DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

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1 KERING FINANCE (Groupe Kering) DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) Agent(s) Placeur(s) KERING FINANCE BILLETS DE TRESORERIE KERING FINANCE BILLETS DE TRESORERIE ,00 (quatre milliards d euros) Pas de garantie Noté par Standard & Poor s A-2 KERING FINANCE Natixis Crédit Agricole CIB, Société Générale, Banque Fédérative du Crédit Mutuel, Natixis Date de signature du Dossier de Présentation Financière 23 juin 2015 Mise à jour par avenant Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire de la présente documentation financière est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service

2 I DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D.213-9, II, 1 et du Code monétaire et financier et article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1-1 Nom du Programme : KERING FINANCE BILLETS DE TRESORERIE 1-2 Type de Programme : Billets de trésorerie 1-3 Dénomination sociale de l Emetteur : Kering Finance SNC 1-4 Type d émetteur : Kering Finance est une entreprise non financière 1-5 Objet du Programme : L objet du programme KERING FINANCE BILLETS DE TRESORERIE est la couverture des besoins de financement des sociétés du Groupe Kering. 1-6 Plafond du Programme : Le plafond du Programme est de ,00 (quatre milliards d euros) 1-7 Forme des titres : Les billets de trésorerie du Programme KERING FINANCE BILLETS DE TRESORERIE sont des titres au porteur, dématérialisés et inscrits en compte 1-8 Rémunération : Les billets de trésorerie du Programme KERING FINANCE BILLETS DE TRESORERIE sont rémunérés à taux fixe ou à taux variable. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Billet de Trésorerie seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1-9 Devises d émission : La devise d émission est l Euro 1-10 Maturité : L échéance des Billets de Trésorerie sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Billets de Trésorerie ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Billets de Trésorerie peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. 2

3 Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Billets de Trésorerie, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Billet de Trésorerie assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Billet de Trésorerie Montant unitaire minimal des émissions : Le montant unitaire minimal d une émission est de (un million d euros) Dénomination minimale des TCN : 1-13 Rang : En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme est de ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. De premier rang, pari passu avec les autres créances de même rang 1-14 Droit applicable : Le droit applicable au programme KERING FINANCE BILLETS DE TRESORERIE est le droit français. Tout litige auquel l émission de Billets de Trésorerie pourrait donner lieu sera régi par le droit français et interprété selon le droit français Admission des titres sur un marché réglementé : Les billets de trésorerie ne sont pas admis sur un marché réglementé Système de règlement-livraison : Euroclear France 1-17 Notation du Programme : Le Programme KERING FINANCE BILLETS DE TRESORERIE fait l objet d une notation de l agence Standard & Poor s (Note court terme «A-2» Standard & Poor s annexée aux présentes) 1-18 Garantie ; Le programme d émission de billets de trésorerie ne bénéficie pas de garantie particulière 1-19 Agents domiciliaires : Kering Finance domiciliera l intégralité de ses billets de trésorerie auprès de Natixis 1-20 Arrangeur : Kering Finance 3

4 1-21 Mode de placement envisagé : Les billets de trésorerie du Programme KERING FINANCE- BILLETS DE TRESORERIE sont placés par l intermédiaire des établissements suivants : Crédit Agricole CIB, Société générale, Banque Fédérative du Crédit Mutuel, Natixis Kering Finance pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande auprès de Kering Finance Restrictions à la vente : [ 1 ] Optionnel 1-23 Taxation : [ 1 ] Optionnel 1-24 Implication d autorités nationales : Banque de France 1-25 Coordonnées de la personne assurant la mise en œuvre du Programme Gilles Linard Directeur des Financements et de la Trésorerie et des Assurances Tel. : Fax : gilles.linard@kering.com adresse : 10 avenue Hoche Paris Remi Leonforte Directeur juridique corporate Responsable du programme d émission Tel. : Fax : remi.leonforte@kering.com adresse : 10 avenue Hoche Paris 1-26 Informations complémentaires relatives au Programme [ 1 ] Optionnel * * * 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4

