ANNEXE RUBRIQUE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Transcription

1 Sommaire ANNEXE RUBRIQUE PERFORMANCE ENERGETIQUE 1. Partie I - Construction - Performance énergétique Généralités Réglementation et Textes officiels Décret n du 26 octobre Arrêté du 26 octobre Décret n du 18 mai Arrêté du 11 octobre Décret n du 28 décembre Arrêté du 28 décembre Arrêté du 30 avril Arrêté du 11 décembre Arrêté du 19 décembre Règles de calcul et références normatives Méthode de calcul Th-BCE Règles Th-Bât Règles Th-U Règles Th-I Règles Th-S Règles Th-L Règles de calcul des déperditions de base Règles de calcul pour le dimensionnement des émetteurs de chaleur Caractéristiques des produits Examen des notes de calculs thermiques pour la construction neuve Note de calcul détaillée des coefficients Bbio, Bbio max, Cep et Cep max Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce Systèmes particuliers de chauffage, de refroidissement, de production d eau chaude sanitaire Partie II - Rénovation - Performance énergétique Généralités Réglementation et Textes officiels Décret n du 19 mars Décret n du 29 septembre Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 1/89

2 2.2.3 Arrêté du 03 mai Arrêté du 20 décembre Arrêté du 13 juin Arrêté du 08 août Arrêté du 29 septembre Décret n du 23 avril 2012 et arrêté du 27 août Règles de calcul et références normatives Méthode de calcul Th-C-E ex Règles Th-Bât ex Règles Th-U ex Règles Th-I Règles Th-S Règles de calcul des déperditions de base Règles de calcul pour le dimensionnement des émetteurs de chaleur Caractéristiques des produits Examen des notes de calculs thermiques pour la rénovation Note de calcul détaillée des coefficients U bât, Cep initial, Cep projet et C ep chauffage-refroidissement-ecs Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce Systèmes particuliers de chauffage, de refroidissement, de production d eau chaude sanitaire Partie III Production d eau chaude sanitaire Généralités Installations individuelles de production d eau chaude sanitaire Générateur individuel à combustible Production complémentaire d ECS individuelle par chauffe-eau ou chauffe-bain instantané à combustible gazeux en rénovation Chauffe-eau individuel électrique à accumulation pour les logements et les établissements EHPA Chauffe-eau individuel électrique à accumulation complémentaire pour logements d étudiants et logements foyers, et établissements EHPAD Chauffe-eau individuel électrique à accumulation complémentaire en rénovation Chauffe-eau thermodynamique individuel Pompe à chaleur double service Générateur individuel hybride Chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux Installation collective de production d eau chaude sanitaire Installation collective de production d eau chaude sanitaire pour les logements, résidences d étudiants, foyer jeunes travailleurs et résidence séniors Installation collective de production d eau chaude sanitaire pour les EHPA et EHPAD Pompe à chaleur collective à absorption gaz Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 2/89

3 3.4 Les capteurs solaires vitrés Les Chauffe-Eau solaires individuels CESI avec appoint électrique CESI avec appoint autre énergie (combustibles) Les Systèmes solaires combinés Les systèmes solaires combinés Les systèmes solaires collectifs ou collectifs individualisés Le Chauffe-Eau Solaire Collectif (CESC) Le Chauffe-Eau Solaire Collectif individualisé (CESCI) Le Chauffe-Eau Solaire Collectif à appoint individualisé (CESCAI) Schémathèque Les Chauffe-eau thermo-solaire à capteur non vitré collectif Partie IV Maitrise des consommations électriques Généralités et définitions Définition du Lumen Définition de l efficacité lumineuse Technologie des lampes Efficacité lumineuse pour les différentes technologies Efficacité lumineuse pour les différentes technologies existantes des lampes Efficacité lumineuse pour différentes technologies de tube fluorescent Puissance et durée de vie des différentes technologies de lampes existantes Précisions apportées sur les ballasts Description des ballasts et classification Démarrage à chaud et démarrage à froid des ballasts Consommations électriques des ascenseurs Ascenseur hydraulique ou à vis Système de récupération d énergie sur les ascenseurs Moteurs des installations d ascenseur Partie V Certification et qualification des acteurs Certifications et qualifications des bureaux d études Qualifications OPQIBI n et pour les études thermiques réglementaires Certification NF Etudes Thermiques Qualifications OPQIBI pour les installations solaires thermiques Qualifications OPQIBI pour les installations solaires photovoltaïques Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 3/89

4 5.2 Certifications et qualifications des entreprises Qualifications QUALIBAT Qualifications Qualit EnR Partie VI Indicateur de Performance énergétique Généralités Indicateur de performance énergétique en construction Indicateur de performance énergétique en rénovation Indicateur «Energie Primaire non renouvelable» en construction Partie VII Définitions Commissionnement Garantie de performance énergétique intrinsèque Partie VII Annexe Critères de dimensionnement et de Qualité sur la Performance énergétique Outil «PE Critères techniques de dimensionnement et de qualité» Détails des critères de l outil «PE Critères techniques de dimensionnement et de qualité» Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 4/89

5 1. Partie I - Construction - Performance énergétique 1.1 Généralités Cette partie concerne les applicatifs Construction Logement (Maisons individuelles groupées et Immeubles collectifs) et Résidence services (Etudiants, Travailleurs, Séniors, Etablissement d hébergement pour personnes âgées EHPA), et Construction Etablissements médicaux sociaux (Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAS, Foyer d Accueil Médicalisé FAM et Maison d Accueil MAS). Ces différents applicatifs répondent à la réglementation thermique de la RT2012. Pour l application de la présente partie, il convient de se reporter documents et textes suivants (textes officiels, règles de calculs et références normatives) principalement définis dans le cadre de la réglementation thermique et des autres mesures de valorisation d'une opération, relatives aux économies d énergie. 1.2 Réglementation et Textes officiels Décret n du 26 octobre 2010 Le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, fixe les exigences de performance énergétique que doivent respecter les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments. Il s applique aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d habitation, aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d enseignement, aux établissements ou parties d établissements d accueil de la petite enfance Arrêté du 26 octobre 2010 L'arrêté du 26 octobre 2010 a pour objet de déterminer les modalités d application relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Il s applique aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d habitation, aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d enseignement, aux établissements ou parties d établissements d accueil de la petite enfance. Cet arrêté fait l objet d un rectificatif en date du 26 décembre Décret n du 18 mai 2011 Le décret du 18 mai 2011 définit les conditions dans lesquelles sont délivrés, lors du dépôt de la demande de permis de construire et à l achèvement des travaux dans les bâtiments neufs, les documents attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 5/89

6 1.2.4 Arrêté du 11 octobre 2011 L'arrêté du 11 octobre 2011 a pour objet de déterminer les modalités d application relatives aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d une étude de faisabilité relative aux approvisionnement en énergie, pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments. Il précise notamment le contenu de l attestation à joindre au dossier de demande de permis de construire, et le contenu de l attestation à établir à l achèvement des travaux Décret n du 28 décembre 2012 Le décret du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, fixe les exigences de performance énergétique et les attestations de prise en compte de la réglementation thermique, que doivent respecter les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments, autres que ceux prévues par le décret du 26 octobre La définition de ces bâtiments est reprise dans l arrêté ci-dessous Arrêté du 28 décembre 2012 L'arrêté du 28 décembre 2012 étend le champ d application de la RT2012 aux autres bâtiments ou parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l article 2 du décret du 26 octobre 2010 cité précédemment. Il a pour objet de déterminer les modalités d application relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Il s applique aux bâtiments universitaires d enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salle de sport y compris les vestiaires, établissement de santé, établissement d hébergement pour personnes âgées et établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal. Cet arrêté fait l objet d un rectificatif en date du 20 avril Arrêté du 30 avril 2013 L arrêté du 30 avril 2013 porte approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Arrêté du 11 décembre 2014 L'arrêté du 11 décembre 2014 permet d ajuster les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petites surfaces pour prendre en compte leurs particularités. Des modifications sont également apportées aux exigences applicables aux autres bâtiments afin de réajuster la réglementation thermique suite aux retours d expériences communiqués par les professionnels de l acte de construire depuis le 1 er janvier 2013, notamment sur des bâtiments atypiques. Cet arrêté modifie ainsi, les différents arrêtés suivants : Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 6/89

7 l arrêté du 26 octobre 2010 qui concerne les bâtiments d habitation, les bâtiments d enseignement et les bâtiments de bureaux ; l arrêté du 28 décembre 2012 qui concerne les autres usages, autre que ceux définis par l arrêté précédent ; l arrêté du 11 octobre 2011 pour les attestations thermiques ; l arrêté du 30 avril 2013 pour l amélioration de la méthode de calcul. Les dispositions de cet arrêté sont applicables pour toute demande de permis de construire déposée après le 1 er janvier Arrêté du 19 décembre 2014 L'arrêté du 19 décembre 2014 modifie les textes réglementaires décrivant les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs afin de limiter l exigence de performance énergétique des bâtiments collectifs d habitation à 57,5 kwh/m²/an jusqu au 31 décembre 2017 au lieu du 31 décembre Cet arrêté modifie également les modalités de validation d une démarche qualité relative à l étanchéité à l air et des réseaux de ventilation pour justifier de l atteinte du niveau réglementaire par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs. Cet arrêté modifie, les différents arrêtés suivants : l arrêté du 26 octobre 2010 qui concerne les bâtiments d habitation, les bâtiments d enseignement et les bâtiments de bureaux ; l arrêté du 28 décembre 2012 qui concerne les autres usages, autre que ceux définis par l arrêté précédent. Les dispositions concernant la modification de la procédure de validation des démarches qualité, sont applicables à compter du 1 er juillet Règles de calcul et références normatives Les règles de calcul suivantes correspondent aux textes de référence nécessaires à l application des précédents arrêtés officiels et à certaines dispositions propres à CERQUAL dans la présente rubrique Méthode de calcul Th-BCE La méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par l arrêté du 30 avril 2013, a pour objet le calcul réglementaire des coefficients Bbio, Cep et Tic Règles Th-Bât Les règles Th Bât 2012 ont pour objet principal de déterminer les données d entrées relatives au bâti, servant au calcul du besoin climatique (Bbio), de la consommation énergétique (Cep) et de la température intérieure conventionnelle (Tic) du bâtiment. Ces règles établies par le CSTB comportent cinq fascicules distincts établis conformément aux normes européennes (Th-U, Th-I, Th-S, Th-L), plus un cinquième fascicule comportant les valeurs tabulées des parois vitrées. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 7/89

