Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)"

Transcription

1 COMMUNE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAUDUN DEPOSE D UN ASCENSEUR EXISTANT ET INSTALLATION D UN ASCENSEUR BASSE VITESSE DE TYPE ELEVATEUR EN GAINE CLOISONNEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) JUILLET 2014

2 Pouvoir adjudicateur Monsieur le Député maire de Cloyes-sur-le-Loir Objet de la consultation Dépose d un ascenseur existant et installation d un ascenseur basse vitesse de type élévateur en gaine cloisonnée Date et heure limites de réception : Remise des offres 17 juillet 2014 à 10h00

3 Article 1. Objet des travaux Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe les conditions particulières de la dépose d un ascenseur existant et de l installation d un ascenseur basse vitesse de type élévateur en gaine cloisonnée, au foyer résidence Maurice Dousset situé dans l Espace Multi activités Intergénérationnel (EMI), 30 rue Jean Chauveau à Cloyes-sur-le-Loir. En 2012, l ancien collège a été réhabilité et transformé en Espace Multi activités Intergénérationnel (EMI). Cet espace est composé au rez-de-chaussée, d une médiathèque, de salles associatives, d un espace «enfance» (CLSH), d une salle de restauration pour le foyer résidence, de bureaux administratifs, de cabinets médicaux et paramédicaux. Ce bâtiment possède deux étages où se situent 42 logements destinés à des séniors de plus de 60 ans. Le foyer résidence n est pas médicalisé et fonctionne comme une résidence classique. Lors des travaux de réhabilitation, l ascenseur de l ancien collège a été conservé et a fait l objet de travaux de remise en état. Cependant, cet ancien ascenseur présente encore de nombreux défauts qui obligent le Maître d ouvrage à prendre la décision de le faire déposer et d y faire installer un nouvel ascenseur. Le nouvel ascenseur sera de type ascenseur basse vitesse et sera installé dans la gaine cloisonnée existante. Article 2. Conditions générales applicables Les travaux seront réalisés selon les règles de l'art. Les matériels et leurs installations seront conformes à la réglementation en vigueur. L'entreprise remettra en état les accès, circulations et espaces techniques liés à l ascenseur éventuellement endommagés par ses soins lors des travaux de dépose de l ancien ascenseur et l installation du nouvel ascenseur. La sécurisation du chantier sera assurée par l'entreprise lors de son intervention. Tous les types de résidents devront pouvoir accéder à l ascenseur y compris les PMR. Les installations ne devront en aucune manière générer un obstacle à la sécurité. Article 3. Liste des documents joints Fiches techniques et descriptives de l ascenseur à déposer et du nouvel ascenseur à installer, ainsi que les plans de l existant. NB : les informations figurant sur les présents documents sont indicatives.

4 Article 4. Conditions générales de la consultation Les entreprises devront, après s être rendues obligatoirement sur site, indiquer s il y a lieu, toutes observations utiles. Aucune réclamation ultérieure à la remise de l offre ne pourra être prise en compte. Elles pourront prendre rendez-vous auprès de la Direction des services. La date limite de remise des offres est fixée à la date mentionnée en tête du présent document. Article 5. Dépose de l ascenseur existant : Caractéristiques techniques : L ascenseur existant est de type ascenseur 630 kg hydraulique avec local machinerie au rez-dechaussée (cf. photos en annexe). Lors des travaux de réhabilitation du bâtiment, l'ascenseur existant n'avait pas subi de transformations autres qu'une mise aux normes et le réhabillage de l'intérieur de la cabine. Le présent cahier des charges prévoit la dépose avec soin de l ancien ascenseur. Cette dépose devra permettre d installer ensuite sans difficultés le nouvel ascenseur à basse vitesse. La prestation devra donc comprendre la mise en sécurité et/ou l enlèvement par l entreprise de l ensemble des organes de l ancien appareil non nécessaires au nouvel ascenseur. Article 6. Installation d un ascenseur basse vitesse de type élévateur en gaine cloisonnée : Caractéristiques techniques : Bien que le local machinerie et la gaine cloisonnée sont existants, le nouvel ascenseur peut être du type sans local machinerie et sans mur porteur. L élévateur sera du type «ascenseur basse vitesse» doté d une cabine ouverte répondant aux exigences de la norme EN de mai (Conforme à la norme EN et à la Directive Machine 2006/42 CE). Les commandes palières et cabine devront être à enregistrement et le système de manœuvre à démarrage et arrêt progressif pour un déplacement confortable. La technologie de l appareil sera de préférence du type «nouvelle génération tout électrique», machinerie en gaine, respectueuse de l environnement et permettant ainsi de s affranchir de la contrainte d un local machinerie ou d une armoire machinerie. L entrepreneur pourra proposer, une solution d élévateur hydraulique, un élévateur nécessitant un mur porteur, à condition d annexer à son offre tout schéma explicite d implantation de la machinerie, du mur porteur et le listing des éventuelles contraintes modificatives au projet avec leurs incidences financières.

