Sommaire. 2 -Grandes réalisations Les axes prioritaires. - Les médiathèques - ANNEXES

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2 préface Les îles formant l Union des Comores appartiennent à l ensemble géo- économique des Small Islands Developing States (Sids). Ces îles sont frappées par la conjoncture économique mondiale et subissent le contre- coup de la mévente des rares produits d exportation (ylang ylang, vanille, clous de girofle...). De plus, elles ont longtemps trainé l image d îles affectées par l instabilité politico-institutionnelle. De cet environnement discriminant pour la croissance économique, a germé la volonté d une relance économique sustendue par une stratégie de réduction de la pauvreté et relayée par la conviction que la Croissance et le Développement seront assurés à travers le drainage et la fidélisation des investissements directs étrangers. Il incombait donc aux autorités de générer dans le pays un environnement favorable au climat des affaires. La stabilité politico-institutionnelle retrouvée, constitue un excellent faire valoir auprès des investisseurs nationaux et étrangers. Il devenait par ailleurs impératif d éviter aux investisseurs le parcours du combattant qu impose la capillarité des institutions en charge de la problématique des investissements et de la création d entreprises. Telles sont les exigences qui ont conduit à la création de l Agence Nationale pour la Promotion des Investissements «ANPI Invest in Comoros» pour, entre autres attributions, servir d interface entre les porteurs de projets d investissements et l Administration. Les Comores regorgent de potentialités d investissement dans plusieurs secteurs non encore exploités. La conjoncture économique nationale est prometteuse, les orientations gouvernementales encourageantes. En trois ans d activités, l ANPI s est attelée à un vaste chantier de reformes, de recommandations, de réalisations, afin de rendre l environnement économique plus incitatif. Le présent rapport d activités est la projection de ce travail durant lequel, à l encontre des us de notre pays, le Directeur Général de l ANPI et ses ressources humaines ont privilégié les réalisations sur les moyens : les résultats plaideront en faveur des moyens et non l inverse. Aujourd hui, avec ses antennes décentralisées sur l ensemble du territoire national, l ANPI souhaite bénéficier de la logistique et du poids institutionnel adaptés pour faciliter le flux d investissements directs étrangers aux Comores.

3 Sommaire Le Mot du Vice Président, Président du Conseil d Administration de l ANPI Le Mot du Directeur Général -Présentation de l anpi Grandes réalisations L Etat s implique pour promouvoir et fideliser les investissements en modernisant les infrastructures économiques de base L environnement des affaires sous l impulsion de l ANPI Les axes prioritaires pour Les médiathèques ANNEXES 18

4 mot de son exelence le vice président, président du conseil d administration de l anpi mot de son exelence le vice président, président du conseil d administration de l anpi 3 Monsieur Mohamed Ali SOILIHI, Vice-Président en charge du Ministère des Finances, de l Economie, du Budget, de l Investissement et du Commerce Extérieur chargé des Privatisations Rapport d activités Après l atteinte du point d achèvement en décembre 2012, l Union des Comores s engage dans une dynamique de relance économique et de réduction de la pauvreté. Pour ce faire, il nous faut capter les Investissements Directs Etrangers qui sont un facteur important dans toutes les stratégies de développement. Notre pays regorge de potentialités économiques dans beaucoup de secteurs. La stabilité politique retrouvée, la nouvelle géographique institutionnelle, la crédibilité financière conquise auprès des partenaires au développement et des indicateurs valorisants militent pour faire des Comores une terre attractive pour des investisseurs en quête de fronts pionniers économiques.. C est dans cette optique que le Gouvernement a créé l Agence Nationale Pour la Promotion des Investissements «ANPI» afin de servir de guichet unique et éviter ainsi aux investisseurs le maquis des interlocuteurs multiples. Après trois années d activité, l ANPI procède dans ce rapport, à un diagnostic situationnel des acquis et des imperfections, et projette les grandes lignes de ses orientations futures en termes de facilitation des procédures d investissement et de demande proactive de promotion. Le Gouvernement de son Excellence Dr IKILILOU DHOININE, Chef de l Etat, est résolument engagé à accompagner le chantier des réformes, à mener lors des Foires Internationales, un fervent plaidoyer en direction des investisseurs potentiels pour attirer les grands flux financiers ayant une incidence sur le développement socioéconomique de nos Iles.