8 1.3.3 Règles Th-U Les règles Th-U ont pour objet de déterminer les caractéristiques thermiques utiles des éléments de construction, c est-à-dire les caractéristiques représentatives du comportement de ces éléments (matériaux, produits, procédés, etc.) dans l ouvrage. Les caractéristiques thermiques utiles servent comme données d entrées au calcul des transferts de chaleur par transmission à travers l enveloppe pour l application de la réglementation thermique. Les règles Th-U comportent les cinq fascicules suivants : Fascicule 1/5 «Généralités» Juin 2012 : Ce fascicule est commun aux quatre autres fascicules présentés ci-dessous. Il définit les caractéristiques thermiques utiles des parois et ponts thermiques, servant aux calculs des performances énergétiques du bâtiment. Il donne également les définitions, les grandeurs physiques, les conventions et les unités utilisées. Fascicule 2/5 «Matériaux» Juin 2012 : Ce fascicule donne les caractéristiques thermiques utiles des matériaux (conductivité thermique, capacité thermique massique et facteur de résistance à la vapeur d'eau). Pour certaines familles de matériaux, plusieurs valeurs de conductivité thermique utile sont données en fonction de la masse volumique du matériau. Faute de connaitre cette dernière, on adoptera la plus élevée des valeurs de conductivité thermique utile indiquées pour la famille considérée. Fascicule 3/5 «Parois vitrées» Juin 2012 : Ce fascicule décrit le principe de calcul des caractéristiques thermiques utiles des parois vitrées et fournit des valeurs par défaut calculées conformément aux normes correspondantes. Le coefficient de transmission thermique surfacique utile de la paroi vitrée sert notamment au calcul des déperditions par transmission à travers les parois du bâtiment. Fascicule 4/5 «Parois opaques» Juin 2012 : Ce fascicule expose le principe de calcul des caractéristiques thermiques utiles des parois opaques et des lames d air et fournit des valeurs par défaut des parois et des ponts thermiques intégrés calculées conformément aux normes correspondantes. Les caractéristiques thermiques utiles déterminées selon ce fascicule, servent notamment au calcul des déperditions par transmission à travers les parois du bâtiment. Fascicule 5/5 «Ponts thermiques» : Ce fascicule décrit le principe de calcul des ponts thermiques et fournit des valeurs tabulées des liaisons les plus courantes calculées conformément aux normes correspondantes. Les coefficients linéiques et ponctuels des ponts thermiques déterminés selon ce fascicule servent au calcul des déperditions par transmission à travers les parois du bâtiment. Les déperditions par transmission à travers les ponts thermiques linéaires se calculent en pondérant les coefficients linéiques par leurs linéaires correspondants déterminés à partir des dimensions intérieures des locaux. Les déperditions à travers les ponts thermiques ponctuels se calculent en pondérant les coefficients ponctuels par leurs nombres respectifs Règles Th-I L inertie thermique est une donnée d entrée de la réglementation thermique portant sur la limitation de l inconfort thermique en saison chaude et la limitation de la consommation d énergie du bâtiment. Les règles Th-I détermine la classe d inertie quotidienne d un bâtiment appelée «classe d inertie» à partir des caractéristiques des parois. La classe d inertie est utilisée comme donnée d entrée dans la méthode Th-BCE. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 8/89

9 1.3.5 Règles Th-S L objectif des règles Th-S est de mettre à disposition des méthodes de calcul du besoin bioclimatique, de consommation d énergie, de dimensionnement et d appréciation du confort thermique ainsi que les paramètres nécessaires pour calculer les apports solaires par les éléments de l enveloppe. Ces règles définissent les modalités de calcul du facteur solaire S des composants des parois de bâtiments. Elles définissent trois cas : Un calcul dit hiver, correspondant aux méthodes de calcul de consommations d énergie des bâtiments chauffés et climatisés ; Un calcul dit hiver, correspondant aux méthodes de calcul de consommations d énergie des bâtiments uniquement chauffés non climatisés ; Un calcul dit été, correspondant au dimensionnement des systèmes de climatisation (fonction refroidissement) et de confort d été Règles Th-L L objectif des règles Th-L est de mettre à disposition des méthodes de calcul du besoin bioclimatique, de consommation d énergie, de dimensionnement et d appréciation du confort thermique, les paramètres nécessaires pour calculer la contribution à l éclairement naturel intérieur des composants de bâtiments intégrés dans l ouvrage. Les facteurs de transmission lumineuse calculés dans les présentes règles, visent à déterminer l autonomie d un local vis-à-vis de l éclairage artificiel, et n ont pas vocation à qualifier le confort visuel d une ambiance. Les facteurs de transmission lumineuse sont calculés à partir des caractéristiques physiques des matériaux déterminés à partir des normes produits, de calcul et d essai Règles de calcul des déperditions de base Le calcul des déperditions de base pièce par pièce est déterminé sur la base des méthodes de calcul en vigueur et selon les dispositions des normes : NF EN Système de chauffage dans les bâtiments - Méthode de calcul des déperditions calorifiques de base, de mars 2004 ; Norme NF P / CN Système de chauffage dans les bâtiments - Méthode de calcul des déperditions calorifiques de base Complément national à la norme NF EN : valeurs par défaut pour les calculs des articles 6 à 9, de décembre Règles de calcul pour le dimensionnement des émetteurs de chaleur Le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur (puissances à installer) est déterminé selon les dispositions des normes : NF EN Système de chauffage dans les bâtiments, conception et installation des systèmes de chauffage électrique direct, d avril 2006 ; NF EN /INI Système de chauffage dans les bâtiments, conception des systèmes de chauffage à eau chaude, de mai Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 9/89

10 1.4 Caractéristiques des produits Le maître d ouvrage devra pouvoir justifier toute valeur de caractéristique utilisée comme donnée d entrée du calcul des coefficients Bbio et Cep, telle que définie dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, pour le ou les bâtiments évalués. À ce titre, les articles 8 de l arrêté du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012, définissent les modes de justification des valeurs des caractéristiques thermiques des produits. 1.5 Examen des notes de calculs thermiques pour la construction neuve Note de calcul détaillée des coefficients Bbio, Bbio max, Cep et Cep max Quelle que soit la date de signature de la demande de certification, la note de calcul des coefficients Bbio, Bbio max, Cep et Cep max devra être établie par le Maître d Ouvrage, au moyen d un logiciel de calcul thermique évalué par le Ministre en charge de la Construction et de l Habitation et par le Ministre en charge de l Energie De plus, conformément aux articles 9 des arrêtés du 26 octobre 2010 et 28 décembre 2012, le Maitre d Ouvrage devra fournir un récapitulatif standardisé d étude thermique en version informatique.xml (Fiche RSET XML RT2012). Ce récapitulatif standardisé d étude thermique sera fourni à CERQUAL au plus tard au stade du dossier «Marchés». La liste des logiciels évalués est disponible sur le site dans la rubrique «logiciels d application». Pour toute étude thermique reçue par l Evaluateur (Processus 1, ou, avec demande de labels ou niveaux supérieurs à la réglementation thermique quel que soit la maturité), ce dernier effectuera un contrôle de cohérence thermique de la note de calcul (CCT) avec utilisation du récapitulatif standardisé d étude thermique RSET RT2012 en version informatique.xml. Cette vérification de cohérence sera réalisée avec l outil ECO RT2012 mis à la disposition des évaluateurs missionnés, conformément à la procédure mise en place par CERQUAL. Les vérifications effectuées sur cette note ont pour objet de détecter éventuellement des non-conformités dans les modes de calcul, des incohérences dans les hypothèses de calculs retenues ou des non-conformités sur les résultats des calculs par rapport au niveau de performance recherché, sur les bases du dossier étudié et de la note de calcul thermique, remis par le Maître d Ouvrage. Lorsque la nature et les performances des produits et des matériels sont uniquement ou partiellement définis dans la note de calcul thermique transmise par le maître d ouvrage pour l évaluation de cette rubrique, celui-ci devra s engager à compléter cette note de calcul dans le dossier «Marché», afin que le contenu des prestations thermiques y figurant, devienne contractuel. La vérification de cohérence portera notamment sur les différents points suivants : la validité du logiciel de calcul thermique utilisé ; la validité des données géographiques et climatiques de l opération, notamment la zone climatique, l altitude du terrain où la construction est implantée, l exposition du bâtiment ; Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 10/89

11 la validité du choix par le Bureau d études thermiques de la bonne détermination du (ou des) bâtiments devant respecter la réglementation thermique ; la validité des hypothèses retenues concernant les masques et l ensoleillement à partir du plan masse et d un plan de situation, et notamment l absence éventuelle dans la note de calcul thermique de la prise en compte de certains masques apparaissant dans le projet ; la cohérence des informations techniques du projet (définies dans les pièces écrites : plans, devis descriptif, etc.) par rapport aux caractéristiques des éléments retenus pour le calcul des coefficients Cep, et Cep max ; la vérification de l adéquation des performances thermiques du bâtiment, des matériaux, produits, ouvrages et équipements satisfont le niveau de certification visé. L évaluateur vérifiera, par sondage, que les hypothèses et données de calcul des performances thermiques correspondent aux données du projet. Les vérifications portent sur les caractéristiques dimensionnelles significatives et sur les performances des produits, matériaux et équipements, détaillées dans les descriptifs marchés de travaux parmi les domaines suivants : l'isolation thermique (Déperditions de l enveloppe du bâtiment, coefficient Bbio, limitation de la surface des baies, etc.) ; les apports de chaleur solaire (Facteurs solaires des baies, facteur de correction pour l ombrage, etc.) ; la perméabilité à l air du bâtiment ; la ventilation (Débits spécifiques du bâtiment, somme des modules des entrées d air, perméabilité du réseau de VMC, coefficient de dépassement des bouches, puissance des ventilateurs, etc.) ; l installation de chauffage (Génération, distribution, émission et régulation, etc.) ; l installation d'eau chaude sanitaire (Production, distribution, etc.) ; l'installation de refroidissement (Génération, distribution, émission et régulation, etc.) ; L installation de production locale d énergie renouvelable (Solaire thermique, etc.) ; L installation de production locale d électricité d origine renouvelable (Photovoltaïque, etc.) L évaluateur vérifiera la cohérence de ces hypothèses avec les résultats fournis par le Maître d ouvrage pour les coefficients Bbio et Bbio max, les coefficients Cep et Cep max. Pour rappel, ces calculs devront être réalisés par application des règles et des méthodes de calculs cités précédemment, et au moyen d un logiciel de calcul évalué par le Ministre en charge de la Construction et de l Habitation et par le Ministre en charge de l Energie. Au cas où certains renseignements ne figureraient pas dans les pièces écrites, le Maître d ouvrage devra s engager à les préciser dans les pièces écrites du dossier «Marché». L évaluateur vérifiera : l existence de plans explicitant le traitement des ponts thermiques (liaison refend/façade, liaison plancher/façade, etc.) selon les prescriptions figurant dans le dossier ou dans la note de calcul thermique. Au cas où ces plans ne seraient pas encore réalisés au moment de l étude, le Maître d ouvrage devra s engager à les inclure dans les pièces écrites du dossier «marchés» ; Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 11/89