5 II - DESCRIPTION DE L'EMETTEUR Article D.213-9, II, 2 du code monétaire et financier et article 2, I et II du 3 e de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures L'émetteur, Kering Finance, étant une société en nom collectif, seront successivement présentés l'émetteur et ses co-associés : la société Kering et la société Prodistri. II - A KERING FINANCE 2-1 Dénomination sociale : Kering Finance 2-2 Forme juridique : société en nom collectif de droit français, régie par le Code de commerce. 2-3 Date de constitution : 13 décembre Siège social : 10, avenue Hoche PARIS 8 ème 2-5 Registre du commerce : RCS PARIS 2-6 Objet social résumé : (article 2 des statuts) La société a pour objet : - la prestation de tous services dans le domaine de la trésorerie auprès des entreprises contrôlées directement ou indirectement par les associés de la présente société, - la gestion de trésorerie des entreprises concernées, - l émission, la souscription, le placement, la médiation, l achat, la vente, l échange et généralement toutes opérations dans le cadre des activités ci-dessus portant sur toutes valeurs, bons, titres de créances ou autres, devises, contrats, options, instruments ou biens quelconques, au comptant ou à terme, ainsi que tous cautionnements, garanties ou avals au profit de quiconque dans le cadre de ces activités, - toutes études en matière financière, de gestion de trésorerie ainsi que le conseil et l'assistance dans le domaine de l'organisation, de l'informatique, de la monétique ou autres applications, - la prestation de tous services accessoires ou connexes aux activités ci-dessus, - l acquisition, la cession d actions, de parts ou d intérêts dans toutes sociétés civiles ou commerciales ayant notamment pour objet l achat ou la vente en gros ou en détail de toutes marchandises, la prestation de tous services, la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés exerçant ces activités, ainsi que la gestion de ces participations, - la participation, par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, - et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou à tout objet similaire ou connexe. 5

6 2-7 Renseignements relatifs à l'activité de l'émetteur La société Kering Finance, constituée à l initiative de la société Kering, effectue les opérations de financement des sociétés du groupe Kering. 2-8 Renseignements de caractère général concernant le capital : Le capital social s'élève à au 31 décembre Il est divisé en parts sociales de 15 chacune Montant du capital souscrit et entièrement libéré : le capital social s'élève à et est entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré : la totalité des parts sociales est entièrement libérée. 2-9 Répartition du capital Kering 99,90% Prodistri 0,10% 2-10 Marchés réglementés où les titres de capital sont négociés : société non cotée Composition de la Direction : La société est administrée par un gérant : la société Prodistri, associée de Kering Finance. Les informations concernant la Direction de la Société Prodistri sont présentées au paragraphe II-C / 2-11 ci-dessous Normes comptables utilisées pour les données consolidées : Sans objet 2-13 Exercice comptable : du 1 er janvier au 31 décembre Date de tenue de l Assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 23/04/ Exercice fiscal : du 1 er janvier au 31 décembre 2-15 Contrôleurs légaux qui ont procédé à la vérification des comptes annuels des deux derniers exercices de la société Kering Finance : Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires Deloitte & Associés Frédéric Moulin 185, avenue Charles de Gaulle Neuilly Sur Seine KPMG Audit Hervé Chopin Département de KPMG SA 1, Cours Valmy 6

7 92923 Paris La Défense Cedex Commissaires aux comptes suppléants BEAS Mireille Berthelot 195, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine M. Patrick-Hubert PETIT 47, rue de Villiers NEUILLY SUR SEINE Rapport des commissaires aux comptes Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2014 figure aux pages pour Kering Finance. Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2013 figure aux pages pour Kering Finance Autres programmes de l émetteur de même nature à l étranger : Sans objet 2-17 Notation de l émetteur : Non noté 2-18 Informations complémentaires sur l émetteur Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 7

