Journée des CPA 2012

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1 Journée des CPA 2012 Le rôle du CPA pour l inscription en bourse : plus que de l information financière Jérôme Minier, CPA, CA Objectifs aujourd hui Examiner les principaux défis de financement pour les entités québécoises. Déterminer comment le CPA peut être bien positionné pour faciliter de tels financements. Synthèse de la conférence : La séance traitera des principaux défis auxquels sont confrontées les sociétés pour leur financement. Dans un contexte où les marchés financiers se mondialisent, où les crises, qu elles soient économiques, politiques ou environnementales, se multiplient requérant toujours une transparence accrue des activités des entités, le dirigeant financier doit commencer à s impliquer activement dans le financement corporatif de son entité pour assurer la survie et le succès de l entreprise qu il dirige. Quels sont les types de financement possibles? Comment peut-il contribuer et s impliquer plus activement? Le CPA est-il bien positionné pour assurer le succès du financement de son entité? 1

2 Ordre du jour Qui suis-je? Le futur des bourses Les types d inscriptions L impact sur les CPA Qui suis-je? Gestionnaire principal, financement corporatif, Groupe TMX Animateur de séances de formation sur les IFRS pour l Ordre des CPA du Québec 5 ans à la direction des finances de sociétés financières : assurance et courtage de titres 7 ans en cabinet BAA 1998, DESSCP

3 Qui suis-je? Actions Dérivés (détention de 53%) Revenu fixe (détention de 19.9%) Énergie Information boursière (détention de 47%) Financement d entreprise? Dollars disponibles Financement public Placements privés Capital de risque Subvention publique Ressources internes Anges financiers Prêts Courtiers Banques Amis/famille Avocats Intermédiaires Dirigeant financier 3

4 Financement d entreprise par la bourse Actions ordinaires et privilégiées Débentures convertibles Appels publics à l épargne (dont le premier) Placements privés Régimes d intéressement en actions Bons de souscription et offres de droits Tendances des bourses Évolution des marchés financiers Fusions mondiales de bourses Marchés émergents Diversité du marché boursier canadien Bourses étrangères pour les compagnies canadiennes 4

5 L évolution des marchés financiers Complexité des marchés financiers Connaissances des dirigeants financiers Besoins des entités Tendances des bourses Gouvernement du Québec : crédits pour le marché des PME publiques. CDPQ : 200 M$ aux PME publiques. JOBS (Jumpstart Our Business Startup) act : Facilite les PAPEs; Assouplit les exigences pour les PME publiques. 5

6 Tendances des bourses Évolution des marchés financiers Fusions mondiales de bourses Marchés émergents Diversité du marché boursier canadien Bourses étrangères pour les compagnies canadiennes Fusions mondiales de bourses Canada Alberta / Vancouver TSX / Venture TSX / Montréal TMX / LSE (ratée) Alpha / TMX (???) Ailleurs dans le monde Bruxelles / Amsterdam / Paris ASX / Commodities Chicago mercantile / Chicago Trade Nasdaq / LSE (ratée) NYSE / Euronext Nasdaq / OMX / Boston / Philadelphia CME / Nymex Singapore / ASX (ratée) NYSE / Allemagne (ratée) 6

7 Tendances des bourses Évolution des marchés financiers Fusions mondiales de bourses Marchés émergents Diversité du marché boursier canadien Bourses étrangères pour les compagnies canadiennes Marchés émergents SinoForest un résumé Recommandations du CCRC Recommandations de l OSC Recommandations de TMX Impacts sur le CPA 7

8 Sino Forest 1994 Acquisition inversée d une dormante sur la bourse de croissance Graduation à la Bourse de Toronto. Operations surtout en Chine. Financements de plus de 3 milliards $, levés surtout au Canada. Constat a postériori que les activités en Chine sont maintenant présumées frauduleuse. Fraude serait montée depuis l origine par : un réseau chinois d entreprises liées mais non consolidées; des divulgations d actifs forestiers non fondées. CCRC CCRC : Conseil canadien sur la reddition de comptes ~ vérificateur des vérificateurs Constats : Confirmations chinoises non fiables. Détention des actifs non vérifiable. Parties liées floues. Ententes verbales pour les revenus. Fiscalité complexe. Recommandations aux vérificateurs : Expérience sur le terrain en Chine requise. Ne pas présumer de la bonne foi, y compris celle de la banque. Tout corroborer, en sus des confirmations usuelles. Comprendre les raisons d affaires des transactions. 8

