Le choix du système de chauffage dans les logements neufs
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- Pierre-Yves Gaudet
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1 Le choix du système de chauffage dans les logements neufs Constats et propositions D après une enquête conduite par Batim-Etudes auprès des maîtres d ouvrages (particuliers et professionnels) Octobre 2007
2 Som 2
3 aire Introduction...4 En matière de CO 2, demain se décide aujourd hui par Hervé Thelinge, Président d Energies et Avenir Chapitre 1 Le choix du mode de chauffage dans le logement neuf...6 Synthèse des principaux résultats de l étude Energies et Avenir / Batim-Etudes Chapitre 2 Le système de chauffage à eau chaude...20 (descriptif et caractéristiques) 3 Chapitre 3 Les propositions d Energies et Avenir...22 Favoriser des systèmes de chauffage évolutifs et performants dans la construction neuve ; Réduire de 25 à 30% les émissions de CO 2 dans le parc existant en incitant à la modernisation des équipements et en généralisant leur maintenance ; Disposer de moyens efficaces pour former et informer les publics concernés par le développement du chauffage durable. Annexe...27 Présentation de l Association Energies et Avenir
4 Introduction En matière de CO 2, 4 Sommes-nous en train de nous doter d un parc immobilier incompatible avec nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre? Pour lutter contre le réchauffement climatique, le cap fixé par la France est de proposer une division par un Facteur 4 de ses émissions de gaz à effet de serre à l horizon Pour atteindre ce Facteur 4 et pour diversifier son bouquet énergétique, la France doit donc réfléchir à sa première dépense énergétique : le chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires. Chaque système de chauffage retenu dans le résidentiel tertiaire neuf sera celui des 20 à 25 prochaines années (au moins) et les choix réalisés aujourd hui dans les nouveaux logements nous engagent pour le siècle à venir. Il est donc important de comprendre ce qui motive (ou décourage) celui qui prend la décision du système de chauffage. Ce maître d ouvrage peut être le particulier qui fait construire sa maison, le promoteur privé de logements collectifs ou de maisons groupées, le promoteur public ou encore le constructeur de maison individuelle. C est l objet de l enquête conduite par Batim-Etudes et présentée dans le chapitre qui suit. Ces maîtres d ouvrage ont aujourd hui le choix principalement entre chauffage électrique direct, pompe à chaleur ou système de chauffage à eau chaude. Toutefois, il existe un décalage entre le souhait des maîtres d ouvrage et leur décision finale. En effet, on assiste à un développement massif du chauffage électrique direct du fait de son faible coût d installation. Ce système représente aujourd hui 60% des chauffages installés dans les constructions neuves alors qu une majorité des personnes interrogées préférerait une solution utilisant les énergies renouvelables comme la géothermie ou le solaire.
5 demain se décide aujourd hui Or, ce recours systématique à l énergie électrique pour le chauffage est unique en Europe. S il perdure, il aurait pour conséquence de multiplier par quatre la production d électricité en et de limiter la diminution des gaz à effet de serre. Car l électricité utilisée pour le chauffage est produite principalement à partir de centrales thermiques nécessaires pour répondre au pic de demande de l hiver. Le chauffage à eau chaude est quant à lui multi-énergies et réversible. C est un vecteur de développement des énergies renouvelables (bois énergie, solaire, agrocombustible) et des technologies de demain (micro-cogénération et pile à combustible notamment). Il dispose d un potentiel d amélioration énergétique sans équivalent et allie performance économique et confort. Il est donc frappant de constater que particuliers et professionnels considèrent qu un système de chauffage doit allier le confort, une facture minimum et des énergies renouvelables, mais qu une large majorité retient finalement le système le moins coûteux à l installation. La protection de l environnement est dans les esprits et dans les règlementations des bâtiments, mais elle s efface devant un problème de financement. Selon nous, la baisse des émissions dues au chauffage passe avant tout par un rééquilibrage du bouquet énergétique grâce notamment aux incitations financières (comme le crédit d impôts) et à des outils de financement adaptés. La mise en place d un Observatoire des émissions de CO 2 par système de chauffage paraît également indispensable. Dans le logement neuf comme dans l ancien, nous proposons donc des mesures (voir chapitre 3) permettant de réconcilier les objectifs de réduction du CO 2 avec les impératifs économiques mais aussi les attentes de confort. 5 Hervé Thelinge Président d Energies et Avenir 1. Rapport de L OPECST Changements climatiques et transitions énergétiques - juillet 2006.
