ELECTIONS AU CONSEIL DE L ESPÉ

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1 ELECTIONS AU CONSEIL DE L ESPÉ DATE ET DUREE DU SCRUTIN : Mercredi 27 novembre 2013 de 9 heures à 16 heures QUI EST ELECTEUR? - Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui participent aux activités de l école pour une durée d au moins 48 HETD de leurs obligations annuelles de service (professeurs des universités, maîtres de conférences des universités et assimilés, ) - Les autres enseignants et formateurs qui participent aux activités de l école pour une durée d au moins 48 HETD de leurs obligations annuelles de service (professeurs des écoles, professeurs du second degré) - Les autres personnels qui participent aux activités de l école pour au moins un quart de leurs obligations de service de référence (BIATSS) - Les usagers : Les étudiants régulièrement inscrits à l ESPÉ dans le cadre des mentions du master MEEF suivantes : 1 er degré, second degré, encadrement éducatif et pratique et ingénierie de la formation Les fonctionnaires stagiaires et les personnels bénéficiant d action de formation continue pour une durée de 100 heures à condition qu ils en fassent la demande Les étudiants inscrits en vue de la préparation aux concours de l enseignement (enseignants CPE) Les personnes inscrites à un cycle de formation continue d une durée minimum de cent heures sous réserve qu elles en fassent la demande écrite adressée par voie postale ou déposée au : Ne sont pas électeurs, les personnels : en congé parental en congé longue durée en détachement dans une autre administration en disponibilité

2 LISTES ELECTORALES Les électeurs sont répartis par bureau ou section de vote. Les listes seront affichées le mardi 5 novembre 2013 dans les sites de l ESPE et dans toutes les UFR où les étudiants suivent les cours ainsi que sur l ENT/affaires juridiques - élections. Il appartient à chacun de vérifier qu il est inscrit sur la liste correspondant à son collège. Les demandes de modification ou d inscription sont adressées par voie postale par écrit au secrétariat de l ESPE : COLLEGES ELECTORAUX Les électeurs sont répartis dans les collèges suivant : - Professeurs des universités ou assimilés - MCU ou assimilés - Autres enseignants et formateurs relevant d un établissement d enseignement supérieur - Personnels relevant du ministère de l éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou service de ce ministère - Autres personnels - Etudiants, fonctionnaires stagiaires, personnels enseignants et d éducation bénéficiant d action de formation continue et personnes bénéficiant d actions et formations aux métiers de la formation et de l éducation. OÙ VOTER? Les électeurs votent dans le bureau ou la section de vote dont ils dépendent : Bureau de vote Maxéville Sections de vote : - Site Bar-le-Duc - Site Epinal - Faculté des Sciences et Technologies Vandoeuvre-lès-Nancy - Lettres et Sciences Humaines - Nancy Bureau de vote Montigny-lès-Metz Sections de vote : - Maison de l Université Ile du Saulcy - Metz - Site ESPÉ Sarreguemines

3 COMMENT VOTER? Les personnels doivent présenter leur carte professionnelle ou à défaut une pièce d identité. Les usagers doivent présenter leur carte d étudiant ou l attestation d inscription au module de formation continue et leur carte d identité. Si un électeur n est pas inscrit sur les listes, il doit fournir au bureau de vote un justificatif de sa qualité d électeur (carte professionnelle, carte d étudiant, ) PROCURATION Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite originale pour voter en leur lieu et place. Les procurations en blanc ou transmises par mel ou par fax ne sont pas acceptées. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Le mandataire doit présenter, soit la justification de la qualité professionnelle, soit une pièce d identité de son mandant. Les copies lisibles de ces documents sont autorisées. Si le mandant n est pas inscrit sur les listes électorales, le porteur de la procuration devra en plus apporter la justification de la qualité professionnelle du personnel (carte professionnelle, arrêté d affectation). Les copies lisibles de ces documents sont autorisées. Correspondance : Le vote par correspondance n est pas autorisé. MODE DE SCRUTIN Le vote a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le vote est secret. Le passage par l isoloir est obligatoire. Le vote a lieu à l urne et sous enveloppe. Les opérations électorales se déroulent publiquement. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l ordre de présentation des candidats. Est nul, tout bulletin établi en méconnaissance de l une de ces conditions. DEPOUILLEMENT DES VOTES Le dépouillement est public et a lieu, dès la fin du scrutin dans les deux bureaux centralisateurs de Maxéville et Montigny-lès-Metz.

4 PROCLAMATION DES RESULTATS Le Président de l Université proclame les résultats du scrutin au plus tard dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin seront affichés dans les locaux de l ESPÉ ainsi que dans les bureaux et sections de vote, et mis en ligne sur l espace dédié de l intranet ENT. DELAIS ET VOIES DE RECOURS La commission de contrôle des opérations électorales connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, par le Président de l Université ou par la Rectrice sur la préparation et le déroulement des opérations de vote, ainsi que sur la proclamation des résultats du scrutin. Elle est saisie, au plus tard, le cinquième jour suivant la proclamation des résultats. COMMENT CANDIDATER? A Dépôt et envoi des candidatures Les candidatures doivent être reçues ou déposées avant le lundi 18 novembre heures, à l adresse suivante : Ecole Supérieure du Professorat et de l Education Les candidatures envoyées ou déposées peuvent être modifiées jusqu à cette même date. Passé ce délai, aucune modification ne sera possible. Les documents de candidatures doivent tous être originaux. Un récépissé de dépôt sera délivré. Il ne constituera aucune preuve quant à l éligibilité de la liste ou de la candidature déposée. Présentation des candidatures Les candidatures sont établies sur les formulaires fournis par l administration. Les listes de candidatures doivent être composées alternativement d un candidat de chaque sexe. Elles peuvent être incomplètes. Pour les usagers la liste peut comporter, au maximum douze noms : six titulaires et six suppléants. La liste ne précise pas la qualité de titulaire et de suppléant et leur détermination se fait selon l ordre de présentation de la liste. Pour les usagers, les listes peuvent être incomplètes si elles comportent au moins six noms. B Les documents à fournir Les listes candidates doivent fournir : - L acte original de candidature individuelle de chacun des membres de la liste ; - La liste récapitulative originale des candidats par ordre préférentiel ; - La profession de foi de la liste, le cas échéant.

5 Pour l élection des représentants des usagers, les candidats doivent fournir une photocopie de leur carte d étudiant ou à défaut un certificat de scolarité. Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien de personnes morales dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote. C Les conditions d éligibilité Pour tous les candidats, il faut avoir la qualité d électeur, c est-à-dire figurer sur les listes électorales. D Publication Cette note d information, les listes électorales, ainsi que les résultats du scrutin seront disponibles sur le site internet de l ESPE :

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