RAPPORT DE DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

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1 DEKRA Inspection ACTIVITE CTC RHONE 36 avenue Jean Mermoz BP LYON CEDEX 08 Tel : Fax : LYON, le 3/9/2010 RAPPORT DE DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES GYMNASE D'AUBAREDE ROUTE DE VOURLES ST GENIS LAVAL DONNEUR D ORDRE : MAIRIE DE ST GENIS LAVAL - SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES DATE(S) DE L INTERV ENTION : 05/08/2010 INTERVENANT(S) DEKRA : ALTHEE SERVOLLE REPRESENTANT DU CLIENT PRESENT LORS DE LA VISITE : M. Raginel REFERENCE DU CONTRAT : RAPPORT ETABLI PAR : ALTHEE SERVOLLE Estimation du coût des travaux : HT INDICE D'ACCESSIBILITE Tous Handicaps AVANT TRAVAUX 75% 62% - 60% 65% APRES TRAVAUX 94% 100% - 100% 98% REFERENCE : / 21 NOMBRE DE PAGES : 33 DEKRA Inspection, Siège Social : 19, rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange - BP LIMOGES Cedex N TVA FR SAS au capital de SIREN RCS LIMOGES - NAF 7120 B DIAGACCESSERP.V0911 Page 1/33

2 SOMMAIRE 1. DESCRIPTION DE LA MISSION Définition de la mission Référentiel de la mission DESCRIPTION DES LIEUX DIAGNOSTIQUES Description des bâtiments Description des abords Classement de l Etablissement Liste des lieux non diagnostiqués faute d acces le jour de la visite Liste des documents transmis examinés SYNTHESE DU NIVEAU D ACCESSIBILITE DE L ETABLISSEMENT Synthèse du niveau d accessibilité de l établissement suite à l état des lieux Niveau d accessibilité en fonction de la realisation des travaux de remise en accessibilité évolution prévisible du niveau d accessibilité en fonction des travaux de remise en accessibilité SYNTHESE DE L ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MISE EN ACCESSIBILITE PAR LIEUX FICHES DE SYNTHESE DES POINTS DE NON RESPECT A LA REGLE LISTE DES POINTS DE NON RESPECT ET PRESENTATION DES TRAVAUX NECESSAIRES Par lieux...28 DIAGACCESSERP.V0911 Page 2/33

3 1. DESCRIPTION DE LA MISSION 1.1. DEFINITION DE LA MISSION L article R du CCH exige que les établissements recevant du public classés dans les quatre premières catégories fassent l objet, à l initiative de l administration intéressée ou de l exploitant, d un diagnostic de leurs conditions d accessibilité 1. Le délai exigé réglementairement pour la réalisation du diagnostic dépend de la catégorie de l établissement ainsi que de son activité : Diagnostic avant le 1er janvier 2010 : o o ERP de 1ère et 2ème catégorie, établissements appartenant à l Etat ou à ses établissements publics ou dont l Etat assure contractuellement la charge de propriété de la 1ère à la 4ème catégorie ; Diagnostic avant le 1 er janvier 2011 : o ERP de 3 ème et 4 ème catégorie, o établissements listés à l article R de la 1 ère à la 4 ème catégorie (établissements pénitentiaires, militaires, centres de rétention administrative, locaux de garde à vue ainsi que les ERP dits spéciaux). En application de cet article du CCH, la présente mission consiste en un diagnostic comprenant : une analyse de la situation de l établissement au regard des obligations réglementaires 2 selon le référentiel du 1.2 ci-après ; une description des travaux 3 nécessaires pour respecter les exigences devant être satisfaites avant le 1 er janvier 2015 ; une estimation à titre indicatif du coût de ces travaux. Nous rappelons au maître de l ouvrage que le diagnostic décrit réglementairement doit comporter les 3 étapes décrites ci-dessus. En conséquence, un diagnostic comprenant uniquement l état des lieux ne peut répondre à l article R du CCH. Seuls les travaux de mise en accessibilité, conformément au référentiel du 1.2, font l objet de ce rapport. Il est à signaler au Maître de l ouvrage ou à l exploitant de l établissement qu il pourra être amené à prendre en compte, lors de la réalisation de ces travaux, les conditions d évacuation des personnes handicapées en cas d incendie. Ainsi, le respect de la réglementation sécurité incendie (et notamment ses articles GN8 et GN10) peut occasionner des travaux spécifiques supplémentaires REFERENTIEL DE LA MISSION Cette mission est réalisée en se basant sur la réglementation en vigueur, à savoir le référentiel suivant : Code de la construction et de l habitation, articles L et L , R à R , R à R ; Arrêté du 1 er août 2006 modifié par l arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R à R et R du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création, JO du 24 août 2006 et JO du 19 décembre 2007 ; 1 Les ERP de la 5ème catégorie sont exemptés réglementairement de ce type de diagnostic. 2 Il est à noter que certains points de la réglementation applicable, visant notamment les handicaps sensoriels, ne font pas encore l objet de référentiel technique commun précis. Les avis correspondants porté dans la grille mentionnant les détails des points examinés et des constats seront donc établis selon l appréciation propre du vérificateur, au vu des dispositions présentées, sans préjuger d interprétation contraire. 3 Les études et prestations de maîtrise d œuvre (établissement de descriptifs, de métrés, calculs plans, chiffrage, etc.) nécessaires à la conception et à la réalisation des travaux de mise en conformité ne relèvent pas de la mission DEKRA Inspection. La responsabilité de DEKRA Inspection ne saurait être engagée sur les solutions techniques retenues pour ces travaux. DIAGACCESSERP.V0911 Page 3/33

