Bilan des émissions de gaz à effet de serre

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre

2 SOMMAIRE 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE INTRODUCTION Rappel sur les enjeux énergie-climat Méthodologie employée Organisation mise en œuvre DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL Renseignement administratif Périmètre organisationnel Périmètre opérationnel Mode de consolidation retenue ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEXE : Fichier de collecte des données... 21

3 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Renseignements sur la personne morale Raison sociale : Koné Adresse du siège social : ZAC de l Arenas Aéropôle, 455 Promenade des Anglais, Nice Cedex 3 Téléphone : Numéro SIREN : Périmètres opérationnels de la personne morale: Nombre de sites pris en compte : 49 Nombre d équivalent temps plein de la personne morale : 3336 Résultats du bilan de gaz à effet de serre réglementaire : Sur l année 2011, les résultats du bilan de gaz à effet de serre sont synthétisés dans le tableau ci- dessous. Bilan GES KONE Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évité es de GES Ca tégorie s CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Tota l Numé ros Poste s d'émissions d'é missions (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes de 3 Emissions directes des procédés hors énergie GES 4 Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous tota l Emissions indirectes 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité associées à l'énergie 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur Sous tota l Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Autres émissions 16 Investissements indirectes de GES 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous tota l Catégories d émissions non concernées par le bilan réglementaire

4 Synthèse des actions envisagées de réduction des gaz à effet de serre pour les 3 années suivantes : N de poste 1 Actions décidées Changement de la flotte véhicules (1200 véhicules) pour des véhicules plus propres. 2 Sensibilisation / formation des personnels itinérants à l éco conduite 3 Optimisation des tournées d entretien sur sites pour les techniciens 4 Rationalisation des points de consommation d électricité. Etude d un système automatique optimisant la gestion de la consommation électrique en dehors des heures d ouverture des sites. 5 Remplacement des groupes de froid fonctionnant au gaz frigorigène R22

5 2. INTRODUCTION 2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat Toute activité humaine utilise directement ou indirectement de l énergie. Comme 85% de l énergie utilisée dans le monde consiste en des combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole et dérivés), il est possible d affirmer que toute activité humaine engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre. Si les émissions directes trouvent leur origine dans la consommation stricte d énergie (chauffage, transport ). Les émissions indirectes correspondent tout simplement à celles qui ont eu lieu pour se nourrir, pour la fabrication de matières premières, produits ou services utilisés pour exercer son activité. En raison de l augmentation de la population mondiale associée à des consommations d énergie de plus en plus importantes, l Homme soutire à la nature 40 fois plus d énergie qu il y a 150 ans. Les ressources énergétiques fossiles s amenuisant, leur extraction va devenir de plus en plus coûteuse. L effet de serre, phénomène naturel lié à la présence de certains gaz atmosphériques (Gaz à Effet de Serre GES), permet à l atmosphère de se maintenir à une température moyenne de 15 C, par piégeage du rayonnement infrarouge émi s par la Terre. Or, on constate aujourd hui que les émissions de gaz à effet de serre (CO 2, N 2 O, CH 4, gaz fluorés) et d aérosols dues aux activités humaines, et l augmentation de leurs concentrations altèrent l atmosphère d une manière qui affecte le climat. Tous ces résultats conduisent à prévoir une augmentation de la température globale et une élévation du niveau de la mer. La température à la surface du globe pourrait ainsi prendre de 1,8 C à 4 C supplémentaires au XXI ème siècle. Dans ce contexte, il semble vraisemblable, au vu du contexte international, qu il sera demandé à tout un chacun de réaliser des efforts de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre permettant de réduire la dépendance aux énergies fossiles et au coût associé dans le but de lutter contre le changement climatique. Ainsi, en France, les objectifs ont été fixés, dans la loi POPE (Programme d Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d ici Dans ce contexte général, où la contribution de chacun est importante, la réalisation d un diagnostic de comptabilisation des gaz à effet de serre est l étape indispensable pour pouvoir définir des priorités dans ses efforts de réduction. Cette étape a été rendue obligatoire par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement et par le décret d application du 11 juillet 2011 pour : - les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en Outre-mer - l Etat, les collectivités de plus de habitants et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes ; Elle comprend la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre et une synthèse des actions pour les réduire, établi pour le 31 décembre 2012, rendu public et remis à jour tous les 3 ans.

