AUX ÉTATS PARTIES DE L OTIF QUI NE SONT PAS MEMBRES DE L UNION EUROPÉENNE

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1 ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES ZWISCHENSTAATLICHE ORGANISATION FÜR DEN INTERNATIONALEN EISENBAHNVERKEHR INTERGOVERNMENTAL ORGANISATION FOR INTERNATIONAL CARRIAGE BY RAIL Secrétaire général Generalsekretär Secretary General A 93-00/ Original : EN AUX ÉTATS PARTIES DE L OTIF QUI NE SONT PAS MEMBRES DE L UNION EUROPÉENNE Nouveau programme de formation de l OTIF pour les experts de ses États membres Tél. +41 (0) Fax +41 (0) info@otif.org Gryphenhübeliweg 30 CH Berne/Bern

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3 3 ANNEXE PROGRAMME DE FORMATION D EXPERTS En sus des activités de diffusion en cours, le Secrétariat de l OTIF suggère qu il serait utile d offrir une formation intensive et en profondeur à des fonctionnaires sélectionnés, chargés de l application des appendices techniques à la COTIF. Il s agit de lancer un programme de formation au Secrétariat de l OTIF des agents des autorités nationales compétentes 2 sur une longue période au cours de laquelle l agent (ci-après dénommé «stagiaire») participera aux activités quotidiennes du service de la technique ferroviaire de l OTIF et se verra formé et expliqué les appendices techniques de la COTIF. En parallèle, le stagiaire travaillera pendant le programme sur son propre projet. Après la formation, le stagiaire retournera auprès de l autorité nationale compétente où il sera à même d appliquer ses nouvelles connaissances, de donner à son tour des formations et de diffuser ses connaissances à l échelle nationale. L objectif général du programme est d améliorer progressivement l application de la COTIF et, à long terme, d accroître la participation des États membres aux réunions du WG TECH et de la CTE. AVANTAGES POUR LES ÉTATS MEMBRES Le stagiaire sera dans une situation idéale pour apprendre sur la teneur et l application des APTU, ATMF et prescriptions techniques uniformes. Il acquerra également de l expérience et les connaissances requises pour participer comme représentant d un État membre aux réunions du groupe de travail permanent WG TECH et à la Commission d experts techniques (CTE). Le programme inclura également une formation sur les aspects juridiques spécifiques liés à la mise en œuvre de la COTIF, assurée par les autres services. AVANTAGES POUR L EXPERT Ce programme constituera une excellente opportunité de travailler et d apprendre au sein d une petite équipe cosmopolite d experts du droit ferroviaire international. Le stagiaire apprendra à bien connaître les membres du Secrétariat de l OTIF, à comprendre leurs méthodes de travail et par là même à étendre son réseau professionnel. CONDITIONS Le principe sera de sélectionner une personne à la fois pour effectuer une formation de deux mois minimum et six mois maximum. Le stagiaire travaillera et sera formé au Secrétariat de 2 Autorité compétente telle que définie par l appendice G à la COTIF (ATMF, article 5, 1).

4 4 l OTIF à Berne, en Suisse. Il ne sera pas engagé par le Secrétariat de l OTIF, mais restera employé par l autorité compétente de l État membre. Nous partons du principe que, pendant la formation, le stagiaire continuera à percevoir son salaire de l autorité compétente de l État membre. Le Secrétariat de l OTIF versera en plus une indemnité pour le coût de la vie en Suisse, qui s élèvera au maximum 3 à CHF par mois. De plus, le Secrétariat de l OTIF couvrira les frais de voyage 4 pour l arrivée à Berne au début du programme et le trajet retour à la fin de la formation. Un aller-retour pour le pays d origine du stagiaire sera également remboursé au milieu de la période de formation. La réglementation sur les heures de travail applicable au personnel du Secrétariat de l OTIF, qui prévoit 40 heures de travail hebdomadaires, s appliquera également au stagiaire. Le stagiaire aura droit à deux jours de congé par mois. Les conditions seront stipulées dans un contrat signé par le stagiaire et le Secrétaire général de l OTIF. Si nécessaire, le Secrétariat aidera le stagiaire à obtenir son visa. Même si le Secrétariat de l OTIF essaiera, le cas échéant, de fournir des conseils pratiques, le stagiaire aura la pleine responsabilité de trouver un logement adapté, de contracter les assurances nécessaires, etc. Au terme du programme, le stagiaire recevra une attestation de participation. SELECTION DES EXPERTS Les ressources du Secrétariat devant être utilisées efficacement, il importe que seuls des experts hautement motivés et en position de contribuer aux objectifs du programme y participent. Le Secrétariat de l OTIF sélectionnera donc les stagiaires parmi les candidats nommés par les États membres, selon les critères suivants : Emploi dans un État membre de l OTIF non membre de l UE. Emploi au sein d une autorité compétente au sens de l article 5, 1, des ATMF, ou du ministère chargé des chemins de fer, ou d une organisme d évaluation au sens de l article 5, 2, des ATMF, ou d une autre organisation ou d un autre service exécutant des tâches liées à l admission du matériel roulant. Maîtrise de l une des trois langues de travail de l OTIF (allemand, anglais, français). Compréhension au moins élémentaire des règles internationales relatives à l admission de véhicules ferroviaires. Volonté et possibilité de vivre et travailler en Suisse pour la durée du programme. Les candidats doivent transmettre une brève lettre personnelle expliquant les raisons pour lesquelles ils veulent participer au programme. 3 Le montant peut être réduit si l expert vient d un pays où le coût de la vie est plus élevé qu en Suisse ou de Suisse même. 4 Des conditions s appliqueront à la classe de voyage.

5 5 Le stagiaire idéal aura au minimum un poste de cadre intermédiaire ou participera à un programme de formation à l encadrement et sera motivé pour partager les connaissances acquises de retour dans son lieu de travail. SUIVI APRES LE PROGRAMME Après avoir participé au programme, il est prévu que le stagiaire organise un atelier ou un séminaire sur l application de la COTIF dans son propre pays. L objectif d un tel atelier ou séminaire est que le stagiaire partage son expérience avec ses collègues et les familiarise avec la COTIF. Le Secrétariat de l OTIF tâchera d envoyer une délégation pour contribuer aux ateliers et séminaires. Il sera avantageux tant pour l État membre que pour l OTIF que l expert reste impliqué dans le travail de l OTIF après la formation, en particulier comme représentant de l État membre aux réunions techniques de l OTIF. PLANIFICATION ET FINANCEMENT Afin de ne pas interférer avec l exécution du programme de travail du Secrétariat de l OTIF et d apporter au stagiaire l aide et l attention nécessaire, il ne pourra y avoir plus d un seul stagiaire à la fois. Le Secrétariat de l OTIF estime être en mesure d accueillir de deux à quatre stagiaires successifs par an. *******