REGLEMENT METRO du Jeu-concours «Concours Photo Ma planète et moi» Période de Validité du Jeu : du 30 mai 2016 au 27 juin 2016 inclus

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1 REGLEMENT METRO du Jeu-concours «Concours Photo Ma planète et moi» Période de Validité du Jeu : du 30 mai 2016 au 27 juin 2016 inclus Article 1 : Société organisatrice La société METRO Cash & Carry France, SAS au capital social de , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B , et ayant son siège social situé : Z.A du Petit Nanterre 5, rue des grands Prés Nanterre Organise sur sa page Facebook METRO Cash & Carry France, du 30/05/2016 au 27/06/2016 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «Concours Photo Ma planète et moi», au profit des Clients titulaires de la carte d achat METRO autorisant l accès aux entrepôts METRO. Article 2 : Les participants Toute participation au jeu-concours est gratuite. Peut participer au jeu tout professionnel majeur détenant une carte d achat METRO donnant accès aux entrepôts METRO en France métropolitaine, à l exception des membres du personnel de METRO Cash & Carry France, ainsi que leur famille (parents, conjoint, frères, sœurs ). Il ne sera accepté qu une seule participation par numéro de carte client METRO. Article 3 : Modalité de participation (lieu, forme) Le principe du jeu-concours consistera, pour chaque participant, à réaliser une photo accompagnée d un descriptif (l ensemble de ces deux éléments étant ci-après désigné le «Dossier»), dont l objet devra obligatoirement s inscrire dans l un des deux thèmes suivants : - soit «Une recette bonne pour le climat», - soit «Une bonne pratique engagée et responsable». La participation au jeu-concours est ainsi ouverte aux participants selon les modalités suivantes : ère Phase (du 30 mai au 15 juin 2016 inclus) : préparation du Dossier / pré-sélections Pour cette première phase, chaque client participant devra préparer son dossier en collaboration avec son entrepôt METRO de rattachement. Il devra à cette fin se rendre dans son entrepôt et demander à l accueil à être orienté auprès du collaborateur METRO en charge de l accompagnement des participants au jeuconcours «Ma planète et moi». Le Dossier élaboré par le client participant et l entrepôt METRO devra comporter : - un titre (permettant d identifier si la photo illustre une recette ou une bonne pratique), - un descriptif de 10 à 15 lignes, - une photo (ou, au choix du participant, deux photos réunies en une). Les éléments composant le Dossier devront être en conformité avec les règles suivantes, ce sans quoi le Dossier sera exclu du jeu-concours : CONCOURS PHOTO METRO «Ma planète et moi» 1

2 - Toute photographie de mauvaise qualité, mal ou non renseignée sur les champs «Titre» et «Descriptif», et/ou jugée dénigrante, contraire notamment à la morale, aux bonnes mœurs et/ou à l ordre public sera supprimée et entraînera la nullité de la participation au concours, sans qu aucune réclamation ni indemnisation ne soit possible pour le participant. Le participant en sera averti par mail. Il sera autorisé à participer à nouveau au concours s il le souhaite, dans les conditions définies aux présentes. - De même, tout nom de dossier ou descriptif jugé dénigrant et/ou contraire notamment à la morale, aux bonnes mœurs et/ou à l ordre public sera supprimé et entraînera la nullité de la participation au concours, sans qu aucune réclamation ni indemnisation ne soit possible pour le participant. Le participant en sera averti par mail. Il sera autorisé à participer à nouveau au concours s il le souhaite. - Aucune marque, logo ou autre élément et/ou signe distinctif ne doit apparaitre sur la photographie du concours. - Chacun des éléments du Dossier devra être libre de droits, disponible, et non contrefaisant ; il ne devra pas constituer un acte de concurrence déloyale à l encontre de la Société Organisatrice ou d un tiers. Une fois ce dossier finalisé, il sera envoyé par l entrepôt à la Direction Développement Durable de METRO France, en précisant bien les coordonnées du participant, à l adresse mail suivante : dev-durable@metro.fr. Ce mail devra être envoyé au plus tard le 15 juin 2016 à 23h59 ; tout envoi ultérieur ne sera pas pris en compte par la Société Organisatrice. Il ne sera accepté qu un seul dossier par participant ; dès lors, tout participant adressant à la société Organisatrice, via son entrepôt, plus d un dossier, se verra automatiquement exclu du concours. Par ailleurs, seuls les dossiers transmis par les entrepôts METRO seront pris en compte ; toute participation effectuée directement par le participant sera automatiquement exclue du concours. Sélection par l organisateur et mise en ligne (du 30 mai au 16 juin 2016 inclus) : chacun des Dossiers reçus sera analysé par la Direction Développement Durable de METRO France. Les photographies et noms de dossiers proposés seront soumis à une validation de METRO. Ils n apparaitront dans l application Facebook du concours qu après avoir fait l objet d une vérification des critères de participation décrits ci-dessous. Sous réserve du respect de l ensemble de ces conditions, le Dossier sera mis en ligne en même temps que tous les autres dossiers éligibles, le 16 juin 2016, sur la page dans une galerie photo nommée «Concours photo : Ma planète et moi» ème Phase (du 16 juin au 24 juin à 12h00) : Vote du public et sélection La page Facebook de METRO Cash & Carry France est une page internet publique, accessible à toute personne physique titulaire d un compte Facebook. Dès lors, tout internaute disposant d un compte Facebook et se rendant sur la page Facebook de METRO Cash & Carry France pourra être en mesure d «aimer»/ «liker» les photos qui auront été mises en ligne dans la galerie photo «Concours photo : Ma planète et moi». Ces internautes sont ci-après désignés les «Votants». Les Votants se connecteront sur se rendront dans la galerie photo «Concours photo : Ma planète et moi», et voteront pour leur(s) Dossiers(s) favori(s) en cliquant sur «J aime» / «like», au-dessous desdits Dossiers. Les votes seront acceptés et pris en compte à partir de la mise en ligne des Dossiers le 16 juin 2016, jusqu au 24 juin 2016 à 12h00 (midi). CONCOURS PHOTO METRO «Ma planète et moi» 2

