BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique. PARTIE PERMANENTE Marine nationale
|
|
- Jules Vincent
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique PARTIE PERMANENTE Marine nationale INSTRUCTION N 102/DEF/DPMM/SDG relative aux conditions d'obtention, modalités d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers. Du 21 janvier 2003
2 DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction gestion ; bureau équipages de la flotte et marins des ports. INSTRUCTION N 102/DEF/DPMM/SDG relative aux conditions d'obtention, modalités d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers. Abrogé le 5 janvier 2012 par Instruction n /DEF/DPMM/SDG du 5 janvier 2012 (BOC N 4 du 20 janvier 2012, texte 7 ; BOEM 321.4, ). Références : Du 21 janvier 2003 NOR D E F B J a). Décret du 01 octobre 1980 (BOC, p. 3585). b). Arrêté 160 du 23 juillet 1981 (BOC, p. 3567). Pièce(s) Jointe(s) : Modifié par : Une annexe. Texte abrogé : Instruction du 04 octobre 2005 (BOC, p. 7199). Instruction 167 /DEF/DPMM/EG du 07 avril 1995 (BOC, p. 1977). Classement dans l'édition méthodique : BOEM 321.4, Référence de publication : BOC, 2003, p La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'obtention, les modalités d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers définis par l'arrêté cité en référence. Pour les officiers, les certificats de sous-mariniers sont le certificat de connaissances générales du sous-marin (CGSM) et le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine (CANSM). Pour le personnel non officier, les certificats de sous-mariniers sont le certificat élémentaire de sous-marinier (CSOUMARELE) et le certificat supérieur de sous-marinier (CSOUMARSUP). 1. CERTIFICAT DE CONNAISSANCES GÉNÉRALES DU SOUS-MARIN. Le certificat de connaissances générales du sous-marin (CGSM) sanctionne, pour les officiers, un niveau de connaissances et de compétences élémentaires sur les sous-marins. Il peut être exigé pour exercer certaines fonctions Conditions d'obtention Officiers des armes.
3 Le certificat de connaissances générales du sous-marin est attribué aux officiers qui réunissent les conditions suivantes : - être officier de marine, officier spécialisé de marine, d'active ou sous contrat ; - avoir effectué un stage embarqué sur sous-marin ; - être proposé par un commandant de sous-marin, d'escadrille de sous-marins ou par l'amiral commandant les forces sous-marines ; - avoir satisfait aux épreuves permettant d'apprécier leur niveau de connaissances sous-marines générales. Ces épreuves sont normalement passées dans le cadre : - du cours de formation initiale de sous-marin (COFISMA) dispensé à l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN) aux officiers au cours de leur premier embarquement sur sous-marin ; - du cours d'adjoint de quart de sous-marin nucléaire lanceur d'engins, dispensé au école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ; - du cours d'ingénieur de quart de SNLE (COSESNLE), dispensé au CPE/FSM ; - du cours de commandant adjoint opérations de SNLE (CAO-TRI ou CAO-M4), dispensé au CPE/FSM. Elles peuvent également consister en un examen direct, passé devant une commission d'examen réunie sur ordre du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM), présidée par le commandant de l'ensm/bpn ou du CPE/FSM et comprenant, outre le président, trois officiers titulaires du CANSM. Le programme de cet examen est alors conforme aux objectifs pédagogiques du COFISMA. Pour les volontaires aspirants, elles consistent en un examen direct en école, sous forme d'écrit, présenté après au moins une patrouille opérationnelle Ingénieurs de l'armement et ingénieurs des études et techniques de l'armement. Le certificat de connaissances générales du sous-marin peut être attribué à ces officiers s'ils ont au préalable effectué un stage embarqué sur sous-marin, et s'ils sont proposés par un commandant d'escadrille de sous-marins Modalités d'attribution Officiers des armes Cas des officiers qui ont obtenu le certificat supérieur de sous-marinier alors qu'ils étaient officiers mariniers. Le certificat de connaissances générales du sous-marin (CGSM) leur est attribué par simple équivalence par la direction du personnel militaire de la marine, section emploi du bureau officiers (PM 1/E), la compétence étant considérée comme acquise en préalable à l'obtention du certificat supérieur de sous-marinier «CSOUMARSUP» Cas des autres officiers.
