APPEL A PROJETS DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION D INFORMATION A DESTINATION DES JEUNES CIRCULAIRE 2012
|
|
- Cyprien Charbonneau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 APPEL A PROJETS DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION D INFORMATION A DESTINATION DES JEUNES CIRCULAIRE 2012 CONTEXTE DE L APPEL A PROJET L appel à projet 2012 s inscrit dans la droite ligne des appels à projets précédents, et fait référence aux différentes résolutions du conseil européen concernant les objectifs communs en matière de participation et d information des jeunes, à la déclaration de politique communautaire qui relève l enjeu stratégique pour les jeunes d avoir accès aux informations, et bien sûr au décret du 20 juillet 2000 relatif aux centres de jeunes. Le présent appel à projet a pour objet la production et la diffusion d information à destination des jeunes et relève de l application des articles 43bis 1 er et 2 et 66 bis du décret du 20 juillet 2000 relatif aux centres de jeunes. Il propose quatre priorités émises par le comité d orientation et de sélection pour la production à destination des jeunes : - Le développement de la coopération avec d'autres réseaux et acteurs - L'éducation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (appropriation critique de l'information) - L innovation dans la production et la diffusion d informations - L'accessibilité (pour tous) des sites web des centres d'information des jeunes. FINALITES ET OBJECTIFS L information des jeunes au sens large doit renforcer leur capacité d action, tant dans leurs projets individuels que collectifs. La mission des centres d information couvre une dimension qualitative supplémentaire à cette fonction, celle de développer auprès des jeunes une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire. Le présent appel concerne les projets articulés à cette mission spécifique définie par le décret du 20 juillet 2000 relatif aux centres de jeunes. Il vise à situer l action et la production d information par les centres d information agréés par la Fédération Wallonie Bruxelles au sein de l environnement global des jeunes, tenant compte : - de nombreux autres acteurs participant également de près ou de loin à l information des jeunes, - du rapport que les jeunes peuvent avoir avec les Nouvelles technologies de l information et de la communication, - de la nécessité de proposer une accessibilité à l information aux jeunes qui corresponde suffisamment à leurs façons de vivre et à leurs réalités quotidiennes, - de la diversité des jeunes, tant en référence à leurs compétences qu à leurs difficultés. 1
2 La première priorité ambitionne d inscrire l action, la production et la diffusion d information des jeunes par les centres d information agréés par la Fédération Wallonie Bruxelles dans le champ plus large de l information des jeunes. Il s agira donc de soutenir des collaborations qui apporteront une plus de contenus et/ou de forme par les projets développés, et donc, in fine, à l information mise à disposition des jeunes. La mise en réseau avec des opérateurs autres que ceux de l information jeunesse contribuera au renforcement de l identité des centres d information des jeunes, aux yeux de leurs partenaires, des jeunes eux-mêmes et du grand public. La seconde priorité tend à soutenir une évolution positive et pertinente du métier d information des jeunes au regard de l intégration des NTIC dans le quotidien de toutes les tranches d âge de la société. Elle invite les centres d information d une part à exploiter au mieux ces canaux de communication en évolution permanente, et, d autre part, à identifier le rôle éducatif qu ils peuvent jouer auprès des jeunes au plan de l appropriation critique des NTIC, tant en termes de compétences médiatiques que de traitement de l information mise à leur disposition. S adresser aux jeunes là où ils sont et d une manière qui leur parle, c est sans doute une nécessité pour des centres d information jeunesse porteurs d une ambition éducative citoyenne envers les jeunes consommateurs d information. Et cela demande une créativité et un renouvellement constant des méthodes pédagogiques. C est l ambition de la troisième priorité que de soutenir les centres qui expérimentent de nouvelles façons de faire. La quatrième priorité vise à répondre aux besoins spécifiques d un public présentant des limites ou des déficiences leur rendant les sites web plus difficilement accessibles. Cette priorité s inscrit dans la poursuite de projet d adaptation des sites web des centres d information des jeunes qui s étaient engagés dans cette voie en 2010 et 2011, sans pouvoir faire aboutir leur projet avec les moyens déjà octroyés. Contrairement aux circulaires précédentes (2010 et 2011), un centre d information pourra être promoteur de maximum deux projets, inscrits chacun dans une priorité différente. Cela n exclut pas qu il soit partenaire d autres projets. Evelyne Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse et de l Aide à la jeunesse 2
