Guide pratique Interventions d entreprises extérieures

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1 Guide pratique Interventions d entreprises extérieures "Travaillez chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraînent des risques supplémentaires". Les interventions d entreprises extérieures représentent une source de risques du fait des interférences entre les activités de l université et les activités de ces entreprises. Si la responsabilité du chef d entreprise reste entière en matière de sécurité vis-à-vis de son personnel, la responsabilité du donneur d ordre, c est-à-dire l Université, est aussi engagée, celle-ci ayant un rôle essentiel de coordination en matière de sécurité vis-à-vis des intervenants. La sécurité des salariés de ces entreprises est donc, au même titre que celle des agents de l Université ou des étudiants, une de nos responsabilités, et cela tant pour des raisons légales que morales. Réglementation applicable Le décret du 20 février 1992 fixe les prescriptions particulières d hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Un arrêté du 19 mars 1993 complète ce décret en fixant une liste de travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention. L'application de ce décret est obligatoire dès lors qu'une ou plusieurs entreprises dites extérieures, font intervenir leur personnel aux fins d'exécuter une opération. Différents types d opérations concernés Les types d opérations concernées sont multiples : 4opérations de service parmi lesquelles on peut citer : nettoyage des locaux, contrôles réglementaires périodiques (ex : installations électriques, extincteurs, appareils à pression, appareils de levage,...) 4opérations d installation et de maintenance d équipements (ex : appareils de laboratoire, photocopieuses,...) 4opérations de bâtiments et génie civil (maintenance bâtiments, réfection voirie ) Attention Dans ce cadre d opérations de bâtiment ou de génie civil, 2 situations peuvent se présenter : une et une seule entreprise extérieure intervient pour le compte d une entreprise utilisatrice, c est bien le décret du 20 février 1992 qui s applique au travers de la rédaction d un Plan de Prévention. dès qu'il y a deux entreprises sur le chantier (une entreprise et un sous-traitant ou une entreprise et un travailleur indépendant), on entre dans le dispositif CSPS (coordination relative à la sécurité et la protection de la santé). La désignation d'un coordonnateur doit alors avoir lieu (Décret n du 26/12/1994) formation du 31 mars 2005 Consigne n 08/003 Version 001 Page 1 sur 17

2 DEMARCHE A ENGAGER (SYNTHETIQUE) La mise en œuvre de la démarche repose sur le donneur d ordres. C est à lui, en liaison avec les occupants d un bâtiment si nécessaire, de mettre en œuvre la procédure suivante : 1- Au moment de l élaboration du cahier des charges Identifier les risques de l opération Demander à l Entreprise de préciser les moyens de prévention qu elle envisage 2- Avant le démarrage de l opération Importance ou nature des travaux Nombre d'heures travaillées inférieur à 400 heures sur 12 mois Procédure Faire une visite d inspection préalable commune avec l EE Le service passant commande S Complète et signe le document 1. Transmet une copie à IHS. Obligation pour : L'entreprise extérieure EE Complète et signe le document 1. L'Ingénieur Sécurité IHS Destinataire copie du document 1. document Document 1. Attestation de visite d inspection préalable Nombre d'heures Faire une visite travaillées d inspection préalable supérieur à 400 heures commune avec l EE sur 12 mois ou Faire un plan de travaux dangereux prévention écrit figurant sur la liste de l'arrêté du 19 Mars 1993 Complète et signe le document 2. Transmet une copie à IHS. Garde un exemplaire. Envoi document 3 à l inspection du travail Complète et signe le document 2. Garde un exemplaire. Destinataire copie du document 2. Dans le cadre des marchés, l IHS participe à la rédaction du plan de prévention Document 2 : Plan de prévention Document 3 : modèle de lettre à l Inspecteur du Travail 3-Pendant le déroulement de l opération vérification périodique de l application des mesures définies intervention en cas de danger grave et imminent inspections régulières pour des opérations de longue durée Attention Dans le cadre d opérations de bâtiment ou de génie civil, dès qu'il y a deux entreprises sur le chantier (une entreprise et un sous-traitant ou une entreprise et un travailleur indépendant), on entre dans le dispositif CSPS (coordination relative à la sécurité et la protection de la santé). La désignation d'un coordonnateur doit alors avoir lieu (Décret n du 26/12/1994) Version 001 Page 2 sur 17

