PARLEMENT WALLON SESSION MAI 2016 PROPOSITION DE DÉCRET. visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 23 MAI 2016 PROPOSITION DE DÉCRET. visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements."

Transcription

1 502 ( ) N ( ) N 1 PARLEMENT WALLON SESSION MAI 2016 PROPOSITION DE DÉCRET visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements déposée par M. Jeholet, Mmes Defrang-Firket, Dock, MM. Maroy, Mouyard et Dodrimont 3 e session de la 10 e législature site internet : courriel :

2 RÉSUMÉ En 2016, la Wallonie fêtera les dix ans de l entrée en vigueur de l obligation d installer un détecteur incendie. 84% des logements wallons seraient équipés. Cette réalité ne doit néanmoins pas occulter d autres chiffres beaucoup plus douloureux : une centaine de personnes décèdent chaque année dans un incendie, un millier de personnes sont brûlées, souvent avec des séquelles physiques graves. Les auteurs de la proposition de décret souhaitent que la Wallonie fasse un pas supplémentaire dans la bonne direction. Les auteurs de la présente proposition de décret souhaitent à la fois insérer dans les objectifs du Code wallon du logement et de l habitat durable la notion de sécurité incendie et la nécessité d informer les Wallons à ce sujet mais également l obligation pour le Gouvernement wallon d organiser une semaine de prévention incendie en collaboration avec l État fédéral, la Fédération Wallonie-Bruxelles (écoles, etc), les Provinces, communes et services d incendie à l instar des initiatives menées aux États-Unis, au Canada notamment. 2

3 DÉVELOPPEMENT En Belgique, entre et incendies sont recensés en moyenne par an, 30 à 45% d entre eux sont résidentiels et sont la cause de plus de 80% des décès dus au feu. En moyenne, une centaine de personnes décèdent chaque année, un millier de personnes sont brûlées, souvent avec des séquelles physiques graves ( 1 ). Bien que 65% des incendies domestiques démarrent dans la cuisine, ils ne sont généralement pas mortels car ils ont lieu pendant la journée et les occupants peuvent réagir à temps. 70% des incendies mortels démarrent la nuit (entre 20 heures et 6 heures), dans la salle de séjour ou dans la chambre à coucher, quand les habitants n en sont pas conscients. Contrairement aux idées reçues, la majorité des décès dans les incendies sont causés par la fumée et non par le feu : en effet, la fumée contient du monoxyde de carbone (CO), gaz incolore et inodore qui plonge dans un profond sommeil. Dans 80% des cas, la mort survient par asphyxie, due aux gaz asphyxiants mortels dégagés par la combustion des matériaux. Les victimes ne souffrent, d ailleurs, pas toujours de brûlures sur la peau. La consommation excessive d alcool ou de drogue est la cause du tiers des incendies mortels. L âge de la majorité des victimes se situe en dessous de dix ans ou au-delà de soixante ans. En Belgique, il existe trois niveaux de compétence pour établir la réglementation concernant la sécurité incendie : l autorité fédérale est compétente pour établir les normes de base qui fixent les conditions minimales auxquelles doivent répondre toutes les catégories de bâtiments indépendamment de leur destination. L autorité fédérale a également établi les réglementations concernant les lieux de travail, les hôpitaux, les installations électriques et les nouveaux bâtiments en général; les Régions et Communautés sont compétentes pour réglementer des aspects particuliers de la sécurité, en complétant ou adaptant la législation fédérale, sans toutefois pouvoir en réduire les exigences au niveau de la sécurité. Ainsi des règlements spécifiques ont été établis pour les maisons de repos, les hôtels ou les logements (dont l obligation d installer un ou plusieurs détecteurs d incendie dans les logements); ( 1 ) Les données statistiques recueillies par le Service public fédéral intérieur, Direction générale Sécurité civile, Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile sont malheureusement incomplètes : nombre de services d incendie wallons ne communicant aucune donnée ou des données incomplètes, principalement dans la Province de Hainaut, de Namur et la Communauté germanophone. incendie/rapport_statistiques_services_dincendie_2013_fr_def. pdf les communes sont chargées de promulguer des règlements de police (dont ceux relatifs à la prévention incendie). Le collège des bourgmestres et échevins peut joindre des conditions aux permis de bâtir ou d environnement. Le bourgmestre est chargé du contrôle de la législation en vigueur. Il existe également des normes belges publiées par le NBN (Bureau voor Normalisatie - Bureau de Normalisation). En principe, les normes n ont pas un caractère obligatoire. Toutefois, les normes belges, homologuées ou enregistrées, sont considérées juridiquement comme des règles de l art ou de bonne pratique. Certaines initiatives intéressantes sont prises par le SPF Intérieur : il édite toute une série d affiches, développe des informations relatives aux détecteurs sur son site «besafe.be» ainsi que sur le site dédicacé «nejouezpasaveclefeu.be», il organise enfin une «Quinzaine de la sécurité» en collaboration avec un certain nombre de services d incendie. Tous les deux ans, le SPF Intérieur fait réaliser un «Moniteur de la Prévention Incendie ( 2 )», en collaboration avec l ASBL «ANPI» qui est une émanation du secteur des assurances. Si les chiffres renseignés sont à nuancer puisque «les personnes interrogées face à face peuvent être tentés de répondre d une manière «socialement souhaitables» au risque d influencer les résultats», ils n en restent pas moins éclairants : le taux d équipement en termes de détecteurs d incendie est de 84% pour la Wallonie (contre 43% pour la Flandre, et 74% pour la Région bruxelloise); seulement 20% des personnes songent régulièrement à l incendie. Ce «Moniteur» indique en outre qu «au sein de la population âgée et des classes sociales les plus faibles le constat est encore plus grave»; à peine 30% des personnes disposent d un extincteur portatif dans leur habitation : 23% une couverture d extinction; et à peine 15% un plan d évacuation. Néanmoins, les chiffres détaillés ci-dessus indiquent à suffisance combien la marge de progression est encore élevée en la matière. On le sait, le seul moyen d être averti à temps est de disposer d un avertisseur de fumée qui fonctionne en tout temps. Sous l impulsion de l ancien Député wallon Hervé Jamar, le Code wallon du Logement et de l Habitat durable porte depuis 2003 l obligation de placer un détecteur d incendie dans les logements (entrée ne vigueur en 2006). La progression du taux d équipements des logements en termes de détecteurs est encourageante mais pas encore satisfaisante. A l occasion du dixième anniversaire de cette obligation d installer un détecteur incendie dans les logements ( 2 )http://www.anpi.be/media/misc_media/fsa%202015%201%20 %20Moniteur%20%20de%20la%20pr%C3%A9vention%20incendie%202014%20FR.pdf 3