5 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L APPAREIL : Charge nominale Vitesse Dimension utile de la cabine Nombre de niveaux Course Type de services Plus de 400 kg 0,15 m/s 1,00 x 1,40 m 2 niveaux maximums Jusqu à 8 m Même face SPECIFICATIONS TECHNIQUES : Fosse 8 cm en standard Fosse existante 1,40 m. Réserve haute 2,60 m mini au-dessus du dernier niveau Alimentation Mono 220V N+T Puissance moteur 1,1 kw Armoire électrique Intégrée dans la gaine STRUCTURE ET MECANISME : La structure auto-stable sera constituée de : - Une structure mécanique auto-stable qui sera systématiquement installée dans une gaine encloisonnée, ceci dans le but de parfaitement maîtriser les jeux de fonctionnement. Celle-ci sera également nécessaire pour le montage en toute sécurité de l appareil. Deux guides d ascenseur seront fixés, à intervalles réguliers, à cette structure - Une poutre sera fixée en partie haute de la structure. Elle intègrera un palonnier qui à la fois, équilibrera la tension des courroies crantées et fournira une information de surcharge. (Présence en cabine en option). Cabine La cabine sera constituée d une arcade composée de deux montants reliés en partie haute par une traverse recevant la motorisation, le détecteur de survitesse et une partie de l armoire de commande et sera reliée en partie basse par un plateau résistant et de faible épaisseur. Cette arcade recevra un habillage qui pourra être : mélaminé au choix, tôle inox ou laquée RAL au choix du Maître d ouvrage. Un pupitre en inox permettra de disposer, de façon ergonomique, d une commande à boutons à enregistrement. Une main courante sera disposée en dessous des boutons de commande. Le toit de la cabine sera composé d un plafonnier intégrant un éclairage à LED. Baies palières Pour être conforme à la norme EN 81-41, exigeant un volume fermé de la gaine technique, deux baies palières, ou plus, assureront la fermeture de cette gaine et la protection des paliers. Différents types de baies palières seront possibles : - Portes palières battantes panoramiques, d'une hauteur de passage libre mini de 2,00 mètres et de 0,9m de largeur de passage. Les portes palières sont obligatoirement à ouverture et fermeture automatique.

6 Dispositif de secours La machine sera équipée d un dispositif de secours par batteries permettant à l usager de quitter la plateforme au niveau bas et en toute autonomie. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE SECURITE : Armoire électrique intégrée dans la gaine de l élévateur, comportant tous équipements nécessaires et appropriés au fonctionnement et à la sécurité des installations. Une carte IHM (Interface Homme Machine) sera située au palier principal, dans l un des montants de la porte, donnant sur l extérieur de la gaine. Elle devra être facilement accessible pour permettre le réglage des paramètres par le personnel installateur et le diagnostic des pannes par le personnel de maintenance. Par ailleurs, la plateforme disposera des organes de sécurité suivants : Système parachute Contrôle de suspente Contact hors course Eclairage de secours Détecteur de surcharge Arrêt d urgence Détecteur de survitesse PYLÔNE DANS UNE GAINE ENCLOISONNEE : - La structure primaire est à intégrer dans une gaine placo, bardage bois ou autres à la charge du client (hors lot). Emprise au sol du pylône Cabine de ,50 x 1,65 m

7 ANNEXES I - Photos ascenseur existant et local machinerie : Porte palière de l ascenseur et porte local machinerie au rez-de-chaussée Intérieur cabine

8 Intérieur local machinerie Détail armoire de commande

9 Détail tableau électrique II Coupe et plans : bâtiment et gaine existante : (Voir pages suivantes)

10

11

12

13

14

LES ASCENSEURS DIV 1. GmFOR. GmFOR Mise à jour le 25 Mai 2013 (version 4) Page 1 sur 5

LES ASCENSEURS DIV 1. GmFOR. GmFOR Mise à jour le 25 Mai 2013 (version 4) Page 1 sur 5 LES ASCENSEURS DIV 1 GmFOR GmFOR Mise à jour le 25 Mai 2013 (version 4) Page 1 sur 5 BUT : LES ASCENSEURS A l issue de la séquence vous pourrez définir les types d ascenseurs ainsi que la conduite à tenir

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

AVEC BVL, prenez de la hauteur!