8 DESCRIPTION DES CO-ASSOCIES DE L EMETTEUR II- B Kering 2-1 Dénomination sociale : Kering 2-2 Forme juridique : Société anonyme régie par le Code de commerce. 2-3 Date de constitution : 24 juin Siège social : 10, avenue Hoche PARIS 2-5 Registre du Commerce : RCS PARIS 2-6 Objet social résumé: (article 5 des statuts) La société a pour objet : - l'achat, la vente de toutes marchandises, produits, denrées ou services, - la création, l'acquisition, la location, l'exploitation ou la vente, directement ou indirectement, de tous établissements, magasins ou entrepôts de vente par tous moyens et selon toutes techniques, de toutes marchandises, produits, denrées ou services, - la fabrication, directe ou indirecte, de toutes marchandises, produits ou denrées utiles à l'exploitation, - la prestation, directe ou indirecte, de tous services, - l'achat, l'exploitation, la vente de tous immeubles utiles à l'exploitation, - la création de toutes affaires et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus. 2-7 Renseignements relatifs à l'activité Kering, qui figure parmi les leaders mondiaux de l habillement et des accessoires, développe un ensemble de marques puissantes de Luxe et de Sport & Lifestyle : Gucci, Bottega Veneta, Saint Laurent, Alexander McQueen, Balenciaga, Brioni, Christopher Kane, McQ, Stella McCartney, Tomas Maier, Sergio Rossi, Boucheron, Dodo, Girard-Perregaux, JeanRichard, Pomellato, Qeelin, Ulysse Nardin, Puma, Volcom, Cobra, Electric et Tretorn. En encourageant l imagination sous toutes ses formes, Kering permet à ses marques de réaliser leur potentiel de croissance et ouvre la voie à des méthodes plus durables. Présent dans plus de 120 pays, Kering a réalisé en 2014 un chiffre d affaires de 10 milliards d euros et rassemblait plus de collaborateurs au 31 décembre Les renseignements relatifs à l'activité de l'émetteur et au montant du chiffre d affaires réalisé au cours des deux derniers exercices par branche d activité et marchés géographiques figurent dans les deux derniers documents de référence. Voir document de référence 2014 (page 6 à 55 ainsi que les pages 172 à 197). Voir document de référence 2013 (pages 6 à 53 ainsi que les pages 156 à 182) Renseignements de caractère général concernant le capital : Le capital social s'élève à divisé en actions de 4. 8

9 2-8-1 Montant du capital souscrit et entièrement libéré: le capital social s'élève à et est entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré: la totalité des actions est entièrement libérée. 2-9 Répartition du capital (Au 31 décembre 2014) : Nombre d actions % du capital % droits de vote (1) Groupe Artémis ,93 57,56 Kering Salariés ,43 0,51 Public ,62 41,93 TOTAL (1) Les actions inscrites depuis plus de deux ans en compte nominatif au nom du même actionnaire bénéficient d un droit de vote double (cf. Renseignements de caractère général concernant la Société Document de référence 341 page 342). À la connaissance de la Société, il n existe pas d autres actionnaires détenant directement ou indirectement ou de concert 5 % ou plus du capital ou des droits de vote Marchés réglementés où les titres de capital sont négociés: les actions de la société sont cotées sur Euronext Paris - Compartiment A Composition de la Direction François-Henri Pinault, Président Directeur Général Jean-François Palus, Directeur Général délégué L information relative à l équipe dirigeante figure : - Dans le Document de référence 2014 en page Dans le Document de référence 2013 en page 135 L information relative aux administrateurs et censeurs figure : - Dans le Document de référence 2014 en pages 134 à Dans le Document de référence 2013 en pages 120 à Normes comptables utilisées : Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu approuvées par l Union européenne à la date de clôture de ces comptes. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS ( International Accounting Standards) et les interprétations de l IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC n du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général et aux nouvelles règles comptables CRC n relatives aux actifs, modifiées par les règlements CRC n et CRC n Exercice comptable : du 1 er janvier au 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé : 9

