Les lois sur internet. Aurelie Orset Clementine Leroy Vanille Pistache Ibragim Galiullin

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1 Les lois sur internet Aurelie Orset Clementine Leroy Vanille Pistache Ibragim Galiullin

2 Introduction au cyberdroit Les mêmes lois qui s'appliquent quand on est dans la rue s'appliquent sur internet Les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont apparues dans le secteur grand public avec un manque en matière de législation. Ainsi une loi a été écrite spécifiquement pour protéger les données personnelles afin de respecter le droit de liberté individuelle.

3 Libertés individuelles La banalisation de l'informatique fait courir des risques à l'individu. Il existe un organisme chargé de la défense du droit des personnes vis-à-vis des informations les concernant : la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, créée en janvier 1978), chargée de s'assurer que les traitements concernant des informations à caractère personnel soient conformes à la loi. La loi Informatique et libertés (1978) reconnaît un droit d'accès et de rectification aux données concernant les individus.

4 Le respect de la vie privée Relations sexuelles Vie sentimentale Vie familiale Situation financière Souvenirs personnels Etat de santé Convictions politiques ou religieuses Selon l'article 9 du Code civil, «Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.».

5 Les limites La plupart d'entre nous utilise des pseudonymes qui nous permettent d'intervenir sur des forums, commenter des blogs etc. sans avoir à dévoiler notre véritable identité. Cela nous donne l'espace de liberté nécessaire pour nous exprimer.cependant, cette liberté s'exerce avec les mêmes contraintes que dans la vie. La liberté d'expression a certaines limites.

6 Sont interdits : l incitation à la haine, au meurtre ou tout appel à la violence. la calomnie les propos diffamatoires les propos injurieux les propos discriminatoires le harcèlement par internet, cyberharcèlement ou cyberbullying

7 Le droit à l'image Selon les articles du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. Légalement, on n'a pas le droit de diffuser des images de personnes sans leur autorisation ou l autorisation de leurs parents quand elles sont mineures.

8 Vol de données informatiques Le délit d'intrusion (accès dans un système informatique) est puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende. L'atteinte à des données telle que l'intrusion, la suppression ou l'altération de données (appelées délit de piratage) est puni de 3 ans d'emprisonnement et de eurod'amende C'est la loi Godfrain du 5 janvier 1988 qui a été créée pour des infractions spécifiques à ce domaine

9 Téléchargement illégal La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l Internet est en effet le cœur du dispositif institué par cette loi. Cet organisme se voit investi de trois types de mission : promouvoir le développement de l offre légale et observer l utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet protéger les œuvres à l égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés (lutte contre le piratage) réguler l usage des mesures techniques de protection (les DRM pour Digitals Rights Management ou gestion des droits numériques) destinées à empêcher ou à limiter les utilisations d œuvres non autorisées par le titulaire d un droit

10 Le droit d'auteur (copyright) Article L du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial Article L du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent

11 Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans les pays de common law (droit commun dans les pays du Commonwealth). Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur. Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon

12 Limites et conseils La représentation privée et gratuite dans un cercle de famille La copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste La publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'oeuvre La parodie et la caricature Difficile de respecter le droit d'auteur sur internet, attention quand même à ne pas diffuser des contenus quand l'auteur a indiqué clairement qu'il y était opposé. Il faut être fair-play et respecter la volonté des créateurs sans qui ces contenus n'existeraient pas

13 Protéger son site internet contre les contrefaçons Tout ce qui s'affiche à l'écran est potentiellement copiable. Tous droits réservés - Année Auteur ou dans le style Outre-Atlantique : Copyright Année Auteur

14 En cas de litige En cas de contrefaçon constatée d'une de vos oeuvres la première action à entreprendre est de contacter le contrefacteur afin de lui demander amiablement de régulariser la situation. Si le contrefacteur n'est pas enclin à trouver un compromis, il convient alors d'engager une procédure judiciaire en faisant dresser un constat d'huissier (par exemple par des agents assermentés de l'agence Pour la Protection des Programmes - APP)

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16 Quelques réflexions à avoir avant de poster du contenu sur internet - Tout ce que je poste finira un jour par être visible par tous (et notamment par mes futurs employeurs) - Ce que j'ai posté, je ne pourrais JAMAIS l'effacer - Je ne fais pas sur internet ce que je ne ferais pas dans la rue (les mêmes lois s'appliquent) - Si j'utilise un contenu qui ne m'appartient pas, je dois vérifier que je respecte le droit d'auteur (copyright) - Si je publie des photos de mes amis, je vérifie qu'ils sont d'accord (Cf. Droit à l'image) Internet n'est pas une zone de non-droit. La loi s'y applique. Personne n'est jamais vraiment anonyme, l adresse IP permettra à la police d identifier l ordinateur utilisé en cas de plainte. Se rendre effectivement anonyme sur internet n'est pas impossible mais demande quelques connaissances et de nombreuses précautions.

