CONDITIONS GENERALES

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1 1. Bienvenue chez CLICKTOWEB! Cet accord détermine les obligations de «CLICKTOWEB» envers ses «CLIENTS» et «UTILISATEURS» et vice versa ainsi que les obligations des «CLIENTS» et «UTILISATEURS» à l'achat et/ou à la souscription aux services proposés par «CLICKTOWEB». Les services de «CLICKTOWEB» sont disponibles sur le site Internet : Il vous est loisible d'imprimer ces conditions générales avant d'accomplir les formalités d'enregistrement aux services. Au moment de valider votre enregistrement, vous devrez confirmer en avoir pris connaissance et les accepter. 2. Description générale des services CLICKTOWEB propose sur son site Internet une suite de logiciels en ligne et les services nécessaires pour la création, la gestion et l'hébergement de sites Internet. Grâce aux services proposés par CLICKTOWEB, l'utilisateur est en mesure de créer, de modifier, de personnaliser et de gérer le contenu des sites Internet qu'il aura créés avec les services CLICKTOWEB, par ses propres moyens ou par l'intermédiaire des services de CLICKTOWEB s'il y fait appel. L'UTILISATEUR bénéficie pour le site Internet qu'il crée sur CLICKTOWEB d'une solution complète pour l'hébergement et l'utilisation de services . CLICKTOWEB propose en option la réservation, le transfert et l'hébergement de noms de domaine. CLICKTOWEB propose également, en option, tous les services d'agence liés au développement de sites Internet : Web Design, création de contenu, maintenance de sites Internet, etc. Les «SERVICES» sont délivrés exclusivement en infogérance (en ligne) à partir du site Internet de CLICKTOWEB et de son «WEB MANAGER». Les logiciels et services en ligne sont regroupés sur une interface UTILISATEUR unique et sécurisée par mot de passe : le «WEB MANAGER», accessible à partir du site Internet de CLICKTOWEB : pour tous les UTILISATEURs qui auront créé ou commandé la création d un site Internet par le biais de Clicktoweb. 3. Inscription aux services et création d'un site Internet. Pour s'inscrire aux services et créer un site Internet, il suffit de choisir une des «SOLUTIONS» proposées sur le site Internet de CLICKTOWEB et de suivre le processus en ligne proposé. L'UTILISATEUR devra remplir un formulaire d'inscription et renseigner les données personnelles nécessaires à son identification. En fin de processus de création, CLICKTOWEB enverra par e- mail le nom d'utilisateur (LOGIN) et le mot de passe (PASS). Le mot de passe et le nom d'utilisateur donnent accès au «WEB MANAGER» et à l'entièreté des services commandés. L'UTILISATEUR devra donc impérativement être en possession d'une adresse valable et la renseigner à la création de son compte, pour accéder à ces services de façon définitive. L'UTILISATEUR pourra, à la création de son site, réserver un nom de domaine ou renseigner un nom de domaine déjà existant, qui sera lié au site Internet qu'il crée en s'inscrivant. L'UTILISATEUR accède immédiatement au WEB MANAGER qui regroupe les services de gestion de son site Internet. Pour se connecter à nouveau aux services du WEB MANAGER, il devra se 1

2 rendre sur le site de CLICKTOWEB ( et renseigner les «LOGIN» et «PASS» qui lui auront été envoyés par à la création du nouveau site. Il pourra, dès sa deuxième connexion, modifier et personnaliser ses codes d'accès (LOGIN/PASS). La personnalisation des codes d'accès est fortement conseillée. L'UTILISATEUR peut, s'il le désire, créer et gérer plusieurs sites Internet avec le même compte. Dans ce cas, à la création d'un nouveau site, au lieu de renseigner de nouvelles données personnelles, il renseignera son nom d'utilisateur (LOGIN) et mot de passe (PASS). Le nouveau site créé sera ajouté dans le premier compte qui deviendra alors le compte principal. Cette possibilité est destinée à une gestion dite «multi sites». C'est-à-dire à la gestion par une même personne de plusieurs sites Internet. Cette possibilité ne permet donc pas et n'est pas destinée à une gestion «multi UTILISATEURs». Cette possibilité ne pourra pas non plus être interprétée ou utilisée comme une solution dite «revendeurs» destinée à la revente des sites créés à partir de CLICKTOWEB. L'UTILISATEUR est responsable de la confidentialité