12 que les isolants, les menuiseries, les vitrages, les entrées d air, les bouches d extraction, les équipements des systèmes de chauffage et d eau chaude sanitaire, de la ventilation, les installations de production locale d énergie renouvelable ou de production locale d électricité d énergie renouvelable ( ), retenus pour l opération étudiée bénéficient bien des certifications demandées (pour les catégories de produits en disposant) ou, à défaut, justifiant de caractéristiques équivalentes rappelées précédemment et aux règles Th-U et Th-BCE 2012 ; que les sources d énergie renouvelable recourues en maison individuelle, que les caractéristiques de l isolation thermique, d étanchéité à l air de l enveloppe, d accès à l éclairage naturel, que les dispositions diverses dans les bâtiments (équipements de chauffage, d éclairage, et autres etc.) définis par le Maître d ouvrage, sont au moins égales aux caractéristiques thermiques et exigences de moyens définis aux titres III des arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 À tout moment, et si CERQUAL le juge nécessaire, il pourra être demandé au Maître d ouvrage de nouveaux calculs des coefficients Bbio, Bbio max, Cep et Cep max, en cohérence avec le dossier étudié et les différentes règles de calcul en vigueur. En Processus 2 et 3, pour les opérations concernées en évaluation conception chez le demandeur Maitre d ouvrage, l Evaluateur effectuera un contrôle allégé et simplifié de l atteinte des objectifs de performance énergétique (tel que défini par CERQUAL). De plus, pour l opération concernée, l évaluateur demandera au Maitre d ouvrage de lui fournir le récapitulatif standardisé d étude thermique RSET RT2012, afin d alimenter l observatoire ECO RT2012 (processus de collecte des fiches XML RT2012 uniquement pour ces opérations) Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce En présence d une note de calcul des déperditions pièce par pièce, au stade de l évaluation, l évaluateur vérifiera la cohérence des hypothèses de calcul (U parois, U vitrage nu, etc.), ponts thermiques et débits d entrée d air). En présence d une note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, au stade de l évaluation, l évaluateur vérifiera la cohérence des hypothèses de calculs des déperditions calorifiques de base pièce par pièce (U parois, U vitrage nu, ponts thermiques et débits d entrée d air). On vérifiera également la bonne adéquation entre la puissance installée des émetteurs et la déperdition pièce par pièce et la bonne répartition des émetteurs de chaleur dans le logement. Il est prévu un émetteur de chaleur par pièce ou une bouche de soufflage d air chaud (cuisine, séjour, chambres, salles de bains et salle d eau). En présence de studio et de cuisine ouverte, l émetteur pourra être commun avec la pièce principale Systèmes particuliers de chauffage, de refroidissement, de production d eau chaude sanitaire Dans le cas où la méthode de calcul Th-BCE 2012 ne prend pas en compte les spécificités d un système (système particulier de chauffage, de refroidissement, de production d eau chaude sanitaire, etc.) ou d un projet de construction ou d un réseau de chaleur ou de froid, le Maitre d ouvrage doit déposer une demande d agrément du projet ou de la méthode de justification de la performance du système ou du réseau de chaleur ou de froid auprès du Ministre chargé de la construction et de l habitation et au Ministre chargé de l énergie. Cette demande doit être accompagnée d un dossier d études comme indiqué conformément au titre V «Cas particuliers» des articles 49 et 50 de l arrêté du 26 octobre 2010 (Bâtiments ou parties de bâtiments à usage d habitation), et au titre V «Cas particuliers» des articles 39 et 40 de l arrêté du 28 décembre 2012 (Etablissement d hébergement pour personnes âgées et établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes). Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 12/89

13 En cas d obtention du Titre V, une copie du procès-verbal (courrier d agrément du Ministre chargé de la construction et de l habitation) sera fournie par le Maitre d ouvrage, à l Evaluateur chargé de l instruction de la demande de certification pour CERQUAL. 2. Partie II - Rénovation - Performance énergétique 2.1 Généralités Cette partie concerne les applicatifs Rénovation Logement (Maisons individuelles groupées et Immeubles collectifs) et Résidence services (Etudiants, Travailleurs, Séniors, Etablissement d hébergement pour personnes âgées EHPA), et Rénovation Etablissements médicaux sociaux (Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAS, Foyer d Accueil Médicalisé FAM et Maison d Accueil MAS). Ces différents applicatifs répondent à la réglementation éléments par éléments ou à la réglementation RT globale. Pour l application de la présente partie, il convient de se reporter aux documents et textes suivants (textes officiels, règles de calculs et références normatives), principalement définis dans le cadre de la réglementation thermique des bâtiments existants et des autres mesures de valorisation d'une opération, relatives aux économies d énergie. 2.2 Réglementation et Textes officiels Décret n du 19 mars 2007 Le décret du 19 mars 2007 précise les dispositions des articles R à R du code de la construction et de l habitation, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions pour les bâtiments existants Décret n du 29 septembre 2009 Le décret du 29 septembre 2009 précise la création d un label «haute performance énergétique rénovation» pour certains bâtiments existants. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 13/89

14 2.2.3 Arrêté du 03 mai 2007 L'arrêté du 03 mai 2007 a pour objet de déterminer les modalités d application de l article R du code de la construction et de l habitation, fixant notamment les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages ou systèmes à mettre en œuvre lorsque ces derniers sont mis en place, installée ou remplacés. Cet arrêté est appelé «arrêté réglementation RT élément par élément» Arrêté du 20 décembre 2007 L'arrêté du 20 décembre 2007 a pour objet de fixer le coût de la construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l article R du code de la construction et de l habitation Arrêté du 13 juin 2008 L'arrêté du 13 juin 2008 a pour objet de déterminer les modalités d applications relatives à la performance des bâtiments existants de surface supérieure à m² construits avant 1948 lorsqu ils font l objet de travaux de rénovation importants. Cet arrêté définit les exigences réglementaires applicables et le niveau de performance à atteindre. Cet arrêté est appelé «arrêté réglementation RT Globale» Arrêté du 08 août 2008 L'arrêté du 08 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu ils font l objet de travaux de rénovation importants. Cet arrêté approuve la méthode réglementaire Th-C-E ex utilisée pour le calcul de la consommation d énergie des bâtiments existants dans le cadre de la réglementation thermique des bâtiments existants Arrêté du 29 septembre 2009 L'arrêté du 29 septembre 2009 a pour objet de déterminer le contenu et les conditions d attribution du label «haute performance énergétique rénovation». Cet arrêté définit deux niveaux de label, label «haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009» et label «bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009». Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 14/89

15 2.2.8 Décret n du 23 avril 2012 et arrêté du 27 août 2012 Le décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs précise que l installation d appareils permettant d individualiser les frais de chauffage collectif doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2017, lorsque cela est techniquement possible. L arrêté du 27 Août 2012 précise les modalités de mise en œuvre du décret n du 23 avril 2012 et détaille notamment pour lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur utilisée pour le chauffage de chaque local pris séparément. 2.3 Règles de calcul et références normatives Les règles de calcul suivantes correspondent aux textes de référence nécessaires à l application des précédents arrêtés officiels et à certaines dispositions propres à CERQUAL dans la présente rubrique Méthode de calcul Th-C-E ex La méthode de calcul Th-C-E ex annexe de l arrêté du 08 août 2008, a pour objet le calcul réglementaire des coefficients U bât, Cep initial, Cep projet et Cep réf Règles Th-Bât ex Les règles Th-Bât ex, ont pour objet principal la détermination des paramètres d entrées relatives au bâti, servant au calcul du coefficient U bât, des coefficients Cep initial et Cep projet représentant respectivement la consommation conventionnelle d énergie du bâtiment initial et du bâtiment en projet (après rénovation), et de la température intérieure conventionnelle du bâtiment. Ce présent document comporte les trois règles distinctes (Th-U ex, Th-S, Th-I) établies par le CSTB, conformément aux normes européennes Règles Th-U ex Les règles Th-U Ex ont pour objet de déterminer les caractéristiques thermiques utiles des éléments de construction, c est-à-dire les caractéristiques représentatives du comportement de ces éléments (matériaux, produits, procédés, etc.) dans l ouvrage. Les caractéristiques thermiques utiles servent comme paramètres d entrée du bâti à utiliser pour le calcul des déperditions par transmission à travers les parois déperditives, pour les bâtiments existants achevés après Les règles Th-U ex du CSTB (28/03/2008) comportent les cinq fascicules suivants : Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 15/89

16 Fascicule 1/5 «Coefficient U bât» : Ce fascicule définit les modalités de calcul du coefficient moyen de déperditions à travers l enveloppe des bâtiments existants. Il fournit la formule générale de calcul du U bât et renvoie aux 4 fascicules des règles Th-U Ex pour la détermination des caractéristiques thermiques des composants opaques, vitrées et liaison entre parois. Il fixe les modalités de calcul des coefficients U bât projet (coefficient moyen de déperditions par les parois et les baies du bâtiment en projet), U bât-réf (coefficient moyen de référence de déperditions par les parois et les baies du bâtiment). Ce fascicule renvoie également au fascicule 1/5 des règles Th-U pour les bâtiments neufs soumis à la RT2005. Fascicule 2/5 «Matériaux» : Ce fascicule donne les caractéristiques thermiques des produits déjà présents dans les bâtiments existants. Ce fascicule renvoie également au fascicule 2/5 des règles Th-U de la RT2005. Fascicule 3/5 «Parois vitrées» : Ce fascicule a pour objectif la détermination des caractéristiques thermiques utiles des parois vitrées des bâtiments existants. Il vient en complément du fascicule 3 des règles Th-U pour les bâtiments neufs. Il fournit les méthodes de calculs des coefficients thermiques des parois vitrées (équipées ou non de fermetures) et de leurs composants, les principes de calculs pour les coffres de volets roulants, et les valeurs par défaut complémentaires et renvoie, si applicables, aux règles Th-U pour les bâtiments neufs soumis à la RT2005. Fascicule 4/5 «Parois opaques» : Ce fascicule a pour objectif la détermination des caractéristiques thermiques utiles des parois opaques des bâtiments existants avant et après réhabilitation. Il fournit les méthodes de calculs des caractéristiques thermiques des parois opaques et de leurs composants, et les valeurs par défaut et renvoie, si besoin, aux règles Th-U pour les bâtiments neufs soumis à la RT2005. Fascicule 5/5 «Ponts thermiques» : Ce fascicule donne des valeurs par défaut tabulés de ponts thermiques de liaison pour les bâtiments existants dans le cas de parois non isolées, faiblement isolée ou fortement isolée. Dans le cas de construction plus récente où le niveau d isolation est plus important et où la constitution des parois est connue avec plus de précision, on utilisera le fascicule 5/5 des règles Th-U pour les bâtiments neufs soumis à la RT Règles Th-I L inertie thermique est une donnée d entrée de la réglementation thermique portant sur la limitation de l inconfort thermique en saison chaude et la limitation de la consommation d énergie du bâtiment. Les règles Th-I détermine la classe d inertie quotidienne d un bâtiment appelée «classe d inertie» à partir des caractéristiques des parois. La classe d inertie est utilisée comme donnée d entrée dans la méthode Th-CE Ex. Les règles Th-I (CSTB V.2006) utilisées sont les mêmes règles que pour la RT Règles Th-S L objectif des règles Th-S est de mettre à disposition les différents paramètres nécessaires pour calculer les apports solaires par les éléments de l enveloppe. Ces règles définissent les modalités de calcul du facteur solaire S des composants des parois de bâtiments. Les règles Th-S (CSTB V.2006) utilisées sont les mêmes règles que pour la RT Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 16/89

