Journée d information Assurances -12 février BIENVENUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Journée d information Assurances -12 février 2014 - BIENVENUE"

Transcription

1 1 Journée d information Assurances -12 février BIENVENUE

2 PROGRAMME DE LA JOURNEE 2 09h30-09h45 : Introduction 09h45-10h30 : Les risques et obligations d assurance de Générations Mouvement 10h30-11h30 : Rappel sur la protection du Mouvement en 2014 : COHESION ARCANGE 11h30-12h15 : Questions Réponses 12h30-13h30 : Déjeuner 13h45-14h45 : L activité Tourisme : réglementation et assurances 14h45-15h00 : Questions Réponses 15h00-15h45 : Les activités spécifiques : sports, rythmes scolaires, services à la personne 15h45-16h00 : Clôture de la journée.

3 3 1-Les risques et obligations d assurance de Générations Mouvement LES POINTS ESSENTIELS A RETENIR

4 Une liberté encadrée 4 Statuts à jour Statut Loi 1901 = Grande liberté Respect de la loi PAS DE DROIT SPECIFIQUE AUX ASSOCIATIONS = Application du droit commun 2 AXES FONDAMENTAUX Une organisation des activités en toute sécurité Une gestion «en bon père de famille»

5 Organiser la sécurité des activités 5 MISE ŒUVRE DES ACTIVITES La règle : une obligation de moyen L exception : une obligation de résultat Adaptation de moyens mis en œuvre en fonction de la nature de l activité : dangerosité Adaptation des moyens mis en œuvre en fonction du public concerné Adaptation en fonction des conditions d exercice de l activité LE PLUS SOUVENT = règles de bon sens Activités ne laissant pas la possibilité d agir Public concerné fragile DES EXEMPLES : - Transports remontées mécaniques - Baptêmes de saut à l élastique, de déltaplane - Intoxications alimentaires - Jeunes enfants, personnes fragiles

6 Gérer «en bon père de famille» 6 UN ETAT D ESPRIT Une gestion prudente, sécurisée et durable Le respect de la loi et des règlements Adaptation des projets et des activités aux besoins et capacités de l association Prise de décisions partagées Information, communication Prévention des risques Tenue d une comptabilité, Respect des règles de la fiscalité Respect de la législation du travail Maintien à jour des statut et des éventuelles autorisations administratives Respect des règles de fonctionnement des organes de décision Souscription des assurances obligatoires

7 Des activités réglementées et sensibles 7 LISTE NON EXHAUSTIVE : Accueil de jeunes et/ou personnes fragiles Activités sportives Risque automobile Manifestations soumises à autorisations administratives Activités médicales et para-médicales Organisation de voyages et de séjours touristiques Risque Construction Nécessaire mise en place des conditions fixées par la loi et/ou les règlements pour exercer les activités

8 L assurance, un outil indispensable 8 mais par nature limité Des risques «assurables» Des risques «non assurables» Des risques «non assurés» Les dommages causés à autrui : corporels, matériels, immatériels relatifs à la mise en jeu d une responsabilité La défense des droits et des intérêts La protection du patrimoine face à un ensemble d évènements imprévisibles La protection des personnes en cas d accidents et/ou de maladies Le risque pénal : amendes, condamnations Les faits volontaires, dolosifs, malveillants Les dommages causés à soi même par son propre fait L absence de souscription d une garantie Les exclusions des contrats Les limites des capitaux accordés par garantie Les franchises et/ou seuil d intervention par garanties

9 La construction d un contrat d assurance 9 des règles encadrées par le Code des Assurances Les Dispositions Générales Les Garanties du contrat Les montants des garanties et les franchises Les Conditions Personnelles Règles générales de fonctionnement du contrat Définitions des termes généraux utilisés dans le contrat Mentions légales Objet de la garantie Liste des assurés Définitions spécifiques Evénements couverts Exclusions Modalités de gestion des sinistres Capitaux accordés par garantie et pour l ensemble des évènements couverts Franchises appliquées par garantie et pour l ensemble des événements couverts Désignation et coordonnées des contractants Liste des garanties acquises Clauses spécifiques d aménagement du contrat Indices de souscription Règles indiciaires Tarification

10 10 2 -Rappels sur la protection générale du Mouvement en 2014 COHESION ARCANGE

11 Rappel de l articulation des contrats et des tarifs en FEDERATION NATIONALE (pour son propre compte et le compte des Fédérations Départementales) Contrats «Voyages» FEDERATIONS DEPARTEMENTALES CLUBS & SECTEURS Offre aux Fédérations Départementales des Clubs d Aînés Ruraux RC Pro organisateur de voyages Assureur : Groupama Paris Val de Loire 0,055 /adh «Groupama Cohésion ARCANGE» Assureurs : Caisses Régionales Groupama Contrat Protection Juridique Assureur : Groupama Protection Juridique Contrat Garantie Financière Assureur : Groupama Assurance Crédit adhérents déclarés en 2013 Resp. Vie Associative Resp. Dirigeants Dommages Mobilier Multirisque Informatique Accidents corporels Dirigeants Accidents corporels Bénévoles Assistance voyages en zone 1,2,3 Annulation + Interruption TOTAL T.T.C /adh /adh 0.83 /adh /adh 1,50 /adh (dont 97 % bénéficient des extensions Annulation toutes causes et & Interruption de voyages) Options au contrat ARCANGE (selon besoins des FD et tarifs CR) Dommages Immobiliers Accidents corporels Adhérents et pratiquants sportifs

12 Les garanties de base du contrat COHESION ARCANGE 12

13 Volet 1 : L assurance de vos responsabilités Garantie de base 13 L OBJET DE LA GARANTIE Couvrir tous les actes de la vie quotidienne de l association (Fédération, club, secteur): réunions, organisation et gestion des activités proposées aux adhérents LES CAUSES DES DOMMAGES - Dommages causés et/ou subis par les dirigeants, les adhérents, les bénévoles ; - Dommages causés aux tiers ; - Erreurs, omissions, négligences dans l organisation de l activité proposée ; - Dommages causés aux biens mobiliers & immobiliers prêtés ; - Dommages causés par les biens de l association à autrui ; EXCLUSIONS : - Organisation de Manifestations regroupant plus de personnes ; - Organisation de manifestations avec usage de VTM, avion, chemin de fer, bateaux à moteur L INDEMNISATION En cas de responsabilité avérée, indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels. L assurance de la Responsabilité Civile Vie Associative 13

