Rapport. d activité. service et direction des affaires maritimes. sauvegarder les ressources et les écosystèmes marins

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1 service et direction des affaires maritimes Rapport d activité encourager le développement durable des activités maritimes sauvegarder les ressources et les écosystèmes marins protéger les marins du commerce et de la pêche

2 édito sommaire En 2013, la terre n a jamais été aussi bleue. La ville de Marseille a accueilli, en octobre 2013, le 3 ème congrès mondial des aires marines protégées, IMPAC 3. Cet événement a illustré de façon marquante la prise de conscience au niveau mondial de la nécessité de gérer les ressources marines de façon durable et responsable et d assurer une protection adaptée aux espèces et écosystèmes marins les plus sensibles. La Nouvelle-Calédonie et ses partenaires dans le projet de création d un parc marin de la mer de Corail ont été fiers d y apporter leur contribution et sont confortés dans leurs travaux de mise en place d une gestion intégrée à l échelle de la zone économique exclusive. Faits marquants p.3 Présentation du service p.7 Arrivées et départs p.8 Budgets p.8 Chiffres clés p.9 L année 2013 a également vu l entrée en vigueur de la convention du travail maritime de l Organisation internationale du travail. C est pour des centaines de milliers de marins à travers le monde la garantie de conditions d emplois dignes et justes. Cet instrument de droit international, doté de moyens de contrôles efficaces, permettra de lutter activement contre l exploitation des êtres humains à bord des navires de commerce. Souhaitons que la convention sur les conditions de travail à la pêche, en cours de ratification par la France, avec le soutien de la Nouvelle-Calédonie, connaisse le même succès de ratification et entre en vigueur dans les meilleurs délais. Cependant, après les tragiques naufrages du Rabaul Queen et du Costa Concordia en 2012, celui du ferry philippin St Tomas Aquinas, qui a fait plus de 200 victimes en août, vient nous rappeler que si les activités maritimes constituent un extraordinaire potentiel de développement économique et d emploi, le milieu marin est hostile et ne peut être sans risques. N oublions jamais cette injonction peinte en lettres rouges sur les navires qui sillonnent les mers du monde : Safety First!

3 faits marquants Le 8 janvier 2013 : Locaux rénovés et agrandis pour la nouvelle direction des affaires maritimes C est le début de dix mois de travaux d agrandissement et de rénovation des locaux des Affaires maritimes. Ils ont permis d améliorer les conditions de travail des agents, de disposer d une salle de réunion avec des moyens de visio-conférence. Ces travaux permettent également d améliorer les conditions d accueil des usagers, professionnels de la mer et plaisanciers. Avec l adoption, par le gouvernement, le 20 août, d un nouvel arrêté portant attribution et organisation des Affaires maritimes, le service de la marine marchande devient la direction des affaires maritimes. Les compétences de la direction sont mises à jour et précisées notamment dans les domaines de l organisation des transports maritimes et de l environnement marin. Le 4 mars 2013 : Huitième réunion des directeurs des pêches de la Communauté du Pacifique Cette réunion a été l occasion pour les directeurs de pêches du Pacifique d échanger sur les projets conduits par la CPS tant dans les domaines de la pêche côtière que de la pêche au large. La proposition de nouveau plan stratégique de la division des pêches et des écosystèmes marins a été validée en vue de son adoption par le prochain comité des représentants des gouvernements et administrations. La Nouvelle-Calédonie a réaffirmé son engagement pour une gestion durable et responsable des ressources halieutiques. Le 11 mars 2013 : Audit sur les perspectives d avenir de la Société des sauveteurs en mer Réalisé à la demande du gouvernement fin 2012, la restitution de ces travaux a permis au gouvernement et aux provinces de mieux cadrer leur stratégie de soutien au fonctionnement comme aux investissements de la délégation calédonienne de la SNSM. Sur la base de ces conclusions partagée une convention pluriannuelle a été signée avec la SNSM et le gouvernement a confirmé sa volonté de mettre en œuvre dans des délais rapides un mécanisme de prise en charge des pertes de rémunération des sauveteurs bénévoles. Le 19 mars 2013 : Surveillance du lagon inscrit au patrimoine mondial de l Unesco Départ de l Amborella pour une mission de suivi subaquatique de l état des récifs de la réserve Merlet (province Sud). En 2013, l Amborella a mené 16 missions, parcouru milles nautiques représentant 123 jours de mer. Les missions de suivi subaquatique ont représenté 56% de l activité de l Amborella. Cette activité est en forte progression par rapport aux années antérieures en réponse aux besoins ponctuels d évaluation des zones inscrites au patrimoine mondial des provinces Nord et Sud. Le suivi des îles éloignées a représenté 29% de l activité du navire. Les suivis terrestres annuels des atolls d Entrecasteaux et du plateau de Chesterfield ont été complétés pour la première fois par une mission exploratoire à Walpole, Matthew et Hunter. Rapport d activité / Affaires maritimes 2013 / 3