6 1. Le choix du mode de 6 Energies et Avenir a demandé à la société Batim-Etudes de conduire une enquête auprès des particuliers et des professionnels sur leurs attitudes en matière de choix énergétiques dans les logements neufs. Batim-Etudes a interrogé un échantillon représentatif national de 400 particuliers ayant obtenu un permis de construire pour une maison neuve isolée au cours du premier trimestre Ces derniers, par opposition aux acheteurs de logements neufs en immeubles collectifs ou en maison groupées, sont supposés être maîtres de leurs choix énergétiques. Parallèlement, un échantillon de 160 professionnels (promoteurs privés et publics, constructeurs de maisons individuelles) ont également répondu à cette enquête. Méthodologie de l étude : Etude auprès de particuliers faisant construire une maison individuelle Cette étude a eu pour support l interview d un échantillon national représentatif de 400 particuliers ayant obtenu l autorisation de construire une maison neuve isolée, au cours du 1 er trimestre L échantillon a été constitué par tirage aléatoire après stratification par région. Les interviews ont eu lieu par téléphone au domicile des personnes interrogées dans le courant du mois de mai Etude auprès des constructeurs de maisons individuelles Cette étude a eu pour support l interview d un échantillon de 50 responsables techniques de sociétés de constructions de maisons individuelles construisant plus de 20 maisons par an. Les interviews ont eu lieu dans le courant du mois de mai Etude auprès des promoteurs de logements collectifs et de maisons individuelles groupées Cette étude a eu pour support l interview d un échantillon national représentatif de responsables techniques de promoteurs privés ou publics ayant obtenu, au cours du 1 er trimestre 2007, au moins un permis de construire pour une opération de logements neufs. Les interviews ont eu lieu par téléphone dans le courant du mois de mai 2007 Les résultats ont été redressés en accordant à chacune des 11 catégories un poids proportionnel à celui qui fut le sien en 2006 sur le marché de la construction neuve de logements collectifs et de maisons individuelles groupées (déclarés commencés).
7 chauffage dans le logement neuf Synthèse des principaux enseignements de l enquête Batim-Etudes 1.1 Les particuliers : une majorité aimerait un système de chauffage écologique et économe à long terme mais y renonce face au coût d installation Une certaine frustration dans le choix final du particulier Une majorité de particuliers (58%) faisant construire leur maison individuelle déclarent n avoir pas choisi le système de chauffage qu ils auraient souhaité. Ainsi, plus de la moitié d entre eux (51%) équipent leur maison individuelle avec un système de chauffage électrique direct (convecteurs, planchers et panneaux rayonnants) alors que ce système n est considéré idéal que par 15% d entre eux. 7 En revanche, 68% préféreraient une solution utilisant les énergies renouvelables telles que la géothermie ou le solaire, alors que ces deux solutions ne représentent que 2 installations sur 10, le solaire étant quasiment absent dans le système de chauffage (1%) et symbolique dans la production d eau chaude sanitaire (4%). Le mode de chauffage retenu Le mode de chauffage idéal Gaz, fioul, bois 21% Climatisation 5% Autres 1% Chauffage électrique direct 15% Gaz, fioul, bois 12% Climatisation 4% PAC air-eau + Géothermie 22% Solaire 25% Chauffage électrique direct 51% PAC air-eau + Géothermie 44%
8 1. Le choix du mode de chauffage La raison déterminante du choix du système de chauffage Le faible coût de líin stallation 35% Le confort Le faible coût d utilisation 23% 23% La protection de l environnement 9% Crédit d impôt/aides publiques 3% Autres 7% 8 Motivations pour le chauffage idéal (plusieurs réponses possibles) La protection de l environnement 60% Le coût global Le confort 17% 55% La simplicité Autres 7% 5% Principales qualités d un chauffage performant Le confort 64% Une facture de chauffage minimum L utilisation des énergies renouvelables 33% 65% La possibilité d accueillir les énergies de demain La présence d une isolation très performante 16% 21%
