PREFACE LA MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA. Hon. Dr Sabine NTAKARUTIMANA. ième

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PREFACE LA MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA. Hon. Dr Sabine NTAKARUTIMANA. ième"

Transcription

1 PREFACE ième Le Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida présente la 7 édition de la Liste Nationale des Médicaments Essentiels en exécution de la Politique Nationale de Santé. Il s'agit d'un engagement du Gouvernement d'assurer à toute la population un approvisionnement en médicaments sûrs, efficaces et de bonne qualité, disponibles et utilisés de façon rationnelle. A la présente liste sont annexées : - la liste restreinte des médicaments essentiels par niveau de soins ; - la liste des médicaments traceurs ; - la liste restreinte des dispositifs médicaux; - la liste des consommables et matériels de laboratoire par niveau de soins ; - la liste autorisée pour les pharmacies rurales Cette liste avec ses annexes constitue un cadre de référence pour les structures de santé, les partenaires au développement et les donateurs, en application stricte des principes directeurs applicables aux dons de médicaments. Nous tenons à remercier l'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le projet PAPSBU «Amagara Meza» pour leur appui technique et financier dans l'élaboration de la présente édition de la Liste Nationale des Médicaments Essentiels. LA MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA Hon. Dr Sabine NTAKARUTIMANA

2

3 INTRODUCTION La Liste Nationale des Médicaments Essentiels est un outil d'une importance indéniable dans les mains des prestataires de soins de santé. C'est dans ce souci que le Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida, à travers le Département de la Pharmacie du Médicament et des Laboratoires (DPML), procède régulièrement à sa révision pour une meilleure adaptation aux besoins des utilisateurs des différents niveaux de la pyramide sanitaire. Pour la présente édition, les membres de la Commission de révision ont essayé de se conformer aux critères de sélection définis par l'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et se sont référés à la liste modèle OMS édition 2011 recommandée comme référence. En outre, la Commission a tenu compte des spécificités du pays. Dans cette présente liste, les produits sont rangés suivant leurs classes thérapeutiques mais il est à signaler que les produits à indications multiples se retrouvent dans différents groupes. En annexe à ce document figurent 5 listes complémentaires : une liste restreinte plus opérationnelle des médicaments essentiels au Centre de Santé et à l'hôpital de district ; une liste des dispositifs médicaux, consommables et matériels de laboratoire ; une liste des médicaments traceurs et enfin une liste indicative des produits pharmaceutiques prioritaires destinés à être vendus dans les pharmacies rurales. Les produits de ces listes constituent la référence en termes d'approvisionnement pour la Centrale d'achat des Médicaments Essentiels (CAMEBU) et pour les formations sanitaires publiques, en termes de suivi-évaluation pour tous les intervenants du secteur de la santé et en particulier pour le DPML. 3

4 Cette nouvelle édition reste sujette à des amendements qui peuvent encore l'améliorer avec l'épreuve de son utilisation. Pour cette raison, la Commission reste réceptive à tout commentaire et remarque qui lui seront adressés dans le choix des médicaments et de leurs niveaux d'utilisation en perspective de la prochaine édition. 4

5 SOMMAIRE Ordonnance ministérielle n 630/.../.../2012 portant Liste Nationale des Médicaments Essentiels par niveaux de soins Annexe 1 : liste nationale des médicaments essentiels par ordre alphabétique Annexe 2 : liste restreinte des médicaments essentiels par niveau de soins Annexe 3 : liste restreinte des Dispositifs Médicaux Annexe 4 : liste nationale des consommables et matériels de laboratoire Par niveau d'utilisation Annexe 5 : liste nationale des médicaments traceurs Annexe 6 : liste nationale des produits pharmaceutiques vendus par les pharmacies rurales 5

6

7 ORDONNANCE MINISTERIELLE Nº 630/.. /. /2012 PORTANT REVISION DE LA LISTE NATIONALE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS PAR NIVEAU DE SOINS. LA MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA; Vu l'accord d'arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi ; Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi nº1 /16 du 17 mai 1982 portant Code de la Santé Publique ; Vu le Décret nº 100/93 du 4 novembre 2005 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Santé Publique ; Revu l'ordonnance ministérielle nº 630/10/52 du 13 Décembre 2007 ; Sur proposition de la Commission de révision de la Liste Nationale des Médicaments Essentiels ; ORDONNE : Article 1 : La Liste Nationale des Médicaments Essentiels par niveau de soins est définie comme indiqué ci-après. ère Article 2: A chaque niveau de soins à savoir le centre de santé, l'hôpital de 1 référence, ère l'hôpital de 2 référence et l'hôpital de référence nationale, correspond une liste définie de médicaments essentiels. Article 3 : La Liste Nationale des Médicaments Essentiels est révisable tous les deux (2) ans. 7

