Pénuries de médicaments au Canada

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Pénuries de médicaments au Canada"

Transcription

1 Pénuries de médicaments au Canada Aperçu des principaux enjeux, des causes et des solutions possibles Bureau des politiques de la santé le 22 mars 2012 Enjeux Le Canada fait face à des pénuries de médicaments d'une telle ampleur qu'elle nuit aux soins de santé. Sur le site Web du Saskatchewan Drug Information Service (SDIS), 152 médicaments génériques portent la mention «attribués» ou «aucun approvisionnement» au Canada 1. Un certain nombre d'enjeux critiques ont été cernés : Les patients sont à risque, et la qualité des soins pourrait souffrir des interruptions d'approvisionnement (p. ex., la pénurie de médicaments d'anesthésie est particulièrement criante) 2. Un sondage mené récemment par l'institute for Safe Medication Practices (ISMP) aux États-Unis révèle que 35 pour cent des accidents liés à des erreurs de médicament sont attribuables à une pénurie 3. Les médecins doivent trouver des solutions de rechange pour traiter leurs patients; certains doivent même prescrire des médicaments de remplacement qui pourraient être inadéquats et causer une augmentation des effets secondaires ou des complications pour le patient 4. Les pénuries sont rapportées dans un ensemble disparate de bases de données sur les médicaments. Il n'existe pas de système pancanadien de surveillance des stocks, de prévision de la disponibilité de l'approvisionnement et d'établissement d'une réponse coordonnée aux pénuries. La déclaration des interruptions d'approvisionnement par les fabricants est volontaire. Ce sont les médecins qui doivent naviguer dans un labyrinthe de politiques d'approvisionnement. Contexte actuel Mesures du gouvernement fédéral Santé Canada publie des avis et des mises en garde sur les médicaments et des fiches de renseignements sur les pénuries de médicaments. Santé Canada a entre autres publié une réponse à l'augmentation de la demande générale de Tamiflu. Le fabricant a promis d'accorder une priorité plus élevée à la production de gélules en raison de la pénurie mondiale des autres formes du médicament plus appropriées pour les enfants. Santé Canada fournit ensuite les renseignements sur son utilisation 5. Le ministère est responsable de s'assurer que le médicament est sécuritaire et d'en autoriser la vente au Canada 6. Santé Canada gère la Base de données sur les produits pharmaceutiques qui contient des informations spécifiques sur les médicaments commercialisés au Canada 7. Cette liste n'est toutefois pas coordonnée avec d'autres bases de données sur l'approvisionnement. On recommande fortement aux fabricants de médicaments qu'ils informent leurs clients du système de santé avant toute interruption de l'approvisionnement en les signalant sur le site Web du SDIS ou de Ruptures d'approvisionnement en médicaments au Canada. Santé Canada recommande également que les fabricants de médicaments nomment les fournisseurs de médicaments similaires au Canada ou à l'étranger. Le respect de ces directives n'est toutefois pas obligatoire. En plus de la base de données SDIS, un autre site Web public vendredipm.ca présente les données relatives aux ruptures d'approvisionnement, aux rappels et aux retraits de marché des médicaments au Canada 8. Le site avise également les fournisseurs des pénuries 1

2 de médicaments recensées par la American Society of Health-System Pharmacists et la U.S. Food and Drug Administration. Santé Canada offre des outils pour aider à trouver des approvisionnements de rechange. Si les patients ont une condition grave ou mortelle où un accès urgent à une quantité limitée d'un médicament étranger non approuvé est nécessaire, les médecins peuvent l'obtenir grâce au Programme d'accès spécial. De plus, la Division des politiques sur les présentations et renseignements fournit des renseignements sur la façon d'importer les médicaments médicalement nécessaires. Efforts de collaboration Le Canada n'a pas de système pancanadien de surveillance de l'approvisionnement en médicaments. Le gouvernement fédéral travaille avec les deux principales associations de fabricants de médicaments, les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) et l'association canadienne du médicament générique (ACMG) grâce à un groupe de travail formé récemment pour traiter de la question des pénuries de médicaments et créer un système national de surveillance pour Les membres de ce groupe de travail sont l'association médicale canadienne, l'acmg Rx&D, BIOTech Canada, l'association des pharmaciens du Canada, la Société canadienne des pharmaciens d hôpitaux, l'association canadienne des chaînes de pharmacies et l'association canadienne de la gestion de l'approvisionnement pharmaceutique 9. Autorités sanitaires provinciales et territoriales Les autorités sanitaires provinciales et territoriales sont responsables d'acquérir les médicaments et de conclure des ententes contractuelles avec les fournisseurs et les fabricants. Si une pénurie est importante et de longue durée, les autorités sanitaires peuvent chercher des approvisionnements de rechange auprès des fabricants de médicaments du Canada ou de l'étranger 10. À titre d'exemple, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'ontario est responsable des Programmes publics de médicaments de l'ontario qui couvrent les coûts des médicaments d'ordonnance pour les patients admissibles. Les hôpitaux sont responsables d'acheter les médicaments répondant à leurs besoins précis. Ce que fait la communauté internationale pour résoudre les pénuries de médicaments États-Unis Aux États-Unis, la General Pharmaceutical Association cerne un certain nombre de segments clés qui doivent mettre en œuvre une Initiative de reprise accélérée. Cela comprend la chaîne d'approvisionnement, soit les fabricants, les grossistes et les distributeurs de médicaments, les organisations d'achat en groupe (p. ex., les hôpitaux) et la U.S. Food and Drug Administration (FDA). L'association prône la création d'une tierce partie qui gérerait les données de la chaîne d'approvisionnement des médicaments considérés comme essentiels pour les besoins des patients et qui prévoirait les pénuries 11. Les États-Unis ont pris l'initiative sur cette question. Par suite de la signature d'un décret par le Président en 2011, la FDA a publié un document d'information sur les pénuries de médicaments. Selon ce document, les fabricants doivent aviser la FDA des enjeux pouvant entraîner des pénuries ou des interruptions. Le nombre de déclarations volontaires a été multiplié par six, ce qui a permis de prévenir deux fois plus de pénuries de médicaments 12. Organisation mondiale de la santé (OMS) Il est tout aussi important de comprendre les raisons des pénuries et de prévoir les interruptions qu'il l'est de signaler les problèmes d'approvisionnement imminents. L'OMS a publié un bulletin en mars 2012 sur le phénomène des pénuries de médicaments. Des 2