5 mot du directeur général Daoud saïdali Toihir, directeur général Au terme de trois années d exercice, il convient de faire le bilan, d évaluer les réalisations, d identifier les défis et obstacles et enfin de proposer de nouvelles orientations pour impulser l attraction des Comores auprès des investisseurs. L objectif ciblé, est d assurer les fondements d une relance économique salvatrice et offrir à nos générations futures, les perspectives d un avenir meilleur. Notre jeunesse (plus de 60% de la population) ne retrouvera la confiance en la patrie, l esprit civique que lorsqu elle sera assurée de «lendemains meilleurs» ; et c est le but que vise l ANPI en accompagnant le Gouvernement dans ses démarches pour promouvoir l investissement générateur d emplois. Les acquis et les résultats probants témoignent de l élan donné par l ANPI pour mettre en synergie, notre pays, demandeur de flux financiers avec les entreprises en quête de nouvelles opportunités d investissements. Il nous faut dès lors, agir sur deux paliers : - Au niveau national, en poursuivant la politique de réformes et des textes juridiques, en donnant confiance et crédibilité aux Investisseurs nationaux ainsi qu aux membres de la diaspora, riche d une expertise car, leurs réussites servira à faire valoir pour encourager les investisseurs internationaux assurés de rencontrer des partenaires motivés par les initiatives gouvernementales. - Sur le plan International, l ANPI a mené un fervent plaidoyer en faveur de «Comores Terre d Investissement». C est ainsi que nous comptabilisons l assistance multiforme de nos partenaires au développement, lesquels nous ont soutenu en terme des moyens et outils de promotion. Dans le même élan, nous projetons un partenariat stratégique avec notre consœur l APIX du Sénégal pour nous nourrir de son expertise en termes d attraction des investissements et de promotion de projets structurants à effets multiplicateurs. L ANPI escompte optimiser la conjoncture économique générée par l atteinte de l Initiative «Pays Pauvre Très Endettés: PPTE» en tant que source des fonds additionnels pour capter et drainer des Investissements dans des secteurs prioritaires qui participeront au combat que le Gouvernement mène pour la conquête du développement économique et sociale auquel notre pays aspire. Rapport d activités mot du directeur général

6 1-Présentation de l anpi L Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANPI «Invest in Comoros» crée par Décret Présidentiel N , est l Agence Gouvernementale en charge de la promotion, et de la facilitation et du suivi des investissements. Son action s inscrit dans le cadre de la mise en application de la Loi N /AU du 31 août 2007 portant Code des Investissements aux Comores. L ANPI est un établissement public à caractère autonome. Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charge des Finances, du Budget, de l Economie et des Investissements. Le Conseil d Administration est l organe suprême de décisions et d orientation des politiques d Investissement. Il est composé de : - Ministre en charge des Investissements (Président); - Commissiaires en chage des Investissments (îles autonomes); - Président de la Chambre de Commerce; - Président de l Organisation Patronale (OPACO); En 2012, l ANPI obtient le soutien du Gouvernement (152 millions de francs) pour être doté d un bureau moderne à la hauteur des ambitions affichées: Un parc immobilier comprenant : - Une Direction Générale : «vitrine des opportunités d Investissements» - Des Antennes au niveau de chaque île. L ANPI s est dotée des outils des nouvelles Technologies de l Information et de la Communication, elle dispose ANPI, antenne Anjouan ainsi d un site web: et d un portail de l investissement : comores.e-regulations.org. Plateforme des services : Une Vitrine des opportunités des invetstissements Un Guichet Unique de l investisseur aux Comores Un Bureau de Création d Entreprise (BCE) Un Bureau de Facilitation des Avantages du Code des Investissments (BAC) Un Bureau des Autorisations Spéciales (BAS) Une Force de propositions pour l amélioration du climat des affaires Des spécialistes en négociation des accords d investissement 5 Rapport d activités