8 Article 4 : En cas de nécessité, certains produits ne figurant pas sur cette liste pourront être importés et distribués sur dérogation du Ministre ayant la Santé Publique dans ses attributions. Article 5 : La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa signature. Fait à Bujumbura, le 02/10/

9 9

10 10

11 11

12 12

13 13

14 14

15 15

16 16

17 17

18 18

19 19

20 20 x x x

21 21

22 22

23 23

24 24

25 25

26 26

27 27

28 28

29 29

30 30

31 31

32 32

33 33

34 34

35 35

36 36

37 37

38 38

39 39

40 40

41 41

42 42

43 43

44 44

45 45

46 46

47 ANNEXE 1 LISTE NATIONALE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS PAR ORDRE ALPHABETIQUE 47

48 48

49

50

51 / 20

52

53

54

55

56

57

58

59

60

61

62

63

64

65

66

67 67

68 Solution injectable 100mg/2ml 11 68

69

70 70

71 ANNEXE 2 LISTE RESTREINTE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS PAR NIVEAU DE SOINS 71

72 LISTE RESTREINTE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS La Liste Nationale des Médicaments Essentiels est une liste officielle composée de produits sélectionnés pour leur utilisation dans les structures de soins publiques et qui servent de référence pour les planifications d'approvisionnement. Elle est même recommandable aux établissements privés pour l'usage rationnel. Il s'agit aussi d'un outil scientifique de formation en gestion des médicaments qui sont désignés par leur Dénomination Commune Internationale (DCI). Les observations faites sur le terrain montrent malheureusement qu'il y a des ruptures de stock pour les produits les plus essentiels ou alors des péremptions pour les médicaments indispensables mais rarement utilisés. Des cas pareils ont été relevés surtout dans les provinces sanitaires appuyées par les différents partenaires et cela peut être généralisé. Afin de remédier à cette situation, il a été nécessaire d'élaborer une liste opérationnelle limitée aux médicaments les plus essentiels communément appelée «Liste restreinte». Dans ses achats, la CAMEBU devrait leur accorder la première priorité pour que leur demande soit entièrement satisfaite à tout moment. 72

73 73

74 74

75 75

76 76

77 77

78 78

79 ANNEXE 3 LISTE RESTREINTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX 79

80 80

81 81

82 82

83 83

84 84

85 85

86 86

87 ANNEXE 4 LISTE NATIONALE DES CONSOMMABLES ET MATÉRIELS DE LABORATOIRE PAR NIVEAU D'UTILISATION 87

88 88

89 89

90 90

91 91

92 92

93 93

94 94

95 95

96 96

97 97

98 98

99 99

100 100

101 101

102 102

103 103

104 104

105 105

106 106

107 107

108 108

109 109

110 110

111 111

112 112

113 113

114 114

115 115

116 116

117 ANNEXES 6 LISTE NATIONALE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES VENDUS PAR LES PHARMACIES RURALES 117

118 118

119 119

120 120

121 121

122 122

123 123

124 124

PREFACE... 5 PREAMBULE... 7 1.INTRODUCTION...

PREFACE... 5 PREAMBULE... 7 1.INTRODUCTION... SOMMAIRE Sommaire... 1 Liste des acronymes... 3 PREFACE... 5 PREAMBULE... 7 1.INTRODUCTION... 9 1.1.Informations générales sur le Burundi... 9 1.2.Système national de santé... 11 2.SITUATION DU SECTEUR

Plus en détail

Bonjour HERA HEALTH RESEARCH FOR ACTION.