14 Volet 1 : L assurance de vos responsabilités Garantie de base 14 L OBJET DE LA GARANTIE Couvrir les actes de l ensemble des membres du Conseil d Administration de l association dans l exercice de leur mandat LES CAUSES DES DOMMAGES Fautes personnelles établies et sanctionnées par une décision de justice rendue définitive PRINCIPALES EXCLUSIONS : - Malveillance - Diffamation - Amendes - Tenue d une comptabilité fictive L INDEMNISATION En cas de responsabilité avérée, indemnisation de l ensemble des dommages immatériels consécutifs causés à l association La responsabilité civile personnelle des dirigeants 14

15 Volet 2 : La protection des personnes Garantie de base 15 L OBJET DE LA GARANTIE Protéger les dirigeants victimes d accidents corporels à l occasion de leurs missions exercées pour le compte de l association en dehors de la responsabilité de celle-ci LES CAUSES DES DOMMAGES - Décès - Invalidité - Blessures corporelles L INDEMNISATION L indemnisation est fixée selon le capital prédéfini. Est prévue la couverture des : - Frais d adaptation si invalidité supérieure à 66 % - Frais de soins - Indemnités journalières pour arrêt de travail et/ou hospitalisation - Frais de recherche ATTENTION : prise en charge des événements d origine accidentelle L assurance des Accidents corporels des dirigeants 15

16 Volet 2 : La protection des personnes Garantie de base 16 L OBJET DU SERVICE Fournir un ensemble de prestations aux Dirigeants de l association à l occasion d un déplacement à + de 50 km du domicile de l assuré LES CAUSES DES DOMMAGES - Accident corporel - Hospitalisation - Décès - Vol de moyens de paiement - Panne/Accident de voiture Service géré par : Service géré par : Mutuaide Assistance Service géré par : (Filiale de GROUPAMA) L INDEMNISATION La tarification Selon l événement : - Rapatriement au domicile - Hébergement, restauration - Rapatriement du corps - Frais médicaux, frais pharmaceutiques - Avance de fonds Extension Assistance aux dirigeants en déplacement 16

17 Volet 2 : La protection des personnes Garantie de base 17 L OBJET DE LA GARANTIE Protéger les bénévoles, occasionnels ou permanents, agissant pour le compte de l association et en dehors de toute responsabilité. LES CAUSES DES DOMMAGES - Décès - Invalidité - Blessures corporelles L INDEMNISATION En cas de réalisation d un dommage, le bénévole se voit verser un capital prédéfini ainsi que la couverture des frais de soins, des allocations journalières en cas d arrêt de travail et/ou d hospitalisation. ATTENTION : cette garantie est limitée aux événements d origine accidentelle L assurance des Accidents corporels des bénévoles 17

18 Volet 2 : La protection des personnes Garantie de base 18 L OBJET DE LA GARANTIE Délivrer des prestations d Assistance dès le moment du départ en voyage organisé par l association jusqu au moment du retour prévu pour tout déplacement n excédant pas 90 jours EVENEMENTS DECLENCHEURS PRESTATIONS La tarification Les prestations sont dues notamment, en cas de : - Maladie, accident, hospitalisation, décès de l adhérent, Hospitalisation ou décès d un proche A l étranger : - Envoi de médicaments - Avance de fonds en cas de pertes ou vol de moyens de paiement ou de frais médicaux imprévus ou de caution si poursuites judiciaires - Vol/perte de bagages non garantis par un autre contrat Si les extensions de garantie sont souscrites : - les frais médicaux - avance des frais d hospitalisation engagés pour les affiliés à un organisme d assurance IMPORTANT : L augmentation des capitaux pour les frais médicaux et d hospitalisation peuvent être nécessaires pour certaines destinations (USA- CANADA ). Contactez votre Caisse Régionale Service géré par : Mutuaide Assistance Service géré par : (Filiale de GROUPAMA) EXCLUSIONS : - Pays touchés par : les tremblements de terres, éruptions volcaniques, raz de marée ou autres cataclysmes, guerre civile ou étrangère, instabilité politique notoire, - ainsi que : les déplacements entrepris dans un but de diagnostic et/ ou de traitement médical ou liés à des activités militaires ou de police. L Assistance voyages de groupes 18

19 Volet 2 : La protection des personnes Garantie de base 19 L OBJET DE LA GARANTIE Couvrir les frais liés à l obligation pour un adhérent d annuler sa participation à un voyage ou à un séjour organisé par l association. LES CAUSES DES DOMMAGES SONT NOTAMMENT COUVERTS : - Maladie grave, accident grave ou décès y compris la rechute, l aggravation d une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d un accident survenu antérieurement à la souscription de la garantie - Contre indication et suite de vaccination - Licenciement économique - Destruction des locaux professionnels ou privés - Vol de la carte d identité, du passeport, impossibilité de refaire les visas - Annulation d une personne vous accompagnant ATTENTION : Nous n intervenons que si la maladie, l accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche d éxercer toute activité EXCLUSIONS : Epidemie, pandémie, hospitalisation, lors de la réservation ou de la souscription du contrat L INDEMNISATION Acomptes ou toutes sommes conservées par l organisateur du voyage diminués des frais de dossier, des taxes d aéroport, des frais de visa, de la prime d assurance, des pourboires et déduction faite de la franchise pour l Annulation (38 au ). Annulation de voyages (étendue aux maladies chroniques ou préexistantes) 19

20 Volet 2 : La protection des personnes Garantie de base 20 L OBJET DE LA GARANTIE Rembourser les frais de séjours déjà réglés et non utilisés ainsi que les prestations achetées et non consommées lors d un voyage ou séjour organisé. LES CAUSES DES DOMMAGES L indemnisation est due en cas de : - Maladie - Accident - Décès EXCLUSIONS : - Non présentation de documents indispensables au voyage, - Interruption du fait d un transporteur ou de l organisateur du voyage, - Epidémies, - Evénements climatiques & météorologiques, - Catastrophes naturelles L INDEMNISATION Portion des prestations non utilisées pour la période allant du déclenchement de l événement garanti à la fin du voyage diminuée des frais de dossier, des taxes d aéroport, des frais de visa, de la prime d assurance, des pourboires et des remboursements ou compensations accordées par l agence ou l organisateur du voyage. La garantie ne comporte pas de franchise. L Interruption de voyages ou de séjours touristiques 20