3 médicaments essentiels, comme les agents chimiothérapiques injectables génériques, les anesthésiques injectables comme le Propofol, les solutions nutritives et électrolytiques par voie intraveineuse, les produits de remplacements enzymatiques et les produits radiopharmaceutiques commencent à manquer. Aux États-Unis, les pénuries de médicaments sont concentrées dans cinq domaines : oncologie, anti-infectieux, maladies cardio-vasculaires, système nerveux central et prise en charge de la douleur et que 80 pour cent concernent des génériques injectables. Il n'y a pas suffisamment de médicaments sous des formes pharmaceutiques pédiatriques pour la tuberculose et le VIH/SIDA pour répondre à la demande mondiale 13. L'OMS cite plusieurs causes, mais elle avise également les gouvernements qu'ils ne peuvent exiger d un fabricant qu il produise un produit déterminé. Le bulletin de l'oms signale plusieurs facteurs généraux qui contribuent aux pénuries : La qualité de fabrication est un de ces facteurs. Des médicaments comme le Propofol, l'imiglucerase et l'agalsidase β ainsi que le vaccin antigrippal sont des exemples de médicaments dont la production a été ralentie par des problèmes de qualité. Aux États- Unis, 43 pour cent des pénuries sont attribuables à des problèmes de qualité de fabrication. Lorsque la fabrication est tributaire d un petit nombre d installations, les fermetures pour diverses raisons (maintenance, bris, désastre, etc.) peuvent entraîner des problèmes d approvisionnement. Le regroupement de la production dans un petit nombre de sites peut être économiquement rentable, mais augmente les risques de difficultés d'approvisionnement en cas d'interruption de la production. Les changements dans la réglementation ou les protocoles d'achat peuvent ralentir l'acquisition ou disqualifier un fournisseur. L'augmentation de la demande mondiale peut également faire en sorte que les fournisseurs ne puissent maintenir le rythme de production. Un moins grand nombre de fabricants d'un médicament donné signifie qu'il y a moins de solutions de rechange. Il a été montré aux États-Unis que les deux tiers des produits présentant des problèmes d approvisionnement provenaient de trois fournisseurs ou moins. L'approvisionnement mondial en isotopes médicaux est particulièrement vulnérable à cet égard. Plus de 80 pour cent de l'approvisionnement canadien provient du réacteur NRU de Chalk River en Ontario. Le réacteur de Chalk River, une poignée de réacteurs européens et un seul réacteur sud-africain répondent à la demande mondiale en isotopes médicaux 14. Le prix est-il un facteur? La comparaison du prix des médicaments génériques au Canada et aux États-Unis est un exercice utile. Le prix des médicaments génériques est de 37 pour cent plus élevé (moyenne pondérée) au Canada selon une étude menée en Au Canada, la production de médicaments génériques est hautement concentrée entre plusieurs grandes compagnies; aux États-Unis, le paysage est plus diversifié avec un plus grand nombre de producteurs auprès de qui il est possible de s'approvisionner. Autrement dit, la concurrence permet de maintenir les prix bas, mais a également l'avantage d'offrir des sources d'approvisionnement de rechange 15. Au Canada, les politiques gouvernementales sont également en cause. Les programmes provinciaux et territoriaux d'assurance-médicaments remboursent les médicaments en fonction du prix de la solution la moins coûteuse et ont des politiques de substitution obligatoire par un médicament générique. Ces politiques encouragent la vente des médicaments les moins coûteux, même si des médicaments de marque plus coûteux sont disponibles. Les lois qui protègent les brevets de médicaments pendant de longues périodes 3

4 et qui facilitent la prolongation de la période de protection peuvent contribuer aux pénuries de médicaments et devraient être examinées plus à fond. Vers des solutions Recours immédiats 1. Établir un approvisionnement stratégique des médicaments clés pour prévenir les interruptions de prestation de soins en temps opportun, comme cela a été fait pour le «Tamiflu». Un filet de sécurité des médicaments essentiels permettra de préserver la continuité des soins et des traitements ainsi que la qualité de vie et le bien-être physique et émotionnel des Canadiens, en plus d'éviter les interruptions des chirurgies essentielles. Établir un approvisionnement stratégique des médicaments essentiels permettra également de confirmer l engagement de nos gouvernements envers la Loi canadienne sur la santé, selon laquelle «la politique canadienne de la santé a pour premier objectif de protéger, de favoriser et d améliorer le bien-être physique et mental des habitants du Canada et de faciliter un accès satisfaisant aux services de santé, sans obstacles d ordre financier ou autre» Créer une liste exhaustive des sources d'approvisionnement internes et internationales de médicaments approuvés et des solutions de rechange n ayant pas encore été approuvées, qui peuvent être utilisés en cas d'urgence et aider les médecins, les hôpitaux et les groupes d'achat à obtenir des médicaments en cas de pénurie et de demande urgente. 3. Améliorer les communications avec tous les intervenants des hôpitaux en investissant dans les ressources spécialisées dans le traitement des pénuries (p. ex., employés formés) 17. ISMP Canada a publié des recommandations cliniques de première ligne pour atténuer les risques d'accidents graves causés par les pénuries de médicaments. Approches essentielles Établir un système pancanadien de surveillance de l'approvisionnement (et de la demande) en médicaments qui 1. crée une seule base de données centralisée de médicaments approuvés, de rechange et futurs; 2. exige des fabricants qu'ils fassent rapport de leurs stocks et de leurs capacités de fabrication; 3. signale les enjeux rapportés par tous les intervenants. Mesures de soutien fondamentales 1. Élaborer des lois et des politiques sur l'établissement des prix, l'achat et la production de rapports qui encouragent l'innovation, l'investissement et le respect des obligations de présentation des enjeux. 2. Élaborer des politiques et des règlements gouvernementaux qui encouragent la collaboration et la transparence entre les intervenants de la chaîne d'approvisionnement, les groupes d'achat et les fournisseurs. 3. Examiner les effets des lois actuelles sur les brevets et les modifier au besoin pour éliminer les obstacles à la commercialisation des médicaments. 4

