Le sérieux de notre mouvement

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1 01 Notre réseau s est fortement développé depuis sa création à la fin des années 60. Il regroupe aujourd hui adhérents, répartis dans associations locales, elles-mêmes regroupées au sein de 85 fédérations départementales. Présents sur tout le territoire depuis plus de 40 ans, nous sommes solidement accompagnés par deux partenaires historiques et reconnus : la Mutualité sociale agricole et Groupama. Le sérieux de notre mouvement notre réseau vous apporte... Une organisation transparente et démocratique Depuis l association locale jusqu à la Fédération nationale, nos structures adhérentes sont constituées en associations loi Elles disposent de leurs propres statuts, de leurs propres responsables et de leurs propres comptabilités, qui garantissent leur autonomie. Les fédérations rendent des comptes à leurs associations affiliées par le biais d une assemblée générale annuelle qui vote le rapport d activité, valide les comptes et se prononce sur les orientations. Ce sont également les associations qui élisent leurs représentants au département. La Fédération nationale rend des comptes à ses 85 fédérations, chacune représentée par des délégués, qu elle convoque également une fois par an, pour les mêmes motifs. La Fédération nationale dispose par ailleurs d un commissaire aux comptes, professionnel indépendant, qui garantit la validité et la sincérité des comptes. l ensemble du réseau, d un agrément national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières et de santé. Cet agrément nous permet de siéger dans les conseils d administration et les diverses commissions des établissements de santé (CRUQPC, CLIN, etc.) pour faire valoir le droit des patients et de leurs familles. Il offre aussi la possibilité de participer à l élaboration des décisions de santé publique et de se porter partie civile pour défendre l intérêt collectif des usagers du système de santé. La Fédération nationale est par ailleurs titulaire de l agrément Jeunesse et éducation populaire, délivré en 2009 par les Pouvoirs Publics. Depuis 2007, notre réseau dispose également de l immatriculation au registre national des opérateurs de voyages et séjours qui permet à nos associations adhérentes de proposer ou d organiser des sorties et voyages de groupe à leurs adhérents, en toute légalité. Par décret du Premier ministre, le 27 février 2008, notre Fédération nationale a intégré le cercle très restreint des associations françaises (sur déclarées) reconnues d utilité publique. La formation des responsables à tous les échelons Depuis 1987, notre réseau dispose de son propre organisme de formation, l Institut de formation des responsables associatifs (Ifra) qui construit et anime des formations à destination de tous les responsables du Mouvement. L Ifra élabore également des outils pratiques, tels que guides ou fiches, pour accompagner les responsables dans la gestion et le développement de leurs associations. Des agréments qui attestent de notre sérieux Depuis 2007, notre Fédération nationale dispose, pour comment ça marche? Notre réseau fonctionne sur le principe de la mutualisation. Comptant associations locales et adhérents qui contribuent à le faire vivre, il dispose ainsi de moyens conséquents pour couvrir les besoins du plus grand nombre. Ce principe ne remet nullement en cause l autonomie des associations affiliées qui conservent chacune la liberté de leur organisation et de leurs activités.

2 notre organisation Fédération nationale rend compte de sa gestion à élisent les représentants dans 19 unions régionales rendent compte de leur gestion à élisent leurs représentants dans 85 fédérations départementales rendent compte de leur gestion à élisent leurs représentants dans associations locales rendent compte de leur gestion à élisent leurs représentants dans notre reconnaissance d utilité publique adhérents 2012 Ifra / Les Aînés ruraux - Fédération nationale