AVEC BVL, prenez de la hauteur! AVEC BVL, prenez de la hauteur! AVEC BVL, prenez de la hauteur! Le mot des dirigeants Depuis 1993, nous répondons à toutes les demandes d élévations et d accessibilité pour les personnes et les charges.

Plus en détail

Nous fabriquons sur mesure selon vos besoins Avantages Caractéristiques générales 17m 7 arrêts 400 Kg 5 personnes 700 x 625mm

Nous fabriquons sur mesure selon vos besoins Avantages Caractéristiques générales 17m 7 arrêts 400 Kg 5 personnes 700 x 625mm Nous fabriquons sur mesure selon vos besoins Ascenseur privatif vertical ayant une vitesse jusqu à 0,15 m/s, conçu pour le transport de passagers aux différents niveaux d un immeuble (résidences individuelles,

Plus en détail

Plate-formes inclinées SUPRA & SUPRA LINEA

Plate-formes inclinées SUPRA & SUPRA LINEA Plate-formes inclinées SUPRA & SUPRA LINEA SUPRA LINEA - pour les escaliers droits Supra Linea économise l espace et est caractérisé par ses couleurs douces, ses bords arrondis et ses barrières pliables.

Plus en détail

Antenne du Conseil Général de l Aude à Limoux

Antenne du Conseil Général de l Aude à Limoux LOT n 16 ASCENSEUR SOMMAIRE CHAPITRE I - GENERALITES 1.1 DE FINITION DES OUVRAGES 1.2 LIMITE DES PRESTATIONS 1.2.1 Travaux à la charge de l entreprise 1.2.2 Travaux exclus 1.3 NORMES ET REGLEMENTS 1.4

Plus en détail

Plate-formes inclinées SUPRA & SUPRA LINEA

Plate-formes inclinées SUPRA & SUPRA LINEA Plate-formes inclinées SUPRA & SUPRA LINEA SUPRA LINEA - pour les escaliers droits Supra Linea économise l espace et est caractérisé par ses couleurs douces, ses bords arrondis et ses barrières pliables.

Plus en détail

DomusLift EPMR DOMUSLIFT EPMR. L élévateur pour personnes à mobilité réduite

DomusLift EPMR DOMUSLIFT EPMR. L élévateur pour personnes à mobilité réduite DomusLift EPMR DOMUSLIFT EPMR L élévateur pour personnes à mobilité réduite DOMUSLIFT Le DomusLift EPMR est un appareil qui bénéficie de la technologie, de l expérience et du design du DomusLift avec une

Plus en détail

Ascenseur (monte-charge) DICTATOR DHM 500

Ascenseur (monte-charge) DICTATOR DHM 500 Ascenseur (monte-charge) L'ascenseur selon Directive Machines 2006/42/CE La mobilité est une des bases de la vie moderne. Le système d'ascenseur DICTATOR DHM 500 est la solution idéale à installer (aussi

Plus en détail

Elévateur. Easy Move. Silencieux et élégant

Elévateur. Easy Move. Silencieux et élégant Elévateur Easy Move Silencieux et élégant EASY MOVE Il n occupe que l espace nécessaire pour garantir confort et sécurité à l utilisateur Différentes possibilités de personnalisation Il s adapte aussi

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Toute information sur ce document est correcte à la date d impression. Toutefois, notre politique étant celle de développement de produit continu,

Toute information sur ce document est correcte à la date d impression. Toutefois, notre politique étant celle de développement de produit continu, Toute information sur ce document est correcte à la date d impression. Toutefois, notre politique étant celle de développement de produit continu, nous réservons le droit de changer la spécification sans

Plus en détail

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 CIRCULATIONS VERTICALES INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 1 PROGRAMME LECONS LECON_001 [T] Présentation Notions de Technobat LECON_002 [T] Technobat Tropicale Les classes énergétiques LECON_003 [T] Les matériaux

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 INSTALLATION

Plus en détail

GeN2 TM SYSTÈME D ENTRAÎNEMENT TRADITIONNEL CÂBLE TRADITIONNEL EN ACIER ❹ REGEN TM DRIVE ARMOIRE DE MANŒUVRE SUR PALIER

GeN2 TM SYSTÈME D ENTRAÎNEMENT TRADITIONNEL CÂBLE TRADITIONNEL EN ACIER ❹ REGEN TM DRIVE ARMOIRE DE MANŒUVRE SUR PALIER Comfort GeN2 TM Comfort ❷ SYSTÈME D ENTRAÎNEMENT TRADITIONNEL CÂBLE TRADITIONNEL EN ACIER ❼ ❹ ❸ ARMOIRE DE MANŒUVRE SUR PALIER ❹ REGEN TM DRIVE ❶ COURROIES PLATES D ACIER GAINE ❶ ❺ INSPECTION VISUELLE

