Programme des Sociétés de capital de démarrage

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1 Programme des Sociétés de capital de démarrage

2 Bourse de croissance TSX Programme des Sociétés de capital de démarrage Êtes-vous prêt pour l inscription en Bourse? L entrepreneuriat est en pleine effervescence au Canada. La Bourse de croissance TSX compte à sa cote de nombreuses entreprises canadiennes émergentes et offre un accès à du capital pour les émetteurs inscrits. De plus, la Bourse de croissance TSX propose aux investisseurs un marché à capital de risque doté d un encadrement réglementaire complet. Partout au pays, de nombreuses sociétés privées ambitieuses œuvrant dans différents types d industries se préparent à accélérer leur croissance en devenant des sociétés ouvertes. Le premier appel public à l épargne (PAPE) traditionnel convient à certaines d entre elles. D autres optent pour le programme Société de capital de démarrage (SCD) qui propose un processus d accès aux marchés financiers en deux étapes. Qu est-ce que le programme des SCD? Le programme des SCD réunit des investisseurs ayant une expérience des marchés financiers avec des entrepreneurs dont les sociétés au stade de développement ont besoin de capital et de compétences en gestion de sociétés ouvertes. Contrairement au PAPE traditionnel, le programme des SCD permet à des administrateurs chevronnés et à des dirigeants habitués de travailler avec des sociétés à petite capitalisation de constituer une société de capital de démarrage sans actif autre que de l encaisse et sans opérations commerciales, de l inscrire à la Bourse de croissance TSX et de réunir du capital. Par la suite, la SCD affecte ces fonds à la recherche d une entreprise émergente qui représente une bonne occasion d investissement. Une fois qu elle a complété son «opération admissible» et procédé à l acquisition d une société active qui respecte les normes d inscription de la Bourse, ses actions continuent de se négocier comme une société régulière inscrite en Bourse. Avis de recherche : investisseurs d expérience Êtes-vous un investisseur privé ayant acquis beaucoup d expérience au sein de petites sociétés ouvertes à titre d administrateur ou de dirigeant? Êtes-vous prêt à consacrer des fonds à un projet qui vous permettra de profiter de la courbe de croissance d une société privée prometteuse en voie de devenir une société ouverte? Avez-vous identifié un groupe d investisseurs aux vues similaires dotés des compétences nécessaires pour identifier, examiner et acquérir une société privée? Dans l affirmative, vous êtes un candidat idéal pour le programme des SCD.

3 Les Grandes Étapes ÉTAPE 1 LA SOCIÉTÉ DE CAPITAL DE DÉMARRAGE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ DE CAPITAL DE DÉMARRAGE VENTE DES ACTIONS De trois six personnes possédant une combinaison appropriée d expérience des affaires et d expérience auprès de sociétés ouvertes réunissent au moins $ en capital de lancement. Ces fondateurs incorporent une coquille vide la société de capital de démarrage (SCD) pour ensuite émettre des actions en échange de capital de lancement à un prix minimum situé entre le plus élevé de 0,05 $ et 50 % du prix auquel les actions seront vendues par l entremise d un prospectus. La société de capital de démarrage et ses conseillers rédigent un prospectus qui décrit l intention de la direction de recueillir entre $ et $ par la vente d actions de la SCD, à un prix qui est généralement deux fois plus élevé que le prix d émission des actions de lancement, et d utiliser le produit de l émission pour identifier et évaluer des acquisitions potentielles. La SCD dépose le prospectus auprès des commissions des valeurs mobilières appropriées et fait une demande d inscription à la Bourse de croissance TSX. Le courtier vend les actions de la SCD, conformément au prospectus, à au moins 200 actionnaires sans lien de dépendance. Chacun d eux doit acquérir au moins actions. Aucun acheteur ne peut souscrire à plus de 2 % du placement et aucun acheteur en compagnie de ses associés ou affiliés ne peut se procurer plus de 4 % du placement. Une fois la distribution terminée, la SCD est inscrite à la Bourse de croissance TSX. Le symbole comporte un.p afin d identifier son statut de SCD. ÉTAPE 2 L OPÉRATION ADMISSIBLE ANNONCE DE L ACQUISITION CONCLUSION DE L ENTENTE La SCD dispose d une période de 24 mois pour trouver une entreprise afin de compléter son «opération admissible» et émettre un communiqué de presse annonçant qu elle a conclu une entente de principe pour l acquisition de cette entreprise. La SCD rédige un projet de déclaration de changement à l inscription ou de circulaire de sollicitation de procurations offrant une divulgation de type prospectus sur l entreprise à acquérir. La Bourse de croissance TSX examine la documentation et évalue l entreprise afin de s assurer qu elle respecte les normes minimales d inscription. Puisque de façon générale l approbation des actionnaires n est pas requise, la déclaration de changement à l inscription est affiché sur SEDAR pour une période minimale de sept jours. Après cette période, l opération admissible est conclue et l entreprise est acquise. L entente comporte souvent d autres éléments tels qu un changement de dénomination sociale et un placement privé au moment de la clôture de l opération admissible. Le suffixe.p du symbole est retiré et les titres de la Société sont négociés à la Bourse de croissance TSX comme n importe quelle autre société.

