RÈGLEMENTS DE LA COMMISSION DES AÎNÉS DU PARTI LIBÉRAL DU CANADA

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1 RÈGLEMENTS DE LA COMMISSION DES AÎNÉS DU PARTI LIBÉRAL DU CANADA

2 Ancrés dans la tradition évolutive du libéralisme canadien, nous, membres de la Commission des aînés, déclarons que : Toute relation permet d ouvrir de nouveaux horizons, de développer de nouvelles forces et de corriger d autres abus; Il y a, chez l individu, des aspirations illimitées à satisfaire qui reposent sur l honnêteté, la responsabilité, l intégrité, la dignité, la valeur et le bon sens de chacun et le bien-être de tous; La raison d être du gouvernement est de légiférer pour libérer et développer la personnalité de chacun et éliminer les obstacles qui entravent le progrès individuel et collectif; Une démarche inspirée par la modération, la tolérance et le rejet des extrémismes doit être la pierre angulaire du libéralisme canadien; Nous sommes favorables à la sécurité sociale mais rejetons le socialisme, favorables à la libreentreprise mais rejetons l anarchie, le monopole et la domination mondiale, favorables à l humanitarisme mais rejetons le paternalisme; Nous insistons sur l égalité des chances mais rejetons tout égalité imposée qui découragerait et détruirait l initiative et l entreprise personnelles. D autre part, nous croyons qu il ne peut y avoir de LIBERTÉ sans RESPONSABILITÉ. Nous nous engageons, dans ce monde en pleine évolution planétaire : À protéger et à enrichir l espace public dans lequel les particuliers, les institutions, les partis politiques et les gouvernements peuvent continuer à opérer pour le bien de tous les citoyens du Canada; À faire connaître ce que nous sommes comme Canadiens et ce que nous avons réalisé en tant qu État fédéral. Les membres de la Commission des aînés : Soutiennent le Parti libéral du Canada dans ses idées et ses structures organisationnelles et aident à réformer ces dernières lorsqu elles ne correspondent plus à nos besoins ni aux besoins du pays; Travaillent à réformer les institutions politiques du pays lorsque les relations fédérales-provinciales posent des problèmes et que ces institutions ne sont plus jugées représentatives; Suggèrent des moyens de réviser les programmes gouvernementaux lorsque les personnes âgées et handicapées souffrent et lorsque le nombre de pauvres augmente par rapport à la population. «La nation doit être plus que la somme de ses parties. Sinon, elle cesse d exister, elle a perdu la volonté de continuer. C est sur ce principe insaisissable mais tout à fait valide que le peuple canadien s est fondé et se fonde pour créer une nation», George W. Brown.

3 1. Rôle et objet de la Commission des aînés 1.(1) Ces statuts sont les statuts de la Commission des aînés du Parti libéral du Canada. Ils régissent la Commission des aînés sauf en cas de différence d interprétation avec la constitution du Parti libéral du Canada qui prévaut toujours. 1.(2) Cette organisation s appelle la Commission des aînés du Parti libéral du Canada. 1.(3) Dans ce texte, Commission signifie Commission des aînés du Parti libéral du Canada (CAPLC). Région/régional signifient régions provinciales/territoriales de la Commission. Club signifient groupe local dûment constitué de la Commission. 1.(4) La Commission : (a) Encourage les clubs locaux à participer activement au processus politique à tous les paliers du Parti; (b) Aide à la promotion et à la création de clubs locaux; (c) Élabore, détermine, défend, met à jour et communique la politique du Parti libéral du Canada; (d) Aide et oriente les sections régionales et clubs locaux. 2. Membres 2.(1) La Commission est ouverte à tous les aînés qui ont atteint l âge de 65 ans et sont membres en règle d une association de circonscription libérale fédérale. 3. Conseil de direction 3.(1) Le Conseil de direction se compose de : (a) Deux (2) coprésidents, l un d expression anglaise, l autre d expression française; (b) Les coprésidents sortants; (c) Un représentant nommé par chaque association provinciale et territoriale: (d) Les membres (non votants) que décide de nommer le Conseil de direction; (e) Au cas où une région n ait pas de section régionale, le Conseil de direction, en consultation avec l association provinciale ou territoriale concernée peut désigner un aîné représentant de cette région; (f) Le permanent du PLC affecté à la Commission (non votant).