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-f & P4-f - 185/180 - Standard P2-f & P4-f - 170/165 - Compact P2-f & P4-f - 200/195 - Confort MODELE H DH P2f-4f - 185/180 - Standard 340 171 P2f-4f - 170/165 - Compact

Plus en détail

Document téléchargeable sur http://www.quechoisir.org/ KIT DE NEGOCIATION

Document téléchargeable sur http://www.quechoisir.org/ KIT DE NEGOCIATION KIT DE NEGOCIATION 1 Quelques conseils pour mieux gérer les travaux et déjouer les pièges les plus fréquents Faites réaliser un audit avant de lancer les travaux de mise en conformité Cette précaution

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.*

Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.* Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.* *Application de l arrêté du 21 mars 2007, de l arrêté du 1er août 2006 et de

Plus en détail

Ville de Guipavas Extension et rénovation de l école de Kerafloc h rue du Douvez. LOT N 16 : Ascenseur

Ville de Guipavas Extension et rénovation de l école de Kerafloc h rue du Douvez. LOT N 16 : Ascenseur Ville de Guipavas Extension et rénovation de l école de Kerafloc h rue du Douvez LOT N 16 : Ascenseur Maître d ouvrage Ville de Guipavas Mairie de Guipavas place Saint Eloi 29490 Guipavas. Tél. : 02 98

Plus en détail

Accesibilité. Nous élevons votre qualité de vie

Accesibilité. Nous élevons votre qualité de vie Accesibilité Nous élevons votre qualité de vie Nous élevons votre quialité de vie La société fut fondée en 1923 par M. Guillermo Fabián Fischer, un ressortissant allemand résidant en Espagne. Elle fut

Plus en détail

Présenté par. Carl Tremblay, ing.

Présenté par. Carl Tremblay, ing. Présenté par Carl Tremblay, ing. Familiariser les participants avec la réglementation québécoise. Familiariser les participants avec la notion de modification et de modernisation des appareils de transport

Plus en détail

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-F et P4-F 185 (Modèle standard) P2-F et P4-F 170 MODELE P2/4-F 170 P2/4-F 185 (Standard) P2/4-F 195 P2-F et P4-F 195 H 325 340 350 DH 156 171 181

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises

Dossier de Consultation des Entreprises CCTP LOT 11 : ASCENSEUR Dossier de Consultation des Entreprises AVRIL 2009 09-007.PRO.CCTP.24.04.2009 Ascenseur - 1 / 15 11 LOT 11 - ASCENSEUR 11.1 GENERALITES 11.1.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX L'ensemble

Plus en détail

2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE

2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» 2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE SP2-F et SP4-F 295/310 SP2-F et SP4-F 295/310 MODELE H DH SP2/4-F 295 295 163 SP2/4-F 310* 310 163 *Standard Garage avec porte frontale devant parking mécanique

Plus en détail

Mobile Monte-voiture. Mobilité verticale.

Mobile Monte-voiture. Mobilité verticale. Monte-voiture Mobilité verticale. Fabriqué en Suisse La gamme d ascenseurs Mobile garantit une mobilité en direction verticale, tout en offrant tous les avantages attendus d un monte-voitures. Les monte-voitures

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex 02.37.52.15.28 - Fax. 02.37.52.85.50 E-mail : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr MARCHE

Plus en détail

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

les contrôles techniques quinquennaux

les contrôles techniques quinquennaux QUESTIONS-RÉPONSES concernant les contrôles techniques quinquennaux à réaliser dans les installations d ascenseurs 31 Janvier 2014 Page 1/30 Objectif du fascicule Ce fascicule a pour but de présenter une

Plus en détail

Mairie d'iwuy 35, rue Foch 59141 IWUY DCE CCTP

Mairie d'iwuy 35, rue Foch 59141 IWUY DCE CCTP CCTP Lot 011 Ascenseur RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE D IWUY Description des ouvrages Phase DCE Mairie d'iwuy 35, rue Foch 59141 IWUY Réhabilitation et extension de la Mairie d'iwuy. DCE CCTP LOT

Plus en détail

TOTALREX. Z.C Le Kenyah Nord 56400 PLOUGOUMELEN Tel : 02.97.24.48.98 ou 06.09.30.44.81 Fax : 02.97.24.01.56 Email : euroouest@orange.