de son code d'accès et de son mot de passe. L'UTILISATEUR devra veiller à ne pas communiquer à des tiers son code d'accès et à prévenir immédiatement CLICKTOWEB en cas d'utilisation après détournement de son mot de passe. CLICKTOWEB procèdera alors au remplacement du mot de passe et/ou à la radiation du membre. En tout état de cause L'UTILISATEUR sera tenu pour responsable en cas d'utilisation de son mot de passe à des fins illégales Création d un site Internet gratuit: Clicktoweb propose une solution pour la création d un site Internet gratuit. Cette solution est destinée à l évaluation des services de Clicktoweb par l UTILISATEUR. Elle est proposée sans aucune obligation d achat et pour une durée illimitée. Les sites gratuits comportent certaines limitations fonctionnelles et une limitation sur le nombre de pages (10 pages). La création d un site Internet gratuit soumet l UTILISATEUR à accepter de diffuser de la publicité de Clicktoweb et de ses partenaires sur le site qu il aura créé gratuitement. L UTILISATEUR ne peut, en aucun cas, faire en sorte de masquer ou de ne pas afficher les publicités diffusées sur le site gratuit qu il aura créé. Clicktoweb se réserve le droit d effacer les sites n ayant pas de visites. A cet effet, après une période de un an, Clicktoweb sollicitera l UTILISATEUR par pour lui demander si le site qu il a créé gratuitement est toujours en activité et s il désire le laisser en ligne. Si l UTILISATEUR ne répond pas à cette sollicitation ou y répond négativement, Clicktoweb effacera alors le site Internet concerné. Clicktoweb se réserve le droit d effacer tout site gratuit qui ferait un usage abusif et détourné de la solution gratuite ou qui contreviendrait à ces conditions générales. 2

3 4. Données personnelles et respect de la vie privée L'UTILISATEUR s'engage à ne fournir à CLICKTOWEB que des données vraies, à jour, précises et conformes à la réalité. L'UTILISATEUR est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit. L'UTILISATEUR garantit avoir informé et avoir obtenu le consentement de toute tierce partie dont il nous communiqué les données personnelles dans le cadre de nos services. CLICKTOWEB donne et garantit à L'UTILISATEUR la possibilité de consulter et de modifier à tout moment ses données personnelles pendant la période d'abonnement qu'il aura souscrit. CLICKTOWEB s'engage à ne pas transmettre ni diffuser les données communiquées à moins que l'utilisateur n'ait explicitement marqué son accord. 5. Droits intellectuels Clicktoweb est titulaire des droits intellectuels attachés aux éléments protégeables, éléments graphiques et textes présentés dans le site Web de CLICKTOWEB. Il en va de même pour le contenu des bibliothèques mises à la disposition du client ainsi que les codes sources (HTML, JS, PHP, CGI et autres) qui constituent l'entièreté du logiciel Clicktoweb. CLICKTOWEB est également titulaire des éléments et contenus protégeables du site Internet créé par l'utilisateur avec le service CLICKTOWEB. 6. Licence d'utilisation : CLICKTOWEB accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation des éléments protégeables du site qu'il crée avec CLICKTOWEB (graphiques, images, textes, scripts HTML, JS et autres). La rémunération de cette licence est comprise dans le prix du «SET-UP» du "PACKAGE" choisi par l'utilisateur pour créer son site. La licence d'utilisation sera concédée à l'utilisateur pour une durée illimitée au payement intégral du «SET-UP» de la SOLUTION qu'il aura choisi pour créer son site. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas reproduire, copier, revendre ni louer tout ou partie des éléments protégeables du site qu'il crée avec CLICKTOWEB sauf avec un accord spécifique de CLICKTOWEB. CLICKTOWEB concède à l'utilisateur une licence d'exploitation limitée des éléments protégeables constituant l'entièreté du logiciel CLICKTOWEB. La licence est accordée à l'utilisateur pour une période démarrant le premier jour de sa souscription au service CLICKTOWEB et s'arrêtant le dernier jour de l'abonnement si l'utilisateur ne renouvelle pas sa souscription au service. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas copier, dupliquer, vendre, louer ou exploiter commercialement et de façon détournée tout ou partie des éléments protégeables constituant l'entièreté du logiciel CLICKTOWEB. 3

