Le télétravail dans les services du MEDDE

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1 4 octobre 2012 Le télétravail dans les services du MEDDE Jean-René Brunetière Philippe Iselin Annick Makala Elisabeth Rinié Delphin Rivière Conseil général Présentations de l'environnement aux services expérimentateurs et du Développement durable

2 La commande Donner un cadre au développement du télétravail au ministère connaître les retours d'expérience des ministères ou des établissements publics qui se sont engagés dans cette démarche déterminer les cas où le télétravail peut présenter un intérêt pour les services du ministère mesurer le potentiel technique et culturel des agents et des managers pour développer cette nouvelle forme de travail déterminer les conditions et facteurs de réussite du télétravail au ministère 2

3 De nombreux rapports convergents «Du télétravail au travail mobile, un enjeu de modernisation de l'économie française» (2006, Pierre Morel-à-l'Huissier, Nicole Turbé- Suétens) «Le développement du télétravail dans la société numérique de demain» ( 2009, Centre d'analyse stratégique) «Perspective de développement du télétravail dans la fonction publique» (2011, Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies). 3

4 Les quatre formes de travail à distance : Le télétravail à domicile, Le télétravail en centre déporté ou travail en réseau, Le travail nomade, Le travail en télécentre. 4

5 Le télétravail à domicile L'agent dispose chez lui d'un poste de travail adapté y effectue son service certains jours soit de façon permanente soit de façon alternée, de manière géographiquement partagée entre son service et son domicile. 5

6 Le travail nomade L'agent conserve un poste de travail physique dans son service, mais utilise les technologies de l'information et les outils de travail mobiles, pour travailler depuis n'importe quel lieu où ses missions le conduisent. 6

7 Le travail en réseau L'agent effectue son travail, de manière épisodique, temporaire ou alternée dans un site administratif, alors qu'il relève d'un supérieur hiérarchique localisé dans un autre site. Ce travail en réseau peut s envisager dans des bureaux d une autre administration une sous-préfecture, un local d'un EPA ou d'une collectivité territoriale 7

8 Le travail en télé-centres L'agent travaille à distance de son administration, dans un local partagé avec d'autres organismes publics ou privés et équipé pour cela. Il accède moyennant paiement à un poste de travail banalisé. 8

9 L'encadrement juridique Dans le privé: Accord cadre européen du 16 juillet 2002 Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 conventions collectives et accords de branche Principales mesures : le volontariat et la réversibilité, tant pour le salarié que pour l'employeur ; l'égalité de traitement, en matière de droits légaux et conventionnels, de droits collectifs, de formation ; les obligations de l'employeur : protection des données, respect de la vie privée, équipements de travail, santé et sécurité, organisation du travail. 9

10 L'encadrement juridique (suite) Dans le public Au moment du rapport: Aucun texte Donc aucun obstacle Et un guide: le «Guide d'information sur le télétravail» édité par la DGAFP en 1998 Aujourd'hui: Loi n du 12 mars L article 133 stipule: «Les fonctionnaires relevant de la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu il est défini au premier alinéa de l article L du code du travail» Mêmes droits et devoirs que dans le code du travail. 10

11 Les dispositions de la loi récente «L exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d un délai de prévenance. Compatible Les fonctionnaires avec télétravailleurs les bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public. propositions du rapport Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats. Un décret en Conseil d État fixe, après concertation avec les organisations (ouf syndicales!) représentatives de la fonction publique, les conditions d application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d organisation du télétravail.» 11

12 Les apports du télétravail La réduction des volumes de transport domiciletravail Fatigue évitée À terme, CO2 évité La facilitation temporaire de cas individuels dans le cas de réorganisations La facilitation de certains cas de mobilité réduite La gestion de crise ex. pandémie Mais peu d'économies immédiates de bureaux ou de frais de fonctionnement 12

13 Une proposition de cadre pour le travail à distance au MEDDTL 13

14 Trois niveaux Un «protocole cadre» au niveau ministériel fixe les principes d'application de niveau national ; formule dans le cas du télétravail les modes de mise en œuvre des règles de droit applicables à la fonction publique. Une «charte de service» au niveau du service détermine les options locales d'application. Un «protocole individuel» signé entre chaque travailleur à distance et le service vaut engagement réciproque. 14