TOTALREX. Z.C Le Kenyah Nord 56400 PLOUGOUMELEN Tel : 02.97.24.48.98 ou 06.09.30.44.81 Fax : 02.97.24.01.56 Email : euroouest@orange. REX Tel : 02.97.24.48.98 ou 06.09.30.44.81 Fax : 02.97.24.01.56 Email : euroouest@orange.fr 1/14 La gae des plateformes à ciseaux s agrandit avec l arrivée de solutions qui permettent la présence d une

Plus en détail

Aménagement d'un point Multi-services

Aménagement d'un point Multi-services 1 MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Aménagement d'un point Multi-services (marché n 10.054 T) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) LOT N 2 SERRURERIE 2 SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE... 3 1.1

Plus en détail

Monte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond

Monte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 10 février 2006 ITM-CL 317.1 Monte escalier à siège ou pour chaise roulante sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond Prescriptions de sécurité types

Plus en détail

Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m²

Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m² Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m² Cahier de charge NON définitif. Adaptations possibles selon l arrivée de nouveaux matériaux bois ou la mise en œuvre de techniques

Plus en détail

Élégance, Robustesse, Fiabilité... définit les élévateurs verticaux à course réduite ENI

Élégance, Robustesse, Fiabilité... définit les élévateurs verticaux à course réduite ENI Élégance, Robustesse, Fiabilité... définit les élévateurs verticaux à course réduite ENI La gamme d'élévateurs verticaux à course réduite eni est conçue pour déjouer les dénivellations d'un étage. Le modèle

Plus en détail

V64 V65. Les monte - escaliers avec plate-forme

V64 V65. Les monte - escaliers avec plate-forme V64 V65 Les monte - escaliers avec plate-forme V64 Le monte - escalier avec plate-forme pour fauteuil roulant à rail droit Accessibilité à tous les lieux publics ou privés, en toute sécurité grâce au monte-escalier

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES C.C.T.P. LOT n 08 : ASCENSEURS TRAVAUX D AMENAGEMENT DU S/S, RDC ET R+6 21 RUE DE LA BANQUE 75002 PARIS

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES C.C.T.P. LOT n 08 : ASCENSEURS TRAVAUX D AMENAGEMENT DU S/S, RDC ET R+6 21 RUE DE LA BANQUE 75002 PARIS DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES C.C.T.P. LOT n 08 : ASCENSEURS TRAVAUX D AMENAGEMENT DU S/S, RDC ET R+6 21 RUE DE LA BANQUE Maitre d Ouvrage 21 RDB c/o Constructa Asset Management 134, boulevard

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : SITE MONTIMARAN SERVICE RADIOLOGIE (objet du marché)

Plus en détail

agilité sécurité effi cacité technologie qualité et Plateformes Accessibilité Par des professionels, pour des professionels

agilité sécurité effi cacité technologie qualité et Plateformes Accessibilité Par des professionels, pour des professionels agilité sécurité effi cacité technologie qualité Accessibilité et Plateformes Par des professionels, pour des professionels Plateformes et chaîses monte escaliers À Raloe nous disposons d un ensemble de

Plus en détail

Ascenseurs M C A MODERNISATION CRÉATION ASCENSEURS

Ascenseurs M C A MODERNISATION CRÉATION ASCENSEURS MODERNISATION CRÉATION ASCENSEURS Vente, Installation, Maintenance, Rénovation, Dépannage Création d'ascenseurs sur mesure et Remplacement toutes marques dans les immeubles neufs et existants Directeur

Plus en détail

PENDANTS à PLAFOND Pour USI/Anesthésie

PENDANTS à PLAFOND Pour USI/Anesthésie PENDANTS à PLAFOND Pour USI/Anesthésie Rigidité maximale et grande capacité Plages d'action presque illimités Modularité avec possibilité de choix Conception ergonomique Fiche complète de prises et access.

Plus en détail

Présentation Dossier technique Contacts

Présentation Dossier technique Contacts ummum Présentation Dossier technique Contacts Pourquoi Grenoble? Le potentiel de consommation est supérieur à la moyenne nationale. Grenoble est une ville historiquement riche en divertissement culturel

Plus en détail

- Motorisation électrique (vérins) permettant d ajuster la hauteur du plan de travail.

- Motorisation électrique (vérins) permettant d ajuster la hauteur du plan de travail. Publié sur Ergotechnik (http://www.ergotechnik.com) SLIMLIFT 6230 DESCRIPTION - Disponible en version droite uniquement. - Motorisation électrique (vérins) permettant d ajuster la hauteur du plan de travail.