5 Observations Deux gros obstacles à l'élaboration d'une solution ont été cernés. Le premier est l'absence d'une base de données fiable et coordonnée permettant de mesurer les quantités de médicaments disponibles, de prévoir la demande et les pénuries, et de repérer les exigences en approvisionnement stratégique de médicaments essentiels au maintien de la vie. Une telle base de données devrait permettre de centraliser les sources internes et internationales d'approvisionnement et rationaliser le processus d'acquisition, particulièrement durant les périodes de demande importante ou les urgences. Le deuxième est le manque de collaboration entre les intervenants; ce problème découle en partie des limites de compétences et des lois sur la protection des brevets. Notes de fin de document 1. University of Saskatchewan, Saskatchewan Drug Information Services, 2, Société canadienne des anesthésiologistes, Lettre au ministre de la Santé, 1 3. Institut pour l utilisation sécuritaire des médicaments du Canada, Drug Shortages Safety Concerns, 1, Le Collège des médecins de famille du Canada, Lettre au Premier ministre du Canada, 1, Santé Canada, Information importante sur le Tamiflu à l'intention des professionnels de la santé, 1, Ministère de la santé et des soins de longue durée de l'ontario, Salle de presse, annonces du ministère, 2, Santé Canada, Base de données sur les produits pharmaceutiques, 1, Association des pharmaciens du Canada, Drug Shortages, 2, Association médicale canadienne, Internal Working Group Information, 1, Santé Canada, Fiche de renseignements sur les pénuries de médicaments, 1, Generic Pharmaceutical Association, Addressing Drug Shortages USA, 1, Generics and Biosimilars Initiative, FDA issues shortage guidance, 1, Gray et Manasse (Bulletin de l'oms), Pénuries de médicaments: un défi mondial complexe, 1, Santé Canada, Médicaments et produits de santé, 1, Palmer D Angelo Consulting Inc, 2002, Generic Drug Prices: Comparison, 10, Ministère de la Justice (Loi canadienne sur la santé), Politique canadienne des soins de santé, 1, ISMP Canada, Drug Shortages Safety Concerns, 1,

Assurance médicaments 2.0

Assurance médicaments 2.0 PRINCIPES ET PRIORITÉS Assurance médicaments 2.0 Avant-propos Objectif Pour renouveler les discussions nationales sur un cadre pancanadien d assurance médicaments, il faut présenter des preuves claires

Plus en détail

Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada

Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada POLITIQUE DE L AMC Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada Les pénuries de plus en plus graves de médicaments d ordonnance des dernières années et les ruptures de stocks

Plus en détail

Le 29 mars 2012. Présenté par :

Le 29 mars 2012. Présenté par : Mémoire présenté par l AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes Les pénuries de médicaments Le 29 mars 2012 Présenté par : John Haggie, MB, ChB, MD, FRCS Président A healthy population

Plus en détail

Programme préélectoral

Programme préélectoral ASSOCIATION DES PHARMACIENS DU CANADA Programme préélectoral Les pharmaciens : Les intervenants en matière de santé les plus accessibles au Canada Le système de soins de santé du Canada subit à l heure

Plus en détail

Exploiter l'expérience du secteur privé pour améliorer la gestion de la chaîne d approvisionnement au sein du. Ministère de la Santé

Exploiter l'expérience du secteur privé pour améliorer la gestion de la chaîne d approvisionnement au sein du. Ministère de la Santé Ministère de la Santé République d'indonésie Exploiter l'expérience du secteur privé pour améliorer la gestion de la chaîne d approvisionnement au sein du Ministère de la Santé Dr. H.M. Subuh, Ministère

Plus en détail

Quelques développements et tendances dans le domaine de la réglementation pharmaceutique. PRÉSENTÉ PAR Mathieu Gagné, LL.M., LL.D.

Quelques développements et tendances dans le domaine de la réglementation pharmaceutique. PRÉSENTÉ PAR Mathieu Gagné, LL.M., LL.D. Quelques développements et tendances dans le domaine de la réglementation pharmaceutique PRÉSENTÉ PAR Mathieu Gagné, LL.M., LL.D. Associé Le 29 avril 2010 Plan de la présentation La transparence des essais

Plus en détail

POINTS DE VUE DES CANADIENS SUR LA COUVERTURE DES MÉDICAMENTS D ORDONNANCE

POINTS DE VUE DES CANADIENS SUR LA COUVERTURE DES MÉDICAMENTS D ORDONNANCE www.ekos.com POINTS DE VUE DES CANADIENS SUR LA COUVERTURE DES MÉDICAMENTS D ORDONNANCE [Ottawa 22 mai 2013] Selon un nouveau sondage commandé par la Coalition canadienne de la santé (CCS) et la Fédération

Plus en détail

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ DE LA CHAMBRE DES COMMUNES. Examen du plan décennal pour consolider les soins de santé

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ DE LA CHAMBRE DES COMMUNES. Examen du plan décennal pour consolider les soins de santé COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Examen du plan décennal pour consolider les soins de santé Jeff Poston Directeur exécutif Association des pharmaciens du Canada Ottawa, Ontario 13

Plus en détail

Un laboratoire en temps réel pour de l innovation pancanadienne Optimisation des systèmes de santé selon le modèle de la Société canadienne du sang

Un laboratoire en temps réel pour de l innovation pancanadienne Optimisation des systèmes de santé selon le modèle de la Société canadienne du sang Un laboratoire en temps réel pour de l innovation pancanadienne Optimisation des systèmes de santé selon le modèle de la Société canadienne du sang Le 14 novembre 2014 Présentation au Groupe consultatif