17 2.3.6 Règles de calcul des déperditions de base Le calcul des déperditions de base pièce par pièce est déterminé sur la base des méthodes de calcul en vigueur et selon les dispositions des normes : NF EN Système de chauffage dans les bâtiments - Méthode de calcul des déperditions calorifiques de base, de mars 2004 ; Norme NF P / CN Système de chauffage dans les bâtiments - Méthode de calcul des déperditions calorifiques de base Complément national à la norme NF EN : valeurs par défaut pour les calculs des articles 6 à 9, de décembre Règles de calcul pour le dimensionnement des émetteurs de chaleur Le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur (puissances à installer) est déterminé selon les dispositions des normes : NF EN Système de chauffage dans les bâtiments, conception et installation des systèmes de chauffage électrique direct, d avril 2006 ; NF EN /INI Système de chauffage dans les bâtiments, conception des systèmes de chauffage à eau chaude, de mai Caractéristiques des produits Le maître d ouvrage devra pouvoir justifier toute valeur de caractéristique utilisée comme donnée d entrée du calcul des coefficients U bât, Cep projet et Cep réf, telle que définie dans la méthode de calcul Th-CE Ex, pour le ou les bâtiments évalués. À ce titre, l article 15 de l arrêté du 13 juin 2008, définissent les modes de justification des valeurs des caractéristiques thermiques des produits. 2.5 Examen des notes de calculs thermiques pour la rénovation Note de calcul détaillée des coefficients U bât, Cep initial, Cep projet et C ep chauffage-refroidissement-ecs Quelle que soit la date de signature de la demande de certification, la note de calcul des coefficients U bât, Cep initial, Cep projet et C ep chauffage-refroidissement-ecs devra être établie par le Maître d ouvrage au moyen d un logiciel de calcul thermique accepté par CERQUAL pour le domaine d application défini. De plus, pour chaque bâtiment faisant l objet d une justification de calcul avec la méthode de calcul Th-CE Ex, et conformément aux modalités de l article 16 de l arrêté du 13 juin 2008, le Maitre d ouvrage devra fournir une synthèse d étude thermique (fiche standardisée des caractéristiques de l étude thermique) en version électronique Cette synthèse standardisée d étude thermique sera fourni à CERQUAL au plus tard au stade du dossier «Marchés». La liste des logiciels thermiques est disponible sur l espace portail sous-traitant de CERQUAL. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 17/89

18 Pour toute étude thermique reçue par l Evaluateur (Processus 1, ou, avec demande de labels énergétiques quel que soit la maturité), ce dernier effectuera un contrôle de cohérence thermique de la note de calcul avec utilisation de la fiche de synthèse d étude thermique en version électronique. Cette vérification de cohérence sera réalisée conformément au dispositif de contrôle mise en place par CERQUAL. Les vérifications effectuées sur cette note ont pour objet de détecter éventuellement des non-conformités dans les modes de calcul, des incohérences dans les hypothèses de calculs retenues ou des non-conformités sur les résultats des calculs par rapport au niveau de performance recherché, sur les bases du dossier étudié et de la note de calcul thermique, remis par le Maître d Ouvrage. Lorsque la nature et les performances des produits et des matériels sont uniquement ou partiellement définis dans la note de calcul thermique transmise par le maître d ouvrage pour l évaluation de cette rubrique, celui-ci devra s engager à compléter cette note de calcul dans le dossier «Marché», afin que le contenu des prestations thermiques y figurant, devienne contractuel. La vérification de cohérence portera notamment sur les différents points suivants : la validité du logiciel de calcul thermique utilisé ; la validité des données géographiques et climatiques de l opération, notamment la zone climatique, l altitude du terrain où la construction est implantée, l exposition du bâtiment ; la validité du choix par le Bureau d études thermiques de la bonne détermination du (ou des) bâtiments devant respecter les dispositions de la méthode de calcul Th-CE Ex ; la validité des hypothèses retenues concernant les masques et l ensoleillement à partir du plan masse et d un plan de situation, et notamment l absence éventuelle dans la note de calcul thermique de la prise en compte de certains masques apparaissant dans le projet ; la cohérence des informations techniques du projet (définies dans les pièces écrites : plans, devis descriptif, etc.) par rapport aux caractéristiques des éléments retenus pour le calcul des coefficients Cep initial, Cep projet et C ep chauffage-refroidissement-ecs ; la vérification de l adéquation des performances thermiques du bâtiment, des matériaux, produits, ouvrages et équipements satisfont le niveau de certification demandé. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 18/89

19 L évaluateur vérifiera, par sondage, que les hypothèses et données de calcul des performances thermiques correspondent aux données du projet. Les vérifications portent sur les caractéristiques dimensionnelles significatives et sur les performances des produits, matériaux et équipements, détaillées dans les descriptifs marchés de travaux parmi les domaines suivants : l'isolation thermique (Déperditions de l enveloppe du bâtiment, coefficient U bât, U bât-ref, U bât-max, limitation de la surface des baies, etc.) ; les apports de chaleur solaire (Aires réceptrices équivalentes, facteur solaire des baies, facteur de correction pour l ombrage, etc.) ; la perméabilité à l air du bâtiment ; la ventilation (Débits spécifiques du bâtiment, somme des modules des entrées d air, perméabilité du réseau de VMC, coefficient de dépassement des bouches, puissance des ventilateurs, etc.) ; l installation de chauffage (Génération, distribution, émission et régulation, etc.) ; l installation d'eau chaude sanitaire (Production, distribution, etc.) ; l'installation de refroidissement (Génération, distribution, émission et régulation, etc.) ; l installation de production locale d énergie renouvelable (Solaire thermique, etc.) ; l installation de production locale d électricité d origine renouvelable (Photovoltaïque, etc.) L évaluateur vérifiera la cohérence de ces hypothèses avec les résultats fournis par le Maître d ouvrage pour le coefficient U bât, et le coefficient Cep initial, Cep projet et C ep chauffage-refroidissement-ecs. Pour rappel, ces calculs devront être réalisés par application des règles et des méthodes de calculs cités précédemment, et au moyen d un logiciel de calcul accepté par CERQUAL. Au cas où certains renseignements ne figureraient pas dans les pièces écrites, le Maître d ouvrage devra s engager à les préciser dans les pièces écrites du dossier «Marché». L évaluateur vérifiera : que les isolants, les menuiseries, les vitrages, les entrées d air, les bouches d extraction, les équipements des systèmes de chauffage et d eau chaude sanitaire, de la ventilation, les installations de production locale d énergie renouvelable ou de production locale d électricité d énergie renouvelable ( ), retenus pour l opération étudiée bénéficient bien des certifications demandées (pour les catégories de produits en disposant) ou, à défaut, justifiant de caractéristiques équivalentes rappelées précédemment et aux règles Th-U Ex et Th-C-E ex ; Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 19/89

20 l existence de plans explicitant le traitement des ponts thermiques lorsque cette solution est retenue (liaison refend/façade, liaison plancher/façade, chape flottante, etc.) selon les prescriptions figurant dans le dossier ou dans la note de calcul thermique. Au cas où ces plans ne seraient pas encore réalisés au moment de l étude, le Maître d ouvrage devra s engager à les inclure dans les pièces écrites du dossier «marchés» ; À tout moment, et si CERQUAL le juge nécessaire, il pourra être demandé au Maître d ouvrage de nouveaux calculs des coefficients Cep projet, Cep réft en cohérence avec le dossier étudié et les différentes règles de calcul en vigueur. En Processus 2 et 3, pour les opérations concernées en évaluation conception chez le demandeur Maitre d ouvrage, l Evaluateur effectuera un contrôle allégé et simplifié de l atteinte des objectifs de performance énergétique (tel que défini par CERQUAL) Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce En cas d installation nouvelle ou de remplacement des émetteurs de chaleurs et en présence d une note de calcul des déperditions pièce par pièce, au stade de l évaluation, l évaluateur vérifiera la cohérence des hypothèses de calcul (U parois, U vitrage nu, etc.), ponts thermiques et débits d entrée d air). En cas d installation nouvelle ou de remplacement des émetteurs de chaleurs et En présence d une note de calcul du dimensionnement de ces derniers, au stade de l évaluation, l évaluateur vérifiera la cohérence des hypothèses de calculs des déperditions calorifiques de base pièce par pièce (U parois, U vitrage nu, ponts thermiques et débits d entrée d air). On vérifiera également la bonne adéquation entre la puissance installée des émetteurs et la déperdition pièce par pièce et la bonne répartition des émetteurs de chaleur dans le logement. Il est prévu un émetteur de chaleur par pièce ou une bouche de soufflage d air chaud (cuisine, séjour, chambres, salles de bains et salle d eau). En présence de studio et de cuisine ouverte, l émetteur pourra être commun avec la pièce principale Systèmes particuliers de chauffage, de refroidissement, de production d eau chaude sanitaire Dans le cas où la méthode de calcul Th-C-E ex ne prend pas en compte les spécificités d un système (système particulier de chauffage, de refroidissement, de production d eau chaude sanitaire, etc.) ou d un projet de construction, le Maitre d ouvrage doit déposer une demande d agrément du projet ou de la méthode de justification de la performance du système auprès du Ministre chargé de la construction et de l habitation et au Ministre chargé de l énergie. Cette demande doit être accompagnée d un dossier d études comme indiqué conformément au titre V «Cas particuliers» des articles 88 et 89 de l arrêté du 13 juin En cas d obtention du Titre V, une copie du procès-verbal (courrier d agrément du Ministre chargé de la construction et de l habitation) sera fournie par le Maitre d ouvrage, à l Evaluateur chargé de l instruction de la demande de certification pour CERQUAL. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 20/89

21 3. Partie III Production d eau chaude sanitaire 3.1 Généralités Cette partie concerne les applicatifs Logements (Maisons individuelles groupées et Immeubles collectifs), Résidence services (Etudiants, Travailleurs, Séniors, Etablissement d hébergement pour personnes âgées EHPA), et établissements médicaux sociaux (Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAS, Foyer d Accueil Médicalisé FAM et Maison d Accueil MAS). 3.2 Installations individuelles de production d eau chaude sanitaire Générateur individuel à combustible Générateur individuel à combustible gazeux ou liquide Ensemble d appareils sanitaires comprenant un évier, un lavabo, une baignoire ou une douche. Ensemble d'appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un lavabo, une baignoire et une douche. Ensemble d'appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un lavabo, et deux baignoires (ou une baignoire et deux douches). Débit d'ecs spécifique en Litres /mn (suivant NF EN avec température moyenne de 30 degré K) 12 L/mn 14 L/mn 16 L/mn Débit spécifique D : C est le débit d ECS déclaré par le fabricant, correspondant à une élévation de température moyenne de 30 Kelvin que l appareil peut fournir au cours de 2 puisages successifs, conformément à la norme NF EN et 2 «Appareils domestiques produisant de l eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux : évaluation de la performance en puisage d eau chaude». Ce débit D, exprimé en litres par minute, est donné dans la documentation technique ou sur lesite des données techniques des produits du génie climatique de la RT2012 (ATITA/UNICLIMA) consultable sur : Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 21/89

22 3.2.2 Production complémentaire d ECS individuelle par chauffe-eau ou chauffe-bain instantané à combustible gazeux en rénovation On distingue le chauffe-eau qui alimente un évier ou un lavabo, et le chauffe-bain qui alimente plusieurs puisages. En rénovation, en cas d installation nouvelle ou de remplacement du système, pour des points de puisage éloignés du point de production principale d'eau chaude sanitaire (au-delà de 15 mètres mesurés en plan), on admet l'utilisation de chauffe-eau instantané ou de chauffe-bain instantané au gaz. Ces appareils sont prévus pour être raccordés à un conduit de fumée, ou à un conduit étanche à ventouse. Puissance calorifique de l'appareil en kw Type de logement Usage évier ou lavabo éloigné du point de production principal d'eau chaude sanitaire Usage douche en salle d'eau éloigné du point de production principal d'eau chaude sanitaire Usage bains en salle d'eau éloigné du point de production principal d'eau chaude sanitaire 2 Pièces principales P 7 kw P 17 kw P 23 kw 3 Pièces principales et plus P 7 kw P 23 kw P 23 kw Chauffe-eau individuel électrique à accumulation pour les logements et les établissements EHPA Capacité totale C à respecter pour le Chauffe-eau électrique à accumulation exprimée en litres en fonction du type de logement Studio C 90 2 pièces principales C pièces principales C pièces principales C pièces principales et plus C 260 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 22/89