6 2.2 Méthodologie employée La méthode utilisée dans le cadre du bilan de gaz à effet de serre réglementaire suit les recommandations du guide «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE)» dans sa version 2 d avril La méthode de quantification utilisée s appuie sur les flux physiques qui concernent l'entité et leur fait correspondre les émissions de gaz à effet de serre qu'ils engendrent. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables dans l'entité en émissions de gaz à effet de serre, exprimés en équivalent carbone, sont appelés des facteurs d'émission. Les facteurs d émission utilisés sont pris dans la base Carbone. Si des facteurs venaient à être modifiées ceux-ci sont signalés dans le poste d émission concerné. L'équivalent CO 2 est la mesure "officielle" des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du bilan GES Réglementaire. Il se mesure en kg, et ses multiples et sous-multiples. Les résultats du présent bilan d émissions de gaz à effet de serre sont fournis en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. 2.3 Organisation mise en œuvre Pour réaliser ce bilan réglementaire, un chef de projet a été désigné au sein de l entreprise Koné. Son rôle a été de s entourer de personnes ressources, pouvant constituer un groupe de travail, d assurer la collecte des informations et de valider les actions de réduction des émissions pour lesquelles la personne morale souhaite s engager. Une sensibilisation à la problématique des gaz à effet de serre a été faite auprès du chef de projet au démarrage de la mission. Suite à la prise de connaissance par APAVE SUDEUROPE des activités de l entité, un questionnaire ciblé a été fourni pour la collecte des informations. A partir des données collectées, le bilan des émissions a été effectué en utilisant la méthode Bilan Carbone développée par l Association Bilan Carbone (ABC) : logiciel Bilan Carbone version 7.). En 2011, ABC a été sélectionnée par l ADEME pour devenir la structure porteuse du diagnostic de Gaz à Effet de Serre et donc du Bilan Carbone que cette dernière portée depuis 2004.

7 3. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL 3.1 Renseignement administratif Raison sociale : Koné Adresse du siège social: ZAC de l Arenas Aéropôle, 455 Promenade des Anglais, Nice Cedex 3 Numéro SIREN : Nombre de salariés : Périmètre organisationnel Organisation Siège social Directions fonctionnelles Directions opérationnelles Régions Idf Directions opérationnelles Régions province: Nord - Est Nord - Ouest Ouest Sud - Ouest Côte d'azur Méditerrannée Rhône - Alpes Localisation Nice Trappes - Villeneuve-la-Garenne - Nice Trappes - Villeneuve-la-Garenne Nancy Lille Nantes Toulouse Nice Marseille Lyon

8 3.3 Périmètre opérationnel L entreprise KONE France est une filiale de KONE Corporation, basée en Finlande depuis Elle vend, installe, entretient et modernise des ascenseurs et des escaliers mécaniques, et assure également l entretien de portes automatiques. Le siège social est basé à Nice (06206). Les directions fonctionnelles sont basées à Nice et Paris. Quarante neuf établissements répartis sur l ensemble du territoire. Chacun de ceux-ci déploie sur son secteur des activités de ventes, installations, modernisation, remplacement et maintenance d ascenseurs, d escaliers mécaniques et de portes automatiques. Le périmètre opérationnel retenu dans le cadre du présent bilan est le suivant : Catégorie démissions N Poste d'émissions Oui Non Sources d émission Commentaire Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives X 5 Emissions issues de la biomasse X 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité X 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid X 8 Autres émissions liées à l'énergie X 9 Achats de produits ou services X X X X Fioul groupe électrogène Véhicules de sociétés. Equipements mis au rebus ou en fonctionnement Consommation d électricité Emissions amont liées aux fournitures d énergie Consommation globale sites 10 Immobilisations de biens X 11 Déchets X 12 Transport de marchandise amont X 13 Déplacements professionnels X Autres émissions indirectes de GES 14 Franchise amont X 15 Actifs en leasing amont X 16 Investissements X 17 Transport des visiteurs et des clients X 18 Transport de marchandise aval X 19 Utilisation des produits vendus X 20 Fin de vie des produits vendus X 21 Franchise aval X 22 Leasing aval X 23 Déplacements domicile travail X 24 Autres émissions indirectes X

9 Le périmètre organisationnel du Bilan Gaz à effet de serre est schématisé ci-dessous : Société Koné Sites France Postes d émissions Gaz naturel Fuel 1. Sources fixes d émissions :./Groupe électrogène Emissions de CO 2, CH 4, N 2 0 Carburant 2. Sources mobiles à moteur thermique :./Véhicules d intervention./véhicules de fonction Emissions de CO 2, CH 4, N 2 0 Groupes froid, climatiseurs 4. Emissions fugitives :./Fuite fluides frigorigènes Emissions de R410a, R22 Electricité 6. Emissions indirectes liées à la consommation d électricité :./Chauffage, éclairage, usage de base Emissions indirectes en équivalent CO 2 Energie 8. Emissions amont liées aux fournitures d énergie./electricité./gaz Emissions indirectes en équivalent CO 2

10 3.4 Mode de consolidation retenue La méthode retenue est une approche opérationnelle. 4. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting : 2012 Année de référence : REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE - Données d activités Pour chaque source, les données d activité prises en compte figurent dans le fichier des données en annexe. - Facteurs d émission et PRG Les facteurs d émission et les PRG (Pouvoir de Réchauffement global) utilisés sont ceux figurant dans la base Carbone.

