22/07/2014. Objectifs de la formation. Programme de la formation. CHAPITRE 1.3 DE l ADR

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1 Objectifs de la formation CHAPITRE 1.3 DE l ADR Le 1.3 de l ADR prévoit que les personnes employées par tous les intervenants dans le transport des marchandises dangereuses doivent recevoir une formation répondant aux exigences que leur domaine d activité et de responsabilité impose lors du transport de marchandises dangereuses. La formation doit aussi traiter des dispositions spécifiques s appliquant à la sûreté du transport des marchandises dangereuses telles qu elles sont énoncées dans le chapitre 1.10 de l ADR. Une description détaillée de toute la formation reçue doit être conservée par l employeur et par l employé et être vérifiée au début de tout nouvel emploi. Programme de la formation 1. Les risques présentés par les matières dangereuses 2. La réglementation 3. Le classement et l identification des matières dangereuses 4. Le conseiller à la sécurité 5. La formation des conducteurs 6. La signalisation et le placardage des véhicules 7. Les documents de bord et les équipements de secours 8. Les visites techniques du véhicule 9. Le chargement et la livraison 10. La circulation, la vitesse et le stationnement 11. Les interventions en cas d accident 12. La sûreté 13. Le protocole de sécurité 1

2 Qui est responsable de quoi? L expéditeur Il appartient à l expéditeur, qui est en général le responsable de l établissement où s effectue le chargement ou le remplissage, de s assurer que les dispositions suivantes sont respectées : a) s assurer que les marchandises dangereuses soient classées et autorisées au transport conformément à l ADR ; b) le conducteur est titulaire d une attestation de formation en cours de validité et adaptée au transport à entreprendre ; c) fournir au transporteur, de manière traçable, les renseignements et informations, le document de transport (BSD pourles déchets) et les documents d accompagnement exigés ; d) n utiliser que des emballages, grands récipients pour vrac (GRV) ou citernes agréés et aptes au transport des marchandises concernées et portant les marques prescrites par l ADR ; e) veiller à ce que le personnel préposé au chargement ait reçu la formation prévue au. de l ADR ; f) l unité de transport est correctement signalisée et placardée à la sortie de l établissement. Pour le transport en colis : g) vérifier les interdictions de chargement en commun ; h) s assurer du calage et de l arrimage. Pour le transport en citerne : i) vérifier que l unité de transport est munie de son(ses) certificat(s) d agrément en cours de validité et adapté(s) au transport à entreprendre ; j) s assurer que celle-ci ait été, si besoin est, convenablement nettoyée ou dégazée ; Qui est responsable de quoi? L expéditeur k) veiller lors du chargement, à ce que les consignes de remplissage soient affichées au poste et respectées. Après le chargement, s assurer que les dispositifs de fermeture soient en position étanche et fermée. L emballeur, au sens de l ADR est l entreprise qui a la charge de remplir la marchandise dangereuse dans l emballage ou le GRV. Dans le cas général, l expéditeur remplit cette mission d emballeur, mais il est susceptible de la déléguer. Quoiqu il en soit, il doit observer les prescriptions relatives aux conditions d emballage, aux marques et étiquettes de danger sur les colis. Le chargeur, au sens de l ADR est l entreprise qui charge les marchandises dangereuses dans un véhicule. Ce rôle peut être rempli selon les cas par l expéditeur ou par le collecteur/transporteur. Quoiqu il en soit, il lui appartient de vérifier l intégrité de l emballage avant chargement et de respecter les prescriptions au chargement, calage, arrimage et à la manutention. En cas de contrôle négatif d un des éléments ci-dessus et s il ne peut pas être mis en conformité, le transport ne doit pas être effectué. Qui est responsable de quoi? Le collecteur/transporteur Le collecteur/transporteur doit notamment : a) vérifier qu il peut transporter avec son véhicule les marchandises dangereuses qui lui sont remises conformément à l ADR ; b) s assurer que la documentation prescrite se trouve à bord de l unité de transport (notamment les consignes écrites de sécurité) ; c) s assurer visuellement que les véhicules et le chargement ne présentent pas de défauts manifestes, de fuites ou de fissures, de manquement de dispositifs d équipement, etc. ; d) s assurer que la date de la prochaine épreuve pour les citernes n est pas dépassée ; e) vérifier que les véhicules ne sont pas surchargés ; f) s assurer que les plaques étiquettes de danger et signalisations prescrites pour les véhicules soient apposées ; g) s assurer que les équipements prescrits dans les consignes écrites pour le conducteur se trouvent à bord du véhicule ; h) s assurer que le conducteur soit titulaire d une attestation de formation en cours de validité et adaptée au transport à entreprendre et que les autres membres de l équipage aient reçu la formation au titre du chapitre. de l ADR. Si le collecteur/transporteur constate une infraction aux prescriptions de l ADR il ne doit pas acheminer l envoi jusqu à la mise en conformité. 2

3 Qui est responsable de quoi? Le destinataire Le destinataire est l entreprise qui prend en charge les marchandises dangereuses à l arrivée. Il a l obligation de ne pas différer, sans motif impératif, l acceptation de la marchandise. Le déchargeur, au sens de l ADR est l entreprise qui décharge des marchandises dangereuses emballées ou vidange des marchandises dangereuses d une citerne ou d un conteneur pour le transport en vrac. Le déchargeur, qui est souvent le destinataire, a l obligation de : a) s assurer que les marchandises sont bien celles à décharger ; b) vérifier, avant et pendant le déchargement, si les emballages, la citerne, le véhicule ou le conteneur ont été endommagés à un point qui pourrait mettre en péril les opérations de déchargement. Si tel est le cas, s assurer que le déchargement n est pas effectué tant que des mesures appropriées n ont pas été prises ; c) respecter toutes les prescriptions applicables au déchargement ; d) immédiatement après le déchargement de la citerne, du véhicule ou du conteneur, enlever tout résidu dangereux qui aurait pu adhérer à l extérieur de la citerne, du véhicule ou du conteneur pendant le déchargement et veiller à la fermeture des obturateurs et des ouvertures d inspection ; e) veiller à ce que le nettoyage et la décontamination prescrits des véhicules ou des conteneurs soient effectués (en particulier, en cas de fuites de matières toxiques ou infectieuses emballés). Le transport de Matières dangereuses s effectue de différentes manières Route 80% Chemin de fer 17% Voie Fluviale 3% Les risques présentés par les matières dangereuses 3