4 en Wallonie, les auteurs de la proposition de décret souhaitent que la Wallonie fasse un pas supplémentaire dans la bonne direction. Pour ce faire, les auteurs de la présente proposition de décret souhaitent à la fois : insérer dans les objectifs du Code wallon du logement et de l habitat durable la notion de sécurité incendie et la nécessité d informer les Wallons à ce sujet; la création d un programme de prévention des incendies dans les logements, arrêté par le Gouvernement wallon. Il comportera plusieurs volets : 1) information des risques encourus : un incendie sur trois est provoqué par un défaut électrique. Une utilisation négligente de l électricité constitue une source de risques pouvant mener à l électrocution et à l incendie. Les causes principales de ce type d incendie sont : une surcharge des câbles électriques, un court-circuit dû à des fils mal isolés, des contacts défectueux induisant une résistance anormale et un réchauffement; 2) information sur les bonnes habitudes à adopter telles que ne jamais fumer au lit, ne jamais jeter une cigarette allumée dans la poubelle, dans un soupirail ou dans une bouche d égout, ne jamais utiliser d alcool à brûler pour allumer ou raviver un barbecue, un feu ouvert, garder les briquets, allumettes et engins pyrotechniques hors de portée des enfants manipuler avec précaution dans une pièce bien aérée les liquides inflammables (éther, white spirit, détachants...), ne pas employer de bougies ou d autres décorations à flamme apparente à proximité de matériaux inflammables, ne pas les laisser sans surveillance, bien ventiler les espaces contenant des appareils fonctionnant au gaz, faire ramoner la cheminée au moins une fois par an, ne jamais placer des rallonges sous les tapis, draps ou portes, nettoyer régulièrement les filtres d un séchoir et d une hotte, sécher le linge dans le sèche-linge électrique ou sur le séchoir à linge, pas sur un radiateur, ne jamais placer des rallonges sous les tapis, draps ou portes, apprendre aux enfants les numéros des services de secours (100 ou 112) et les renseignements indispensables à leur communiquer, etc; 3) sensibilisation sur les équipements utiles/obligatoires à la fois pour prévenir la survenance d incendie (présence dans le logement de détecteurs d incendie, de leur remplacement tous les 10 ans, d une pile de rechange, d extincteurs, d échelle pliante à l étage pour sortir si la cage d escalier est impraticable, de couverture anti-feu, etc); 4) sensibilisation sur l utilité de concevoir des plans d évacuation des logements en collaboration avec tous les habitants du logement, enfants compris, identifiant des issues pour échapper à un feu qui surviendrait, aux trajets à suivre pour y arriver, à identifier un point de ralliement sécurisé ; 5) utilité de réaliser périodiquement un exercice d évacuation; 6) Sensibilisation aux bons gestes à adopter quand un détecteur d incendie retenti, quand un incendie se déclare dans le logement; Dans le cadre de ce programme, les auteurs de la proposition de décret songent également à l organisation chaque année, la première semaine d octobre, d une semaine de prévention incendie dans les logements en collaboration avec l État fédéral, la Fédération Wallonie-Bruxelles (écoles, etc), les Provinces, communes et services d incendie à l instar des initiatives menées aux États-Unis, au Canada notamment. Cette période n est pas choisie au hasard : avant la période hivernale, saison pendant laquelle le nombre d incendies est le plus nombreux. Le développement d un site internet, de brochure d information complémentaires aux initiatives existantes pourraient également faire partie des initiatives intéressantes à développer. Préalablement à l adoption par le Gouvernement, le programme de prévention des incendies dans les logements fait l objet d un débat au Parlement. Il sera également évalué tous les deux ans. Le rapport d évaluation sera débattu au Parlement. Ces éléments permettront au Gouvernement de l adapter, le cas échéant. 4

5 PROPOSITION DE DÉCRET visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements Article 1 er Dans l article 2 du Code wallon du logement et de l habitat durable : au 1 er, alinéa 2, les mots «répondant à des critères minima de sécurité,» sont insérés entre les mots, «un logement sain» et les mots «accessible à tous»; au 3, les mots «, sur les mesures de prévention en matière de sécurité des logements» sont insérés entre les mots «habitat durable», et les mots «ainsi que sur les procédures». Article 2 Dans le même Code, il est inséré un article 4quater libellé comme suit : «Art. 4quater. Le Gouvernement arrête un programme de prévention des incendies dans les logements. Préalablement à son adoption, ce programme est débattu au Parlement. Tous les deux ans, il fait l objet d un rapport d évaluation déposé au Parlement. Ce programme est adapté, le cas échéant en fonction de ces éléments.». P.-Y. Jeholet V. Dock O. Maroy G. Mouyard P. Dodrimont 5