Plus en détail

22 mai 2015. Destinataires

22 mai 2015. Destinataires Renseignements importants en matière d innocuité concernant Furosémide pour injection USP 10 mg /ml d Alveda Rappel d'un (1) Lot en raison du même code-barres que Injection d épinéphrine USP 1 mg/ml d

Plus en détail

Modèle provisoire de classification FONCTION «GESTION DU MATÉRIEL»

Modèle provisoire de classification FONCTION «GESTION DU MATÉRIEL» Modèle provisoire de classification FONCTION «GESTION DU MATÉRIEL» La présente structure modèle de classification des documents traite de la fonction «gestion du matériel», des étapes du processus opérationnel

Plus en détail

Un plan décennal pour consolider les soins de santé

Un plan décennal pour consolider les soins de santé Un plan décennal pour consolider les soins de santé es dernières années, un dialogue permanent entre les gouvernements, des patients, des fournisseurs de soins et plus généralement, les anadiens et les

Plus en détail

15. 16. Le droit de la santé au Canada. Répartition constitutionnelle des pouvoirs

15. 16. Le droit de la santé au Canada. Répartition constitutionnelle des pouvoirs Le droit de la santé au Canada Les soins de santé au Canada représentent un sujet complexe. En effet, certains services de soins de santé sont publics alors que d autres sont privés et un certain nombre

Plus en détail

Une rencontre en deux parties. Présentation des grands dossiers (environ 1 h 30) Vos questions (environ 1 h)

Une rencontre en deux parties. Présentation des grands dossiers (environ 1 h 30) Vos questions (environ 1 h) Une rencontre en deux parties Présentation des grands dossiers (environ 1 h 30) Vos questions (environ 1 h) Les grands dossiers Loi 41 ATP Spécialisation Pénuries de médicaments Révision du Code de déontologie

Plus en détail

Pharmacie hospitalière canadienne 2015 (SCPH 2015) *

Pharmacie hospitalière canadienne 2015 (SCPH 2015) * Pharmacie hospitalière canadienne 2015 () * Buts et objectifs visés par la SCPH, d ici 2015, pour la pratique pharmaceutique dans les établissements de santé 1 But 1 : Accroître le degré d intervention

Plus en détail

Changements au régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 qui s appliquent aux retraités du Mouvement Desjardins. Questions et réponses

Changements au régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 qui s appliquent aux retraités du Mouvement Desjardins. Questions et réponses Changements au régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 qui s appliquent aux retraités du Mouvement Desjardins Questions et réponses Q-1 Pourquoi modifier à nouveau le régime d'assurance collective

Plus en détail

Matériel et fournitures destinés aux Etats Membres

Matériel et fournitures destinés aux Etats Membres Ж ш World Health Organization ^^^^ Organisation mondiale de la Santé CONSEIL EXECUTIF Point 10 EB95/INF.DOC./2 Quatre-vingt-quinzième session de l'ordre du jour provisoire 14 octobre 1994 Matériel et fournitures

Plus en détail

Groupe de travail Politique Médicament et bon usage Médicaments à haut risque Principes et recommandations. 26 juin 2012

Groupe de travail Politique Médicament et bon usage Médicaments à haut risque Principes et recommandations. 26 juin 2012 Groupe de travail Politique Médicament et bon usage Médicaments à haut risque Principes et recommandations 26 juin 2012 PLAN DE LA REUNION Définition des produits à haut risque Liste des produits à haut

Plus en détail

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé Association médicale canadienne Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

Plus en détail

L évolution de l acte pharmaceutique: réflexions à partir du modèle québécois

L évolution de l acte pharmaceutique: réflexions à partir du modèle québécois ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE L évolution de l acte pharmaceutique: réflexions à partir du modèle québécois Pour information, pharmacien B.Sc., M.Sc., FCSHP Conseiller en Gestion Pharmaceutique et de

Plus en détail

RUPTURE D APPROVISIONNEMENT

RUPTURE D APPROVISIONNEMENT RUPTURE D APPROVISIONNEMENT RACHID LAMRINI Président du Nador, le 27 décembre 2014 1 RUPTURES D APPROVISIONNEMENT Reconnues comme un problème mondial par l OMS L ampleur prise ces dernières années en

Plus en détail

Les ruptures. d approvisionnement en médicaments. Un enjeu de santé publique qui nécessite des actions concertées

Les ruptures. d approvisionnement en médicaments. Un enjeu de santé publique qui nécessite des actions concertées Recommandations du comité sur les ruptures d approvisionnement en médicaments Les ruptures d approvisionnement en médicaments Un enjeu de santé publique qui nécessite des actions concertées Présent pour

Plus en détail

L APPROVISIONNEMENT EN MÉDICAMENTS AU CANADA : UNE RESPONSABILITÉ MULTILATÉRALE. Rapport du Comité permanent de la santé

L APPROVISIONNEMENT EN MÉDICAMENTS AU CANADA : UNE RESPONSABILITÉ MULTILATÉRALE. Rapport du Comité permanent de la santé L APPROVISIONNEMENT EN MÉDICAMENTS AU CANADA : UNE RESPONSABILITÉ MULTILATÉRALE Rapport du Comité permanent de la santé La présidente Joy Smith, députée JUIN 2012 41 e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION Publié

Plus en détail

Position de l ADC sur le financement provincial des services de dentisterie dans les hôpitaux et de la formation en médecine dentaire

Position de l ADC sur le financement provincial des services de dentisterie dans les hôpitaux et de la formation en médecine dentaire Position de l ADC sur le financement provincial des services de dentisterie dans les hôpitaux et de la formation en médecine dentaire Préambule Les programmes de médecine dentaire offerts dans les hôpitaux

Plus en détail

Situation de l astémizole (Hismanalz) au Canada

Situation de l astémizole (Hismanalz) au Canada Situation de l astémizole (Hismanalz) au Canada Qu est-ce que l astémizole? Sous quels noms commerciaux les produits à base d astémizole pouvaient-ils être vendus au Canada? Quand la vente de l astémizole