4 Une matière est considérée comme dangereuse lorsqu'elle présente, au cours de son transport, un RISQUE pour : L HOMME! L ENVIRONNEMENT l'air l'eau (rivières, lacs, mers, nappes phréatiques) la flore la faune les cultures les sols LES BIENS Définition des risques principaux présentés par les marchandises dangereuses. Explosivité Inflammabilité Toxicité Etat infectieux Propriété de se décomposer violemment sous l'action de la chaleur ou d'un choc en donnant une énorme masse de gaz chauds et une onde de choc. Propriété de prendre le feu facilement. Propriété d'empoisonner. Propriété de contaminer ou transmettre une maladie. Corrosivité Propriété de corroder, ronger... Etat gazeux Radioactivité Danger de réaction violente spontanée Température Risque d'éclatement du récipient, ou de fuite. Diffusion du gaz dans l'atmosphère. Risque propre à la nature du gaz : inflammabilité, explosivité, corrosivité, etc... Propriété d'émettre divers rayonnements dangereux pour les êtres vivants. Propriété de réagir vivement avec production de chaleur et libération de gaz sous forte pression Risque de brûlures par le chaud ou par le froid. Le Triangle du feu GAZ Propane, Butane LIQUIDE OYGENE DE L'AIR Gazole, Essence SOLIDE Charbon, Papier FLAMME NUE ETINCELLE POINT CHAUD 4

5 carburant essence gasoil kérosène GPL GVN methane butane propane formule C 7H 16 C21H44 C10H22C1 4H30 C3H8 C4H10 CH4 C4H10 C3H8 indice 85/ densité 0,755 0,845 0,77/0,83 2,35 2,703 2,008 point éclair <-50 pouvoir calorifique 4400kJ/kg 43000kJ/k g 43105kJ/k g 11000/118 50kcal/kg 45600kJ/k g 46300kJ/k g températu re d'auto inflammati on >

6 Moteur Diesel Quelle est donc la différence entre un moteur diesel et un moteur essence en ce qui concerne le fonctionnement? Et bien tout simplement que le moteur diesel n'a pas besoin de la bougie. Alors comment se peut-il qu'il y ait une explosion puisqu'il n'y a pas d'étincelle pour allumer le tout? Et bien la réponse paraitra pour certains novices étonnante puisque le gazole explose de lui même lorsqu'il est compressé très fortement. Il faut savoir que les diesels traditionnels avaient une pression d'environ 200 bars à l'injection alors que les diesels modernes tels que les TDI, HDI, dci, CDI etc... peuvent atteindre plus de 2000 bars! Les moteurs les plus répandus sont à 4 cylindres mais de plus en plus de constructeurs proposent des moteurs à 3 cylindres pour réduire la consommation (1.4 TDI, 1.2 TDI, 1.1 CRDI etc...), certains proposent même des bicylindre (2 cylindres) comme Fiat et son Twinair essence de 0.9 litres de cylindrée. En effet, plus le moteur a de cylindres plus sa cylindrée est élevée et plus il consomme. Par exemple un moteur 270 CDI d'une mercedes est un 2.7 litres composé de 5 cylindres, ce qui veut dire que chaque chambre de combustion (où l'explosion se produit) est de 2700/5 = 540 cm3 (ou 0.54 litre). Moteur essence 4 T ADMISSION : comme sur le moteur diesel, la phase d'admission permet à l'air d'entrer, toutefois, l'essence est injectée en même temps. Le cylindre se remplit du mélange. COMPRESSION : le piston remonte et comprime l'air car les deux soupapes sont fermées. La compression n'est pas trop forte car sinon le mélange pourrait exploser avant, ce qui pourrait abimer le moteur. En fait, l'essence contient un produit retardant le point d'ignition. EPLOSION : les soupapes sont fermées. Une étincelle est alors produite, le mélange explose créant une surpression qui pousse le piston vers le bas (et fait tourner le vilbrequin). La température instantanée des gazs peut atteindre 2000 à 3000 C. ECHAPPEMENT : le piston remonte et la soupape d'échappement s'ouvre (enfoncée par la came correspondante). L'air brulé précédemment est éjecté vers le pot d'échappement. Moteur essence 4 T 6

7 Zone à risque 22/07/2014 Moteur 2 T Premièrement un moteur 2 temps ne peut pas fonctionner avec juste du carburant, il faut lui ajouter un pourcentage d'huile pour que le moteur soit lubrifié. L'huile est brulée en même temps que le carburant alors que dans un 4 temps elle se situe dans une cuve sous le piston que l'on appelle carter et le mécanisme baigne dedans constamment pour la lubrification. De plus dans un moteur 2 temps il n'y a pas de soupape qui s'ouvre et se ferme. Un moteur 2 temps consomme plus donc pollue plus qu'un 4 temps. Cependant pour une petite cylindrée on préfèrera un 2 temps car il proposera plus de puissance. Par exemple une moto 125 aura bien moins de nervosité en 4 temps qu'en 2 temps Les risques des liquides inflammables (classe 3) Point d'autoinflammation 270 C Le mélange air- vapeurs s'enflamme spontanément Les vapeurs sont émises en quantité suffisante : la flamme dure Point de feu POINT D'ÉCLAIR >65 C 65 C Les vapeurs émises dans l'air s'enflamment mais la flamme ne dure pas En dessous du point d'éclair les vapeurs sont émises en quantité insuffisante : pas de risque d'inflammation L inflammation du gazole / fioul Les risques des liquides inflammables (classe 3) 65 POINT D ECLAIR Inflammation mais la flamme ne dure pas Gazole 7

8 Les risques des liquides inflammables (classe 3) >65 POINT D INFLAMMATION (point de feu) Inflammation et la flamme dure Gazole Les risques des liquides inflammables (classe 3) 270 POINT D AUTO-INFLAMMATION Gazole Les risques des liquides inflammables (classe 3) Supercarburant Gazole / Fioul % % Entre 1% (L.I.E.) et 7,6% (L.S.E.) Entre 6% (L.I.E.) et 13,5% (L.S.E.) Limites d'inflammabilité en fonction de la concentration des vapeurs dans l'air L intervalle d explosivité est caractérisé par la limite inférieure d explosivité (LIE) et la limite supérieure d explosivité (LSE). Sous la LIE le mélange est trop pauvre en combustible pour amorcer une réaction. Audessus de la LSE c est le comburant qui manque. 8

9 Les risques des liquides inflammables (classe 3) EPLOSION Les vapeurs d hydrocarbures sont invisibles et trois fois plus lourdes que l air. Transmission du feu à distance Les risques des liquides inflammables (classe 3) Produit Point d éclair Densité Point d auto-inflammation Limites d inflammabilité Essence - 38 C C à 450 C 1% à 7,6% Gazole + 65 C 0, C 6% à 13,5% Fioul domestique (FOD) + 65 C 0, C 6% à 13,5% Tableau des caractéristiques des combustibles et carburants courants Les risques des liquides inflammables (classe 3) étincelles Électricité statique Les flammes nues Les points chauds Les risques : Les sources d'inflammation 9

10 La réalité des risques des liquides inflammables (synthèse) Le point d éclair fixe la première zone de danger (risque d inflammation) Les vapeurs sont invisibles, plus lourdes que l air (3 fois), descendent vers les points bas et peuvent transmettre le feu à distance. Un mélange air / vapeur ajusté* peut provoquer de puissantes explosions *Entre les limites inférieures et supérieures d inflammabilité. Au chargement, il faut se souvenir que, plus que le produit chargé, ce sont les vapeurs du chargement précédent qui sont dangereuses. En cas d écoulement, les hydrocarbures sont sources de pollution 10