4 Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public, JO du 5 avril 2007 ; Circulaire interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation. 2. DESCRIPTION DES LIEUX DIAGNOSTIQUES 2.1. DESCRIPTION DES BATIMENTS Gymnase composé d'une grande salle d'évolution, d'un dojo, de gradins en superstructure et de deux niveaux de locaux, tels que vestiaires (au rez de chaussée bas), sanitaires, hall. Les deux niveaux sont accessibles de plain pied DESCRIPTION DES ABORDS L'accès au gymnase de fait par une voie privée carrossable. Des places de stationnement sont aménagées au niveau rez de chaussée bas CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Catégorie de l ERP : 3ème catégorie Activité de l ERP : Type X Source du classement : Registre de sécurité de l'établissement 2.4. LISTE DES LIEUX NON DIAGNOSTIQUES FAUTE D ACCES LE JOUR DE LA VISITE Néant 2.5. LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS EXAMINES Néant DIAGACCESSERP.V0911 Page 4/33

5 3. SYNTHESE DU NIVEAU D ACCESSIBILITE DE L ETABLISSEMENT METHODOLOGIE ADOPTEE POUR L EVALUATION QUALITATIVE DU NIVEAU D ACCESSIBILITE : Les indicateurs mis en place ont pour but de mettre l accent sur les principales difficultés et priorités de la mise accessibilité de l établissement. Des outils ont ainsi été mis en place par DEKRA Inspection pour permettre cette évaluation qualitative du niveau d accessibilité de l établissement. Ils permettent notamment d évaluer la difficulté des travaux, de hiérarchiser l importance des non-conformités, d adapter l évaluation du niveau d accessibilité en fonction du contexte de l établissement. Ces indicateurs sont au nombre de 3 et se présentent sous forme de pourcentage d accessibilité : 1 er indicateur : 2 ème indicateur : 3 ème indicateur : Le pourcentage d accessibilité lors de l état des lieux Le pourcentage d accessibilité du bâtiment une fois les travaux légers réalisés. Le pourcentage d accessibilité du bâtiment une fois tous les travaux possibles réalisés 4. Cette évaluation sera donc représentative du niveau réel d accessibilité de l établissement et permettra ainsi au gérant de l établissement d optimiser la mise en accessibilité en fonction des priorités et difficultés mises en évidence. LEGENDE : Handicap moteur et personnes à mobilité réduite Handicap auditif (personnes sourdes ou mal entendantes) Handicap visuel (personnes aveugles ou malvoyantes) Handicaps mental, cognitif et psychique sans objet (SO) : la configuration de l établissement fait que la fiche n est pas concerné par le diagnostic non conc erné (NC) : le handicap visé n est pas concerné par les dispositions de la fiche en question couleur rouge : de 0% à 50% inclus couleur orange : de 50% exclu à 90% exclu couleur verte : de 90% inclus à 100% POIDS DES TRAVAUX : Il sert à classer les travaux pour le calcul des différents indicateurs présentés dans les synthèses : 0 : pas de travaux nécessaires ; 1 : les modifications engagent des travaux simples (installation / changement mobilier, signalisation, ajouts d appareils électriques, revêtement...) ; 2 : les modifications engagent des travaux conséquents (démolition / reconstruction, reconception, travaux de plomberie, terrassement, gros œuvre...) ; 3 : les modifications ne peuvent être réalisées. En effet, certains travaux nécessaires peuvent avoir un très fort impact sur l établissement ou être tout simplement non envisageables. Dans ces cas, il est possible d invoquer un motif d impossibilité pour une demande de dérogation (ex : disproportion manifeste entre les améliorations et leurs conséquences, préservation du patrimoine, impossibilité technique, incompatibilité avec une autre réglementation plus contraignante). 4 Afin de rendre le bâtiment totalement accessible, certains travaux nécessaires peuvent avoir un très fort impact sur l établissement ou être tout simplement non envisageables. Dans ces cas, il est possible d invoquer un motif d impossibilité pour une demande de dérogation (ex : disproportion manifeste entre les améliorations et leurs conséquences, préservation du patrimoine, impossibilité technique, incompatibilité avec une autre réglementation plus contraignante). DIAGACCESSERP.V0911 Page 5/33