3 1 Au moment de l élaboration du cahier des charges DEMARCHE DETAILLEE Lors d un projet d opération, le donneur d ordres doit être clairement identifié : c est la personne physique à même de signer le bon de commande ou le contrat et de veiller à l application effective des mesures de sécurité. Le donneur d ordres, avec l aide de l ACMO du service doit identifier les risques liés à la future opération : Par exemple : 4y aura-t-il travail en hauteur? 4les travaux prévus entraîneront-ils le voisinage d expérimentations dangereuses (produits chimiques, lasers)? 4... Lors de la consultation des entreprises, ces risques seront signalés et les entreprises seront sollicitées pour indiquer les mesures de prévention qu elles envisagent. Si nécessaire, une visite des locaux sera proposée. Le CCTP ou le cahier des charges mentionneront ces éléments comme un des critères de choix. Ils incluront une demande aux entreprises de signaler les moyens matériels dont elles disposent leur permettant de mettre réellement en œuvre ces mesures de prévention. Les entreprises utiliseront des moyens matériels conformes aux normes en vigueur et emploieront des personnels qualifiés pour les travaux à exécuter. Le donneur d ordres vérifiera l application de ces mesures. 2 Avant le démarrage de l opération Le choix de l entreprise étant effectué, le donneur d ordres doit appliquer le décret du 20 février Cette application est basée sur une concertation entre les deux entreprises Visite d inspection commune préalable Le donneur d ordres doit procéder avec le responsable de l entreprise extérieure à une inspection commune du lieu de l opération. définir les locaux et emplacements pour le stockage des matériels et le stationnement des véhicules, indiquer les dispositions prises pour les installations sanitaires, vestiaires, locaux de restauration, vérifier la validité des procédures d urgence en cas de travail isolé lorsque l activité présente un caractère dangereux, préciser les consignes propres à l Université, vérifier que les chefs d entreprises donnent à leurs salariés les instructions appropriées. Définition des risques et mesures de prévention répertorier les risques liés à l interférence des activités se déroulant dans les locaux concernés définir les mesures de prévention à mettre en œuvre et le rôle de chacun (qui fait quoi). Toutefois, chaque chef d entreprise reste responsable des mesures de sécurité propres à son activité. Version 001 Page 3 sur 17

4 2.2. Plan de prévention écrit obligatoire Le donneur d ordres doit procéder avec le responsable de l entreprise extérieure, à une inspection commune et à l établissement d un plan de prévention écrit dans les cas suivants : Opérations d une durée supérieure à 400 heures sur 12 mois consécutifs Opérations comportant des travaux dangereux Durée de l opération supérieure à 400 heures sur 12 mois Il s agit d une durée logiquement prévisible, en prenant bien en compte les heures travaillées par chaque personne. Une opération faisant intervenir 3 personnes pendant 4 semaines représente un nombre d heures de : 3 x 35 x 4 = 420 heures, sur la base de la durée légale du travail qui est de 35 heures par semaine. Opérations comportant des travaux dangereux Une liste de travaux dangereux est fixée par un arrêté joint en Annexe 2 : Liste des travaux dangereux donnant lieu à l élaboration d un plan de prévention écrit. Il s agit de formaliser la démarche dans toutes les opérations comprenant ce type de travaux, sans aucune limite de durée. Dans la pratique, la plupart des opérations relèveront de cette catégorie, soit du fait des activités de l Université, soit du fait des activités des entreprises extérieures. Dans ces deux cas de figure, il est établi par écrit un plan de prévention : ce plan de prévention comprend l attestation de la visite d inspection préalable. Un courrier est transmis à l Inspection du Travail pour l informer du début de l opération et tenir le plan à sa disposition. Un exemplaire du plan rédigé et signé, est transmis au service hygiène et sécurité, pour être tenu à disposition des membres du CHS. 3 Pendant l opération Vérification périodique de l application des mesures définies Ce type de contrôle permet de vérifier sur place l application des mesures définies. Il peut être effectué soit inopinément par le donneur d ordres, soit avec le responsable de l entreprise extérieure dans le cadre d une inspection décidée en commun. En cas de manquement aux règles définies en accord entre les entreprises, il convient de signaler par écrit ces manquements au chef d entreprise concerné, voire à reprendre les discussions sur les mesures définies. Intervention en cas de danger grave et imminent Dans ce type de cas (par exemple, risque de chute de hauteur), l alerte peut être donnée par le CHS, l ACMO ou tout autre agent. L alerte est faite à l ingénieur HS ou la DPLI ou l ACMO. Le donneur d ordres de l UCBL fait alors cesser le travail et alerte par écrit le chef de l entreprise extérieure. Le travail ne peut reprendre qu avec les mesures de sécurité appropriées. Inspections régulières pour des opérations de longue durée Pour le cas d opérations de longue durée (exemple : marché de nettoyage des locaux, contrôles périodiques équipements, gestion déchets), prévoir des inspections communes régulières et en garder la trace sur le plan de prévention. Version 001 Page 4 sur 17