11 Les risques des liquides inflammables (classe 3) 40m3 = 1 pièce de 4m sur 4m sur 2m50 Retour sommaire La réglementation 11

12 A quoi sert l'adr? Il classe les matières dangereuses en fonction : - des types de risques - du niveau de danger Il définit des règles à respecter pendant le transport Deux textes réglementaires Retour sommaire ADR Annexe A : Partie 1 : Dispositions générales Partie 2 : Classification Partie 3 : Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives au transport de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées. Partie 4 : Dispositions relatives à l utilisation des emballages et des citernes Partie 5 : Procédures d expédition Partie 6 : Prescriptions L accord relatives à la européen construction des emballages, A.D.R. des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages, des citernes, et des conteneurs pour vrac et aux épreuves qu ils doivent subir. Partie 7 : Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention ADR Annexe B Partie 8 : Prescriptions relatives aux équipages, à l équipement et à l exploitation des véhicules et à la documentation Partie 9 : Prescriptions relatives à la construction et à l agrément des véhicules Arrêté TMD : Titre 1 er : DISPOSITIONS GENERALES Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICES OU ORGANISMES Titre IV : DEROGATIONS Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Titre VI : CONDITIONS D ENTREE EN VIGUEUR ANNEE I à ANNEE IV Annexe I : Dispositions spécifiques relatives au Transport par route de marchandises dangereuses Annexe II : Dispositions spécifiques relatives au transport ferroviaire de marchandises dangereuses Annexe III : Dispositions L accord spécifiques européen relatives au transport des A.D.R. marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) Annexe IV : Annexe IV.1 : Dispositions relatives aux flexibles Appendice IV.2 : Liste de contrôle Appendice IV.3 : Tableau de rapport statistique Appendice IV.4 : «supprimé» Appendice IV.5 : Modèles de certificats d agrément des modèles types d emballage et d attestations liées au contrôle de fabrication des emballages Appendice IV.6 : Contrôles magnétoscopiques des citernes Appendice IV.7 : Visites techniques des véhicules Appendice IV.8 : Prescriptions applicables à la mise sous pression de gaz des citernes équipées de couvercles amovibles Le classement et l identification des marchandises dangereuses (Partie 2 et 3 de l ADR) 12

13 Les 13 classes de matières dangereuses LES CLASSES LES RISQUES 1. Matières et objets explosibles Explosivité 2. Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Danger dû à l'état gazeux + danger du gaz lui-même 3. Matières liquides inflammables 4.1 Matières solides inflammables 4.2 Matières sujettes à l'inflammation spontanée Inflammabilité 4.3 Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables 5.1 Matières comburantes 5.2 Peroxydes organiques 6.1 Matières toxiques Toxicité 6.2 Matières infectieuses Contagion - maladies 7. Matières radioactives Radioactivité 8 Matières corrosives Corrosivité 9 Matières et objets dangereux divers Divers: toxicité, chaleur,... Critères de classement des matières de la classe 3 60 C Classe 3 Point d'éclair égal inférieur à 60 C Dérogation pour fioul et gazole et l huile chauffe légère dont le PE est supérieur à 60 C Liquides à 20 C Tension de vapeur 3 bars à 50 C Les vapeurs d hydrocarbures exercent dans une enceinte fermée, une pression déterminée et constante pour chaque température. Cette pression s appelle tension de vapeur. Elle augmente rapidement avec la température. Lorsque la température est stable, l évaporation de liquide cesse dès que la tension de vapeur est atteinte. Les groupes d emballage Groupes d emballage I II III Le groupe d emballage traduit le degré de danger de la matière Matières très dangereuses Point d ébullition inférieur à 35 C Point d éclair inférieur à 23 C Très toxique ou très corrosif Matières moyennement dangereuses Matières n appartenant pas au groupe d emballage I Matières peu dangereuses Point d éclair inférieur à 23 C Point d éclair situé entre 23 C et 61 C 13

14 Exemples du groupe d emballage II Supercarburant Point d'éclair - 38 C Point d'auto inflammation 300 C à 450 C N ONU 1203 Carburant auto SP 95 ou SP C 300 C à 450 C 1203 Exemples du groupe d emballage III Gazole Point d'éclair 65 C Point d'auto inflammation 270 C N ONU 1202 Kérosène 42 C 250 C 1223 Fioul domestique 65 C 270 C 1202 Identification de la matière (Tableau B) Identification de la matière N ONU Dénomination Classe Subdivision G.E. Code Etiqu. Tunnel UN1202 HUILE DE CHAUFFE LÉGÈRE 3 F1 III 3 (D/E) UN1202 GAZOLE 3 F1 III 3 (D/E) UN1203 ESSENCE 3 F1 II 3 (D/E) UN3475 mélange d éthanol et d essence contenant plus de 10% d éthanol 3 F1 II 3 (D/E) 14

15 Identification de la matière UN 1202 Carburant diesel UN 1202 Gazole UN 1202 Huile de chauffe légère CARBURANT DIESEL ou GAZOLE ou HUILE DE CHAUFFE LEGERE (point d éclair ne dépassant pas 60 C) Classe 3 Consultation du tableau A CARBURANT DIESEL ou GAZOLE ou HUILE DE CHAUFFE LEGERE (point d éclair compris entre 60 C et 100 C) Code de classification F1 Groupe emballage III Etiquette 3 Retour sommaire Le conseiller à la sécurité (Chapitre de l ADR et article 6 de l arrêté TMD) Le chapitre de l ADR rend obligatoire la désignation d un conseiller à la sécurité par le chef de chaque entreprise dont l activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports. Le conseiller peut-être interne ou externe à l entreprise. Ses tâches sont précisées et comprennent notamment : L EAMEN DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES LE CONSEIL DE L ENTREPRISE DANS LES OPÉRATIONS CONCERNANT LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES LA RÉDACTION D UN RAPPORT ANNUEL DESTINÉ A LA DIRECTION DE L ENTREPRISE SUR LES ACTIVITÉS DE CETTE ENTREPRISE RELATIVES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES LORS DE LA SURVENUE D UN ACCIDENT, LA RÉDACTION D UN RAPPORT DESTINÉ AU CHEF D ENTREPRISE. 15

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17 La formation des conducteurs (Chapitre 8.2 de l ADR et article 16 de l arrêté TMD) 17

18 asfoneco.fr asfoneco.fr Tous les 5 ans Document à bord du véhicule Depuis 10 septembre 2012 avant de conduire si interruption activité (IA) 5 ans < IA < 10 ans Nouvelle spécialisation «citernes» étendue à toutes les classes (sauf 1 et 7) asfoneco.fr 01/07/2011 Org Formation 01/07/2016 Org Formation 18

19 asfoneco.fr Citerne c et Gaz asfoneco.fr Citerne ou Gaz asfoneco.fr 30 % PP RPC La formation recyclage produits pétroliers en citerne, créée par la profession pour la profession. 70 % PP 19