9 dans le logement neuf Des critères financiers immédiats qui effacent les motivations environnementales et de long terme Dans près de 80% des cas, la raison du renoncement au système souhaité est financière. D autres raisons étant très rarement évoquées (autres priorités 3%, configuration du terrain 3%, etc.). Plus généralement, la raison déterminante du choix final d un système de chauffage reste le coût de l installation, nettement devant le confort et le coût d utilisation. A noter que les questions d environnement ne sont considérées comme déterminantes dans la décision finale que par 9% des particuliers et les crédits d impôts et aides publiques par 3%. 9 Pourtant, lorsqu on évoque le chauffage que l on aurait souhaité installer, hors contraintes financières ou techniques, les motivations sont bien différentes : la protection de l environnement est citée en premier (60%) pratiquement à égalité avec le coût global (55%), c est à dire celui qui prend en compte la rentabilité à long terme. Viennent ensuite la notion de confort (17%), puis de manière plus anecdotique les notions de simplicité (7%) d esthétique (3%) ou de modernité. L économie réalisée à l installation devient en outre le dernier critère. De même, alors qu ils déclarent avoir finalement décidé sur le critère du coût d installation, les particuliers indiquent que les deux premières qualités d un chauffage performant sont le confort et une facture de chauffage minimum pour les deux tiers des particuliers et l utilisation d énergies renouvelables pour un tiers d entre eux.
10 1. Le choix du mode de chauffage Le critère déterminant de choix selon le système choisi 10 Le faible coût de l installation Le confort Le faible coût de l utilisation la protection de l environnement le crédit d impôt, aides publiques L esthétique Electricité - Convecteurs, panneaux rayonnants, muraux 72% 11% 9% 2% 1% 0% Electricité - Plancher avec câble 29% 36% 16% 7% 1% 9% Electricité - Climatisation 18% 42% 34% 6% 0% 0% PAC air-eau ou géothermie 0% 12% 50% 25% 7% 3% Gaz ou fioul - Radiateurs 36% 48% 15% 4% 7% 0% Gaz ou fioul - Plancher chauffant 23% 43% 18% 0% 5% 8% Chauffage au bois 5% 6% 43% 32% 9% 0% Les principales raisons du non-choix des énergies renouvelables Le coût est trop élevé 47% D autres priorités Retour sur investissement trop long 5% 8%
11 dans le logement neuf Le coût d installation en tant que critère dominant avantage nettement les systèmes de chauffage peu évolutifs et ne favorise pas les énergies renouvelables Les particuliers donnent majoritairement la priorité au système de chauffage (61%) plutôt qu à l énergie (39%) lorsqu ils décident de l équipement de leur maison individuelle. L image de l énergie entre d ailleurs peu en ligne de compte dans le choix des particuliers, à l exception des énergies renouvelables telles que la géothermie et le bois. Cette approche avantage les systèmes de chauffage électrique direct (convecteurs, panneaux rayonnants) qui représentent l équipement le plus retenu par les particuliers et sont choisis dans 72% des cas selon le critère dominant du coût d installation. Les autres critères deviennent négligeables, notamment le confort (11%) ou la protection de l environnement (2%). 11 En revanche, les particuliers choisissant un système de chauffage à eau chaude (ou chauffage central) le font en priorité pour le confort, le faible coût d utilisation et la protection de l environnement selon qu ils s équipent de chaudière à gaz ou fioul (le confort étant le critère numéro 1) ou de chaudières à bois ou pompes à chaleur (le coût d utilisation et la protection de l environnement étant dans ces deux cas les deux premiers critères de choix). Enfin, pour la majorité des maisons non équipées avec des énergies renouvelables (62%), la raison est essentiellement financière (47% déclarent que le coût est trop élevé ).