4 Le certificat de connaissances générales du sous-marin est attribué par la direction du personnel militaire de la marine (PM 1/E) : - sur proposition de leur commandant d'unité pour les officiers qui réunissent toutes les conditions du point 1.1 ci-dessus et qui ont suivi avec succès l'un des cours prévus ; - sur proposition du président de la commission d'examen réunie par ordre du DPMM pour les officiers autorisés à se présenter devant cette commission ; - sur proposition du commandant de l'ensm/bpn ou du CPE/FSM pour les volontaires aspirants ayant passé avec succès un examen écrit Ingénieurs de l'armement et ingénieurs des études et techniques de l'armement. Le certificat de connaissances générales du sous-marin est attribué par la direction du personnel militaire de la marine (PM 1/E) : - sur proposition de l'amiral commandant les forces sous-marines ; - après avis de la direction générale de l'armement, bureau personnel officiers. 2. CERTIFICAT D'APTITUDE À LA NAVIGATION SOUS-MARINE. (Modifié : instruction du 04/10/2005.) Le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine (CANSM) sanctionne, pour les officiers, un niveau de connaissances et d'expérience supérieur. Il peut être exigé pour exercer certaines fonctions à bord des sous-marins. Il n'est en général attribuable qu'à des officiers déjà titulaires du certificat de connaissances générales du sous-marin Conditions d'obtention. Le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine est attribué aux officiers qui réunissent les conditions suivantes : - être officier de marine, officier spécialisé de la marine, d'active ou sous contrat (sauf cas particuliers traités au point 2.2 ci-dessous) ; - être apte, comme officier, soit aux fonctions de chef du quart de sous-marin quel qu'en soit le type, soit à celles d'ingénieur de quart de sous-marin nucléaire quel qu'en soit le type, soit à celles de maître de central de sous-marins quel qu'en soit le type (cette dernière aptitude peut être remplacée par l'attestation d'une formation adaptée de maître de central sans attribution effective d'une qualification) ; - être proposé par un commandant de sous-marin, d'escadrille de sous-marins ou par l'amiral commandant les forces sous-marines ; - avoir satisfait aux épreuves permettant d'apprécier leur niveau de connaissances sous-marines supérieures. Ces épreuves sont normalement passées dans le cadre du cours supérieur de navigation sous-marine, dispensé à l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN).
5 Elles peuvent exceptionnellement consister en un examen direct, passé devant une commission d'examen réunie par ordre du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM), présidée par le commandant de l'ensm/bpn ou du CPE/FSM et comprenant, outre le président, trois officiers titulaires du CANSM. Le programme de cet examen est alors conforme aux objectifs pédagogiques du cours supérieur de navigation sous-marine validés par le DPMM Médecins du service de santé des armées servant dans la marine. Le CANSM peut être attribué à ces officiers lorsqu'ils réunissent les conditions suivantes : - avoir effectué un embarquement ou un stage à bord d'un sous-marin et être proposé par un commandant de sous-marin ou par un commandant d'escadrille de sous-marins ; - être titulaire du certificat de médecine appliquée aux sous-marins Modalités d'attribution Officiers des armes. Le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine (CANSM) est attribué par la direction du personnel militaire de la marine (PM 1/E) aux officiers qui réunissent les conditions du point 2.1, et sur proposition : - du commandant de l'ensm/bpn pour ceux qui ont suivi avec succès l'un des cours prévus ; - du président de la commission d'examen pour les officiers autorisés à se présenter devant une commission d'examen Médecins du service de santé des armées servant dans la marine. Le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine (CANSM) est attribué par la direction du personnel militaire de la marine (PM 1/E) aux médecins qui réunissent les conditions du point 2.2, et sur proposition de l'amiral commandant les forces sous-marines. 