Plus en détail

Aperçu. Fier d être canadien. Sondage national. Observations générales

Aperçu. Fier d être canadien. Sondage national. Observations générales Aperçu Fier d être canadien le BCM au Canada Webinaire national sur le BCM 14 février 2012 Marg Colquhoun, B. Sc. ph., R.Ph., FCSHP, directrice de projet, ISMP Canada, co chef de la stratégie du bilan

Plus en détail

Une gestion novatrice des médicaments sur ordonnance mise au point par la Great-West

Une gestion novatrice des médicaments sur ordonnance mise au point par la Great-West Numéro 1 sur les Une gestion novatrice des médicaments sur ordonnance mise au point par la Great-West Votre régime suit-il le rythme? Les garanties d assurance-médicaments sur ordonnance jouent un rôle

Plus en détail

Médicaments et services pharmaceutiques

Médicaments et services pharmaceutiques Rapport du Vérificateur général du Québec à l Assemblée nationale pour l année 2014-2015 Vérification de l optimisation des ressources Printemps 2014 Médicaments et services pharmaceutiques Centre de santé

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce IP/C/W/464 14 novembre 2005 (05-5319) Original: anglais/ français L'ACCORD SUR LES

Plus en détail

Rapport sur les réunions de comités d experts et de groupes d étude 1

Rapport sur les réunions de comités d experts et de groupes d étude 1 CONSEIL EXÉCUTIF EB129/10 Cent vingt-neuvième session 5 mai 2011 Point 8.1 de l ordre du jour provisoire Rapport sur les réunions de comités d experts et de groupes d étude 1 Rapport du Secrétariat ÉVALUATION

Plus en détail

4.08 Action Cancer Ontario

4.08 Action Cancer Ontario MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE 4.08 Action Cancer Ontario (Suivi de la section 3.08 du Rapport annuel 1999) CONTEXTE La création d Action Cancer Ontario (ACO) en 1997 avait pour but

Plus en détail

PRÉPARATION AUX SITUATIONS D URGENCE ET CAPACITÉ D INTERVENTION

PRÉPARATION AUX SITUATIONS D URGENCE ET CAPACITÉ D INTERVENTION Énoncé de position PRÉPARATION AUX SITUATIONS D URGENCE ET CAPACITÉ D INTERVENTION POSITION DE L AIIC La profession infirmière 1 joue un rôle essentiel dans tous les aspects de la gestion des urgences,

Plus en détail

Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions

Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions ASSURANCE COLLECTIVE Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions Pour une vue détaillée de l outil, consultez l aide-mémoire qui est accessible à partir de la section «Liens utiles» du simulateur.

Plus en détail

Sélection et Évaluation Quantitative des Médicaments pour la Prise en Charge du VIH/SIDA. Sophie Logez, OMS/PSM Addis Abeba, Ethiopie, Février 2005

Sélection et Évaluation Quantitative des Médicaments pour la Prise en Charge du VIH/SIDA. Sophie Logez, OMS/PSM Addis Abeba, Ethiopie, Février 2005 Sélection et Évaluation Quantitative des Médicaments pour la Prise en Charge du VIH/SIDA Sophie Logez, OMS/PSM Addis Abeba, Ethiopie, Février 2005 Sélection et Évaluation Quantitative Références Sélection

Plus en détail

Eléments fondamentaux à considérer dans un PSN. Gestion des Approvisionnements et des Stock (GAS)

Eléments fondamentaux à considérer dans un PSN. Gestion des Approvisionnements et des Stock (GAS) Eléments fondamentaux à considérer dans un PSN Gestion des Approvisionnements et des Stock (GAS) 13 Mars 2014 Julien Deschamps, PharmD OMS IST/AC GDF-RSO Présentation 1-Activités GAS fondamentales 2-Accès

Plus en détail

Quelle valorisation pour l acte de santé publique en pharmacie d officine Le point de vue syndical Marie Josée Augé-Caumon Présidente du CPOPH

Quelle valorisation pour l acte de santé publique en pharmacie d officine Le point de vue syndical Marie Josée Augé-Caumon Présidente du CPOPH Quelle valorisation pour l acte de santé publique en pharmacie d officine Le point de vue syndical Marie Josée Augé-Caumon Présidente du CPOPH Missions, nouvelles missions, nouveaux rôles du pharmacien

Plus en détail

Fonds pour la recherche en Ontario

Fonds pour la recherche en Ontario Chapitre 4 Section 4.10 Ministère de la Recherche et de l Innovation Fonds pour la recherche en Ontario Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2009 Contexte

Plus en détail

Accès aux antiviraux contre les hépatites dans les pays à bas et moyens revenus : produire localement des génériques. Maurice Cassier CNRS CERMES3

Accès aux antiviraux contre les hépatites dans les pays à bas et moyens revenus : produire localement des génériques. Maurice Cassier CNRS CERMES3 Accès aux antiviraux contre les hépatites dans les pays à bas et moyens revenus : produire localement des génériques Maurice Cassier CNRS CERMES3 Production de génériques dans les PVD et accessibilité

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre

Plus en détail

Un médecin pour chaque Canadien et Canadienne Une meilleure planification des ressources humaines en santé du Canada.

Un médecin pour chaque Canadien et Canadienne Une meilleure planification des ressources humaines en santé du Canada. Un médecin pour chaque Canadien et Canadienne Une meilleure planification des ressources humaines en santé du Canada. Mémoire présenté par l AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur les ressources

Plus en détail

Rapport annuel PRP. Rapport annuel 2010-2011 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel PRP. Rapport annuel 2010-2011 de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel PRP Rapport annuel 2010-2011 de la Loi sur la protection des renseignements personnels Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'eacl Revision

Plus en détail

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2014. Sommaire

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2014. Sommaire Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2014 Ce mémoire est présenté par : Association canadienne des hygiénistes dentaires (ACHD) Sommaire La santé buccodentaire

Plus en détail

Politique d approvisionnement

Politique d approvisionnement Direction des finances, de la trésorerie et des technologies de l information Version révisée adoptée le 23 janvier 2012 Résolution no 120123-9 Table des matières... 3 Règlement no 3... 14 ii Direction

