Compte-titres et assurance compte-titres: information précontractuelle

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1 Compte-titres et assurance compte-titres: information précontractuelle Compte titres 1. Informations relatives à Fintro Le compte-titres est un produit de Fintro, une division de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, RPM Bruxelles agissant en qualité de fournisseur de ce service. BNP Paribas Fortis SA est soumise au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et au contrôle de l'autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles en matière de protection des investisseurs et des consommateurs. 2. Acheter et vendre des titres facilement 2.1 Acheter Passer un ordre de bourse ou souscrire à des titres engendre une procédure qui peut s avérer assez complexe. Avec le PC Banking et le Compte-titres, vous la réduisez à sa plus simple expression. Une fois votre opération effectuée, elle est immédiatement reprise sur votre Compte-titres. Les avantages sont évidents: un minimum d administration; pas d ordres erronés, tardifs ou incomplets; pas de frais de livraison matérielle; pas de taxe sur la livraison matérielle des titres. 2.2 Vendre Vendre des titres avec un Compte-titres est tout aussi facile. Votre ordre est effectué immédiatement, sans la moindre perte de temps. 3. Votre compte-titres s occupe de toute l administration Chaque placement sur votre Compte-titres est suivi au plus près. Les coupons ou les dividendes sont versés en EUR sur votre Compte à vue le jour-même de leur paiement. Fintro encaisse pour vous en temps et en heure les valeurs-papier arrivées à échéance ou tirées au sort. Le capital est remboursé, dans la devise de paiement du titre, sur votre Compte à vue. Vous êtes averti de toutes les opérations relatives à vos titres: remboursements anticipés, rachats par l émetteur, paiements d un bonus, augmentation de capital, divisions d actions, Vous êtes averti de l arrivée à échéance de vos titres quelques semaines auparavant. Cela vous laisse tout le temps nécessaire pour réfléchir tranquillement à votre stratégie et décider, par exemple, d opter pour un remboursement, pour un réinvestissement, pour une réorientation, Fintro est une division de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE Les agents Fintro sont inscrits comme courtiers en assurances auprès de la FSMA. K02952F 19/04/2013 1/5

2 4. Votre compte-titres donne toujours un aperçu complet PC Banking vous permet d avoir toujours sous les yeux une image fidèle de votre Compte-titres. En effet, PC Banking vous donne une évaluation immédiate de votre Compte-titres basée sur les cours les plus récents disponibles. De plus chaque semestre, vous recevez un relevé de votre compte comprenant une description détaillée de vos titres (nombre, cours, ). En outre, ce relevé vous donne la répartition de la totalité votre portefeuille, par type de titres (actions, obligations, OPC, ) et par devise (EUR, USD, ). 5. Un service complet pour des frais de gestion limités Les droits de garde et les frais de dossier sont débités à la mi-janvier de votre Compte à vue. Vous trouverez cidessous le détail de ces frais. Notez aussi que vous ne payez aucun droit de garde pour les valeurs du Groupe BNP Paribas Fortis et pour les valeurs reprises dans la liste ci-dessous: titres émis par la Banque de la Poste; droits et strips d actions; l action Solvay; les certificats immobiliers promus par BNP Paribas Fortis SA lors de leur émission. 6. Tarification du Compte-titres 6.1 Droits de garde et frais de dossier La TVA de 21% est due sur tous les montants repris ci-dessous. Frais de dossier (forfaitaires): 1,75 EUR par trimestre et par compte-titres. Pas de frais de dossier si toutes les valeurs en dépôts sont exemptées de droits de garde. Les droits de garde sont calculés chaque trimestre sur base des cours du dernier jour de bourse du trimestre. Les droits de garde et les frais de dossier sont débités une fois par an, à la mi-janvier de l année suivante. Droits de garde Valeurs gratuites (1) Obligations Actions et autres valeurs (2) Pourcentage (sur base annuelle) 0% 0,125% 0,20% Minimum par poste - 1 EUR par trimestre 1 EUR par trimestre Réduction de 50% des droits de garde par poste de la partie au-dessus de - 60 EUR par trimestre (1) Les valeurs gratuites comprennent: les valeurs du Groupe BNP Paribas Fortis; les valeurs émises par la Banque de la Poste; les warrants émis par BNP Paribas Fortis SA; les droits et les strips; l action Solvay (2) Les autres valeurs comprennent les lingots d or, les certificats immobiliers, les warrants, les pricaf et les fonds autres que ceux du Groupe BNP Paribas Fortis. Exceptions: Les droits de garde sur les emprunts à lots s élèvent à 0,35% sur base annuelle, avec un minimum de 1 EUR par trimestre. Les certificats nominatifs et les obligations linéaires détenues par les clients exonérés dans le système de liquidation de la Banque Nationale: 0,05% avec un maximum de 12,50 EUR par trimestre. K02952F 19/04/2013 2/5