3. CERTIFICAT ÉLÉMENTAIRE DE SOUS-MARINIER. Le certificat élémentaire de sous-marinier (CSOUMARELE) sanctionne, pour le personnel non officier, un niveau de connaissances élémentaires du sous-marin validé par une expérience sous-marine significative. Le cours de CSOUMARELE, dispensé à l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN) ou au école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest), est normalement suivi par tout le personnel destiné à embarquer sur sous-marin. Les engagés initiaux de courte durée (EICD) et les volontaires des armées servant dans la marine passent généralement un examen direct en école à l'issue d'au moins une patrouille opérationnelle. Le cas échéant, ils peuvent suivre un cours CSOUMARELE si le délai précédant leur embarquement est suffisant et en fonction des places disponibles Conditions d'obtention. Le certificat de sous-marinier élémentaire peut être attribué au personnel qui réunit les conditions suivantes : - avoir accompli 1000 heures de plongée sur sous-marin ;
6 - être proposé par son commandant de sous-marin après avoir réussi un examen de contrôle à bord ; - avoir satisfait aux épreuves théoriques et pratiques permettant d'apprécier l'aptitude à l'exercice des fonctions d'exécution à bord d'un sous-marin. Ces épreuves sont normalement passées dans le cadre du cours de formation (CSOUMARELE) avant le premier embarquement sur sous-marin. Le programme des connaissances exigées pour l'obtention du certificat élémentaire de sous-marinier (CSOUMARELE) est fixé conjointement par le commandant de l'ensm/bpn et le commandant du CPE/FSM conformément aux objectifs pédagogiques définis par instruction ministérielle Modalités d'attribution. Le certificat élémentaire de sous-marinier (CSOUMARELE) est attribué par le commandant de l'ensm/bpn ou le commandant du CPE/FSM au personnel réunissant les conditions citées au point CERTIFICAT SUPÉRIEUR DE SOUS-MARINIER. (Modifié : instruction du 04/10/2005.) Le certificat supérieur de sous-marinier (CSOUMARSUP) sanctionne pour le personnel non officier un niveau de connaissances et un degré d'expérience sous-marine supérieurs. Il peut être exigé pour exercer certaines fonctions à bord des sous-marins. Le cours de CSOUMARSUP est normalement suivi par tout le personnel dont l'emploi à bord exige ce pré-requis. Il peut être suivi, en candidat libre et dans la limite des capacités de cours, par le restant du personnel Conditions d'obtention. Le certificat supérieur de sous-marinier (CSOUMARSUP) peut être délivré au personnel qui réunit les conditions suivantes : - avoir effectué au moins heures de plongée ou deux cycle opérationnels depuis l'obtention du certificat élémentaire de sous-marinier ; - être proposé à l'examen direct par son commandant de formation, qui vérifie le niveau de préparation et l'aptitude à la navigation sous-marine par un contrôle préliminaire à bord ; - avoir satisfait à un examen direct passé à l'ensm/bpn ou au CPE/FSM. Le cas échéant, les commandants du CPE/FSM et de l'ensm/bpn réunissent un jury afin de faire passer un examen oral aux candidats n'ayant pas obtenu des résultats suffisants à l'issue de l'épreuve écrite. Le programme des connaissances exigées pour l'obtention du certificat supérieur de sous-marinier (CSOUMARSUP) est fixé conjointement par le commandant de l'ensm/bpn et le commandant du CPE/FSM conformément aux objectifs pédagogiques définis par instruction ministérielle Modalités d'attribution. Le certificat supérieur de sous-marinier (CSOUMARSUP) est attribué par le commandant de l'ensm/bpn ou par le commandant du CPE/FSM au personnel réunissant les conditions citées au point 4.1.