6 3.1. SYNTHESE DU NIVEAU D ACCESSIBILITE DE L ETABLISSEMENT SUITE A L ETAT DES LIEUX Indice d'accessibilité à l'état des lieux CHEMINEMENTS EXTERIEURS 72% 55% NC 67% STATIONNEMENT AUTOMOBILE 70% Sans objet Sans objet Sans objet ACCES 97% 0% Sans objet 0% ACCUEIL DU PUBLIC Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet CIRCULATIONS HORIZONTALES 99% 80% NC 61% ESCALIERS 93% 63% NC 45% ASCENSEURS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES Sans objet Sans objet NC Sans objet REVETEMENTS DES MURS, PLAFONDS ET SOLS 50% NC Sans objet Sans objet PORTES, PORTIQUES ET SAS 57% 100% Sans objet 100% LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE 100% 100% Sans objet 100% SANITAIRES 77% NC NC NC SORTIES 100% 100% NC 100% ECLAIRAGE 100% 77% NC 89% ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ASSIS 45% NC NC NC ETABLISSEMENT AVEC DES LOCAUX D'HEBERGEMENT Sans objet Sans objet Sans objet NC DOUCHES 36% NC NC NC CABINES Sans objet NC NC NC CAISSES DE PAIEMENT EN BATTERIE Sans objet NC Sans objet NC Page 6/33

7 3.2. NIVEAU D ACCESSIBILITE EN FONCTION DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE REMISE EN ACCESSIBILITE Indice d'accessibilité une fois les travaux légers réalisés (poids 1) et estimation du coût associée. Indice d'accessibilité une fois les travaux légers réalisés Estimation (en HT) CHEMINEMENTS EXTERIEURS 87% 100% NC 100% STATIONNEMENT AUTOMOBILE 100% Sans objet Sans objet Sans objet ACCES 100% 100% Sans objet 100% 900 ACCUEIL DU PUBLIC Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet - CIRCULATIONS HORIZONTALES 99% 97% NC 100% ESCALIERS 100% 100% NC 100% ASCENSEURS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet - TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES Sans objet Sans objet NC Sans objet - REVETEMENTS DES MURS, PLAFONDS ET SOLS 100% NC Sans objet Sans objet 400 PORTES, PORTIQUES ET SAS 74% 100% Sans objet 100% 100 LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE 100% 100% Sans objet 100% - SANITAIRES 91% NC NC NC 620 SORTIES 100% 100% NC 100% - ECLAIRAGE 100% 100% NC 100% ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ASSIS 45% NC NC NC - ETABLISSEMENT AVEC DES LOCAUX D'HEBERGEMENT Sans objet Sans objet Sans objet NC - DOUCHES 100% NC NC NC CABINES Sans objet NC NC NC - CAISSES DE PAIEMENT EN BATTERIE Sans objet NC Sans objet NC - Page 7/33

8 Indice d'accessibilité une fois tous les travaux réalisés (poids 1 et poids 2) et estimation du coût associée. Indice d'accessibilité une fois tous les travaux réalisés Estimation (en HT) CHEMINEMENTS EXTERIEURS 100% 100% NC 100% STATIONNEMENT AUTOMOBILE 100% Sans objet Sans objet Sans objet ACCES 100% 100% Sans objet 100% 900 ACCUEIL DU PUBLIC Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet - CIRCULATIONS HORIZONTALES 99% 97% NC 100% ESCALIERS 100% 100% NC 100% ASCENSEURS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet - TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES REVETEMENTS DES MURS, PLAFONDS ET SOLS Sans objet Sans objet NC Sans objet - 100% NC Sans objet Sans objet 400 PORTES, PORTIQUES ET SAS 100% 100% Sans objet 100% LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE 100% 100% Sans objet 100% - SANITAIRES 100% NC NC NC SORTIES 100% 100% NC 100% - ECLAIRAGE 100% 100% NC 100% ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ASSIS 45% NC NC NC - ETABLISSEMENT AVEC DES LOCA UX D'HEBERGEMENT Sans objet Sans objet Sans objet NC - DOUCHES 100% NC NC NC CABINES Sans objet NC NC NC - CAISSES DE PAIEMENT EN BATTERIE Sans objet NC Sans objet NC - Liste des dérogations : Fiche n 13 - Tribunes intérieures : Les gradins ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite du fait de la présence de séries de marches pour accéder au premier rang. Il est impossible de modifier la structure des gradins pour aménager des places adaptées. Toutefois, une zone existe accessibles aux fauteuils roulants à côté des gradins, pouvant accueillir suffisamment des personnes. - Motif de la dérogation possible: Impossibilité technique relative à structure du bâtiment. Page 8/33