Bonjour HERA HEALTH RESEARCH FOR ACTION. Bonjour 1 ATELIER SUR LA GESTION RATIONNELLE DES MEDICAMENTS Bujumbura, du 26 au 27 Janvier2011 2 Les enjeux de l approvisionnement en médicaments. Ph. Séverin KAMBAYEKO Pharmacien Consultant Chef de mission

Plus en détail

REPUBLIQUE DU CONGO Ministère de la Santé, des Affaires Sociales et de la Famille CHARTE DES DONS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES

REPUBLIQUE DU CONGO Ministère de la Santé, des Affaires Sociales et de la Famille CHARTE DES DONS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES REPUBLIQUE DU CONGO Ministère de la Santé, des Affaires Sociales et de la Famille CHARTE DES DONS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES Septembre 2007 La présente publication a été élaborée avec l appui financier

Plus en détail

Termes de références

Termes de références Termes de références Mission n Burundi / Assistance technique pour l appui au renforcement du système de gestion des achats et des approvisionnements Demandeur : Secrétariat Exécutif Permanent du Conseil

Plus en détail

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012 Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012 Référence : B.O n 5958-5 chaabane 1432 (7-7-2011) Arrêté de la ministre de la santé n 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011)

Plus en détail

Intervenants dans le processus de planification

Intervenants dans le processus de planification Urbanisme municipal Intervenants dans le processus de planification Ministre Conseil Comité consultatif d urbanisme (CCU) Secrétaire municipal Commission d appel en matière d évaluation et d urbanisme

Plus en détail

Grossiste répartiteur et Bonnes Pratiques de Distribution de produits pharmaceutiques

Grossiste répartiteur et Bonnes Pratiques de Distribution de produits pharmaceutiques MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA Grossiste répartiteur et Bonnes Pratiques de Distribution de produits pharmaceutiques Prof Agrégé Mahama OUATTARA Journées Bilan de l Activité Pharmaceutique

Plus en détail

Exploiter l'expérience du secteur privé pour améliorer la gestion de la chaîne d approvisionnement au sein du. Ministère de la Santé

Exploiter l'expérience du secteur privé pour améliorer la gestion de la chaîne d approvisionnement au sein du. Ministère de la Santé Ministère de la Santé République d'indonésie Exploiter l'expérience du secteur privé pour améliorer la gestion de la chaîne d approvisionnement au sein du Ministère de la Santé Dr. H.M. Subuh, Ministère

Plus en détail

Politique d Approvisionnement et Distribution des Médicaments aux districts sanitaires dans le secteur public

Politique d Approvisionnement et Distribution des Médicaments aux districts sanitaires dans le secteur public Politique d Approvisionnement et Distribution des Médicaments aux districts sanitaires dans le secteur public Présenté par Dr AKE Awoh Pierre Pharmacien Gestionnaire des Grands Comptes Régionaux Zone Commerciale

Plus en détail

Circuit du médicament informatisé

Circuit du médicament informatisé Circuit du médicament informatisé Aide pratique à la veille réglementaire Sommaire 1. PREAMBULE... 2 2. GLOSSAIRE JURIDIQUE... 2 3. PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE... 4 4. MISE A NIVEAU... 4 1 1. Préambule

Plus en détail

Matériel et fournitures destinés aux Etats Membres

Matériel et fournitures destinés aux Etats Membres Ж ш World Health Organization ^^^^ Organisation mondiale de la Santé CONSEIL EXECUTIF Point 10 EB95/INF.DOC./2 Quatre-vingt-quinzième session de l'ordre du jour provisoire 14 octobre 1994 Matériel et fournitures

Plus en détail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail Publics concernés : fonctionnaires,

Plus en détail

CEREMONIE DE LANCEMENT DU SITE WEB DE LA PHARMACIE NATIONALE D APPROVISIONNEMENT DU SENEGAL. (SISDAK 2012 : 05 au 08juillet 2012)

CEREMONIE DE LANCEMENT DU SITE WEB DE LA PHARMACIE NATIONALE D APPROVISIONNEMENT DU SENEGAL. (SISDAK 2012 : 05 au 08juillet 2012) CEREMONIE DE LANCEMENT DU SITE WEB DE LA PHARMACIE NATIONALE D APPROVISIONNEMENT DU SENEGAL (SISDAK 2012 : 05 au 08juillet 2012) DISCOURS DU DIRECTEUR DE LA PNA Madame le Ministre de la Santé et de l Action

Plus en détail

Créé le : 24.11.2004 En vigueur à partir du : 02.11.2004

Créé le : 24.11.2004 En vigueur à partir du : 02.11.2004 1. Objet Nombre de pages: 1/6 La présente directive fixe les modalités de la gestion administrative et financière des études cliniques conduites dans les HUG dans un souci de transparence, notamment financière.