23 La capacité est donnée pour une température de stockage de l'ecs de l'ordre de 65 C et d'ambiance de 20 C Les chauffe-eau certifiés NF Electricité Performance 3 étoiles (anciennement Catégorie C) sont consultables sur le site du LCIE à l adresse suivante ( Chauffe-eau individuel électrique à accumulation complémentaire pour logements d étudiants et logements foyers, et établissements EHPAD Dans le cas de logements partagés, capacité totale C à respecter pour le Chauffe-eau exprimée en litres en fonction du nombre d'occupants 1 occupant C 90 2 occupants C occupants C occupants C ou 6 occupants C ou 8 occupants C 310 La capacité est donnée pour une température de stockage de l'ecs de l'ordre de 65 C et d'ambiance de 20 C Les chauffe-eau certifiés NF Electricité Performance 3 étoiles (anciennement Catégorie C) sont consultables sur le site du LCIE à l adresse suivante ( Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 23/89

24 3.2.5 Chauffe-eau individuel électrique à accumulation complémentaire en rénovation En rénovation, en cas d installation nouvelle ou de remplacement, pour des points de puisage éloignés du point de production principal de l eau chaude sanitaire, il peut être admis un chauffe-eau complémentaire de faible capacité possédant la marque NF Électricité Performance. Ce chauffe-eau individuel électrique à accumulation n intervient pas dans le dimensionnement du système de production d ECS. Il peut s installer en complément des différents systèmes de production d ECS. Type du logement C capacité du ballon complémentaire à accumulation en litres Usage cuisine éloignée du point de production principal d'eau chaude sanitaire Usage douche en salle d eau éloignée du point de production principal d'eau chaude sanitaire Studio 15 C 30 l - 2 pièces principales 15 C 30 l - 3 pièces principales 15 C 30 l C 30 l 4 pièces principales et plus 15 C 30 l C 50 l Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 24/89

25 3.2.6 Chauffe-eau thermodynamique individuel Le chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation appelé communément CET est un système de production d eau chaude sanitaire autonome. Il permet grâce à la technologie thermodynamique de chauffer l eau en utilisant principalement de l énergie renouvelable. L appareil comprend l ensemble des éléments d une pompe à chaleur associée à un ballon de stockage d eau chaude sanitaire supérieur ou égal à 75 litres et inférieurs à 400 litres. Les types de source associée au CET sont principalement : Air extrait : la pompe à chaleur utilise uniquement les calories de l air extrait du logement à partir d une ventilation mécanique contrôlée simple flux ; Air extérieur : la pompe à chaleur utilise les calories de l air extérieur. Ces systèmes sont équipés d une solution de dégivrage ou de prévention de dégivrage sur l évaporateur. Ces chauffe-eau peuvent être des chauffe-eau monoblocs installés en volume chauffé, ou non monoblocs avec unité extérieure couplée à un réservoir de stockage destiné à être installé en volume chauffé, Air ambiant intérieur : la pompe à chaleur utilise les calories de l air ambiant non chauffé d une pièce située hors du volume chauffé (cave, garage, etc.). Le dimensionnement d un chauffe-eau individuel thermodynamique nécessite le calcul du V40td (volume d eau chaude équivalent produit quotidiennement à 40 C du chauffe-eau thermodynamique autonome, pour une température d eau froide conventionnelle de 15 C). Dimensionnement V40 td Volume minimal en litres à 40 C en mode thermodynamique, en fonction du type de logement Type du logement Sans résistance d appoint intégrée Type de chauffe-eau thermodynamique Avec résistance d appoint intégrée Studio pièces principales pièces principales pièces principales pièces principales et plus La certification NF Electricité Performance des Chauffe-eau thermodynamique individuel est basé sur le cahier des charges du «LCIE /B chauffe-eau thermodynamique autonome à accumulation». Les données des chauffe-eau thermodynamiques autonome certifiés NF Electricité Performance 3 étoiles (anciennement Catégorie 2) sont consultables sur le site du LCIE à l adresse suivante Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 25/89

26 Mode de calcul du V40 td : Quantité d eau chaude minimale à 40 C exprimée en litres et qui peut être produite quotidiennement par le chauffe-eau thermodynamique en mode thermodynamique seul. Pour le calcul du V40td, les valeurs de Vn (Capacité nominale du CET), θ WH (Température d eau chaude de référence) et t h (Durée de mise en température), sont obligatoires et sont données sur le site du LCIE ci-dessus. - Calcul du coefficient de montée en température horaire (Cmθ) CCCCCC = θθ WWWW 10 tt h θ WH : Température d eau chaude de référence ( C) t h : Durée de mise en température (heures) 10 : est la température d eau froide de l essai selon la NF EN Calcul de la température théorique atteinte dans le ballon de stockage en nombres d heures (θtnh) θθθθθθh = CCCCCC nnh + 15 nh : Nombre d heures d une période de chauffe autorisée (heures) 15 : est la température d eau froide prise en compte pour le calcul des V40td quel que soit la technologie du chauffe-eau thermodynamique Le nombre d heures peut être de 6, 8 ou 12 heures par rapport type d asservissement temporel. Le θtnh est toutefois plafonné : si θtnh > θ WH, dans ce cas θnh= θ WH. Il est nécessaire que θnh 40 C. - Détermination du V40td_nh Quantité d eau chaude à 40 C exprimée en litres et qui peut être produite par le chauffe-eau thermodynamique en mode thermodynamique seul, sur une période de chauffe de n heures. V40td nh = V nn (θθθθh 15) 25 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 26/89

27 - Choix de l asservissement pour la détermination du V40td L asservissement temporel du chauffe-eau est défini afin que la valeur du V40td soit supérieure ou égal au volume minimal en litres à 40 C pour le logement considéré (tableau précédent). Chauffe-eau thermodynamique Asservissement type Heures Creuses de nuit uniquement (8h) Asservissement Heures Creuses et relance 6 heures (14h) sur air ambiant et air extérieur V40td = V40td_8h V40td = V40td_8h + V40td_6h Chauffe-eau thermodynamique Asservissement de nuit uniquement (12h) Asservissement Hors Pointes (18h) Fonctionnement permanent (24h) sur air extrait V40td = V40td_12h V40td = V40td_12h + V40td_6h V40td = 2 * V40td_12h Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 27/89

28 3.2.7 Pompe à chaleur double service On parle ici de Pompe à chaleur double service à compression électrique c est-à-dire pouvant assurer le chauffage et l eau chaude sanitaire en fonction alterné, c est-àdire que les deux fonctions sont dissociées au travers d une régulation permettant le basculement de l une à l autre. Principalement, ces systèmes de PAC double service comprennent : Une pompe à chaleur double service en générateur de base de production d eau chaude sanitaire. Cette PAC peut être en base ou en appoint pour le chauffage ; Un ballon de stockage principal pour l eau chaude sanitaire ; Un appoint éventuel pour la production d eau chaude sanitaire, intégré ou séparé du ballon Un échangeur serpentin ou double enveloppe compris dans l enveloppe isolante du ballon de stockage ; Un circulateur pour le fonctionnement en production eau chaude sanitaire ; Un dispositif de basculement entre les fonctions chauffage et production d eau chaude sanitaire avec priorité sur cette dernière, et basé sur une ou plusieurs vannes et circulateurs; Un appoint éventuel pour la génération de chauffage. Les technologies rencontrées sont les PAC Double service à compression électrique de type air extérieur / eau, eau glycolée / eau, eau de nappe /eau et sol/eau. Les données des pompes à chaleur certifiés NF PAC, ou Eurovent Certification, ou Ecolabel européen Pompe à chaleur sont accessibles aux adresses suivantes ( et Générateur individuel hybride Ce système est aussi appelé «système générateur hybride» ou «chaudière hybride», et rencontré principalement en maison individuelle. On parle ici d un système de chauffage et de production d eau chaude sanitaire composé : D une chaudière à condensation à combustible liquide ou gazeux d une puissance nominale inférieure à 70 kw ; D une pompe à chaleur électrique air extérieur / eau d une puissance nominale utile inférieure à 5 kw ; D un système de régulation permettant une commutation entre les deux générateurs en fonction de leur performance en énergie primaire ; Dans le cas où la pompe à chaleur participe à la production accumulée d eau chaude sanitaire d un ballon de stockage d eau chaude sanitaire d un volume inférieur ou égal à 500 litres. Pour la partie chauffage, le système de régulation compare les performances des deux générateurs en fonction des 3 paramètres que sont la température amont (température extérieure), la température aval (température départ chauffage) et la fréquence du compresseur de la pompe à chaleur. Dans le cas où le système le plus performant n a pas la puissance nécessaire pour assurer l ensemble des besoins de chauffage, la régulation fait appel à l autre système. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 28/89

29 En fonctionnement eau chaude sanitaire, trois configurations sont rencontrées : Production instantanée assurée par la chaudière gaz (mode prioritaire eau chaude sanitaire) ; Production accumulée par la chaudière seule (chaudière associée à un ballon de stockage eau chaude sanitaire) ; Production accumulée avec préchauffage par la pompe à chaleur du ballon de stockage et complément par la chaudière. Schéma avec ballon ECS à accumulation : Les données des pompes à chaleur certifiés NF PAC, ou Eurovent Certification, ou Ecolabel européen Pompe à chaleur sont accessibles aux adresses suivantes ( et Les données des systèmes hybrides certifiées NF "Systèmes Multi-énergies" sont accessibles à l adresse suivante ( Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 29/89

30 3.2.9 Chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux Ce système est aussi appelé «Ecogénérateur» et rencontré principalement en maison individuelle. Une chaudière à micro-cogénération est un générateur asservi aux besoins de chauffage et éventuellement d eau chaude sanitaire, assurant tout ou parties des besoins thermiques d un bâtiment et produisant simultanément de l électricité. Le générateur comporte un module principal, composé d un moteur Stirling, produisant chaleur et électricité et d un module d appoint, composé d un brûleur produisant l appoint de chaleur en cas de besoin. En fonctionnement eau chaude sanitaire, trois configurations sont rencontrées : Production instantanée assurée par la chaudière ; Production accumulée avec ballon intégrée à la chaudière ; Production accumulée avec ballon séparée de la chaudière. La chaudière assure 100% des besoins de chauffage du logement. La production d électricité produite est revendue au réseau, avec raccordement spécifique disjoncteur dédié et compteur d injection. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 30/89