21 Volet 3 : La protection de votre patrimoine Garantie de base 21 L OBJET DE LA GARANTIE Protéger le mobilier de l association, tous les objets, les instruments, les outillages, les marchandises, etc LES CAUSES DES DOMMAGES - Incendie et risques annexes - Evénements climatiques - Dégâts des eaux - Attentats - Vol - Catastrophes naturelles EXCLUSIONS : - Les biens informatiques - Les machines L INDEMNISATION En cas de réalisation des dommages, les biens assurés sont indemnisés en valeur à neuf vétusté déduite IMPORTANT : bien déterminer le capital à assurer L assurance de vos biens mobiliers 21

22 Volet 3 : La protection de votre patrimoine Garantie de base 22 L OBJET DE LA GARANTIE Protéger le matériel informatique et bureautique de l association. LES CAUSES DES DOMMAGES - Incendie et risques annexes - Evénements climatiques - Dégâts des eaux - Bris - vol - Attentats - Catastrophes naturelles L INDEMNISATION La tarification - En cas de réalisation d un dommage, le matériel est indemnisé en valeur à neuf pour le matériel de moins de 2 ans et vétusté déduite pour les autres. - En outre, indemnisation des frais de reconstitution des programmes et médias, frais supplémentaires d exploitation, honoraires d experts. IMPORTANT : Bien déterminer la valeur du parc informatique. Multirisque informatique 22

23 Les garanties optionnelles du contrat COHESION ARCANGE 23

24 L organisation des manifestations Garantie optionnelle 24 L OBJET DE LA GARANTIE Couvrir l association qui organise une ou plusieurs manifestations. Extensions possibles pour : - les manifestations regroupant plus de personnes. - les manifestations aériennes - les manifestations comportant l usage de véhicules à moteur - les manifestations sur la voie publique - l occupation temporaire d immeubles LES CAUSES DES DOMMAGES - Dommages causé aux tiers - Dommages causés aux adhérents, aux participants, aux dirigeants - Dommages causés aux bénévoles - Dommages causés aux biens et objets confiés L INDEMNISATION En cas de responsabilité avérée, indemnisation de l ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. La responsabilité civile organisateur de manifestations 24

25 La protection de votre patrimoine Garantie optionnelle 25 L OBJET DE LA GARANTIE Protéger les bâtiments de l association, les toitures, les abris, les clôtures, les terrasses, les aménagements indissociables LES CAUSES DES DOMMAGES - Incendie et risques annexes - Attentats - Evénements climatiques - Catastrophes naturelles - Dégâts des eaux - Responsabilité civile propriétaire - Bris de glace d immeuble - Destructions et détériorations immobilières suite à vol L INDEMNISATION En cas de réalisation d un dommage, les biens sont indemnisés en valeur à neuf, vétusté déduite sur la part excédant 25 %. Les responsabilités éventuelles sont indemnisées à concurrence des dommages. La tarification IMPERATIF : bien déterminer les capitaux assurés L assurance de vos biens immobiliers 25

26 La protection des personnes Garantie optionnelle 26 L OBJET DE LA GARANTIE - Protéger les adhérents de l association dans le cadre des activités proposées par le club en dehors de la mise en jeu d une responsabilité - Dans le cadre du Code du Sport, l association organisant une activité sportive doit informer les participants sportifs de l intérêt de souscrire une garantie Individuelle accident, chacun étant libre de souscrire ou non LES CAUSES DES DOMMAGES - Décès - Invalidité - Blessures corporelles L INDEMNISATION En cas de réalisation d un dommage, le bénéficiaire se voit verser un capital prédéfini ATTENTION : cette garantie est limitée aux événements d origine accidentelle L assurance des accidents corporels des adhérents et des pratiquants sportifs 26

27 L assurance des véhicules (Accord du 22 mai 1996) Contrat annexe optionnel 27 L OBJET DE LA GARANTIE Offre personnalisée ayant reçue l accord de principe des Caisses Régionales Groupama pour déploiement harmonisé sur l ensemble du territoire : Véhicules < 3,5 tonnes Missions pour une association à l occasion de déplacements soumis à remboursement de frais kilométrique par l association missionnaire Conducteur obligatoirement assuré personnellement en «trajetpromenade» chez l assureur de son choix Pas de principe bonus-malus Conditions d assurance minimales homogènes sur l ensemble du territoire Conditions tarifaires fixées par chaque Caisse Régionale selon les résultats techniques constatés en Région GARANTIES (socle de base) - Responsabilité Civile du conducteur - Décès / Invalidité du conducteur - Assistance au véhicule et au conducteur ATTENTION : Cette garantie est limitée aux Administrateurs Nationaux, Régionaux, Départementaux L assurance Auto-mission collaborateurs 27

28 EN RESUME Les points forts de l Offre Groupama 28 SUR LE MONTAGE GENERAL DE L OFFRE SUR L ETENDUE DES GARANTIES SUR LA TARIFICATION Une protection optimale du mouvement et en conformité avec la loi et le règlement Une articulation performante entre les garanties souscrites au national pour le compte du mouvement et les garanties souscrites au local Absence de doublon et/ou de défaut d assurance Pas de déclaration de risques pour les clubs (simplicité) Prise en charge automatique des manifestations organisées (Non soumises à autorisation administrative) Prise en charge automatique de la RC occupant d immeuble sans limitation dans le temps et sans déclaration des bâtiments occupés Prise en charge automatique des Voyages dans le monde entier Nombre de voyages et nombre de participants aux voyages illimités Prise en charge automatique «des maladies préexistantes» pour la garantie «Annulation» Prise en charge automatique du mobilier et de matériels informatiques sans déclaration Modalités d indemnisation des matériels informatiques avantageuses (valeur à neuf : 2 ans) Garanties accidents corporels et assistance en déplacement automatiques sans déclaration pour les membres des CA de l ensemble des structures du mouvement Garanties Accidents Corporels automatiques pour les bénévoles sans désignation de ceux-ci Garantie automatique pour l ensemble des membres des CA de l ensemble des structure du mouvement en Responsabilité Personnelle (RCMS) Une tarification forfaitaire unique sur l ensemble du territoire Une mutualisation des risques sur l ensemble des structures du mouvement

29 Vos interlocuteurs Groupama 29 Les coordonnées de vos interlocuteurs en Caisses Régionales figurent sur le site Internet de votre mouvement.