7 Nota. Un logigramme en annexe permet de visualiser les différentes filières d'accès au CSOUMARSUP. 5. CONDITIONS DE RETRAIT DES CERTIFICATS DE SOUS-MARINIERS. Les certificats de sous-mariniers peuvent être retirés pour faute professionnelle. La décision de retrait appartient au ministre après consultation de la commission particulière en matière de faits professionnels, conformément au décret cité en référence a). 6. TEXTE ABROGÉ. L'instruction no 167/DEF/DPMM/EG du 7 avril 1995, relative aux conditions d'obtention, modalités d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers, est abrogée. Pour la ministre de la défense et par délégation : Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine, Philippe SAUTTER.
8 ANNEXE. CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT SUPÉRIEUR DE SOUS-MARINIER. Figure 1. Conditions d'attribution du certificat supérieur de sous-marinier.
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 3
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte n 3 CIRCULAIRE N 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B relative x conditions de proposition pour
Plus en détailDIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE
DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE 1 - DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE I - Les titres de formation exigés
Plus en détailBulletin officiel des armées. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau «formations spécifiques». Du 1er décembre 2011
Bulletin officiel des armées DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau «formations spécifiques». CIRCULAIRE N 275450/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l'admission en classes préparatoires
Plus en détailDépartement de l'éducation, de la culture et des sports
Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 41 du 20 septembre 2013. PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 4
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 41 du 20 septembre 2013 PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 4 CIRCULAIRE N 2855/DEF/DCSEA/SDO/SDO2/RD2 relative aux contrôleurs en
Plus en détailChapitre Ier : Qualifications.
G / Vte fds comm forma Décret n 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 relative
Plus en détailFILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe
FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 19 du 26 avril 2013. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 1
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 19 du 26 avril 2013 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte n 1 INSTRUCTION N 12300/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux demandes d'exemption médicale
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 3 PROTOCOLE D'ACCORD portant sur la mise en œuvre d une information générale sur
Plus en détailLe diplôme universitaire de musicien intervenant. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
Sommaire Qu'est-ce que la VAE? Le diplôme d État de professeur de musique Le diplôme universitaire de musicien intervenant Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique Les textes de
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE
Conforme à l'original produit; Début du texte, page suivante. BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ portant organisation de l agence de reconversion
Plus en détailLe concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :
RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES
Plus en détailCONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 3 INSTRUCTION N 30650/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 fixant les modalités d application du
Plus en détailREGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Version approuvée par le Conseil national du 05 décembre 2013 SOMMAIRE Contenu I. OBJECTIFS DU REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES... 6 1. Réglementation...
Plus en détailLES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
PREFECTURE DE LA MANCHE DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la Circulation LES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Code des transports Articles L 3120-1 à L 3120-5 Articles
Plus en détailRèglement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)
5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles
Plus en détailSERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Centre Interrégional de Formation Professionnelle d'arras SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS AVIS DE
Plus en détailANNEXE FCL2 CONSOLIDEE
ANNEXE FCL2 CONSOLIDEE La présente version de l annexe FCL 2 est une version consolidée du FCL 2 intégrant l ensemble des modifications intervenues de l arrêté du 4 juillet 2006 à l arrêté du 21 janvier
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 31 du 9 juillet 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 31 du 9 juillet 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 3 INSTRUCTION N 240462/DEF/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance des données de
Plus en détailFilière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon
Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du