3 CONDITIONS GENERALES D ELIGIBILITE Seuls sont éligibles les projets proposés par les centres d information des jeunes agréés par la Fédération Wallonie- Bruxelles en qualité de promoteurs- qui s inscrivent dans la poursuite des priorités visées par la circulaire. La promotion du projet vise la coordination et la gestion financière du projet au nom des partenaires. Un centre d information peut être promoteur de maximum deux projets, inscrits chacun dans une priorité différente. Cela n exclut pas qu il soit partenaire d autres projets. La subvention pourra financer : - soit un nouveau projet ( à l exception de la priorité 4) ; - soit une phase à venir d un projet en cours de réalisation 1 (à l exception de la priorité 3). - soit le renouvellement 2 d un projet d information terminé (à l exception des priorités 3 et 4). Elle ne pourra en aucun cas couvrir un projet déjà subventionné par le Service de la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles en Le dossier mentionnera explicitement le statut du projet (un des 3 cas précités supra). Le dossier doit comporter tous les éléments suivants: - une description du contexte général et de l origine du projet (constats de départ) - un résumé du projet ; - une description de(s) public(s) visé(s) et le rayonnement territorial du projet; - les objectifs généraux et opérationnels; - la démarche méthodologique, en ce comprises : -> les étapes de promotion/diffusion du projet ; -> la description du mode d évaluation prévu ; - l impact escompté de la réalisation du projet pour le promoteur, le ou les public(s) visé(s) et, le cas échéant, pour les partenaires ; - en cas de phase à venir d un projet en cours de réalisation : résumé du projet, état d avancement et évaluation des premières étapes ; - en cas de renouvellement de projet : résumé du projet, évaluation et raisons de son renouvellement ; - un calendrier prévisionnel ; - le budget de l'ensemble du projet; - une déclaration du promoteur attestant de la couverture du projet par une assurance RC. Remarque : Tout dossier de candidature à l appel à projets doit absolument rencontrer les conditions générales et spécifiques 3 d éligibilité pour pouvoir faire l objet d une appréciation menant, le cas échéant, à l octroi d une subvention. Cette appréciation se fait sur base des critères propres à chacune des priorités visées par le présent appel, afin d évaluer avec la plus grande objectivité possible, l opportunité de soutenir les projets répondant le mieux aux objectifs ciblés. 1 Phase annoncée initialement ou ayant émergé en cours de réalisation du projet. 2 Il s agit de la mise à jour et/ou de l adaptation tant sur le fond que sur la forme d un projet terminé ayant fait l objet d une évaluation. 3 Les conditions spécifiques sont propres à chacune des quatre priorités (pages 3 à 10) 3
4 PRIORITE 1 : «DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION AVEC D AUTRES RESEAUX ET ACTEURS» Une politique d information des jeunes nécessite une cohérence dans l information diffusée auprès des jeunes, tant à l intérieur du secteur de l information jeunesse que dans le champ plus large de l information des jeunes dans laquelle d autres acteurs interviennent. Le développement d une collaboration, sur base d un contenu informatif de qualité renforcé par le partenariat, est au cœur de cette priorité. Il s agit de privilégier la construction de partenariats avec les acteurs d autres secteurs, extérieurs à ceux représentés par les opérateurs Jeunesse agréés par la Communauté française. Conditions particulières d éligibilité La conclusion d un partenariat, unique ou multiple, est obligatoire. Le promoteur choisira au moins un partenaire extérieur aux secteurs des Centres de jeunes et des Organisations de jeunesse, ces derniers n étant toutefois pas exclus du partenariat global. Une description des partenaires et du partenariat. Critères d appréciation 1. Le projet Cohérence et pertinence de la description du contexte général Cohérence des objectifs généraux en regard des constats de départ Qualité de la description du/des public(s) visés Pertinence et cohérence de la méthode utilisée Cohérence du déroulement du projet Plus value du projet, en termes : - de qualité de l information ; - de traitement de l information par les jeunes ; - d accessibilité à tous 4 - d innovation dans les pratiques, la production et/ou la diffusion du projet d info - de travail collaboratif au travers du partenariat, pour chacune de ses composantes ; - de transférabilité. 2. Fondement et pertinence du partenariat Pertinence du partenariat par rapport aux objectifs poursuivis et par rapport aux rôles des partenaires dans le projet, aux apports matériels et immatériels mutuels. 3. Participation des jeunes Consultation des jeunes sur leurs besoins ou attentes en information Apport actif des jeunes à une ou plusieurs phases du projet Evaluation par les jeunes en fin de projet Participation des jeunes à la définition du projet et à l ensemble des étapes de sa mise en oeuvre 4. Budget Clarté et précision du budget Cohérence 5. Evaluation Qualité de la méthode d évaluation du projet et indicateurs d évaluation. 4 C est-à-dire également aux jeunes ayant moins d opportunités aux niveaux social, économique, physique, sensoriel, mental, etc. 4
5 PRIORITÉ 2 : «EDUCATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION» Le rapport des jeunes à l information a changé : une pléthore d informations est maintenant à leur disposition via différents médias. Le Web, en constante évolution, induit de nouveaux rapports à la communication et à l information. Le jeune utilisateur, seul face à son écran, doit pouvoir construire lui-même les filtres qui lui permettront d y voir plus clair Au niveau du contenu d abord : Avoir à disposition toujours plus d information ne signifie pas pour autant qu elles soient toutes objectives et de qualité. Comment faire la part des choses dans ce foisonnement? Détecter les émetteurs d information auxquels se fier? Savoir qui nous dit quoi et pourquoi? Comment permettre aux jeunes de bâtir leur propre opinion, sur un sujet qui les concerne ou les intéresse, en toute connaissance de cause? Au niveau des modes de communication ensuite : le web 2.0 offre d innombrables opportunités. Il modifie le rapport que nous avons à l information qui n est plus uniquement appréhendée en termes de transmission unilatérale mais également d échanges mutuels et d interaction. Comment utiliser ce potentiel de manière optimale tout en se prémunissant des dérives possibles, au niveau de l atteinte à la vie privée comme au démarchage commercial ou idéologique notamment? Les projets développés dans le cadre de cette priorité auront pour but d accompagner les jeunes dans leur appropriation critique de l information et/ou des modes de communication qui lui sont proposés. Il ne s agira pas ici de déposer un projet utilisant simplement les NTIC mais de mettre à disposition des jeunes des outils leur permettant de développer leur sens critique et leurs actions en la matière. Condition particulière d éligibilité Le projet utilisera les Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication. Le projet intégrera une approche critique des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication. Critères d appréciation 1. Le projet Cohérence et pertinence de la description du contexte général Cohérence des objectifs généraux en regard des constats de départ Qualité de la description du/des public(s) visés Pertinence et cohérence de la méthode utilisée Cohérence du déroulement du projet Plus value du projet, en termes de : - d accessibilité à tous 5 - d innovation dans les pratiques, la production et/ou la diffusion du projet d info - de travail collaboratif au travers du partenariat éventuel, pour chacune de ses - composantes ; - de transférabilité. 5 C est-à-dire également aux jeunes ayant moins d opportunités aux niveaux social, économique, physique, sensoriel, mental, etc 5
6 2. Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication Impact des NTIC sur l information (qualité, quantité, diversité, ) Impact de l utilisation des NTIC en termes de publics visés 3. Dimension critique Sensibilisation à une approche critique des NTIC et de l information Renforcement de l appropriation des NTIC par les jeunes 4. Participation des jeunes Consultation des jeunes sur leurs besoins ou attentes en information Apport actif des jeunes à une ou plusieurs phases du projet Evaluation par les jeunes en fin de projet Participation des jeunes à la définition du projet et à l ensemble des étapes de sa mise en œuvre 4. Budget Clarté et précision du budget Cohérence 5. Evaluation Qualité de la méthode d évaluation du projet et indicateurs d évaluation du projet 6
7 PRIORITÉ 3 : «L INNOVATION DANS LA PRODUCTION ET LA DIFFUSION D INFORMATIONS» Le secteur de l information est à la fois producteur et diffuseur d information. Il doit, dans ce domaine, se voir offrir des opportunités de tester de nouvelles méthodes de travail afin de s adapter au mieux à des réalités en constante évolution, de continuer à s adresser aux jeunes d une manière qui leur parle et à les atteindre «où ils se trouvent» La priorité présentée ici vise donc le soutien à des projets de production et/ou de diffusion innovants, extra-ordinaires : des projets qui sortent des sentiers battus habituellement par l association pour lui permettre de dessiner ses actions futures voire les actions futures du secteur. Deux mots clés sous-tendent la définition de cette priorité : créativité et expérimentation. Les réalités, humaines et financières des centres ne leur permettent pas toujours de prendre le risque d innover sur fonds propres. Déposer un projet dans le cadre de cette priorité constituera une opportunité d expérimenter de nouveaux modes de production et de diffusion sans pour autant se mettre en danger. L innovation portera sur au moins un des quatre axes suivants : - la méthode de travail - la thématique abordée - le médium utilisé - le(s) public(s) visé(s) Sur base d enjeux d évolution de l information jeunesse, les Centres s appuieront soit sur une personne ou organisation ressource externe, soit sur des compétences internes au Centre. Ces compétences seront à démontrer de manière à assurer, au travers des outils spécifiques à l innovation recherchée, Ceci permettra de valider le fait que, même novateur et «risqué», un impact et un résultat suffisamment porteur d ambitions réalistes. L évaluation finale du projet devra dès lors notamment pointer les opportunités et obstacles rencontrés, d éventuelles nouvelles pistes dégagées et ce qu il faudrait engager en plus pour mener un tel projet à terme. Conditions particulières d éligibilité Le projet constituera une pratique novatrice pour l'association en termes de méthode de travail, de thématique abordée, de médium utilisé ou des public(s) visé(s) Une description des compétences liées à l innovation de la/des ressource(s) externe et/ou interne Critères d appréciation 1. Le projet Cohérence et pertinence de la description du contexte général Cohérence des objectifs généraux en regard des constats de départ Qualité de la description du/des public(s) visés Pertinence et cohérence de la méthode utilisée Cohérence du déroulement du projet Plus value du projet, en termes : - de qualité de l information ; - de traitement de l information par les jeunes ; 7
8 - d accessibilité à tous 6 - de travail collaboratif au travers du partenariat éventuel, pour chacune de ses composantes ; - de transférabilité. 2. Innovation L innovation est présente dans au minimum un des quatre axes suivants : - la méthode de travail - la thématique abordée - le médium utilisé - le(s) public(s) visé(s) 3. Ressources externes et/ou internes Compétences recherchées pour la réalisation des objectifs. Pertinence de la personne ou de l organisation ressource par rapport aux objectifs poursuivis 4. Participation des jeunes Consultation des jeunes sur leurs besoins ou attentes en information Apport actif des jeunes à une ou plusieurs phases du projet Evaluation par les jeunes en fin de projet Participation des jeunes à la définition du projet et à l ensemble des étapes de sa mise en œuvre 5. Budget Clarté et précision du budget Cohérence 6. Evaluation L évaluation du dossier ne porte pas uniquement sur le produit fini ou des indicateurs quantitatifs mais répond aux questions suivantes : Quelle était la situation de départ? Les besoins et/ou envies identifiés? Quel était l objectif visé? En quoi l expérience proposée a-t-elle pu faire évoluer la situation? Quel était le mode opératoire envisagé? En quoi les compétences internes ou externes liées à l innovation ont-elles été pertinentes pour mener l expérience à bien? Le cas échéant, en quoi le projet est-il une réussite? En cas d échec ou de non accomplissement des objectifs visés, les obstacles à la réalisation du projet sont-ils identifiés? Que devrait-on mettre en place à l avenir pour ne plus rencontrer ces obstacles? 6 C est-à-dire également aux jeunes ayant moins d opportunités aux niveaux social, 8
9 PRIORITE 4 «ACCESSIBILITE DES SITES WEB DES CENTRES D INFORMATION DES JEUNES» Deux subventions, (3300 Euros en 2011 et de 2400 Euros en 2012) ont été consécutivement octroyées à chaque centre d information des jeunes afin de développer l accessibilité de leur site Web à des publics présentant des limites ou des déficiences leur rendant les sites web plus difficilement accessibles. Ces subventions se plaçaient en droite ligne de la deuxième priorité des appels à projets 2010 et 2011 de production d information à destination des jeunes, «Information des jeunes et nouvelles technologies de la communication». Elles s inscrivaient également dans la ligne des prescrits du décret du 20 juillet 2000 relatif aux Centres de jeunes, du Livre blanc pour la Jeunesse, dans l esprit de la charte ERYICA et dans une perspective d égalité des chances. L accessibilité à tous vise à répondre aux besoins spécifiques d un large public : personnes présentant des déficiences sensorielles, physiques et mentales ainsi qu aux personnes connectées à Internet via un mobile (Smartphone, ). Un site accessible à tous est utilisable et consultable dans son intégralité par tous ses visiteurs quels que soient le dispositif technique utilisé, le logiciel de lecture et les options de personnalisation. Les normes d'accessibilité visent à intégrer une grande partie des nécessités des visiteurs sous formes de directives: les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG). Ces directives ont été établies par le WAI (Web Accessibility Initiative, groupe créé par le W3C en 1996). Le label belge «Anysurfer» garantit l accessibilité des sites web à tous. L asbl éponyme ( accompagne les demandeurs dans le développement de l accessibilité de leur site et procède également à la labellisation «Anysurfer» des sites. Cette priorité s adresse exclusivement aux centres qui ont initié un processus d amélioration de l accessibilité de leurs sites web grâce à l une des deux (ou les deux) subventions octroyées en 2010 et 2011 Les projets viseront à rendre les sites web des centres davantage accessibles, c est-à-dire utilisables et consultables dans leur intégralité par la majorité de leurs visiteurs, quelles que soient les techniques utilisées. Si l obtention du label «Anysurfer» ne constitue pas une fin en soi, le projet visera et s appuiera sur les règles d accessibilité définies par Anysurfer. Il est conseillé aux centres qui ne recherchent pas l obtention du label de se fixer des objectifs ciblés et mesurés visant à l application de directives précises. La liste des directives Anysurfer est téléchargeable ici Pour mener à bien ce processus, les Centres s appuieront soit sur une personne ou organisation ressource externe, soit sur des compétences internes au Centre à démontrer. Avant de rédiger leur dossier, les Centres d information ont la possibilité de contacter Anysurfer pour lui exposer leur projet afin d en évaluer la faisabilité. Préalablement à l examen du Comité de sélection, l administration soumettra les dossiers déposés à l expertise technique d Anysurfer. Les projets retenus dans le cadre de cette priorité pourront bénéficier d une seule subvention forfaitaire (2500 ) s ils sont retenus. 9
10 Condition particulière d éligibilité Description précise des objectifs : directive(s) visée(s) ou obtention du label Anysurfer Un rapport des activités entreprises à l aide des subventions précédentes est joint au dossier. Description des compétences liées à l accessibilité de la/des ressource(s) externe et/ou interne Critères d appréciation 1. Le projet Constats de départ : état du site avant le démarrage du projet Qualité de la description des objectifs : Enoncé précis et détaillé de la/des directive(s) visée(s) ou obtention du label Anysurfer Qualité de la description du/des public(s) visés et de la pertinence des directives choisies en regard de ces publics. Qualité du rapport d activités concernant l utilisation des subventions précédentes Présentation claire et précise de la méthode utilisée Pertinence et cohérence de la méthode utilisée Plus value du projet, en termes : - d innovation dans les pratiques, la production et/ou la diffusion du projet d info - de travail collaboratif au travers du partenariat éventuel, pour chacune de ses - composantes ; - de consultation et/ou participation des jeunes visés par le processus d accessibilité - de transférabilité. 2. Mise en œuvre de l accessibilité Le projet se base sur les 4 principes édictés par les directives Anysurfer* : - Utilisable - Perceptible - Compréhensible - Robuste Le projet vise à une traduction pratique des 4 principes aux niveaux : - de la navigation - du contenu - de la mise en forme - de l interactivité - des plugins et document téléchargeables * Voici la liste complète des directives Anysurfer 3. Budget Clarté et précision du budget Cohérence 4. Evaluation Indicateurs clairs d évaluation du projet en regard des directives Anysurfer 10
11 SUBVENTIONS Un centre d information peut être promoteur de maximum deux projets, inscrits chacun dans une priorité différente. 47 subventions forfaitaires de 2500 EUR sont disponibles. Concernant les priorités 1, 2 et 3 : Si le projet remplit les critères et conditions requis, il peut bénéficier d une ou de plusieurs subventions forfaitaires de 2500 EUR, en fonction de sa nature, de son ampleur. Concernant la priorité 4 : Si le projet remplit les critères et conditions requis, il peut bénéficier d une subvention forfaitaire de 2500 EUR La subvention octroyée à charge du budget 2012 est justifiée par la production d un rapport d évaluation du projet, en ce compris, un compte recettes/dépenses spécifique au projet pour le 30 septembre 2013, au plus tard. La liquidation de la subvention se fait en une seule tranche dans les six semaines qui suivent l engagement de l arrêté y afférent. INFORMATIONS REQUISES ET TRAITEMENT DES DOSSIERS Le promoteur introduit son/ses dossier(s) sous format électronique auprès du Service de la Jeunesse (vincent.gallez@cfwb.be) pour le 30 septembre 2012 au plus tard. Le promoteur recevra un accusé de réception de son/ses dossier(s). Le dossier envoyé par voie électronique aura valeur officielle. Ces deux dossiers maximum correspondent à maximum deux des quatre formulaires en annexe de cette circulaire, à compléter selon les priorités visées par le(s) projet(s) élaboré(s). SELECTION DES PROJETS Le Service de la Jeunesse déterminera l éligibilité des dossiers au regard des conditions fixées par la présente. Les membres du Comité d orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes auront accès au dossiers éligibles via un accès réservé à la page du site du Service de la Jeunesse dédiée à cet effet. Les membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes se constitueront en comité de sélection avant le 30 octobre 2012 pour examiner ensemble les dossiers et sélectionner les projets qui bénéficieront d une ou plusieurs subventions forfaitaires. Le Secrétariat du jury sera assuré par le Service de la Jeunesse. Sur base des avis du Comité de sélection, le Service de la Jeunesse élaborera une proposition de décisions d octroi des subventions forfaitaires et la transmettra à la Ministre pour le 30 octobre 2012, au plus tard. La Ministre statuera sur cette proposition et communiquera ses décisions, au plus tard, le 24 décembre
Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité
Investissements d avenir Initiative PME - Biodiversité Calendrier de l Initiative L Initiative est ouverte le 9 juillet 2015. Les relevés des projets sont effectués : 1 re clôture 2 nde clôture 5 octobre
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.
REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté
Plus en détailLes Ateliers Info Tonic
Les Ateliers Info Tonic L accessibilité des sites web : mettre le web à disposition de tous Mardi 12 mars 2013 1 L'accessibilité des sites : mettre le web à disposition de tous Sébastien Huillet Expert
Plus en détail1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et II. 1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et le cas échéant II
ASSOCIATIONS, FONDATIONS et ORGANISMES : UTILISATION DES FORMULAIRES 1. Associations, Fondations et Organismes existantes. Formulaires à utiliser SITUATION JURIDIQUE Coûts 1 2013 Nombre exemplaires Modification
Plus en détailD. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014
Docu 39922 p.1 Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif D. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE
Plus en détailBourses de Mobilité internationale Fonds Jacques Lewin Inès Baron de Castro Fonds Xenophilia Fonds Bourses de Coopération de l ULB.
Bourses de Mobilité internationale Fonds Jacques Lewin Inès Baron de Castro Fonds Xenophilia Fonds Bourses de Coopération de l ULB Règlement 1. Objet des bourses Il s agit principalement de bourses de
Plus en détailBUDGET PARTICIPATIF ET DEMANDES DE SUBSIDES
APPEL A PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS 2013-2015 BUDGET PARTICIPATIF ET DEMANDES DE SUBSIDES REGLEMENT Décembre 2013 SOMMAIRE 1. Introduction... 1 2. Rappel des étapes de l appel à projets «Quartiers
Plus en détailAPPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN»
APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» La création d itinéraires thématiques qui permettent, sous une forme renouvelée, la découverte du vignoble alsacien et apportent une
Plus en détailAgrément des associations de protection de l environnement
1 Agrément des associations de protection de l environnement (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l environnement). Le cadre général Les conditions pour qu une association soit agréée Le
Plus en détailPrestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore
Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades
Plus en détailAssociation d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)
Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PHARMACIE EN FRANCE POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE ET POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME
Plus en détailMobilité des demandeurs d emploi en région du Centre. Projet : «Promotion de la mobilité en région du Centre»
Mobilité des demandeurs d emploi en région du Centre Projet : «Promotion de la mobilité en région du Centre» 1 Constats - diagnostic Etude du CSEF sur la mobilité des demandeurs d emploi (2011) et données
Plus en détailVous assurez l accueil des visiteurs et/ou la permanence téléphonique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
1. INFORMATIONS GENERALES CODE FONCTION CPE023 FONCTION : TYPE DE CONTRAT : ADMINISTRATION : DIRECTION : LOCALISATION : INFO SERVICE PUBLIC : C - Adjoint (m/f) - Accueil Convention premier emploi d'un
Plus en détailPour info: Marypa Carlier E-mail: marypa.carlier@mi-is.be Tél : 02 507.8728I Fax : 02 508 86 72
Pour info: Marypa Carlier E-mail: marypa.carlier@mi-is.be Tél : 02 507.8728I Fax : 02 508 86 72 A Mesdames les Présidentes et à Messieurs les Présidents des centres publics d action sociale Service votre
Plus en détailEXPERTS ICT HELPDESK (M/F)
EXPERTS ICT HELPDESK (M/F) POUR TOUS LES SERVICES PUBLICS FÉDÉRAUX, LES ORGANISMES D INTÉRET PUBLIC, LES SERVICES PUBLICS DE SÉCURITÉ SOCIALE, LES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES FÉDÉRAUX ET LE MINISTÈRE
Plus en détailRèglement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs
Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailCahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier
DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit
Plus en détailComment organiser efficacement son concours photo
Livre blanc Comment organiser efficacement son concours photo Juillet 2014 www.kontestapp.com Introduction Que vous soyez un Community Manager soucieux de l activité de votre page fan Facebook ou bien
Plus en détailagrément DES professions paramédicales
agrément DES professions paramédicales LES ERGOTHÉRAPEUTES Table des matières Pourquoi agréer les ergothérapeutes?...3 Un ergothérapeute au sens de la loi : de qui s'agit-il?...4 L'agrément est obligatoire...5
Plus en détailNote d information: (décembre 2013)
Cercle de Coopération des ONG de développement du Luxembourg a.s.b.l. 13, av. Gaston Diderich L 1420 Luxembourg Pour un monde solidaire et responsable Tél : +352 26 02 09 11 Fax : +352 26 02 09 26 www.cercle.lu
Plus en détailEN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES
EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES SÉANCES DE LOGOPÉDIE POUR LES ENFANTS DONT LE QUOTIENT INTELLECTUEL EST INFÉRIEUR À 86 PAR THOMAS DABEUX ANAHM ASBL 29 OCTOBRE 2014 Des études récentes
Plus en détailFormulaire de demande du programme de bourses d études AbbVie 2015
Formulaire de demande du programme de bourses d études AbbVie 2015 Description du programme Crohn et Colite Canada offrira dix (10) bourses uniques d une valeur maximale de 5 000 $CAN à des étudiants vivant
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire
Année... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Vous avez un projet de créer un évènement culturel, éducatif ou sportif qui concerne l intérêt communautaire.
Plus en détailDossier de presse «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ»,
Partenaires fondateurs DOSSIER DE PRESSE Dossier de presse «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ» «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ», Construisons ensemble des voies nouvelles pour un sport utile à tous
Plus en détailCAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010
CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION Référence : 10.01 Validation : 02.07.2009 Version : 3 Fichiers : 10.01_statutsCVD Nous sommes solidaires. 2 STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS VAUD Art. 1 Dénomination Créée en 1942,
Plus en détailGuide du programme Transition vers l'après-secondaire
Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens
Plus en détailManuel de l utilisateur Solwatt du service extranet. https://www.e-cwape.be
Manuel de l utilisateur Solwatt du service extranet https://www.e-cwape.be Version du 11/03/2013 Table des matières 1. Connexion au service extranet... 5 1.1. Comment se connecter?... 5 1.2. Vous avez
Plus en détailI N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité
I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité CIRCULAIRE AUX KINESITHERAPEUTES 2008/1 SOINS DE SANTE Correspondant : Tél. : 02/739.74.79 E-mail : kine@inami.fgov.be Website : www.inami.be
Plus en détailDOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES
Plus en détailLe tableau présente 6 processus de la gestion des ressources humaines et un volet communication:
OUTIL 9. LISTE NON-EXHAUSTIVE D EXEMPLES D ACTIONS DIVERSITÉ PAR DOMAINE RH [ OUTILS ] Ce document propose des pistes d action ainsi que des points d attention pour favoriser l égalité des chances au sein
Plus en détailATOUT FRANCE AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE
ATOUT FRANCE AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE PRESENTATION DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION DE LA MARQUE QUALITE TOURISME RAPPEL DU CONTEXTE Souhait de prise de parole sur la Marque Qualité
Plus en détailElections simultanées du 25 mai 2014 - Circulaire concernant la désignation des membres de bureaux électoraux.