3 6.2 Retraits Le retrait est uniquement possible pour les valeurs suivantes: certificats nominatifs et métaux précieux. Frais: 25 EUR + 21% TVA. 6.3 Transfert à partir d un Compte-titres Coûts par poste: Transfert vers un autre Compte-titres de Fintro et BNP Paribas Fortis: gratuit. Transfert vers un Compte-titres de la BGL BNP Paribas SA, de BNP Paribas Fortis aux Pays-Bas ou en France: gratuit. Autres transferts: 25 EUR + 21% de TVA. Le compte-titres est régi par les Conditions générales des Services d'investissement de BNP Paribas Fortis SA. La banque peut à tout moment modifier les caractéristiques, conditions et autres modalités du compte-titres précisées ci-avant. Les informations concernées seront modifiées en conséquence. 7. Droit de rétractation - Droit de résiliation Vous avez le droit de rétractation au compte-titres sans pénalités et sans indication de motif. Vous pouvez exercer ce droit pendant 14 jours calendrier à dater de la conclusion du contrat, par l envoi d une lettre recommandée à Fintro, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles. Dans ce cas, vous ne pouvez être tenu qu au paiement des frais éventuels afférents au service effectivement fourni selon le tarif en vigueur. A défaut d exercer ce droit, votre compte-titres sera maintenu pour une période indéterminée. Conformément et selon les modalités fixées à l article 14 des Conditions générales de Fintro, vous avez, ainsi que la banque, la possibilité de clôturer le compte-titres. 8. Droit applicable - Juridiction compétente - Divers Les relations qui vous lient à la banque, tant celles préalables à l ouverture du compte-titres que celles qui résulteront de son ouverture, sont régies par le droit belge. Toute action relative à la convention de compte-titres et à son exécution sera intentée devant le juge désigné à l article 23 des Conditions générales de Fintro. Toute communication dans le cadre et/ou en vertu de l ouverture du compte-titres est faite dans la langue qui a été enregistrée dans les fichiers de la banque lors de votre entrée en relation avec celle-ci. 9. Réclamation Sans préjudice des recours en justice, vos réclamations éventuelles peuvent être adressées par écrit à: BNP PARIBAS FORTIS SA Service de Médiation (1QB3E) Montagne du Parc Bruxelles Si la solution proposée par la banque ne vous satisfait pas, vous pouvez soumettre le différend au: Service de Médiation Banques - Crédit - Placements rue Belliard 15-17, Boîte Bruxelles K02952F 19/04/2013 3/5