3 02 Votre association loi 1901 est gérée par un conseil d administration élu et composé de bénévoles, notamment les plus impliqués : le président, le secrétaire et le trésorier. Votre association est soumise à des obligations définies par la loi de 1901, par vos statuts, par les instructions fiscales de1998 et 2006 et par les réglementations liées aux activités que vous organisez. L aide à la gestion notre réseau vous apporte Pour les présidents Le guide du président : 32 pages pour tout savoir du rôle et des responsabilités d un président. Le guide de l Assemblée générale : proposition de méthode et d outils pratiques pour organiser et réussir votre Assemblée générale. La formation des présidents : des demi-journées annuelles, organisées au niveau départemental, pour se perfectionner et échanger avec d autres responsables. Un lien direct avec la fédération départementale pour obtenir des réponses à vos préoccupations quotidiennes. 2. Pour les secrétaires Le guide du secrétaire : 32 pages pour tout savoir du rôle et des responsabilités d un secrétaire. Le fichier informatisé des adhérents : un fichier simple pour suivre l évolution de vos adhérents et établir des statistiques. Disponible dès votre adhésion et immédiatement utilisable. La formation des secrétaires : des demi-journées annuelles pour se perfectionner et échanger avec d autres responsables. 3. Pour les trésoriers Le guide du trésorier : 32 pages pour tout savoir du rôle et des responsabilités d un trésorier et s entraîner avec des exercices pratiques corrigés. Le fichier de comptabilité informatisé : un fichier simple, recettes / dépenses, qui génère automatiquement le compte de résultat annuel ou le résultat par activité. Disponible dès votre adhésion. La formation des trésoriers : des demi-journées annuelles pour se perfectionner et échanger avec d autres responsables. 4. Pour tous les responsables de l association Le guide des activités : tout ce qu il faut savoir sur l organisation et les règles liées aux activités, l assurance, la fiscalité, l embauche occasionnelle, l hygiène alimentaire, la diffusion de musique en public, etc. Le site internet national Des ressources consultables en ligne ou téléchargeables : fiches pratiques sur l organisation d une activité, fiches pédagogiques pour animer un atelier informatique, prises de position sur les grands sujets de société Et la possibilité de poser vos questions en direct à des juristes professionnels, via des forums de discussion thématiques. comment ça marche? La cotisation versée par les 9000 associations du réseau permet de mutualiser les ressources. Les fédérations départementales et la Fédération nationale peuvent ainsi proposer des formations, des guides et autres outils pour l ensemble des responsables du réseau, à tous les échelons.

4 notre site internet : Cet espace vous est entièrement dédié : pour télécharger des statuts types, des documents, des fiches techniques, ou simplement poser vos questions. nos guides pratiques 2012 Ifra / Les Aînés ruraux - Fédération nationale

5 03 Les associations loi 1901 engagent leur responsabilité et celle de leurs dirigeants dans tous les actes de leur vie quotidienne, notamment lorsqu elles organisent leurs activités. Il est donc nécessaire (et dans certains cas obligatoire) qu elles se protègent contre les risques auxquels elles s exposent. Notre Mouvement souscrit ses garanties d assurance auprès de son partenaire Groupama. Les assurances notre réseau vous apporte Responsabilité civile vie associative En installant un stand, un bénévole monte sur une échelle abîmée, chute et se blesse. Il sera indemnisé pour ses frais médicaux et votre association n aura rien à payer. Extensions automatiques et sans sur-prime : Votre association organise une manifestation de moins de personnes (prévenir Groupama à partir de 500). Un mouvement de foule provoque une bousculade. Groupama indemnise les blessés. Votre association organise une kermesse. Suite à une maladresse d un bénévole, le matériel est endommagé. Groupama vous indemnise des frais engagés pour la réparation et le remplacement (franchise de 100 ). dans la limite de , avec une franchise de 100. Multirisque informatique : lors de l incendie du local de l association, le matériel informatique (portable compris) est endommagé. Groupama indemnise votre association lorsque la valeur des matériels n excède pas Garanties liées aux sorties et voyages L assistance Voyage de groupe : lors du voyage organisé par l association, un adhérent tombe gravement malade. Groupama prend en charge son rapatriement. L annulation Voyage : sont couverts les frais d annulation due à une maladie (y compris rechute ou aggravation d une maladie préexistante), un accident (y compris les séquelles d un accident survenu avant la signature du contrat), un décès ou la perte des papiers d identité, moyennant une franchise de Responsabilité civile personnelle des dirigeants Elle couvre les actes des administrateurs dans l exercice de leur mandat et protège leur patrimoine personnel. 3. Accidents corporels des dirigeants et bénévoles Un bénévole en activité professionnelle installe un stand et se fracture le bras : arrêt de travail. Il a droit à des indemnités journalières, déduction faite d une franchise de 15 jours, pour une durée maximale de 90 jours. Votre association organise une sortie en montagne. Un participant est porté disparu ou en péril. Des moyens sont mis en œuvre pour le retrouver et le transporter. Groupama prend en charge les frais. 4. Assistance des dirigeants en déplacement (à plus de 50 kilomètres de leur domicile) Si un dirigeant tombe malade, subit un accident ou décède lors d un déplacement pour l association, Groupama organise et paie les prestations nécessaires. 5. Dommages aux biens (mobiliers et immobiliers) Un dégât des eaux touche le local où votre association entrepose son matériel. Les mobiliers sont indemnisés 7. Garanties liées au tourisme (obligatoires) La responsabilité civile organisateur de voyages et séjours touristiques (loi 1992, décret 94 et ordonnance 2006). La garantie financière (voir fiche 05). 8. Protection juridique Groupama vous assiste et vous défend lorsqu un tiers (fournisseur, adhérent, etc.) formule une réclamation à l encontre de l association. Si le différend ne se règle pas à l amiable, Groupama prend en charge les frais de procédure. comment ça marche? Votre fédération départementale souscrit pour vous les garanties 1 à 6, dans le cadre du contrat Cohésion ARCANGE. Les garanties 7 et 8 sont souscrites par la Fédération nationale, pour l ensemble du réseau. Groupama remet à chaque association adhérente une attestation d assurance rappelant les garanties comprises (voir au verso). Vous n avez aucune démarche à effectuer pour en bénéficier : elles s appliquent dès votre adhésion. Rappel : les assureurs couvrent les activités prévues aux statuts. Il est donc indispensable de mettre vos statuts à jour chaque fois que vos activités évoluent.