31 3.3 Installation collective de production d eau chaude sanitaire Installation collective de production d eau chaude sanitaire pour les logements, résidences d étudiants, foyer jeunes travailleurs et résidence séniors Méthode forfaitaire avec définition des logements standards : Le logement standard est défini comme un «trois pièces principales avec un évier, un lavabo et une baignoire». Pour les autres logements, on se référera au tableau d équivalence ci-dessous. Équivalence des logements Studio T2 0,80 logement standard 0,90 logement standard T3 (logement standard avec un évier, un lavabo et une baignoire) 1,00 T3 (avec une baignoire et une douche) T4 (avec une baignoire) T4 (avec une baignoire et une douche) T5 / T6 (avec une baignoire) T5 / T6 (avec une baignoire et une douche) T5 / T6 (avec deux baignoires) Studio non équipé d une baignoire Logement indépendant de deux pièces non équipé d une baignoire Logement partagé avec deux chambres indépendantes (deux occupants), non équipé d une baignoire Logement partagé avec trois ou quatre chambres indépendantes (trois ou quatre occupants), non équipé d une baignoire Logement partagé avec cinq ou six chambres indépendantes (cinq ou six occupants), non équipé d une baignoire 1,20 logement standard 1,00 logement standard 1,20 logement standard 1,20 logement standard 1,30 logement standard 1,40 logement standard 0,50 logement standard 0,55 logement standard 0,55 logement standard 0,60 logement standard 0,70 logement standard Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 31/89

32 Nombre de logements standards de l opération raccordés sur le générateur collectif de production d ECS Valeurs des coefficients s1, s2 et s3 Coefficient de simultanéité s1 s2 s3 N < N < 10 0,65 0,75 0,84 10 N < 20 0,50 0,67 0,76 20 N < 30 0,40 0,57 0,69 30 N < 40 0,35 0,52 0,64 40 N < 50 0,31 0,48 0,60 50 N < 70 0,28 0,45 0,57 70 N < 100 0,23 0,41 0,55 N 100 0,20 0,40 0,533 Performance des systèmes de production Définition de P min Type de système de production et capacité de stockage C d ECS en litres par logement standard Puissance du système de production ECS en kw par logement standard Système instantané C = 0 P 21 s1 Système semi-instantané 0 C < 20 P [(0,25 s2 1,05 s1) x C] + 21 s1 Système semi-accumulation 20 C < Ca P [(0,535 s1 + 0,214-2,5 s2) x (C - 20) / (75 s3-10)] + 5 s2 Système à accumulation C Ca P (7,14 C + 428) / 1000 On calcule alors la capacité «limite» Ca à partir de laquelle la production est considérée comme accumulée : Ca = 150 x s3 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 32/89

33 3.3.2 Installation collective de production d eau chaude sanitaire pour les EHPA et EHPAD Méthode forfaitaire avec définition des logements standards : l appartement standard est défini comme un «trois pièces principales avec un évier, un lavabo et une baignoire». Pour les autres logements, on se référera au tableau d équivalence ci-dessous. Équivalence des appartements Studio ou appartement du résident 0,80 logement standard T2 0,90 logement standard T3 (appartement standard avec un évier, un lavabo et une baignoire) 1,00 T3 (avec une baignoire et une douche) 1,20 logement standard T4 (avec une baignoire) 1,00 logement standard T4 (avec une baignoire et une douche) 1,20 logement standard Valeurs des coefficients s1, s2 et s3 Nombre d appartements standards de l opération raccordés sur le générateur collectif de production d ECS Coefficient de simultanéité s1 s2 s3 N < N < 10 0,65 0,75 0,84 10 N < 20 0,50 0,67 0,76 20 N < 30 0,40 0,57 0,69 30 N < 40 0,35 0,52 0,64 40 N < 50 0,31 0,48 0,60 50 N < 70 0,28 0,45 0,57 70 N < 100 0,23 0,41 0,55 N 100 0,20 0,40 0,533 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 33/89

34 Performance des systèmes de production Définition de P min Type de système de production et capacité de stockage C d eau chaude sanitaire en litres par appartement standard Puissance du système de production d eau chaude sanitaire en kw par appartement standard Système instantané C = 0 P 21 s1 Système semi-instantané 0 C < 20 P [(0,25 s2 1,05 s1) x C] + 21 s1 Système semi-accumulation 20 C < Ca P [(0,535 s1 + 0,214-2,5 s2) x (C - 20) / (75 s3-10)] + 5 s2 Système à accumulation C Ca P (7,14 C + 428) / 1000 On calcule alors la capacité «limite» Ca à partir de laquelle la production est considérée comme accumulée : Ca = 150 x s3 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 34/89

35 3.3.3 Pompe à chaleur collective à absorption gaz Une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz, permet à l image des PAC à compression, le transfert de chaleur d une source froide vers une source chaude via un fluide frigorigène (ammoniac). Dans ce type de machine, la compression n est plus mécanique mais thermochimique, via un brûleur gaz. Les transferts de chaleur vers l utilisation se font au niveau de l absorbeur, du condenseur et de l échangeur de chaleur sur les fumées issues de la combustion. En mode eau chaude sanitaire, la production de l eau chaude est similaire à celle en mode chauffage, la PAC produisant prioritairement l eau chaude sanitaire en cas de besoin. Le principe de fonctionnement de la PAC est le même quelle que soit l utilisation de l eau chaude fournie (eau chaude sanitaire ou chauffage). Cependant, le niveau de température est différent en général si l eau chaude est utilisée pour le chauffage ou la production d eau chaude sanitaire. Ainsi les PAC à absorption à chauffage direct au gaz peuvent produire indirectement de l eau chaude sanitaire, avec stockage, avec ou sans appoint quelles que soient leurs gammes de puissance. Ces PAC sont destinées aux immeubles collectifs en neuf et en rénovation. En installation, les pompes à chaleur peuvent être de type aérothermique (PAC air extérieur / eau) ou Géothermique (PAC eau glycolée / eau ou PAC eau / eau). Les fabricants proposent deux versions : version LT : basse température (55 C max) pour plancher chauffant ou émetteurs chaleur douce pour le neuf ; version HT : haute température (65 C max) pour la rénovation. L implantation des PAC sera conforme au Cahier des charges des règles d installation des PAC gaz à absorption du CNPG (Centre national d expertise des professionnels de l énergie du gaz), document à venir en finalisation, ou Cahier des charges AFG et préconisations GrDF. Les données des pompes à chaleur à absorption certifiés NF PAC Gaz sont accessibles à l adresse suivante : Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 35/89

36 3.4 Les capteurs solaires vitrés Pour les systèmes solaires de type CESI (Chauffe-eau solaire individuel), CESC (Chauffe-eau solaire collectif), CESCI (Chauffe-eau solaire collectif individualisé), CESCAI (Chauffe-eau solaire collectif à appoint individualisé) décrits dans les paragraphe suivant de la présente annexe, l implantation des capteurs sera comprise dans la zone admissible, figurant sur le schéma inclinaison/orientation ci-dessous et sans obstacle notable susceptible de les masquer (hauteur moyenne des obstacles sur l horizon inférieur à 20 ). Pour les systèmes solaires combinés SSC (chauffage solaire et ECS Solaire), l implantation des capteurs sera comprise dans la zone SSC. Pour toute autre configuration, il y aura lieu de contacter CERQUAL Inclinaison ( ) Zone SSC Exemple : pour une orientation par rapport au sud du capteur de -50 (orientation ouest/sud-ouest), une inclinaison des capteurs comprise entre 10 et 75 par rapport à l horizontale est possible 30 Zone Admissible 20 Zone Admissible Orientation / Sud ( ) Dans le cas des capteurs à tubes sous vide, le diagramme ci-dessus est à utiliser pour l orientation et l inclinaison de la surface de l absorbeur. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 36/89

37 Pour information : Pour la RT2012, dans l arrêté du 26 octobre 2010 (Article 16), pour les maisons individuelles, dans le cas où le Maitre d ouvrage retient la solution de l eau chaude solaire pour le respect des exigences de moyens sur les énergies renouvelables, il est précisé que l inclinaison des capteurs doit être entre 20 et 60, et d orientation Sud (Orientation comprise entre le sud-est et sud-ouest en passant par le sud, y compris les orientations sud-est et sud-ouest). 3.5 Les Chauffe-Eau solaires individuels Le chauffe-eau solaire Individuel (CESI) est composé de panneaux solaires thermiques individuels, d'un stockage individuel par logement et d'un appoint individuel. Ce système est généralement utilisé pour des maisons individuelles, voire du petit collectif. L'appoint peut être séparé ou intégré et utiliser différentes sources d'énergie, le gaz (définition d un appoint hydraulique), ou l électricité (appoint électrique), voire appoint mixte. Un chauffe-eau solaire individuel avec appoint électrique est aussi appelée «CESI électro-solaire». Les Chauffe-eau solaires posséderont la marque NF CESI (consultable sur ou seront sous Kit CESI fournis par le fabricant avec certification des capteurs solaires). Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 37/89

38 3.5.1 CESI avec appoint électrique Pour les chauffe-eau solaires avec appoint électrique (électro solaires), ou mixte, la capacité minimale exprimée en Ves40 (Volume d eau à 40 C maximale que peut produire quotidiennement l appoint électrique seul), est fonction de la typologie des logements : Volume minimal d'ecs à 40 C (Ves40) pour CESI avec appoint électrique ou mixte, en fonction du type de logement et fourni par le fabricant du CESI (en litres) Typologie de logement Studio 2 pièces principales 3 pièces principales 4 pièces principales 5 pièces principales et + Appoint électrique 150 litres 225 litres 300 litres 375 litres 450 litres Pour information, Ves40 est le volume d eau chaude à 40 C maximale que peut produire quotidiennement l appoint électrique seul (en absence d ensoleillement), après une unique mise en température stabilisée à 65 C du volume chauffé par l appoint et pour une température d eau froide à 15 C CESI avec appoint autre énergie (combustibles) Pour les chauffe-eau solaires avec appoint autre énergie (combustibles), le débit spécifique d eau chaude sanitaire du générateur individuel à combustible est satisfait : Générateur individuel à combustible gazeux ou liquide Ensemble d appareils sanitaires comprenant un évier, un lavabo, une baignoire ou une douche. Ensemble d'appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un lavabo, une baignoire et une douche. Débit D à respecter pour appoint hydraulique (Débit d'ecs spécifique en Litres /mn suivant NF EN avec température moyenne de 30 degré K) 12 L/mn 14 L/mn Ensemble d'appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un lavabo, et deux baignoires (ou une baignoire et deux douches). 16 L/mn Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 38/89

39 Recommandations pour les Chauffe-Eau Solaire Individuel CESI Les recommandations sur la conception et le dimensionnement des CESI des Guides RAGE «Chauffe-eau solaire en habitat individuel neuf» «Chauffe-eau solaire en habitat individuel rénovation» de juillet 2013, peuvent être appliqués (Extraits ci-dessous sur les rapports volume et surface de capteurs solaires). Carte des zones solaires I1 à I4, issues du guide RAGE Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 39/89

40 Surface de capteurs solaires à mettre en œuvre en fonction du nombre de personnes, de la zone climatique, du type et du volume de stockage solaire pour une consommation de 35 litres à 50 C par jour et par personne : Surface de capteurs solaires à mettre en œuvre en fonction du nombre de personnes, de la zone climatique du type et du volume de stockage solaire pour une consommation de 50 litres à 50 C par jour et par personne : Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 40/89

41 3.6 Les Systèmes solaires combinés Les systèmes solaires combinés Le système solaire combiné (SSC) est composé de capteurs solaires thermiques dimensionnés de façon à pouvoir préchauffer un fluide servant à la fois au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire. Ce système est généralement utilisé pour des maisons individuelles, voire du petit collectif. Ce système est pris en compte dans la réglementation RT2012. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 41/89