Plus en détail

Les médicaments génériques

Les médicaments génériques ASSURANCE COLLECTIVE Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille Qu est-ce qu un médicament générique? Un médicament générique est l équivalent d une marque maison dans le

Plus en détail

Régime national d assurance médicaments pour le Canada

Régime national d assurance médicaments pour le Canada Étude sur le coût de financement d un Régime national d assurance médicaments pour le Canada Septembre 2002 Mise à jour du rapport de 1997 Palmer D Angelo Consulting Inc. est une firme de consultation

Plus en détail

La grippe, ça dévaste! Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2011-2012 Présentation à la direction 2011-2012

La grippe, ça dévaste! Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2011-2012 Présentation à la direction 2011-2012 La grippe, ça dévaste! Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2011-2012 1 Qu est-ce que la grippe? Infection virale aiguë des voies respiratoires Se propage facilement d un personne à l autre

Plus en détail

Le Conseil d examen du prix des médicaments brevetés du Canada

Le Conseil d examen du prix des médicaments brevetés du Canada Le Conseil d examen du prix des médicaments brevetés du Canada 25 ans d expérience Michelle Boudreau Directrice exécutive Pharma Pricing and Market Access Outlook Londres, Royaume-Uni Le 21 mars 2012 Sommaire

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale Journée d étude - Contrôle du coût des médicaments : cible prioritaire pour les finances publiques Union des consommateurs, 21 octobre 2010. État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison

Plus en détail

Faits et statistiques. Les assurances de personnes au QUÉBEC

Faits et statistiques. Les assurances de personnes au QUÉBEC Faits et statistiques Les assurances de personnes au QUÉBEC Édition 2008 Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc. Canadian Life and Health Insurance Association Inc. Les assurances

Plus en détail

Réseau sur. Médicaments. l Innocuité et l Efficacité des. Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM

Réseau sur. Médicaments. l Innocuité et l Efficacité des. Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM Réseau sur l Innocuité et l Efficacité des Médicaments Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Version

Plus en détail

Commercialisation et privatisation de la santé en Europe

Commercialisation et privatisation de la santé en Europe Commercialisation et privatisation de la santé en Europe 1. Espagne Madrid, mars 2013: un hôpital a ouvert un stand d informations pour la vente de traitements médicaux et chirurgicaux bénins dans une

Plus en détail

Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario

Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est Approuvé par le conseil d administration

Plus en détail

Quand devrais-je communiquer avec Best Doctors?

Quand devrais-je communiquer avec Best Doctors? Quand devrais-je communiquer avec Best Doctors? QUAND APPELER BEST DOCTORS MD QUAND VOUS OU L UNE DE VOS PERSONNES À CHARGE ADMISSIBLES avez reçu un diagnostic de maladie grave ou soupçonnez en être atteint.

Plus en détail

LE CHEMINEMENT COMPLEXE D UN VACCIN

LE CHEMINEMENT COMPLEXE D UN VACCIN LE CHEMINEMENT COMPLEXE D UN VACCIN Chaîne de production, exigences réglementaires et accès aux vaccins International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations LE CHEMINEMENT COMPLEXE D

Plus en détail

VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE

VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE Les occasions et les restrictions du Canada face au transport mondial des marchandises Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications Juin

Plus en détail

Allaitement maternel et alimentation du nourrisson

Allaitement maternel et alimentation du nourrisson Présent pour vous Allaitement maternel et alimentation du nourrisson Préambule L Ordre des pharmaciens du Québec assure la protection du public en encourageant les pratiques pharmaceutiques de qualité

Plus en détail

Le bilan comparatif des médicaments (BCM): où en sommes-nous?

Le bilan comparatif des médicaments (BCM): où en sommes-nous? Promouvoir l utilisation sécuritaire des médicaments Le bilan comparatif des médicaments (BCM): où en sommes-nous? My-Lan Pham-Dang, MSc. Formatrice ISMP Canada 10 juin 2010 Hôpital Général Juif Institute

Plus en détail

AGENCE CANADIENNE DES MÉDICAMENTS ET DES TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ (ACMTS) PLAN D ACTIVITÉS ANNUEL 2011-2012

AGENCE CANADIENNE DES MÉDICAMENTS ET DES TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ (ACMTS) PLAN D ACTIVITÉS ANNUEL 2011-2012 AGENCE CANADIENNE DES MÉDICAMENTS ET DES TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ (ACMTS) PLAN D ACTIVITÉS ANNUEL 2011-2012 «CIMENTONS LES CHANGEMENTS ET TOURNONS-NOUS VERS L AVENIR» Table des matières 1. Introduction...

Plus en détail

LE BUDGET DE 1999. Bâtir aujourd hui pour un avenir meilleur. Amélioration des soins de santé pour les Canadiens

LE BUDGET DE 1999. Bâtir aujourd hui pour un avenir meilleur. Amélioration des soins de santé pour les Canadiens LE BUDGET DE 1999 Bâtir aujourd hui pour un avenir meilleur Amélioration des soins de santé pour les Canadiens février 1999 L engagement : l assurance-santé «Nous avons déjà promis de consacrer davantage

Plus en détail

CEREMONIE DE LANCEMENT DU SITE WEB DE LA PHARMACIE NATIONALE D APPROVISIONNEMENT DU SENEGAL. (SISDAK 2012 : 05 au 08juillet 2012)

CEREMONIE DE LANCEMENT DU SITE WEB DE LA PHARMACIE NATIONALE D APPROVISIONNEMENT DU SENEGAL. (SISDAK 2012 : 05 au 08juillet 2012) CEREMONIE DE LANCEMENT DU SITE WEB DE LA PHARMACIE NATIONALE D APPROVISIONNEMENT DU SENEGAL (SISDAK 2012 : 05 au 08juillet 2012) DISCOURS DU DIRECTEUR DE LA PNA Madame le Ministre de la Santé et de l Action

Plus en détail

traitement et de prise en charge des toxicomanes

traitement et de prise en charge des toxicomanes UNODC-OMS: Programme commun de traitement et de prise en charge des toxicomanes Le projet Un traitement efficace et respectueux de la dignité humaine pour toutes les personnes souffrant de troubles liés