Proposition d ordonnance visant à la sécurisation des habitations par l installation de détecteurs de monoxyde de carbone

Proposition d ordonnance visant à la sécurisation des habitations par l installation de détecteurs de monoxyde de carbone Proposition d ordonnance visant à la sécurisation des habitations par l installation de détecteurs de monoxyde de carbone (déposée par Didier Gosuin & Viviane Teitelbaum) DEVELOPPEMENT Un arrêté gouvernemental

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

Les détecteurs de fumée : Questions / Réponses

Les détecteurs de fumée : Questions / Réponses Les détecteurs de fumée : Questions / Réponses Le SDIS 47, en partenariat avec la MACIF Sud Ouest Pyrénées, le Conseil Général, la Préfecture et l Union départementale des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne,

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 301 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008 Annexe au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008 PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Présentation du DAAF

DOSSIER DE PRESSE Présentation du DAAF 2015 DOSSIER DE PRESSE Présentation du DAAF Sensibilisation aux Détecteurs Avertisseurs Automatiques de Fumée IL N Y A PAS DE FUMEE SANS FEU, AYEZ LE REFLEXE DAAF! SDIS02 SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE

Plus en détail

Le risque d incendie domestique aujourd hui en France

Le risque d incendie domestique aujourd hui en France 2 ème partie - Les incendies domestiques : des conséquences irréversibles Le risque d incendie domestique aujourd hui en France L incendie domestique représente un réel problème de santé publique avec

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 14 JUILLET 2015 PROPOSITION DE RÉSOLUTION. visant à soutenir le développement du secteur des drones en Wallonie

PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 14 JUILLET 2015 PROPOSITION DE RÉSOLUTION. visant à soutenir le développement du secteur des drones en Wallonie 258 (2014-2015) N 1 258 (2014-2015) N 1 PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 14 JUILLET 2015 PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à soutenir le développement du secteur des drones en Wallonie déposée par Mme

Plus en détail

Notice staff line. A lire impérativement avant installation et utilisation

Notice staff line. A lire impérativement avant installation et utilisation Notice staff line A lire impérativement avant installation et utilisation Almost Xv CLONE ART Version : 2.0 Dernière version de cette notice disponible sur www.cheminee-ethanol-ignisial.com Généralités

Plus en détail

RÔLE DU SERVICE DE GARDE CONCERNANT LES MESURES PRÉVENTIVES ET LES PROCÉDURES D ÉVACUATION

RÔLE DU SERVICE DE GARDE CONCERNANT LES MESURES PRÉVENTIVES ET LES PROCÉDURES D ÉVACUATION RÔLE DU SERVICE DE GARDE CONCERNANT LES MESURES PRÉVENTIVES ET LES PROCÉDURES D ÉVACUATION Conformément à l article 90 du Règlement sur les Services de garde éducatifs à l enfance, la responsable d un

Plus en détail

Quinzaine de la Sécurité 2015 : Utilisation des 3 pancartes 1/12

Quinzaine de la Sécurité 2015 : Utilisation des 3 pancartes 1/12 Quinzaine de la Sécurité 2015 : Utilisation des 3 pancartes Cette année également, nous soulignerons l importance d avoir suffisamment de détecteurs de fumée et un plan de fuite bien exercé! En effet,

Plus en détail

Formation. Protection INCENDIE en maison de repos 09-03-15. La réglementation en Belgique. Sensibilisation à la prévention incendie en Maison de repos

Formation. Protection INCENDIE en maison de repos 09-03-15. La réglementation en Belgique. Sensibilisation à la prévention incendie en Maison de repos Formation Sensibilisation à la prévention incendie en Maison de repos Laurent Vanassche Protection INCENDIE en maison de repos QUELLE REGLEMENTATION? La réglementation en Belgique Différents niveaux de

Plus en détail

PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE

PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE Janvier 2014 AVANT-PROPOS Vous trouverez dans ce document les grandes lignes qui permettront de clarifier les procédures qui sont mises en place pour

Plus en détail

SECURITE INCENDIE. La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics.

SECURITE INCENDIE. La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics. Fiche Prévention SECURITE INCENDIE La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics. La sécurité incendie est régie par de nombreuses réglementations

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

L INCENDIE CHEZ VOUS. Comment l éviter? Que faire s il survient? Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

L INCENDIE CHEZ VOUS. Comment l éviter? Que faire s il survient? Brigade de sapeurs-pompiers de Paris L INCENDIE CHEZ VOUS Comment l éviter? Que faire s il survient? Brigade de sapeurs-pompiers de Paris P. 6 P. 10 P. 16 P. 17 Le risque incendie p. 4 La chambre p. 6 Le salon et sa cheminée p. 8 La cuisine

Plus en détail

Les DAAF, c est obligatoire et ça peut sauver des vies!

Les DAAF, c est obligatoire et ça peut sauver des vies! Les DAAF, c est obligatoire et ça peut sauver des vies! Les détecteurs de fumée : Questions / Réponses Le SDIS 70, en partenariat avec le Conseil général, la Préfecture et l Union Départementale des Sapeurs-Pompiers

Plus en détail

Programme de vérification des AVERTISSEURS DE FUMÉE

Programme de vérification des AVERTISSEURS DE FUMÉE Programme de vérification des AVERTISSEURS DE FUMÉE Ville de Saint-Rémi Adopté le : 8 juin 2015 (résolution # 15-06-0235) PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE INTRODUCTION En 2000, suite

Plus en détail

Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF)

Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) À quoi servent-ils? Grâce à une alarme sonore, les détecteurs avertissent les occupants du logement en cas de départ d incendie. Ils vous réveillent si

