Programme des Sociétés de capital de démarrage
|
|
- Clémence Juneau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Programme des Sociétés de capital de démarrage
2 Bourse de croissance TSX Programme des Sociétés de capital de démarrage Êtes-vous prêt pour l inscription en Bourse? L entrepreneuriat est en pleine effervescence au Canada. La Bourse de croissance TSX compte à sa cote de nombreuses entreprises canadiennes émergentes et offre un accès à du capital pour les émetteurs inscrits. De plus, la Bourse de croissance TSX propose aux investisseurs un marché à capital de risque doté d un encadrement réglementaire complet. Partout au pays, de nombreuses sociétés privées ambitieuses œuvrant dans différents types d industries se préparent à accélérer leur croissance en devenant des sociétés ouvertes. Le premier appel public à l épargne (PAPE) traditionnel convient à certaines d entre elles. D autres optent pour le programme Société de capital de démarrage (SCD) qui propose un processus d accès aux marchés financiers en deux étapes. Qu est-ce que le programme des SCD? Le programme des SCD réunit des investisseurs ayant une expérience des marchés financiers avec des entrepreneurs dont les sociétés au stade de développement ont besoin de capital et de compétences en gestion de sociétés ouvertes. Contrairement au PAPE traditionnel, le programme des SCD permet à des administrateurs chevronnés et à des dirigeants habitués de travailler avec des sociétés à petite capitalisation de constituer une société de capital de démarrage sans actif autre que de l encaisse et sans opérations commerciales, de l inscrire à la Bourse de croissance TSX et de réunir du capital. Par la suite, la SCD affecte ces fonds à la recherche d une entreprise émergente qui représente une bonne occasion d investissement. Une fois qu elle a complété son «opération admissible» et procédé à l acquisition d une société active qui respecte les normes d inscription de la Bourse, ses actions continuent de se négocier comme une société régulière inscrite en Bourse. Avis de recherche : investisseurs d expérience Êtes-vous un investisseur privé ayant acquis beaucoup d expérience au sein de petites sociétés ouvertes à titre d administrateur ou de dirigeant? Êtes-vous prêt à consacrer des fonds à un projet qui vous permettra de profiter de la courbe de croissance d une société privée prometteuse en voie de devenir une société ouverte? Avez-vous identifié un groupe d investisseurs aux vues similaires dotés des compétences nécessaires pour identifier, examiner et acquérir une société privée? Dans l affirmative, vous êtes un candidat idéal pour le programme des SCD.
3 Les Grandes Étapes ÉTAPE 1 LA SOCIÉTÉ DE CAPITAL DE DÉMARRAGE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ DE CAPITAL DE DÉMARRAGE VENTE DES ACTIONS De trois six personnes possédant une combinaison appropriée d expérience des affaires et d expérience auprès de sociétés ouvertes réunissent au moins $ en capital de lancement. Ces fondateurs incorporent une coquille vide la société de capital de démarrage (SCD) pour ensuite émettre des actions en échange de capital de lancement à un prix minimum situé entre le plus élevé de 0,05 $ et 50 % du prix auquel les actions seront vendues par l entremise d un prospectus. La société de capital de démarrage et ses conseillers rédigent un prospectus qui décrit l intention de la direction de recueillir entre $ et $ par la vente d actions de la SCD, à un prix qui est généralement deux fois plus élevé que le prix d émission des actions de lancement, et d utiliser le produit de l émission pour identifier et évaluer des acquisitions potentielles. La SCD dépose le prospectus auprès des commissions des valeurs mobilières appropriées et fait une demande d inscription à la Bourse de croissance TSX. Le courtier vend les actions de la SCD, conformément au prospectus, à au moins 200 actionnaires sans lien de dépendance. Chacun d eux doit acquérir au moins actions. Aucun acheteur ne peut souscrire à plus de 2 % du placement et aucun acheteur en compagnie de ses associés ou affiliés ne peut se procurer plus de 4 % du placement. Une fois la distribution terminée, la SCD est inscrite à la Bourse de croissance TSX. Le symbole comporte un.p afin d identifier son statut de SCD. ÉTAPE 2 L OPÉRATION ADMISSIBLE ANNONCE DE L ACQUISITION CONCLUSION DE L ENTENTE La SCD dispose d une période de 24 mois pour trouver une entreprise afin de compléter son «opération admissible» et émettre un communiqué de presse annonçant qu elle a conclu une entente de principe pour l acquisition de cette entreprise. La SCD rédige un projet de déclaration de changement à l inscription ou de circulaire de sollicitation de procurations offrant une divulgation de type prospectus sur l entreprise à acquérir. La Bourse de croissance TSX examine la documentation et évalue l entreprise afin de s assurer qu elle respecte les normes minimales d inscription. Puisque de façon générale l approbation des actionnaires n est pas requise, la déclaration de changement à l inscription est affiché sur SEDAR pour une période minimale de sept jours. Après cette période, l opération admissible est conclue et l entreprise est acquise. L entente comporte souvent d autres éléments tels qu un changement de dénomination sociale et un placement privé au moment de la clôture de l opération admissible. Le suffixe.p du symbole est retiré et les titres de la Société sont négociés à la Bourse de croissance TSX comme n importe quelle autre société.