4 Faits marquants Le 24 mars 2013 : Sauvetage de trois plongeurs à la dérive à 10h43, le remorqueur Port-Boisé signale au MRCC Nouméa (centre de coordination du sauvetage maritime) une embarcation, ayant rompu son mouillage, à la dérive. Le MRCC Nouméa tente de retrouver les propriétaires. Après enquête, une opération de recherches est lancée pour retrouver trois chasseurs sous-marins partis le matin même. Un hélicoptère de la gendarmerie et le vedette de la Société de sauvetage en mer sont engagés. Repérés par un navire de plaisance, les trois chasseurs ont été hélitreuillés et ramenés à terre, sains et saufs. En 2014, le MRCC Nouméa coordonné 229 opérations dont plus de la moitié ont concerné des sauvetages de personnes exposées à un danger grave, imminent ou probable. Le 23 avril 2013 : Création du parc marin des atolls d Entrecasteaux La zone inscrite au patrimoine mondial de l Unesco, composée de six sites, comprend les atolls d Entrecasteaux, situés au nord-ouest de la Grande Terre, dont la gestion relève de la Nouvelle-Calédonie. La création de ce parc naturel permettra de répondre encore plus efficacement aux exigences issues de cette inscription et donc de protéger les habitats et les espèces présentes sur le site sur le long terme. La création du parc naturel des atolls d Entrecasteaux constitue une étape importante dans le processus de mise en place d une gestion intégrée des espaces marins à l échelle de l espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (1,4 millions de km 2 ). Elle doit aboutir à la création d un parc naturel de la mer de Corail au sein duquel le parc des atolls d Entrecasteaux sera lui-même intégré. Le 23 avril 2013 : Interdiction de la pêche des requins dans la zone économique exclusive Les scientifiques constatent depuis plus de quinze ans une surexploitation, au niveau mondial et donc préoccupante, des ressources de requins. Ils sont pêchés notamment aux fins de découpe d aileron, principalement par les flottes asiatiques. Pour répondre à cette préoccupation plusieurs conventions internationales prévoient des mécanismes de protection de ces espèces marines. Au plan régional, la Commission des pêches du Pacifique central et occidental (WCPFC) a mis en place certains outils qui renforcent ce dispositif. En interdisant la pêche des requins dans sa ZEE, la Nouvelle-Calédonie apporte une contribution importante à la protection des espèces menacées de requins. En outre l interdiction de la découpe des ailerons permettra de lutter plus efficacement contre les éventuelles actions de braconnages dans les eaux de la Nouvelle-Calédonie. Le 1 er juillet 2013 : Forum Asie-Pacifique des directeurs de la sécurité maritime Cette réunion organisée par l Australian Maritime Safety Agency a permis aux représentants des administrations et des acteurs du secteur maritime des États et territoires de la région de partager leurs meilleures pratiques, d approfondir la compréhension des difficultés que rencontrent les pays et de promouvoir une démarche coopérative permettant d atteindre les objectifs communs relatifs à la sécurité de la navigation maritime. La Nouvelle-Calédonie est l un des vingt membres fondateurs de ce forum qui sera accueilli en 2014 par Fidji. 4 / Rapport d activité / Affaires maritimes 2013