Plus en détail

NEGRIER & Fils S.A.R.L 12120 SALMIECH Tél : 05.65.46.74.51 Fax : 05.65.46.78.83 negrier-electricite@wanadoo.fr www.negrier-accessibilite.

NEGRIER & Fils S.A.R.L 12120 SALMIECH Tél : 05.65.46.74.51 Fax : 05.65.46.78.83 negrier-electricite@wanadoo.fr www.negrier-accessibilite. NEGRIER & Fils S.A.R.L 12120 SALMIECH Tél : 05.65.46.74.51 Fax : 05.65.46.78.83 negrier-electricite@wanadoo.fr www.negrier-accessibilite.fr Qui est concerné? «Toutes les personnes ayant des difficultés

Plus en détail

Leader de la prestation audiovisuelle. Studios de Paris. Présentation Générale

Leader de la prestation audiovisuelle. Studios de Paris. Présentation Générale Leader de la prestation audiovisuelle Studios de Paris Présentation Générale A1 Studios de Paris Au cœur d un pôle dédié à l image : la Cité du Cinéma A 86 Une Situation idéale Aux portes de Paris, sur

Plus en détail

Accesibilité. Nous élevons votre qualité de vie

Accesibilité. Nous élevons votre qualité de vie Accesibilité Nous élevons votre qualité de vie Nous élevons votre quialité de vie La société fut fondée en 1923 par M. Guillermo Fabián Fischer, un ressortissant allemand résidant en Espagne. Elle fut

Plus en détail

OTIS. Mod. La modernisation réinventée. Plus de sécurité Plus de fiabilité Plus de confort. Et plus d attention à l environnement.

OTIS. Mod. La modernisation réinventée. Plus de sécurité Plus de fiabilité Plus de confort. Et plus d attention à l environnement. OTIS Mod La modernisation réinventée Plus de sécurité Plus de fiabilité Plus de confort Et plus d attention à l environnement. GeN2 Mod, un concept novateur. ➍ CÂBLE TRADITIONNEL EN ACIER ➌ ➋ ➌ ➌ POULIE

Plus en détail

Otis, l accessibilité au quotidien. Accessibilité

Otis, l accessibilité au quotidien. Accessibilité Otis, l accessibilité au quotidien Accessibilité Les mesures à adopter, les réglementations à suivre. L accessibilité des bâtiments est un enjeu de société, abordant à la fois des questions d ordre social,

Plus en détail

Presse Plieuse Synchronisée. Gamme PSN SPECIFICATIONS TECHNIQUES PRESSE PLIEUSE. Gamme PSN

Presse Plieuse Synchronisée. Gamme PSN SPECIFICATIONS TECHNIQUES PRESSE PLIEUSE. Gamme PSN Presse Plieuse Synchronisée Gamme PSN SPECIFICATIONS TECHNIQUES PRESSE PLIEUSE Gamme PSN PRESENTATION Cet équipement est une presse plieuse hydraulique à commande numérique. La commande numérique est de

Plus en détail

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

GT500 - pour GT500 C+R+LU/LA

GT500 - pour GT500 C+R+LU/LA GT500 - pour GT500 C+R+LU/LA LU/LA, Ascenseur résidentiel ou commercial Codes applicables CSA B355-09, B613-00, B44-07 Sec 5.2 & Demande de prix GT Accessibilité Mise à jour: 2013-01-25 120, rue de Naples,

Plus en détail

Mise en sécurité des ascenseurs. Guide d aide à la décision

Mise en sécurité des ascenseurs. Guide d aide à la décision Mise en sécurité des ascenseurs Solutions techniques pour répondre à l obligation réglementaire de précision d arrêt et maintien à niveau des ascenseurs Utilisation des variateurs électriques de vitesse

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE R-GO SPA. Production et assemblage 100 % Française. 3 Rue Pierre Mendès France 61200 ARGENTAN

DOSSIER TECHNIQUE R-GO SPA. Production et assemblage 100 % Française. 3 Rue Pierre Mendès France 61200 ARGENTAN DOSSIER TECHNIQUE R-GO SPA R-GO SPA Production et assemblage 100 % Française 1 Implantation technique Il faut retenir que la partie technique a un encombrement total de 250 cm par 90 cm au minimum, et

Plus en détail

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants)

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants) transport mécanique 07 - Respecte les normes du Code de construction du Québec- Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment-canada 1995 (modifié) - Résulte du vécu des personnes ayant une déficience

