Judicial Excellence Trough Education November 3 7, 2013

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Marie-Ange Germain
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1 The 6 th International Conference on the Training i of the Judiciary i Judicial Excellence Trough Education November 3 7, 2013 Session Introductive: Le Leadership dans la formation judiciaire Amady Ba Chef de la Cooperation Internationale, ti Bureau du Procureur, Cour Penale Internationale, La Haye, Pays Bas Ancien Directeur du Departement Francophone de Formation et d Assistance Technique de l Organisation Internationale de Droit du Developpement, (OIDD), Rome, Italie Ancien Directeur du Centre de Formation Judiciaire ( CFJ), Dakar, Senegal November 4, Washington, DC United States of America

Pays Bas Ancien Directeur du Departement Francophone de Formation et d Assistance Technique de l Organisation Internationale de Droit du Developpement,

2 I) Bref Historique de la Formation Judiciaire au Sénégalé : Juges Français et juges locaux Ex colonie Française- Indépendance du Sénégal en La justice sénégalaise rendue en majorité par des juges et procureurs français, assistés par des greffiers sénégalais é - Sénégalisation du corps de la Justice 1) Greffiers sénégalais intégrés dans la magistrature après une brève formation 2) Formation initiale de magistrats sénégalais en France, recrutes parmi les licenciés en droit de la Faculté des Sciences juridiques de Dakar : Formation systématique des juges et procureurs en France : Formation au sein de l Ecole Nationale de l Administration et de la Magistrature du Sénégal (ENAM) 2

magistrature après une brève formation 2) Formation initiale de magistrats sénégalais en France, recrutes parmi les licenciés en droit de la Faculté des Sciences juridiques de

3 I) Bref Historique de la Formation Judiciaire au Sénégalé 1995: Création du Centre de Formation Judiciaire du Sénégal (CFJ) Formation Initiale des magistrats et des greffiers Formation Continue de tout le personnel judiciaire Coopération régionale et internationale Objectifs : Former des Juges et Procureurscompétentscompétents et opérationnels Contribuer à rendre la Justice performante, crédible, indépendante et impartiale Contribuer à renforcer l Etat de Droit 3 Contribuer a donner confiance au justiciable à la Justice

internationale Objectifs : Former des Juges et Procureurscompétentscompétents et opérationnels Contribuer à rendre la Justice

4 II) Formation Judiciaire Sénégalaise: Système à triple leadership 1) Ministère de la Justice: CFJ Administrativement dépendant du Ministère de la Justice Moyens Logistiques Moyens Matériels Ressources Humaines ( Exception faite au Directeur, Adjoint au Directeur, formateurs) et Ressources Financières 2) Hiérarchie Judicaire: i CFJ Pédagogiquement lié àl la Hiérarchie Judiciaire i i ( Conseilde Direction) Nomination du Directeur et des Adjoints au Directeur, des Formateurs Supervision des examens et des recrutements Approbation des programmes de Formation Initiale et Formation continue - Méthodes de Formation -Evaluation - Approbation des Partenariats, orientations et Perspectives 3) Directeur Gestion Administrative i i et Financièreiè Gestion Pédagogique Responsabilité administrative (répond du Ministère de la Justice) Responsabilité pédagogique (répond du Conseil de Direction) Responsabilité Internationale (Représentation, négociation Accords et Partenariats) 4

Conseilde Direction) Nomination du Directeur et des Adjoints au Directeur, des Formateurs Supervision des examens et des recrutements Approbation des programmes de Formation Initiale et Formation

5 III) LE CFJ, un Leadership Régional Comment ces trois institutions ont collaborés pour assurer le leadership de la formation judiciaire sénégalaise dans la sous-région? Conseil de Direction (composition et rôle) Evaluation de la Justice et de la formation judiciaire - Résultats de cette évaluations de la Justice et comment améliorer la qualité de la Formation - Coopération technique et financière avec les Etats et le système éducatif : Sud-Nord, Nord-Sud, Sud-Sud et Sud-Nord - Coopération technique et financière avec les institutions nationales, régionale et internationales - Coopération Nationale( Ordre National des Avocats, Secteur privé, Société Civile, Experts judiciaires, Association des greffiers et des notaires, Police, Ministère de la Defense, Administration penitentiaires, Presse) - Coopération Bilatérale: France( Principal Partenaire), Italy, Belgique, Canada, USA ( USAID, Département du commerce de l Ambassade des USA a Dakar), Guinée, Benin, Burkina Faso, Niger, CIV - Coopération Régionale: OHADA, UEMOA, CEDEAO 5 - Coopération Multilatérale: UNIFEM, UNICEF, UNDP,UNOPS

Coopération technique et financière avec les Etats et le système éducatif : Sud-Nord, Nord-Sud, Sud-Sud et Sud-Nord - Coopération technique et financière avec les institutions nationales, régionale