Plus en détail

ÉTUDE TECHNIQUE Pourquoi la gestion déléguée et non la dotation en personnel d appoint? cgi.com

ÉTUDE TECHNIQUE Pourquoi la gestion déléguée et non la dotation en personnel d appoint? cgi.com ÉTUDE TECHNIQUE Pourquoi la gestion déléguée et non la dotation en personnel d appoint? S assurer que les entreprises tirent un maximum de valeur de leurs fournisseurs de services en TI, y compris flexibilité

Plus en détail

TRIUMF ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES ENTREPRISES CANADIENNES GRÂCE AUX SCIENCES ET À L INNOVATION. Consultations prébudgétaires 2014

TRIUMF ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES ENTREPRISES CANADIENNES GRÂCE AUX SCIENCES ET À L INNOVATION. Consultations prébudgétaires 2014 Canada s national laboratory for particle and nuclear physics Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules TRIUMF ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES ENTREPRISES

Plus en détail

Vérification de la divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $

Vérification de la divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ Vérification de la divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ Février 2008 Étapes d approbation du rapport Achèvement de l étape de planification Août 2006 Achèvement du travail sur le terrain

Plus en détail

Institut canadien d information sur la santé Évaluation des incidences sur la vie privée de la Base de données sur les avortements thérapeutiques

Institut canadien d information sur la santé Évaluation des incidences sur la vie privée de la Base de données sur les avortements thérapeutiques Institut canadien d information sur la santé Évaluation des incidences sur la vie privée de la Base de données sur les avortements thérapeutiques Préparé par David H. Flaherty, Ph.D., conseiller principal

Plus en détail

Voici le Navigateur Santé MD

Voici le Navigateur Santé MD Voici le Navigateur Santé MD ASSURANCE MALADIES GRAVES Parce que votre rétablissement sera votre priorité. Votre assurance maladies graves de Manuvie vise à vous procurer une stabilité financière si vous

Plus en détail

Vertex nommée meilleur employeur dans le secteur du biopharmaceutique par le magazine Science

Vertex nommée meilleur employeur dans le secteur du biopharmaceutique par le magazine Science Vertex nommée meilleur employeur dans le secteur du biopharmaceutique par le magazine Science -Vertex engage actuellement 150 personnes afin d appuyer sa croissance mondiale; l entreprise prévoit créer

Plus en détail

Réponse de la direction et plan d action

Réponse de la direction et plan d action Réponse de la direction et plan d action Titre du projet : Évaluation de l Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce Centre de responsabilité : Section de la famille, des enfants

Plus en détail

Canada. m y 1*1. 8^1 Agriculture AUG. f/jfwjêkw. Canada. Canadian Agriculture Llbrary Bibliothèque canadienne de l'agriculture Ottawa K1 A 0C5

Canada. m y 1*1. 8^1 Agriculture AUG. f/jfwjêkw. Canada. Canadian Agriculture Llbrary Bibliothèque canadienne de l'agriculture Ottawa K1 A 0C5 Canada 8^1 Agriculture Canada Canadian Agriculture Llbrary Bibliothèque canadienne de l'agriculture Ottawa K1 A 0C5 AUG ftïiï? ] 3 I999 1*1 m y f/jfwjêkw Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture

Plus en détail

Trousse d information Novembre 2004. Des outils pour s informer

Trousse d information Novembre 2004. Des outils pour s informer Trousse d information Novembre 2004 Des outils pour s informer Des outils pour s informer Ce cahier présente des outils qui permettent de pousser plus loin la recherche d'information. Une grande partie

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES du MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA et son musée affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine Approuvée par le conseil d'administration du MBAC, le 22 mars

Plus en détail

Mission Conseiller les pouvoirs publics, au travers de ses analyses et études scientifiques,

Mission Conseiller les pouvoirs publics, au travers de ses analyses et études scientifiques, KCE: c est quoi? Un organisme fédéral d'intérêt public autonome («semi» gouvernemental ) Sous la tutelle du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales Créé en 2002 et actif depuis mi 2003 Une

Plus en détail

L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs

L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs TÉMOIGNAGE DE CLIENT L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs PROFIL DE CLIENT Industrie : Gouvernement Ministère : Agence du revenu du Canada Employés : 44 000

Plus en détail

Conseil d examen du prix des médicaments brevetés

Conseil d examen du prix des médicaments brevetés Conseil d examen du prix des médicaments brevetés 2010-2011 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Leona Aglukkaq Ministre de la Santé Table des matières Message du Président...5 Section I

Plus en détail

AGENDA DES CONSOMMATEURS 2010 DES TROIS ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ACSI FRC - SKS

AGENDA DES CONSOMMATEURS 2010 DES TROIS ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ACSI FRC - SKS AGENDA DES CONSOMMATEURS 2010 DES TROIS ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ACSI FRC - SKS AXE POLITIQUE 1. SANTE Une santé moins chère, mais plus transparente 2. CONCURRENCE Plus de concurrence et une action

Plus en détail

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Normes et soumission de données Notre vision De meilleures données

Plus en détail

28.6 À PROPOS DU MEDICINES PATENT POOL

28.6 À PROPOS DU MEDICINES PATENT POOL MPP 2015 35 millions de personnes dans le monde sont touchées par le VIH 28.6 millions devraient bénéficier d un traitement* Pourtant seuls 12.9 millions y ont aujourd hui accès * conformément aux directives

Plus en détail

La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux

La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux Canadian Council on Animal Care Conseil canadien de protection des animaux La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux Cette politique regroupe et remplace la Politique du CCPA

Plus en détail

D ACTION L A N. Plan d action. sur les infrastructures essentielles

D ACTION L A N. Plan d action. sur les infrastructures essentielles D ACTION L A N Plan d action sur les infrastructures essentielles Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2009 No de cat. : PS4-66/2009F-PDF ISBN : 978-1-100-90319-4 Imprimé au Canada Table des matières

Plus en détail

glossaire Appellation commerciale Voir nom de marque.