3 Clôture des votes : le 24 juin 2016 à 12h00 (midi). Le 24 juin 2016 à 12h00, l album photographique permettant aux votants de participer sera retiré du mur Facebook afin d éviter les votes tardifs. (Il sera remis en ligne une fois le comptage des votes effectué). Le comptage des votes sera ensuite effectué par la Société Organisatrice parmi l ensemble des Dossiers mis en ligne. Dans chacun des deux thèmes («Une recette bonne pour le climat», et «Une bonne pratique engagée et responsable»), les trois participants à l origine des trois Dossiers qui auront recueilli le plus grand nombre de votes (c est-à-dire le plus grand nombre de «J aime», «like») seront déclarés gagnants et se verront attribuer les lots visés à l article 3 du présent Règlement. Il y aura donc au total six Gagnants. L annonce des six gagnants aura lieu le 27 juin 2016, dans l après-midi. Les noms des gagnants, accompagnés du nom et de la ville de leurs établissements respectifs sera affiché à cette date dans un post «Gagnants concours Challenge semaine développement durable 2016» sur la page Facebook Article 3 : Lots mis en jeu La liste des lots mis en jeu sera disponible sur la page Facebook METRO. Chaque participant ne pourra remporter qu un seul et unique lot durant toute la durée de validité du jeu. Les lots mis en jeu sont les suivants : - Six paniers Gourmand responsables. Chaque panier est composé exclusivement de produits responsables tels que des produits bio, solidaires ou locaux, d une valeur totale unitaire n excédant pas 100 euros H.T. Article 4 : Attribution et remise des lots Les noms des gagnants seront publiés directement sur la page et les gagnants seront avertis par . Si les informations communiquées par le Participant sont incomplètes et /ou ne permettent pas de l informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain. La notification officielle et personnalisée d attribution de la dotation au Gagnant avec le descriptif et les modalités de retrait du lot dans l entrepôt de rattachement lui seront envoyées par retour d à l adresse qu il aura indiquée, dont une copie du message sur l une des adresses de la Société Organisatrice. METRO n effectuera aucune recherche pour chercher à joindre l un des gagnants. Passé un délai de 30 jours, le gagnant perdra le bénéfice du lot gagné qui restera la propriété de METRO. Tout refus par le gagnant de son lot implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ledit lot. Le lot ne sera alors pas réattribué. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour l utilisation ou de la nonutilisation, voire du négoce, du lot par le Gagnant. En cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. CONCOURS PHOTO METRO «Ma planète et moi» 3