Plus en détail

PROJET D APPUI A LA SOCIETE CIVILE ET A LA RECONCILIATION NATIONALE

PROJET D APPUI A LA SOCIETE CIVILE ET A LA RECONCILIATION NATIONALE RÉPUBLIQUE TOGOLAISE MINISTÈRE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE UNION EUROPÉENNE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT PROJET

Plus en détail

Le Premier ministre. Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Le Premier ministre. Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE DECRET relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale

Plus en détail

PROCEDURE DE DELIVRANCE D UNE AUTORISATION D EXPLOITATION D UN ETABLISSEMENT DE PRODUCTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES

PROCEDURE DE DELIVRANCE D UNE AUTORISATION D EXPLOITATION D UN ETABLISSEMENT DE PRODUCTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE DIRECTION DE LA PHARMACIE PROCEDURE DE DELIVRANCE D UNE AUTORISATION D EXPLOITATION

Plus en détail

COUR DE CASSATION Service de documentation, des études et du rapport Bureau du fonds de concours

COUR DE CASSATION Service de documentation, des études et du rapport Bureau du fonds de concours COUR DE CASSATION Service de documentation, des études et du rapport Bureau du fonds de concours 5, Quai de l Horloge 75055 PARIS Cedex 01 Contrat d abonnement aux décisions délivrées par le service de

Plus en détail

Kigali 5 décembre 2006 REPUBLIQUE DU RWANDA PROVINCE DE L OUEST DISTRICTS DE KARONGI & RUTSIRO

Kigali 5 décembre 2006 REPUBLIQUE DU RWANDA PROVINCE DE L OUEST DISTRICTS DE KARONGI & RUTSIRO REPUBLIQUE DU RWANDA Districts de Karongi et Rutsiro Province de l Ouest/Rwanda PROVINCE DE L OUEST DISTRICTS DE KARONGI & RUTSIRO Présentation synthétique du document de Programme de renforcement de la

Plus en détail

II. Description de la mission d expertise

II. Description de la mission d expertise Termes de références Mission n 12INI136 TCHAD / Mission de diagnostic en vue de renforcer le système d approvisionnement et des stocks d ARV du niveau périphérique vers le niveau central. Demandeur : CNLS

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L INTERIEUR. Le Ministre de l Intérieur

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L INTERIEUR. Le Ministre de l Intérieur MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L INTERIEUR Le Ministre de l Intérieur La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé à Messieurs les Préfets de zone de défense et de sécurité

Plus en détail

Substances vénéneuses à usage pharmaceutique

Substances vénéneuses à usage pharmaceutique Substances vénéneuses à usage pharmaceutique Introduction SV = substances naturelles ou chimiques susceptibles d entrainer des effets dangereux pour la sante Réglementation très stricte qui dépend de leur

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2011 Date limite d'envoi des dossiers : 31 mars 2011

APPEL A PROJETS 2011 Date limite d'envoi des dossiers : 31 mars 2011 APPEL A PROJETS 2011 Date limite d'envoi des dossiers : 31 mars 2011 Dans le cadre de cet appel à projets 2011, la Fondation GlaxoSmithKline soutiendra des programmes en direction d équipes soignantes

Plus en détail

glossaire Appellation commerciale Voir nom de marque.

glossaire Appellation commerciale Voir nom de marque. glossaire Accessibilité financière Le coût d un traitement par rapport au revenu de la population. dans cette enquête, le salaire journalier minimum d un employé non-qualifié du secteur public est comparé

Plus en détail

------------- ------------ DECRET N /PM DU portant Code de déontologie du secteur de l Audit, de Contrôle et de la Vérification.

------------- ------------ DECRET N /PM DU portant Code de déontologie du secteur de l Audit, de Contrôle et de la Vérification. REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX TRAVAIL - PATRIE ------------- ------------ DECRET N /PM DU portant Code de déontologie du secteur de l Audit, de Contrôle et de la Vérification. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU

Plus en détail

Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier?

Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier? DISPOSITIFS MEDICAUX Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier? Guide pour le dossier déposé par les fabricants/distributeurs Adopté en séance de la CEPP* le 13 juillet 2005 *CEPP

Plus en détail

Point 4a de l ordre du jour CX/GP 03/19/4

Point 4a de l ordre du jour CX/GP 03/19/4 Point 4a de l ordre du jour CX/GP 03/19/4 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITE DU CODEX SUR LES PRINCIPES GENERAUX Dix-neuvième session (extraordinaire) Paris, France, 17 21 novembre

Plus en détail

La gestion de l approvisionnement pharmaceutique.