Plus en détail

La prévention des incendies domestiques

La prévention des incendies domestiques La prévention des incendies domestiques Comment éviter les risques d incendie : vigilance et gestes simples pour tous > Dans la chambre, éteindre complètement les cigarettes et ne pas fumer au lit. > Une

Plus en détail

INSTALLER DES DETECTEURS DE FUMEE

INSTALLER DES DETECTEURS DE FUMEE INSTALLER DES DETECTEURS DE FUMEE POURQUOI, OU ET COMMENT? Elektrotechnisch materiaal, technische oplossingen en diensten. www.cebeo.be Matériel électrotechnique, solutions techniques et services. www.cebeo.be

Plus en détail

RÈGLEMENTS. L 218/2 Journal officiel de l Union européenne 19.8.2010

RÈGLEMENTS. L 218/2 Journal officiel de l Union européenne 19.8.2010 L 218/2 Journal officiel de l Union européenne 19.8.2010 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 744/2010 DE LA COMMISSION du 18 août 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE. Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE. Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction générale de la sécurité

Plus en détail

CO = 300 MORTS par an

CO = 300 MORTS par an PRÉVENTION DES INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE (CO) CO = 300 MORTS par an et 6000 INTOXICATIONS aiguës BIEN UTILISER SES APPAREILS À COMBUSTION POUR ÉVITER DES SITUATIONS À RISQUE APPRENDRE LES BONS

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

Livret sécurité Compass

Livret sécurité Compass Livret sécurité Compass Livret SÉCURITÉ COMPASS La sécurité notre première exigence SOMMAIRE 2 La sécurité notre première exigence 4 Consignes générales de circulation 6 Consignes générales au poste de

Plus en détail

Mai 2015. Prévenir les risques d incendie Les conseils utiles pour votre sécurité

Mai 2015. Prévenir les risques d incendie Les conseils utiles pour votre sécurité Mai 2015 Prévenir les risques d incendie Les conseils utiles pour votre sécurité PREAMBULE SOYEZ PRUDENTS! Surveillez vos enfants en bas âge, éloignez d eux tout ce qui peut être source d incendie (allumettes,

Plus en détail

Les détecteurs de fumée sauvent des vies.

Les détecteurs de fumée sauvent des vies. Les détecteurs de fumée sauvent des vies. La plupart des victimes d incendies se font suprendre la nuit, pendant leur sommeil. Les victimes ne périssent en général pas par les flammes, 90 % d entre elles

Plus en détail

Qu est-ce que. le Méthanol? Information pour une utilisation sûre. Methanex est le leader mondial de la production et de la fourniture de méthanol.

Qu est-ce que. le Méthanol? Information pour une utilisation sûre. Methanex est le leader mondial de la production et de la fourniture de méthanol. Qu est-ce que le Méthanol? Information pour une utilisation sûre Methanex est le leader mondial de la production et de la fourniture de méthanol. Qu est-ce que le méthanol? Le méthanol est un liquide incolore

Plus en détail

INCENDIE. Informations générales sur l'incendie. oxygène. énergie. matière combustible

INCENDIE. Informations générales sur l'incendie. oxygène. énergie. matière combustible Prévention et Intérim Informations générales sur l'incendie Pour qu un incendie se déclenche, 3 éléments sont nécessaires : Une matière combustible : matières solides, liquides ou gazeuses Une source d

Plus en détail

PROCÉDURES D'ÉVACUATION EN CAS D'URGENCE

PROCÉDURES D'ÉVACUATION EN CAS D'URGENCE PROCÉDURES D'ÉVACUATION EN CAS D'URGENCE Nom de la responsable : Adresse du service de garde : Date effective : 1. Décrivez les procédures que vous avez prévues en cas d urgence : 2. Avez-vous établi des

Plus en détail

Cahier des charges incendie du musée national de la Marine 17 place du Trocadéro 75116 Paris- France

Cahier des charges incendie du musée national de la Marine 17 place du Trocadéro 75116 Paris- France Cahier des charges incendie du musée national de la Marine 17 place du Trocadéro 75116 Paris- France SOMMAIRE I CONTRAINTES DE SECURITE INCENDIE LIEES AU SITE. 04 II - EXPLOITATION DE L ETABLISSEMENT.....

Plus en détail

PLANIFICATION D UN SÉJOUR À LA MAISON GAULT (avec hébergement) Visitez notre site Web : www.mcgill.ca/gault

PLANIFICATION D UN SÉJOUR À LA MAISON GAULT (avec hébergement) Visitez notre site Web : www.mcgill.ca/gault PLANIFICATION D UN SÉJOUR À LA MAISON GAULT (avec hébergement) Visitez notre site Web : www.mcgill.ca/gault 1. ACCÈS 1.1. Pour se rendre à la Réserve Naturelle Gault Pour connaître le trajet pour se rendre

Plus en détail

Détecteur de fumée Art. no. BE1480

Détecteur de fumée Art. no. BE1480 Détecteur de fumée Art. no. BE1480 Introduction Nous vous remercions d avoir choisi un produit Bellman & Symfon. Le système Bellman Visit 868 compte plusieurs émetteurs et récepteurs radio. Les émetteurs

Plus en détail

Enquête sur la prévention incendie dans les habitations belges

Enquête sur la prévention incendie dans les habitations belges Enquête sur la prévention incendie dans les habitations belges Conference 24-11-2010 Rapport d enquête sur la prévention incendie dans les habitations belge Introduction Dans le cadre du "Plan National

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 122-2009 CONCERNANT LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE

RÈGLEMENT NUMÉRO 122-2009 CONCERNANT LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE COOKSHIRE-EATON RÈGLEMENT NUMÉRO 122-2009 CONCERNANT LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU que la Ville de Cookshire-Eaton doit, en respect de son plan