6 l attestation délivrée par Groupama Document non contractuel Ifra / Les Aînés ruraux - Fédération nationale

7 04 Depuis la naissance de notre Mouvement, la dignité des personnes, notamment des plus isolées (par l âge, le handicap, la situation géographique ou les ressources) est au coeur de notre action. Dans nombre d instances, locales, départementales, régionales et nationales, nos représentants élus défendent les intérêts des retraités et personnes âgées et militent pour le bien vieillir de tous. La défense de nos intérêts notre réseau vous apporte... Des réponses aux questions que vous vous posez ma retraite : quels sont mes droits, comment ça marche, comment est-elle payée, sera-t-elle augmentée, comment est calculée la retraite de réversion, quel est le minimum? ma santé : comment trouver un spécialiste ou même un médecin près de chez moi, combien cela va-t-il me coûter, puis-je être aidé, à qui dois-je m adresser? ma complémentaire maladie rembourse-t-elle les dépassements d honoraires, pourquoi ma cotisation augmente et jusqu à quand, dois-je toujours la conserver, vais-je toujours pouvoir la payer, qu est-ce que l aide à l acquisition de la complémentaire, y ai-je droit? mes impôts : suis-je non imposable, ai-je droit à un crédit d impôt, que devient la demi-part fiscale dont bénéficiaient certaines personnes seules? Des propositions conformes à notre éthique sur les retraites et particulièrement les petites retraites, leur montant, leur évolution ; sur les pensions de réversion ; sur les réformes à entreprendre pour garantir la pérennité des retraites, sur l accès aux soins, sur la désertification médicale, sur les dépassements de tarifs, sur l avenir de l assurance maladie, sur la perte d autonomie, comment la retarder, comment et jusqu où doit-elle être prise en charge, par quel financement, qui doit la mettre en œuvre, comment aider les aidants? sur la fiscalité, le crédit d impôt, les parts fiscales, sur la vie quotidienne, l habitat, l isolement, l accès à internet, les services de proximité, les discriminations par l âge, les assurances, le crédit, le permis de conduire. Avec des outils simples et pratiques des fiches thématiques et plaquettes détaillant les positions du Mouvement. Elles sont diffusées dans notre magazine trimestriel Tambour Battant et téléchargeables sur notre site internet (voir au verso), des formations organisées par l Institut de formation des responsables aassociatifs (Ifra), avec le concours des experts du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). De véritables possibilités d agir par l appartenance à un Mouvement d envergure nationale et reconnu d utilité publique, agréé pour représenter les usagers dans les établissements sanitaires et sociaux et de santé (voir au verso), grâce à sa forte implantation locale sur tout le territoire, grâce à la reconnaissance par les Pouvoirs publics de sa compétence et de son efficacité sur le terrain, grâce à la synergie entretenue par le Mouvement avec ses partenaires et les différents acteurs du secteur associatif. comment ça marche? Le Conseil d administration national, composé de représentants des fédérations départementales, élabore des positions sur les questions sociétales et juridiques. Elles permettent aux représentants du réseau d argumenter et de porter le même message dans les instances et partout où se débattent des questions relatives aux retraités et personnes âgées. La désignation des représentants relève de la Fédération nationale, des Unions régionales ou des fédérations départementales, selon les instances concernées. Un compte rendu des travaux et représentations est présenté lors des réunions du Conseil d administration, ainsi que lors des journées nationales. Les décisions et positions adoptées sont diffusées à tout le réseau via nos différents supports de communication.