La gestion de l approvisionnement pharmaceutique. La gestion de l approvisionnement pharmaceutique. Juarez HYGINO Pharmacien de Santé publique. Introduction Aucun système de santé au monde n offre un accès illimité à tous les médicaments. La sélection

Plus en détail

ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005)

ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005) ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005) ETAT DES LIEUX DE LA GESTION STRATEGIQUE DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL DU MALI 1 1. Introduction

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 01/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACQUISITION D UN VEHICULE

Plus en détail

Arrêtent : Article 2 : La sélection des candidats s effectue selon les critères ci-après :

Arrêtent : Article 2 : La sélection des candidats s effectue selon les critères ci-après : Arrêtent : Article 1 er : En application des dispositions des articles 17, 23 et 29 du décret exécutif n 10-77 du 4 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 18 février 2010, susvisé, le présent arrêté a pour

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

MODULE DE FORMATION DES ASC EN GESTION DE STOCK DE MEDICAMENTS GUIDE DU STAGIAIRE

MODULE DE FORMATION DES ASC EN GESTION DE STOCK DE MEDICAMENTS GUIDE DU STAGIAIRE MODULE DE FORMATION DES ASC EN GESTION DE STOCK DE MEDICAMENTS GUIDE DU STAGIAIRE 1 INTRODUCTION : Le présent manuel de formation a été élaboré en vue de renforcer les outils de formation existants dans

Plus en détail

EVOLUTION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE AU SENEGA

EVOLUTION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE AU SENEGA EVOLUTION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE AU SENEGA Dr Abdoulahath MANGANE, Pharmacien Depuis Juin 2004: Pharmacien à FHI, logisticien du programme SIDA/IST 2000-2004: Chef Division Législation à la DPL 1999-2004:

Plus en détail

Code Rural - Recueil des textes Edition 2013

Code Rural - Recueil des textes Edition 2013 REPUBLIQUE DU NIGER CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE MINISTERE DE L EAU, DE L ENVIRONNEMENTET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Arrêté n 0122/MEE/LCD/DGH/DL du 18 octobre 2010

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE Conforme à l'original produit; Début du texte, page suivante. BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ portant organisation de l agence de reconversion

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché n 2015/003 Marché public pour une prestation d achat de denrées, et de confection de repas sur site, pour les enfants scolarisés dans les écoles

Plus en détail

MISSIONS ET APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA

MISSIONS ET APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA MISSIONS ET APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA ATELIER CAMEBU/PARTENAIRES 26-27 Janvier 2011 Albert NTIRINGANIZA Expert Pharmacien SEP/CNLS Projet VIH/GF PLAN Missions du SEP/CNLS

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation HACCP

Cahier des charges d achat de formation HACCP MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation HACCP Achat d une prestation en vertu de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET AU CLASSEMENT DES ÉLÈVES DU SECTEUR DES JEUNES (préscolaire primaire secondaire)

POLITIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET AU CLASSEMENT DES ÉLÈVES DU SECTEUR DES JEUNES (préscolaire primaire secondaire) COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Service des ressources pédagogiques POLITIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET AU CLASSEMENT DES ÉLÈVES DU SECTEUR DES JEUNES (préscolaire primaire

Plus en détail

Responsable en Passation de Marchés Page 1

Responsable en Passation de Marchés Page 1 Le Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) Titre : Termes de référence pour le recrutement d un Responsable de Passation de Marchés (RPM) 1. Contexte

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3110 Convention collective nationale IDCC : 2247. ENTREPRISES DE COURTAGE

Plus en détail

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Le Grand Conseil du canton de Fribourg 8.. Loi du mars 999 sur l Hôpital cantonal Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du er décembre 998 ; Sur la proposition de cette autorité, Décrète : CHAPITRE PREMIER Dispositions

Plus en détail

Partage des connaissances

Partage des connaissances Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009.4 Directive Partage des connaissances Approbation de : Alain Le Roy, SGA aux opérations de

Plus en détail

La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Pascal Xicluna-http://photo.agriculture.gouv.fr La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Plus en détail