5 Faits marquants Le 21 août 2013 : Loi du pays portant statut des gens de mer Après près de deux ans de consultation des partenaires sociaux, le projet de loi du pays a reçu un avis favorable, à l unanimité, du conseil économique et social. Avec l avis, également favorable, du comité consultatif du travail et la validation du Conseil d Etat, ce texte peut désormais être examiné par le congrès. Il permettra la prise en compte dans le code du travail de la Nouvelle-Calédonie des spécificités du métier de marin. Prévue dans le même projet, la transposition de la convention du travail maritime dans le droit calédonien permettra aux inspecteurs des affaires maritimes de contrôler l application des normes sociales minimales internationales à bord des navires étrangers faisant escale en Nouvelle-Calédonie. Le 17 septembre 2013 : Le PACPLAN révisé La réunion du Programme régional océanien pour l environnement à Apia, Samoa, a permis l approbation de la révision du plan régional de lutte contre les pollutions maritimes par hydrocarbures dit PACPLAN. Cette validation est le résultat de six mois de travaux de consultations soutenus par l Organisation maritime internationale et les gouvernements américains, australiens, français et néo-zélandais. Cette réunion a également été l occasion d échanger sur l état d avancement des programmes régionaux de gestion intégrée des espaces marins tel que celui de la mer de Corail. Le 18 octobre 2013 : Mission du comité national des pêches sur le statut des marins-pêcheurs néo-calédoniens Hubert Carré, directeur général du comité national des pêches maritimes et des élevages marins, a rencontré pendant son séjour en Nouvelle-Calédonie toutes les composantes de la pêche du pays, à Nouméa et dans les provinces. à la demande du gouvernement, il a examiné les modalités de la représentation professionnelle des pêcheurs calédoniens et les composantes du régime de protection sociale des pêcheurs artisans. Ses analyses et propositions feront l objet d une restitution début Le 30 octobre 2013 : Un navire de pêche chinois arraisonné Le dispositif de surveillance et de contrôle des pêches maritimes mis en place par l Etat pour surveiller les eaux de la Nouvelle-Calédonie prouve encore une fois son efficacité. Le navire de pêche chinois Hu Yu 911, en action de pêche illicite dans la zone économique exclusive, a été contrôlé par le patrouilleur de la Marine nationale, La Glorieuse. Dérouté à Nouméa, il a été saisi ainsi que sa cargaison qui comprenait des captures de requins dont la pêche est interdite. En première instance le tribunal correctionnel de Nouméa a prononcé la confiscation du navire et de sa cargaison ainsi qu une forte amende. Rapport d activité / Affaires maritimes 2013 / 5

6 Faits marquants Le 5 novembre 2013 : Exercice ORSEC maritime Organisé dans le secteur du port de Népoui par le Commandement de la zone maritime de Nouvelle-Calédonie, cet exercice majeur a été l occasion de rassembler l ensemble des acteurs maritimes du territoire impliqués dans le secours maritime de grande ampleur et la lutte contre les pollutions en mer. Les Affaires maritimes y ont pris une part active : un inspecteur de la sécurité des navires a intégré l équipe d évaluation du sinistre hélitreuillée à bord du navire en avarie, et le navire de la direction, Amborella, a participé aux opérations de lutte contre la pollution fictive. Le 12 novembre 2013 : La Nouvelle-Calédonie participe aux travaux de la commission hydrographique du Pacifique Centre-Ouest Le Vanuatu a accueilli la 12 ème réunion de cette commission, forum d échange régional entre les autorités en charge de l hydrographie. Suite aux transferts de compétences effectués en 2011, la Nouvelle-Calédonie assume cette responsabilité dans les eaux territoriales et intérieures. Les statuts de la commission, paraphés par le président du gouvernement, ont été remis au président de la commission hydrographique, permettant ainsi à la Nouvelle-Calédonie de participer à ses travaux en qualité d observateur, au côté de la France. Le 21 décembre 2013 : Lancement de la campagne d information sur la sécurité des loisirs nautiques De très nombreux calédoniens profitent des grandes vacances pour sillonner le lagon que ce soit pour une pratique sportive, une sortie familiale ou une activité de pêche de loisir. Ces pratiques ne sont pas sans risques et pour la 1ère fois depuis les transferts de compétence intervenus dans le domaine de la navigation maritime, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a organisé une campagne de sensibilisation des plaisanciers avec le slogan : «La mer oui, mais pas sans règles». Pour lancer cette campagne, une opération d information et de pédagogie en mer et à destination des plaisanciers, a réuni les moyens nautiques du gouvernement, de la gendarmerie et de la Société de sauvetage en mer (SNSM). Près de 150 plaisanciers ont été ainsi sensibilisés pendant cette journée. Le 30 décembre 2013 : La «continuité pays» étendue au transport maritime Les habitants des îles Loyauté et l Ile des Pins bénéficient, depuis 2011, du dispositif d aide à la mobilité par voie aérienne dit «continuité pays». Compte tenu du succès remporté par ce dispositif de solidarité, le congrès a adopté une délibération qui étend au transport par voie maritime ce régime d aide à la personne. Pour mémoire la Sudiles, qui a assure le transport de passagers entre Nouméa et les îles, a transporté près de passagers en / Rapport d activité / Affaires maritimes 2013