4 Avis de recherche : entrepreneurs ambitieux. Êtes-vous un entrepreneur doté d un sens aigu des affaires et qui peut compter sur une équipe de gestion solide? Votre société recherche-t-elle un financier d expérience indépendant pour investir dans votre société et vous guider vers une inscription réussie en Bourse? Désirez-vous profiter d un processus éprouvé et d un programme bien encadré qui offrent une solution de rechange aux PAPE traditionnels? Dans l affirmative, le programme SCD pourrait vous convenir et permettre à votre entreprise de poursuivre sur sa lancée.
5 Quels sont les avantages de ce programme? La Bourse de croissance TSX a créé le programme des SCD parce qu elle comprend les besoins auxquels font face les sociétés émergentes qui désirent réunir des capitaux. Le programme des SCD offre un véhicule public qui convient à de nombreuses sociétés et à leurs investisseurs. Plus particulièrement, le programme SCD offre ce qui suit : la possibilité de réunir des millions de dollars à l étape de l opération admissible, en plus des 2 millions $ maximum lors des étapes de lancement et du prospectus; un moyen efficace de créer une devise d acquisition attrayante pour des fusions et acquisitions; une liquidité et une visibilité pour ceux qui investissent dans les sociétés privées ou des projets en démarrage; un véhicule public sain pouvant constituer une option attrayante de prise de contrôle pour une société fermée; l intégration de mesures réglementaires qui protègent les parties tout au long du processus du programme des SCD; un environnement attrayant pour le grand public investisseur tolérant au risque afin de promouvoir la formation de capital; une occasion pour les entrepreneurs de conserver un plus grand contrôle de leur société et du processus d inscription; un accès à des gestionnaires et à des financiers chevronnés pour les sociétés fermées; Comment se compare le programme SCD à un Premier appel public à l épargne (PAPE)? Le programme des SCD permet aux sociétés émergentes de s inscrire à la Bourse de croissance TSX et d accéder à un financement public lorsqu un PAPE traditionnel ne constitue pas une option de choix. Il représente une solution flexible et directe pour les petites sociétés voulant se soustraire au risque de la convention de prise ferme d un PAPE. Il donne également la possibilité aux sociétés qui ont une vision claire sur leur avenir de poursuivre sur leur lancée, de réunir des fonds dans le but de repérer une opération admissible et d obtenir en bout de ligne une inscription complète à la Bourse. Faites le prochain pas. Si vous êtes un investisseur ou un entrepreneur privé et songez à recourir au programme SCD pour votre prochain projet de croissance, prenez rendez-vous avec un de nos experts de la Bourse de croissance TSX. Nous aidons les sociétés lors du processus de mise sur pied des SCD depuis plus de 15 ans et sommes en mesure de vous prodiguer de précieux conseils pour partir du bon pied. Si vous êtes un entrepreneur intéressé à savoir quelles sociétés de capital de démarrage cherchent des opérations admissibles, faites-nous parvenir un courriel à information@tsxventure.com ou composez le Nos professionnels des services aux émetteurs inscrits possèdent des connaissances approfondies quant aux possibilités de financement auxquelles ont accès les jeunes sociétés.