9 3.3. EVOLUTION PREVISIBLE DU NIVEAU D ACCESSIBILITE EN FONCTION DES TRAVAUX DE REMISE EN ACCESSIBILITE Evolution de l'accessibilité / Tout handicap Accessible immédiatement Accessible une fois les travaux légers effectués Accessible une fois tous les travaux possibles effectués Impossible à rendre accessible (dérogation) Evolution de l'accessibilité / Handicap moteur Accessible immédiatement Accessible une fois les travaux légers effectués Accessible une fois tous les travaux possibles effectués Impossible à rendre accessible (dérogation) Evolution de l'accessibilité / Handicap visuel Accessible immédiatement Accessible une fois les travaux légers effectués Accessible une fois tous les travaux possibles effectués Impossible à rendre accessible (dérogation) Page 9/33

10 Evolution de l'accessibilité / Handicap mental Accessible immédiatement Accessible une fois les travaux légers effectués Accessible une fois tous les travaux possibles effectués Impossible à rendre accessible (dérogation) Page 10/33

11 4. SYNTHESE DE L ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MISE EN ACCESSIBILITE PAR LIEUX LIEUX ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX ( H.T.) Fiche n 1 : Circulation extérieure Fiche n 2 : Parking extérieur au niveau bas (accès à l'aire sportive) Fiche n 3 : Entrée au niveau haut (spectateurs) 400 Fiche n 5 : Entrée au niveau bas (sportifs) 900 Fiche n 6 : Hall niveau bas Fiche n 7 : Escalier intérieur Fiche n 9 : Sanitaires homme (les deux niveaux) Fiche n 10 : Sanitaires femme (les deux niveaux) Fiche n 11 : Sanitaires mixtes Fiche n 12 : Vestiaires mixtes Fiche n 13 : Tribunes intérieures 0 Fiche n 14 : Marches d'escalier dans les tribunes TOTAL ETABLISSEMENT Page 11/33

12 5. FICHES DE SYNTHESE DES POINTS DE NON RESPECT A LA REGLE Page 12/33

13 Liste des points de non respect à la règle : FICHE 1: CIRCULATION EXTERIEURE 1 - Depuis le portail jusqu'à l'entrée principale visiteurs, le cheminement n'est pas réglementaire : la pente fait plus de 5% sur plus de 2m. 2 - Le cheminement jusqu'à l'entrée visiteurs de l'établissement ne peut pas se faire depuis les places de stationnement adaptées de la voie publique 3 - Présence d'une pente supérieure à 5% sur une longueur supérieure à 2m Exemples de points de non respect Liste des remarques : Les tests ayant été effectués de jour, nous ne pouvons pas affirmer que l'éclairage en place permet d'obtenir 20 lux en tout point du cheminement extérieur DESCRIPTION DES TRAVAUX POIDS TRAVAUX 1 Création d'un cheminement accessible jusqu'à la voirie publique (revêtement enrobé ) de pente 5% maximum Compris dans les travaux détaillés ci-avant compris dans les travaux détaillés dans ce même tableau ESTIMATION (en HT) Page 13/33

14 FICHE 2: PARKING EXTERIEUR AU NIVEAU BAS (ACCES A L'AIRE SPORTIVE) Liste des points de non respect à la règle : 1 - Absence de signalétique spécifique indiquant l'emplacement du stationnement 2 - Absence de signalisation à proximité des places de stationnement 3 - Absence de contracte visuel et tactile du cheminement de l'entrée du terrain vers les entrées du bâtiment, et du stationnement vers l'entrée du bâtiment. 4 - Présence de trous supérieurs à 2 cm de largeur sur le cheminement au niveau des grilles de caniveau. 5 - Absence de places signalées Exemples de points de non respect Liste des remarques : Les tests ayant été effectués de jour, nous ne pouvons pas affirmer que l'éclairage en place permet d'obtenir 50 lux au niveau des circulations piétonnes des parcs de stationnement. DESCRIPTION DES TRAVAUX POIDS TRAVAUX ESTIMATION (en HT) 1 Fourniture et pose d'une signalisation grandes dimensions sur poteau à l'entrée du terrain (compris massif de fondation) signalant les différentes entités de l'établissement. 2 Fourniture et pose de panneau indicateur à proximité des places de stationnement (sur poteau métallique scellé au sol). 1 0 Compris dans les travaux détaillés dans ce même tableau. 3 Fourniture et pose d'un guide continu, tactile et visuel sur le cheminement, du portail d'entrée vers les deux entrées du bâtiment, et du stationnement vers l'entrée sportifs. 4 Remplacement des grilles de sols avec trous ou fente > à 2cm Création de places de stationnement adaptées en regroupant plusieurs places existantes (compris marquage et signalisation), l'emplacement à proximité de l'entrée des sportifs paraissant le plus adapté et possédant les caractéristiques géométriques suffisantes Page 14/33