12 1. Le choix du mode de chauffage Les sources d information Conseils d un constructeur en maisons individuelles 31% Amis, famille ou relations Fournisseur d énergie 30% 28% Presse ou internet Conseils d un installateur de chauffage 21% 19% 12 Conseils d un architecte/maître d œuvre 8% Autres 11% Les sources d information en fonction du choix final Conseils d un constructeur de maisons individuelles Amis, famille ou relations Fournisseur d énergie Presse ou internet Conseils d un installateur de chauffage Conseils d un architecte/ Maître d œuvre Electricité - Convecteurs, panneaux rayonnants, muraux 49% 31% 17% 15% 8% 4% Electricité - Plancher avec câble 42% 15% 31% 18% 15% 7% Electricité - Climatisation 17% 25% 38% 32% 30% 0% PAC air-eau ou géothermie 7% 28% 39% 30% 37% 9% Gaz ou fioul - Radiateurs 35% 45% 13% 17% 15% 14% Gaz ou fioul - Plancher chauffant 7% 33% 53% 20% 29% 20% Chauffage au bois 5% 40% 41% 41% 17% 3% Le choix final selon le rédacteur technique Architecte Pavillonneur Particulier lui-même En % Electricité Gaz ou fioul Bois Autres
13 dans le logement neuf Des sources d information et des influences multiples qui aboutissent toutefois à un choix plutôt homogène Les sources d information des particuliers pour décider de leur système de chauffage sont multiples. Si les conseils du constructeur de maisons individuelles sont cités le plus souvent (31% des personnes interrogées), ils sont suivis de près par ceux des amis, de la famille ou de relations (30%), d un fournisseur d énergie (28%), de la presse et d Internet (21%) ou encore d un installateur de chauffage (19%). On notera que les architectes/maîtres d œuvre et les organismes spécialisés sont peu consultés (respectivement 8% et 6%). Selon la décision finale, on remarque que l influence du constructeur de la maison aboutit plus souvent au choix d un système électrique (49 % des cas), celui de la famille ou des amis à celui d un chauffage au gaz, au fioul ou au bois (40 à 45 %). 13 Le conseiller le plus influent reste toutefois le constructeur de la maison. Mais que ce soit lui ou le particulier lui-même qui rédige le descriptif technique, il y a peu de différence dans le système de chauffage final qui est électrique dans 8 cas sur 10.