4 7. Contenu des sites Internet Chaque UTILISATEUR peut créer ou insérer, dans le site Internet qu'il crée avec CLICKTOWEB, des images, des graphiques, des illustrations, des séquences sons ou audiovisuelles, des séquences interactives, des bannières, etc. L'UTILISATEUR assume l'entière responsabilité de la reproduction sur son site d'œuvres éventuellement protégées au titre de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque, etc.) ou d'un droit de la personnalité (image, portrait, montage photo ou vidéo, etc.). CLICKTOWEB ne peut être tenu pour responsable en cas de plainte d'un tiers. CLICKTOWEB assure un suivi des plaintes auprès de ses UTILISATEURS et se réserve le droit de prendre les mesures techniques, commerciales et/ou juridiques qui s'imposent si nécessaire. 8. Finalité des sites Internet Les sites Internet créés et gérés par les UTILISATEURS à travers les services CLICKTOWEB ne peuvent servir à commettre ou tenter de commettre des actions légalement punissables telles que la fraude informatique, la diffamation (insulte, menace, harcèlement, etc.), l'incitation à la haine raciale ou à la violence contre des biens ou des personnes, la pornographie (pédophilie ou autre) ou, de manière générale, tout acte contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Ceci est également valable pour l'insertion de liens hypertextes pointant vers des sites ou des pages qui ne respectent pas cette clause. En cas de détournement grave des finalités des services offerts par CLICKTOWEB, CLICKTOWEB se réserve le droit de notifier et de collaborer avec les autorités judiciaires en vue de faire cesser tout acte illégal. CLICKTOWEB se réserve également le droit de suspendre tout site contrevenant à ses conditions générales, à l'utilisation abusive ou détournée des services proposés. CLICKTOWEB ne pourra être tenu responsable des actes du Client qui sont contraires aux règles de bonne conduite. 9. Hébergement des sites Internet L'hébergement des sites web créés à partir de CLICKTOWEB est inclus dans le prix du PACKAGE (abonnement) que l'utilisateur aura choisi. CLICKTOWEB garantit que les sites Internet créés avec son système sont hébergés dans un environnement sécurisé de type «centre de données» (Data Center), bénéficiant d'un infrastructure conforme aux normes du métier en terme de matériels, de sécurité, de connexions électriques et de connexion à l'internet. Les garanties données par les fournisseurs de CLICKTOWEB pour l'accessibilité de ses serveurs sont de 99,9%. CLICKTOWEB s'efforcera d'offrir un accès Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 tous les jours de l'année, sans qu'elle puisse le garantir pour autant, compte tenu de la nature du réseau. Le client reconnaît que des fluctuations de la bande passante et les aléas émanant du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l'accès aux serveurs, indépendante de la volonté de CLICKTOWEB et extérieure à ses moyens techniques. Le compte d'hébergement inclus pour chaque nouveau site créé avec CLICKTOWEB ne peut héberger uniquement que ce site là. Ce compte ne peut être utilisé pour l'hébergement de 4

5 plusieurs domaines et/ou de plusieurs sites. Il ne peut, en aucun cas, être utilisé et/ou détourné de sa fonction unique, c'est-à-dire l'hébergement du site créé avec le service CLICKTOWEB et les services liés à celui-ci (services web, FTP, gestion du domaine du site, services , service de sauvegarde, statistiques de visite, scripting et bases de données MySQL ) La gestion des services liés à l'hébergement sont gérés dans l'interface PLESK 8, accessible depuis le WEB MANAGER. Le logiciel PLESK 8 est un produit de la société «SW SOFT» ( ). Ce logiciel mondialement reconnu par le secteur, met à disposition de l'utilisateur la gestion intuitive de ses services d'hébergement. CLICKTOWEB met à disposition de l'utilisateur une licence d'utilisation partielle de sa licence PLESK 8 ainsi qu'une description complète et les guides et modes d'emplois de PLESK 8 en plusieurs langues. CLICKTOWEB garantit un accès aux sites créés à travers son système et hébergés sur ses serveurs, dans les conditions d'une fréquentation raisonnable. Dans l'hypothèse