17 1: Introduction au cyberdroit Les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont apparu dans le secteur grand public avec un manque en matière de législation. La nature des informations traité par les technologies rend les données personnelles encore plus sensible. Ainsi une loi a été écrite spécifiquement pour protéger les données personnelles afin de respecter le droit de liberté individuelle. 2: Libertés individuelles La banalisation de l'informatique fait courir des risques à l'individu. Il est facile grâce à l'informatique de créer des bases de données contenant des informations sur des personnes, puis que celles-ci se diffusent. L'informatique doit être au service du citoyen et ne doit pas le desservir ni en termes de libertés individuelles ou publiques, ni en terme de vie privée. Dans le cas d'une liste informatique d'une bibliothèque municipale, les informations contenues dans les fichiers ne sont pas là pour à nuire aux personnes listées. D où l'éxistance un organisme chargé de la défense du droit des personnes vis-à-vis des informations les concernant : la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, créée en janvier 1978), chargée de s'assurer que les traitements concernant des informations à caractère personnel soient conformes à la loi. La loi informatique reconnaît un droit d'accès et de rectification aux données concernant les individus. La loi définit notamment les droits suivants : Droit à l'information préalable : il concerne l'obligation d'informer toute personne de l'utilisation ou du stockage de données informatisées la concernant ; Droit de curiosité : il concède à tout individu la possibilité d'interroger un organisme afin de déterminer s'il possède des données le concernant ; Droit d'accès direct : il permet à tout individu d'accéder aux données le concernant ; Droit d'accès indirect : il prévoit un intermédiaire pour l'accès à des données sensibles ; Droit d'opposition : il permet de s'opposer à la collecte de données individuelles, dès lors que la collecte n'est pas rendue obligatoire par la loi ; Droit de rectification : il autorise tout individu à demander la correction des données le concernant en cas d'erreur. Par ailleurs l'organisme détenant les informations a l'obligation de les rectifier dès lors qu'elle est au courant qu'elles sont erronées ; Droit à l'oubli : il prévoit que les données informatisées soient détruites au bout d'un certain temps, ce afin de protéger les individus. 3: Le respect de la vie privée Selon l'article 9 du Code civil, «Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.». Il n'existe pas réellement de définition de la «vie privée», afin de ne pas limiter son champ d'application. Mais il y a quand même quelques critères: Relations sexuelles : tout individu à le droit d'organiser librement sa vie sexuelle. Vie sentimentale : intervention dans la vie sentimentale d'une personne peut faire l'objet de poursuites judiciaires ;

18 Vie familiale : l'ingérance dans la vie familiale, et en particulier la divulgation d'informations est illégal. toutes les informations permettant d'identifier une personne (telles que le numéro de sécurité sociale) font partie de la vie privée ; Situation financière : la révélation d'informations sur la santé financière d'un individu et de sa famille tombent sous le giron de la protection de la vie privée.. Souvenirs personnels : Seule la personne concernée est en droit de décider de leur publication ; Etat de santé : le secret médical, s'appliquant à tous les professionnels de santé, est une obligation de discrétion visant au respect de la vie privée des patients. Convictions politiques ou religieuses : les opinions politiques et croyances religieuses des personnes font l'objet d'une obligation au secret 4: Les limites La plupart d'entre nous utilise des pseudonymes qui nous permettent d'intervenir sur des forums, commenter des blogs etc. sans avoir à dévoiler notre véritable identité. Cela nous donne l'espace de liberté nécessaire pour nous exprimer.cependant, cette liberté s'exerce avec les mêmes contraintes que dans la vie. La liberté d'expression a certaines limites: 5 Sont interdits : l incitation à la haine, au meurtre ou tout appel à la violence. Par exemple, le fait de publier dans un espace public un article qui incite à la haine ou à la violence à l égard d une personne ou d un groupe de personne pour leur appartenance à une ethnie, une religion, à une race, ou autre est puni d un an d emprisonnement et de euros d amende. la calomnie : c est la critique injustifiée dans le but de nuire à l honneur ou à la réputation d une personne. La dénonciation calomnieuse sont punie de cinq ans d emprisonnement et de euros d amende. les propos injurieux :Si vous injuriez quelqu un dans un cadre privé encourez une amende de 38 euros. Si l infraction est commise en public vous risquez une amende de euros. les propos discriminatoires : la discrimination est une inégalité de traitement. Il y a différentes formes de discriminations : sexisme, racisme, homophobie par exemple La discrimination commise à l égard d une personne physique ou morale est punie de trois ans d emprisonnement et de euros d amende. le harcèlement par internet, cyberharcèlement ou cyberbullying : il s'agit d'une pratique d'intimidation. Le caractère anonyme d'internet peut donner aux auteurs une impression d impunité et les inciter à commettre des délits. Ils se font parfois passer pour d'autres en empruntant une fausse identité pour pouvoir être violents avec d'autres et éviter toute sanction. 6: Le droit à l'image Selon les articles du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. La publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible que avec son accord. Exception à cette règle, les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos. Légalement, nous n'avons pas le droit de diffuser des images de personnes sans leur autorisation ou l autorisation de leurs parents quand elles sont mineures. Il faut donc penser à toutes les photos de ses amis que l on a semées sur Facebook, Skyblog et