Plus en détail

La gestion des risques en sécurité incendie. Service de sécurité incendie de Montréal et l Association des propriétaires du Québec

La gestion des risques en sécurité incendie. Service de sécurité incendie de Montréal et l Association des propriétaires du Québec La gestion des risques en sécurité incendie Service de sécurité incendie de Montréal et l Association des propriétaires du Québec Par: Emanuelle Marinier, agente technique Présenté par: Derry Spence, chef

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation Ville de Perpignan Direction Générale des Services Techniques Etablissement Recevant du Public Consignes Générales d Exploitation 1- Surveillance de l établissement En présence du public, l établissement

Plus en détail

POÊLES, CHEMINÉES, ET BLOC DE COMBUSTION AVEC BRÛLEUR ÉTHANOL

POÊLES, CHEMINÉES, ET BLOC DE COMBUSTION AVEC BRÛLEUR ÉTHANOL POÊLES, CHEMINÉES, ET BLOC DE COMBUSTION AVEC BRÛLEUR ÉTHANOL MODE D EMPLOI ALPATEC vous félicite d avoir choisi ce produit et vous remercie de votre confiance. Pour votre confort et votre sécurité, votre

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 10 MAI 2016 PROPOSITION DE RÉSOLUTION

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 10 MAI 2016 PROPOSITION DE RÉSOLUTION 488 (2015-2016) N 1 488 (2015-2016) N 1 PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 10 MAI 2016 PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à l élaboration d un cadre régional organisant la formation à la conduite, les examens

Plus en détail

CADRE PHOTO NUMÉRIQUE

CADRE PHOTO NUMÉRIQUE CADRE PHOTO NUMÉRIQUE NOTICE D''UTILISATION Nous tenons à vous FÉLICITER pour l'achat de votre cadre photo numérique LCD 7. Nous vous prions de lire attentivement cette notice et d'observer toutes les

Plus en détail

Information presse Le 6 octobre 2008

Information presse Le 6 octobre 2008 Information presse Le 6 octobre 2008 Les incendies domestiques : des conséquences irréversibles Quand il ne tue pas, l incendie domestique peut entraîner chez les victimes de très graves séquelles physiques,

Plus en détail

Code de sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) ATPIQ 46 e Colloque annuel Rivière-du-Loup 6 et 7 octobre 2011

Code de sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) ATPIQ 46 e Colloque annuel Rivière-du-Loup 6 et 7 octobre 2011 Code de sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) ATPIQ 46 e Colloque annuel Rivière-du-Loup 6 et 7 octobre 2011 Plan de présentation I - Législation actuelle pour les bâtiments occupés II - Futur Code de

Plus en détail

Etat de l Installation Intérieure de Gaz

Etat de l Installation Intérieure de Gaz Etat de l Installation Intérieure de Gaz Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : AE15-044-509 AFNOR NF P 45-500 (Janvier 2013) 13/02/2015

Plus en détail

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots.

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots. du contrôle périodique, de l entretien et de l éventuelle fourniture ou remplacement d extincteurs et autres prestations de sécurité incendie Date diffusion : novembre 2010 du contrôle périodique, de l

Plus en détail

Instruction sur la Sécurité incendie Ecole Chantepierre. L intervention 1

Instruction sur la Sécurité incendie Ecole Chantepierre. L intervention 1 Instruction sur la Sécurité incendie Ecole Chantepierre Les dangers La prévention L intervention 1 Au programme Les bases légales Le triangle du feu La propagation du feu Les classes de feu Les risques

Plus en détail

GUIDE SIMPLIFIÉ POUR LA PRÉVENTION INCENDIE EXPOSITIONS, FOIRES ET CONGRÈS

GUIDE SIMPLIFIÉ POUR LA PRÉVENTION INCENDIE EXPOSITIONS, FOIRES ET CONGRÈS GUIDE SIMPLIFIÉ POUR LA PRÉVENTION INCENDIE EXPOSITIONS, FOIRES ET CONGRÈS Édition novembre 2014 page 1 GUIDE SIMPLIFIÉ POUR LA PRÉVENTION INCENDIE EXPOSITIONS, FOIRES ET CONGRÈS 1. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE

Plus en détail

PRESCRIPTIONS POUR LES APPAREILS NON AUTOMATIQUES D EXTINCTION

PRESCRIPTIONS POUR LES APPAREILS NON AUTOMATIQUES D EXTINCTION PRESCRIPTIONS POUR LES APPAREILS NON AUTOMATIQUES D EXTINCTION Division Incendie et Assurances de choses de Assuralia Square de Meeûs, 29 1000 Bruxelles Edition janvier 2013 Page 1 of 14 Table des matières

Plus en détail

Avertis pour la vie. Le saviez-vous? Les principales causes d un incendie. À propos du monoxyde de carbone

Avertis pour la vie. Le saviez-vous? Les principales causes d un incendie. À propos du monoxyde de carbone Le saviez-vous? Les principales causes d un incendie Les experts en indiuent trois : 1. La négligence Le manue d attention lorsue l on cuisine; les objets placés négligemment près de la cuisinière. L utilisation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX La commune de Béligneux met à la disposition de l organisateur de la manifestation (appelé ci-après l utilisateur ) tout ou partie de

Plus en détail

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Immeubles mixtes

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Immeubles mixtes Luxembourg, mars 2009 Le présent document a été établi par le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg et la Commission de Sécurité, de Prévention et de Prévision Incendie de la «Fédération

Plus en détail

Prévention incendie à la maison

Prévention incendie à la maison Prévention incendie à la maison Presque tout le monde sous-estime la force dévastatrice du feu. Saviez-vous qu une corbeille à papier qui commence à prendre feu peut causer en 6 minutes à peine un incendie