6 Vancouver (604) Calgary (403) Winnipeg (204) Toronto (416) Montréal (514) Ou composez sans frais le 1(800) NOUS SOMMES LÀ POUR VOUS AIDER. À la Bourse de croissance TSX, nous comprenons les besoins des entrepreneurs et de leurs entreprises émergentes. Nous avons aidé des centaines de sociétés à obtenir un financement grâce au programme des Sociétés de capital de démarrage. Vous pouvez maintenant profiter de notre expertise. Communiquez avec le bureau de la Bourse de croissance TSX à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto ou Montréal et dites à votre interlocuteur que vous êtes prêt à devenir une société ouverte. Ces renseignements sont offerts à titre informatif seulement. Bien que la préparation des renseignements présentés dans ce document ait été réalisée avec soin, Groupe TSX inc. et ses sociétés affiliées n en garantissent pas l exhaustivité. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions ou de l utilisation qui peut être faite de ces renseignements.
FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailJournée des CPA 2012
Journée des CPA 2012 Le rôle du CPA pour l inscription en bourse : plus que de l information financière Jérôme Minier, CPA, CA Objectifs aujourd hui Examiner les principaux défis de financement pour les
Plus en détailOuvrir un compte personnel
www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment
Plus en détailAvis aux organisations participantes et aux membres
Avis aux organisations participantes et aux membres Le 30 octobre 2007 2007-037 MARCHÉS BOURSIERS TSX AVIS DE MODIFICATION DES DROITS DE NÉGOCIATION DES ACTIONS Veuillez prendre note des changements aux
Plus en détailPlacements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements
INVESTIR Foire aux questions Contexte et foire aux questions Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements Mise en contexte Placements Banque Nationale inc.
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Plus en détailDES SOLUTIONS DE PLACEMENT. Portefeuilles NEI Sélect
DES SOLUTIONS DE PLACEMENT Portefeuilles NEI Sélect Des solutions de placement sophistiquées. Une décision de placement simple. CHEZ PLACEMENTS NEI, NOUS VIVONS DANS LE MONDE RÉEL Nous définissons le
Plus en détailFonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle
Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailPOLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.
Plus en détailAvis multilatéral 51-343 des ACVM
Le 16 avril 2015 Avis multilatéral 51-343 des ACVM Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago Les autorités en valeurs mobilières
Plus en détailFonds d investissement Tangerine
Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance
Plus en détail2. Les conseils sur la convenance ne suffisent pas
Le 15 juin 2015 Leslie Rose Avocate-conseil principale, Financement des sociétés British Columbia Security Commission C.P. 10142, Pacific Centre 701, rue West Georgia Vancouver, Colombie-Britannique V7Y
Plus en détailServices financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant
Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a
Plus en détailLexique des termes de l industrie *
Lexique des termes de l industrie * Ac t i o n o r d i n a i r e Action détenue dans une enterprise Ac t i o n s p r i v i l é g i é e s Actions d une compagnie qui comprennent les droits préférentiels
Plus en détailOption de souscription en dollars américains
Option de souscription en dollars américains Qu il s agisse de fonds d actions canadiennes, américaines ou étrangères, de fonds de titres à revenu ou de fonds équilibrés, Fonds communs Manuvie est heureuse
Plus en détailFormulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement
Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,
Plus en détailFinancement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?
Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation
Plus en détailDécouvrez TD Waterhouse. Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie
Découvrez TD Waterhouse Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie Bienvenue à TD Waterhouse Tout le personnel de TD Waterhouse* s engage à vous aider à atteindre vos objectifs
Plus en détailProspectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC.
Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Actions de catégorie A série 2014, classes Conseillers, Investisseurs et F et Actions de catégorie A séries
Plus en détailManuel de référence Options sur devises
Manuel de référence Options sur devises Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX TMX Select Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à
Plus en détailPro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais
Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types
Plus en détailAvis aux organisations participantes et aux membres
Avis aux organisations participantes et aux membres Le 13 août 2007 2007-027 MARCHÉS BOURSIERS TSX AVIS DE MODIFICATION DES FRAIS DE NÉGOCIATION DES ACTIONS En prévision du lancement de TSX Quantum, la
Plus en détailRÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.
RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor
Plus en détailCMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014
CMC MARKETS UK PLC et CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation Decembre 2014 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société autorisée et réglementée par la Financial
Plus en détailFonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)
Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial
Plus en détailNE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale
BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections
Plus en détailOptions de 10, 15 et 20 ans
Options de 10, 15 et 20 ans Simplifiez-vous la vie. Planifiez votre avenir avec des garanties. A s s u r a n c e V i e u n i v e r s e l l e d e l a G r e at- W e s t Coût de l assurance à versements déter
Plus en détailRégime d épargne collectif de 2001 1
SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de
Plus en détailCinq stratégies pour faire face aux marchés difficiles
Quand les marchés sont volatils, il est tout à fait normal de s inquiéter de l incidence sur votre portefeuille. Et quand vous vous inquiétez, vous voulez agir. Cinq stratégies pour faire face aux marchés
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires
Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement
Plus en détailTypes d ordres particuliers
Le Canada compte de nombreux marchés financiers et CitiGroup Global Markets Canada Inc. (CGMCI) souhaite informer ses clients de la façon dont elle gère leurs ordres. Sachez que sauf instructions contraires
Plus en détailPOLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS
POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des
Plus en détailBienvenue chez desjardins. le premier groupe financier coopératif au canada
Bienvenue chez desjardins le premier groupe financier coopératif au canada 04 Vous accueillir. Vous accompagner. Vous simplifier la vie. desjardins souhaite faciliter votre intégration au pays. dans cette
Plus en détaildesjardinssecuritefinanciere.com
Assurance collective efficaces simples sécurisés desjardinssecuritefinanciere.com Votre régime entre vos mains Les services en ligne offerts par Desjardins Sécurité financière vous permettent de prendre
Plus en détailFORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1
FORMULAIRE 9 AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 Veuillez remplir ce qui suit : Nom de l émetteur inscrit : Les Propriétés Genius Ltée
Plus en détailDes caisses diversifiées et gérées professionnellement. Les Caisses privées
Des caisses diversifiées et gérées professionnellement Les Caisses privées 3 La simplicité rendue accessible 4 Qu est-ce qu une Caisse privée? 6 La diversification, ou comment réduire votre risque 8 Une
Plus en détailvos objectifs Investir pour atteindre
Investir pour atteindre vos objectifs Que ce soit pour prendre une retraite confortable, effectuer un achat important, financer les études de votre enfant ou épargner en vue de laisser un legs, investir
Plus en détailDes assises solides pour assurer votre sécurité financière
Des assises solides pour assurer votre sécurité financière Édition 2011 Desjardins Sécurité financière Une compagnie d assurance de personnes aux assises solides Desjardins Sécurité financière offre une
Plus en détailD assurance-vie avec participation
D assurance-vie avec participation Le Réalisateur Patrimoine et Le Réalisateur Succession Michel Poulin,Pl,fin. Expert-conseil Régional De Commercialisation Ordre du jour Aperçu de l assurance-vie avec
Plus en détailFonds communs de placement de la HSBC
Fonds communs de placement de la HSBC Prospectus simplifié Le 25 juin 2015 Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions
Plus en détailComprendre le financement des placements par emprunt. Prêts placement
Comprendre le financement des placements par emprunt Prêts placement Comprendre le financement des placements par emprunt Le financement des placements par emprunt consiste simplement à emprunter pour
Plus en détailPleins feux sur BlueBay Asset Management L un des plus grands gestionnaires mondiaux de titres à revenu fixe spécialisés
Pleins feux sur BlueBay Asset Management L un des plus grands gestionnaires mondiaux de titres à revenu fixe spécialisés BlueBay : À la pointe des titres à revenu fixe spécialisés BlueBay a été fondée
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailOffrant des parts de catégorie Ordinaire et de catégorie Gestion
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 10 MARS 2014 Offrant des parts de catégorie Ordinaire et de catégorie Gestion Les Fonds COTE 100 Fonds COTE 100 Premier Fonds COTE 100 US Fonds COTE 100 EXCEL (parts de catégorie
Plus en détailDescription de ia Groupe financier
Industrielle Alliance Profil de l entreprise Données au 31 décembre 2014 Description de ia Groupe financier ia Groupe financier est une société d assurance de personnes qui compte quatre grands secteurs
Plus en détailMettez vos bénéfices non répartis à l œuvre
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes
Plus en détailCOGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993
COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre
Plus en détailNE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS
NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,
Plus en détailExpérience en gestion des relations avec les clients peu susceptible de satisfaire aux conditions d inscription à titre de représentant-conseil
Avis 31-332 du personnel des ACVM Expérience pertinente en gestion de placements requise des représentants-conseil et représentants-conseil adjoints des gestionnaires de portefeuille Le 17 janvier 2013
Plus en détailPROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE. À propos de Northbridge
PROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE À propos de Northbridge Northbridge est l une des plus importantes compagnies d assurance générale commerciale au pays avec des primes souscrites d une valeur de 1,3
Plus en détailAPERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015
APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 Ce document contient des renseignements essentiels sur le Fonds Iman de Global que vous devriez connaître. Vous trouverez plus de détails
Plus en détailTELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information
Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au
Plus en détailGuide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les investisseurs
Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les investisseurs Le financement participatif est un processus permettant à une personne ou à une entreprise de recueillir de petites
Plus en détailFonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC
F O N D S R B C Prospectus simplifié Le 19 décembre 2011 Parts de série O Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC
Plus en détailRèglement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs
Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats
Plus en détailSOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire
SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie
Plus en détaillautorite.qc.ca Comment choisir avec qui investir?