15 FICHE 3: ENTREE AU NIVEAU HAUT (SPECTATEURS) Liste des points de non respect à la règle : 1 - Le tapis présente des trous de plus de 2cm de largeur Exemples de points de non respect 1 DESCRIPTION DES TRAVAUX Remplacement du tapis de sol par un tapis rigide et ne présentant pas de trous supérieur à 2cm. POIDS TRAVAUX ESTIMATION (en HT) Page 15/33

16 FICHE 4: HALL D'ENTREE NIVEAU HAUT Aucune remarque. Page 16/33

17 FICHE 5: ENTREE AU NIVEAU BAS (SPORTIFS) Liste des points de non respect à la règle : 1 - L'entrée des sportifs n'est pas facilement repérable à partir de l'entrée du terrain. Exemples de points de non respect 1 DESCRIPTION DES TRAVAUX Ajout d'une signalisation directionnelle indiquant l'accès des sportifs POIDS TRAVAUX ESTIMATION (en HT) Page 17/33

18 Liste des points de non respect à la règle : FICHE 6: HALL NIVEAU BAS 1 - La partie sous escalier menant du rez de chaussée haut au rez de chaussée bas n'est pas repérée. 2 - D'après les tests effectués sur place lors de notre visite, l'éclairage en place ne permet pas d'obtenir 100 lux en tout points du hall du rez de chaussée bas. Toutefois, certains points lumineux ne fonctionnaient pas lors de la visite. Exemples de points de non respect 1 2 DESCRIPTION DES TRAVAUX Signalisation des parties sous escalier non fermées de hauteur inférieure à 2,20 m (mise en œuvre d'une bande de vigilance au sol et d'une protection au choc visuellement contrastée sous l'arase inférieure) Fourniture et pose de points lumineux complémentaires repris sur l'installation existante, reprise des points lumineux défaillants. POIDS TRAVAUX ESTIMATION (en HT) Page 18/33

19 Liste des points de non respect à la règle : FICHE 7: ESCALIER INTERIEUR 1 - Les 1ère et dernière contremarches ne sont pas contrastées par rapport aux marches 2 - Les mains courantes ne dépassent pas horizontalement de la longueur du giron en haut et en bas de la volée 3 - Les nez de marches ne sont pas de couleur contrastée 4 - Absence d'appel à la vigilance à 50cm de la 1ère marche en haut de la volée 5 - D'après les tests effectués sur place lors de notre visite, l'éclairage en place ne permet pas d'obtenir 150 lux au niveau de l'escalier Exemples de points de non respect DESCRIPTION DES TRAVAUX POIDS TRAVAUX ESTIMATION (en HT) 1 Fourniture et pose de contremarches contrastées de 10 cm de hauteur sur marches existantes Prolongement des deux mains courantes au droit des premières et dernières marches Fourniture et pose de nez de marches sur marches existantes Mise en œuvre d'une bande de vigilance (à 50 cm de la première marche en partie supérieure) Fourniture et pose de points lumineux complémentaires repris sur l'installation existante Page 19/33

20 Aucune remarque. FICHE 8: CIRCULATION INTERIEURE NIVEAU BAS Page 20/33

21 FICHE 9: SANITAIRES HOMME (LES DEUX NIVEAUX) Liste des points de non respect à la règle : 1 - Les portes des sanitaires non adaptés présentent une largeur inférieure à 80 cm Exemples de points de non respect 1 DESCRIPTION DES TRAVAUX Déplacement ou remplacement d'une porte simple vantail (Dans cloisons légères) POIDS TRAVAUX ESTIMATION (en HT) Page 21/33

22 FICHE 10: SANITAIRES FEMME (LES DEUX NIVEAUX) Liste des points de non respect à la règle : 1 - Les portes des sanitaires non adaptés présentent une largeur inférieure à 80 cm 1 DESCRIPTION DES TRAVAUX Déplacement ou remplacement d'une porte simple vantail (Dans cloisons légères) POIDS TRAVAUX ESTIMATION (en HT) Page 22/33