14 1. Le choix du mode de chauffage Le mode de chauffage retenu Le mode de chauffage idéal Gaz, fioul, bois 19% PAC air-eau + Géothermie 5% Solaire 14% Chauffage électrique direct 12% Climatisation 1% Climatisation 4% Gaz, fioul, bois 2% 14 Chauffage électrique direct 75% PAC air-eau + Géothermie 68% Les raisons du choix du système de chauffage Le faible coût de l installation 92% Le confort Le faible coût d utilisation 42% 54% La protection de l environnement Crédit d impôt/aides publiques Autres 12% 14% 20% Principales qualités d un chauffage performant Le confort 66% Une facture de chauffage minimum La présence d une isolation très performante La possibilité d accueillir les énergies de demain L utilisation des énergies renouvelables 22% 26% 30% 52%
15 dans le logement neuf 1.2 Les constructeurs de maisons individuelles : comme chez les particuliers, un décalage entre les souhaits, les qualités attendues et les décisions finales Les constructeurs de maisons individuelles interrogés ont retenu trois fois sur quatre lors de leurs dernières réalisations un système de chauffage électrique direct (convecteurs, panneaux rayonnants, planchers rayonnants). Les systèmes à eau chaude (gaz, fioul, géothermie, bois) sont donc très minoritaires. La raison de ce choix, comme pour les particuliers, est d abord liée au faible coût d installation cité comme critère majeur neuf fois sur dix. Le faible coût d utilisation n est cité que quatre fois sur dix et la protection de l environnement deux fois sur dix. 15 Dans ce contexte, les mesures pour réduire la consommation énergétique des maisons sont essentiellement tournées vers le renforcement de l isolation (les trois quarts des citations) et l utilisation des énergies renouvelables est rarement citée (moins de 20 %) comme la mesure la plus efficace. Pourtant, près de sept constructeurs de maisons individuelles sur dix citent la géothermie comme le système idéal de chauffage. Et ils considèrent majoritairement que les principales qualités d un système de chauffage sont le confort (pour deux constructeurs sur trois) et une facture de chauffage minimum (pour plus de la moitié d entre eux).
16 1. Le choix du mode de chauffage Le mode de chauffage retenu Promoteurs privés Gaz ou fioul 28% Climatisation 2% Promoteurs publics Chauffage électrique direct 32% Climatisation 2% PAC air-eau + Géothermie 1% 16 Chauffage électrique direct 70% Gaz ou fioul 65% La raison déterminante du choix du système de chauffage Promoteurs privés Le coût d installation d investissement 40% La demande clientèle, argument de vente Le confort 16% 13% La facilité d installation L habitude de travail La possibilité ou non d avoir le gaz Le coût d utilisation, de consommation La facilité d utilisation 2% 8% 8% 8% 5% Promoteurs publics La possibilité ou non d avoir le gaz Le coût d installation d investissement Le coût d utilisation, de consommation L habitude de travail Le confort La facilité d entretien et de maintenance La demande clientèle, argument de vente La facilité d installation La facilité d utilisation Autres 6% 6% 4% 3% 2% 1% 12% 14% 22% 30%
17 dans le logement neuf 1.3 Les promoteurs publics et privés : des logiques économiques différentes mais des jugements assez proches sur le système idéal et ses qualités Les promoteurs interviennent aussi bien pour des logements individuels que collectifs. Les promoteurs privés installent majoritairement du chauffage électrique direct (dans 70% des cas) alors que les promoteurs publics préfèrent du chauffage au gaz ou au fioul (presque 7 fois sur 10 également). Ces choix sont très ancrés dans les pratiques professionnelles puisque 6 à 7 fois sur 10, aucune autre solution de chauffage n a été étudiée. 17 Très logiquement, le coût d installation prime pour les promoteurs privés (il est décisif dans 40 % des cas) alors que les critères de choix des promoteurs publics sont plus diversifiés et laissent bien entendu une place plus importante au coût d utilisation et de consommation (deux à trois plus décisif dans le public que dans le privé).