5 DOCUMENT 1 ATTESTATION DE LA VISITE D INSPECTION PREALABLE COMMANDE :. relatif aux opérations suivantes : Donneur D ordre UCBL Service : Représenté par : Nom de l entreprise : Entreprise Extérieure Intervenante Nom du Resp. de chantier : Effectif prévu : OPERATION (décrire ici l objectif de l opération) Période de réalisation : du au Horaire d intervention prévu : de à LIEU(X) VISITE(S) : (Bâtiment(s), étages, pièces, site) : Quels Risques? Détail Mesures de Prévention à mettre en place Par Qui? (EU, EE?) Version 001 Page 5 sur 17

6 Date visite :. Participants à la visite NOM PRENOM Qualité Téléphone Signature Pour UCBL Pour entreprise extérieure Le service conserve ce document, une copie pour les entreprises et une copie pour l'ingénieur Sécurité Version 001 Page 6 sur 17

7 DOCUMENT 2 PLAN DE PREVENTION établi en application du décret du 20 février 1992 COMMANDE ou MARCHE :. relatif aux opérations suivantes : I. OPERATION (décrire ici l objectif de l opération) Opération ponctuelle Opération annualisée Date de début de l opération :... Date de fin de l opération :... Nombre de salariés affectés à l'opération :... LIEU(X) CONCERNES(S) : (Bâtiment(s), étages, pièces, site) : Heures travaillées prévues : II. ENTREPRISE UTILISATRICE : UNIVERSITE CLAUDE BERNARD Représentée par Monsieur Lionel COLLET, Président de l université Version 001 Page 7 sur 17

8 Donneur d ordres NOM PRENOM Qualité Téléphone Chargé du suivi de l opération ACMO : Ingénieure hygiène et sécurité Laetitia LANGLOYS III. ENTREPRISE EXTERIEURE RAISON SOCIALE Adresse :.. Téléphone Fax.. Représentant légal... Qualité :... Responsable de l opération... Qualité :... Responsable sur site :.... Qualité :... L entreprise extérieure va-t-elle faire appel à des sous traitants oui non Si oui, indiquer leurs coordonnées. Version 001 Page 8 sur 17

9 EN - METH YL ALC OH OL I T - AL COLE M ETIL IC O F R - AL COOL ME THY LIQUE D E -ME TH YLA LK OHOL E T I QU E TT E E S -A LCOHOL METIL ICO CARLO ERBA REAGENTI METHYL ALCOHOL AL COLE METILICO ACS-ISO Fo ra na ly sis ALCOOL M ETHYLIQUE METHYLALKOHOL AL COHOL METILICO Code No l10 DISPOSEOF PROPERLY NONDISPERDERENELL' AMBIENTE UTILISABLE PAR LA PRODUCTION BON DE RECEPTION N DATE DE PEREMPT ION: CA S No CH 3OH MA X IMPURI TI ES % No L ot IV. ANALYSE DE RISQUES ET MOYENS DE PREVENTION Quels Risques? Exemple d apparition du risque Détail du risque(risque apporté par l UCBL ou par l EE) Mesures de Prévention à mettre en place (cf. Annexe 1 : LISTE DE MOYENS DE PREVENTION ENVISAGEABLES) Qui met les mesures en place? (UCBL ou EE?) Risque chimique Utilisation de produits chimiques : désinfection, désinsectisation, peinture, décapage de sol Risque biologique et risques liés à la Présence de produits chimiques (manipulation ou stockage à proximité) Présence de produits biologiques (manipulation ou stockage à proximité) Travail dans une animalerie présence d animaux Rayonnements ionisants ou non-ionisants ou laser Fluides sous pression/ sous vide Incendie / explosion Utilisation ou présence de Générateurs à rayons X, laser, UV, IR, RMN Intervention à proximité de fluide sous pression (canalisation, bouteilles) : risque de casse, de perçage, de surchauffe Intervention à proximité d appareillages sous vide Travaux par points chauds : soudage, découpe Présence de produits inflammables, fluides sous pression Permis de feu formation du 31 mars 2005 Consigne n 08/003 Version 001 Page 9 sur 17