9 OSC OSC : Commission des valeurs mobilières de l Ontario ~ législateur des sociétés à la bourse Recommandations aux sociétés : Expérience sur le terrain au Canada est requise pour le conseil, le comité de vérification, le chef de la direction (CEO) et le directeur financier (CFO). Maintient des registres au Canada. Vérification diligente détaillée par les courtiers. Être transparent sur les risques. TMX TMX : Groupe TMX, y compris la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX. Recommandations liées à l inscription : Appliquer les recommandation du CCRC et de l OSC aux nouvelles inscriptions. Ne pas accorder de dispense des règles. Réviser et questionner les revues diligentes détaillées. 9

10 CPA Les concepts relevés par les organismes de réglementation sont tous à la base de la formation des CPA. Tendances des bourses Évolution des marchés financiers Fusions mondiales de bourses Marchés émergents Diversité du marché boursier canadien Bourses étrangères pour les compagnies canadiennes 10

11 Diversité du marché boursier canadien Bourses (actions) Plateformes alternatives Bourse de Toronto Bourse Alpha Alpha Croissance TSX Croissance CNSX TMX Select Alpha ATS Omega Chi-X Pure Match Now Liquidnet Sigma X Instinet ICX Tendances des bourses Évolution des marchés financiers Fusions mondiales de bourses Marchés émergents Diversité du marché boursier canadien Bourses étrangères pour les compagnies canadiennes 11

12 Bourses étrangères au Canada États-Unis : Nasdaq, NYSE, Pink Bermuda LSE, ASX Inscriptions en bourse Inscription initiale Inscriptions additionnelles Information continue 12

13 Inscription initiale Une grande proportion de PME Inscription initiale Plusieurs mécanismes facilitent l inscription en bourse PAPE Premier appel public à l'épargne SCD Société de capital de démarrage SAVS Société d acquisition à vocation spécifique PCI Prise de contrôle inversée OA Opérations admissibles Inscription en provenance d une autre bourse 13

14 Inscription initiale Devenir public pour Accéder à de nouveaux capitaux et à des occasions de financement Faciliter la croissance par voie d acquisition Accroitre la visibilité et le prestige de la société Procurer de la liquidité aux actionnaires actuels Offrir des mécanismes incitatifs aux employés Devenir public permet aussi la diversification du patrimoine des fondateurs. Inscription initiale Les succès québécois ont tous eu recours au marché boursier 14

15 Inscription initiale Pour tous les stades de développement Fondateurs, famille/amis Anges Capital de risque Pink Sheets / OTCBB Candidats TSX Croissance Candidats AIM Candidats TSX Candidats NASDAQ Projet / Idée R&D / Prototype Commercialisation STADE DE DÉVELOPPEMENT Production Antécédent d exploitation Inscriptions en bourse Inscription initiale Inscriptions additionnelles Information continue 15

16 Inscriptions additionnelles Prospectus Placements privés Acquisitions par émissions d actions Dividendes en actions Fractionnements Options Rachats Relations avec les investisseurs Placements privés Frais d émission moins élevés pour la société Rareté des prospectus (5 % des financements) Plus avantageux pour le souscripteur Escomptes accordés Acquisition de bons de souscription Actions accréditives Aucune commission à verser Non accessibles à tous (pour gens fortunés) 16

17 Inscriptions en bourse Inscription initiale Inscriptions additionnelles Information continue Information continue Circulaire régime d options Bourse de croissance ÉF de M&A Initiés PIFs Opérations entre apparentés (sauf exemptés) Émission ou rachat d actions, d options 17

18 Impact sur les CPA Révision des documents Coordination du processus Responsable de la divulgation Éviter d autres «Sino-Forest» Sources TMX Group, diverses présentations OSC Staff Notice Thomson Reuters, Le marché québécois du capital de risque en 2011 The Globe and Mail, «The roots of the Sino- Forest mystery», 3 septembre 2011 CBC, Recent consolidations of major traders, 20 février 2011 Diverses pages web et connaissances générales 18

19 Merci de votre participation! 19