18 1. Le choix du mode de chauffage Le mode de chauffage idéal Solaire 20% Autres 13% Chauffage électrique direct 11% PAC air-eau + Géothermie 22% 18 Gaz ou fioul 34% Principales qualités d un chauffage performant Le confort 61% Une facture de chauffage minimum L utilisation des énergies renouvelables La présence d une isolation très performante La possibilité d accueillir les énergies de demain 22% 20% 30% 49%
19 dans le logement neuf Mais ce qui est sans doute plus intéressant, c est que ces acteurs professionnels aux logiques économiques différentes se rejoignent dans leur perception du chauffage idéal et de ses qualités. Ainsi, que les promoteurs soient publics ou privés, l installation de chauffage idéale utiliserait selon eux la géothermie, le chauffage solaire ou le chauffage individuel au gaz ou au fioul (éventuellement avec des matériels récents comme les chaudières à condensation). Dans ce palmarès, les systèmes électriques directs sont cités en dernier. De la même manière, les différents promoteurs se rejoignent sur les qualités d un chauffage performant qui doit être confortable (61%), permettre une facture minimum (49%) et utiliser les énergies renouvelables (30%). 19
20 2. Le système de chauffage 20 Le principe du chauffage à eau chaude est une boucle dans laquelle circule de l eau chauffée de 30 C à 60 C distribuée vers des émetteurs de chaleur (radiateurs ou planchers chauffants) qui diffusent la chaleur de l eau dans les pièces. Le chauffage de l eau est assuré par un générateur qui peut être une chaudière, des panneaux solaires, une pompe à chaleur, une cogénération, etc. L ensemble est piloté par une régulation centralisée, de préférence programmable. Le chauffage à eau chaude est le système qui permet le mieux de mettre en place des systèmes durables à la fois multi-énergies, substituables et réservant une part croissante à la chaleur d origine renouvelable. Il faut donc les maintenir dans le bâtiment existant et les développer dans le bâtiment neuf. 1. Un chauffage multi-énergies et substituable Il est par nature le mieux à même de supporter une transition énergétique qui consiste à développer le mix énergétique, en changeant d énergie sans changer d équipement et en y faisant une place de plus en plus large aux énergies renouvelables. 2. Un vecteur de développement des énergies renouvelables Contrairement à l option électrique, le chauffage à eau chaude est compatible avec toutes les énergies renouvelables, notamment les plus porteuses d avenir (biomasse, géothermie, solaire ).
21 à eau chaude Descriptif et caractéristiques Le système à eau chaude, support du chauffage durable 21 Les matériels innovants économes Basse température Condensation Gain C0 2 /énergie 25 à 30% 30 à 40% Les énergies renouvelables Géothermie Solaire Bois - Biomasse et demain... Micro-cogénération (Avant 2010) Pile à combustible (Avant 2015) Hydrogène Pompe à chaleur Cogénération > à 50% 35 à 40% Agrocombustibles Biocombustibles Les systèmes innovants, enjeux de demain Des technologies prometteuses nous permettront à l avenir de réduire encore davantage nos émissions de gaz à effet de serre. En utilisant une micro-cogénération fonctionnant au gaz naturel, le consommateur obtiendra un rendement élevé pour assurer chauffage et production d eau chaude et deviendra producteur d électricité au-delà de ses propres consommations. Les piles à combustible auront également un fonctionnement particulièrement propre puisque ne produisant que de l'eau et consommant uniquement des gaz.
22 3. Les propositions Proposition n 1 : Favoriser des systèmes de chauffage évolutifs et performants dans la construction neuve Pistes de travail 22 Eviter une augmentation progressive des émissions de CO 2 due au chauffage des bâtiments L électricité d origine thermique destinée à la production de chaleur est en constante progression et entraîne une augmentation de ses émissions de CO 2. D un contenu de 180 g de CO 2 par kwh en , ces émissions de gaz à effet de serre ont déjà augmenté de près de 15%. A ce rythme, elles atteindront à l horizon 2010 des niveaux d émissions équivalentes voire supérieures à celles d énergies traditionnelles. Dans ce cadre, l objectif de diversification du bouquet énergétique est essentiel et les choix entre les différents systèmes de chauffage sont tout aussi déterminants que celui des énergies. Rééquilibrer la part des systèmes de chauffage dans le neuf En effet, la part de marché du chauffage électrique dans les logements neufs a ainsi atteint plus de 70% des permis de construire accordés en 2006, dont 59,8% de chauffage électrique direct. Ce déséquilibre dans la consommation énergétique et dans la répartition des systèmes de chauffage risque d entraîner une augmentation globale des émissions de CO 2 produites par le secteur du bâtiment et d affecter le développement des énergies renouvelables. Le rééquilibrage dans la construction neuve permettra de limiter l augmentation des consommations d électricité dans le parc résidentiel et tertiaire construit à partir de 2007 et d éviter une hausse des émissions de CO 2. Mesures proposées par Energies et Avenir Etendre le crédit d impôt de 50% à l installation de chaudières à condensation dans les bâtiments neufs Leur performance, en termes de consommation d énergie primaire, est comparable à celle des pompes à chaleur, qui bénéficient d un crédit d impôt de 50%. Valoriser les meilleurs labels de haute performance énergétique et environnementale.