23 FICHE 11: SANITAIRES MIXTES Commentaire : Les sanitaires accessibles sont des sanitaires mixtes donnant directement sur les halls. La même configuration existe sur les deux niveaux. Liste des points de non respect à la règle : 1 - L'espace d'usage à côté du cabinet d'aisance ne présente pas de dimensions suffisantes : Au rez de chaussée haut, la poubelle empiète sur l'espace d'usage, et pour les deux niveaux, le lavemain empiète sur l'espace d'usage latéral. 2 - La barre d'appui ne comporte pas de partie horizontale 3 - Le distributeur de papier est positionné à une hauteur inférieure à 0,90 m DESCRIPTION DES TRAVAUX POIDS TRAVAUX ESTIMATION (en HT) 1 Aménager un espace d'usage latéral (dimensions 0,80 x 1,30 m compris déplacement ou remplacement d'équipements) Déplacement d'une barre d'appui latérale Déplacement d'un équipement Page 23/33

24 Liste des points de non respect à la règle : FICHE 12: VESTIAIRES MIXTES 1 - Absence d'espace de manœuvre devant la porte (coté intérieur) des vestiaires 1 et 4 : la poubelle empiète sur l'espace. 2 - Absence de douche aménagée dans chaque vestiaire 3 - Absence de siège permettant de prendre une douche en position assise 4 - Absence de barre d'appui 5 - Les patères des vestiaires sont situées à plus de 1,30m de hauteur. Exemples de points de non respect DESCRIPTION DES TRAVAUX POIDS TRAVAUX ESTIMATION (en HT) 1 Déplacer la poubelle pour obtenir l'espace de manœuvre réglementaire Voir travaux détaillés ci-après Fourniture et pose d'un siège de douche Fourniture et pose d'un dispositif d'appui en position debout Déplacement d'une série de patère dans chaque vestiaire Page 24/33

25 Liste des points de non respect à la règle : FICHE 13: TRIBUNES INTERIEURES 1 - Les gradins ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite du fait de la présence de séries de marches pour accéder au premier rang. Exemples de points de non respect 1 DESCRIPTION DES TRAVAUX Il est impossible de modifier la structure des gradins pour aménager des places adaptées. Toutefois, une zone existe accessibles aux fauteuils roulants à côté des gradins, pouvant accueillir suffisamment des personnes. : Motif de la dérogation possible: Impossibilité technique relative à structure du bâtiment. POIDS TRAVAUX ESTIMATION (en HT) Page 25/33

26 FICHE 14: MARCHES D'ESCALIER DANS LES TRIBUNES Liste des points de non respect à la règle : 1 - Les 1ère et dernière contremarches ne sont pas contrastées par rapport aux marches pour chaque série de marches menant aux gradins 2 - Absence de main courante pour les volées de 3 marches menant au niveau bas des gradins 3 - Les nez de marches ne sont pas de couleur contrastée sur les 4 premières volées de marches menant au niveau inférieur des gradins 4 - Absence d'appel à la vigilance à 50cm de la 1ère marche en haut de chaque volée de 3 marches menant au niveau bas des gradins Exemples de points de non respect DESCRIPTION DES TRAVAUX POIDS TRAVAUX ESTIMATION (en HT) 1 Application d'une peinture contrastée sur les contremarches sur chaque volée menant aux gradins (4 séries de 3 marches et 6 séries de 4 marches) 2 L'ajout de deux mains courantes réduirait trop la largeur de passage. Une demande de dérogation validant la pose d'une seule main courante peut être motivée par la présence de contrainte structurelle. 3 Fourniture et pose de nez de marches sur marches existantes Mise en œuvre d'une bande de vigilance (à 50 cm de la première marche en partie supérieure) Page 26/33

