Communiqué de presse conjoint du département de la sécurité et de l'économie, de Genève-Servette Hockey Club SA et de Servette Football Club 1890 SA

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1 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département présidentiel Service communication et information Genève, le 2 février 2015 Aux représentant(e)s des médias (2 pages) Communiqué de presse conjoint du département de la sécurité et de l'économie, de Genève-Servette Hockey Club SA et de Servette Football Club 1890 SA L'Etat de Genève et les deux principaux clubs genevois de hockey et de football signent une charte novatrice pour la sécurisation des rencontres sportives Genève-Servette Hockey Club SA (GSHC), Servette Football Club 1890 SA (SFC) et département de la sécurité et de l'économie (DSE) ont signé une charte visant à assurer un déroulement des matchs dans un contexte calme et sûr pour tous les spectateurs et les supporters tant à la patinoire des Vernets qu'au Stade de Genève. Cet accord-cadre novateur prévoit en particulier l'évaluation commune des mesures à prendre pour chacune des rencontres, ainsi qu'une participation financière par les clubs à la couverture partielle des frais de police et de procédure d'autorisation engendrées par ces dernières. Le Genève-Servette Hockey Club SA (GSHC) et le Servette Football Club 1890 SA (SFC), ainsi que le département de la sécurité et de l'économie (DSE), prennent très au sérieux leurs responsabilités en terme de sécurité des rencontres sportives organisées par les deux clubs précités aux Vernets comme au Stade de Genève. C'est dans cet esprit que les trois partenaires ont travaillé ensemble, depuis plusieurs mois, à l'élaboration d'un concept de sécurisation des rencontres sportives. L'objectif consiste à assurer le bon déroulement des matchs de hockey et de football organisés par le GSHC et le SFC, à minimiser les risques de sécurité pour les matchs joués à Genève et, à moyen terme, à réduire les frais de police et de sécurité privée. La charte adoptée prévoit trois catégories de rencontres pour chacun des deux sports considérés: les rencontres à faible risque (rencontres vertes), celles à risque modéré (rencontres oranges) et celles à risque élevé (rencontres rouges). Les moyens publics à engager ont été évalués pour chacun des cas (commandement, groupe circulation, spotter, groupe ordre public), ainsi que la complexité du processus d'autorisation, nécessitant des réunions préparatoires. En conséquence, des montants forfaitaires facturés au club ont été évalués dans chacun des cas de figure. Ils s'étendent d'une contribution de 500 F pour une rencontre «verte» à 8000 F pour un match évalué «rouge». Les organisateurs et la police ont convenu de se rencontrer avant le début de chaque saison afin de partager des informations, de faire l'état des lieux et de définir conjointement les mesures de sécurité idoines, de valider les concepts envisagés et de définir le niveau de risque de chacune des rencontres. Des réunions régulières auront lieu également durant la saison, afin d'adapter au besoin le concept en tenant compte des expériences passées. PRE Rue Henri-Fazy Genève Tél. +41 (0) Fax +41 (0) communication-pre@etat.ge.ch Lignes TPG D - arrêt Bel-Air arrêt Pl. de Neuve 36 - arrêt Hôtel-de-Ville Parking : Saint-Antoine

2 Page : 2/2 En outre, l approche donne beaucoup d importance à la communication et aux relations entre le GSHC, le SFC et leurs supporters respectifs. Cette communication et les relations qui se construisent déjà se basent sur un respect mutuel et la compréhension réciproques des attentes et des objectifs de chacun. La communication entre les supporters, le GSHC et le SFC comporte également un dialogue avec la police et les instances disciplinaires de la Ligue Suisse de Hockey sur Glace (LSHG) et de la Swiss Football League (SFL) pour bien comprendre la loi, les règlements et comment ceux-ci sont interprétés et appliqués. La charte adoptée s inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 2C_605/2008 du 24 février 2009) concernant la possibilité de facturer partiellement les frais de police lors de rencontres exposées à la violence, des recommandations de la conférence des commandants des polices cantonales de Suisse romande, de Berne et du Tessin (approuvées par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police le 12 mars 2010) et de la dernière révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 2 février 2012, qui laisse aux cantons le soin de régler la question de la prise en charge, par les organisateurs, des frais de police. Elle s inscrit en outre dans la perspective du projet de loi PL A, actuellement à l examen du Grand-Conseil, qui vise à encourager les organisateurs à prendre davantage de mesures de sécurité privée afin de diminuer les frais à charge de l Etat, et à définir le cadre et les critères relatifs à la facturation des frais visés. En tant qu entités majeures de gestion d événements sportifs sur le territoire du Canton, le GSHC et le SFC sont d accord qu il est fondamental de travailler étroitement et de concert avec les autorités et d afficher une unité totale vis-à-vis du public et des médias à ce sujet. Le message est clair: les parties prenantes à cette charte assument pleinement leurs responsabilités respectives et continuent à placer la sécurité, l ordre public et le confort des spectateurs et supporters au sommet de leurs préoccupations. Le dossier de presse complet, comprenant la charte du concept de sécurisation des rencontres sportives à Genève et ses tableaux annexes, est disponible sur le site web officiel de l'etat de Genève au bout du lien suivant: Pour toute information complémentaire: République et canton de Genève: Mme Caroline Widmer, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DSE, tél ; GSHC: M. Pascal Aeberhard, chef de presse, tél ; SFC: M. Didier Rieder, chef de presse, tél

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