42 3.7 Les systèmes solaires collectifs ou collectifs individualisés Le Chauffe-Eau Solaire Collectif (CESC) Le chauffe-eau solaire collectif (CESC) est composé de panneaux solaires thermiques collectif, d'un stockage collectif et d'un appoint collectif. La partie stockage et appoint collectif se situe en local technique. L'appoint est généralement la chaudière servant au chauffage du bâtiment. L'appoint est dimensionné de façon à pouvoir satisfaire la totalité des besoins d'eau chaude sanitaire du bâtiment collectif sans préchauffage solaire. Ce système est pris en compte la RT2012. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 42/89

43 3.7.2 Le Chauffe-Eau Solaire Collectif individualisé (CESCI) Le chauffe-eau solaire collectif individualisé (CESCI) est composé de panneaux solaires thermiques collectif, d'un stockage et d'un appoint individuel. La partie stockage et appoint individuel se situe dans chaque logement. Ce système permet d'individualiser les charges (appoint) et de répartir la surface de stockage dans chaque logement mais l'équilibrage de l'installation est indispensable pour garantir l'accès égalitaire au préchauffage solaire. Ce système est pris en compte dans la RT2012. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 43/89

44 A titre indicatif, le guide ICO/EDF/GDF SUEZ «Production d eau chaude sanitaire collective par énergie solaire» Edition 2011, préconise certains points à traiter dans la maintenance courante et le maintien des performances (Cette partie est aussi valable pour les CESCAI). 1. Contrôle de la pression d eau (glycolée ou pas) dans le circuit solaire et appoints si besoin, 2. Vérification des caractéristiques (ph ou densité) du fluide antigel et le remplacement en totalité si besoin, 3. Vérification du fonctionnement des circulateurs et notamment de leurs débits respectifs, 4. Contrôle de la pression de gonflage du ou des vases d expansion, 5. Nettoyage éventuel des surfaces de capteurs, 6. Purges manuelles en points hauts, 7. Vérifications visuelles des fuites éventuelles sur circuit solaire (purgeurs, etc.), 8. Contrôle de fonctionnement de la chaîne de régulation et des asservissements, 9. Vérification des organes de comptage, sondes, etc., 10. Chasses en partie basse des ballons (si stockage sanitaire) 11. Equilibrage hydraulique des champs de capteurs entre-eux, 12. Démontage/nettoyage des échangeurs à plaques, 13. Vérification du niveau d entartrage des ballons (si stockage en eau chaude sanitaire), 14. Contrôle de la soupape de sécurité, 15. Maintenance courante Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 44/89

45 3.7.3 Le Chauffe-Eau Solaire Collectif à appoint individualisé (CESCAI) Le chauffe-eau solaire collectif à appoint individualisé (CESCAI) est composé de panneaux solaires thermiques collectif, d'un stockage collectif solaire et d'un appoint individuel dans chaque logement. Ce système permet d'individualiser les charges (appoint). Ce système est pris en compte dans la RT2012. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 45/89

46 3.7.4 Schémathèque Pour les installations collectives solaires, il existe à destination des professionnels, une schémathèque solaire consultable sur le site solaire collectif de SOCOL ( Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 46/89

47 3.8 Les Chauffe-eau thermo-solaire à capteur non vitré collectif Ce chauffe-eau solaire regroupe une installation de production d eau chaude sanitaire en couplant des capteurs solaires non vitrés avec une pompe à chaleur eau /eau, et associé avec un appoint eau chaude sanitaire. Les capteurs non vitrés sont des capteurs atmosphériques ou «moquette» solaire (Réseau de tuyaux souples élastomère noir) Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 47/89

48 4. Partie IV Maitrise des consommations électriques 4.1 Généralités et définitions Définition du Lumen Le lumen quantifie la quantité de lumière perçue par un être humain en présence d une source de rayonnement électromagnétique. C est l unité de mesure du flux lumineux Définition de l efficacité lumineuse L efficacité lumineuse est le rapport entre le flux lumineux émis par un appareil et sa puissance consommée. On parle souvent d efficacité lumineuse d un système pour désigner ce que l on devrait appeler «rendement lumineux d une lampe». 4.2 Technologie des lampes Le choix de la technologie des lampes doit se faire judicieusement car leur emploi diffère d une technologie à l autre. Type d utilisation des lampes Lampe halogène Temps d éclairage faible, nombre élevé d allumage et d extinction par journée. Lampe basse consommation ou fluo-compacte Temps d éclairage long, nombre faible d allumage et d extinction par journée. Tube fluorescent - Avec cathodes chaudes : allumages et extinctions fréquents, - Sans cathodes chaudes : temps d éclairage long, nombre faible d allumage et d extinction par journée. LED (Diode électroluminescente) Très longue durée de vie (supérieur à heures), insensible aux allumages répétés sur de courtes périodes de fonctionnement. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 48/89

49 4.3 Efficacité lumineuse pour les différentes technologies Efficacité lumineuse pour les différentes technologies existantes des lampes Nous présentons ci-dessous, des exemples d efficacité lumineuse pour les différentes technologies existantes : Exemple d efficacité lumineuse pour les différentes technologies existantes Lampe à incandescence < 15 lm / W Lampe halogène 15 à 25 lm / W Lampe basse consommation ou fluo-compacte 40 à 70 lm / W Tube fluorescent 50 à 90 lm / W LED De 40 à plus de 100 lm / W Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 49/89

50 4.3.2 Efficacité lumineuse pour différentes technologies de tube fluorescent Dans une même famille de produits, les technologies varient. Ainsi pour les tubes fluorescents, les performances des tubes T5 sont supérieures à celle des tubes T8 Haut Rendement, elles-mêmes supérieures à celle des tubes T8 standard. Efficacité lumineuse pour différentes technologies de tube fluorescent Tube fluorescent T8 standard Tube fluorescent T8 haut rendement Tube fluorescent T5 > 50 lm / W > 80 lm / W > 90 lm / W 4.4 Puissance et durée de vie des différentes technologies de lampes existantes Technologies existantes Puissance Durée de vie pour les différentes technologies existantes Lampe à incandescence (*) de 25 à 60 W h Lampe halogène de 60 à W h Lampe basse consommation ou fluo-compacte de 5 à 110 W à h Tube fluorescent de 6 à 140 W à h LED de 25 mw à 5 W > h (*) Pour information : la directive européenne EuP 2005/35/EC impose depuis 2009 le retraits des lampes énergivores. Les lampes à incandescence ont ainsi été retirées du marché. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 50/89

51 4.5 Précisions apportées sur les ballasts Description des ballasts et classification Le ballast est un dispositif interposé entre l alimentation et une ou plusieurs lampes, servant principalement à limiter le courant de la (ou les) lampe(s) à une valeur requise. Le ballast doit être électronique. Il permet notamment une consommation plus faible, un confort supérieur (allumage plus rapide, suppression des scintillements), et est insensible aux variations de courant et augmente la durée de vie des lampes. Selon la classification de la Fédération des associations nationales de fabricants de luminaires et de composants électrotechniques pour luminaires de l union européenne (CELMA ou Lighting Europe) : Classe B2 : ballasts magnétiques à faibles pertes, Classe B1 : ballasts magnétiques à très faibles pertes, Classe A3 : ballasts électroniques, Classe A2 : ballasts électroniques à pertes réduites, Classe A1 : ballasts électroniques gradables ou à variateurs. La circulaire du JORF n 0036 du 12 février 2009 incite à l utilisation des ballasts électroniques de classe d efficacité énergétique A1 ou A2 si utilisation de sources lumineuses fluorescentes Démarrage à chaud et démarrage à froid des ballasts Le ballast électronique à démarrage à froid (à cathodes froides ou sans préchauffage) n évite pas une surtension lors de l allumage du tube. Au cours du temps, il y aura un déclin du tube provenant de son noircissement au droit des cathodes. Le ballast électronique à démarrage à chaud (avec préchauffage ou à cathode chaude) élimine cette surtension et permet ainsi d allumer et d éteindre fréquemment la lampe sans diminuer sa durée de vie. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 51/89

52 4.6 Consommations électriques des ascenseurs Ascenseur hydraulique ou à vis Les ascenseurs hydrauliques ou à vis consomment deux à trois fois plus d énergie que les ascenseurs à contrepoids, la puissance électrique nécessaire au démarrage est beaucoup trop importante. En conséquence, les ascenseurs hydrauliques et à vis sont proscrits de la certification Système de récupération d énergie sur les ascenseurs Dans les parties communes, les ascenseurs à contrepoids consomment une part non négligeable d électricité. Toutefois, lorsque la cabine d un ascenseur descend avec une charge lourde ou monte avec une charge légère, cette dernière détient une énergie potentielle. Lors des freinages ou lorsque le contrepoids devient plus lourd que la cabine, l ascenseur devient ainsi producteur d électricité. Le système d entrainement par récupération convertit cette énergie cinétique en électricité pour une réutilisation sur les fonctions électriques embarquées, ou pour d autres ascenseurs ou d autres équipements du bâtiment. Le système de récupération d énergie peut réduire en moyenne les consommations énergétiques d un ascenseur de 20 à 40% suivant la hauteur du bâtiment Moteurs des installations d ascenseur La commission électronique internationale a introduit la norme CEI instaurant de nouvelles classes de rendement pour les moteurs afin d harmoniser afin de classifier les différents systèmes de classification existants au niveau international. Cette norme CEI de Mars 2014, définie trois classes de rendement internationales IE (International Efficiency) pour les moteurs électriques asynchrones basse tension. Classe Niveau de rendement Commentaires Classe Super Premium IE4 Rendement supérieur à IE3 Classe Premium IE3 Très haut rendement Classe Haut rendement IE2 Haut rendement Classe Standard IE1 Standard Pour les moteurs basse tension des installations d ascenseur, les moteurs électriques ayant des puissance nominales comprises entre 0,75 et 375 kw devront satisfaire au niveau de rendement IE3 ou au niveau IE2 s ils sont montés avec un variateur de fréquence. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 52/89

53 5. Partie V Certification et qualification des acteurs 5.1 Certifications et qualifications des bureaux d études Qualifications OPQIBI n et pour les études thermiques réglementaires L'OPQIBI est l Organisme de Qualification de l'ingénierie ( L'OPQIBI délivre des certificats de qualification aux prestataires exerçant l ingénierie, à titre principal ou accessoire, dans les domaines suivants : Bâtiment, Infrastructure, Energie, Environnement, Industrie, Loisirs, culture, tourisme. La qualification OPQIBI n 1331 «Etude Thermique réglementaire Maison individuelle» : Cette qualification Reconnue Garant pour l environnement (RGE) correspond à la réalisation des calculs thermiques réglementaires pour les constructions neuves. Son attribution repose sur la capacité à réaliser, dans le domaine de la maison individuelle, les calculs exigés par la réglementation thermique en vigueur (RT2012), établis à partir d'un logiciel évalué par le ministère en charge de la construction et conduisant à la production du Récapitulatif Standardisé d'étude thermique RSET) exigé par les textes officiels. Cette qualification ne se substitue en aucune façon aux autres qualifications de la rubrique 13 de la nomenclature OPQIBI concernant les installations de chauffage et de génie climatique, qui couvrent un ensemble plus large de prestations à réaliser dans ces domaines, et demeurent les seules adaptées aux études de conception et de dimensionnement des installations. La qualification OPQIBI n 1332 «Etude Thermique réglementaire Bâtiment collectif d habitation et/ou tertiaire» : Cette qualification Reconnue Garant pour l environnement (RGE) correspond à la réalisation des calculs thermiques réglementaires pour les bâtiments neufs. Son attribution repose sur la capacité à réaliser, dans le domaine de l'habitat collectif et/ou des bâtiments tertiaires, les calculs exigés par la réglementation thermique en vigueur, établis à partir d'un logiciel évalué et conduisant à la production de la synthèse d'étude thermique exigée par les textes officiels. Cette qualification ne se substitue en aucune façon aux autres qualifications de la rubrique 13 de la nomenclature OPQIBI concernant les installations de chauffage et de génie climatique, qui couvrent un ensemble plus large de prestations à réaliser dans ces domaines, et demeurent les seules adaptées aux études de conception et de dimensionnement des installations. Une structure obtenant la qualification Etude thermique réglementaire «bâtiment collectif et/ou tertiaire» obtient automatiquement la qualification Etude thermique réglementaire «maison individuelle». Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 53/89