30 30 3 L activité Tourisme REGLEMENTATION & ASSURANCES

31 Un cadre réglementé 31 Le régime juridique en matière d organisation et de vente de voyages et de séjour issu de la loi n du 13 juillet 1992a été remplacé par l entrée en vigueur de laloi n du 22 juillet Dans ce cadre, l immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours d AtoutFrances applique à tous les opérateurs exerçant l activité d organisation ou de vente de prestations touristiques. Certains opérateurs sont soumis à une limitation de leur activité touristique: limitation de la vente à leurs membres pour les associations ou organismes sans but lucratif. L exercice de la vente de voyages et de séjours est toujours soumis aux conditions de garantie financière suffisante, d assurance de responsabilité civile professionnelle et d aptitude professionnelle qui existaient précédemment.

32 3 obligations pour l immatriculation 32 1) Justifier d'une garantie financière suffisante spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques. Cette garantie doit résulter de l'engagement d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurance établis sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne. Elle doit couvrir les frais de rapatriement éventuel. 2) Justifier d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle ; 1) Justifier, pour le représentant de la personne morale, de conditions d'aptitude professionnelle par : la réalisation d'un stage de formation professionnelle d'une durée minimale définie par décret ou l'exercice d'une activité professionnelle, d'une durée minimale fixée par décret ou la possession d'un diplôme, titre ou certificat mentionné sur une liste fixée par arrêté pris par les ministres chargés du tourisme, de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

33 Ne sont pas tenues de satisfaire aux conditions ci-avant : Les exonérations 33 a) Les associations et organismes sans but lucratif qui n'ont pas pour objet l'organisation de voyages ou de séjours et qui ne se livrent à ces opérations qu'à l'occasion de leurs assemblées générales ou de voyages exceptionnels, liés à leur fonctionnement et qu'ils organisent pour leurs adhérents ou ressortissants ; b) Les associations et organismes sans but lucratif appartenant à une fédération ou une union déclarée s'en portant garantes à la condition que ces dernières satisfassent aux obligations ; c) Les associations et organismes sans but lucratif organisant sur le territoire national des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif conformément à l'article L du code de l'action sociale et des famillesou ceux gérant des villages de vacances ou des maisons familiales agréées, dans le cadre exclusif de leurs activités propres, y compris le transport lié au séjour.

34 La réponse Groupama 34 UNE COUVERTURE OPTIMALE : 4 GARANTIES LA GARANTIE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE LA GARANTIE FINANCIERE L ASSISTANCE VOYAGE GROUPE L ANNULATION- INTERRUPTION DE VOYAGE Groupama Paris Val de Loire Garantie souscrite au niveau national pour le compte de l ensemble du Mouvement Groupama Assurance Crédit Garantie souscrite au niveau national pour le compte de l ensemble du Mouvement Mutuaide Assistance Garanties intégrées dans COHESION ARCANGE

35 La Garantie financière 35 La Garantie Financière est souscrite par la Fédération Nationale Générations Mouvement pour le compte de ses structures adhérentes. Détermination du montant de la garantie (arrêté du 23/12/2009): Son montant est calculé en fonction du chiffre d affaires N-1 des activités déployées : - 10 % sur les voyages à forfait - 3 % sur d autres prestations touristiques (et en particulier les forfaits touristiques résultant de la combinaison d au moins deux opérations : transport, logement ou d autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement). Le chiffre d affaires issu de la vente de vols secs est exclu du calcul de la garantie. L attestation de garantie est émise pour l année civile et son montant est ajusté en fonction de l évolution de l activité ( État déclaratif du volume d activités à fournir à AtoutFrance). Le montant de la garantie 2013 dont bénéficie le Mouvement est de

36 La Garantie financière 36 Objet et mise en jeu de la garantie : La garantie financière est spécialement affectée au remboursement des fonds reçus par l opérateur de tourisme au titre des engagements qu'il a contractés à l'égard de sa clientèle (hors courant d affaires entre professionnels du tourisme) pour des prestations en cours ou à servir. La défaillance de l opérateur garanti peut résulter soit d'un dépôt de bilan, soit d'une sommation de payer par exploit d'huissier ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception, suivie de refus ou demeurée sans effet pendant un délai de quarante-cinq jours à compter de la signification de la sommation. En cas d urgence et notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le Préfet peut exiger du garant qu il libère les sommes permettant le rapatriement des voyageurs. Aussi, conformément à la législation, notre garantie a pour vocation de garantir la défaillance d une association adhérente de la Fédération Nationale au bénéfice du «consommateur final».

37 Zoom sur les garanties Assistance Annulation Interruption 37 Présentation de Mutuaide Les Aînés Ruraux Générations Mouvement en chiffres L assistance L assurance Echanges questions / réponses

38 Mutuaide : Chiffres clés Créée en 1981, Mutuaide Assistance est une Société Anonyme, filiale à 100% de Groupama S.A. ACTIVITÉ dossiers traités Des interventions dans plus de 200 pays. FINANCES Un Chiffre d'affaires de 185 M Un résultat net de 5,8 M RESSOURCES HUMAINES 464 collaborateurs permanents, 286 chargés d assistance multilingues, 143 collaborateurs saisonniers (été et hiver), Une présence médicale permanente (50 médecins régulateurs, 60 médecins transporteurs). PRESTATAIRES prestataires référencés en France (ambulanciers, dépanneurs taxis, aides ménagères,...), 200 correspondants dans 165 pays. Des interventions dans plus de 200 pays dans le monde Mutuaide Assistance dispose d une structure souple et réactive, à taille humaine, capable de s adapter aux exigences de ses clients. La création de Mutuaide Services (1985) et de SDGAC (2012) a permis d optimiser l offre de services.

39 Répartition de l activité et du nombre de dossiers 39 ACTIVITÉ DE MUTUAIDE EN 2013 Technique Automobile Médical Infos/conciergerie Re-routage d appels Assistance domicile Services à la personne NOMBRE DE DOSSIERS Gestion d assurance TOTAL Mutuaide Assistance est un acteur de référence sur l ensemble des prestations d assistances

40 Zones d intervention (hors France) Répartition des dossiers en Europe 46 % Asie 5 % Amérique 15 % Maghreb Proche Orient 13 % Plus de 200 pays dans le monde Océanie Océan Indien 15 % Afrique 6 % 30 ans d expérience au service des clients de nos partenaires

41 Nos métiers 41 L assistance La conciergerie. L assurance Le re-routage d appels Les services à la personne nos plateaux Assistance Conciergerie Assurance Santé, Service à la Personne nos sites Bry sur Marne (94) Orvault (44)

42 Cohésion Arcange en chiffres ACTIVITÉ 2013 NOMBRE DE DOSSIERS Assurance 547 Assistance 44 TOTAL 591 Stable par rapport à 2012