7 Pendant les 3 années d activités, l ANPI a développé des outils de promotion: 2-Grandes réalisations Promotion, credo de l ANPI L Agence, sur fonds propres, a édité des dépliants et des autocollants. Au niveau du bureau de Moroni et des l antennes des îles, des panneaux publicitaires sont déployés. Un plan médiatique de communication a été conçu avec l ORTC, ce qui a permis la réalisation d une dizaine d emissions radio-télevisées, largement diffusées. Une dizaine de conférences de presse ont été tenues. Avec l appui de la CNUCED, le guide de l investissement (version francaise), le portail de facilitation et un film de promotion ont été réalisés guides d investissement depliants CD (film promotion) Brochures La visite en mai 2011 de Mme Heba Salama, Directrice Exécutive du COMESA RIA a permis l élaboration du Guide d investissement 2012, la conception du site web de l ANPI, ainsi que des brochures de promotion et de communication. Son Excellence Mohamed Bacar Dossar, Mme heba Salama, Directrice Exécutive de RIA et Daoud Saïdali Toihir, DG ANPI Rapport d activités

8 Forum d investissement et de partenariat inter entreprises ( Lyon mars 2012) Le portail de l investissement C est une base de données en ligne, conçue pour introduire une totale transparance dans les procédures d investissement. Les démarches sont balisées, étape par étape et les données sont certifiées par les autorités de tutelle des dites procédures. Ce portail est lancé officiellement en novembre Signature de la Chambre de Commerce France-Comores, le 26 mars 2012 Qui a participé? - 27 entreprises françaises issues des secteurs (Eau- assainissement, Energie et énergies renouvelables, NTIC, Infrastructures, Immobilier, Agro-industrie; services de certification produits agricoles, Management et formation professionnelle) porteurs de projet d affaires d origine comorienne et des représentants des associations de la diaspora. 7 Rapport d activités Inauguration officielle du stand des Comores dans la Foire Internationale de Lyon, le 16 mars 2012 par son Exelence Anissi Chamsidine (Gouverneur d Anjouan) La journée «Investissement- Diaspora» organisée le 26 juillet 2011 en collaboration avec la Chambre de Commerce de Ngazidja a permis d echanger avec 200 membres de la diaspora sur les opportunités des affaires ainsi que des facilités accordées par l Etat.

9 Le site web de l ANPI Nombre d'internautes ayant visité ce site : Rapport d activités

10 Facilitation Bureau de Création d Entreprise (BCE) L ANPI : - Accueille et informe les porteurs de projets ; - Accompagne les démarches de création de société; - Instruit les demandes d agrement nécessaire au bénéfice des avantages du Code des Investissements; - Accompagne les démarches d obtention des autorisations spéciales. En juin 2010, lors d un atelier de «validation du cadre stratégique régional sur la simplification des procédures de création de sociétés, l octroi des autorisations et sur la transparence» organisé par le COMESA, l ANPI s est engagé à entreprendre les réformes nécessaires pour faclilter la création d entreprise. L ANPI a joué le rôle de Centre de Formalités Administratives des Entreprises (CFAE) et s oriente fin 2012 en un vrai Bureau de Création des Entreprises (BCE). Atelier de sensibilisation des textes regissant le climat des affaires au profit des cadres de Mohéli 24 /12/ porteurs de projet reçus au BCE entreprises créées 139 projets d investissement agrés pour un montant de 22,5 milliards emplois crés Ce Centre constitue la structure par laquelle l ANPI assure son rôle d intermédiation et de facilitation entre les opérateurs économiques et les Administration tout au long de la démarche de création d entreprise. Elle propose une information exhaustive et fiable sur le processus et contribue à raccourcir les délais de création d entreprises. +50% des entreprises crées concernent le commerce 9 Rapport d activités