Stratégie programme bi-pluriannuel 2008-2010/2011-2016 Province du Sud-Kivu - Province de Hainaut programme de coopération décentralisée

Stratégie programme bi-pluriannuel 2008-2010/2011-2016 Province du Sud-Kivu - Province de Hainaut programme de coopération décentralisée Stratégie programme bi-pluriannuel 2008-2010/2011-2016 Province du Sud-Kivu - Province de Hainaut programme de coopération décentralisée Programme de renforcement des pouvoirs publics et acteurs de santé

Plus en détail

CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AU CHANGEMENT DE NOM D UNE ÉCOLE

CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AU CHANGEMENT DE NOM D UNE ÉCOLE CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AU CHANGEMENT DE NOM D UNE ÉCOLE (Règle 17) ADOPTION : MISE EN VIGUEUR : 11 décembre 2001 AMENDEMENT : 1. INTRODUCTION Ce cadre de référence a été préparé à l intention des directions

Plus en détail

DEMANDE DE PROPOSITION

DEMANDE DE PROPOSITION POUR LA REALISATION D UNE ETUDE VOLET EVALUATION ET CAPITALISATION «Pertinence, exigences et alternatives de l accès à l énergie par panneaux solaires dans les pays du Sud : exemple des infrastructures

Plus en détail

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT:

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT: Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX

Plus en détail

M i n i s t è r e d e l a S a n t é S e c r é t a r i a t G é n é r a l d u M i n i s t è r e

M i n i s t è r e d e l a S a n t é S e c r é t a r i a t G é n é r a l d u M i n i s t è r e R é p u b l i q u e d u B é n i n M i n i s t è r e d e l a S a n t é S e c r é t a r i a t G é n é r a l d u M i n i s t è r e Direction des Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 22 octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 170 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED EUROPAID/119860/C/SV/multi Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED LOT N 8 DEMANDE N 2009/201619/1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formations en Technologies de l Informatique

Plus en détail

CONTRAT DE BON USAGE DES MÉDICAMENTS ET DES PRODUITS ET PRESTATIONS PERIODE

CONTRAT DE BON USAGE DES MÉDICAMENTS ET DES PRODUITS ET PRESTATIONS PERIODE E CONTRAT DE BON USAGE DES MÉDICAMENTS ET DES PRODUITS ET PRESTATIONS PERIODE 2014 2018 «ETABLISSEMENT» «ADRESSE» «CP» «VILLE» N FINESS :«NFINESS» Entre : D une part : Le Directeur Général de l Agence

Plus en détail

FEUILLE DE ROUTE DETAILLEE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES

FEUILLE DE ROUTE DETAILLEE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un but Une foi ----------- MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION Direction des Établissements de Santé FEUILLE DE ROUTE DETAILLEE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES Les CLIN

Plus en détail

Article L5126-1. (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 55 Journal Officiel du 5 mars 2002)

Article L5126-1. (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 55 Journal Officiel du 5 mars 2002) Article L5126-1 (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 55 Journal Officiel du 5 mars 2002) (Ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 19 Journal Officiel du 6 septembre 2003) (Loi nº 2004-806 du 9

Plus en détail

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE CELLULE DE REFORME DU SECTEUR

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE CELLULE DE REFORME DU SECTEUR MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE CELLULE DE REFORME DU SECTEUR TERMES DE REFERENCE POUR LA RATIONALISATION DES STRUCTURES DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Introduction Origines

Plus en détail

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE ------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2012/ /PRG/SGG PORTANT ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

JORF n 0303 du 31 décembre 2010. Texte n 91

JORF n 0303 du 31 décembre 2010. Texte n 91 Le 13 octobre 2011 JORF n 0303 du 31 décembre 2010 Texte n 91 ARRETE Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre

Plus en détail

DEMANDE DE PROPOSITION

DEMANDE DE PROPOSITION DEMANDE DE PROPOSITION POUR LA REALISATION D UNE ETUDE SUR «L APPROCHE PAR MICROPROJET» «La place et le rôle des microprojets de développement en Afrique de l Ouest selon les acteurs du Sud. Etude de cas

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE ORGANISANT LA CHIMIOTHERAPIE A DOMICILE

CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE ORGANISANT LA CHIMIOTHERAPIE A DOMICILE 1 CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE ORGANISANT LA CHIMIOTHERAPIE A DOMICILE Préambule Conformément à la mesure 29 du premier Plan Cancer et à la mesure 18 du second plan, la pratique de la cancérologie,