23 d Energies et Avenir Proposition n 2 : Réduire de 25 à 30% les émissions de CO 2 dans le parc existant en incitant à la modernisation des équipements et en généralisant leur maintenance Pistes de travail Inciter à la modernisation des équipements de chauffage Le taux de renouvellement actuel des 13,5 millions de chaudières est inférieur à 5% par an. Chaque renouvellement d un système de chauffage vétuste (une chaudière sur trois a plus de 15 ans) permet d économiser jusqu à de 30% de CO 2 émis (soit 2 tonnes/an pour une chaudière individuelle et 30 tonnes pour une chaudière collective). Développer l utilisation des énergies renouvelables à travers l implantation de chauffages à eau chaude Le système de chauffage à eau chaude est davantage porteur d utilisation d énergies renouvelables que le chauffage électrique direct : bois, biogaz, géothermie, solaire thermique, agrocombustibles. 23 L association d une chaudière et d un capteur solaire permet 30% d économie de CO 2, l utilisation d une pompe à chaleur réduit de moitié les émissions de CO 2. Les réseaux de chauffage urbain à eau chaude constituent un excellent vecteur pour les énergies renouvelables. Ils utilisent déjà plus de 20% d énergies renouvelables pour chauffer 3 millions d équivalents habitants et génèrent plus de 32% de la chaleur distribuée à partir de la cogénération. Généraliser la maintenance des équipements de chauffage La généralisation de la maintenance est à la fois une source d amélioration des performances énergétiques et une activité fortement créatrice d emplois. On estime que la moitié seulement du parc installé de systèmes de chauffage fait l objet de contrats d entretien. Pourtant la maintenance à elle seule peut engendrer jusqu à 10% d économies d énergies et un contrat d exploitation avec garantie de résultats dans le collectif résidentiel ou tertiaire (public ou privé), jusqu à 20% selon les situations.
24 3. Les propositions Mesures proposées par Energies et Avenir Combiner les incitations dont l efficacité pour déclencher le développement des nouvelles technologies performantes est aujourd hui avérée et la réglementation Au niveau des incitations, deux leviers pourraient ainsi être actionnés : 24 appliquer le principe d équité sur les aides fiscales des matériels à performances similaires ; inclure dans la politique d incitation une aide globale sur le surcoût des systèmes de chauffage à eau chaude (un dispositif d incitations fondé sur des seuils de consommation annuels d énergie primaire, en kwh/m 2 y contribuerait), le coût des contrats de maintenance et des aides fiscales pour les bailleurs privés. Quant à la réglementation, elle doit être conçue par étapes et programmée dans le temps pour permettre aux acteurs industriels et aux entreprises d installateurs d anticiper les adaptations nécessaires. Il est nécessaire également qu elle soit cohérente avec le calendrier des réglementations en préparation au niveau européen.
25 d Energies et Avenir Proposition n 3 : Disposer de moyens efficaces pour former et informer les publics concernés par le développement du chauffage durable Trois publics doivent être sensibilisés à la problématique du chauffage dans le cadre du respect de l environnement et de l évolution énergétique : les décideurs, les professionnels et le grand public. Plusieurs outils permettraient une meilleure information de ces publics. Mesures proposées par Energies et Avenir 25 Mettre en place un Observatoire officiel des émissions de CO 2 et des performances énergétiques par énergie et par système de chauffage pour assurer le suivi des objectifs de réduction des gaz à effet de serre et orienter les futures réglementations. Actualiser dans ce cadre les références servant à la réglementation, notamment en ce qui concerne les émissions de CO 2 par kwh des différentes énergies et leur évolution prévisible à ans (durée de vie moyenne d un système de chauffage). Mener des études économiques, notamment sur le financement des équipements performants et son retour sur investissement.