43 Evolution des appels sur Appels reçus Appels décrochés Taux de décrochage 95% 96 % Délai moyen de réponse 28 s 28 s Une augmentation de 10% par rapport à 2012

44 Synthèse des réclamations en réclamations sur un total de 591 dossiers ouverts Taux de réclamation : 2 % Réclamations par motif : Attente de remboursement : 3 Montant du remboursement : 3 Franchise/ limite des garanties : 2 Organisation de l assistance : 1 Autres : 1

45 Le Service Assistance 45 L organisation Mutuaide Assistance exerce tous les métiers de l'assistance : l assistance médicale, l assistance aux véhicules, l assistance santé à domicile, l assistance dépannage à domicile, les grands événements sportifs. Des chargés d assistance présents H24, 7/7 Une Equipe de médecins régulateurs disponibles également H24, 7/7

46 Assistance Dirigeants en Déplacement 46 Pour qui? Les dirigeants de l association Nos cas d intervention Maladie, accident corporel, hospitalisation, décès, frais médicaux imprévus, vols des moyens de paiement, panne/accident de voiture Durée Tout déplacement inférieur à 90 jours et dans le cadre des activités de votre associationsà+50kmdusiègedel association Où? France Métropolitaine, Principautés d Andorre et de Monaco* Comment? Par simple appel à votre Service Assistance au moment de l événement. Organisation des prestations par nos soins, ou avec notre accord Éléments à fournir Nom, Prénom Nom Groupama Régional, Numéro de contrat d assurance lieu au moment de l appel, le téléphone où nous pouvons vous joindre; Nature de l appel * Cf. : exclusions générales aux garanties d assistance

47 Assistance Voyages du groupe 47 Pour qui? Tout adhérent à l association souscriptrice Nos cas d intervention Pour tout voyage organisé par l association: maladie, accident, décès, frais médicaux imprévus Durée Tout déplacement d une durée maximale de 90 jours consécutifs et pendant toute la durée de votre voyage Où? Dans le monde entier* Comment? Par simple appel à votre Service Assistance au moment de l événement. Organisation des prestations par nos soins, ou avec notre accord Éléments à fournir Nom, Prénom Nom Groupama Régional, Numéro de contrat d assurance lieu au moment de l appel, le téléphone où nous pouvons vous joindre; Nature de l appel * Cf. : exclusions générales aux garanties d assistance

48 Rappel du parcours client en Assistance 48 Numéro direct assistance Ligne dédiée et accueil personnalisé Envoi d un SMS de confirmation au client Réception de l appel par le chargé d assistance Le chargé d assistance analyse la situation avec le client et déploie les prestations assistance conformément aux dispositions du contrat Le chargé d assistance analyse l appel Appel assistance avéré Ouverture d un dossier sur SIMUT & vérification des droits Il ne s agit pas d un appel Assistance Le chargé d assistance fournit les informations et propose...à l appelant de le rediriger vers un autre interlocuteur

49 Le Service Assurance 49 L organisation Une équipe encadrante : 1 Responsable Opérations d assurance 3 Responsables d équipe 2 experts métier 9 CRC 23 Gestionnaires Un plateau : Ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 18H30 En dehors de ces horaires (samedis, dimanches, jours fériés et soirs et nuits), prise en charge des appels par le plateau d assistance avec ouverture des dossiers, envoi d un courriel de confirmation et demande de justificatifs.

50 Annulation-Interruption de voyage 50 Pour qui? Pour tout adhérant obligé d annuler son voyage et / ou sa participation à un séjour organisé pour son association. Nos cas d intervention Pour toute maladie, accident qui vous interdit formellement de quitter le domicile, nécessitant de soins médicaux et en vous empêchant d exercer toute activité*, ainsi que pour tous les événements énumérés dans votre contrat d assurance Durée Avant votre départ et suite à déclaration à votre voyagiste Où? Dans le monde entier* Comment? Après voir prévenu l organisateur ou l agence de voyage, il faut faire la déclaration du sinistre à votre service assurance. Éléments à fournir Les documents et renseignements nécessaires à l instruction de votre dossier(voir ci-après) * Cf. : exclusions générales aux garanties d assistance

51 L ouverture du dossier 51 Appel du club ou de la Fédération Ouverture d un dossier sur SIMUT & demande de vérification des droits Identification de la garantie et de l événement Envoi d un mail automatique accusant réception et demandant les justificatifs à fournir au client Envoi d un courrier à J+1 accusant réception et demandant les justificatifs à fournir au client o Les dossiers sont ouverts au nom de la Fédération o Lors de la déclaration, le chargé de relation client vérifie que les démarches ont été effectuées auprès du voyagiste o Un dossier par événement : l événement étant propre à chaque adhérent. o Les courriers et/ ou mails sont adressés à celui qui a organisé le voyage (Fédération ou club) et identifié lors de la déclaration

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique. ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE 1 er août 2014 Pour l application de la garantie RC, il faut entendre par assuré - la Fédération des clubs de la défense, - les ligues régionales, - les

Plus en détail

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique

Plus en détail

Extension de garantie Assistance

Extension de garantie Assistance 1 Afin de vous garantir les meilleures conditions de service, une société indépendante et spécialisée gère les prestations d assistance : Mutuaide 8-14 avenue des Frères lumière 94366 Bry-sur-Marne cedex

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires Votre Agent Général M DAVID DEGROISE 26 RUE DE LA PETITE BILANGE 49400 SAUMUR Tél : 02 41 51 19 32 Fax : 02 41 50 73 56 N ORIAS : 07020714 ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE RC/individuelle

Plus en détail

Assurance et Assistance Voyages : Partez bien assurés!