54 5.1.2 Certification NF Etudes Thermiques CERTIVEA est l organisme certificateur mandaté par AFNOR Certification pour délivrer la certification «NF Etudes thermiques» ( La certification «NF Etudes Thermiques» : Cette certification reconnue RGE valorise la compétence des bureaux d études réalisant des études thermiques conformes à la réglementation thermique en vigueur. Elle valide aussi bien l organisation du Bureau d études, la qualité des études thermiques et la qualité des services associés. Elle est basée entre autre, sur la norme NF P «Etudes thermiques et bilan énergétique des bâtiments neufs, Qualité et service associé à la réalisation des études thermiques et bilans énergétiques pour les logements collectifs et les maisons individuelles». Cette certification s applique aux études thermiques pour l habitat, le logement collectif ou la maison individuelle, et également pour les bâtiments tertiaires (bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie, santé, équipements sportifs, EHPAD, etc.) Qualifications OPQIBI pour les installations solaires thermiques La qualification n OPQIBI n 2010 «Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique» : Cette qualification reconnue RGE à destination des bureaux d études, correspond à la réalisation d études d installations de production d énergie thermique utilisant l énergie solaire par le biais de capteurs thermiques d une surface collective de capteurs supérieure ou égale à 20 m2, y compris les installations de contrôle commande et de gestion de l énergie produite ainsi que l ensemble des utilités nécessaires. La qualification n OPQIBI n 2014 «Ingénierie des installations utilisant l'énergie solaire thermique» : Cette qualification reconnue RGE à destination des bureaux d études, correspond à la réalisation d études d installations de production d énergie thermique utilisant l énergie solaire par le biais de capteurs thermiques d une surface collective de capteurs supérieure ou égale à 20 m2, y compris les installations de contrôle commande et de gestion de l énergie produite ainsi que l ensemble des utilités nécessaires Qualifications OPQIBI pour les installations solaires photovoltaïques La qualification n OPQIBI n 2011 «Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque» : Cette qualification reconnue RGE à destination des bureaux d étude, correspond à la réalisation d études d installations de production d énergie électrique utilisant l énergie solaire par le biais de capteurs photovoltaïques, de puissance supérieure ou égale à 15 kw, y compris les installations de contrôle commande et de gestion de l énergie produite ainsi que l ensemble des utilités nécessaires. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 54/89

55 La qualification n OPQIBI n 2015 «Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque» : Cette qualification reconnue RGE à destination des bureaux d étude, correspond à la réalisation d études d installations de production d énergie électrique utilisant l énergie solaire par le biais de capteurs photovoltaïques, de puissance supérieure ou égale à 15 kw, y compris les installations de contrôle commande et de gestion de l énergie produite ainsi que l ensemble des utilités nécessaires. 5.2 Certifications et qualifications des entreprises Qualifications QUALIBAT QUALIBAT est un organisme de qualification et de certifications d entreprises ( L attribution d une qualification implique une évaluation des capacités techniques, humaines et financières des entreprises. Les qualifications d entreprises RGE QUALIBAT demandées et décrites dans la partie «référentiel» des différents applicatifs concernent les thématiques suivantes : Installations solaires individuelles, Installations solaires collectives, Installations de production solaire photovoltaïques individuelles et collectives, Installations individuelles avec Pompe à chaleur géothermique ou aérothermique, Installations collectives avec Pompe à chaleur géothermique, Installations thermiques individuelles au bois, Installations thermiques collectives au bois Qualifications Qualit EnR Qualit EnR est un organisme de qualification spécialisé dans le domaine des énergies renouvelables, à destination des entreprises ( Les qualifications d entreprises RGE Qualit EnR 2015 demandées et décrites dans la partie «référentiel» des différents applicatifs concernent les marques de qualité suivantes : Quali Sol CESI, Quali Sol Combi, Quali Sol PV, Quali PAC, Quali Bois. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 55/89

56 6. Partie VI Indicateur de Performance énergétique 6.1 Généralités Un indicateur de performance énergétique pour les tous les bâtiments est proposé par CERQUAL. Il permet d afficher de manière simplifié la performance énergétique des bâtiments. En processus 1, l indicateur est déterminé par l Evaluateur missionné par CERQUAL. En processus 2 et 3 c est le Maitre d ouvrage qui le détermine. Lorsque l Evaluateur a en charge de déterminer l indicateur, certains éléments tels que l étude thermique et fiche de synthèse d étude thermique du dossier marchés devront être communiqués à ce dernier, et ceci quel que soit le niveau de certification recherché. Type de travaux Phase NF Habitat Construction Rénovation Conception Fin de travaux Construction Fin de travaux Evaluation sur la base de l étude thermique du Bureau d études Evaluation sur la base de la dernière étude thermique validée et suivant visite CCR Evaluation sur la base de l étude thermique du Bureau d études Evaluation sur la base de la dernière étude thermique validée et suivant visite CCR Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 56/89

57 6.2 Indicateur de performance énergétique en construction Cet indicateur est basé sur le calcul de la consommation conventionnelle d énergie des cinq postes réglementaires de la réglementation thermique RT2012 des bâtiments neufs. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 57/89

58 6.3 Indicateur de performance énergétique en rénovation Cet indicateur est basé sur le calcul de la consommation conventionnelle d énergie des cinq postes réglementaires d après la méthode Th-C-Ex de la RT globale pour la rénovation. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 58/89

59 6.4 Indicateur «Energie Primaire non renouvelable» en construction Pour la construction neuve et pour le niveau NF Habitat HQE, l indicateur «Energie Primaire non renouvelable» est calculé sur l ensemble du cycle de vie du bâtiment en phase conception. Cet indicateur est calculé en utilisant un logiciel d analyse du cycle de vie du bâtiment suivant la norme NF EN Le détail de calcul de cet indicateur et des différents contributeurs est décrit dans l annexe «Indicateurs environnementaux». Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 59/89

60 7. Partie VII Définitions 7.1 Commissionnement Le commissionnement peut être défini comme un ensemble de tâches pour mener à terme une installation neuve afin qu elle atteigne le niveau des performances contractuelles et créer les conditions pour les maintenir ; mettre à disposition des clients et/ou des usagers la documentation et les instructions d utilisation et de maintenance, incluant l initiation et même la formation des intervenants. Le commissionnement est valorisé dans les applicatifs suivants (Construction Logement, Construction Résidence services, Construction Etablissement médico-social, Rénovation Logements et Résidence services, et Rénovation Etablissement médical-social) en niveau HQE 3 points : «Les procédures de commissionnement permettent de s assurer que les équipements techniques (Chauffage, refroidissement, production d eau chaude sanitaire, production EnR, Etc) fonctionneront comme prévu. Les procédures sont bien définies depuis la phase amont étude, jusqu à réalisation et mise en service pour préparer l exploitation et la maintenance (Etude de réalisation, travaux d installation, mise au point, réception, mise en service, documentation et information), et doivent être mises en place par le Maître d ouvrage». Un guide «Mémento du commissionnement pour des équipements techniques aux qualités durables» rédigé par le COSTIC est disponible sur le site suivant : Garantie de performance énergétique intrinsèque La garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI) est issue des travaux menée dans la cadre de l association APOGEE et du Plan Bâtiment Durable. La Garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI) a pour objectif de garantir de façon contractuelle et librement décidée entre les différents acteurs concernés, une efficacité énergétique au stade de la conception et des travaux, et porte sur les performances du bâti et de ses équipements mesurables à la livraison. Elle a pour objet de garantir un niveau maximal de consommations énergétiques prédéterminé et convenu entre les parties, lié à un scénario d utilisation fixé par le Maître d ouvrage et adapté aux besoins et à des données choisies pouvant différer des hypothèses prises pour le calcul réglementaire (par exemple données météo). Les consommations visées sont celle des cinq usages réglementaires de la RT2012 (chauffage, refroidissement, production d eau chaude sanitaire, éclairage, et auxiliaires pompes et ventilateurs. Les autres consommations telles que ventilation et éclairage des parkings, éclairage extérieur, électroménager et bureautique, ne sont pas visées par la GPEI. Le niveau de consommations énergétiques garanti est décidé entre les différentes parties. Il s agit de consommations calculées au moyen de logiciels de calculs de simulations énergétiques dynamiques, et non mesurées grâce à des compteurs. L application de la garantie est réalisée en comparant aux consommations garanties les consommations recalculées à la réception selon la méthodologie décrite dans l accord contractuel à l issue de la période d ajustement, notamment lorsque des nonconformités ont été repérées et en tenant compte du niveau de complexité du bâtiment. Elle donne lieu à une attestation de garantie GPEI. La durée de la garantie est fixée entre les acteurs et dépend de la nature des bâtiments concernés et de leur complexité. Des données sur la charte et la méthodologie de la GPEI sont disponible sur les sites suivants : ou Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 60/89

61 8. Partie VII Annexe Critères de dimensionnement et de Qualité sur la Performance énergétique 8.1 Outil «PE Critères techniques de dimensionnement et de qualité» Pour les différents applicatifs neuf et rénovation, en complément des exigences techniques à respecter, les installations de chauffage (et / ou refroidissement) et d eau chaude sanitaire doivent répondre à des critères techniques de dimensionnement et de qualité requis tel que défini dans l outil «PE Critères techniques de dimensionnement et de Qualité» mis à disposition par CERQUAL. Au travers du choix type de chauffage, et de production d eau chaude sanitaire et de la destination (neuf, rénovation), l outil liste les différents critères de dimensionnement et de qualité à respecter sur l opération. Cet outil est disponible pour les évaluateurs et les Maitres d ouvrage. 8.2 Détails des critères de l outil «PE Critères techniques de dimensionnement et de qualité» Nous reprenons ci-dessous les différents détails des critères techniques de dimensionnement et de qualité de l outil informatique. Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 61/89

62 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 62/89

63 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 63/89

64 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 64/89

65 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 65/89

66 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 66/89

67 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 67/89

68 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 68/89

69 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 69/89

70 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 70/89

71 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 71/89

72 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 72/89

73 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 73/89

74 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 74/89

75 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 75/89

76 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 76/89

77 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 77/89

78 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 78/89

79 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 79/89

80 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 80/89

81 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 81/89

82 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 82/89

83 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 83/89

84 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 84/89

85 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 85/89

86 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 86/89

87 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 87/89

88 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 88/89

89 Annexe rubrique Performance Energétique Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 89/89