15 L'éligibilité: les tâches Raisonner par tâches plutôt que par postes Des tâches «télétravaillables»... et d'autres non. Parfois au sein du même poste Déterminer une liste des tâches télétravaillables Soit d'emblée (sur tout ou partie du service) Soit à la lumière d'un temps d'expérience Un débat qui peut être intéressant sur l'organisation du travail 15

16 L'éligibilité: le facteur personnel Ni droit au, ni devoir de télétravail Volontariat de l'agent L'administration apprécie: sa capacité d'autonomie, sa maîtrise des technologies de l'information, son sens de l'initiative, Pas de télétravail sans Confiance réciproque sa maîtrise de la gestion du temps, sa capacité d'adaptation et de communication, son expérience de l'emploi (au moins 2 ans de carrière et 3 mois dans le poste) Notamment au cours d'un entretien de l'agent avec sa hiérarchie 16

17 La durée Durée hebdomadaire: Pas plus de 2 ou 3 jours de télétravail par semaine Cohésion d'équipe Échange d'infos Le télétravailleur garde un poste sur site Durée totale En principe 1 an renouvelable automatiquement Dénonçable à tout moment par chacune des parties avec un délai de prévenance (2 mois?) 17

18 L'égalité de traitement Mêmes droits et devoirs Pas de télétravail sans management rigoureux Mêmes principes de rémunération Pour la PIPC, le temps télétravaillé compte comme temps de présence effective Même évaluation du travail et des résultats Suppose un management par objectifs Et des procédures efficaces de contrôle et d'évaluation des résultats Pour toute l'équipe, télétravailleurs et sédentaires 18

19 Lieu de travail Un domicile fixe, unique, déclaré par l'agent lors de l'instruction de la demande Un espace de travail où installer le matériel professionnel mis à sa disposition Aussi isolé que possible du reste du logement Le télétravailleur doit présenter un certificat de conformité de son espace de travail aux normes électriques établi par un organisme agréé. Ou, dans le cas du travail en réseau, un lieu équipé déterminé par l'employeur. Qui peut supposer une convention avec l'administration d'accueil 19

20 Temps de travail et vie privée L'administration fixe avec le télétravailleur, les plages horaires durant lesquelles elle peut le contacter. Ces plages son réputées constituer son temps de travail. Elles respectent la réglementation du temps de travail Les moyens de surveillance ou de contrôle technique doivent être pertinents et proportionnés Aucun contrôle ne peut être effectué à l'insu du télétravailleur. 20

21 L'évaluation Le mode d'évaluation du travail fourni et des résultats obtenus doivent être précisés en fonction de la nature des activités, et non en fonction de la situation au regard du télétravail. On doit donc appliquer les mêmes modalités pour le travail sur site. Une autre évaluation porte sur la satisfaction du télétravailleur celle de son supérieur, l'impact sur le travail collectif, les problèmes matériels liés au télétravail. 21

22 Le processus de mise en œuvre Le rapport du CGEDD fournit un projet de protocole ministériel un schéma de charte de service un cadre de protocole individuel Et propose de lancer une expérimentation sur 12 à 15 services Après les concertations nécessaires L'expérimentation est en cours 22

23 Travail et télématique Le service fournit au télétravailleur un équipement informatique déporté. Deux formules paraissent possibles : L'adaptation de la bureautique est un la mise à disposition d'un ordinateur fixe (UC, clavier, écran) installé au domicile, en plus de l'ordinateur disponible au bureau Ou un seul ordinateur, portable, avec deux stations d'accueil, l'une au bureau, l'autre à domicile. Une liaison privilégiée (type VPN) entre l'ordinateur déporté et le service. La ligne de téléphonie point fixe clé... et la ligne Internet sont celles du télétravailleur (sauf cas particulier). 23

24 Les conditions de la réussite La question du management de proximité ACCORD: «Si la moindre méfiance s'installe entre le télétravailleur et son manager, ou ses collègues, l'expérience a de fortes chances de tourner au cauchemar.» (Morel-à-l'Huissier) Le télétravail oblige à revisiter Autonomie les Compétence fondamentaux Confiance du management Organisation Responsabilité Distance 24

25 Quelle «roue de Deming»? Délégations Latitudes Moyens matériels HSCT Objectifs Priorités Tâches Résultats Planifier Exécuter Outils Processus Esprit Réagir Evaluer Contrôle des règles, Mesure des tâches Évaluation des Résultats et impacts Analyse en commun Initiative Droit à l'erreur Apprentissage 25

26 Pour tout savoir Taper «télétravail» sur le site du CGEDD 26

27 Merci de votre attention! 27