Plus en détail

ANNEXE ADMINISTRATIVE. Politique d attribution des congés sans solde et des congés sabbatiques avec salaire différé

ANNEXE ADMINISTRATIVE. Politique d attribution des congés sans solde et des congés sabbatiques avec salaire différé Titre : COMMISSION SCOLAIRE MODALITÉS D ATTRIBUTION DES CONGÉS SANS SOLDE ET DES CONGÉS SABBATIQUES AVEC SALAIRE DIFFÉRÉ EASTERN TOWNSHIPS Source : Directeur Ressources humaines Adopté : Consulter la politique

Plus en détail

PROJET DE TEXTE. DECRET du

PROJET DE TEXTE. DECRET du RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l égalité des territoires, du logement et de la ruralité PROJET DE TEXTE DECRET du relatif aux travaux d isolation en cas de travaux importants de ravalement de façade,

Plus en détail

Le premier ouvrage dédié au code du médicament de la pharmacie

Le premier ouvrage dédié au code du médicament de la pharmacie Le premier ouvrage dédié au code du médicament de la pharmacie "Code du médicament et de la pharmacie: Approche juridique, théorique et pratique, annexé des derniers documents et jugements judiciaires"

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Décret n o 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l examen des caractéristiques génétiques

Plus en détail

ENQUETE SUR LA DISPONIBILITE ET LES PRIX DES MEDICAMENTS AU BURUNDI. Etude de cas : Les composantes des prix des médicaments

ENQUETE SUR LA DISPONIBILITE ET LES PRIX DES MEDICAMENTS AU BURUNDI. Etude de cas : Les composantes des prix des médicaments 1 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA ENQUETE SUR LA DISPONIBILITE ET LES PRIX DES MEDICAMENTS AU BURUNDI. Etude de cas : Les composantes des prix des médicaments

Plus en détail

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour:

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour: Règlement (CEE) n 3598/84 du Conseil sur l'aide financière destinée à l'amélioration des structures agricoles et de pêche au Portugal (18 décembre 1984) Légende: Le 18 décembre 1984, dans la perspective

Plus en détail

02/05/2010. VI ème journées pharmaceutique du syndicat des pharmaciens d officine de la wilaya d Agadir. Mohamed El Bouhmadi Agadir, le 30 Avril 2010

02/05/2010. VI ème journées pharmaceutique du syndicat des pharmaciens d officine de la wilaya d Agadir. Mohamed El Bouhmadi Agadir, le 30 Avril 2010 VI ème journées pharmaceutique du syndicat des pharmaciens d officine de la wilaya d Agadir Les métiers du Pharmacien dans l Industrie Pharmaceutique Mohamed El Bouhmadi Agadir, le 30 Avril 2010 Pourquoi

Plus en détail

Publics concernés : Entreprises, Préfets, DREAL, DRIEE, DEAL

Publics concernés : Entreprises, Préfets, DREAL, DRIEE, DEAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l'énergie Arrêté du [ ] encadrant la constitution de garanties financières par le biais d un fonds de garantie privé prévue

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT POUR UNE ACTION CONCERTEE EN FAVEUR DE L ECOLE LE MINISTERE DE L INTERIEUR

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT POUR UNE ACTION CONCERTEE EN FAVEUR DE L ECOLE LE MINISTERE DE L INTERIEUR ROYAUME DU MAROC CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT POUR UNE ACTION CONCERTEE EN FAVEUR DE L ECOLE ENTRE LE MINISTERE DE L INTERIEUR ET LE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

"Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l'unédic"

Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l'unédic CIRCULAIRE N 2013-02 DU 11 JANVIER 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0001-MMA Titre Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération

Plus en détail

de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 15 avril 2003

de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 15 avril 2003 Première partie 43 ème année n 8 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n 046-A/003 du 8 mars 003 portant création, organisation et fonctionnement d

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 03/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES INSTALLATION TELEPHONIQUE

Plus en détail

INSTRUCTION PORTANT REGLEMENT DU MARCHE DES TITRES DU TRESOR AU BURUNDI

INSTRUCTION PORTANT REGLEMENT DU MARCHE DES TITRES DU TRESOR AU BURUNDI : BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI INSTRUCTION PORTANT REGLEMENT DU MARCHE DES TITRES DU TRESOR AU BURUNDI I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objectif Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie,

