un Comité National de la fondation Léon Bernard. Arrêté n 119/CAB/PR du 11 Mai 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la santé publique.

11 Arrêté du 20 Septembre 1999, modifiant et complétant certaines dispositions de l arrêté n 05/MSP du 15 Juillet 1994 fixant les modalités d affectation interne des recettes destinées aux dépenses dans les formations sanitaires publiques par arrêté n 30/MSP en date du 20 Septembre ARRETE fixant les modalités de création d organisation et de fonctionnement des Districts de Santé par Arrêté N 35-A-MSP-CAB en date du 8 Octobre Arrêté n 003/A/MSP/CAB du 6 Août 2001 portant création d une cellule de lutte contre la corruption au sein du ministère de la santé publique.. Arrêté n 132/PM du 12 Octobre 2005 portant création d un Comité de pilotage et de suivi de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de santé Arrêté n 0357/MSP/CAB du 17 Février 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Centre International de Référence Chantal BIYA pour la Recherche sur la Prévention et la prise en charge du VIH/SIDA ARRETE N 0872/MINSANTE DU 12 MARS 2010 portant réorganisation et fonctionnement du Centre International de Référence Chantal BIYA pour la Recherche sur la Prévention et la Prise en Charge du VIH/SIDA Arrêté N 3051/A/MINSANTE/CAB/SG/DAJC Du 30 Juillet 2010 Portant création, organisation et fonctionnement du Centre National de Formation et Recherche en Santé de Reproduction.. Décision n 0716/D/MSP/CAB du 2 Juin 1999 portant création et d organisation d une commission de gestion des bourses Décision n 0282/D/MSP/CAB du 15 Mars 1999 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe Technique Central du Comité de lutte contre le SIDA Décision n 0084/MSP/CAB du 23 Novembre 2001 portant réorganisation et fonctionnement du Groupe Technique Central du comité national de lutte contre le SIDA. Décision n 0266/MSP/CAB du 8 Mai 2002 portant création d un comité consultatif de la Transfusion sanguine.. Décision n 0015/MSP/CAB du 20 Janvier 2004 portant organisation et fonctionnement du secrétariat technique permanent du Comité de pilotage du projet pilote du service d aide médicale urgente au Cameroun. Décision n 0119/MSP CAB du 27 Avril 2004 modifiant et complétant la décision n 0086/MSP/CAB du 23 Novembre 2001 portant réorganisation des groupes techniques provinciaux de lutte contre le SIDA

12 Décision n 0121/MSP/CAB du 28 Avril 2004 modifiant et complétant la décision n 0170/MSP/CAB du 19 Février 2002 portant réorganisation et fonctionnement du groupe technique central du comité national de lutte contre le SIDA. Décision n 0286/D/MSP/CAB du 05 Juin 2004 portant création d une commission consultative scientifique et stratégique de la recherche en santé au ministère de la santé publique.. Décision n 0015/MSP/CAB du 24 Septembre 2004 fixant la nouvelle tarification des protocoles de première ligne de prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA par les médicaments antirétroviraux (ARV) au Cameroun.. Décision n 0468/MSP/CAB du 24 Septembre 2004 fixant la nouvelle tarification des protocoles de première ligne de prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA par les médicaments antirétroviraux (ARV) ; les médicaments des infections opportunistes et des examens de suivi biologique au Cameroun Décision n 008/D/MSP/CAB du 14 Janvier 2005 fixant le paquet subventionné des examens biologiques de suivi des personnes vivant avec le VIH/SIDA sous ARV au Cameroun. DECISION N 0824/D/MINSANTE/CAB/SG/DAJC du 26 Août 2010 portant fixation du montant des indemnités servies par session aux membres des différents Comités, Groupes de Travail, Secrétariats Techniques au sein du Ministère de la Santé Publique... DECISION N 0612/D/MINSANTE/CAB du 30 Juin 2009 portant création et organisation d un Comité pour le suivi de la surveillance intégrée des maladies et réponse. LETTRE CIRCULAIRE N D36-11/LC/MINSANTE/SG du 04 Mars 2008 relative aux missions à l étranger.. LETTRE CIRCULAIRE N D36-23/LC/MINSANTE/SG/DAJC du 23 avril 2008 en rappel des lignes directives en matière de signature des Conventions et autres contrats de toutes natures par les Formations Hospitalières de 2 e, 3 e, 4 e,5 e,6 e,7 e catégorie LETTRE CIRCULAIRE N 005/CAB/PM du 27 Octobre 2009 relative à la constitution de services d avocats dans le cadre de la défense des intérêts de l Etat en justice LETTRE CIRCULAIRE N D30/90/LC/MINSANTE/SG/CS/CEA3 du 04 Février 2010 Relative à vos demandes d autorisation de sortie du territoire national.. LETTRE CIRCULAIRE N D36-09/LC/MINSANTE/SG/DAJC du 22 Février 2010 Relative à la Création et à l ouverture de Morgues Privées.. LETTRE CIRCULAIRE N D30-503/L/MINSANTE/SG/CC du 03 Mai 2010 relative aux activités de communication des personnels du Ministère de la Santé Publique