Plus en détail

L INCENDIE CHEZ VOUS. Comment l éviter? Que faire s il survient? Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

L INCENDIE CHEZ VOUS. Comment l éviter? Que faire s il survient? Brigade de sapeurs-pompiers de Paris L INCENDIE CHEZ VOUS Comment l éviter? Que faire s il survient? Brigade de sapeurs-pompiers de Paris P. 6 P. 10 P. 16 P. 17 Le risque incendie p. 4 La chambre p. 6 Le salon et sa cheminée p. 8 La cuisine

Plus en détail

Suggestion CS/1392/ 11 007 Stabilité au feu des faux - plafonds

Suggestion CS/1392/ 11 007 Stabilité au feu des faux - plafonds 1392 S F Service public fédéral Intérieur Direction générale Sécurité et Prévention Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion Suggestion CS/1392/ 11 007 Stabilité au feu des faux

Plus en détail

centre de connaissance sécurite routière

centre de connaissance sécurite routière centre de connaissance sécurite routière MESURE D ATTITUDES SECURITE ROUTIERE 2009 RESUME DE PARTIE 3 : NORMES SOCIALES, PERCEPTION DES RISQUES ET NOUVEAUX THÈMES MESURE D ATTITUDES SECURITE ROUTIERE 2009

Plus en détail

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) EXPLOSION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) EXPLOSION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) EXPLOSION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL Introduction La présente fiche traite du risque d explosion susceptible d

Plus en détail

DRAXIMAGE MD Xénon Xe 133

DRAXIMAGE MD Xénon Xe 133 FICHE SIGNALÉTIQUE DRAXIMAGE MD Xénon Xe 133 Date de révision: juillet 2011 Révision No.: 3 Section 1. Identification du produit chimique et de la compagnie Nom du produit : DRAXIMAGE MD Xénon Xe 133 Fabriquant

Plus en détail

Contrat de mise à disposition ou de location De la salle de Font de Mazade

Contrat de mise à disposition ou de location De la salle de Font de Mazade Contrat de mise à disposition ou de location De la salle de Font de Mazade La signature du présent contrat implique l acceptation pleine et entière du règlement ci-après. Est dénommé «l occupant» la personne

Plus en détail

DAAF : Détecteur autonome avertisseur de fumée,

DAAF : Détecteur autonome avertisseur de fumée, DAAF : Détecteur autonome avertisseur de fumée, Le partenaire de votre sécurité. En France l incendie domestique c est : Un incendie toutes les 2 minutes, 10.000 personnes victimes chaque année, 480 décès

Plus en détail

Alarme incendie et Détecteur de fumée

Alarme incendie et Détecteur de fumée Alarme incendie et Détecteur de fumée Je veux être averti si un incendie se déclenche dans mon logement (maison, appartement, mobil-home...) Quelques chiffres 100 000 interventions de pompiers par an pour

Plus en détail

Intoxications par le monoxyde de carbone : un danger méconnu. Vendredi 9 octobre 2015 Hubert Boulanger / Direction de la Santé Publique

Intoxications par le monoxyde de carbone : un danger méconnu. Vendredi 9 octobre 2015 Hubert Boulanger / Direction de la Santé Publique Intoxications par le monoxyde de carbone : un danger méconnu Vendredi 9 octobre 2015 Hubert Boulanger / Direction de la Santé Publique 1 Plan I ) Les dangers liés au monoxyde de carbone (CO) II ) Expositions

Plus en détail

Faire Face au Feu. Sur 4 entreprises qui brûlent, plus de 3 ne REPRENNENT PAS leur activité

Faire Face au Feu. Sur 4 entreprises qui brûlent, plus de 3 ne REPRENNENT PAS leur activité Faire Face au Feu Sur 4 entreprises qui brûlent, plus de 3 ne REPRENNENT PAS leur activité Ce qu il faut savoir? Comment prévenir le risque? Comment procéder? Pour être prêt, Une priorité absolue : favoriser

Plus en détail

Le directeur du service de sécurité incendie de la (municipalité ou ville) ou son représentant.

Le directeur du service de sécurité incendie de la (municipalité ou ville) ou son représentant. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE STE-MARIE-MADELEINE RÈGLEMENT NUMÉRO 12-404 ADOPTION RÈGLEMENT 12-404 AYANT POUR OBJET LES INSTALLATIONS D AVERTISSEURS DE FUMÉE CONSIDÉRANT

Plus en détail

Rapport incendie, Devis détaillé, Mise en conformité, Maintenance

Rapport incendie, Devis détaillé, Mise en conformité, Maintenance NAVIGATION DE PLAISANCE: ( Réglementation du 23 novembre 1987, révisé J.O. 2004) Article 224-2.30 1. Les extincteurs utilisés sur les navires de plaisance sont conformes aux dispositions du chapitre 322-2.