lautorite.qc.ca Comment choisir avec qui investir? Qui sommes-nous? L Autorité des marchés financiers est l organisme de réglementation et d encadrement du secteur financier au Québec. Elle veille à la
Plus en détailLes Fonds mutuels Fiera Capital
Les Fonds mutuels Fiera Capital Prospectus simplifié FIERA CAPITAL FONDS D OBLIGATIONS (parts de catégories A, B, F et O) FIERA CAPITAL FONDS ÉQUILIBRÉ (parts de catégories A, AV, B, F, FV et O) FIERA
Plus en détailGenworth MI Canada Inc.
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de
Plus en détailNOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC
NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION
Plus en détailLa Fiducie du régime UNIVERSITAS La Fiducie du régime REEEFLEX La Fiducie du régime INDIVIDUEL
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. MODIFICATION N O 1
Plus en détailUn survol des marchés de valeurs de placement
2 Chapitre2 Un survol des marchés de valeurs de placement D ans le présent chapitre, nous survolerons les principaux marchés offrant des produits d épargne et des valeurs de placement. Après avoir effectué
Plus en détailBarème de frais des produits et services
Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8
Plus en détailAlliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital
Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Profitez du potentiel d un rendement boursier Investissez dans la plus-value
Plus en détailCHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte
Plus en détailEn tout lieu, acceptez les transactions de paiement par carte de crédit au moyen de votre téléphone intelligent ou de votre tablette.
En tout lieu, acceptez les transactions de paiement par carte de crédit au moyen de votre téléphone intelligent ou de votre tablette. Apprenez-en davantage à. getpayd.com/bmo PAYD vous permet d accepter
Plus en détail1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.
1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation
Plus en détailEconomical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques Processus à quatre étapes avec une participation importante des souscripteurs
Plus en détailà moyen Risque moyen Risq à élevé Risque élevé Risq e Risque faible à moyen Risq Risque moyen à élevé Risq
e élevé Risque faible Risq à moyen Risque moyen Risq à élevé Risque élevé Risq e Risque faible à moyen Risq Risque moyen à élevé Risq L e s I n d i c e s F u n d a t a é Risque Les Indices de faible risque
Plus en détailFAQ. Foire aux questions. Inscription. Que propose Ethis Foundation à travers ses filiales?
Inscription Que propose Ethis Foundation à travers ses filiales? Ethis Foundation est une plateforme d investissement de Crowdfunding en ligne qui permet aux investisseurs particuliers d'investir au capital
Plus en détailCAMPUS DU MARKETING MULTICANAL
CAMPUS DU MARKETING MULTICANAL de Postes Canada EDUCATION, ATELIERS À AWARENESS L INTENTION & DES HANDS-ON PROFESSIONNELS TRAINING FOR AGENCY PROFESSIONALS DE LA PUBLICITÉ Fundamentals Pour des campagnes
Plus en détailInvestir avec l aide d un conseiller financier
Investir avec l aide d un conseiller financier Autorités canadiennes en valeurs mobilières Les autorités provinciales et territoriales en la matière se sont regroupées pour former les Autorités canadiennes
Plus en détailRachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC
Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d
Plus en détailB U L L E T I N S U R L E S F O U R N I S S E U R S D I D C. L é vo l u t i o n d u pays a g e d e s I a as publiques et p r i vé e s a u C a n a d a
B U L L E T I N S U R L E S F O U R N I S S E U R S D I D C L é vo l u t i o n d u pays a g e d e s I a as publiques et p r i vé e s a u C a n a d a Avril 2014 Mark Schrutt, directeur des services et applications
Plus en détailRÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA
RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne
Plus en détail[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA]
[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] Votre dossier Notre dossier Wildeboer Dellelce LLP 365 Bay Street Suite 800 Wildeboer Dellelce Place Toronto (Ontario) M5H 2V1 2011-041735 Ryan Lay
Plus en détailGreystone Managed Investments
Greystone Managed Investments En tant que cinquième plus important gestionnaire d avoirs de retraite du Canada, Greystone Managed Investments Inc., avec environ 35 milliards de dollars en actifs sous gestion,
Plus en détailCE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.
COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,
Plus en détailCPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales
CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales Les conditions qui suivent sont les conditions générales (les «conditions générales») s appliquant à tous les certificats de placement garanti
Plus en détailRenforcez votre entreprise grâce à l expertise d Applied
: : A P P L I E D S U P P O R T : : Renforcez votre entreprise grâce à l expertise d Applied Maximisez votre investissement technologique LE SUCCÈS DE VOTRE ENTREPRISE DÉPEND DE LA PERFORMANCE DE VOS CAPACITÉS
Plus en détailBienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants
Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,
Plus en détailBAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique
Plus en détailRAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE
RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE Un seul investissement, tout le raffinement que vous recherchez Vous menez une vie active, riche de projets que vous souhaitez réaliser. Vous
Plus en détailNouveau nom, critère d actifs augmenté à 200 millions $, la période de détention raccourcie et la déduction bonifiée :
AVRIL 2009 RÉGIME D ÉPARGNE-ACTIONS II par Charles P. Marquette et Joseph Takhmizdjian En effet, afin de conserver l avantage fiscal relatif au RÉAII, l investisseur doit détenir les valeurs mobilières
Plus en détailVotre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher
Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Auteur : Jamie Golombek Juin 2015 Il semble que de plus en plus de Canadiens font l achat de propriétés de vacances aux États-Unis.
Plus en détailPERSONNEL & CONFIDENTIEL Le 09 février, 2011
1110 Finch Avenue West, Suite 210, Toronto, Ontario, Canada M3J 2T2 www.mineralfields.com TELEPHONE: (416) 665-9339 TELEFAX: (416) 665-9331 PERSONNEL & CONFIDENTIEL Le 09 février, 2011 Cher investisseur:
Plus en détailRBC Assurances vous entraîne vers des sommets toujours plus élevés
RBC Assurances vous entraîne vers des sommets toujours plus élevés Préparez-vous à vous engager sur la voie de la croissance en augmentant votre clientèle et vos revenus. Nous offrons, à toutes les agences
Plus en détailS ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur :
S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : Avoir un commerce : Avoir un immeuble à revenus : mais cela sous-entend aussi gérer des troubles,
Plus en détailVeuillez transmettre vos soumissions et vos questions à : M me Maria Policelli Directrice de politique
CCRRA Le 30 mars 2004 Madame, Monsieur, Au nom du Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance (CCRRA), je suis heureux de vous annoncer la publication d un document de consultation
Plus en détailPlacements IA Clarington inc. Prospectus simplifié
Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 juin 2015 Offre de parts ou d actions de série A, de série B, de série DA, de série DF, de série E, de série E4, de série E5, de série E6, de série
Plus en détailInformation et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires
Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)
Plus en détailPARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
PROPOSIP ITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE TECHNOLOGIE REMARQUES IMPORTANTES : La présente proposition est soumise à La Compagnie d Assurance Travelers du Canada («CATC») et à La Compagnie d
Plus en détailFONDS PURPOSE. Prospectus simplifié
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces actions et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. FONDS PURPOSE Prospectus simplifié Actions
Plus en détailUne pièce d identité officielle ou une formule W8-BEN pour chaque membre*
Page 1 de 9 Demande d ouverture de compte de placement Pro-Investisseurs MD CIBC COMPTE D EÉCUTION D ORDRES SEULEMENT Services Investisseurs CIBC inc. Veuillez revoir la brochure «Ententes et informations
Plus en détailUNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS
UNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS Profil CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC),
Plus en détailUne rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer
Solutions PD Parez au risque Rente sans rachat des engagements (Assurente MC ) Transfert des risques pour régimes sous-provisionnés Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in»)
Plus en détail