20 renouvellement 22/07/2014 Extension à l international de spécialisations «produits pétroliers» et «GPL» Se renseigner avant de réaliser tout transport. Je supprime la mention Extension à l international de spécialisations «produits pétroliers» et «GPL» UN 3475 Mélange d éthanol et d essence (>= 10 %) Je rajoute la mention asfoneco.fr 20

21 15/09/ /09/ /12/ /12/ /07/2014 asfoneco.fr asfoneco.fr asfoneco.fr 21

22 Le certificat ADR de formation de BASE Aucune classe ne peut être transportée en citerne Marreau Marcel 12/09/62 Française APTH 17/01/ /01/2012 Certificat de formation : spécialisation produits pétroliers Certificat Produits pétroliers Marreau Marcel 12/09/62 Française 14/01/2012 APTH 17/01/ /01/2012 APTH 17/01/2007 Jusqu au 14/01/2012 Certificat de formation : spécialisation «Citernes» Retour sommaire ADR Certificat de Formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses autrement en citerne (1) qu'en citerne (1) Certificat N D Signe distinctif de l'etat délivrant le certificat Valable pour la ou les classes (1) (2). En citernes Autrement qu'en citernes Jusqu'au (3) : 7 14/04/ F (1) Biffer ce qui ne convient pas. (2) Pour l'extension de la validité à d'autres classes, voir la page 3. (3) Pour le renouvellement de la validité, voir la page 2. Nom : MARTIN Prénom(s) : Pierre Date de naissance : 12/10/60 Nationalité : FRANCAISE Signature du titulaire : Délivré par : APTH Date : 17/04/2007 Signature (4) : Renouvelé jusqu'au : Par : Date : Signature (4) : (4) Et timbre de l'autorité délivrant le certificat

23 La signalisation et le placardage des véhicules (Chapitre 5.3 de l ADR) Les plaques-étiquettes Les transports de produits pétroliers de la classe 3 portent : La plaque-étiquette N 3 Le marquage INFLAMMABILITE DANGEREU POUR L ENVIRONNEMENT Panneau orange Toute unité de transport de marchandises dangereuses On ajoute les codes si - Véhicules-citernes - Véhicules porte-conteneurs-citernes - Véhicules transportant des matières solides en vrac 23

24 Les codes de dangers Code Signification Code Signification 2 émanation de gaz 7 radioactif 3 inflammabilité des liquides et gaz 8 corrosif 4 inflammabilité des solides 9* réaction violente spontanée 5 matière comburante réaction dangereuse avec l eau 6 toxique Sauf : 90 : matière dangereuse pour l environnement 99 : matière transportée à chaud Le doublement d un chiffre indique une intensification du danger Les codes de hydrocarbures Codes Signification du code Liquide inflammable (PE entre 23 C et 60 C) Liquide très inflammable (point d'éclair inférieur à 23 C) Codes et produits concernés 1202 Gazole - Fioul domestique combustible pour chauffage mobile 1223 Kérosène 1267 Pétrole brut 1268 Distillats de pétrole ou produits pétroliers 1300 White-spirit 1863 Carburéacteur 3295 Hydrocarbures n.s.a 1203 Essence pour moteurs d automobile 1267 Pétrole brut 1268 Distillats de pétrole ou produits pétroliers n.s.a, dont essence aviation 1300 White-spirit 1863 Carburéacteur 3295 Hydrocarbures n.s.a Transport d une seule matière Plaques-étiquettes de danger à l'arrière et sur les deux côtés Panneaux orange identifiés à l'avant et à l'arrière Exemple : Transport de fioul domestique ou gazole 24

25 Transport d une seule matière Fioul domestique ou gazole Porteur Exemple : Transport de fioul domestique ou gazole Produits pétroliers courants Codification commune possible 33/1203: uniquement lorsque le transport comprend de l essence (matière la plus inflammable) ADR 30 Carburant diesel (gazole) huile 1202 de chauffe légère (fioul) 33 Essence pour moteurs 1203 d'automobiles Carburéacteur Essence aviation (hydrocarbure pétrolier) Kérosène Transport de fioul domestique Camions pleins ou vides non dégazés Les vapeurs contenues dans les compartiments vides sont identifiées au produit qui les a émises Exemple: transport de fioul dans un véhicule-citerne à compartiments multiples Ressource 25

26 Signalisation et placardage retour Retrait de la signalisation La signalisation doit être maintenue sur les citernes vides, jusqu au nettoyage /dégazage Certificat de lavagedégazage La signalisation doit être retirée sur les citernes vides, nettoyées ou dégazées Les documents de bord et les équipements de secours (Chapitre 5.4 et 8.1 de l ADR) 26

27 Les Documents de Bord (Le document de transport) 27

28 Les Documents de Bord (Carte grise) Les Documents de Bord (Taxe à l essieu) Véhicule de plus de 12Tonnes trimestrielle Les Documents de Bord (Assurance) 28

29 Les Documents de Bord (Notice Descriptive du Véhicule) Immatriculation du véhicule Les Documents de Bord (Certificat d Agrément - RTMD) Désignation du véhicule Année de construction: 1996 N ONU 1202 Tampon de Visite annuelle du service des Mines Les Documents de Bord (Certificat d Agrément ADR) 29

30 Les Documents de Bord (Certificat de Jaugeage) Pour livraisons par gravité Mise à niveau des taquets. Visite tous les six ans Les Documents de Bord (Attestation de Capacité) Validité permanente. Epreuve d étanchéité Visite tous les trois ans Pression d épreuve : 0,3 bar Epreuve Hydraulique Visite tous les six ans Les Documents de Bord (Epreuves Citerne) Pression d épreuve : 0,35 bar Contrôle des épaisseurs et tuyauteries internes 30

31 Annuel Les Documents de Bord (Le limiteur de vitesse) 2 ans Les Documents de Bord (Chronotachygraphe) Les Documents de Bord (Contrôle du système de freinage) Contrôle visuel Annuel des bouteilles d air 31

32 Si le réservoir : Les Documents de Bord (Les bouteilles d air II) - A été fabriqué suivant la norme NF EN (plaque sur bouteille) - Est intérieurement et extérieurement protégé contre la corrosion - Est muni d un orifice de purge - Pas de contact métal-métal pour la fixation sur le véhicule. Première épreuve sous 15 ans puis renouvellement tous les 5 ans. Les Documents de Bord (Carnet d Entretien) Les Documents de Bord (Visite Technique) Annuelle (Tampon sur carte grise) 32

33 Les Documents de Bord (Permis de conduire) Catégories C : Véhicule isolé dont le PTAC est supérieur ou égal à 3,5 Tonnes Catégories E(C) : Ensemble de véhicule dont le véhicule tracteur appartient à la catégorie C, à ce véhicule une remorque ou semi-remorque de plus de 750 kg peut être attelée Catégories C et E : Age d obtention : 21 ans ou 18 ans avec CAP ou CFP La visite médicale Le renouvellement des permis est acquis après une visite médicale dont la périodicité dépend de l âge du conducteur : Jusqu à 60 ans De 60 à 76 ans Au-delà de 76 ans Tous les 5 ans Tous les 2 ans Tous les ans Les Documents de Bord Certificat ADR 33

34 Les Documents de Bord FIMO-FCO => CQC Attestation de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) Carte de qualification conducteur (carte valant formation obligatoire de sécurité (FCO)) Les documents de bord - Le document de transport (5.4.1) Voir un document de transport véhicule plein / véhicule vide - Les consignes écrites (5.4.3) Voir les consignes - Un document d identification comportant une photographie pour chaque membre de l équipage ( ) - Le certificat d agrément (9.1.3) Voir un certificat d agrément - Le certificat de formation du conducteur ( et article 16 de l arrêté TMD Ressource Les équipements de secours Equipements de secours concernant les liquides inflammables de la classe A bord de toute unité de transport - Une cale de roue par véhicule, de dimensions appropriées à la masse maximale du véhicule et au diamètre des roues - Deux signaux d avertissements autoporteurs - Du liquide de rinçage pour les yeux 2 - Pour chacun des membres d équipage : - Un baudrier fluorescent (semblable par exemple à celui décrit dans la norme européenne EN 471) - Un appareil d éclairage portatif (voir le 8.3.4) - Une paire de gants de protection - Un équipement de protection des yeux 3 Equipement supplémentaire pour la classe 3 - Une pelle - Une protection de plaque d égout - Un réservoir collecteur Retour sommaire 34

35 Les visites et contrôles techniques (Chapitre , ,9.1.3 de l ADR, Articles 14 et 15 et Appendice IV.7 de l arrêté TMD) Visites et contrôles techniques FORMALITES ORGANISMES CONCERNES ECHEANCIER(années) VEHICULE Visite technique «code de la route» Visite de contrôle «matières dangereuse» Centre de contrôle agrée DREAL Centre de contrôle agrée DREAL Freins (bouteilles d air) Chronotachygraphe Centre de contrôle agrée DREAL Limiteur de vitesse Extincteurs Constructeur Entreprise spécialisée Visites et contrôles techniques FORMALITES ORGANISMES CONCERNES ECHEANCIER(années) CITERNE Epreuve étanchéité Organisme de contrôle agréé Epreuve hydraulique + Visite interne / externe Jaugeage (pour les récipients-mesure) Organisme de contrôle agréé Organisme de contrôle agréé FORMALITES ORGANISMES CONCERNES ECHEANCIER(années) VOLUCOMPTEUR Vérificateur agréé

36 Visites et contrôles techniques FORMALITES ORGANISMES CONCERNES ECHEANCIER(années) FLEIBLES Distribution gravitaire : Contrôle visuel Réforme Entreprise Distribution mesurée : Contrôle visuel Réforme Entreprise Echéancier permis de conduire et formations des conducteurs FORMALITES CONDUCTEUR : Permis de conduire (visite médicale) -Conducteur < 60 ans -Conducteur > 60 ans et 75 ans - Conducteur > 76 ans Formation : validité de l attestation - ADR - FIMO FCO ORGANISMES CONCERNES Préfecture Préfecture Préfecture Organisme de formation Organisme de formation ECHEANCIER(années) Retour sommaire Les visites et contrôles techniques (Chapitre , ,9.1.3 de l ADR, Articles 14 et 15 et Appendice IV.7 de l arrêté TMD) 36

37 Les visites et contrôles techniques (Chapitre , ,9.1.3 de l ADR, Articles 14 et 15 et Appendice IV.7 de l arrêté TMD) DISTRITEST Test Les visites et contrôles techniques (Chapitre , ,9.1.3 de l ADR, Articles 14 et 15 et Appendice IV.7 de l arrêté TMD) Les visites et contrôles techniques (Chapitre , ,9.1.3 de l ADR, Articles 14 et 15 et Appendice IV.7 de l arrêté TMD) 37

38 Les visites et contrôles techniques (Chapitre , ,9.1.3 de l ADR, Articles 14 et 15 et Appendice IV.7 de l arrêté TMD) Le chargement et la livraison (Chapitre 7.5 de l ADR et annexe I de l arrêté TMD) Le chargement et la livraison FAIRE RESPECTER : - LES RÈGLES ÉLABORÉES PAR LA PROFESSION - LES CONSIGNES POUR LE CHARGEMENT - LES CONSIGNES GÉNÉRALES EN VIGUEUR DANS LA SOCIÉTÉ 38

39 Obligations de sécurité des intervenants : Chapitre 1.4 de l ADR et annexe I de l arrêté TMD Les différents intervenants : Expéditeur Transporteur Destinataire Chargeur Emballeur Remplisseur Exploitant d un conteneur citerne ou d une citerne mobile Déchargeur L expéditeur doit notamment : Fournir au transporteur les consignes écrites et les documents de transport Le transporteur doit notamment s assurer : Que la documentation prescrite se trouve à bord du véhicule Que le véhicule et le chargement ne présentent pas de défaut Que le calendrier des visites techniques du véhicule soit respecté Que la signalisation soit apposée sur le véhicule Que le véhicule ne soit pas en surcharge La réception du produit Tenue adaptée du chauffeur Présence du chauffeur pendant toute l opération Retour sommaire Le chargement - Le chargement n est ni un temps de repos ni un temps de détente - Moteur à l arrêt - Branchement de la prise de terre (Liaison équipotentielle) - Chargement d un seul compartiment à la fois (tous les autres fermés et verrouillés) - Chauffeur sur son camion la main sur la vanne de chargement - Pas d égouttures au sol après le chargement - Circulation dans le dépôt à allure réduite 39

40 La livraison La livraison de fioul ou de gazole Les principaux risques : L erreur d adresse L erreur d affectation (se tromper de produit ou de cuve) Le débordement La procédure : - S assurer de la bonne adresse - Arrêt des utilisations en cours, il est recommandé que l installation ne soit pas en fonctionnement (décantation après livraison 1 heure) - Reconnaissance de la cuve, du creux, de l évent - Branchement du flexible (avant le branchement, mise en contact du raccord de la cuve avec l extrémité du flexible (évacuation de l électricité statique) - Raccorder le pistolet en utilisant les réductions nécessaires - Effectuer la livraison en surveillant tous les signes pouvant laisser entrevoir un débordement : évent, refoulement au pistolet - En agglomération, si le flexible se trouve sur le domaine public(trottoir, voie piétonne etc.) utiliser un chevalet «Danger Défense de fumer) - En fin de livraison : fermer les vannes (risque de transmission de feu à distance) La circulation, la vitesse et le stationnement Limitation de vitesse Code de la route 40

41 Panneaux d interdiction d accès B18 c - Véhicules transportant des marchandises dangereuses et signalés comme tels B18 a - Véhicules transportant plus d une certaine quantité de produits explosifs ou facilement inflammables B18 b - Véhicules transportant des produits de nature à polluer les eaux, signalés par des panneaux orange Etiquettes: Toutes classes sauf 1 et 2 Restrictions de circulation Interdiction générales de circuler sur l ensemble du réseaux routier La circulation est interdite les samedis de 22h aux dimanches 22h Les veilles de jours fériés de 22h à 22h du jour ferié Interdictions complémentaires de circuler En période hivernale sur une partie du réseau Rhône Alpes En période estivale sur tout le réseau à certaines dates Dérogations permanentes ou préfectorales Consulter les sites spécialisés : par exemple «Bison futé» Stationnement des véhicules - Serrer le frein a main - Garer le véhicule de façon à éviter au maximum tout risque d'être endommagé par d'autres véhicules et pouvoir repartir en avant. - Couper la batterie - Vérifier que les vannes sont fermées - Disposer à l intérieur de la cabine et visible de l extérieur un panneau indiquant les coordonnées d une personne pouvant être jointe immédiatement : responsable de l entreprise ou conducteur. 41

42 Stationnement des véhicules Durée Lieux de stationnement Transports concernés En agglomération / Hors agglomération Moins de 2 h Sans prescription En agglomération / Hors agglomération 2 h à 12 h Espace libre approprié situé à plus de 10 mètres de tout lieu habité ou recevant du public Hors agglomération Plus de 12 h Espace libre situé à plus de 50 mètres de tout lieu habité ou recevant du public En agglomération Plus de 12 h Dépôt soumis à réglementation ou dans un parc surveillé, situé à plus de 50 mètres de tout lieu habité ou recevant du public Supérieur à 3000 litres Retour sommaire Les interventions en cas d accident Avant : Que peut-on faire en cas d'accident t.m.d.? Savoir identifier un convoi de matières dangereuses : les plaques et pictogrammes de danger permettent d'identifier la matière transportée, et de connaître ainsi le risque potentiel (incendie, explosion, émanations toxiques). Une explosion de camion-citerne provoque plusieurs dangers : - une onde de chaleur (plus de 1000 C) - une onde de pression destructrice - un nuage de gouttelettes enflammées Ces dangers s'étendent sur plusieurs centaines de mètres. 42

43 Que peut-on faire en cas d'accident t.m.d.? Pendant : (si on est témoin d'un accident TMD) Protéger : s'éloigner et faire éloigner les personnes à proximité ; si possible baliser les lieux du sinistre avec une signalisation appropriée ; dans tous les cas ne pas fumer. Donner l'alerte : sapeurs-pompiers : 18 ou 112, police ou gendarmerie : 17. Dans le message d'alerte préciser si possible : - le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique...) - le moyen de transport (poids-lourd, canalisation, train...) - la présence ou non de victimes - la nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement... - le cas échéant, le numéro du produit et le code danger En cas de fuite de produit : - ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit (en cas de contact : se laver et si possible se changer) - quitter la zone de l'accident ; s'éloigner si possible perpendiculairement à la direction du vent pour éviter un possible nuage toxique - rejoindre le bâtiment le plus proche et se confiner. SECOURIR : En attendant l'arrivée des secours, il convient d'assister les blessés sans risquer d'aggraver leur état. Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité données par les services de secours. Les interventions en cas d accident Tous les accidents ou incidents de dépotage doivent être signalés par le chauffeur à son responsable En cas d incident ou d accident matériel sans blessé, ni épandage de produit -Signaler l arrêt du véhicule à 30 mètres (triangle) et permettre une visibilité à 100 mètres. - Etablir un constat amiable d accident. En cas d incident ou d accident matériel avec blessé(s) ou épandage de produit - Signaler l arrêt du véhicule et appeler ou faire appeler les secours (Pompiers : 18, avertir la gendarmerie et son responsable). Les appels téléphoniques doivent être réalisés hors de la zone dangereuse. Dans ce cas, le véhicule ne peut être déplacé qu avec l accord des autorités de police Ressource Dispositions générales en cas de pollution Déversement minime -Contenir et récupérer le produit à l aide d absorbant (sable, ou autres produits spécifiques) -Stocker les produits absorbants en vue d une destruction ultérieure -Aviser votre responsable Déversement majeur -Signaler son véhicule et la zone dangereuse : panneaux, cônes Et demander de l aide à des personnes présentes sur les lieux -Prévenir immédiatement son responsable, en lui communiquant le lieu précis (il préviendra les secours) -Obturer la fuite par tous les moyens possibles et utiles sans se mettre en danger -Interdire de fumer ou de créer une source de feu -Evaluer aux mieux la quantité totale déversée -Empêcher que le produit ne s écoule vers les égouts (obturer les caniveaux et les regards) -Empêcher ou limiter par tous moyens l écoulement du produit vers les rivières ou les plans d eau (bottes de paille s il y en a) -Empêcher l étalement du produit Ne jamais cacher un incident, même s il semble sans conséquences apparentes ou immédiates! 43

44 Consignes en cas d incendie -Arrêtez immédiatement le dépotage et/ou le ravitaillement des véhicules. - Agissez avec sang-froid, rapidement mais sans précipitation. Attaquez l incendie avec les moyens disponibles. Un feu attaqué à son début est toujours facilement éteint en quelques secondes. - Attaquez toujours le feu avec le vent dans le dos. - Attaquez un feu d hydrocarbures avec un extincteur à poudre ou à défaut à CO2. - Attaquez un feu sur matériel électrique avec un extincteur à neige carbonique (CO2). - Faites éloigner le camion-citerne ou les voitures. - Éloignez les curieux. Consignes en cas d incendie - Alertez simultanément si besoin est, les pompiers, la police ou la gendarmerie et les responsables de la société pétrolière. - N attaquez jamais un feu d hydrocarbures avec de l eau qui ne ferait qu augmenter la surface enflammée. - N attaquez jamais un feu provoqué par un court-circuit électrique avec un extincteur à eau ou à mousse avant d avoir coupé le courant au tableau général. - Vêtements en feu : se rouler par terre, ne pas courir, si possible, s enrouler dans une couverture. - Empêcher l écoulement des liquides inflammables vers des caniveaux, caves ou sous-sols avec du sable meuble sec, terre ou tout autre matériau incombustible. 44

45 Consignes en cas d incendie : Utilisation des extincteurs Feu Feux dits de «GAZ» Extincteur Préconisé Extincteur Possible Extincteur inefficace Feux de classe A: Papiers, bois, paille, chiffons Eau pulvérisée Poudre ABC Feux de classe B (feux gras) Hydrocarbures, huiles Poudre ABC ou BC (CO2) Eau Feux de classe C (Feux de gaz) (N éteindre le feu que pour pouvoir fermer la vanne) Poudre ABC ou BC (CO2) Feux sur matériel électrique (CO2) Poudre ABC Eau Eau Retour sommaire Les extincteurs à poudre (II) Cartouche de gaz sous pression Poignée de percussion de la cartouche de gaz Tube répartiteur Soufflette (commande de libération du produit) Tube plongeur Le protocole de sécurité 45