11 Répartition des projets d investissement agrées par secteur et par île : Répartition par île 231 entreprises bénificient des avantages du Code des investissements ( ): Exonération par secteur Répartition par valeur des équipements acquis Des équipements de 5 milliards acquis par les entreprises nationales Secteur : BTP Secteur de l hôtellerie Secteur de la Santé 5 centres de concassage, 23 bétonnières, 8 Caterpillar, 6 Tractopelles, + de 20 camions Mise en place de 13 sites (hôtels, pensions et bungalows confondus), dont 4 à Ngazidja, 6 à Anjouan et 3 à Mohéli. 55 Chambre à Ngazidja, 98 chambres à Anjouan, 39 chambres à Mohéli, 4 cliniques privés agrées : 1 Scanner, 1 Mammographie, 2 Radiographies, Des équipements 1 Ecographie, ophtalmologiques et 1 Panoramique, de maternité. Rapport d activités

12 Karthala International Hôtel : Montant: Kmf Les Abous (Auberge) : Montant: Kmf House El Maanfou (Hôtel): Montant: Kmf Ferme kheir (Aviculture): Montant: Kmf Clinique de l Amitié (Santé): Montant: Kmf Pvc Fayanamil: Montant: Kmf Komo Cash: Montant: Kmf WAC BTP: Montant: Kmf 11 Rapport d activités

13 3-L environnement des affaires sous l impulsion de l ANPI Des résultats probants sur le climat des affaires Le Gouvernement s est attelé à la mise en place d un cadre légal propice au monde des affaires et contribue ainsi à relancer les secteurs économiques susceptibles de favoriser la croissance des investissements et jeter les véritables bases de développement. L objectif de ces réformes est de lever les contraintes réglementaires qui entravent le développement du secteur privé et la pratique des affaires. Un plan d actions du programme «Réformes sur le climat des affaires» et validé en avril 2011 par le Comité de Pilotage. A l actif, l identification et la réalisation de quatre objectifs : - simplification de la procédure de création d entreprise; - facilitation du transfert de propriété; - obtention des prêts; - exécution des contrats. Un Comité de pilotage composé des représentants du Gouvernement et du secteur privé, confirme cette volonté de faire du secteur privé un levier de la croissance économique. Des Groupes Techniques de Travail (GTT) regroupent des hauts fonctionnaires des Ministères connexes à l Investissement et des représentants du secteur privé. l ANPI assure le Secrétariat Exécutif des Réformes du Climat des Affaires L équipe de Doing Business voudrait vous remercier pour votre participation au rapport Doing Business 2012: Entreprendre dans un monde plus transparent. Classement Doing Business: 5 places gagnées en 3ans Rapport d activités

14 4 réunions du Comité de Pilotage des Réformes + 40 réunions des Groupes Techniques +10 textes adoptés Mise en place de la Cour d Arbitrage et de Médiation (CACOM) et la Commision Nationale OHADA Ratification de la Convention MIGA et Adhésion à la Société d Assurance (SIACE/Banque Islamique) Textes adoptés, promulgués et mis en application - Code Général des Impôts - Loi portant Passation des Marchés Publics - Code de l Urbanisme - Code du Tourisme - Loi portant Réglementation et Oragnisation du Crédit-bail - Loi portant organisation de la profession des notaires - Loi contre le blanchiement d argent - Loi contre la corruption 2 4 Extrait articles parus dans la presse 1-L ANPI pour un nouvel élan de l investissment 2-Doing Business Les Comores reléguées au 159 ème rang 3-Climat des affaires Le comité de réformes note «des avancées» 4-Investissment: 2012, Une démarche proactive de Promotion Création d entreprise: le guichet unique est en place 6-Billan 2011 et perspectives 2012 L ANPI dévoille ses ambitions d ici Rapport d activités