Plus en détail

Règlement financier de la Fédération Française de Badminton

Règlement financier de la Fédération Française de Badminton GdB Règlement financier de la Fédération Française de Badminton Règlement adoption : AG 15/04/12 entrée en vigueur : 11/06/12 validité : permanente secteur : GES remplace : Chapitre 1.3-2014/1 nombre de

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 11 28 janvier 2005. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 11 28 janvier 2005. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 123 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 11 28 janvier 2005 S o m m a i r e Loi du 21 décembre 2004 modifiant

Plus en détail

ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE

ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE 5, avenue Louis-Blériot 63100 Clermont-Ferrand Tél. 0 820 200 444 Ou 04 73 36 00 37 Fax 04 73 42 98 77 contact@clinidom.fr www.clinidom.fr Finess 63 000 811 8

Plus en détail

de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LOI N 13/001 DU 11 JANVIER 2013 PORTANT RATIFICATION DE L ORDONNANCE-LOI N 007/2012 DU 21 SEPTEMBRE 2012 PORTANT

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 29 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 131 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 28 août 2006 pris

Plus en détail

PROJET DE DECRET n XX du. relatif à l'organisation du système d'inspection du travail. NOR : Version étendue du 28 février 2014

PROJET DE DECRET n XX du. relatif à l'organisation du système d'inspection du travail. NOR : Version étendue du 28 février 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social PROJET DE DECRET n XX du relatif à l'organisation du système d'inspection du travail NOR :

Plus en détail

La version papier du Recueil des Actes Administratifs peut être consulté sur simple demande aux guichets d accueil de la Préfecture de région

La version papier du Recueil des Actes Administratifs peut être consulté sur simple demande aux guichets d accueil de la Préfecture de région Recueil des Actes Administratifs La version papier du Recueil des Actes Administratifs peut être consulté sur simple demande aux guichets d accueil de la Préfecture de région Poitou-Charentes, Préfecture

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI Loi n 15/AN/98/4 ème L portant organisation du Ministère de l'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation. L'ASSEMBLEE NATIONALE

Plus en détail

Demande d inscription d un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au Grand Duché de Luxembourg 1

Demande d inscription d un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au Grand Duché de Luxembourg 1 UNION DES CAISSES DE MALADIE Grand-Duché de Luxembourg Adresse Postale: Boîte Postale 1023 L - 1010 LUXEMBOURG Demande d inscription d un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge

Plus en détail

I. Introduction et renseignements concernant la Banque.

I. Introduction et renseignements concernant la Banque. Banque de la République du Burundi LA DIRECTION TERMES DE REFERENCE POUR L EVALUATION DES BESOINS DES CELLULES DU SERVICE SUPERVISION BANCAIRE ET MICROFINANCE CHARGEES DE SUPERVISER LES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

ReMeD Réseau Médicaments et Développement EVOLUTION DE L INSPECTION PHARMACEUTIQUE

ReMeD Réseau Médicaments et Développement EVOLUTION DE L INSPECTION PHARMACEUTIQUE ReMeD Réseau Médicaments et Développement Table ronde du 9 novembre 2004 Faculté de Pharmacie Paris V Communication Dr Nicole Ridolphi pharmacien inspecteur général honoraire EVOLUTION DE L INSPECTION

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non auditée) Exercice 2014-2015

Plus en détail

Rappels : Les structures d HAD sont soumises aux mêmes règles et obligations que les établissements de santé «classiques» en matière de qualité et de sécurité des soins, notamment dans le domaine pharmaceutique.

Plus en détail

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE. Septembre 2011. Page 1

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE. Septembre 2011. Page 1 LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

La prise en charge du diabète au Mali. David Beran

La prise en charge du diabète au Mali. David Beran La prise en charge du diabète au Mali David Beran Le diabète dans les pays en voie de développement Le nombres de cas du diabète est estimé à 150 millions Pour 1 personne diagnostiquée il y a 8 non-diagnostiquées.

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l organisation et au fonctionnement

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique. Acquisition d un véhicule automobile de service

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique. Acquisition d un véhicule automobile de service Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché N 01/010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Acquisition d un véhicule

Plus en détail

Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce. Le Président de la République,

Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce. Le Président de la République, Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce Le Président de la République, Sur Vu Vu Vu Vu rapport du Ministre du Commerce la Constitution; le décret n 2010-01 du

Plus en détail