46 Le protocole de sécurité : Une obligation Le protocole de sécurité fait référence au Code du Travail et est imposé par celui-ci. (Article R et suivants du Code du travail) Ce document régit les relations entre les entreprises d accueil des véhicules (dépôts, stations services ) et l entreprise de transport. Les différents opérateurs doivent connaître les dangers propres à chaque situation et faire en sorte que les opérations s effectuent sans risques particuliers. Le protocole de sécurité : Une obligation Le protocole contient des éléments permettant de respecter les règles et procédures du lieu d accueil. Il doit comporter toutes les informations nécessaires à l évaluation des risques engendrés par les opérations de chargement et/ou de déchargement dans le site de l entreprise d accueil, ainsi que les mesures à observer à chacune des phases de leurs réalisations dans le site. Le responsable de l entreprise d accueil doit s assurer que les mesures décidées sont appliquées. Le protocole de sécurité Ce qu il est interdit de faire Consignes en cas d incident Ce que le conducteur doit absolument faire Engagements 46

47 Le protocole de sécurité Plan du site et schéma de circulation Consignes de chargement et déchargement Retour sommaire Intervenants du transport : 1.4 de l ADR - Expéditeur - Transporteur - Destinataire - Chargeur - Emballeur - Exploitant d un conteneur-citerne ou d une citerne mobile - Remplisseur - Déchargeur La sûreté (Chapitre 1.10 de l ADR, et article 4bis de l arrêté français) 47

48 La sûreté On entend par sûreté les mesures ou les précautions à prendre pour minimiser le vol ou l utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens, ou l environnement. Toutes les personnes participant au transport de marchandises dangereuses doivent tenir compte des prescriptions du et de l ADR relevant de leur compétence. Des dispositions particulières doivent être appliquées lorsqu il s agit de marchandises dangereuses à haut risque définies au de l ADR «Par marchandises dangereuses à haut risque, on entend celles qui risquent d être utilisées à mauvais escient par des terroristes et qui par cette hypothèse, pourraient provoquer de nombreuses pertes en vies humaines, des destructions massives ou, notamment dans le cadre de la classe 7, des bouleversements socioéconomiques.» La liste de ces marchandises est présentée dans le tableau Les essences de la classe 3 Groupe d emballage II sont considérées comme des marchandises dangereuses à haut risque dès lors qu elles sont transportées en citerne en quantité supérieure à 3000 litres. La sûreté : Mesures générales Recommandations au personnel : -être vigilant pour détecter les menaces et anomalies, -respecter la réglementation et les procédures -rester discret sur les activités de l entreprise -rester discret sur le chargement, les itinéraires et les horaires -les documents ne doivent être diffusés qu aux seules personnes concernées -l identité du correspondant doit être vérifiée avant toute transmission téléphonique de renseignements relatif à la sûreté des activités ou du plan de sûreté La sûreté : Mesures générales Recommandations au personnel : -vérifier que les documents donnant des informations importantes pour la sûreté soient toujours en lieu sûr (respect des procédures de l entreprise) -l accès au dépôt est réglementé aux seules personnes autorisées -tout intervenant extérieur doit être dûment identifié -toute anomalie doit être signalée immédiatement à la hiérarchie -en cas d attaque, ne jamais se mettre en danger -appliquer la procédure d alerte prévue 48

49 La sûreté : Mesures spéciales pour réduire les risques liés aux marchandises à haut risque : Par marchandises à haut risque, on entend celles qui, détournées de leur utilisation initiale à des fins terroristes, peuvent causer des effets graves tels que pertes nombreuses en vies humaines ou destructions massives. Certains transports, tel que le transport d essence en citerne par exemple, demandent une vigilance, une application particulièrement méthodique des mesures de base et des mesures supplémentaires regroupées dans un cadre appelé : PLAN DE SURETE Les entreprises effectuant uniquement des déchargements, dans des ICPE non soumises à autorisation, ne sont pas soumises au plan de sûreté. Plan de sûreté Tous les intervenants participant au transport de marchandises dangereuses à haut risque doivent adopter et appliquer des plans de sûreté. ( ) Les exigences concernant le plan de sûreté sont remplies si l entreprise a mis en place un plan de sûreté élaboré conformément au guide du CIFMD publié au Bulletin officiel. ressource Retour sommaire Plan de sûreté RISQUES LIES AU PRODUITS (VOLS DETOURNEMENT ATTENTATS) POUR L ESSENCE : -produit sensible au sens de la sûreté car susceptible de produire des dégâts importants (incendie violent, explosion ) - peu vulnérable aux chargements et au déchargement en dépôts (car sites sécurisés), ce produit est vulnérable au cours du transport ou lors du déchargement en site urbanisé ou isolé. 49

50 Plan de sûreté Objectif à prendre en compte : - Eviter que les marchandises dangereuses puissent être facilement volées par un individu isolé - Identifier les situations les plus critiques et prendre des mesures pour réduire les risques correspondants - Constater et signaler au plus tôt les agressions, vols, détournements et fournir les éléments permettant de faciliter l intervention des forces de l ordre et les recherches ultérieures retour Ressources Questionnaire 50

51 1- Une matière dite «dangereuse» l est : a. uniquement pour les hommes b. uniquement pour l environnement c. pour l environnement, les hommes et les biens. 2- La réglementation des transports de matières dangereuses (ADR) : a. est une réglementation spécifique à la France b. spécifique a l Europe c. valable dans 48 pays 3- La réglementation ADR concerne : a. uniquement le matériel de transport b. uniquement les opérations de chargement et déchargement c. le matériel de transport et les opérations de chargement et de déchargement 51

52 4- Les moyens de transports vises par l ADR : a- uniquement par route b- par route et rail c- par route rail et fluvial 5- Les matières dangereuses sur un véhicule sont signalées : a. par des n correspondants à des classes b. par des étiquettes danger c. par des étiquettes danger et des panneaux qui indiquent la matière transportée 6- les véhicules de plus de 3T5 qui transportent des matières dangereuses : a. peuvent circuler tous les jours b. peuvent circuler certaines heures le WE c. ne peuvent circuler ni le WE ni jours féries 52

53 7- La vitesse maximale autorisée d un véhicule de matières dangereuse de plus de 12T (équipé ABR) sur route a axe prioritaire est : a. 70 kilomètre heure b. 80 kilomètre heure c. 90 kilomètres heure 8- Un véhicule soumis à l ADR peut stationner en agglomération sans prescription : a. durée illimitée b. moins de 2 heures c. 5 heures maximum 9- Le contrôle du chronotachygraphe : a. tous les ans b. tous les 2 ans c. tous les 5 ans 53

54 10- Le disque du chronotachygraphe : a. est affecté au chauffeur b. est affecté au véhicule c. peut servir à plusieurs chauffeurs 11- Le temps de conduite continu maximum sans interruption est de : a. 4 heures 30 b. 5 heures maximum c. durée illimitée 12- la température d auto inflammation du fioul domestique est de : a. 50 degrés centigrade b. 100 degrés centigrade c. 270 degrés centigrade 54

55 13 - Extincteur obligatoire sur un véhicule ADR de plus de 7T5 : a. un extincteur ABC de 6kg a l arrière b. une capacité minimale totale de 12kg de poudre ABC dont un extincteur de 6 kg minimum et un de 2 kg minimum pour un feu de moteur ou cabine c. un extincteur ABC de 8kg a l arrière 14-Les consignes écrites indiquent : a. la spécificité des produits transportés b. les conditions de transport c. en fonction des produits transportés, les équipements obligatoires 15- La visite des mines de la DREAL doit être faite : a. à la mise en service du véhicule b. tous les ans c. tous les trois ans 55