15 4- L Etat s implique pour promouvoir et fideliser les investissements en modernisant les infrastructures économiques de base Construction et réhabilitation des routes Logistiques portuaires et aéroportuaires Accroissement des capacités en matière de télécommunication internationale avec le raccordement au câble EASSY (Eastern African Submarine Cable System) Extension du réseau électrique Amélioration des structures de santé Acquisition de moyens de transport reliant les îles (Avion, Bateau) L arrivée du Groupe de renom Bolloré au port de Moroni Colas en chantier (construction des routes) Les Hydrocarbures, citernes de stockage Construction d un plateau technique hospitalier international (Hombo Anjouan) Centre de télécommunication (Comorestelecom) Colas en chantier (construction des routes) Port de plaisance Moroni (HSS) Rapport d activités

16 5- Les axes prioritaires pour Consolider les acquis - En poursuivant la mise en place de dispositifs performants d amélioartion du climat des affaires et de promotion des investissements, ainsi que la délivrance des services de qualité; - En accompagant le Gouvernement à mieux négocier les accords d investissement internationaux ; - En veillant à l opérationalisation des différents textes juridiques sur l ensemble du territoire national. Se doter d un Business Plan qui définira les axes stratégiques des interventions de l ANPI Le partenariat stratégique envisagé avec l agence soeur de Sénégal «APIX» (voir protocole d accord du 1 er juin 2012) permettra d accompagner l ANPI à se doter d une vision à long terme en matière de promotion d investissement. L objectif recherché sera: - de faire de l ANPI, l agence la plus performante de l Océan Indien, sur le critère du volume et du nombre d investissements nouveaux; - améliorer les rang des Comores dans le rapport Doing Business. Prendre en charge tout porteur d un projet d investissement est la priorité de l ANPI Cet accompagnement apportera une aide sur mesure en matière d orientation, de financement, de recherche de partenariat, de démarches administratives pour concrétiser les idées et projets en entreprises viables. La nécessité de mobiliser les ressources et idées est d autant plus urgente que les Comores font face a un défit majeur qui pourrait mettre en péril la stabilité politique retrouvée (le chômage des jeunes diplomés, les déflatés de l administration publique et des sociétés d Etat ). Ainsi, l Agence compte consolider ses actions grâce aux opportunités d investissements publics (accompagner les privatisations en cours et investir dans les projets structurants tels que les zones d investissement et l immobier). 15 Rapport d activités

17 Les médiathèques Rapport d activités

18 Ngazidja Annexe: Accompagenment de l Etat à travers les éxonérations de douane 2012 N Sociétés bénéficiaires Activité agréée Localité Valeur CAF des équipements importés Bâtiment et Traveaux Publics Accompagnement de l Etat (Exonérations en Douane) 1 WAC BTP SARL Unité de Concassage Mbadjini-Ouest CBE Unité de Concassage Hahaya Alhilam Building Construction Itsandra Hikma Construction Construction Moroni-Malouzini Al-Camar Immobilier Construction Mistamihouli ECAB Construction Moroni- Mavouna Hissab Lasantech Construction Dembeni-Bandjini ECOBAT Construction Itsandra Société Innovation Technologie Construction Moroni- Mavouna Ets Foundi Ibrahim Construction Moroni-Caltex ADCOM BTP Construction Route Beit-Salam Ridjali Baraka Construction Bandjini Tourisme & Hôtellerie 13 RETAJ Moroni Hôtel Hôtellerie Moroni Laka Lodge (Mohéli) Gîtes touristiques Nioumachoi AMANI Sarl (Mohéli) Gîtes touristiques Wallah Comoraventure Hebergement, Activités nautiques Voidjou Soudjay Restaurant Restauration Mdé-Bambao Hôtel les Abous (Mohéli) Motel Bandarsalama Agro-alimentaire 19 KOMBARIDI Chaîne du froid Moroni-Coulée YAKO Production d Eau minérale et Yaourt Mdé-Bambao Rapport d activités