27 FICHE 15: SALLE/TERRAIN DE SPORT Aucune remarque. Page 27/33

28 6. LISTE DES POINTS DE NON RESPECT ET PRESENTATION DES TRAVAUX NECESSAIRES 6.1. PAR LIEUX Les études et prestations de maîtrise d œuvre (établissements du descriptif, métrés, calculs, plans, chiffrage, etc.) nécessaires à la conception et à la réalisation des travaux de mise en conformité ne relèvent pas de la mission DEKRA Inspection. La responsabilité DEKRA Inspection ne saurait être engagée sur les solutions techniques retenues pour ces travaux. LIEUX POINTS REGLEMENTAIRES EXAMINES COMMENTAIRES TRAVAUX NECESSAIRES Fiche n 1 : Circulation extérieure Cheminement usuel ou un des cheminements usuels raccordé à la voirie publique Cheminement accessible entre les places de stationnement adaptées et l entrée du bâtiment Pente du cheminement extérieur Caractéristiques de la pente Depuis le portail jusqu'à l'entrée principale visiteurs, le cheminement n'est pas réglementaire : la pente fait plus de 5% sur plus de 2m. Le cheminement jusqu'à l'entrée visiteurs de l'établissement ne peut pas se faire depuis les places de stationnement adaptées de la voie publique Présence d'une pente supérieure à 5% sur une longueur supérieure à 2m Création d'un cheminement accessible jusqu'à la voirie publique (revêtement enrobé ) de pente 5% maximum. Compris dans les travaux détaillés ci-avant. compris dans les travaux détaillés dans ce même tableau Fiche n 2 : Parking extérieur au niveau bas (accès à l'aire sportive) Signalisation extérieure Signalisation adaptée à l entrée du terrain Signalisation extérieure Signalisation adaptée à proximité des places de stationnement Absence de signalétique spécifique indiquant l'emplacement du stationnement Absence de signalisation à proximité des places de stationnement Fourniture et pose d'une signalisation grandes dimensions sur poteau à l'entrée du terrain (compris massif de fondation) signalant les différentes entités de l'établissement. Fourniture et pose de panneau indicateur à proximité des places de stationnement (sur poteau métallique scellé au sol). Compris dans Page 28/33

29 LIEUX POINTS REGLEMENTAIRES EXAMINES COMMENTAIRES TRAVAUX NECESSAIRES les travaux détaillés dans ce même tableau. Repérage et guidage du revêtement de sol du cheminement extérieur Trous en sol : Ø ou largeur = 2 cm Nombre de places de stationnement adaptées Absence de contracte visuel et tactile du cheminement de l'entrée du terrain vers les entrées du bâtiment, et du stationnement vers l'entrée du bâtiment. Présence de trous supérieurs à 2 cm de largeur sur le cheminement au niveau des grilles de caniveau. Absence de places signalées Fourniture et pose d'un guide continu, tactile et visuel sur le cheminement, du portail d'entrée vers les deux entrées du bâtiment, et du stationnement vers l'entrée sportifs. Remplacement des grilles de sols avec trous ou fente > à 2cm Création de places de stationnement adaptées en regroupant plusieurs places existantes (compris marquage et signalisation), l'emplacement à proximité de l'entrée des sportifs paraissant le plus adapté et possédant les caractéristiques géométriques suffisantes. Tapis posés ou encastrés Ressaut = 2cm Fiche n 3 : Entrée au niveau haut (spectateurs) Le tapis présente des trous de plus de 2cm de largeur Remplacement du tapis de sol par un tapis rigide et ne présentant pas de trous supérieur à 2cm. Entrée principale facilement repérable Fiche n 5 : Entrée au niveau bas (sportifs) L'entrée des sportifs n'est pas facilement repérable à partir de l'entrée du terrain. Ajout d'une signalisation directionnelle indiquant l'accès des sportifs Fiche n 6 : Hall niveau bas Page 29/33

30 LIEUX POINTS REGLEMENTAIRES EXAMINES COMMENTAIRES TRAVAUX NECESSAIRES Partie arrière d un escalier non fermé doit comporter un rappel tactile au sol au niveau des parties < 2,20 m Éclairage des circulations horizontales intérieures La partie sous escalier menant du rez de chaussée haut au rez de chaussée bas n'est pas repérée. D'après les tests effectués sur place lors de notre visite, l'éclairage en place ne permet pas d'obtenir 100 lux en tout points du hall du rez de chaussée bas. Toutefois, certains points lumineux ne fonctionnaient pas lors de la visite. Signalisation des parties sous escalier non fermées de hauteur inférieure à 2,20 m (mise en œuvre d'une bande de vigilance au sol et d'une protection au choc visuellement contrastée sous l'arase inférieure) Fourniture et pose de points lumineux complémentaires repris sur l'installation existante, reprise des points lumineux défaillants. Appel de vigilance pour les mal voyants Fiche n 7 : Escalier intérieur Absence d'appel à la vigilance à 50cm de la 1ère marche en haut de la volée Mise en œuvre d'une bande de vigilance (à 50 cm de la première marche en partie supérieure) Marches des escaliers Contremarches Mains courantes des escaliers Mains courantes dépassant horizontalement de la longueur du giron, les premières et les dernières marches de chaque volée sans créer d obstacle dans la circulation horizontale Nez de marches des escaliers Nez de marches de couleur contrastée Les 1ère et dernière contremarches ne sont pas contrastées par rapport aux marches Les mains courantes ne dépassent pas horizontalement de la longueur du giron en haut et en bas de la volée Les nez de marches ne sont pas de couleur contrastée Fourniture et pose de contremarches contrastées de 10 cm de hauteur sur marches existantes Prolongement des deux mains courantes au droit des premières et dernières marches. Fourniture et pose de nez de marches sur marches existantes Éclairage des escaliers et équipements mobiles D'après les tests effectués sur place lors de notre visite, l'éclairage en place ne permet pas d'obtenir 150 lux au niveau de l'escalier Fourniture et pose de points lumineux complémentaires repris sur l'installation existante Page 30/33