Assurance et Assistance Voyages : Partez bien assurés! Assurance et Assistance Voyages : Partez bien assurés! Promovols-Promoséjours à souscrit pour vous, auprès de la Compagnie Axa Assistance, 2 options d assurance voyages pour vous permettre de partir bien

Plus en détail

ECOLES DE LANGUES INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS EN ECOLES DE LANGUE

ECOLES DE LANGUES INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS EN ECOLES DE LANGUE PREAMBULE ECOLES DE LANGUES INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS EN ECOLES DE LANGUE Jeunesse Études Voyages J.E.V, ci après dénommée «JEV» est une Association à but non lucratif

Plus en détail

lysse pécial Groupe L assurance des groupes de voyageurs européens dans le monde entier international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

lysse pécial Groupe L assurance des groupes de voyageurs européens dans le monde entier international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS lysse pécial Groupe L assurance des groupes de voyageurs européens dans le monde entier 2012 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat www.twitter.com/aprilexpat

Plus en détail

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance

Plus en détail

L ASSURANCE FÉDÉRALE

L ASSURANCE FÉDÉRALE L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE

Plus en détail

PROTECTION DES LICENCIES

PROTECTION DES LICENCIES Départements : CHER - LOIR-ET-CHER 2015-2016 CIRCULAIRE N 4 PROTECTION DES LICENCIES PROTECTION DES LICENCIES CERTIFICAT MEDICAL (voir également circulaire n 3 point 7 page 3) I Règlement médical fédéral

Plus en détail

federation francaise DE TRIATHLON ET DES DISCIPLINES ENCHAINEES

federation francaise DE TRIATHLON ET DES DISCIPLINES ENCHAINEES federation francaise DE TRIATHLON ET DES DISCIPLINES ENCHAINEES NOTICE D INfORMATIONS D ASSURANCES Contrat d assurance GAN n 086107090 et Mondial Assistance n 13Q/120061 Les contrats d assurances souscrits

Plus en détail

1. Protection Juridique Vie Professionnelle

1. Protection Juridique Vie Professionnelle Cher(e)s collègues, Etre adhérent permet de bénéficier de nombreux services. L UFPL s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais aussi à mettre à la disposition

Plus en détail

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014 L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les

Plus en détail

EN OUTRE, JE M ENGAGE A N UTILISER LES TECHNIQUES DE KRAV MAGA EXCLUSIVEMENT QUE PENDANT

EN OUTRE, JE M ENGAGE A N UTILISER LES TECHNIQUES DE KRAV MAGA EXCLUSIVEMENT QUE PENDANT FEKM-Secteur France DEMANDE de LICENCE 2015-2016 CODE MORAL FEKM ADHERENT DE LA F.E.K.M.-R.D., JE M ENGAGE A RESPECTER LA CHARTE DE CONDUITE SUIVANTE ET FERAI PREUVE : - D HONNETETE - DE NON AGRESSIVITE

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 9 décembre 2009 La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs Premier partenaire de l'état et de

Plus en détail

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS Objet du marché

Plus en détail

PROTECTION DES LICENCIES

PROTECTION DES LICENCIES 2015-2016 COMITE DU LOIRET DE TENNIS DE TABLE CIRCULAIRE N 4 PROTECTION DES LICENCIES PROTECTION DES LICENCIES CERTIFICAT MEDICAL (voir également circulaire n 3 point 5 page 5) I Règlement médical fédéral

Plus en détail

Book de formation. Assurance voyage et services aux voyageurs. Document interne strictement personnel et confidentiel. Destiné aux collaborateurs FRAM

Book de formation. Assurance voyage et services aux voyageurs. Document interne strictement personnel et confidentiel. Destiné aux collaborateurs FRAM Book de formation Assurance voyage et services aux voyageurs Document interne strictement personnel et confidentiel. Destiné aux collaborateurs FRAM Dernière mise à jour le 30/03/2009 Contacts utiles Service

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR Modalités de gestion Transmission de la liste des participants au voyage qui souscrivent une assurance à Agrilys: au moment de la signature du contrat. Annulation

Plus en détail

N O T E. (1er septembre 2014 au 31 août 2015)

N O T E. (1er septembre 2014 au 31 août 2015) 1 er août 2014 N 3001/FCD/Assurances/12.53 N O T E RELATIVE AUX ASSURANCES SOUSCRITES AU PROFIT DE LA FEDERATION, DES SECTIONS IMPLANTEES A L ETRANGER ET DES ADHERENTS AU TITRE DE LA SAISON 2014/2015 (1er

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité LE RISQUE SPORTIF LA RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Magasins Filière BIO Assurément Durable

Magasins Filière BIO Assurément Durable Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,

Plus en détail

Fédération Française à la Mouche et au Lancer

Fédération Française à la Mouche et au Lancer Fédération Française à la Mouche et au Lancer Hôtel Savigny - 1 Place du Châtel - 77160 PROVINS Tel : 01.60.67.80.84 Email : ffpsml@orange.fr (Secrétariat) MUTUELLE DES SPORTIFS 2/4 rue Louis David 75782

Plus en détail

Adhésion CNFR Campagne 2013-2014

Adhésion CNFR Campagne 2013-2014 La CNFR est signataire avec la SMACL, d un contrat de groupe qui couvre un ensemble de garanties précisées ci-dessous : Des garanties dites «de base» : Responsabilité civile Défense Recours Dommages aux

Plus en détail

1. INFORMATIONS RELATIVES AU SOUSCRIPTEUR

1. INFORMATIONS RELATIVES AU SOUSCRIPTEUR Nota : tous les termes rédigés en gras et italiques dans le présent bulletin ont le sens défini au contrat. Cette offre a été négociée par le cabinet de courtage Stema-Foujols pour les agents de joueur

Plus en détail

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties

Plus en détail

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel La CFTC vous soutient 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre syndicat, à

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs

Plus en détail

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services La CFTC s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION

FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION Fiche technique Réf AprilCol-v1 FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION LE SOUSCRIPTEUR CONDUCTEUR PRINCIPAL DOIT Etre une personne physique. Etre détenteur d un permis de

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT, par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs,

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations Objet : Information concernant l assurance «voyages officiels» des agents, experts et autres personnes voyageant à la charge des budgets de l Organisation PREAMBULE

Plus en détail

Resumé de Garanties AMERICAN EXPRESS PACK STANDARD ASSURANCE VOYAGE LES GARANTIES 2 FORMULES AU CHOIX : TEMPORAIRE OU ANNUELLE

Resumé de Garanties AMERICAN EXPRESS PACK STANDARD ASSURANCE VOYAGE LES GARANTIES 2 FORMULES AU CHOIX : TEMPORAIRE OU ANNUELLE ASSURANCE VOYAGE AMERICAN EXPRESS PACK STANDARD 2 FORMULES AU CHOIX : TEMPORAIRE OU ANNUELLE 3 Packs au choix : Assurance - Médical Multirisque 3 Add On s : Pack Spectacle - Pack Matériels Sportifs - Pack

Plus en détail

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Assurances Date limite de réception des offres Le 28 octobre 2011 à 12h00 Syndicat Mixte Interrégional