19 21 Haddad Industrie Production d Eau minérale et Yaourt Moroni-Corniche Hurya Industrie Production d Eau minérale et jus de fruits Kavo-Kaivo Elevage Baraka (Anj) Aviculture Mutsamudu Ferme Kheir Aviculture Hantsindzi Bandamalezi Agro Aviculture S.P.C.A.M (Mohéli) Aviculture Fomboni La Fermière SARL Aviculture Hahaya Boulangerie Baraka Boulangerie-Pâtisserie Moroni-Itsandzoni Pain Soleil Boulangerie-Pâtisserie Magoudjou L Asgaraly Boulangerie-Pâtisserie Moroni- Caltex Boulangerie Générale Négoce Boulangerie Moroni- Djivani Boulangerie rurale Boulangerie Singani Boucherie Sarah Chambre froide Magoudjou Boucherie Said Wadaane Chambre froide Manufacture 35 CFDT Fabrication de tôles galvanisés Voidjou Miroir Comores alu Fabrication des portes et fênetres en aluminium Moroni Bon matelas Production de Matelas en mousse Voidjou Al-Anrif (Anj) Production des vedettes hors bord Ouani Services divers 39 Clinique de l Amitié Soins de maternité Malouzini Zangui Station Station d essence Confort- Déco -Ameublement (CDA) fabrication de meubles, matelas et décoration intérieur 42 Comores Hygiène Production de liquides d hygiène (Ménage, voitures) Ndzaouzé-Mitsamihouli Kavo-Kaivo Rapport d activités

20 43 Polyclinique BALSAM Laboratoire d analyse biomédicale, Ecographie, Ophtalmologie Moroni-Coulée Exim Bank Activités bancaires Place de France Eponge Cheb Ali Découpage et emballage des matelas en éponge Voidjou MCTV SA Services financiers Magoudjou Total Anjouan N Sociétés bénéficiaires Activité agréée Localité Valeur CAF des équipements importés Bâtiment et Traveaux Publics Accompagnement de l Etat (Exonérations en Douane) 1 Concasserie Anjouanaise Unité de Concassage EGCBG Construction Domoni Soco Haidar Construction Ouani Yakélé Construction Construction Nioumakelé COGENAL Construction Ouani Anjouan Construction Construction Ouani Entreprise Halim Mohamed Allaoui Domoni Tourisme & Hôtellerie 8 Hotel House El Maanfou One Hôtellerie Mutsamudu Hôtel le REFUGE Hôtellerie Mutsamudu Agro-alimentaire 10 Boulangerie et Patisseries REHEMA Boulangerie-Patisserie SIMA Boulangerie Pâtisserie AMINE Boulangerie-Patisserie Moya Al-Khoubz Boulangerie Ouani Boulangerie LADA Boulangerie Mutsamudu SGO Elevage Aviculture Mutsamudu ASOPEA Aviculture Ouani Rapport d activités

21 16 ERSD Aviculture Hombo UGAA Aviculture Hampandre Babou El Hair Aviculture Ongoni Djitihadi ya Matsounga Aviculture Sangani COMCO SA - PATSY Production boissons gazeuses Patsy Youshean Beverage production Production boissons gazeuses Mutsamudu Dr - Surgelés Chambre froide Conservation Abeid Chambre froide Mutsamudu Import-Export Youssouf Halibou Chambre froide Magoudjou Manufacture 25 Comores Toles SARL Fabrication de tôles galvanisés Mutsamudu SCC Mamadaly Fabrication des portes et fênetres en aluminium Mutsamudu AL-ANRIF Fabrication de vedette Production de Matelas en mousse Ouani Comores Alumunium (Ngz) Production des vedettes hors bord Moroni-Hamramba SOPEA Fabrication de barques de pêche et citernes, en résine Mutsamudu COMOPECHE Fabrication de barques de pêche en résine FARSASHAM EMBARCATION Fabrication de barques de pêche en résine Domoni Bahati ya Walozi Fabrication de barques de pêche en résine SGO Cigarettes Production de cigarettes Mustamudu Maison de matelas Production de matelas Mutsamudu Services divers 35 MMT Branche distillation Hair Menuiserie Menuiserie Maraharé Station NAA Station d essence Mutsamudu Clinique Salama (Ngz) Hospitalisation, Chirurgie, maternité Moroni-Coulée Total Rapport d activités

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