8 quelques-unes des instances dans lesquelles siègent nos représentants Au niveau local Centres communaux ou intercommunaux d action sociale (CCAS ou CIAS) Conseils de la vie sociale (CVS) Centres locaux d information et de coordination (CLIC) Au niveau départemental Conseils d administration des établissements médico-sociaux et de santé Diverses commissions de ces établissements, telles que CRUQPC (Commission des relations avec les usagers et de la qualité de le prise en charge) et CLIN (Comité de lutte contre les infections nosocomiales) Comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) Au niveau régional Agences régionales de santé (ARS) Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER) Collectifs interassociatifs sur la santé (CISS) régionaux Au niveau national Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA) Vice-présidence Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) Collectif interassociatif sur la santé (CISS) Confédération française des retraités (CFR) Au niveau international Plateforme AGE, représentant les retraités et personnes âgées auprès des instances européennes Fédération internationale des associations de personnes âgées (FIAPA). pour en savoir plus... Sur les positions prises par le Mouvement (complémentaire santé, dépendance, habitat, réforme des retraités, demi-part fiscale, etc.) Ifra / Les Aînés ruraux - Fédération nationale Sur la Confédération française des retraités (CFR) Sur la plateforme Age Sur la Fédération internationale des associations de personnes âgées (FIAPA) Sur le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) Sur la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA)

9 05 Selon la loi n du 22 juillet 2009, toute offre de sortie ou de voyage, d un jour ou plus, en France métropolitaine ou à l étranger, proposée en direct ou par l intermédiaire d un prestataire aux adhérents, relève de la législation sur le tourisme. Pour se livrer à cette activité, les associations doivent être immatriculées au Registre des opérateurs de voyages, souscrire une garantie financière et une assurance responsabilité civile professionnelle. Le tourisme notre réseau vous apporte... Une réponse aux obligations légales La Fédération nationale a obtenu, pour elle-même et l ensemble de ses associations affiliées, un certificat d immatriculation à effet du 30/03/2010 (N IM , voir au verso). La garantie financière est souscrite par la Fédération nationale auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT. L assurance responsabilité civile professionnelle est également souscrite par la Fédération nationale, auprès de GROUPAMA Paris Val-de-Loire. Nous allons plus loin : 1. Des garanties d assurance supplémentaires L assurance voyage des adhérents : la garantie annulation, l assistance voyage de groupe, le rapatriement, la perte ou le vol de bagages et l interruption de voyage (le remboursement des services non consommés dans le séjour en cas d interruption et de rapatriement). 2. Notre service conseil Un service spécialisé dans le tourisme est à votre disposition à la Fédération nationale pour tout conseil sur l organisation d une sortie ou d un voyage, le choix du prestataire, la destination, les tarifs, etc. Chaque année, ce service organise des voyages et croisières ouverts à tous les adhérents du Mouvement. 3. Des réductions auprès de 40 partenaires Les parcs d attraction, musées et cabarets : Lido / Musée Grévin / Parc Astérix / Futuroscope / Cité des sciences : environ 12 % de réduction groupe et individuel Les Tour-opérateurs : Adora / Vacances bleues / SylTours : réductions de 8 à 10 % en individuel et environ 20 % en groupe avec des gratuités selon la taille du groupe. Les villages vacances : AVMA / VVF Villages / Touristra / Vacances Bleues / Belambra / Vacanciel Les croisiéristes : CroisiEurope / Taaj / Costa Croisières : remise de 8 % à 10 % pour les individuels. Pour les groupes, une formule tout inclus (avec boissons à table, taxes et pourboires obligatoires) avec des tarifs entre 200 et 400 moins chers que pour un individuel. comment ça marche? Sitôt leur adhésion, les associations peuvent proposer ou organiser des sorties et voyages au profit de leurs adhérents, en toute légalité et sans démarche supplémentaire. Les adhérents qui voyagent sont alors protégés par les garanties du contrat d assurance souscrit auprès de Groupama : annulation, interruption, etc. Ces services sont inclus dans le montant de la cotisation que versent les associations à leur fédération départementale. Pour bénéficier des réductions auprès de nos partenaires nationaux, nous disposons d un code spécifique, à mentionner lors de vos demandes. Ce code est disponible sur le site internet national, dans l espace réservé aux adhérents. La fédération départementale vous transmettra une copie du certificat d immatriculation (voir au dos), et les coordonnées de Mutuaide, la filiale de Groupama à contacter en cas de sinistre avant ou pendant le voyage. En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter votre certificat d immatriculation et votre attestation d assurance (voir fiche 3).