où, en raison d'un nombre de connexions ou de requêtes excédant les prévisions du Client, les capacités offertes dans le PACKAGE choisi par l'utilisateur deviendraient insuffisantes, les parties se concerteront afin d'envisager des modifications techniques et financières des conditions d'hébergement du Client. CLICKTOWEB se réserve la possibilité d'interrompre tout compte qui, par le biais de l'utilisation erronée ou abusive des services d'hébergement, compromettrait l'accessibilité et/ou le bon fonctionnement du serveur. CLICKTOWEB se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. CLICKTOWEB informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention. CLICKTOWEB n'est pas responsable de la sauvegarde des données hébergées sur ses serveurs. CLICKTOWEB donne à l'utilisateur la possibilité à tout moment de sauvegarder son site Internet et les données hébergées sur l'espace d'hébergement de son compte. Les sites Web créés avec Clicktoweb peuvent être hébergés sur un autre serveur que celui de Clicktoweb. L'UTILISATEUR a la possibilité de faire lui-même et gratuitement cette configuration dans le WEB MANAGER. S'il choisit de confier cette opération aux services de CLICKTOWEB, les frais engendrés seront à la charge de l'utilisateur. L'UTILISATEUR admet que, dans cette configuration, plusieurs des services CLICKTOWEB et notamment ceux liés aux services d'hébergement ne seront plus accessibles à partir du WEB MANAGER, tels que par exemple le logiciel PLESK 8 regroupant : La gestion du domaine Les services s Les statistiques de visites Les accès FTP Les bases de données MySQL La sauvegarde du site et des données 5

6 Aucun remboursement sur le prix initial ne sera fait au client s'il n'utilise pas l'espace disque et/ou tout ou partie des services inclus dans son PACKAGE. La disponibilité des services d'hébergement (PLESK 8 ) dépend de la mise en place et de la propagation sur Internet du nom de domaine lié au site créé par l'utilisateur. La propagation d'un nom de domaine sur Internet peut varier de 24 à 72 heures. 10. Réservation et hébergement de noms de domaines Dans le cadre de la création d'un nouveau site Internet, et uniquement dans ce cadre-là, CLICKTOWEB propose à l'utilisateur la réservation et/ou l'hébergement d'un nom de domaine (www.domaine.com,.net,.org,.eu.) CLICKTOWEB n'est pas un registraire, mais réserve les noms de domaine en nom de ses clients chez un registraire agréé. La réservation d'un nouveau domaine est faite pour une période de minimum un an. CLICKTOWEB garantit à l'utilisateur que le du nom de domaine qu'il commande dans le cadre de la création d'un nouveau site Internet est réservé à son nom et qu'il est le seul et l'unique propriétaire du nom de domaine ainsi réservé, et ce indépendamment de la période d'abonnement souscrit pour le reste des services CLICKTOWEB. CLICKTOWEB s'inscrira comme «contact technique» et transmettra au client l'accès pour la gestion autonome du domaine réservé à partir de son site Internet. L'UTILISATEUR pourra, s'il le désire, changer de «contact technique» pour son nom de domaine. L'UTILISATEUR possédant déjà un nom de domaine, réservé chez un autre fournisseur, pourra l'utiliser avec le site Internet qu'il crée chez CLICKTOWEB, sans changer de fournisseur (registraire). Il devra, pour cela, renseigner les serveurs de noms (NAME SERVER) de CLICKTOWEB chez son registraire pour que son domaine «pointe» vers le site Internet qu'il aura créé sur CLICKTOWEB. Les serveurs de noms (NAME SERVER) seront communiqués par à l'utilisateur, en fin de processus de création de son site, s'il a choisi l'utilisation d'un nom de domaine qui n'aura pas été réservé chez CLICKTOWEB au moment de la création de son site. A aucun moment CLICKTOWEB ne rentre en contact avec le registraire du nom de domaine de l'utilisateur et à aucun moment CLICKTOWEB ne demandera le transfert de ce domaine. L'UTILISATEUR conservera le registraire qu'il aura choisi pour la gestion et les renouvellements de son nom de domaine. La mise en place, la disponibilité et la propagation sur Internet d'un nom domaine commandé par l'utilisateur peut varier de 24 à 72 heures. Chaque extension de nom de domaine est soumise aux conditions générales de l organisme officiel de gestion de cette extension (registre officiel). Le client qui réserve un domaine sur le site de Clicktoweb devra avoir pris connaissance des conditions générales spécifiques de l extension de domaine qu il réserve chez le registre officiel de celle-ci. Ces conditions sont disponibles sur les sites des différents registres officiels. Le lien vers le site Internet du registre officiel de chaque extension de domaine est communiqué au client sur le site de Clicktoweb. 6