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES Les MMA ont conçu un contrat d assurance offrant un éventail de garanties, spécialement adapté à vos risques. QUI SOUSCRIT? Chaque Compagnie

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

Ulysse Spécial Groupe

Ulysse Spécial Groupe Assurance voyage de groupe [ La Mobilité ] Particuliers Garanties 2010 Ulysse Spécial Groupe [ des solutions ] pour les groupes de voyageurs en France et à l étranger L assurance des groupes de voyageurs

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION

BULLETIN D INFORMATION APAC assurances BULLETIN D INFORMATION 2009-2010 Votre correspondant départemental SOMMAIRE Associations socio-culturelles Associations mixtes Associations UFOLEP Associations scolaires - Associations

Plus en détail

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LIBERTÉ L assurance des nouveaux conducteurs CIBLES De 25 à 74 ans Sans antécédent (sauf en DTA) CRM de 0.60 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres sur

Plus en détail

Souscription assurance IA fédérale

Souscription assurance IA fédérale Souscription assurance IA fédérale Les clubs ont l obligation de proposer une assurance à ses adhérents contre les risque d accidents corporels durant la pratique sportive + des garanties complémentaires

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP 1. EN QUOI CONSISTE L ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE? L assurance de responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers lorsque

Plus en détail

DECLARATION D ACCIDENT

DECLARATION D ACCIDENT CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE

Plus en détail

lysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

lysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS lysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2012 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat www.twitter.com/aprilexpat Imprimé avec

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P La Fédération Française EPMM Sports pour Tous a souscrit, à compter du 1 er septembre 2010, un contrat d assurance Responsabilité Civile et Accidents Corporels auprès de la compagnie d assurances La SAUVEGARDE,

Plus en détail

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois

Plus en détail

Mais il est fortement conseillé de s'assurer

Mais il est fortement conseillé de s'assurer LES ASSOCIATIONS ET L'ASSURANCE Grand principe Pas d'assurance obligatoire sauf pour : les centres de vacances, les centres de loisirs sans hébergement, les établissements ayant la garde de mineurs, handicapés

Plus en détail

M.I.S. Santé A.V.A. 25 rue de Maubeuge - 75009 Paris - FRANCE.

M.I.S. Santé A.V.A. 25 rue de Maubeuge - 75009 Paris - FRANCE. Entente préalable Pour une prise en charge hospitalière, pour les actes et soins en série, pour un transport sanitaire ou un rapatriement, une entente préalable est obligatoire. l Contactez Extra Pass

Plus en détail

BANQUE Luxembourg. Vous avez raison de vous faire plaisir!

BANQUE Luxembourg. Vous avez raison de vous faire plaisir! BANQUE Luxembourg Vous avez raison de vous faire plaisir! MasterCard Platinum DEXIA Que jour après jour, elle vous permette de (vous) faire plaisir! La MasterCard Platinum Dexia. Découvrez le meilleur

Plus en détail

*" +!"! *" +!"!!!!%,#!" -.//0 * '!"! * '!

* +!! * +!!!!!%,#! -.//0 * '!! * '! !" #$% &' () *" +!"! *" +!"!!!!%,#!" -.//0 * '!"! * '!!!1 *" +!! 2 * '! *!-!" * # *!!!! * 3 * '!!4 *' '!5 6'6!778,7978 :;../

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES

TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES TABLEAU DES ET S ANNULATION Frais d annulation selon barème : dès l'émission du billet : Suite à la survenance d un événement prévu par le contrat (sauf ceux stipulés cidessous) 100 % du prix du billet

Plus en détail

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances. Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance

Plus en détail

AUTO STRICTO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS. De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible

AUTO STRICTO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS. De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible Particuliers FICHE PRODUIT AUTO STRICTO protegys courtage 2013 - documents non contractuels CIBLE De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible + PRODUITS Assistance, Sécurité du conducteur et

Plus en détail

Notices d Assurances

Notices d Assurances ASSURANCES Notices d Assurances Notices d Assurances Saison 2005/2006 Page : 1/6 TEXTES ADMINISTRATIFS Contrats d'assurance Multipérils destinés à la, à ses licenciés, ses associations affiliées, ses organismes

Plus en détail

POLICE CAMIONNETTE CBC

POLICE CAMIONNETTE CBC POLICE CAMIONNETTE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une camionnette. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une camionnette. Assurances Quelles

Plus en détail

Sophiassur, un nouveau regard sur la Responsabilité Professionnelle. Experts de Justice C.N.C.E.J.

Sophiassur, un nouveau regard sur la Responsabilité Professionnelle. Experts de Justice C.N.C.E.J. Sophiassur, un nouveau regard sur la Responsabilité Professionnelle Experts de Justice C.N.C.E.J. 1 Sommaire Page Qui sommes nous? 3 Préambule 4 Garantie de base Expertises Juridictionnelles & Expertises

Plus en détail

«Mieux vaut prévenir que guérir!»

«Mieux vaut prévenir que guérir!» Une démarche de recensement, destinée à faire un «inventaire» précis, à la mesure des activités de l association et de la valeur de son patrimoine, de ses besoins propres en assurances. Une démarche de

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

ASSO 18 Congrès Départemental UD69 20 JUIN 2015

ASSO 18 Congrès Départemental UD69 20 JUIN 2015 ASSO 18 Congrès Départemental UD69 20 JUIN 2015 Quelles solutions vous apporte Asso 18? Des garanties adaptées Une gestion personnalisée Une action sociale complémentaire 2 Des garanties adaptées Un large

Plus en détail

Allianz, assureur officiel de la FFME

Allianz, assureur officiel de la FFME Allianz, assureur officiel de la FFME Assurance automobile des déplacements bénévoles www.allianz.fr Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la

Plus en détail

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO ALLEGRO L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES De 23 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 0.90 Jusqu à 2 sinistres sur les

Plus en détail

Allianz Professionnels de l auto «Confort»

Allianz Professionnels de l auto «Confort» Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances.