7 les affaires maritimes Les affaires maritimes sont une administration à compétences partagées Service de l Etat et direction du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, elles sont organisées en trois services et un bureau des affaires générales qui assure les fonctions de soutien administratif et financier. Le service Navigation et sécurité maritimes est chargé notamment : Dans la limite des compétences de l Etat : du suivi de la desserte maritime d intérêt national ; de l inspection de la sécurité et de la sûreté des navires effectuant une navigation internationale ou soumis à la détention d un titre international de sécurité ; de la police des épaves maritimes ; de la mise en œuvre des règles relatives à la répression en matière maritime, en liaison avec les autorités judiciaires. Dans la limite des compétences de la Nouvelle-Calédonie : de l élaboration et la mise en œuvre de la politique de transport maritime du pays ; de l élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation de la sécurité et de la circulation maritime du pays ; de la tutelle du pilotage maritime ; de l inspection de la sécurité des navires effectuant une navigation territoriale et non soumis à la détention d un titre international de sécurité ; de l élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation des activités nautiques à caractère touristique ; de l instruction des déclarations de manifestations nautiques ; du secrétariat de la commission nautique de la Nouvelle-Calédonie. Le service pêche et environnement marin est chargé notamment : de la gestion intégrée des espaces marins, et plus particulièrement des aires marines protégées de la Nouvelle-Calédonie. Dans la limite des compétences de l Etat : de la mise en œuvre du contrôle de l application de la réglementation de la pêche, en liaison avec le centre national de surveillance des pêches et avec les autorités judiciaires. Dans la limite des compétences de la Nouvelle-Calédonie : de l élaboration et la mise en œuvre de la politique des pêches maritimes et de l aquaculture marine du pays ; du suivi des travaux au sein des organisations régionales des pêches ; de l instruction des demandes d exploration, d exploitation, de gestion et de conservation des ressources halieutiques des espaces marins placés sous la juridiction de la Nouvelle-Calédonie ; de la gestion technique et opérationnelle des moyens nautiques affectés à la direction ; de l appui aux services techniques provinciaux notamment dans le domaine de la formation à la technologie des pêches. Le service gens mer et formation maritime est chargé notamment : de la mise en œuvre des statuts des marins et des navires ; du contrôle pédagogique des établissements de formation maritime ; de la délivrance des titres et diplômes de formation maritime. Dans la limite des compétences de l Etat : de la gestion du régime social des gens de mer affiliés à l Etablissement national des invalides de la marine ; de l organisation des examens professionnels maritimes ; de l organisation des sessions d examen des titres de conduite des navires de plaisance et de la délivrance de ces titres. Dans la limite des compétences de la Nouvelle-Calédonie : de l élaboration et de la mise en œuvre de la politique de formation des marins et de promotion de l emploi maritime du pays, en concertation avec la direction de la formation continue et la direction du travail et de l emploi ; de l application des dispositions du droit du travail applicables aux marins, en concertation avec la direction du travail et de l emploi. Rapport d activité / Affaires maritimes 2013 / 7