7 11. Achat de contenu Afin qu il puisse disposer d un choix de contenu étendu et avoir la possibilité d enrichir ses projets Web avec celui-ci, Clicktoweb propose à ses UTILISATEURs une boutique d achat direct de contenu (modèles de site Web, images, graphiques, contenus Flash ) et le lien vers plusieurs autres fournisseurs de contenu. Ce service est délivré par des partenaires sélectionnés par Clicktoweb. L UTILISATEUR sera soumis et devra accepter les conditions générales de chaque fournisseur partenaire lorsqu il achètera du contenu sur le site de Clicktoweb ou sur le site d un partenaire renseigné sur le site de Clicktoweb. Clicktoweb ne pourra être tenu responsable de tout disfonctionnement ou de défauts qualitatifs du contenu que l UTILISATEUR achète chez ses partenaires. Clicktoweb ne sera pas non plus tenu responsable des éventuels conflits entre ses partenaires et ses UTILISATEURS ni ne devra suivre ou résoudre ceux-ci. 12. Services d'infogérance (outsourcing) CLICKTOWEB propose, en option, tous les services d'agence liés au développement de sites Internet : Web Design, maintenance, programmation et développements de sites et d applications Web Clicktoweb à l expérience et la capacité professionnelle de répondre aux offres proposées sur son site et s engage à tout mettre en œuvre pour la bonne exécution des projets commandés par ses UTILISATEURS. Les «SERVICES» sont délivrés exclusivement en infogérance, c'est-à-dire en ligne à travers le site Internet de CLICKTOWEB. Toutes Les interventions sont réalisées sur une réplique du site original de l'utilisateur, au moment où il confirme sa commande. Le «PROJET» commandé est consultable sur une adresse Internet secondaire privée qui sera communiquée à l'utilisateur au moment de sa commande. Le «PROJET» ne sera publié sur son espace final qu'en fin de processus et à la validation de l'utilisateur. L'UTILISATEUR est responsable de la sauvegarde de son site dans la version précédant l'intervention. Celle-ci doit être faite avant la validation et la mise en ligne définitive du «PROJET». Pour commander une intervention, Clicktoweb met à disposition de l UTILISATEUR, sur son site Internet, un outil avec lequel l UTILISATEUR peut projeter et définir son site sans engagement de commande. Pour passer commande, il devra faire valider sa projection par Clicktoweb en lui communiquant la projection de son projet qu il aura faite sur le site. Clicktoweb lui communiquera ensuite le tarif et le délai final pour la réalisation de son projet ainsi que les éléments et les tâches que l UTILISATEUR devra éventuellement fournir. Dans le cadre d une commande de réalisation d un projet, Clicktoweb demandera à l UTILISATEUR de fournir le contenu et les informations nécessaires au bon déroulement du processus de création de celui-ci. L UTILISATEUR s engage, à cet effet, à communiquer dans les délais et dans les formats convenus, toutes les informations nécessaires pour la création de son projet. L UTILISATEUR garantit également être possesseur des droits d exploitation et/ou des droits intellectuels des éléments de contenu et des informations qu il communique à Clicktoweb dans le cadre de la création de son projet. 7

8 Lors de la création du projet de l UTILISATEUR, Clicktoweb créera et présentera des modèles que l UTILISATEUR s engage à commenter et à valider dans des délais raisonnables. Le nombre de révisions des interventions de Clicktoweb par l UTILISATEUR est défini dans l offre que Clicktoweb aura préalablement présentée et selon l accord convenu avec l UTILISATEUR. Par expérience, nous savons que le nombre de révisions et les interventions convenues avant la mise en œuvre d un projet peuvent ne pas suffire à l UTILISATEUR pour mener à bon terme sont projet et obtenir, en finalité, ce qu il a initialement imaginé et nous ne voulons pas en aucun cas limiter ses possibilités. Pour cela, si l UTILISATEUR le sollicite, il aura la possibilité en cours de projet de commander de nouvelles révisions et/ou de nouvelles interventions à Clicktoweb au tarif horaire ou forfaitaire qui lui seront communiqués préalablement à toute intervention non prévues dans l accord initial. Les sites Internet que Clicktoweb crée pour ses UTILISATEURS sont testés sur les navigateurs les plus répandus et les plus récents dont l ensemble représente plus ou moins 99% des navigateurs utilisés (MS Explorer, Apple Safari, Firefox, Google Chrome, Opera). Clicktoweb ne testera pas ses réalisations sur les navigateurs de plus de 2 ans dont l utilisation n est plus d actualité, ni sur les navigateurs moins connus et moins répandus dont l utilisation est très limitée. Clicktoweb s efforcera de respecter les délais communiqués à l UTILISATEUR avant la mise en œuvre de son projet. Clicktoweb ne peut néanmoins être tenu pour responsable d un éventuel retard de livraison du projet. Clicktoweb teste les réalisations commandées par ses UTILISATEURS de façon professionnelle mais ne peut garantir que les fonctions contenues dans une page Web ou dans un site Web soit exempts d erreurs. Clicktoweb ne pourra être tenu responsable envers l UTILISATEUR ou un tiers pour les dommages, y compris la perte de profits, d économies ou autres dommages accessoires, directs ou indirects découlant de l impossibilité d exploiter le site Web ou tout autres types de projets Web que Clicktoweb aura livré. Ce même si Clicktoweb aura été informé de la possibilité de tels dommages. Clicktoweb propose un service après-vente de minimum 30 jours avec un nombre d heures d intervention défini à l avance à la commande auquel l UTILISATEUR pourra faire appel sans frais supplémentaire pour faire régler tout disfonctionnement qu il aura constaté sur le projet qui lui aura été livré par Clicktoweb. L UTILISATEUR reste le propriétaire du contenu qu il aura communiqué à Clicktoweb. Clicktoweb reste propriétaire des graphiques, codes source et tout autres éléments qu il aura créé dans le cadre du projet de l UTILISATEUR. Clicktoweb accorde à l UTILISATEUR une licence d utilisation des éléments protégeables que Clicktoweb aura créé dans le cadre de son intervention. Ces éléments pourront être utilisés par l UTILISATEUR uniquement que dans le cadre du projet créé par Clicktoweb et ce pour une durée illimitée. Clicktoweb n est pas tenu de conserver ni de stocker les éléments créés pour l UTILISATEUR, ni de lui fournir les fichiers source natifs que Clicktoweb aura utilisé pour mener à bien le projet de l UTILISATEUR. 8

9 13. Prix et politique de payement CLICKTOWEB indique en permanence le prix de ses services sur son site. Tout UTILISATEUR est soumis aux prix en vigueur le jour où le service est rendu. CLICKTOWEB est libre de modifier sa politique de prix à tout moment. Sauf indication contraire, les nouveaux tarifs entrent en vigueur sept (7) jours après la notification de changement reprise sur le site de CLICKTOWEB. Toutes les interventions en infogérance (Web Design, maintenance, développement ) sont payables d'avance au tarif communiqué avant la mise en œuvre des projets. A la demande du client, une offre planifiée en plusieurs interventions distinctes et plusieurs payements distincts pourra être étudiée et lui être proposée par CLICKTOWEB. Les heures de dépassement, dues à une nouvelle demande ou à un volume plus important de demandes impliquant des interventions sur le site plus longues que prévues, seront signalées au client avant que le temps défini ne soit arrivé à son terme et ne soit en dépassement. Toute intervention supplémentaire, non prévue dans l offre ou devis ayant été accepté par le CLIENT, devra faire l'objet d'une nouvelle commande qui devra être validée et payée avant la poursuite du projet. Le temps d'intervention non presté n'est pas remboursable Payement en ligne CLICKTOWEB utilise, pour les payements en ligne, la plateforme de payement sécurisé PAYPAL (www.paypal.com). Cette plateforme est reconnue mondialement par le secteur et est disponible en plusieurs langues. PAYPAL est un service de la société EBAY (www.ebay.com). L'UTILISATEUR peut payer sa commande en ligne avec une carte de crédit ou avec un virement PAYPAL. Il devra dans ce cas disposer d'une carte de crédit valable et acceptée par le système de payement proposé ou être titulaire d'un compte PAYPAL. Le choix de payement par carte de crédit ne sollicite aucune souscription ni inscription aux services PAYPAL. Le choix de payement par virement PAYPAL nécessite l'inscription ou la possession d'un compte PAYPAL. Pour payer par ce biais, l'utilisateur devra s'inscrire sur le site de PAYPAL. L'utilisation de cette plateforme de payement est soumise à l'acceptation des conditions générales de PAYPAL disponibles sur la page de payement et sur leur site Internet. Les données financières communiquées par l'utilisateur lors de son payement (telles que, par exemple, son numéro de carte de crédit) sont confidentielles et ne sont jamais transmises à CLICKTOWEB. Elles ne sont donc jamais stockées sur les serveurs de CLICKOWEB. CLICKTOWEB reçoit un message de PAYPAL pour confirmation de la bonne exécution ou du refus de la transaction à la suite duquel CLICKTOWEB exécutera ou non la suite du processus de la commande de l'utilisateur. L'UTILISATEUR est notifié de l'état, de l'aboutissement de sa transaction et de sa commande par le service PAYPAL et par le service CLICKTOWEB. 9

10 La confirmation d'une transaction en ligne via PAYPAL peut prendre de quelques secondes à plusieurs minutes (moins d'1 minute dans la majorité des cas). Quand CLICKTOWEB reçoit la confirmation de la transaction, la commande de l'utilisateur est exécutée immédiatement. Dans le cadre de la commande d'un nouveau site Internet, le site est créé immédiatement et est directement disponible en téléchargement FTP puis en téléchargement via PLESK 8 une fois le domaine et le service d'hébergement mis en place. Tout le processus des services commandés sont également activés immédiatement. CLICKTOWEB se réserve le droit de poursuivre les auteurs et de suspendre sans préavis tout nouveau compte ou compte existant faisant une utilisation frauduleuse et/ou litigieuse de ce mode de payement et, le cas échéant, de communiquer et de poursuivre la fraude auprès des autorités compétentes. 14. Politique de remboursement: Dans le cas où l UTILISATEUR ne serait pas satisfait du service et du site qu il aurait créé, Clicktoweb propose le remboursement intégral de ses solutions My Web et Pro Web pendant une période de 30 jours suivant la souscription à un de ces deux services. Pour être remboursé, l UTILISATEUR devra en faire la demande dans le délai de 30 jours, soit par le biais de la fonction Demande d annulation présente dans son WEB MANAGER, soit par , soit par courrier écrit (date d envoi faisant foi). L UTILISATEUR ne sera pas tenu à justifier sa demande de remboursement. Clicktoweb ne rembourse pas les autres types de services comme par exemple, et de façon non limitative, la réservation et/ou le transfert de noms de domaine, les services d infogérances tels que le Web Desig, les contrats de maintenance ou encore l achat de contenu. Le site faisant l objet d une demande d annulation et de remboursement ne devra pas avoir été sauvegardé ni téléchargé pour une utilisation ultérieure de tout ou partie des sources du site. Dans le cas contraire, la demande de remboursement sera refusée. L UTILISATEUR pourra choisir le mode de remboursement, soit en crédits sur son compte Clicktoweb, valable pour des achats ultérieurs chez Clicktoweb, soit un transfert sur son compte Paypal s il en possède, soit par transfert bancaire s il a communiqué les informations nécessaires au remboursement. Après vérification de la demande de remboursement, Clicktoweb remboursera l UTILISATEUR dans un délai de 60 jours. Une fois la demande de remboursement approuvée, le site concerné sera effacé de façon définitive et l accès aux services remboursés sera désactivé. 10