4 Article 5 : Responsabilités et propriété intellectuelle La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de l utilisation ou de la non-utilisation des lots par les gagnants. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom et/ou l adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. Cette opération n est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. La phase de vote des internautes se déroulant sur la plateforme facebook.com, en aucun cas Facebook ne saurait être tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n est ni organisateur, ni parrain de l opération. Le participant au concours s engage par ailleurs expressément à ce que la photo, le titres et le descriptif constituant le Dossier soient libres de droits, disponibles, et non contrefaisant. Il garantit METRO que la photographie et les autres éléments transmis ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et/ou ne constituent pas des actes de concurrence déloyale. En cas de réclamation et/ou litige de toute nature, le participant engage sa responsabilité de plein droit et garantira METRO de toutes conséquences dues en cas de réclamations formulées par des tiers à l encontre de METRO. Le Client participant prendra également à sa charge tous les frais et/ou conséquences financières qui en découleraient. Article 6 : Acceptation du présent Règlement par le participant Le simple fait de participer au jeu-concours objet du présent Règlement implique l acceptation pleine et entière des présentes. Le non-respect du présent Règlement entraînera l annulation pure et simple de la participation du participant. Article 7 : Utilisation de l identité des gagnants, des photographies, titres et descriptifs des dossiers de candidature Chacun des gagnants autorise la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, ses nom, prénom, adresse professionnelle ainsi qu éventuellement sa photographie et/ou sa voix, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de son lot. Chacun des gagnants autorise la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, la photographie soumise sans le cadre du présent jeu-concours, ainsi que son titre et son descriptif, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de son lot tel que décrit à l article 3 du présent règlement. Article 8 : Loi «informatique et libertés» Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement par la Société Organisatrice. Chaque participant autorise la Société Organisatrice à utiliser lesdites coordonnées, notamment à des fins de prospections commerciales. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant en envoyant un courrier à l adresse suivante : METRO Cash & Carry France, Data Protection Officer, 5 rue des Grands Prés, Nanterre cedex. Ces données sont destinées à la Société Organisatrice et sont obligatoires pour la participation au jeuconcours et l attribution des gains aux gagnants. CONCOURS PHOTO METRO «Ma planète et moi» 4

5 Article 9 : Remboursement des frais de participation Conformément à la Législation et la Réglementation française en vigueur, la participation au Jeu proposé par la Société Organisatrice est entièrement libre et gratuite, de sorte notamment que les frais de connexion Internet exposés par le participant lui seront remboursés selon les modalités exposées cidessous. A cette fin, la Société Organisatrice conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site internet «METRO.fr», ainsi que la durée de connexion. Un seul remboursement par numéro de carte d achat METRO/numéro SIRET (pour les prospects METRO) est admis à la condition que : - la demande écrite soit parvenue à la Société Organisatrice dans le mois du débours de ces frais - le participant soit résidant en France - et dans les conditions d utilisation normales du site, étant précisé qu il est expressément convenu qu une utilisation normale du site s entend d une durée ne pouvant excéder 15 minutes. La Société Organisatrice remboursera le participant sur la base suivante : Un montant forfaitaire de 0,16 euro (seize centimes d euro) correspondant aux frais de communication occasionnés pour s inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats. Ce montant de remboursement correspond aux durées moyennes d inscription et participation au jeu. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Laetitia Sanviti, Direction Communication Clients, METRO Cash & Carry France, 5 rue des Grands Près Nanterre, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : - l'indication de sa raison sociale, de son nom et de son prénom, de son adresse professionnelle ainsi que de son numéro de carte METRO ; - l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ; - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Article 10 : Réserve METRO Cash & Carry France pourra si les conséquences l exigent, modifier, reporter ou annuler l opération en tout ou partie, sans que les participants puissent invoquer un quelconque préjudice de ce fait. Des avenants pourront être déposés entre les mains de l huissier de justice ayant procédé à l enregistrement du présent Règlement. Dans ce cas précis, lesdits avenants s intégreront immédiatement et intégralement dans ledit Règlement. CONCOURS PHOTO METRO «Ma planète et moi» 5

6 Article 11 : Disponibilité du Règlement Le présent Règlement sera disponible et consultable gratuitement sur la page Facebook METRO. Il pourra également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande. Le Règlement sera déposé chez Maître LEROI, huissier de justice demeurant 12 avenue du Général Galliéni à NANTERRE - LA DEFENSE Article 12 : Litiges Ce jeu est organisé en France sous l empire de la loi française. CONCOURS PHOTO METRO «Ma planète et moi» 6