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RAVALEMENTS DE FACADE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 21/23 Rue JEAN JAURES MARCHEAPROCEDUREADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Représentant de la personne publique contractante : Monsieur

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

Design et Fabrication Européens. a liberté dans Votre style de vie. Ligne Confort Ligne Moving. Modèles déposěs. www.sitesgroup.eu

Design et Fabrication Européens. a liberté dans Votre style de vie. Ligne Confort Ligne Moving. Modèles déposěs. www.sitesgroup.eu Design et Fabrication Européens a liberté dans Votre style de vie Ligne Confort Ligne Moving Modèles déposěs www.sitesgroup.eu Avec la ligne Free Style, SITES signe les solutions pour le confort et la

Plus en détail

C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS

C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS SCI CAMOZZI MOULIOT C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS LOT N 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES LOT 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES 1 04 MENUISERIE BOIS Sommaire 04

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

Réalisez vos projets avec SEREN ID!

Réalisez vos projets avec SEREN ID! Réalisez vos projets avec SEREN ID! Seren ID - TAF Diffusion - Février 2013 Elevateurs Plateformes Monte escaliers Ascenseurs privatifs Baignoires à porte Nos partenaires? Pour vous proposer des produits

Plus en détail

OTIS PACKS SÉCURITÉ FIABILITÉ CONFORT

OTIS PACKS SÉCURITÉ FIABILITÉ CONFORT OTIS PACKS SÉCURITÉ FIABILITÉ CONFORT Votre ascenseur présente-t-il les premiers signes d usure? La vétusté visible et invisible de votre ascenseur Nul n ignore les usures typiques des vieux ascenseurs.

Plus en détail

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

ATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011

ATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011 ATELIER DES HOTELIERS Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011 EXPOSE DES TEXTES APPLICABLES E.R.P OBLIGATION REGLEMENTAIRE E.R.P - CADRE REGLEMENTAIRE ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Plus en détail

Elevators & Escalators

Elevators & Escalators Elevators & Escalators Présentation de Servicom Servicom, société française basée à Paris, est spécialisée dans les produits de mobilité verticale tels que les ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques,

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

Côté gradins, on vit les émotions en direct

Côté gradins, on vit les émotions en direct Côté gradins, on vit les émotions en direct Un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet Vous conseiller l aménagement le plus adéquat à votre besoin, environnement et budget Concevoir une

Plus en détail

Règlement général pour la protection du travail

Règlement général pour la protection du travail Règlement général pour la protection du travail Titre III - Dispositions particulières applicables dans certaines industries Chapitre I: Appareils, installations, procédés de travail, communs à diverses

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS 08

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS 08 SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Informations 2. Isonivelage 3. Portes 4. Marquage d étage 5. Caractéristiques de la cabine 6. Boutons au palier 7. Sécurité fonctionnelle 8. Appareils élévateurs 9. Types

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE AUDITORIUM EXTENSION S-3

FICHE TECHNIQUE AUDITORIUM EXTENSION S-3 FICHE TECHNIQUE AUDITORIUM EXTENSION S-3 D une surface de 800m² l Auditorium dispose de 900 places assises et d une scène de 20 mètres d ouverture. Sa conception lui permet d accueillir des manifestations

Plus en détail

Sécurité des ascenseurs

Sécurité des ascenseurs SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES & ENERGIE QUALITE ET SECURITE Division Sécurité Service Sécurité des Produits Sécurité des ascenseurs Version 27/01/06 Références : Arrêté royal

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

Système de gaine DICTATOR

Système de gaine DICTATOR Système de gaine DICTATOR Le système de gaine modulaire pour le rattrapage Approuvé selon EN 1090 Un ascenseur devient de plus en plus important pour la vie quotidienne, non seulement dans les bâtiments

Plus en détail

LC HC LC+90 HC+ 90 LC+180 HC+110 LC+240 HC+115 HC+130 HC-50 HC-10 HC+580 3320

LC HC LC+90 HC+ 90 LC+180 HC+110 LC+240 HC+115 HC+130 HC-50 HC-10 HC+580 3320 2 3 4 5 6 7 de commande = nominales de la baie de baie maxi L H Hors tout huisserie et mécanisme (1) L H en largeur (2) Novoporte motorisé avec Novomatic Hauteur de manuel Hauteur de motorisé Novoporte

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS 3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu

Plus en détail

Remplacement du système de contrôle d accès de l Enssat

Remplacement du système de contrôle d accès de l Enssat Remplacement du système de contrôle d accès de l Enssat Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Dossier 0955 W ENSSAT 17 juin 2009 Page 1/8 Table des matières I. Présentation de l environnement...