26 3. Les propositions d Energies et Avenir Centraliser les données issues du Diagnostic de Performance Energétique Cette proposition figure dans le rapport du groupe de travail Facteur 4 remis aux ministres de l Industrie et de l Ecologie. Les données issues de ce diagnostic permettront un suivi des consommations des logements selon l'âge et le système de chauffage. L objectif est que le DPE devienne un outil efficace et incitatif. Il s agirait d une première étape du principe de contrôle d application et de respect de la réglementation actuelle. 26 Favoriser la formation des professionnels du chauffage aux nouvelles technologies La formation des professionnels assurant l installation et la maintenance des systèmes de chauffage à eau chaude est un véritable enjeu. En effet, avec l avènement ou le développement de nouvelles sources d énergie (solaire, géothermie, biomasse, agrocombustibles, etc.) et l apparition de nouveaux générateurs de plus en plus sophistiqués (pompes à chaleur, chaudières à condensation, micro-cogénération), il devient essentiel d actualiser leurs compétences afin qu il puissent à la fois répondre aux demandes d installation des particuliers et des collectivités, et assurer des services de maintenance optimaux, à la hauteur des nouvelles performances de ces matériels.
27 Annexe Energies et Avenir : Association des Professionnels pour un chauffage durable Energies et Avenir regroupe l ensemble des professions de la filière du chauffage à eau chaude individuel ou collectif. Elle réunit les fournisseurs d énergies, les organisations professionnelles du bâtiment, de l exploitation maintenance et entretien, ainsi que les fabricants et distributeurs d équipement. Mission La mission de l association est de proposer aux acteurs concernés des solutions permettant de relever les défis énergétiques et environnementaux qui s annoncent. Il s agit aussi, avec tous les acteurs du monde de l énergie et du logement, de concourir à leur mise en œuvre et à leur suivi. 27 Energies et Avenir (auparavant EC2), est reconnue pour son expertise technique dans le domaine de la thermique des bâtiments et comme un interlocuteur de référence de l administration. Filière professionnelle La filière chauffage à eau chaude regroupe un large éventail de métiers : constructeurs, installateurs artisans et petites entreprises du bâtiment, distributeurs d énergie, exploitants, industriels, grossistes/négociants. Le développement du chauffage à eau chaude est donc un gisement d emplois de proximité et non délocalisables : ce système requiert l intervention de professionnels qualifiés pour en assurer l installation et la maintenance (en moyenne un emploi toutes les 200 installations). La filière chauffage à eau chaude représente aujourd hui un chiffre d affaires de 75 milliards d Euros et emploie personnes en France.
28 Les membres d Energies et Avenir siégeant au Conseil d Administration : ACR (Association Confort Régulation) CAPEB (Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) CFBP (Comité Français du Butane et du Propane) Chauffage Fioul (Association pour l Utilisation Performante du Fioul Domestique) CTCC (Centre Technique du Cuivre pour les Canalisations) FF3C (Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffages) FG3E (Fédération Française des Entreprises Gestionnaires de Services aux Equipements, à l Energie et à l Environnement) FNAS (Fédération nationale des Négociants en Appareils Sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation) Gaz de France GFCC (Groupement de Fabricants de matériel de Chauffage Central par eau chaude et de production d eau chaude sanitaire) Profluid (Association Française des pompes et de la robinetterie) UCF/FFB (Union Climatique de France) UNCP/FFB (Union Nationale des Chambres Syndicales de Couverture et de Plomberie)
29 Energies et Avenir 39/41 rue Louis Blanc Paris La Défense Cedex contact@energies-avenir.org GCI-Groupe Grey, 2007
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