Plus en détailAIRCREW PART MED. Maj 05/2012 par LGD Document de travail / Stages de remise à niveau FI Commission formation FFA
AIRCREW PART MED AVANT PROPOS La nouvelle réglementation AIRCREW est désormais la référence réglementaire applicable au personnel navigant de l'aviation civile, et ce règlement européen n 1178 / 2011 de
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers
Plus en détail413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie,
Règlement concernant l organisation et la formation à l'ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG) (Version en vigueur jusqu'au 31 août 2012) du 23 février 2004 Le Département de l'economie,
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare
DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org Nota (1) - Dossier à adresser, suivant le cas, à la Direction Régionale
Plus en détailDiplôme d'expertise comptable
Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves NOR : ESRS1400075A arrêté du 28-3-2014 ESR - DGESIP A3 Vu ordonnance n 45-2138 du 19-9-1945 ; décret n 2012-432 du 30-3-2012, notamment
Plus en détailÉPREUVES D'ADMISSIONS
ÉPREUVES D'ADMISSIONS 1/ Où et quand se dérouleront les épreuves d'admission? Les candidats seront convoqués une journée pour l'entretien avec le jury et une demi-journée pour l'épreuve physique gendarmerie
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 49 du 3 octobre 2014. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 49 du 3 octobre 2014 PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15 INSTRUCTION N 1988/DEF/EMA/CPI portant organisation et fonctionnement du
Plus en détailADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE
ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE L arrêté du 6 août 2004, paru au JO du 12 septembre 2004 (ci-joint)
Plus en détailFCL 1 AU 21-01-2010 ÉVOLUTIONS DU FCL 1
FCL 1 AU 21-01-2010 ÉVOLUTIONS DU FCL 1 Vous trouverez ci-après le FCL 1 consolidé à ce jour (mis à jour en langage usuel) suite aux dernières modifications dont les dernières ont été signées le 12 janvier
Plus en détailFCL 1 au 10 mai 2012 ÉVOLUTIONS DU FCL 1
FCL 1 au 10 mai 2012 ÉVOLUTIONS DU FCL 1 Vous trouverez ci-après le FCL 1 consolidé au 10 mai 2012 (mis à jour en langage usuel) suite aux dernières modifications prises par Arrêté du 30 avril 2012 et
Plus en détailAnimateur Territorial principal de 2 ème classe
Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret
Plus en détailMINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE AVIS DE RECRUTEMENT
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Direction interdépartementale des Routes Méditerranée AVIS DE RECRUTEMENT CONCOURS EXTERNE POUR L'ACCES AU GRADE D'OUVRIERS DES PARCS ET
Plus en détailDossier de Consultation
Dossier de Consultation Marché n 06_05 Appel d offres ouvert passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation ACQUISITION D UN LOGICIEL
Plus en détailREFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CERTIFICATION «DIAGNOSTICS IMMOBILIERS» 1. Portée des certifications et arrêtés compétences applicables : Le candidat reconnait avoir pleinement pris connaissance : -
Plus en détailDiplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
Diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie NOR : ESRS0800237A RLR : 432-3c arrêté du 8-7-2008 ESR - DGES B3-3 Vu code de l'éducation ; code de la
Plus en détailJL PORTAGE. Les Lois et Les Décrets : Les Décrets: PRINCIPAUX TEXTES : à voir sur www.legifrance.gouv.fr
Les Lois et Les Décrets : Les Décrets: PRINCIPAUX TEXTES : à voir sur www.legifrance.gouv.fr - Décret n 2014-1725 du 30 Décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes. (voir cidessous)
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 46 du 31 octobre 2013. PARTIE PERMANENTE Armée de l'air. Texte n 14
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 46 du 31 octobre 2013 PARTIE PERMANENTE Armée de l'air Texte n 14 INSTRUCTION N 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM relative aux sélections du personnel non officier
Plus en détailAdjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement
Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr
Plus en détailDu BTS Transport au BTS Transport et Prestations Logistiques
Du BTS Transport au BTS Transport et Prestations Logistiques Bien plus qu'un simple changement d'appellation, le nouveau BTS Transport et Prestations Logistiques, qui entre en vigueur à partir de septembre
Plus en détail-15/0396 10AOU LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN P AIX- TRA VAIL-PATRIE -15/0396 10AOU ARRETE N /A/MINESUP DU 2015 portant ouverture du concours d'entrée en 1ère année du 2 nd cycle de l'ecole Normale Supérieure de l'université
Plus en détailMaturité spécialisée arts visuels. Plan d études et critères de réussite
Maturité spécialisée arts visuels Plan d études et critères de réussite Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Direction générale de l enseignement postobligatoire Maturité spécialisée
Plus en détailFILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax
Plus en détailBulletin officiel des armées. COMMANDEMENT DE LA FORMATION MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : division formation ; bureau formation générale.