13 CHAPITRE VIII : COOPÉRATION INTERNATIONALE Decree n of 16 May 1979 to ratify the agreement between the Government of the United Republic of Cameroon and the united nations children s fund signed on 6 July 1978 in Yaoundé Décret n du 13 Mars 1978 portant acceptation et publication des amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l organisation mondiale de la santé.. Décision n 01775/D/MSP/CAB fixant le cadre de collaboration entre le Ministère de la Santé Publique, les associations, les organisations non gouvernementales et les formations sanitaires des secteurs public et privé.. Accord de Siège entre le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun et l OCEAC et le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun Accord de Base entre L Organisation Mondiale de la Santé et le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun concernant la fourniture d une assistance technique de caractère consultatif.. Accord Culturel entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine Deuxième Protocole d Accord entre la Fédération «SAVE THE CHILDREN» et la République du Cameroun Le Gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil Fédéral Suisse, agissant au de la République et Canton du JURA Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the INSTITUT PASTEUR Paris ANNEXE I : GESTION FINANCIÈRE Loi n 74/18 du 5 Décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs gestionnaires et gérants de crédits publics et des entreprises d Etat telles que modifiées par la loi n 76-4 du 8 Juillet Décret n 2001/117/PM du 27 Mars 2001 fixant l indemnité de sessions des membres des organes de gestion de la Fonction Publique.. Décret n 63/DF/141 du 24 Avril 1963 portant fixation pour la santé publique des tarifs de consultation, visites, accouchements,certificats médicaux ainsi que la valeur des lettres clefs de la nomenclature des actes professionnels.. Décret n 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnes civils et militaires de la République Unie du Cameroun.. Décret n 78/470 du 03 Novembre 1978 relatif à l apurement des comptes et à la sanction des responsables des comptables dispositions générales

14 Décret n 78/527 du 15 Décembre 1978 portant création d une indemnité au profit des défenseurs de l Etat en Justice. Décret n 78/547 du 28 Décembre 1978 fixant les modalités de prise en charge des prestations en nature aux victimes d accidents du travail ou de maladies professionnelles... Décret n 81/152 du 13 Avril 1981 rendant obligatoire la création des commissions spéciales des marchés au sein de certaines établissements et organismes parapublics Décret n 83/509 du 26 Octobre 1983 organisant le conseil de discipline budgétaire et comptable et fixant les règles de son fonctionnement. Décret n 86/55 du 14 Janvier 1986 portant organisation des régies de recettes et d avances et fixant les taux des indemnités de responsabilité de caisse Décret n du 20 Août 1987 fixant la rémunération et les avantages des personnels des société d Etat, des établissements publics et des sociétés d économie mixte Décret n du 22 Février 1991 réglementant la prise en charge sur le budget de l Etat des frais de déplacement des fonctionnaires et agents civils de l Etat Décret n du 31 Juillet 1991 modifiant le décret n du 22 Février 1991 réglementant la prise en charge sur le budget de l Etat des frais de déplacement des fonctionnaires et agents civils de l Etat. Décret n du 9 Juillet 1991 fixant les modalités d attribution et le montant de prise en charge par l Etat de la couverture sanitaire de certains personnels civils et militaires Décret n 74/759 du 26 Août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles Décret n 2002/042 du 4 Février 2002 fixant les modalités d attribution et le montant des primes allouées aux fonctionnaires des corps de la santé publique. Arrêté n 0002/MSP/CAB du 16 Novembre 1994 fixant les modalités de financement et de gestion du fonds de solidarité prévu dans le cadre de la répartition des quotes parts sur les cessions onéreuses.. Décision n 0824/D/MINSANTE/CAB/SG/DAJC du 26 Août 2010 portant fixation du montant des indemnités servies par session aux membres des différents Comités, Groupes de Travail, Secrétariats Techniques au sein du ministère de la Santé Publique CIRCULAIRE N MINEFI DAG SDCM A MM. Les Ministres d Etat, les Ministres, les Vices Ministres, les délégués Généraux et attributions des ordonnateurs et comptables matière CIRCULAIRE N 47 PR IGE du 23 Septembre 1985 relative à la saisine du Conseil de Discipline Budgétaire et Comptable.