glossaire Appellation commerciale Voir nom de marque. glossaire Accessibilité financière Le coût d un traitement par rapport au revenu de la population. dans cette enquête, le salaire journalier minimum d un employé non-qualifié du secteur public est comparé

Plus en détail

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario Bilan de l'année 2013-2014

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario Bilan de l'année 2013-2014 Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario Bilan de l'année 2013-2014 Donner corps aux ressources humaines dans le domaine de la santé Introduction L'année 2013-2014 a été une année

Plus en détail

Article L5126-1. (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 55 Journal Officiel du 5 mars 2002)

Article L5126-1. (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 55 Journal Officiel du 5 mars 2002) Article L5126-1 (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 55 Journal Officiel du 5 mars 2002) (Ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 19 Journal Officiel du 6 septembre 2003) (Loi nº 2004-806 du 9

Plus en détail

Mai 2012 Amélioration de la sécurité et des résultats pour les Canadiens et Canadiennes qui subissent une arthroplastie de la hanche ou du genou

Mai 2012 Amélioration de la sécurité et des résultats pour les Canadiens et Canadiennes qui subissent une arthroplastie de la hanche ou du genou THE CANADIAN ORTHOPAEDIC ASSOCIATION L ASSOCIATION CANADIENNE D ORTHOPÉDIE 4150, O. Ste-Catherine W., Suite 450 Westmount QC H3Z 2Y5 Ph: 1-514-874-9003 Fx: 1-514-874-0464 info@coa-aco.org www.coa-aco.org

Plus en détail

CCRPS CONSEIL CONSULTATIF DE REGLEMENTATION DES

CCRPS CONSEIL CONSULTATIF DE REGLEMENTATION DES Sommaire 1 CCRPS CONSEIL CONSULTATIF DE REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ CONSEIL À LA MINISTRE DE LA SANTÉ Naturopathie Janvier 2001 Sommaire 2 Sommaire Historique des avis En mars 1994, le ministère

Plus en détail

Plan d action pour les services de santé non assurés

Plan d action pour les services de santé non assurés Plan d action pour les services de santé non assurés Plan d action national des Premières Nations pour les services de santé non assurés (SSNA) Avec la participation et l orientation du Comité des Chefs

Plus en détail

L énergie nucléaire au Canada

L énergie nucléaire au Canada L énergie nucléaire au Canada Présenté par : Sylvana Guindon Ressources naturelles Canada Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques Le 2 décembre 2005 Le rôle du gouvernement Le Ministre

Plus en détail

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger Avantages collectifs Guide des soins d urgence à l étranger MD MD Conservez la présente brochure et une copie de votre carte d assistance en cas d urgence médicale en voyage avec votre passeport. Ainsi,

Plus en détail

Roche Canada. Faire une différence dans la vie des Canadiens

Roche Canada. Faire une différence dans la vie des Canadiens Roche Canada Faire une différence dans la vie des Canadiens La vie se charge des questions. Nous cherchons les réponses. Bienvenue chez Roche Canada Au sein du groupe Roche (Roche), les activités sont

Plus en détail

Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires

Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires Point de mire: la réorganisation Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires Réseaux communautaires de soins spécialisés Les

Plus en détail

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance :

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Protection prêt personnel Scotia Type de produit d assurance : Assurance collective de crédit Protection en cas de décès

Plus en détail

TPS, TVH ET TVQ ET SERVICE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES APERÇU DES TAXES

TPS, TVH ET TVQ ET SERVICE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES APERÇU DES TAXES TPS, TVH ET TVQ ET SERVICE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES APERÇU DES TAXES TPS Le 1 er janvier 1991, le gouvernement fédéral canadien adopte le projet de loi C-62 qui impose une taxe sur les produits et

Plus en détail

Bulletin de l'ismp Canada

Bulletin de l'ismp Canada L institut pour l utilisation sécuritaire des médicaments du Canada (ISMP Canada) est un organisme indépendant sans but lucratif. L institut recueille et analyse les déclarations d incidents et accidents

Plus en détail

Le Conseil d examen du prix des médicaments brevetés. Rapport annuel 2013

Le Conseil d examen du prix des médicaments brevetés. Rapport annuel 2013 Le Conseil d examen du prix des médicaments brevetés Rapport annuel 2013 EN Bref Le Conseil d examen du prix des médicaments brevetés a pour mandat de veiller à ce que les brevetés ne vendent pas leurs

Plus en détail

(b) les denrées alimentaires au sens de l art. 3 de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAl);

(b) les denrées alimentaires au sens de l art. 3 de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAl); Accord sur la coopération en matière de denrées alimentaires, médicaments, dispositifs médicaux et produits cosmétiques entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de

Plus en détail

MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2015/06/12 REMPLACE : 2013/06/14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2015/06/12

MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2015/06/12 REMPLACE : 2013/06/14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2015/06/12 MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2015/06/12 REMPLACE : 2013/06/14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2015/06/12 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, DES RESSOURCES HUMAINES ET

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

BULLETIN D INFORMATIONS PROFESSIONNELLES BULLETIN D INFORMATIONS PROFESSIONNELLES numéro 167, décembre 2012 CONDITIONS ET MODALITÉS DE VENTE DES MÉDICAMENTS Les pharmaciens sont sollicités par diverses organisations pour l achat de médicaments.

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail

Lignes directrices concernant les demandes de remboursement des dépenses pour les ministres, les chefs d'un parti d'opposition et leur personnel

Lignes directrices concernant les demandes de remboursement des dépenses pour les ministres, les chefs d'un parti d'opposition et leur personnel Lignes directrices concernant les demandes de remboursement des dépenses pour les ministres, les chefs d'un parti d'opposition et leur personnel Le Bureau du commissaire à l'intégrité examine les frais

Plus en détail

Historique de l Enquête sur les avortements thérapeutiques

Historique de l Enquête sur les avortements thérapeutiques Historique de l Enquête sur les avortements thérapeutiques Avant 1969 Le Bureau fédéral de la statistique 1 (appelé aujourd hui Statistique Canada) recueillait des données sur les avortements en provenance

Plus en détail