10 Electricité Quels Risques? Exemple d apparition du risque Intervention sur installation électrique ou à proximité de pièces nues sous tension (travaux dans local TGBT) Machines / outils Intervention sur machines pour contrôles ou maintenance. Travail à proximité de machines en fonctionnement (projections, pièces en mouvement ) Chutes de hauteur Travaux en «plafond»(changement luminaires), en toitures, en façade et bord de fenêtre Elagage Chutes d objets Stockage de matériel, matériaux dans les zones de circulation Chute d objets lors de travaux en hauteur Circulation (collision, chutes de plain pied) Manutention manuelle Manutention mécanique Encombrement des zones de circulation : déchets, matériaux, matériels Câbles électriques en travers des couloirs Stationnement sur voie de circulation et accès secours Choc lors de la manutention de charges encombrantes ou lourdes Moyens d aide à la manutention non adapté (diable, chariot, transpalette ) Utilisation grues, palans, ponts roulants, chariots Détail du risque(risque apporté par l UCBL ou par l EE) Mesures de Prévention à mettre en place (cf. Annexe 1 : LISTE DE MOYENS DE PREVENTION ENVISAGEABLES) Consignations Habilitation Consignations Qui met les mesures en place? (UCBL ou EE?) Ambiance de travail (bruit, poussières, éclairage, Utilisations d outillages bruyants Emissions de poussières (abattage cloisons, découpe ), odeurs, vapeurs chaleur, odeurs ) Version 001 Page 10 sur 17

11 Quels Risques? Exemple d apparition du risque Nettoyage des locaux Détail du risque(risque apporté par l UCBL ou par l EE) Mesures de Prévention à mettre en place (cf. Annexe 1 : LISTE DE MOYENS DE PREVENTION ENVISAGEABLES) Qui met les mesures en place? (UCBL ou EE?) Travail isolé Présence de public ou agents Amiante : Passage de public ou agents dans la zone de travail Sorties de secours / cheminements bloqués Présence d amiante dans les sols ou faux plafonds Autres (préciser) Version 001 Page 11 sur 17

12 V. VISITE INSPECTION PREALABLE Date visite :. Participants à la visite NOM PRENOM Qualité Téléphone Signature Pour UCBL Pour entreprise extérieure VI. ORGANISATION GENERALE Locaux mis à disposition des salariés de l'entreprise extérieure : Par l'université Par l'entreprise extérieure Vestiaires oui non oui non Sanitaires oui non oui non Restaurant oui non oui non Autres oui non oui non VII. DOCUMENTS JOINTS OU A ETABLIR Quoi Plan du site Consignes de sécurité Permis de Feu Consignations Habilitation électrique Autorisation conduite engins Autre Qui établit ou donne? EU EE Commentaires Voir annexe Voir annexe Voir annexe Voir annexe VIII. ORGANISATION DES SECOURS : En cas d accident : Appeler le Autres mesures : En cas d incendie : Appeler le Autres mesures : Consigne n 08 / 003 formation du 31 mars 2005 Version 001 Page 12 sur 17

13 IX. CHSCT Date d information des CHSCT UCBL EE Les membres du CHS doivent avoir connaissance de la date de visite d inspection commune préalable. Les plans de préventions sont consultables au service Hygiène et Sécurité Remarques éventuelles des CHSCT Nom et signatures X. SIGNATURES L'entreprise extérieure accepte de se conformer et de faire respecter, par son personnel et par ses sous-traitants, les consignes ci-dessus et ci-jointes ainsi que les règles générales imposées par le code du travail. En accord avec les prescriptions du décret du 20 février 1992, les deux parties signataires s'engagent à tenir à jour le présent plan de prévention en fonction des modifications qui pourraient intervenir pendant la durée de l'intervention. L'Entreprise Extérieure s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l'opération (et notamment les informations citées au VII) à tout employé venant travailler sur le site. Lors de l arrivée des employés de l entreprise extérieure à l Université, celle-ci pourra s assurer qu ils ont bien reçu de la part de leur employeur la formation et l information nécessaire concernant les moyens de prévention et les consignes de sécurité à respecter lors de l opération. Fait à...le... Pour l UCBL : NOM PRENOM Qualité Signature Pour l entreprise extérieure Consigne n 08 / 003 formation du 31 mars 2005 Version 001 Page 13 sur 17

14 XI. SUIVI DE L OPERATION Inspections régulières pour des opérations de longue durée Date de la visite Personnes présentes Commentaires Signatures Consigne n 08 / 003 formation du 31 mars 2005 Version 001 Page 14 sur 17