6 III) LE CFJ, CJ,un Leadership Régional Quelques Exemples de Leadership Réussis Formation Initiale La méthode de Formation L Ethique et la déontologie judiciaire Les stages en juridiction et les stages extérieurs dits «ouverts» L évaluation Les partenariats techniques ou financiers ou les deux à la fois Formation continue La Formation des Formateurs (TOT) La Formation au contexte La Formation aux Nouvelles techniques ( NTIC): - Formations débouchant sur des réformes de textes ( par exemple, sur le Réfère, sur le Code de la Famille, sur le Code Pénal) -Formations après des réformes législatives, juridiques ou judiciaires ( juge de l application des peines. la médiation pénale, le juge de la Mise en Etat, la médiation et l arbitrage etc ) -- la Communication entre le CFJ, les juridictions et les acteurs exterieurs Coopération Internationale organisation de la mise en œuvre de la formation à letranger l Etranger ( Sélection du ou des candidats bénéficiaire, exigences et conditions au départ, exigences et conditions au retour de formation à l étranger) Le lien et l impact de la formation sur la carrière du Juge La Transparence L égalité Promotion 6

Formation aux Nouvelles techniques ( NTIC): - Formations débouchant sur des réformes de textes ( par exemple, sur le Réfère, sur le Code de la Famille, sur le Code Pénal) -Formations après des

7 IV) Les défis et les limites LES DEFIS Administratifs: Un personnel insuffisant Gratuite de la formation pour bénéficiaires sénégalais Volonte politique de recruiter 100 Magistrats et 50 Greffiers, tous les deux ans Des ressources financières budgétaires et des locaux insuffisants Priorisation Triple leadership mais dualité dans la responsabilité de rendre compte, Responsabilités Administratives ( Gestion courante et Réunions au Ministère de la Justice presque tous les deux jours) et Responsabilités Pédagogiques ( présence à l école, suivi et contrôle du déroulement des activités de formation initiale iti et continue, compte rendus réguliers au CD, réunions biannuelles) Pédagogiques: L autonomie et l independance de la formation 7 ( par rapport a la tentative de main mise du politique)

Administratives ( Gestion courante et Réunions au Ministère de la Justice presque tous les deux jours) et Responsabilités Pédagogiques ( présence à l école, suivi et contrôle du déroulement des

8 IV) Les défis et les limites Les doutes, la difference de vision MOJ et la Hiérarchie sur certains aspects, l absence de coordination MOJ et Hiérarchie par rapport à certains partenariats Les résistances aux changements pour plus de transparence et d efficacite, changements des contenus des programmes, de la méthode de formation, a l evaluation et aux modifications de stratégies : - Du politique ( Ministère de la Justice/ Ministère du Budget, Finance) - De la Hiérarchie et des formateurs, - Des bénéficiaires eux- mêmes( défis et résistance des juges et procureurs au cours des formations transversales ) - La gestion du temps ( calendrier scolaire annuel et les formations continues, les priorités) Trop de temps à consulter les membres du CD, ou difficultés à les réunir Extérieurs: La difficile cohabitation dans les même locaux entre l école de l Administration et l Ecole de la Magistrature malgré le Protocole du gouvernement sur la repartition et la differenciation La diversité de demande de formations et la variete des partenaires Vorkload, CFJ, victime de sa réussite, débordé par des demandes de partenariat ( Secteurs public, privé, institutions régionales et internationales à vocation éducatives pour collaborer) et qui doit tenter de résoudre ça avec le MOJ 8

politique ( Ministère de la Justice/ Ministère du Budget, Finance) - De la Hiérarchie et des formateurs, - Des bénéficiaires eux- mêmes( défis et résistance des juges et procureurs au cours des

9 IV) Les défis et les limites LES LIMITES Des locaux insuffisants avec l ambition, les réalisations et le leadership Regional de l Institution Une formation continue soutenue à 80 pour cent par le partenariat et la coopération, ( 20 pour cent de nos ressources générées par certaines activités pédagogiques et partenariats), donc dépendant financièrement de ce partenariat L absence de stratégie globale de financement à long terme 9

la coopération, ( 20 pour cent de nos ressources générées par certaines activités pédagogiques et

10 V) Les Perspectives Le Centre de Formation Juridique ( ) Un leadership toujours reconnu mais à soutenir Formation initiale toujours en plein essor Principes de bases demeurent, mais curriculum de formation et méthodes de formation évoluant en fonction de l évolution du droit, des textes et des défis du monde moderne - Mission élargies et étendues ( Magistrats et autre Professions judiciaires) - Budget formation initiale renforcé - Locaux renforcés pour la CFJ - Ressources humaines accrues - Coopération régionale Sud-Sud Formation continue Non soutenue budgétairement, toujours dépendant des partenaires extérieurs Stratégie globale Nationale en préparation ( Surtout pour la FC) Construction de nouveaux locaux en perspective 10

et autre Professions judiciaires) - Budget formation initiale renforcé - Locaux renforcés pour la CFJ - Ressources humaines accrues - Coopération régionale Sud-Sud Formation continue

11 CONCLUSION C O Real leadership/formation de qualité/justice performante Même si difficile il à mesurer scientifiquement ifi et qualitativement De mon experience personnelle, avec une stratégie au long terme assez clair et des ressources raisonnables et stables je peux répondre par un grand Oui 11

mon experience personnelle, avec une stratégie au long terme assez clair

12 Je vous remercie de votre aimable attention 12

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