10 23/04/ Exercice fiscal : du 1 er janvier au 31 décembre 2-15 Contrôleurs légaux qui ont procédé à la vérification des comptes annuels des deux derniers exercices de la société Kering Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires Deloitte & Associés Frédéric Moulin 185, avenue Charles de Gaulle Neuilly Sur Seine KPMG Audit Hervé Chopin Département de KPMG SA 1, Cours Valmy Paris La Défense Cedex Commissaires aux comptes suppléants BEAS 195, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine KPMG Audit IS François Caubrière 3, cours du Triangle Puteaux Paris La Défense Cedex Rapport des commissaires aux comptes Les comptes consolidés et annuels de Kering présentés dans le Document de référence 2014 ont fait l objet d un rapport des commissaires aux comptes figurant respectivement en pages 299 et dudit document. Les comptes consolidés et annuels de Kering présentés dans le Document de référence 2013 ont fait l objet d un rapport des commissaires aux comptes figurant respectivement en pages 283 et dudit document Autres programmes de Kering de même nature à l étranger : Sans objet 2-17 Notation de Kering : Non noté 2-18 Informations complémentaires sur Kering : Optionnel 2 2 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 10

11 II- C PRODISTRI 2-1 Dénomination sociale : Prodistri 2-2 Forme : Société anonyme. 2-3 Date de constitution : 21 décembre Siège social : 10, avenue Hoche PARIS 8 ème 2-5 Registre du commerce : RCS PARIS 2-6 Objet social résumé: (article 2 des statuts) La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l étranger : - la prise de participation ou d intérêt dans toutes sociétés - la gestion de ses participations et toutes opérations les concernant, - l achat, la gestion, la vente de tous biens immobiliers ou mobiliers, - la participation de la Société, par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet. et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. 2-7 Renseignements relatifs à l'activité La société Prodistri gère son portefeuille de participations. Elle assure également la gérance de la société Kering Finance. Son résultat financier était de euros en 2013 et de ,79 euros en 2012 provenant des dividendes des participations. 2-8 Renseignements de caractère général concernant le capital : Le capital social s'élève à Il est divisé en actions de 15 chacune Montant du capital souscrit et entièrement libéré : le capital social s'élève à et est entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré: la totalité des actions est entièrement libérée. 2-9 Répartition du capital Kering 99,96% Autres filiales du groupe Kering 0,04% 2-10 Marchés réglementés où les titres de capital sont négociés: société non cotée Administration : Conseil d administration : - Gilles Linard, Président et Directeur général - Société DISCODIS, représentée par M. Rémi Leonforte - Société SAPARDIS SE, représentée par Mme Françoise Berdeaux - Belen Trujillo Aurioles Essioux. 11

12 2-12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées : Sans objet 2-13 Exercice comptable : du 1 er janvier au 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé : 23/04/ Exercice fiscal : du 1 er janvier au 31 décembre 2-15 Contrôleur légal qui a procédé à la vérification des comptes annuels des deux derniers exercices de la société Prodistri Commissaires aux comptes Commissaire aux comptes titulaires Deloitte & Associés Stéphane Rimbeuf 185, avenue Charles de Gaulle Neuilly Sur Seine Commissaire aux comptes suppléant BEAS Mireille Berthelot 195, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine Rapport des commissaires aux comptes Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2014 figure aux pages pour Prodistri. Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2013 figure aux pages pour Prodistri Autres programmes de Prodistri de même nature à l étranger : Sans objet 2-17 Notation de Prodistri : Non noté 2-18 Informations complémentaires sur Prodistri : Optionnel 3 3 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 12

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15 ANNEXES AU PRESENT DOSSIER 1 - Pour Kering Finance : Lettre de notation STANDARD & POOR S, Rapports de gestion 2014 et 2013, Rapports des commissaires aux comptes 2014 et 2013, Comptes annuels 2014 et Pour Kering Document de référence 2014, comprenant les Rapports des commissaires aux comptes 2014 (en pages 299 et ), Document de référence 2013, comprenant les Rapports des commissaires aux comptes 2013 (en pages 283 et ), 3 - Pour PRODISTRI Rapports de gestion 2014 et 2013, Rapports du commissaire aux comptes 2014 et 2013, Comptes annuels 2014 et

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