4 3.(2) Le Conseil de direction est aussi l organe administratif qui dirige les affaires de la Commission. 3.(3) Vacances de poste (a) En cas de vacance de poste à la coprésidence, une réunion du Conseil de direction est convoquée pour élire un coprésident parmi le conseil; (b) En cas de vacance de poste parmi les représentants régionaux, la section régionale élit un remplaçant pour la région; (c) Toute vacance de poste au Conseil de direction est comblée dans les deux mois suivant la date où le poste est devenu vacant. 3.(4) Sauf circonstances atténuantes, un membre du Conseil de direction qui est absent à deux (2) réunions consécutives de l Exécutif national du PLC ou du Conseil de direction de la Commission et n a pas envoyé de remplaçant, doit démissionner. 3.(5) On ne peut être membre du Conseil de direction pendant plus de deux (2) mandats consécutifs. Un mandat court d un congrès biennal à l autre. 3.(6) Dans les deux (2) mois suivant une assemblée biennale de la Commission, le conseil de direction nomme un président de l élaboration des politiques bilingue et tout autre président jugé nécessaire. 4. Responsabilités du Conseil de direction 4.(1) Les fonctions des coprésidents ou, si nécessaire, de leurs remplaçants consistent à : (a) Présider toutes les réunions du Conseil de direction de la Commission; (b) Présider toutes les assemblées biennales; (c) Être les représentants officiels de la Commission à l Exécutif national du Parti libéral du Canada; (d) Assumer la responsabilité générale des activités de la Commission; (e) En consultation avec le Conseil de direction, nommer certaines personnes pour représenter la Commission à tout comité ou commission du Parti libéral du Canada. 4.(2) Les fonctions des représentants régionaux consistent à : (a) Développer les communications entre les aînés libéraux de leurs régions; (b) Mettre sur pied et coordonner des activités et programmes pour et par les aînés de la région; (c) Sensibiliser les aînés aux enjeux politiques, principes et politiques défendus par le Parti libéral;

5 (d) Siéger d office au Comité de direction de la région lorsqu il en existe un et recevoir avis et procès-verbal de toute réunion de club. 4.(3) Les fonctions du président du Comité de l élaboration des politiques consistent entre autres à : (a) Élaborer une politique au nom de la Commission, en coopération avec les sections régionales et les clubs locaux; (b) Fournir un suivi sur les politiques et résolutions adoptées à l assemblée biennale de la Commission et aux réunions du Conseil de direction; (c) Représenter la Commission à la Commission permanente de l élaboration des politiques. 5. Réunions du Conseil de direction 5.(1) Le Conseil de direction se réunit sur convocation d un coprésident ou d une majorité de ses membres. Il se réunit à chaque réunion de l Exécutif national du Parti libéral du Canada mais, de toute façon, au moins deux fois par an. Les réunions sont présidées par les deux (2) coprésidents ou, en leur absence, par tout autre membre choisi par ceux qui sont présents. Les rapports de ces réunions doivent être distribués à tout le Conseil de direction. 5.(2) Les membres ne peuvent tenir de réunion officielle sans un quorum de quatre (4) membres votants. 6. Assemblée biennale de la Commission 6.(1) Une assemblée biennale de tous les délégués aînés a lieu à chaque congrès; 6.(2) Tous les anciens coprésidents de la Commission sont délégués d office aux assemblées biennales de la Commission. 6.(3) Tous les délégués aînés assistant à l assemblée biennale de la Commission sont autorisés à voter pour élire le représentant de leur région. 6.(4) Les candidats au Conseil de direction de la Commission doivent être présents ou déléguer leurs pouvoirs à un délégué présent et être reconnus comme délégués. 6.(5) Tous les délégués et substituts aînés présents au congrès du PLC sont autorisés à élire les coprésidents de la Commission. 7. Clubs 7.(1) Un club est constitué quand un groupe d au moins 10 aînés libéraux tient une assemblée de fondation, élit un comité exécutif provisoire et adopte des statuts. 7.(2) Afin d être reconnu comme tel par la Commission, un club doit :

6 (a) Compter au moins 15 membres; (b) Tenir une assemblée annuelle afin d élire un comité exécutif; (c) Envoyer les statuts adoptés à l assemblée de fondation et tout amendement qui peut y être apporté ultérieurement à la Permanence du PLC; (d) Fournir chaque année à la Permanence du PLC le procès-verbal de son assemblée générale annuelle; une liste du comité exécutif et des membres du club accompagnée de toute cotisation que peut éventuellement demander le conseil de direction de la Commission. Le procès-verbal de l assemblée générale annuelle et la liste du comité exécutif et des membres du club doivent aussi être envoyés à la section régionale; (e) Être reconnu par sa section régionale ou, s il n y en pas, par la Commission. 8. Modifications aux statuts 8.(1) Les statuts de la Commission peuvent être modifiés à l assemblée de la Commission à l occasion d un congrès, par une majorité des deux tiers, à condition qu avis écrit de l amendement ait été fourni aux coprésidents au moins un mois avant le congrès. Sans préavis, les statuts ne peuvent être modifiés qu à l unanimité. 9. Différence d interprétation 9.(1) S il arrive que les statuts de la Commission des aînés et la constitution du Parti libéral du Canada diffèrent, c est cette dernière qui prime. 10. Langues officielles 10.(1) Tous les documents de la Commission doivent être publiés en anglais et en français et les deux langues sont considérées également exécutoires et authentiques. Des services d interprétation sont assurés à toutes les assemblées de la Commission lors des congrès. 10.(2) Toutes les assemblées biennales de la Commission sont présidées à la fois en anglais et en français.

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