11 6. SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Le tableau ci-après expose la situation des émissions de gaz à effet de serre générées par l ensemble des activités de l entreprise Koné sur l année 2011 : La méthode employée pour estimer les émissions est basée sur des usages de valeurs de facteurs d émissions disposant d incertitudes. D autre part, les données d activités prises en compte ont pu être parfois estimées, elles disposent alors également d une incertitude. De ce fait, chaque valeur dans le tableur est associée à un coefficient d incertitude mais qui ne modifie pas le classement des postes. Cette valeur d incertitude est fournie dans la colonne grisée du tableau ciavant. Les émissions générées par la personne l entreprise Koné sont de tonnes équivalent CO 2 ce qui correspond aux émissions annuelles générées par un groupe de1467 personnes*. * un français moyen émet 10,3 tonnes d équivalent CO2 par an

12 La représentation graphique de ces émissions est illustrée dans la figure ci-après. Bilan GES : Emissions de GES par scope, en tco2e et en % 174; 1% 3 077; 20% Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie ; 79% Autres émissions indirectes de GES Bilan GES : Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tco2e

13 - Au niveau de ce bilan de gaz à effet de serre réglementaire, le poste déplacements, constitué uniquement par les déplacements professionnels des techniciens sur sites constitue 97.6%, - Le reste des gaz à effets de serre provient de la consommation d énergie et des émissions diffuses des fluides frigorigènes. Ce bilan montre que les émissions de gaz à effet de serre sont d environ 4.50 t éq. CO 2 par salariés. 7. ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES Les objectifs de ce bilan sont : - D aboutir à un calcul des émissions de gaz à effet de serre générées par l entreprise Koné sur les postes étudiés, - De hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes d émissions, D apprécier la dépendance à l utilisation des énergies fossiles, - De proposer pour réduire ces émissions des orientations stratégiques à décliner en plan d action Bilan Carbone Objectifs de réductions à long terme par catégorie, en tco2e Objectifs de réductions Valeurs résiduelles La synthèse des actions de réduction est fournie dans le tableau ci-après.

14 Catégorie Poste Actions Indicateur de suivi Priorisation 1 Objectif réduction Lors des remplacements de véhicules, achat privilégié de véhicules propres Niveau 2 Emissions directes de GES Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Sensibilisation / formation des personnels itinérants à l éco conduite Optimisation des tournées d entretien sur sites pour les techniciens Consommation de carburant Niveau 1 Niveau 2 10% de la consommation globale de carburant Emissions directes fugitives Remplacement des groupes de production de froid fonctionnant au R22 par des groupes fonctionnant avec des fluides plus respectueux de l environnement. Suppression du R22 Niveau 2 2% sur la totalité des émissions fugitives. Emissions indirectes associées à l énergie Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Rationalisation des points de consommation d électricité. Etude d un système automatique optimisant la gestion de la consommation électrique en dehors des heures d ouverture des sites. Consommation d électricité Niveau 2 5% sur la consommation globale d électricité 1 Priorisation : Niveau 1 : Actions immédiates, permettant une réduction des GES sans nécessiter d investissement. Niveau 2 : Actions prioritaires, à mener à court terme car ayant un fort potentiel de réduction d émissions. Niveau 3 : Actions stratégiques, engageant une modification notoire de l activité.

15 8. PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Le présent bilan avec sa synthèse des actions sera publié sur le site internet suivant : Les coordonnées de la personne responsable du bilan d émission de GES sont les suivantes : Responsable du suivi : Monsieur Jean-Pierre Thoraval Fonction : Directeur Qualité et Environnement Adresse : 30 avenue Roger Hennequin, TRAPPES Téléphone : Mail :

16 9. ANNEXE : Fichier de collecte des données Poste concerné 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 4 Emissions directes fugitives 4 Emissions directes fugitives 4 Emissions directes fugitives 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 8 Autres émissions liées à l'énergie Sources Fioul groupe électrogène de secours Carburants, gazole routier Fuites de fluide frigorigène Equipements de climatisation en fonctionnement fluide R410A Equipements de climatisation déposé dans l année fluide R22 Consommation globale d électricité Emissions amont liées à la fourniture de l énergie Donnée (valeur+unité) Origine de la donnée Incertitude sur la donnée 50 litres Facture 5% litres Facture 0% 5 kg 598kw 50 kw Rapport d intervention Fiches techniques des équipements Donnée issue de l entreprise 5% 5% 10% kwh Facture 0% Archivage Service maintenanc e Service financier Service maintenance Service maintenanc e Service maintenanc e Service financier Commentaire / Hypothèse Emissions fugitives statistique déduites à partir de l utilitaire climfroid de l outil Bilan Carbone Emissions R fugitives statistique déduites à partir de l utilitaire climfroid de l outil Bilan R Emissions calculées à partir des consommations d énergie (électricité, gaz).

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