19 s assurer que les personnes dont on diffuse l'image n'y sont pas opposées. On doit être prêt à supprimer les images en question si la personne le demande. 7: Vol de données informatiques Le délit d'intrusion (accès dans un système informatique) est puni d'un an d'emprisonnement de euro d'amende. Cette peine s'applique à un grand éventail d'accès frauduleux, incluant l'accès à un système avec un nom d'utilisateur et un mot de passe autre que le sien. L'atteinte à des données telle que l'intrusion, la suppression ou l'altération de données (appelées délit de piratage) est puni de 3 ans d'emprisonnement et de euros d'amende. C'est la loi Godfrain du 5 janvier 1988 qui crée des limites aux infractions spécifiques à ce domaine Lorsque les données sont trafiquées (modification, suppression) la peine est doublée, la gravité du délit est ensuite déterminé par la façon suivant, comment ces données ont été altérées (vandalisme, involontaire...). Ces moyens sont classifiés suivant la manière par laquelle le coupable s'est introduit dans le système informatique. 7.1 Téléchargement illégal Le texte qui organise la riposte au piratage des œuvres sur Internet est la loi du 2 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, plus communément appelée loi Création et Internet ou loi Hadopi (du nom de l organisme de contrôle). La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l Internet est en effet le cœur du dispositif institué par cette loi. Cet organisme se voit investi dans deux principales types de mission : promouvoir le développement de l offre légale et observer l utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet protéger les œuvres (lutte contre le piratage) 8: Le droit d'auteur (copyright) Le droit d'auteur en France est apparu avec la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, se trouvant dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Article L du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

20 10: Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif visà-vis du public. Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon. 11: Limites Des exceptions existent tout de même lorsque l'oeuvre est divulguée, c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à : la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ; la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ; la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'oeuvre ; la parodie et la caricature. Il est difficile de respecter le droit d'auteur sur internet. Il est important de attention à ne pas diffuser des contenus quand l'auteur a indiqué clairement qu'il y était opposé. Il faut respecter la volonté des créateurs sans qui ces contenus n'existeraient pas. 12: Protéger son site internet contre les contrefaçons Il existe certes des dispositions techniques permettant de limiter le risque de copies abusives en empêchant par exemple au maximum l'internaute d'avoir accès au code source de la page web. Toutefois il est impossible d'empêcher à 100% la copie dans la mesure où: Tout ce qui s'affiche à l'écran est potentiellement copiable Il est ainsi recommandé d'informer les utilisateurs décrivant les conditions d'utilisation des éléments du site. Par exemple : Tous droits réservés - Année - Auteur ou dans le style Américain : Copyright Année - Auteur En France, grâce au Code de Propriété intellectuelle, une oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création. 13: En cas de contrefaçon

21 En cas de contrefaçon constatée d'une de vos oeuvres (dessin, texte, etc.), la première action à entreprendre est de contacter le contrefacteur afin de lui demander amiablement de régulariser la situation. Si le contrefacteur n'est pas enclin à trouver un compromis, il convient alors d'engager une procédure judiciaire en faisant dresser un constat d'huissier (par exemple par des agents assermentés de l'agence Pour la Protection des Programmes - APP) afin d'être en mesure de prouver la contrefaçon à la date du constat puis de faire préparer par un avocat une lettre de mise en demeure à l'attention du contrefacteur. 14: Quelques réflexions à avoir avant de poster du contenu sur internet - Tout ce que je poste finira un jour par être visible par tous (et notamment par mes futurs employeurs) - Ce que j'ai posté, je ne pourrais JAMAIS l'effacer - Je ne fais pas sur internet ce que je ne ferais pas dans la rue (les mêmes lois s'appliquent) - Si j'utilise un contenu qui ne m'appartient pas, je dois vérifier que je respecte le droit d'auteur (copyright) - Si je publie des photos de mes amis, je vérifie qu'ils sont d'accord (Cf. Droit à l'image) qu'il soit mineure ( autorisation des parents) comme majeure ( leur propre autorisation). Internet n'est pas une zone de non-droit. La loi s'y applique. Personne n'est jamais vraiment anonyme, l adresse IP permettra l'identification de l ordinateur utilisé en cas de plainte. Se rendre effectivement anonyme sur internet n'est pas impossible mais demande certaines connaissances et de nombreuses précautions.

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