COMMANDEMENT DE LA FORMATION MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : division formation ; bureau formation générale. CIRCULAIRE N 5367/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES relative à la formation, aux examens et aux certificats
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 35 du 6 août 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 2
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 35 du 6 août 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 2 INSTRUCTION N 351673/DEF/SGA/DRH-MD relative à la comptabilisation de la provision
Plus en détailNOR: MERP9200054D. Version consolidée au 28 septembre 2011
Le 28 septembre 2011 DECRET Décret n 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l application de l article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié
Plus en détailde formation Navigation sur les eaux intérieures cerfa n 12370 * 01
cerfa n 12370 * 01 l i v r e t de s e r v i c e de formation Navigation sur les eaux intérieures ministère de l Équipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer Livret N Informations et directives
Plus en détailACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour : 30/01/2014 Page 1 sur 14 SOMMAIRE INTRODUCTION I - Les équivalences de diplômes : 1) Les situations d'équivalences prévues par la
Plus en détailQuestions - réponses. relatives à la formation menant au. Diplôme d Etat d infirmier
Questions - réponses relatives à la formation menant au Diplôme d Etat d infirmier DHOS, RH1, Août 2009 Thématiques IFSI/ conseil pédagogique 5 Frais des enseignants/ Prise en charge 6 Equivalences DE
Plus en détailREGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction
Plus en détailVu le décret présidentiel n 2014-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;
Décret exécutif n 2015-87 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 définissant le montant et les modalités d'octroi de subvention pour sujétion imposée par l'etat pour l'importation et
Plus en détailN 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.)
PROJET DE LOI adopté le 27 octobre 1982 N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif aux études médicales et pharmaceutiques. (Urgence déclarée.) Le Sénat
Plus en détailNAVIGABILITE et CERTIFICATION. des avions étatiques. RACAM 4-8 juin 2010
NAVIGABILITE et CERTIFICATION des avions étatiques RACAM 4-8 juin 2010 Navigabilité et certification des avions étatiques Contexte réglementaire Elaboration du certificat de type Suivi de navigabilité
Plus en détailEXPERTS ICT HELPDESK (M/F)
EXPERTS ICT HELPDESK (M/F) POUR TOUS LES SERVICES PUBLICS FÉDÉRAUX, LES ORGANISMES D INTÉRET PUBLIC, LES SERVICES PUBLICS DE SÉCURITÉ SOCIALE, LES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES FÉDÉRAUX ET LE MINISTÈRE
Plus en détailDevHopons plus que des relations
DevHopons plus que des relations TOGO : LES NOUVELLES OFFRES D EMPLOI 21/05/2013 01 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET DES RESSOURCES HUMAINES. ATTRIBUTIONS : Placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur des
Plus en détailII. REGLEMENTS D EXECUTION
PROFESSIONS DE SANTE B. AUTRES PROFESSIONS DE SANTE II. Règlements d exécution 1 II. REGLEMENTS D EXECUTION Sommaire Règlement grandducal du 11 juillet 1969 portant exécution des articles 1 er et 5 de
Plus en détailLes articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015
Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Pour faciliter lecture, les textes nouveaux ou ajouts à des textes existants figurent en bleu, les suppressions en rouge. Les textes en noir ne
Plus en détailTERTIAIRES. ( M.U.C., assistant de direction, assistant PME-PMI, comptabilité gestion, N.R.C) Epreuves orales d anglais LV1 et LV2
BTS TERTIAIRES ( M.U.C., assistant de direction, assistant PME-PMI, comptabilité gestion, N.R.C) Epreuves orales d anglais LV1 et LV2 Modalités d interrogation et d évaluation dans l académie de Poitiers
Plus en détailBulletin officiel des armées. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction de la formation.
Bulletin officiel des armées DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction de la formation. CIRCULAIRE N 272125/DEF/RH-AT/F/FS/SLSE relative à la formation, aux évaluations et
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE»
PHOTO Direction en charge du suivi du dossier : Pôle développement durable / Service Politique de la Ville 05 56 75 69 85 DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» Notice de présentation BOURSE
Plus en détailIl est votre "journal de bord professionnel", vous y inscrirez vos connaissances, vos compétences, vos aptitudes et acquis professionnels.
1 Ce passeport formation appartient à Nom : Prénom : Fait le : Adresse : Téléphone : Adresse(s) électronique(s) : Dans le cadre de la mise en œuvre de la FPTLV dans la FPH (décret du 21 août 2008), un
Plus en détailLivre III FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. Titre I DISPOSITIONS GENERALES. Chapitre I OBJET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Livre III FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Titre I DISPOSITIONS GENERALES Article Lp. 6311-1 Chapitre I OBJET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE La Polynésie française, les communes, les établissements
Plus en détailExigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères
Règlement des études menant au Bachelor of Arts en enseignement pour les degrés préscolaire et primaire et au Diplôme d enseignement pour les degrés préscolaire et primaire (RBP) du 8 juin 00, état au
Plus en détailCONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel
Lycée Professionnel Maritime du GUILVINEC Aue Jos QUINIOU B.P 32 29730 TREFFIAGAT tél : 02.98.58.96.00 fax : 02.98.58..32.16 mél : LPM-Le-Guilvinec @equipement.gouv.fr Internet :www.lycee-maritimeguilvinec.com
Plus en détail30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) - coordination officieuse au 1 er juillet 2011
30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) (coordination officieuse au 1 er juillet 2011 ; modifié par l arrêté royal du 20 juillet 2000 introduction de l
Plus en détailAvis et communications
Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de
Plus en détailBACCALAUREAT PROFESSIONNEL 3 ANS. La Certification Intermédiaire
PARCOURS BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 3 ANS La Certification Intermédiaire RAPPEL Tout élève engagé dans un parcours baccalauréat professionnel 3 ans doit passer la certification intermédiaire. Pour les
Plus en détailDEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE
ANNEXE II LIVRET DE RECEVABILITE DE LA DEMANDE (Livret 1) DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE DIPLOMES D ETAT ET CERTIFICATS EN TRAVAIL SOCIAL MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION
Plus en détailQuestionnaire «B» Peuvent être nommées procureurs les personnes ayant le casier judiciaire vierge et ayant le droit de vote qui ont acquis :
Questionnaire «B» I. Les conditions préliminaires pour la nomination au poste du procureur sont les suivantes : Aux termes de la loi régissant les rapports de service au sein du parquet : Peuvent être
Plus en détailL AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement
Plus en détailRèglement sur les critères d'obtention des titres de courtier d'assurance associé et de courtier d'assurance agréé
Page 1 of 5 Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 1er novembre 2009 c. D-9.2, r.1.1.1 Règlement sur les critères d'obtention des titres
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 19 mars 2015. PARTIE PERMANENTE Armée de l'air. Texte 20
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 13 du 19 mars 2015 PARTIE PERMANENTE Armée de l'air Texte 20 INSTRUCTION N 23511/DEF/DRH-AA/DIR/ADJ relative aux sélections du personnel non officier
Plus en détailACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ
INSTITUT DE MANAGEMENT PUBLIC ET GOUVERNANCE TERRITORIALE 21 RUE GASTON DE SAPORTA 13100 AIX EN PROVENCE DIPLOME UNIVERSITAIRE (DU) ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ OBJECTIFS Faire comprendre
Plus en détailADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE
CONCOURS Filière technique Catégorie C ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE SOMMAIRE LE CADRE D EMPLOIS 3 Textes de référence 3 Présentation du cadre d emplois 3 Principales fonctions 3 Recrutement
Plus en détailPoint sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée
Point sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée La santé au travail est à la charge des entreprises, et non à la charge des salariés.