10 notre immatriculation au registre des opérateurs de voyages pour en savoir plus... Document non contractuel Ifra / Les Aînés ruraux - Fédération nationale Sur la législation liée au tourisme Sur les assurances obligatoires Sur la liste et les offres de nos partenaires Sur les voyages organisés par notre Fédération nationale Sur notre partenariat avec l Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)

11 06 A l heure où le pouvoir d achat est devenu une préoccupation quotidienne, notre Mouvement offre à ses adhérents des réductions tarifaires directes auprès de commerçants locaux et d enseignes nationales. Ceux-ci nous accordent des avantages parce que nos adhérents sont autant de consommateurs et de clients potentiels. Les avantages économiques notre réseau vous apporte... Partenariats locaux Notre forte implantation et la notoriété de notre Mouvement dans la plupart des départements nous permettent d obtenir auprès des commerces de proximité des réductions pour nos adhérents, allant de 5 à 50 %. Ces remises portent aussi bien sur les produits de consommation courante, que sur les activités culturelles, les abonnements à la presse régionale ou les services (soins, coiffeur, etc.). Certaines de nos fédérations éditent, pour leurs adhérents, un catalogue qui répertorie l ensemble des commerces et services accordant des réductions (voir exemple au verso). Partenariats nationaux 1. Pour les associations et les clubs La politique de votre Fédération nationale consiste à rechercher en priorité des partenaires qui sécurisent ses associations adhérentes et leur permettent de bien fonctionner, à moindre coût. En mutualisant les besoins de ses structures affiliées, votre Fédération nationale a ainsi négocié avec Groupama un contrat d assurance exclusif, qui couvre l essentiel des activités inscrites dans les statuts de nos associations (voir fiche 03). Dans le même esprit, votre Fédération nationale a contracté des partenariats avec une quarantaine d opérateurs de tourisme (voir fiche 05), mais aussi avec la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ou l association Siel Bleu, qui propose des activités physiques adaptées à différents publics. Enfin, notre partenariat avec l Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) facilite l accès aux centres de vacances pour nos adhérents les moins favorisés. 2. Pour les adhérents (en individuel) Réduction tarifaire de 5 % au moins chez Groupama, sur les contrats automobile et habitation (négociation en cours pour Groupama d Oc et Groupama Grand Est), Réduction de 6 à 35 % sur l achat de véhicules neufs avec Caps auto, Réduction de 10 % sur l ensemble de la gamme des produits d appareillage auditif Audika, Réduction de 15 % sur l ensemble du catalogue de vêtement et lingerie Daxon, soit plus de produits, Réduction de 8 % sur l ensemble du catalogue Doro / Leroy, soit plus de produits. comment ça marche? Au niveau départemental La Fédération nationale met à disposition de ses fédérations départementales une convention «type». Les fédérations peuvent alors rencontrer les commerçants de leur département pour leur proposer un partenariat : en échange d une publicité auprès de ses adhérents, le commerçant consent une remise. L adhérent présente alors sa carte d adhésion lors de son paiement en caisse : la remise lui est immédiatement accordée. Au niveau national La Fédération nationale met à disposition de ses adhérents, via un espace réservé sur son site internet, une liste de codes spécifiques. Lorsqu un adhérent souhaite profiter d un avantage, il lui suffit de communiquer le code au moment de sa commande, et il bénéficie aussitôt de la remise. Il est bien évident que 10 % de réduction sur une paire de lunettes ou un appareil auditif remboursent la cotisation versée par l adhérent à son association pour 10 ans! C est pourquoi il est essentiel que tout le réseau communique sur ces atouts et les fasse connaître.

12 nos partenaires fédérations départementales La plupart de nos fédérations signent des conventions avec des commerçants de leur département. Ces derniers s engagent à accorder à nos adhérents des réductions allant de 5 à 50 % sur leurs produits. Dans certaines fédérations, un catalogue est édité pour communiquer aux adhérents la liste des commerçants conventionnés et les remises qu ils accordent. Ici, le catalogue de notre fédération de Loire-Atlantique. nos partenaires Fédération nationale 5 % de réduction sur les assurances individuelles 6 à 35 % de réduction sur l achat de véhicules neufs 10 % de réduction sur toute la gamme de produits. Négociation en cours 12,5 % de réduction accordés à nos associations sur toutes leurs déclarations Aide à la rénovation de l habitat par le biais de conseils et de demandes de subventions Document non contractuel Ifra / Les Aînés ruraux - Fédération nationale 15 % de réduction sur tout le catalogue. 8 % de réduction sur tout le catalogue Doro / Leroy 10 % de réduction sur l abonnement individuel annuel et 25 % de réduction sur le tarif à la séance. Un accès facilité au programme national Seniors en vacances pour nos adhérents non imposables