4 L Assurance compte-titres - décès accidentel 1. Informations relatives à l intermédiaire: Fintro Ce produit d assurance vous est proposé par Fintro, une division de BNP Paribas Fortis SA, société anonyme dont le siège est établi à B-1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, RPM Bruxelles, TVA BE , agissant en qualité de vendeur de ce service et agréé comme intermédiaire d assurances sous le n FSMA A. 2. Informations relatives à l assureur/fournisseur de ce service: AG Insurance AG Insurance, société anonyme, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Bd. E. Jacqmain 53, RPM Bruxelles, TVA BE agit en qualité de fournisseur de ce produit. Entreprise d assurances agréée sous le n 0079 pour pratiquer les branches 1 à 18, 21 à 23, 26 et 27 (MB 14/7/79, 14/1/87, 20/12/88, 13/2/91, 7/5/93, 12/5/05 et 14/6/05). 3. Principales caractéristiques de l assurance compte-titres L adhésion à l assurance compte-titres est facultative et couvre le risque de décès par accident. Par «accident», on entend tout évènement provenant de l action soudaine et fortuite d une cause extérieure indépendante de l organisme de la victime et qui a pour conséquence directe le décès. L assurance compte-titres est une assurance collective conclue par Fintro (preneur) auprès de AG Insurance (assureur) à laquelle peut adhérer tout (co)titulaire, personnes physique, d'un ou plusieurs comptes-titres. L'adhésion à l'assurance compte-titres peut/doit être demandée (y compris pour les titulaires d un Blue Sky Club) lors de l'ouverture du compte-titres ou ultérieurement. Le bénéficiaire: toute personne à qui l indemnité est due en vertu des conditions générales. 4. Garanties L Assurance Compte-titres garantit au (co-)titulaire d un Compte-titres ouvert auprès de Fintro que, s il vient à décéder suite à un accident, le bénéficiaire recevra une indemnité égale à 35% de la valeur assurée de son Compte-titres le jour de l accident. A partir de 70 ans, ce pourcentage varie en fonction de l âge de l assuré au moment du décès accidentel (voir plus loin «Montants assurés»). Si au moment de l'accident, l âge de l assuré est alors le montant assuré correspond à % de la valeur assurée le jour de l accident < 70 ans 35% [70-84 ans] 20 % [85-94 ans] 10% = ou > 95 ans 5% avec: un minimum de EUR par compte assuré; un maximum de EUR par compte assuré; un maximum de EUR par assuré. Important: une personne possède plusieurs assurances Compte-titres le Compte-titres est ouvert au nom de plusieurs personnes physiques Si... Alors... on ne tient compte qu une seule fois de son (ses) compte(s) épargnepension et de son (ses) compte(s) Investisseur pour déterminer la valeur assurée. l indemnité est réduite en la divisant par le nombre de co-titulaires. K02952F 19/04/2013 4/5

5 5. Durée Les garanties sont acquises à dater de l adhésion à l assurance. Chaque année, en l absence de rétractation à l assurance par le(s) titulaire(s) du compte-titres, les garanties sont tacitement reconduites pour une durée d un an, aux conditions et tarifs en vigueur à cette date, pour autant que la convention entre le preneur et l assureur ait été renouvelée et que la contribution ait été encaissée. 6. Contribution/prime La contribution annuelle est prélevée en novembre par domiciliation. Elle s élève actuellement à 14,80 EUR. Les titulaires d un Blue Sky Club bénéficieront d office de la gratuité de ce service. 7. Droit de rétractation - Droit de résiliation Vous avez la possibilité de rétracter à la présente adhésion et d obtenir remboursement de la contribution éventuellement versée, sans pénalité et sans indication de motifs, dans un délai de 30 jours suivant la réception de la confirmation de l adhésion à l assurance. 8. Autorité de contrôle AG Insurance est soumise au contrôle de l Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès12-14, 1000 Bruxelles, BNP Paribas Fortis SA est soumise au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et au contrôle de l'autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles en matière de protection des investisseurs et des consommateurs. 9. Droit applicable - Juridiction compétente - Varia Le droit belge est applicable à cette assurance. Sauf mention légale contraire, tout litige relatif à cette assurance est de la compétence exclusive des tribunaux belges. Toute communication en lien avec cette assurance est faite dans la langue qui a été enregistrée au niveau du compte-titres. 10. Recours Sans préjudice de votre droit d'exercer un recours en justice, vous pouvez adresser toute plainte en lien avec cette assurance par écrit à: AG Insurance SA, Service de l'ombudsman, Boulevard Emile Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, Si la solution proposée par l ombudsman de la compagnie ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre la plainte à: Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, site K02952F 19/04/2013 5/5

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