Plus en détailAccéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme
Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Le recrutement dans la fonction publique territoriale s effectue majoritairement après réussite à un concours ce qui garantit le principe d égal
Plus en détailINAPTITUDE. Complexité de la procédure
INAPTITUDE Complexité de la procédure 1 DISTINCTION ENTRE DIFFERENTES NOTIONS Incapacité; Invalidité; Inaptitude. 2 Incapacité L incapacité temporaire, au sens de la Sécurité sociale, est une impossibilité
Plus en détailConditions d inscription au concours
Conditions d inscription au concours 1. Comment accéder au concours? 2. Quelles sont les conditions d inscription au concours? Le rédacteur territorial est un fonctionnaire de catégorie B (voir lexique
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Acsé, agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des Chances, Contact : scpc, à l'attention
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 18 du 11 avril 2014. PARTIE PERMANENTE Armée de l'air. Texte 11
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 18 du 11 avril 2014 PARTIE PERMANENTE Armée de l'air Texte 11 INSTRUCTION N 1150/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative aux bonifications pour services aériens
Plus en détailARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES
Plus en détailL ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE
L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE 1 Principe Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d un examen théorique
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète
Plus en détailMaîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement d'études
UNIVERSITÉ JÀMÂJL^^ miie n P n P K I P X / P. Université L^c \j c m c V t UNIL I Université d e Lausanne d e Neuchâtei Maîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS
INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON CJ/PV/23/11/2005 DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS 2 concours d entrée par an 2 sessions
Plus en détailI4 RÈGLEMENT EXTINCTEURS MOBILES SERVICE D INSTALLATION. Édition 12.2002.1 (février 2003)
I4 RÈGLEMENT EXTINCTEURS MOBILES SERVICE D INSTALLATION Certification de service Édition 12.2002.1 (février 2003) ORGANISME CERTIFICATEUR RECONNU PAR LA PROFESSION DE L ASSURANCE PREAMBULE Le règlement
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailN 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. modifiant le statut de VOrdre
PROJET DE LOI adopte le 25 avril 1968. N 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE MODIFIÉ PAR LE SÉNAT LOI modifiant le statut de VOrdre des experts-comptables et des comptables agréés.
Plus en détailD. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014
Docu 40234 p.1 Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté
Plus en détailCOMMENT DEVENIR CHAUFFEUR DE TAXI OU CHAUFFEUR pour voiture de TOURISME VTC
COMMENT DEVENIR CHAUFFEUR DE TAXI OU CHAUFFEUR pour voiture de TOURISME VTC MODE D EMPLOI Présentation Les Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) Les exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
Plus en détailMaîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études
Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études CHAPITRE Dispositions générales Article : Objet L'Université de Lausanne, par la Faculté des hautes
Plus en détailSTATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3
STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents
Plus en détailCode de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS ET DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES Chapitre
Plus en détailExplications sur les classes de salaire
Explications sur les classes de salaire en vertu de l'art. 42 de la Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse 2012-2015 du 1 er avril 2012 Classes de salaire Conditions Ouvriers
Plus en détailMise à jour : 4 avril 2013
EN CAS DE DECES d un fonctionnaire affilié à la CNRACL Agents stagiaires et titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28/35 èmes Mise à jour : 4 avril 2013 Centre de
Plus en détailN de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08
N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE
Plus en détailGENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN
Table des matières I. GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN V. DEROULEMENT DE L EXAMEN VI.
Plus en détailMise à jour : 27 mai 2011 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS
CADRE D EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX Examen professionnel d accès au grade d'adjoint technique de 1 ère classe Mise à jour : 27 mai 2011 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS
Plus en détail