Plus en détail

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Etablissements d hébergement

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Etablissements d hébergement GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, septembre 2012 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de

Plus en détail

N 2535 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2535 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2535 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 28 septembre 2005. PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l

Plus en détail

REGLEMENTATION & La loi n 2010-238 du 9 mars 2010

REGLEMENTATION & La loi n 2010-238 du 9 mars 2010 REGLEMENTATION & La loi n 2010-238 du 9 mars 2010 1 sommaire I. Extrait de la LOI n 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Plus en détail

SEMAINE CANADIENNE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2016 TROUSSE D INFORMATION

SEMAINE CANADIENNE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2016 TROUSSE D INFORMATION SEMAINE CANADIENNE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2016 TROUSSE D INFORMATION Merci de participer à la Semaine canadienne de la sécurité routière. Grâce à votre participation, nous pourrons faire connaître cette

Plus en détail

9. A partir de quelle hauteur les balustrades sont-elles obligatoires? a) 1,50 mètres b) 3 mètres c) 2 mètres d) 2,5 mètres

9. A partir de quelle hauteur les balustrades sont-elles obligatoires? a) 1,50 mètres b) 3 mètres c) 2 mètres d) 2,5 mètres 1. Un permis de travail est un document : a) devant favoriser la concertation entre toutes les personnes concernées par les travaux b) dans lequel sont consignées toutes les conditions régissant les travaux

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION D UNE RESIDENCE DANS LE DOMAINE DES NOUELS

CONTRAT DE LOCATION D UNE RESIDENCE DANS LE DOMAINE DES NOUELS SCI LES NOUALS Les Nouels 81140 Penne sur Tarn France représenté par son gérant, Monsieur Benoit COENE, ou toute personne qu il mandatera, nouels@e- telier.be +32 475 76 02 55 Site web: http://nouels.e-

Plus en détail

Remboursement des soins dentaires pour une gestion publique plus performante

Remboursement des soins dentaires pour une gestion publique plus performante SYNTHÈSE / 3 Remboursement des soins dentaires pour une gestion publique plus performante En 2013, l'état a affecté 839,24 millions d'euros au remboursement des soins dentaires. Ces dépenses de remboursement

Plus en détail

INSTRUCTIONS D UTILISATION

INSTRUCTIONS D UTILISATION FR RADIATEUR ÉLECTRIQUE À BAIN D HUILE Pepper 7 9-11 INSTRUCTIONS D UTILISATION Lire attentivement ces instructions avant de faire fonctionner le radiateur à bain d huile ou avant toute opération d entretien.

Plus en détail

Gymnase Carole MONTILLET Procédures et consignes de sécurité

Gymnase Carole MONTILLET Procédures et consignes de sécurité Gymnase Carole MONTILLET Procédures et consignes de sécurité Albens, PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE : La prévention incendie a pour but d'éviter l'éclosion d'un sinistre, de limiter sa propagation,

Plus en détail

poêle à bois l'efficacité votre

poêle à bois l'efficacité votre Optimisez l'efficacité votre de poêle à bois Chauffer au bois efficacement signifie obtenir le maximum de chaleur de votre bois tout en minimisant les rejets de fumée. Voici quelques conseils pour vous

Plus en détail

cuisinière portable à infrarouge

cuisinière portable à infrarouge cuisinière portable à infrarouge Mode d emploi Modèle HP1269 PRÉCAUTIONS IMPORTANTES Lorsqu on utilise un appareil électrique, il faut toujours respecter certaines règles de sécurité fondamentales, notamment

Plus en détail

Foyer MINOS avec volet

Foyer MINOS avec volet Foyer MINOS avec volet Référence 6772 45 LC, le 13/11/2014 Page 1 sur 6 520 611.5 AD677245 Foyer MINOS avec volet référence 6772 45 Notice particulière d utilisation et d installation Consulter attentivement

Plus en détail

LE TRAVAIL EN ESPACE CLOS

LE TRAVAIL EN ESPACE CLOS LE TRAVAIL EN ESPACE CLOS INTRODUCTION Les dangers dans un espace clos : Occasionnent souvent des accidents graves ou mortels Travail à chaud Conditions de travail 60 % des victimes sont des travailleurs

Plus en détail

installez un détecteur de fumée!

installez un détecteur de fumée! Protégez ceux que vous aimez, installez un détecteur de fumée! LES BONS GESTES À ADOPTER Faites attention aux bougies. Surveillez vos cuissons, éteignez vos appareils après usage. Un incendie se déclare

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions

Plus en détail

10. SALLES DE DANSES ET SPECTACLES

10. SALLES DE DANSES ET SPECTACLES 10. SALLES DE DANSES ET SPECTACLES SALLES DE DANSES ET SPECTACLES - TABLE THEMATIQUE 10.A TABLE THEMATIQUE N du classement décimal Danse dans les établissements publics... 10.1.0 Prévention des incendies

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Page 1 of 6 Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE Date d'impression : 22.01.2004 revue le : 06.03.2003 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de

Plus en détail

L'extincteur portatif

L'extincteur portatif L'extincteur portatif Si l avertisseur de fumée est le moyen le plus efficace pour nous sauver la vie, l extincteur n est pas à dédaigner : il peut s avérer utile dans certaines situations. Les extincteurs

Plus en détail

Les Français et les détecteurs de fumée : équipement et usages

Les Français et les détecteurs de fumée : équipement et usages Les Français et les détecteurs de fumée : équipement et usages Présentation des résultats 9 février 2016 LEVEE D EMBARGO : MARDI 9 FEVRIER A 10H La méthodologie Méthodologie Recueil L enquête a été réalisée

Plus en détail

GLACIERE THERMO- ELECTRIQUE FONCTION CHAUD/ FROID REF. 26702-26456 NOTICE D UTILISATION

GLACIERE THERMO- ELECTRIQUE FONCTION CHAUD/ FROID REF. 26702-26456 NOTICE D UTILISATION GLACIERE THERMO- ELECTRIQUE FONCTION CHAUD/ FROID REF. 26702-26456 NOTICE D UTILISATION DESCRIPTION 1.Bouton MARCHE/ARRET (ON-OFF) prise AC (220-240 V) 2.Connexion prise (AC 220-240)V 3. Connexion prise

Plus en détail

RÈGLEMENT 963-14 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 540-90, 563-91 ET 796-05