31 LIEUX POINTS REGLEMENTAIRES EXAMINES COMMENTAIRES TRAVAUX NECESSAIRES Fiche n 9 : Sanitaires homme (les deux niveaux) Largeur des portes Les portes des sanitaires non adaptés présentent une largeur inférieure à 80 cm Déplacement ou remplacement d'une porte simple vantail (Dans cloisons légères) Fiche n 10 : Sanitaires femme (les deux niveaux) Largeur des portes Les portes des sanitaires non adaptés prés entent une largeur inférieure à 80 cm Déplacement ou remplacement d'une porte simple vantail (Dans cloisons légères) Fiche n 11 : Sanitaires mixtes Intérieur des cabinets d'aisance adaptés Espace d usage latéral Intérieur des cabinets d'aisance adaptés Barre d appui latérale horizontale Intérieur des sanitaires Accessoires divers porte-savon, séchoirs, etc. à 1,30 m maxi L'espace d'usage à côté du cabinet d'aisance ne présente pas de dimensions suffisantes : Au rez de chaussée haut, la poubelle empiète sur l'espace d'usage, et pour les deux niveaux, le lave-main empiète sur l'espace d'usage latéral. La barre d'appui ne comporte pas de partie horizontale Le distributeur de papier est positionné à une hauteur inférieure à 0,90 m Aménager un espace d'usage latéral (dimensions 0,80 x 1,30 m compris déplacement ou remplacement d'équipements) Déplacement d'une barre d'appui latérale Déplacement d'un équipement Espace de manœuvre de porte Fiche n 12 : Vestiaires mixtes Absence d'espace de manœuvre devant la porte (coté intérieur) des vestiaires 1 et 4 : la poubelle empiète sur l'espace. Déplacer la poubelle pour obtenir l'espace de manœuvre réglementaire. Page 31/33

32 LIEUX POINTS REGLEMENTAIRES EXAMINES COMMENTAIRES TRAVAUX NECESSAIRES Au moins 1 douche aménagée Absence de douche aménagée dans chaque vestiaire Voir travaux détaillés ci-après Siège Dispositif d appui en position debout Équipements divers utilisables en position assis Absence de siège permettant de prendre une douche en position assise Absence de barre d'appui Les patères des vestiaires sont situées à plus de 1,30m de hauteur. Fourniture et pose d'un siège de douche Fourniture et pose d'un dispositif d'appui en position debout Déplacement d'une série de patère dans chaque vestiaire Nombre de places assises adaptées Marches des escaliers des circulations intérieures horizontales Contremarches Mains courantes des escaliers des circulations intérieures horizontales Nombre de mains courantes Fiche n 13 : Tribunes intérieures Les gradins ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite du fait de la présence de séries de marches pour accéder au premier rang. Les 1ère et dernière contremarches ne sont pas contrastées par rapport aux marches pour chaque série de marches menant aux gradins Absence de main courante pour les volées de 3 marches menant au niveau bas des gradins Il est impossible de modifier la structure des gradins pour aménager des places adaptées. Toutefois, une zone existe accessibles aux fauteuils roulants à côté des gradins, pouvant accueillir suffisamment des personnes. : Motif de la dérogation possible: Impossibilité technique relative à structure du bâtiment. Application d'une peinture contrastée sur les contremarches sur chaque volée menant aux gradins (4 séries de 3 marches et 6 séries de 4 marches) L'ajout de deux mains courantes réduirait trop la largeur de passage. Une demande de dérogation validant la pose d'une seule main courante peut être motivée par la présence de contrainte structurelle. Page 32/33

33 LIEUX POINTS REGLEMENTAIRES EXAMINES COMMENTAIRES TRAVAUX NECESSAIRES Fiche n 14 : Marches d'escalier dans les tribunes Appel de vigilance pour les mal voyants Nez de marches des escaliers des circulations intérieures horizontales Nez de marches de couleur contrastée Absence d'appel à la vigilance à 50cm de la 1ère marche en haut de chaque volée de 3 marches menant au niveau bas des gradins Les nez de marches ne sont pas de couleur contrastée sur les 4 premières volées de marches menant au niveau inférieur des gradins Mise en œuvre d'une bande de vigilance (à 50 cm de la première marche en partie supérieure) Fourniture et pose de nez de marches sur marches existantes Page 33/33