4 Avis de recherche : entrepreneurs ambitieux. Êtes-vous un entrepreneur doté d un sens aigu des affaires et qui peut compter sur une équipe de gestion solide? Votre société recherche-t-elle un financier d expérience indépendant pour investir dans votre société et vous guider vers une inscription réussie en Bourse? Désirez-vous profiter d un processus éprouvé et d un programme bien encadré qui offrent une solution de rechange aux PAPE traditionnels? Dans l affirmative, le programme SCD pourrait vous convenir et permettre à votre entreprise de poursuivre sur sa lancée.

5 Quels sont les avantages de ce programme? La Bourse de croissance TSX a créé le programme des SCD parce qu elle comprend les besoins auxquels font face les sociétés émergentes qui désirent réunir des capitaux. Le programme des SCD offre un véhicule public qui convient à de nombreuses sociétés et à leurs investisseurs. Plus particulièrement, le programme SCD offre ce qui suit : la possibilité de réunir des millions de dollars à l étape de l opération admissible, en plus des 2 millions $ maximum lors des étapes de lancement et du prospectus; un moyen efficace de créer une devise d acquisition attrayante pour des fusions et acquisitions; une liquidité et une visibilité pour ceux qui investissent dans les sociétés privées ou des projets en démarrage; un véhicule public sain pouvant constituer une option attrayante de prise de contrôle pour une société fermée; l intégration de mesures réglementaires qui protègent les parties tout au long du processus du programme des SCD; un environnement attrayant pour le grand public investisseur tolérant au risque afin de promouvoir la formation de capital; une occasion pour les entrepreneurs de conserver un plus grand contrôle de leur société et du processus d inscription; un accès à des gestionnaires et à des financiers chevronnés pour les sociétés fermées; Comment se compare le programme SCD à un Premier appel public à l épargne (PAPE)? Le programme des SCD permet aux sociétés émergentes de s inscrire à la Bourse de croissance TSX et d accéder à un financement public lorsqu un PAPE traditionnel ne constitue pas une option de choix. Il représente une solution flexible et directe pour les petites sociétés voulant se soustraire au risque de la convention de prise ferme d un PAPE. Il donne également la possibilité aux sociétés qui ont une vision claire sur leur avenir de poursuivre sur leur lancée, de réunir des fonds dans le but de repérer une opération admissible et d obtenir en bout de ligne une inscription complète à la Bourse. Faites le prochain pas. Si vous êtes un investisseur ou un entrepreneur privé et songez à recourir au programme SCD pour votre prochain projet de croissance, prenez rendez-vous avec un de nos experts de la Bourse de croissance TSX. Nous aidons les sociétés lors du processus de mise sur pied des SCD depuis plus de 15 ans et sommes en mesure de vous prodiguer de précieux conseils pour partir du bon pied. Si vous êtes un entrepreneur intéressé à savoir quelles sociétés de capital de démarrage cherchent des opérations admissibles, faites-nous parvenir un courriel à ou composez le Nos professionnels des services aux émetteurs inscrits possèdent des connaissances approfondies quant aux possibilités de financement auxquelles ont accès les jeunes sociétés.

6 Vancouver (604) Calgary (403) Winnipeg (204) Toronto (416) Montréal (514) Ou composez sans frais le 1(800) NOUS SOMMES LÀ POUR VOUS AIDER. À la Bourse de croissance TSX, nous comprenons les besoins des entrepreneurs et de leurs entreprises émergentes. Nous avons aidé des centaines de sociétés à obtenir un financement grâce au programme des Sociétés de capital de démarrage. Vous pouvez maintenant profiter de notre expertise. Communiquez avec le bureau de la Bourse de croissance TSX à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto ou Montréal et dites à votre interlocuteur que vous êtes prêt à devenir une société ouverte. Ces renseignements sont offerts à titre informatif seulement. Bien que la préparation des renseignements présentés dans ce document ait été réalisée avec soin, Groupe TSX inc. et ses sociétés affiliées n en garantissent pas l exhaustivité. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions ou de l utilisation qui peut être faite de ces renseignements.

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