8 arrivées & départs Mathieu Eyrard : chef du service des gens de mer et de la formation maritime a quitté la Nouvelle-Calédonie pour la direction de la mer Méditerranée, à Marseille le 15 juillet. Il a été remplacé par Delphine Le Meur, précédemment en fonction à la direction de la formation professionnelle continue, le 24 février Nicolas Renaud : précédemment chef de service au Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de La Garde, dans le Var, a pris le 1 er septembre la direction du MRCC Nouméa (centre de coordination du sauvetage maritime). Il remplace Marc Bonnafous, nommé chef de bureau à la préfecture maritime de l Atlantique à Brest. Henri Ihily : rejoint les affaires maritimes, à compter du 30 décembre, en qualité d inspecteur de la sécurité des navires. Il a été recruté en détachement comme agent de l Etat (technicien supérieur du développement durable) au sein du service navigation et sécurité maritimes. Il succède à Nicolas Dubalen qui est désormais affecté au centre de sécurité des navires de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique. Budgets Budget de la DAM - hors personnel (en FCFP) Programme «transports et activités maritimes» Action A droit du travail maritime et inspection du travail maritime Action A contrôle de la conformité de la sécurité des navires Action A sécurité, police et réglementation de la circulation maritime dans les eaux Programme «pêche et environnement marin» Action A gestion des zones inscrites au patrimoine mondial de l UNESCO Action A encadrement de l exploitation des ressources de la zone économique exclusive Action A gestion et conservation des ressources marines des îles éloignées Action A soutien et pilotage Total Budget du SAM - hors personnel (en FCFP) BOP «sécurité et affaires maritimes» / Rapport d activité / Affaires maritimes 2013

9 chiffres clés L activité des affaires maritimes 300 Titres de formation professionnelle 300 Permis de conduire les navires de plaisance Visites de sécurité de navires Mise en service Périodiques état du port Autres Navires de plaisance Déclarations de manifestations nautiques Immatriculations Transferts de propriétés Rapport d activité / Affaires maritimes 2013 / 9

10 chiffres clés Les activités maritimes Nombre de navires Commerce et plaisance professionnelle 511 Pêche 207 Plaisance Sources compagnies Nombre de passagers transportés (trafic inter-îles inclus) Nombre d entreprises nautiques touristiques agréées Production de la pêche hauturière (en tonnes) Nombre de marins professionnels Commerce et plaisance Pêche récifo-lagonaire Pêche hauturière Thon blanc Thon jaune Thon obèse Marlins Autres espèces Production de la pêche récifo-lagonaire (en tonnes) Poissons Crustacés Mollusques Coquilles de trocas Bêches de mer (poids sec) Sources provinces et douanes / Rapport d activité / Affaires maritimes 2013

11 chiffres clés L espace maritime de la Nouvelle-Calédonie Il représente 1,3 millions de km2 soit un espace 75 fois plus grand que la superficie des terres émergées. C est également 13 % de l espace maritime national. Environ 2/3 des fonds ont une profondeur supérieure à m. Les écosystèmes peu profonds (prof. < 100 m) représentent seulement 1,5 % de l espace mais plus de 40 % des écosystèmes récifo-lagonaires de la Nouvelle-Calédonie et 1/4 des mêmes écosystèmes au plan national. d Entrecasteaux Îlot Surprise Pétrie Chesterfield Astrolabe Bellona Walpole d Entrecasteaux Matthew Hunter Pétrie Limites de la zone économique exclusive Chesterfield Eaux intérieures et territoriales relevant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Astrolabe Données DTSI Espace maritime relevant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Bellona Walpole Matthew Hu

12 service et direction des affaires maritimes 2 bis, rue Félix Russeil BP Nouméa Cedex Tél. : (+687) Fax : (+687) dam-nc@gouv.nc