Service public fédéral Intérieur Direction générale Institutions et Population Service Elections Madame, Monsieur le Président du Bureau Principal de Canton, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Votre correspondant
Plus en détailMinistère de la Culture et de la Communication
Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
Plus en détailPROSPECTUS CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE N
PROSPECTUS CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE N 11 En vigueur à partir du 10/02/ 2014. Ce prospectus est relatif aux ouvertures de crédit hypothécaire octroyées par la succursale belge de Triodos Bank NV (ci-après dénommée
Plus en détailCAPELO - Compléments au dossier de carrière
CAPELO - Compléments au dossier de carrière Instructions administratives aux employeurs 01/01/2013 Tour du Midi / Zuidertoren Bruxelles1060 Brussel T +32 (0)2 791 50 00 F +32 (0)2 791 50 99 www.capelo.be
Plus en détailRèglement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication»
1 ALGERIE TELECOM-Spa DIRECTION GENERALE Règlement du Concours «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 2 Avril 2015 Page 1 Article 1. Contexte et
Plus en détailLe dispositif AQUItaine MOBilité
166, Cours de l Argonne 33000 Bordeaux Téléphone : 05 56 33 80 80 Télécopie : 05 56 33 80 86 Site Web : www.cue-aquitaine.fr Le dispositif AQUItaine MOBilité Vous avez un projet d études ou de stage à
Plus en détailCWALity Collaboration in Wallonia ability Recherche collaborative entre une PME et un organisme de recherche
1 CWALity Collaboration in Wallonia ability Recherche collaborative entre une PME et un organisme de recherche Description générale de l appel et Objectifs Appel à propositions pour des projets de recherche
Plus en détailNOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER
NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER Avertissement: les éléments ci-dessous ne préjugent pas de l'appréciation finale lors de l'examen des rapports financiers
Plus en détailCréation outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural
CAHIER DES CHARGES Création outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural Juillet 2013 Sarah Pecas I - PRESENTATION
Plus en détailAssociation d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)
Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE EN FRANCE POUR LES CHIRURGIENS DENTISTES À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailSoutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale
Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Plan de la présentation Le secteur Recherche, innovation et science citoyenne
Plus en détailRéunion Information Investissements d Avenir
Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien
Plus en détailAppel à propositions
Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation
Plus en détailStatuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901
Statuts Association Coeur de Forêt Association loi 1901 Mise à jour au 20/11/2013 Sommaire TITRE 1 : DENOMINATION OBJET SIEGE SOCIAL - DUREE... 3 Article 1 Constitution et Dénomination... 3 Article 2 Objet...
Plus en détailLa reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale
La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé
Plus en détailPROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS
C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20
Plus en détailProgramme national «très haut débit»
Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailRÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU F.R.S.-FNRS DU 5 MAI 2015 CONCERNANT LE MANDAT D IMPULSION SCIENTIFIQUE (MIS)
RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU F.R.S.-FNRS DU 5 MAI 2015 CONCERNANT LE MANDAT D IMPULSION SCIENTIFIQUE (MIS) 1 TABLE DES MATIERES CHAPITRE I : CHAMP D'APPLICATION... 4 Article 1...
Plus en détailLe nouveau programme 2014-2020. Investir dans l éducation, la formation et la jeunesse en Europe. www.erasmusplus.fr
Le nouveau programme 2014-2020 Investir dans l éducation, la formation et la jeunesse en Europe www.erasmusplus.fr 2014-2020 Un programme plus efficace pour l emploi des jeunes Un programme plus simple
Plus en détailPolitique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET
Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET ADOPTÉE LE 9 SEPTEMBRE 2009 MODIFIÉE EN MAI 2012 Le Forum jeunesse Estrie est soutenu financièrement par le gouvernement
Plus en détailSondage sur le climat. scolaire. Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs
Sondage sur le climat scolaire Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs SONDAGE EN LIGNE Table des matières Introduction...2 Instructions étape par étape à l intention
Plus en détailRÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse»
RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» Les Caisses Desjardins de Saguenay, via leur fonds d aide au développement du milieu lancent leur concours «Prêt pour ma bourse». Une somme de 110 000 $ est mise
Plus en détailFacultés: les Facultés, l Ecole des Sciences Humaines et Sociales, l Ecole de Droit, l Institut de Recherche en Sciences et Technologies du Langage.
REGLEMENT CONCERNANT LES ETUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (DECISION N 9/ XXXI DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 14 JUIN 2010, MODIFIEE PAR DECISION N 40/XII DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 1 ER JUILLET 2013
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité
Plus en détailLes obstacles : Solutions envisageables :
1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailVolume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte
Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume
Plus en détailLES 8 ESSENTIELLES POUR LES ARCHITECTES & LES CITOYENS MÉMORANDUM
8 ESSENTIELLES LES POUR LES ARCHITECTES & LES CITOYENS MÉMORANDUM ÉLECTIONS MAI 2014 ORDRE DES ARCHITECTES CONSEIL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE L Ordre des Architectes est une institution de droit public,
Plus en détailCode de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à
Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Distance January 1 2013 Le Code de conduite du label de qualité BeCommerce a pour objectif de poser les principes de base à respecter pour
Plus en détailAPPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes
APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité
Plus en détailANIMER UNE COMMUNAUTÉ CONSTRUCTION21
ANIMER UNE COMMUNAUTÉ CONSTRUCTION21 Les communautés en ligne sont des espaces d échange, de veille et de partage documentaire. En créant une communauté sur un sujet précis, vous vous posez en expert de
Plus en détailNOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers
Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique
Plus en détailLes allocations familiales après 18 ans : pour qui et comment?
Les allocations familiales après 18 ans : pour qui et comment? chapitre 1 Dix-huit ans! âge de la majorité, de l autonomisation, des premiers pas dans la vie adulte. Mais aussi de toute une série de droits
Plus en détailIntérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort
Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB Coordination intérim Ensemble, on est plus fort contenu au travail p. 5 le contrat de travail p. 6 salaire et avantages p. 7 primes p. 8 durée du travail p. 10 santé
Plus en détailI. Démarches administratives et documents à produire
UCL - Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) porteur d un diplôme de médecine ou de spécialisation obtenu dans un pays hors Union Européenne. Ce petit guide reprend des informations
Plus en détailCirculaire n 5051 du 04/11/2014
Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés
Plus en détailSTATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS
MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors
Plus en détailPolitique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels
Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006
Plus en détailAPPEL À PROJETS ANNUEL FDVA NATIONAL
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) APPEL À PROJETS
Plus en détailLancement du budget participatif 1 ère année d expérimentation
Refonder la démocratie locale à Grenoble Lancement du budget participatif 1 ère année d expérimentation «J ai une idée, je partage un projet Je choisis des projets pour ma ville». DOSSIER DE PRESSE JEUDI
Plus en détailSTATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE)
STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE) Circulaire 31 août 2012 Références : - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailGuide du stagiaire CUFR Champollion. Année universitaire 2014 2015
Guide du stagiaire CUFR Champollion Année universitaire 2014 2015 16/01/2015 P a g e 2 Sommaire PREAMBULE ET CONTACTS PRINCIPES GENERAUX...4 Les garanties introduites par la Charte Les engagements de l
Plus en détailQuels apports de la loi ESS de juillet 2014 pour les associations
Quels apports de la loi ESS de juillet 2014 pour les associations Associations (artistiques et culturelles), quels liens avec l ESS Les associations font donc automatiquement partie du périmètre de l ESS
Plus en détailCadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches
Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT
Plus en détailQUÉBEC EN FORME ROSEMONT PLAN DE COMMUNICATION 2011-2014. Présenté aux membres du comité Québec en forme Rosemont
QUÉBEC EN FORME ROSEMONT PLAN DE COMMUNICATION 2011-2014 Présenté aux membres du comité Québec en forme Rosemont par Magali Vaidye, le 17 janvier 2012 QUÉBEC EN FORME ROSEMONT Plan de communication 2011-2014
Plus en détailL Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.
Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).
Plus en détailComparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION
Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION
Plus en détailJe veux faire mon service civique au Conseil Général du Bas-Rhin
Je veux faire mon service civique au Conseil Général du Bas-Rhin Le Conseil Général souhaite vous accorder une place importante dans la vie publique en encourageant vos capacités de responsabilité et d
Plus en détailPlan de Management Direction générale Institutions et Population 2013-2019 ISABELLE MAZZARA DIRECTRICE GENERALE INSTITUTIONS ET POPULATION
Plan de Management Direction générale Institutions et Population 2013-2019 ISABELLE MAZZARA DIRECTRICE GENERALE INSTITUTIONS ET POPULATION TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... 2 1. Situation de la
Plus en détailRèglement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville
Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et
Plus en détailVade-Mecum. des demandes de crédit. Business Angel+
1 Vade-Mecum des demandes de crédit 2 TABLE DES MATIERES A. Terminologie 3 B. Le groupe-cible et les caractéristiques 7 C. Critères a) Critères de recevabilité b) Critères d évaluation 9 D. La demande
Plus en détailADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SERVICE GENERAL DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DES CENTRES PMS
ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE SERVICE GENERAL DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DES CENTRES PMS DIRECTION RELATIONS
Plus en détailComment SE PRÉPARER. à la validation des acquis de son expérience
GUIDE POUR AGIR Comment SE PRÉPARER à la validation des acquis de son expérience JE BÂTIS MON PROJET PROFESSIONNEL Avec le soutien du Fonds social européen Pourquoi se préparer à la validation des acquis
Plus en détailB. L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE COMME PREUVE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SUFFISANTS (Annexe 3bis)
L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE INFORMATION AUX GARANTS (Article 3 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers) Cette information
Plus en détailFAQ. Foire aux questions. Inscription. Que propose Ethis Foundation à travers ses filiales?
Inscription Que propose Ethis Foundation à travers ses filiales? Ethis Foundation est une plateforme d investissement de Crowdfunding en ligne qui permet aux investisseurs particuliers d'investir au capital
Plus en détailInviter au plus vite tous les acteurs de la création, de l'édition, de la diffusion et de la lecture à des «États généraux du livre et de la lecture».
Eléments pour une politique en faveur du livre et de la lecture Par Aurélie Filippetti, députée de Moselle, responsable du pôle Culture, audiovisuel, médias dans l équipe de campagne de François Hollande.
Plus en détail1 - Les conditions légales et réglementaires
LES REMPLACEMENTS 1. Les conditions légales et réglementaires 2. Formalités diverses - obligations 3. Responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant 1 1 - Les conditions légales et réglementaires
Plus en détailUNE ÉVALUATION Une évaluation c est quoi, çà sert à quoi? Evaluer mon projet et son plan d action pour le faire durer
MODULE ÉVALUER SON PROJET COMPRENDRE UNE ÉVALUATION Une évaluation c est quoi, çà sert à quoi? Evaluer mon projet et son plan d action pour le faire durer L ÉVALUATION DE L IMPACT SOCIAL L Impact Social
Plus en détailAppel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste
Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs
Plus en détailLe 1 er site pour l emploi 100% accessible aux personnes sourdes et malentendantes. Dossier de presse
Le 1 er site pour l emploi 100% accessible aux personnes sourdes et malentendantes Dossier de presse Conférence de presse du 14 juin 2012 Sommaire Jobsourd : P.3 La 1 ère plateforme pour l emploi des Sourds
Plus en détaild intervention prioritaires de l Etat et les modalités de cette intervention.
DSAS/Avant-projet du 28.02.2014 Loi du... sur les seniors (LSen) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst. cant.), notamment ses articles 35 et
Plus en détailConseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat
Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel
Plus en détail