15 Modèle de courrier à l inspection du travail DOCUMENT 3 LYON, le à Monsieur l Inspecteur du Travail Adresse DDTEFP Je vous informe du début des travaux suivants : Opération : Lieu des travaux : Date de début des travaux : Nombre d entreprises extérieures : Effectif global prévu : Nombre d heures de travail prévisibles : Durée prévue de l opération : Plage horaire de travail : Cette opération fait l objet d un plan de prévention écrit, en application du décret du 20 février Nous tenons ce plan à votre disposition. NOM PRENOM QUALITE. Signature Consigne n 08 / 003 formation du 31 mars 2005 Version 001 Page 15 sur 17

16 Annexe 1 : LISTE DE MOYENS DE PREVENTION ENVISAGEABLES Cette liste est utilisable lors de la rédaction des Plans de Prévention, elle doit servir de guide pour définir les moyens de prévention à mettre en place lors de toute intervention suivant les risques prévisibles identifiés. EQUIPEMENTS PROTECTION COLLECTIVE Choix de produits les moins dangereux possibles Matériels conforme, en bon état et contrôlé si nécessaire Utilisation nacelle, mise en place de garde-corps EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE chaussures, lunettes, gants de manutention, gants de protection contre les risques chimique ou biologique, casque, appareils respiratoires, vêtements spéciaux, harnais de sécurité... CONSIGNATION Consignation de l'alimentation en énergie (électrique, pneumatique, hydraulique...) par l EU SIGNALISATION Mise en place d'un balisage (quilles, rubans rouge et blanc...), Information préalable des utilisateurs de la zone d intervention (réunion, téléphone, affichage...), Définition et matérialisation des zones d'accès, emplacements des bennes déchets, stationnement des véhicules CONSIGNES Limiter au maximum le Travail Isolé, Interdiction d intervenir sur des installations électriques (tableau électrique ), Rédiger une consigne particulière, Fiche de données de sécurité Application d'une consigne ou procédure existante, Travail en dehors de la présence des usagers (prévoir les consignes pour le travail isolé) FORMATIONS Habilitation électrique, autorisation de conduite (fournir les documents) Sauveteur secouriste du travail MOYENS DE SECOURS Extincteur, Téléphone, Evacuation SURVEILLANCE ET CONTROLES Présence d'un gardien ou d'un responsable de l EU (en particulier si présence d un seul intervenant de l EE en situation de travail isolé), Appareils de mesure (détecteur de gaz ), Entretien du matériel Vérifications périodiques du matériel et des moyens de prévention Surveillance médicale spéciale Consigne n 08 / 003 formation du 31 mars 2005 Version 001 Page 16 sur 17

17 Annexe 2 : Liste des travaux dangereux donnant lieu à l élaboration d un plan de prévention écrit Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l article R du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention. 1 Travaux exposant à des rayonnements ionisants 2* Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction au sens de l article R du code du travail 3 Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes 4 Travaux effectués sur une installation classée faisant l objet d un plan d opération interne en application de l article 17 du décret n du 21 septembre 1977 modifié. 5* Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l objet des vérifications périodiques prévues à l article R du code du travail, ainsi que les équipements suivants : - véhicules à benne basculante ou cabine basculante ; - machines à cylindre ; - machines présentant les risques définis aux deuxième et troisième alinéas de l article R du code du travail. 6 Travaux de transformation, au sens de la norme NF P sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures. 7 Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température. 8 Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou des transstockeurs. 9 Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d une zone de travail ou de circulation. 10 Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT. 11* Travaux nécessitant l utilisation d équipements de travail auxquels est applicable l article R du code du travail. 12 Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l article 5 du décret n du 8 janvier Travaux exposant à un niveau d exposition sonore quotidienne supérieure à 90 db (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 db. 14 Travaux exposant à des risques de noyade. 15 Travaux exposant à un risque d ensevelissement. 16 Travaux de montage, démontage d éléments préfabriqués lourds, visés à l article 170 du décret n du 8 janvier Travaux de démolition. 18 Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée. 19 Travaux en milieu hyperbare 20 Travaux nécessitant l utilisation d un appareil à laser d une classe supérieure à la classe 3A selon la norme NF EN Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un "permis de feu". Commentaires : Les travaux les plus fréquemment rencontrés à l université sont signalés en gras. 2* Sont concernés de fait tous les produits chimiques donnant lieu à étiquetage (étiquette orangée) ; 5* Sont principalement concernés les différents types de presses, les massicots et centrifugeuses 11* Concerne tous les équipements de travail (machines, appareils de levage, etc..) Consigne n 08 / 003 formation du 31 mars 2005 Version 001 Page 17 sur 17