56 16- Le contrôle périodique des citernes est un : a. contrôle des capacités b. contrôle des pressions hydraulique et d étanchéité c. contrôle visuel 17- Le contrôle du volucompteur doit être fait : a. tous les ans b. tous les deux ans c. tous les trois ans 18- Les documents de bords du véhicule sont : a. facultatifs b. obligatoires dans le véhicule c. peuvent rester à l entreprise 56

57 19- La fréquence de visite du permis de conduire est : a. après 60 ans tous les 3 ans b. après 70 ans tous les ans c. jusqu'à 60 ans tous les 5 ans 20- Le renouvellement de la formation ADR 8.2 se fait : a. tous les ans b. tous les 3 ans c. tous les 5 ans 21- Le renouvellement de la FCO se fait : a. tous les 2 ans b. tous les 3 ans c. tous les 5 ans 57

58 22- Le protocole de sécurité est : a. une autorisation de chargement b. une instruction de chargement déchargement et circulation c. un contrôle de chargement 58

59 COLIS PRODUITS PHYTOSANITAIRES DEFINITION Les produits phytosanitaires ou produits antiparasites à usage agricole sont des produits chimiques utilisés contre les ennemies des cultures. Ces produits sont soumis à une homologation attribuée par le Ministère de l agriculture, RISQUES PRESENTES Indépendamment du classement parmi les matières dangereuses, l évaluation des propriété de toxicité des produits aboutit à une classification dans des catégories de danger différentes. La toxicité des produits se traduit sur l étiquette des emballages par des symboles et identifications de Danger (symboles SGH* ou règlement CLP) Danger de toxicité aiguë Les produits portant ce pictogramme empoisonnent rapidement, même à faible dose et peuvent provoquer des effets très variés sur l organisme : nausées, vomissements, maux de tête, perte de connaissance ou d autres troubles plus importants entraînant la mort. Toxicité par voie orale, cutanée ou par inhalation. *Système Harmonisé Général en Europe règlement CLP COLIS PRODUITS PHYTOSANITAIRES Nocif / irritant Ce pictogramme signale lui aussi des dangers sur la santé. Les produits chimiques peuvent provoquer l un ou plusieurs des effets suivants : empoisonnement à forte dose, irritation des yeux, de la gorge, du nez ou de la peau. Ils peuvent provoquer des allergies cutanées (type eczémas) et provoquer des états de somnolence ou de vertige. CMR Utilisé pour signaler des produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) et tous produits pouvant modifier le fonctionnement de certains organes comme le foie, le système nerveux, etc Selon les produits, ces effets toxiques apparaissent si l on a été exposé une seule fois ou bien à plusieurs reprises. D autres produits peuvent également entraîner des effets graves sur les poumons pouvant être mortels s ils pénètrent dans les voies respiratoires. Il regroupe également les produits qui provoquent des allergies respiratoires comme l asthme. Danger d inflammabilité Les produits peuvent s enflammer au contact d une flamme, d une étincelle, d électricité statique Mais aussi sous l effet de la chaleur, de frottements, au contact de l air (= composés pyrophoriques) ou encore au contact de l eau s ils dégagent des gaz Danger produits comburant Les produits comburants (oxydants) qui peuvent provoquer ou aggraver un incendie, ou même provoquer une explosion en présence de produits inflammables. COLIS PRODUITS PHYTOSANITAIRES PRECAUTIONS A PRENDRE Les étiquettes d information de leur symbole de danger comportent deux types de phrases : 1/ phrases de risques (R) précisant le mode d exposition ou la nature particulière des risques 2/ phrases de prudence (S) indiquant les précautions à prendre pour la manipulation des produits, le stockages et les mesures d urgence en cas d accident avec le produit. Exemples : R21 : Nocif par contact avec la peau R22 : Nocif en cas d'ingestion. S 20 : Ne pas manger et ne pas boire pendant l utilisation. S 21 : Ne pas fumer pendant l utilisation. Toutes ces informations sont consignés sur les étiquettes et reprises dans les fiches de données de sécurité des produits. 59

60 COLIS PRODUITS PHYTOSANITAIRES Recommandation stockage produits phytosanitaires : Les produits phytosanitaires doivent être détenus séparément des autres matières destinées à l alimentation humaine ou animale. Le local de stockage doit être aéré et ventilé. Il doit être fermé à clé et isolé des autres locaux, situé à 40 mètres d établissement recevant du public. Il est formellement interdit d y fumer. COLIS PRODUITS PHYTOSANITAIRES Le classement et l identification des marchandises dangereuses (Partie 2 et 3 de l ADR) COLIS PRODUITS PHYTOSANITAIRES Le classement Les pesticides et les phytosanitaires sont rangés dans différentes classes de matières dangereuses, en fonction de leurs caractéristiques dominantes pour le transport LES CLASSES CONCERNEES 3. Matières liquides inflammables (ex. : nombreux pesticides avec des solvants inflammables) 4.1 Matières solides inflammables (ex. : le soufre) 4.3 Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables (ex. : le manèbe stabilisé) 5.1 Matières comburantes (ex. : le chlorate de soude, les engrais ammonitrates) 6.1 Matières toxiques (ex. : principe actif de la majorité des produits phytosanitaires) 8 Matières corrosives (ex. : le terpal) 9 Matières et objets dangereux divers (ex. : matières diverses dangereuses pour l environnement) LES RISQUES Inflammabilité Toxicité Corrosivité Ecotoxicité, température, divers 60

61 COLIS PRODUITS PHYTOSANITAIRES Les risques Toxicité aigüe ou chronique Chronique : exposition répétée durant une période plus ou moins longue. Les effets toxiques sont généralement cumulatifs (maladie professionnelle) Aigüe : exposition brève à une grande quantité de matière toxique. L action est brutale et immédiate (qualifié généralement d accident professionnel) COLIS PRODUITS PHYTOSANITAIRES Les risques Inflammabilité Les sources d inflammation Règles de prévention L Electricité statique Toxicité En quantité relativement faible, par une action unique ou de courte durée, une matière toxique peut nuire à la santé de l homme ou causer la mort. Ils s éliminent plus ou moins rapidement ou pas du tout de l organisme selon qu ils sont plus ou moins ou pas du tout biodégradables Les voies de pénétration Se protéger : Port des EPI (Equipement de protection individuelle) - Port de gants - Port de vêtement couvrant - Port de masque à cartouche COLIS PRODUITS PHYTOSANITAIRES Les risques Le risque corrosif Action sur les tissus organiques Par leur action chimique (sous forme solide, liquide, vapeurs) les matières corrosives attaquent en la rongeant toute forme de matière organique : peau, yeux, chairs, muqueuses Se protéger Port des EPI (Equipement de protection individuelle) - Port de gants - Port de vêtement couvrant Si contact accidentel - Se laver abondamment la zone touchée pendant au moins 15 mn 61