Plus en détail

Commune de Clairfontaine

Commune de Clairfontaine Commune de Clairfontaine Pré diagnostic de l accessibilité L a loi de 2005 sur «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» oblige les communes à

Plus en détail

Normes techniques d'accessibilité

Normes techniques d'accessibilité Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès

Plus en détail

Gamme des produits. www.boecker-group.com

Gamme des produits. www.boecker-group.com Gamme des produits www.boecker-group.com Viser haut en toute sécurité Treuil de chantier Baby Le petit assistant de chantier. Indispensable dans toute caisse à outils. Pour le levage de charges de tous

Plus en détail

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * *

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PALAIS ACROPOLIS 1 PRESENTATION DU PROGRAMME Généralités : Le programme d investissement concerne la réalisation de travaux permettant de garantir la pérennité des ouvrages,

Plus en détail

L OREE DU MONT 70 rue de l Abbé Coulon BP 92 59432 Halluin Cedex Tél : 03.20.94.32.13

L OREE DU MONT 70 rue de l Abbé Coulon BP 92 59432 Halluin Cedex Tél : 03.20.94.32.13 L OREE DU MONT 70 rue de l Abbé Coulon BP 92 59432 Halluin Cedex Tél : 03.20.94.32.13 Pour toutes demandes de renseignements, merci de bien vouloir contacter Monsieur Laurent LE BIHAN au 06.78.88.75.26

Plus en détail

FABRICATION FRANÇAISE ET NORMES PMR

FABRICATION FRANÇAISE ET NORMES PMR Limiance Dimensions extérieures : 2206 X 1667 mm (habillage extérieur compris, hors prestation hva-concept) Largeur porte : 830 mm Surface utile : 2,95 m² Poids : 920 kg (+/- 5 %) Présentation avec finition

Plus en détail

PROTECTIONS COLLECTIVES

PROTECTIONS COLLECTIVES PROTECTIONS COLLECTIVES SOMMAIRE PROTECTIONS COLLECTIVES DE RIVES ET TOITURES presse rapide et ses consoles, protections avec poteaux, protection de rive par traversée de mur 3 CONSOLES POUR PLANCHERS

Plus en détail

Le guide du. monte-escalier. Modèles, sécurité, ascenseurs particuliers, etc. éditions

Le guide du. monte-escalier. Modèles, sécurité, ascenseurs particuliers, etc. éditions Le guide du monte-escalier Modèles, sécurité, ascenseurs particuliers, etc. éditions Le guide du monte-escalier Modèles, sécurité, ascenseurs particuliers, etc. Mieux comprendre pour bien choisir! éditions

Plus en détail

BAIES RESEAUX 19" SÉRIE OPTIMAL ::ROF

BAIES RESEAUX 19 SÉRIE OPTIMAL ::ROF BAIES RESEAUX 19" SÉRIE OPTIMAL ::ROF es baies de répartition data et de télécommunication peuvent loger tous vos équipements tel que panneaux de brassage, composants actifs, serveurs... etc. 4 Description:

Plus en détail

DimNet Gradateurs Numériques Evolués Compulite. CompuDim 2000

DimNet Gradateurs Numériques Evolués Compulite. CompuDim 2000 DimNet Gradateurs Numériques Evolués Compulite La gamme des gradateurs Compulite est conçue autour des technologies les plus récentes et les plus évoluées que ces 20 dernières années ont vu apparaître.

Plus en détail

ELEGANT ET COMPACT. Pièces frontales décoratives ETAP

ELEGANT ET COMPACT. Pièces frontales décoratives ETAP K1 ELEGANT ET COMPACT 2 K1 ETAP K1 possède une forme élégante et compacte qui s intègre aux environnements les plus variés. La gamme très complète utilise différentes sources lumineuses et des possibilités

Plus en détail

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS OBJECTIFS a. Permettre d accéder facilement à tous les niveaux en toute sécurité et sans se heurter à un obstacle. b. Prévoir un accès direct à tous les niveaux d un bâtiment dès sa conception. c. Assurer

Plus en détail

COMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie

COMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis

Plus en détail

Et votre avenir est sans obstacle

Et votre avenir est sans obstacle Et votre avenir est sans obstacle Plateforme monte-escaliers pour escaliers droits ou courbes, intérieurs ou extérieurs www.ascendor.at Pouvez-vous imaginer...... un monde sans obstacles? Nous, oui. Celui

Plus en détail

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf 2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)

Plus en détail