15 CIRCULATION N D36/C/MSP/CAB du 24 Septembre 2004 relative aux Instructions sur la nouvelle tarification des protocoles de prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA par les médicaments antirétroviraux (ARV) et les médicaments des infections opportunistes ainsi que des examens de suivi biologique au Cameroun ANNEXE II : FORMATION. Décret n du 24 Novembre 1977 fixant la procédure d établissement des équivalences des diplômes, titres scolaires et grades universitaires étrangers avec les diplômes, titres scolaires et grades universitaires camerounais. Décret n du 6 Août 1985 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires Arrêté n 6-FI-MINEDUC-DES portant équivalence des diplômes en République Unie du Cameroun. ANNEXE III : ADMINISTRATION Loi n du 4 Juillet 1985 relative à l expropriation pour cause d utilité publique et aux modalités d indemnisation.. Décret n du 19 Août 1974 fixant les modalités d application de la loi n 69-If-13 du 10 Novembre 1976 instituant un régime d assurance pension de vieillesse, d invalidité et de décès.. Décret n du 9 Novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l Etat relevant du code du travail.. DÉCRET N du 11 Mars 1982 organisant la Procédure de changement de corps Décret n 94/199 du 07 Octobre 1994 portant statut général de la fonction Publique de l Etat modifié et complété par le décret n 2000/287 du 12 Octobre Décret n 2000/692/PM du 13 Septembre 2000 fixant les modalités d exercice du droit à la santé du fonctionnaire.. Arrêté n 56-CAB-PR du 5 Mars 1975 fixant les modalités d application de l article 7 du décret n du 26 Août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles Arrêté n 0100/A/MSP/CAB du 14 Avril 1999 portant règlement intérieur des services centraux du ministère de la Santé Publique Arrêté n 0003/A/MSP/CAB du 06 Août 2001 portant création d une cellule de lutte contre la corruption au sein du ministère de la Santé Publique..

16 Décision n 0183/D/CAB/PM du 22 Mars 2001 rendant public les prix des médicaments antirétroviraux (ARV).. Décision n 0338/D/MSP/CAB du 31 Juillet 2002 rendant public la nouvelle tarification des protocoles de prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA par les médicaments antirétroviraux (ARV) Décision n 340/MSP/CAB du 02 Août portant organisation et fonctionnement du Groupe Technique Central du Comité National de lutte contre la Tuberculose Décision n 001/CAB/PM du 27 mai 2003 portant constitution du Comité de pilotage du programme national de gouvernance Instruction Ministérielle n D36/14/MINSANTE/DAJC/CAB du 28 Avril 2004 fixant le cadre général de l assistance judiciaire au MINSANTE.. CIRCULAIRE N CAB-PR du4 Octobre 1986 relative à la sauvegarde du secret professionnel. CIRCULAIRE N 001 CAB PM du 16 Août 1991 relative à la pratique du bilinguisme dans les Administrations Publiques et Parapubliques CIRCULAIRE N 4 CAB PR du 20 Août 1991 relative aux Visas Administratifs LETTRE CIRCULAIRE N 5 SG PR du 22 Octobre 1985 relative à la transmission de documents à l IGERA.. NOTE CIRCULAIRE DU 11 JUILLET 2001 relative à la Pratique du bilinguisme au Ministère de la Santé Publique...

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