Mot d'ouverture de la Conférence de la CVMO. et de l'ocrcvm sur la structure des marchés. Mary Condon

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1 Mot d'ouverture de la Conférence de la CVMO et de l'ocrcvm sur la structure des marchés Mary Condon Vice-présidente, Commission des valeurs mobilières de l'ontario Toronto Le 26 juin

2 Bonjour. La CVMO est heureuse d'organiser cette conférence en collaboration avec l'ocrcvm. C est avec plaisir que nous voyons autant de professionnels distingués de la communauté financière canadienne rassemblés ici pour discuter du marché boursier du Canada. Aujourd'hui, nous échangerons des idées sur des questions importantes touchant ce marché, soit : son évolution, sa compétitivité et son avenir. Les marchés boursiers et leur structure jouent un rôle important sur les plans de la formation de capital et de la croissance. L'expression «structure de marché» est souvent utilisée pour désigner des marchés précis sur lesquels des titres sont négociés et les règles en vertu desquelles ils mènent leurs activités. Mais le concept est plus général que cela. Il intègre la façon dont nos marchés boursiers, dans l'ensemble, fonctionnent et évoluent. 2

3 Nous tous ici présents aujourd'hui nous intéressons vivement au fonctionnement des marchés, même si nous faisons valoir des points de vue différents à cet égard. Malgré ces diverses perspectives, nous partageons un intérêt commun, soit celui de maintenir la solidité, l'équité et l'efficience du marché boursier, qui constitue la pierre angulaire des marchés financiers canadiens. Sinon, les investisseurs et les émetteurs se retireront, ce qui aura une incidence sur les liquidités, augmentera les coûts d'investissement et réduira la croissance. Parallèlement, nos marchés financiers mènent leurs activités dans un contexte de mondialisation des marchés qui subissent en ce moment des changements importants. De nouveaux marchés émergent, les modèles d'affaires changent et les nouveaux produits continuent de proliférer. Les marchés sont de plus en plus interreliés en raison des opérations entre marchés et des participants au marché. 3

4 Par exemple, le nombre de compagnies étrangères inscrites à la Bourse de Toronto et à la bourse de croissance TSX a augmenté de 80 pour cent entre mai 2007 et mai de cette année. Nous avons également constaté une augmentation importante du rythme et du volume d'opérations. La négociation à fréquence élevée représente maintenant plus de 50 pour cent des actions américaines négociées, deux fois plus qu'en De plus, l'utilisation des marchés opaques a continué de croître au cours de la dernière année. À la CVMO, nous avons entendu les opinions de nombreux intervenants du secteur au sujet de l'évolution des marchés au cours de nos consultations et de nos audiences. Certains pensent que les marchés ne sont pas équitables, alors que d'autres sont d'avis que la protection des investisseurs est en perte de vitesse. Nous voulons continuer de débattre ces questions aujourd'hui. 4

5 Pour que la structure du marché canadien continue d'évoluer, en harmonie avec les structures mondiales émergentes, et pour conserver un cadre solide, il se peut que nous devions revenir aux principes fondamentaux de ce qui constitue un marché équitable et efficient. Selon nous, un tel marché se caractérise par son intégrité, sa liquidité, sa transparence, son instantanéité et sa compétitivité, tout particulièrement en ce qui a trait aux coûts d'opérations. Ces attributs de base sont souvent interreliés. L'intégrité et la transparence, qui sont étroitement associées à la perception des investisseurs en matière d'équité, sous-tendent par conséquent leur confiance à l'égard des marchés. La liquidité, l'instantanéité et la compétitivité sont liées à l'efficience, en ce qui a trait surtout à la formation de capital. Il est essentiel que nous évaluions les politiques et la réglementation en fonction de ces critères établis et que nos travaux appuient ces attributs. 5

6 Nous devons nous assurer que les marchés offrent un accès libre et équitable aux investissements. Les règles de conduite doivent prévenir les pratiques abusives et manipulatrices, et l'application de ces règles favorisera l'intégrité. Les marchés adaptables et organisés font preuve de résilience et d'efficacité, s'avèrent avantageux pour les investisseurs et les participants au marché et favorisent la formation du capital nécessaire à la croissance économique. Dans le cadre de l'étude de la réglementation, nous examinons les structures, les pratiques commerciales, l'innovation et la formation de capital. Nous élaborons des exigences réglementaires qui permettent de suivre l'évolution des marchés sans nuire à l'innovation. Nous essayons également de collaborer avec les autres organismes de réglementation internationaux, surtout dans le cadre de nos travaux au sein de l'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). 6

7 Le cadre réglementaire de l'ontario est conçu pour favoriser la compétitivité des marchés. En 2002, il y avait quatre marchés boursiers en Ontario aujourd'hui, il y en a 11, y compris, bien entendu, les SNP et les marchés opaques. Au Canada, la fragmentation découlant de la concurrence a été en grande partie gérée au moyen du regroupement des données, de l'utilisation de mécanismes d acheminement des ordres intelligents et de l'intégration de la surveillance de l'ensemble des marchés boursiers par l'ocrcvm. Le Canada est également en tête de peloton dans un certain nombre de domaines en matière de politiques concernant notamment la règle sur la négociation électronique, les règles applicables aux marchés opaques et l'harmonisation des exigences réglementaires entre les bourses et les SNP. Nous avons mis en œuvre des identificateurs d'accès électronique direct pour les clients bien avant de nombreux autres territoires de compétence et nous continuerons d'examiner les questions, comme le modèle 7

8 souscripteur-reporteur et les frais relatifs aux données, qui ont une incidence sur les marchés canadiens et mondiaux. Nous avons aussi examiné diverses questions complexes dans le cadre de la demande du Groupe Maple et dans le contexte de l'évolution de l'infrastructure. Il est évident que nous tenons compte de l'intérêt public, qui s'avère nécessaire pour assurer la solidité de notre cadre de réglementation, dans les conditions rattachées aux ordonnances de reconnaissance proposées pour le Groupe Maple, le Groupe TMX, la Bourse de Toronto et la CDS. Nous prévoyons présenter bientôt ce dossier à la Commission pour un examen final. Pour conclure, la CVMO se penche sur les principaux aspects de la structure des marchés afin de s'assurer que les règles et les exigences réglementaires répondent aux besoins de ceux-ci. Nous continuerons de nous inspirer des principales caractéristiques d'un marché idéal ainsi que de votre expérience et de vos points de vue. 8

9 Pour que les gens fassent confiance au marché, nous devons toujours nous demander, au fil de son évolution, s'il répond aux besoins de tous les participants et s'il est toujours équitable et efficient. Nous voulons souligner l'importance que la CVMO accorde à la consultation des intervenants. Notre objectif est d'harmoniser l'élaboration de la politique relative à la structure du marché avec notre mandat d'intérêt public, qui consiste à favoriser des marchés financiers équitables et efficients et la confiance envers ces marchés. Notre but à tous est de créer des marchés de la plus haute qualité qui font preuve de la plus grande intégrité. Merci de participer à la Conférence de la CVMO et de l'ocrcvm sur la structure des marchés. Nous sommes impatients d'amorcer les discussions d'aujourd'hui. 9

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