RÈGLEMENT 963-14 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 540-90, 563-91 ET 796-05 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BONAVENTURE VILLE DE NEW RICHMOND RÈGLEMENT 963-14 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 540-90, 563-91 ET 796-05 Considérant que la Ville de New Richmond

Plus en détail

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. Objet : Accueil et composition du trousseau des internes lycéens. Madame, Monsieur, Vous avez inscrit votre fils, votre fille, à l internat dans notre établissement pour l année 2015-2016. Nous demandons

Plus en détail

IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE ET DE LA SOCIÉTÉ. 220 LAFLEUR Lasalle, Québec H8R 4C9 Tél.: (514) 595-7579 ou 1-800-463-3955

IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE ET DE LA SOCIÉTÉ. 220 LAFLEUR Lasalle, Québec H8R 4C9 Tél.: (514) 595-7579 ou 1-800-463-3955 FICHE SIGNALÉTIQUE SECTION #1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE ET DE LA SOCIÉTÉ NOM COMMERCIAL: TOTAL 2T NOMS CHIMIQUES ET SYNONYMES: MÉLANGE NOM ET ADRESSE DU FABRICANT: TOTAL LUBRIFIANTS CANADA.INC 220

Plus en détail

HOCKEY DE RUE / SERVICE INCENDIE / TROUSSE D URGENCE

HOCKEY DE RUE / SERVICE INCENDIE / TROUSSE D URGENCE HOCKEY DE RUE / SERVICE INCENDIE / TROUSSE D URGENCE Jeux de hockey dans la rue Avec l arrivée de l hiver, il est assez fréquent de voir des jeunes se regrouper dans certaines rues de la municipalité afin

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DE CHATELAUDREN

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DE CHATELAUDREN REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DE CHATELAUDREN ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES * La salle des fêtes est mise à la disposition des associations de type «loi 1901» et des organisations, pour y tenir des assemblées

Plus en détail

AVIS SERVICE REGULATION. Projet de plan indicatif d approvisionnement en gaz naturel 2004-2014. relatif au

AVIS SERVICE REGULATION. Projet de plan indicatif d approvisionnement en gaz naturel 2004-2014. relatif au SERVICE REGULATION AVIS SR- 20040528-19 relatif au Projet de plan indicatif d approvisionnement en gaz naturel 2004-2014 rendu sur demande du Secrétaire d Etat en Charge de l Energie 28 mai 2004 Service

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE HELIUM

FICHE DE DONNEES DE SECURITE HELIUM Date : 14/11/2011 Page 1 / 5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise Identificateur de produit Nom commercial Helium Description chimique Helium No CAS : 007440-59-7 No

Plus en détail

Rapport sur : Les risques de l établissement : FSTM

Rapport sur : Les risques de l établissement : FSTM Rapport sur : Les risques de l établissement : FSTM Fait par : Encadré par : AITRAYES Sophia Mme AADIL ALFALAH Meryem ZINELABIDINE Mohamed-Amine I. Les couloires Les couloires de la FSTM, sont aménagés

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITE

GESTION DE LA CO-ACTIVITE GESTION DE LA CO-ACTIVITE Plan de prévention Protocole Chargement/Déchargement Permis de Feu Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES TRAVAUX DANGEREUX

Plus en détail

(1 6) PROCÉDURE D ÉVACUATION DU CHANTIER / BLESSURES

(1 6) PROCÉDURE D ÉVACUATION DU CHANTIER / BLESSURES Procédure de travail spécifique (1 de 6) Risques / BLESSURES Mesures préventives En partenariat avec les services d urgence et le maître d œuvre, les employés de ainsi que ses entrepreneurs sous-traitants,

Plus en détail

safety fl@sh ORGANISATION D UN EXERCICE D EVACUATION

safety fl@sh ORGANISATION D UN EXERCICE D EVACUATION safety fl@sh L'arrêté royal du 27.3.1998 concernant la politique en matière de bien-être stipule à l'article 22 que l employeur doit établir un plan d urgence interne suite aux constatations faites dans

Plus en détail

6 juin 11.00 11.20 De la maison unifamiliale au bâtiment collectif: les exigences de sécurité contre l incendie Y. Martin CSTC

6 juin 11.00 11.20 De la maison unifamiliale au bâtiment collectif: les exigences de sécurité contre l incendie Y. Martin CSTC 6 juin 11.00 11.20 De la maison unifamiliale au bâtiment collectif: les exigences de sécurité contre l incendie Y. Martin CSTC 1 Contenu de la présentation 1. Les principes de base Réaction au feu Résistance

Plus en détail

guide domestiques des incendies Assurer son logement, c est obligatoire et utile

guide domestiques des incendies Assurer son logement, c est obligatoire et utile 12 Assurer son logement, c est obligatoire et utile Assurer son logement est une obligation légale. Si un dégât se déclare chez vous et que vous n êtes pas assuré, vous devrez supporter les frais de remise

Plus en détail

Matières dangereuses dans le ménage et l atelier. Prévention incendie

Matières dangereuses dans le ménage et l atelier. Prévention incendie Matières dangereuses dans le ménage et l atelier Prévention incendie Stocker et utiliser correctement les matières dangereuses Deux tiers des feux se produisent dans des lieux habités. En observant quelques

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ PLAN DE PRÉVENTION B 7 PROTOCOLE CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT B 8 PERMIS DE FEU B 9 B 7 Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES

Plus en détail

Opération Vigilance. Directives générales aux parents d enfants âgés de 6 à 12 ans

Opération Vigilance. Directives générales aux parents d enfants âgés de 6 à 12 ans Opération Vigilance Directives générales aux parents d enfants âgés de 6 à 12 ans Certains parents hésitent à parler de sécurité personnelle avec leur enfant par crainte de l effrayer ou d affecter sa

Plus en détail