11 15. Durée et renouvellement du contrat La souscription au service de CLICKTOWEB a une durée minimale de un mois sans engagement de renouvellement ni reconduction automatique. Pour renouveler son contrat et son abonnement, l'utilisateur devra accepter et payer le renouvellement avant la date d'échéance de celui-ci. CLICKTOWEB lui notifiera par les rappels de son échéance, à compter de 30 jours de celle-ci. Si l'utilisateur choisit de ne pas renouveler son compte, il lui suffira de ne pas accepter et de ne pas payer son renouvellement. Dans le cas de non renouvellement de l'abonnement, le site de l'utilisateur sera alors mis en quarantaine durant 1 mois, pendant lequel le site ne sera plus accessible au public. Pendant une période de 1 mois après le non renouvellement de son abonnement, l'utilisateur aura encore accès à son WEB MANAGER, lequel sera réduit de ses services de gestion du site. L'UTILISATEUR pourra encore choisir de réactiver son site en payant le renouvellement de son abonnement à partir de son WEB MANAGER. Il retrouvera, dans ce cas, son site tel qu'il était avant la déconnexion du service. Au-delà de cette période de 1 mois, le site et son contenu seront définitivement effacés des serveurs de CLICKTOWEB et définitivement irrécupérables par ses services. Le compte de l'utilisateur et son accès au WEB MANAGER seront également désactivés si l'abonnement n'est pas renouvelé dans la période de 1 mois après son échéance. 16. Rupture du contrat Pour rompre le contrat qui le lie à CLICKTOWEB, l'utilisateur pourra choisir, tout simplement, de ne pas payer le renouvellement de son abonnement quand il sera arrivé à son terme. CLICKTOWEB ne pratiquant pas le renouvellement automatique, le compte sera automatiquement désactivé et le contrat considéré comme rompu si l'utilisateur choisit de ne pas renouveler son abonnement aux services Dans le cadre d'un abonnement contracté par l'utilisateur pour une période de plus de 30 jours et/ou dans le cadre d'un contrat de services d'infogérance: L'UTILISATEUR pourra mettre fin au contrat par notification écrite, à envoyer par courrier recommandé adressé à CLICKTOWEB avec un préavis de un (1) mois avant l'expiration de l'abonnement en cours. L'UTILISATEUR ne sera pas remboursé sauf si sa demande d annulation rentre dans le cadre précis de la politique de remboursement de Clicktoweb. CLICKTOWEB peut mettre fin au contrat par notification écrite, envoyée au Client par courrier recommandé, et mettre fin aux services fournis par CLICKTOWEB avec un préavis de un (1) mois. L'UTILISATEUR sera remboursé des produits achetés et payés au prorata de la période restante jusqu'au terme de l'échéance et/ou des interventions non prestées, dans un délai de trente (30) jours suivant la notification de la rupture du contrat. 11

12 17. Confidentialité Clicktoweb s engage à conserver le caractère confidentiel de toutes les informations reçues au travers de sa communication avec ses UTILISATEURS. De façon non limitative, les données personnelles des UTILISATEURS et les informations communiquées dans le cadre de la réalisation de leur site Internet ou de tout autre projet qui sera commandé dans le cadre de ses prestations ou de l évaluation des projets de ses UTILISATEURS. 18. Modification des conditions générales CLICKTOWEB est libre de modifier ses conditions générales à tout moment. L'UTILISATEUR sera tenu informé de toute modification intervenue. Sauf indication contraire, les nouvelles conditions générales entrent en vigueur quinze (15) jours après la notification de changement reprise sur le site de CLICKTOWEB. 19. Droits de cession CLICKTOWEB se réserve le droit de céder ou de sous-traiter, sans préavis, tout ou partie des obligations du présent contrat. L'UTILISATEUR ne peut, en aucun cas, céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat. 20. Défaillance et force majeure CLICKTOWEB ne peut être tenu responsable de toute défaillance imputable à l'un de ses partenaires techniques et susceptible de nuire à l'utilisation de ses services. CLICKTOWEB ne peut, en outre, être tenu responsable de toute défaillance liée à un cas fortuit ou un cas de force majeure. 21. Plainte et contentieux Toute plainte sera d'abord adressée au service commercial de CLICKTOWEB, qui tentera, avec l'utilisateur, de trouver dans les meilleurs délais une solution satisfaisante pour toutes les parties. En cas d'impossibilité de trouver un arrangement amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles et le droit belge sera applicable. Tous droits réservés CLICKTOWEB

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