Plus en détail

Assurances UDSP 88. Version Novembre 2012. Contact UDSP:03 29 69 54 41 Email:udsp.vosges@sdis88.fr

Assurances UDSP 88. Version Novembre 2012. Contact UDSP:03 29 69 54 41 Email:udsp.vosges@sdis88.fr 88 Version Novembre 2012 Contact UDSP:03 29 69 54 41 Email:udsp.vosges@sdis88.fr 88 ASSO 18 - Illustration de la complémentarité, Principes, Rappel sur le hors service commandé, Rappel sur le service commandé,

Plus en détail

AUTO TWIST FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des bons conducteurs CIBLES SPECIFICITES AVANTAGES

AUTO TWIST FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des bons conducteurs CIBLES SPECIFICITES AVANTAGES FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO TWIST L assurance des bons conducteurs CIBLES De 22 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres

Plus en détail

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses

Plus en détail

EXONERATIONS DE COTISATIONS PATRONALES. pour SERVICES D AIDE A DOMICILE SERVICES A LA PERSONNE

EXONERATIONS DE COTISATIONS PATRONALES. pour SERVICES D AIDE A DOMICILE SERVICES A LA PERSONNE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE EXONERATIONS DE COTISATIONS PATRONALES pour SERVICES D AIDE A DOMICILE SERVICES A LA PERSONNE 1. Quels sont les collectivités ou établissements

Plus en détail

LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE

LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE La loi pour le développement des services à la personne (loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 - JO du 27/07/2005) met en œuvre le plan de développement des services

Plus en détail

AUTO EXTENSO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS

AUTO EXTENSO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS Particuliers FICHE PRODUIT AUTO EXTENSO protegys courtage 2013 - documents non contractuels CIBLE De 21 à 75 ans Véhicules d une valeur < à 53 000 euros En France métropolitaine (hors Corse) Jusqu à 3

Plus en détail

N O T E RELATIVE AUX ASSURANCES SOUSCRITES AU PROFIT DE LA FEDERATION, DES LIGUES, DES CLUBS ET DES ADHERENTS AU TITRE DE LA SAISON 2014/2015

N O T E RELATIVE AUX ASSURANCES SOUSCRITES AU PROFIT DE LA FEDERATION, DES LIGUES, DES CLUBS ET DES ADHERENTS AU TITRE DE LA SAISON 2014/2015 1 er août 2014 N 3000/FCD/Assurances/12.51 Dossier suivi par Nadine ANDRYS 01.79.86.34.90 - n.andrys@lafederationdefense.fr N O T E RELATIVE AUX ASSURANCES SOUSCRITES AU PROFIT DE LA FEDERATION, DES LIGUES,

Plus en détail

ASSOC LIONEL TERRAY LE VIADUC 14570 CLECY FR

ASSOC LIONEL TERRAY LE VIADUC 14570 CLECY FR Votre Assurance 4RCE PRESTATAIRES AGENT M BOISSET CHRISTOPHE 2 ROND POINT DE LA VICTOIRE BP 80 14110 CONDE SUR NOIREAU Tél : 02 31 69 71 27 Fax : 02 31 69 46 28 E-mail : AGENCE.BOISSET@AXA.FR Portefeuille

Plus en détail

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle.

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. Multirisque Professionnelle Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. EN BREF Pour vos locaux professionnels et leur contenu (1) : contre les risques d incendie,

Plus en détail

Votre interlocuteur en cas d accident

Votre interlocuteur en cas d accident Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser

Plus en détail

L EUROPÉENNE D ASSURANCES

L EUROPÉENNE D ASSURANCES a souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.204 Votre garantie : Assurance ANNULATION Société Anonyme au capital de 8.736.700 Entreprise régie par le Code des Assurances

Plus en détail

Le guide de l assurance fédérale

Le guide de l assurance fédérale Le guide de l assurance fédérale édité par Verspieren, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 000 000 1, avenue François-Mitterrand 59290 Wasquehal SIREN N 321502049 RCS Roubaix-Tourcoing

Plus en détail

Gan Vie Privée Assistance des accidents de la vie

Gan Vie Privée Assistance des accidents de la vie Gan Vie Privée Assistance des accidents de la vie Les garanties d Assistance sont acquises dès la date d effet et pendant toute la durée de validité du contrat. Elles cessent en même temps que lui, et

Plus en détail

AUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES.

AUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO HORIZON L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES De 25 à 74 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 3.50 Jusqu à 6 sinistres

Plus en détail

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité

Plus en détail

PRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes.

PRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes. PRISMA-FLEX Die Versicherung Ihres Haushaltes. . L assurance ménage flexible à système modulaire. PRISMA Flex est la nouvelle assurance ménage de GENERALI Assurances. PRISMA Flex n est pas seulement simple

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice L Objet du Contrat : Assistance au voyageur, dont frais médicaux d urgence à l étranger Dommages au matériel de sport Responsabilité civile villégiature et sport

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION CASINO EVASION et ses adhérents (Comités centraux d entreprise, Comités d entreprise), ainsi que les Comités d'etablissement Comités Sociaux, autres structures. PARTENARIAT 1 PARTENARIAT MACIF / CASINO

Plus en détail

LA CFTC VOUS SOUTIENT

LA CFTC VOUS SOUTIENT LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Être adhérent CFTC, c'est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel www.cftc.fr Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre

Plus en détail

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances Quelles couvertures

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

1- FAQ KLM Contrat 303.595 Questions Assistance

1- FAQ KLM Contrat 303.595 Questions Assistance 1 FAQ KLM / Questions Assistance : page 1 2 FAQ KLM / Questions Assurance : page 3 1- FAQ KLM Contrat 303.595 Questions Assistance ASSISTANCE AUX PERSONNES - Qui prend la décision de rapatriement? - Mon

Plus en détail

DEFENSE PENALE ET RECOURS

DEFENSE PENALE ET RECOURS DEFINITIONS On entend par : > Assuré : Toute personne réputée assurée au présent contrat, c est-à-dire : Le souscripteur du contrat : personne morale régulièrement déclarée auprès des autorités préfectorales

Plus en détail

La Parisienne Assurances

La Parisienne Assurances La Parisienne Assurances Innovation Solidité Tradition Sur-mesure Développement durable www.la-parisienne.fr L EXPERTISE ET LA LÉGITIMITÉ D UNE SOCIÉTÉ D ASSURANCE CRÉÉE EN 1829 La Parisienne Assurances

Plus en détail

I -Assurance de dommage :

I -Assurance de dommage : I -Assurance de dommage : A- Définition : C est l assurance fondée sur le principe indemnitaire qui garantit l'assuré contre les conséquences d'un évènement pouvant causer un dommage à son patrimoine,

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER LA

Plus en détail

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française

Plus en détail

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne)

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne) Licence fédérale (en ligne) Siège fédéral F.F.E.S.S.M Licence carte plastifiée Information 1 fichier à archiver Récépissé provisoire L adhérent Comité Régional Enregistrement en ligne Zone Internet Facture

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail