MINI GUIDE COMPRENDRE LES PROCESSUS DE LUTTE CONTRE LES DIAMANTS DE LA GUERRE

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1 MINI GUIDE COMPRENDRE LES PROCESSUS DE LUTTE CONTRE LES DIAMANTS DE LA GUERRE

2 CONTEXTE ET HISTORIQUE DES DIAMANTS DE LA GUERRE IA la fin des années 90, le monde entier a appris que certains groupes rebelles d Afrique vendaient, entre autres choses, des diamants obtenus illégalement pour financer des conflits contre des gouvernements légitimes et internationalement reconnus. Tandis que l opinion était de plus en plus sensibilisée au problème, en partie grâce aux efforts d organisations non gouvernementales (ONG) telles que Global Witness, l industrie s alarmait au sujet des terribles souffrances humaines infligées par plusieurs mouvements rebelles. Bien que les diamants de la guerre n aient alors représenté qu une très faible proportion du marché mondial (4 %), l industrie du diamant a clairement reconnu l impératif moral qui consistait à combattre fermement ce problème et a exhorté ses membres à faire front commun dans la campagne d éradication du trafic de diamants de la guerre. Grâce à ces efforts et tel qu annoncé par les autorités du Processus de Kimberley en 2004, bien plus de 99 % de la production mondiale est désormais certifiée comme ne servant pas à financer de conflits armés. 1

3 LE PROCESSUS DE KIMBERLEY IEn l an 2000, des gouvernements, l industrie internationale du diamant et des ONG ont uni leurs efforts pour garantir que les diamants ne servent pas à financer des mouvements rebelles. Cette initiative, appelée Processus de Kimberley, a immédiatement bénéficié du soutien de l Assemblée Générale des Nations Unies. C était la première fois qu une industrie mondiale, tous domaines confondus, coopérait avec l ONU, des gouvernements et des ONG pour résoudre un important problème humanitaire. Le 5 novembre 2002, cinquante-deux gouvernements ont ratifié et adopté le Processus de Kimberley, une initiative visant à débarrasser le monde des diamants vendus illégalement pour financer des conflits. Aujourd hui, 68 gouvernements, en partenariat avec des ONG et l industrie du diamant, sont engagés et légalement liés à ce processus mandaté par l ONU. EXPORTATIONS DE DIAMANTS BRUTS ISelon les termes du Processus de Kimberley, tout chargement de diamants bruts exporté qui traverse une frontière internationale doit être transporté dans un conteneur inviolable, et accompagné d un Certificat du Processus de Kimberley validé par un gouvernement garantissant qu ils ne servent pas à financer un conflit armé. Chaque certificat est inviolable, possède un numéro de série unique et inclut des informations décrivant le contenu du chargement. Le chargement ne peut être exporté que vers un pays signataire du Processus de Kimberley. Aucun chargement non certifié n est autorisé à pénétrer sur le territoire d un pays participant. Le Processus de Kimberley exige des pays signataires qu ils instituent des systèmes de contrôle internes afin de protéger les diamants lorsqu ils sont envoyés vers le premier point d exportation. 2

4 RÉEXPORTATION DE DIAMANTS BRUTS ITous les diamants bruts réexportés doivent également être accompagnés d un Certificat du Processus de Kimberley émis par le pays exportateur. Ces réexportations concernent n importe quelle combinaison de diamants bruts précédemment importés et certifiés via le Processus de Kimberley. LE SYSTÈME DE GARANTIES IL industrie du diamant a également adopté un Système de Garanties pour rassurer les consommateurs sur l origine de leurs diamants. Dans le cadre de ce système adopté par tous les participants du Processus de Kimberley, chaque acheteur et chaque vendeur de diamants polis et de bijoux en diamant doit faire apparaître la déclaration d assurance suivante sur toutes ses factures : «Les diamants ici facturés ont été achetés auprès de sources légales non impliquées dans le financement de conflits armés et en conformité avec les résolutions des Nations Unies. Le vendeur garantit ainsi que ces diamants ne servent pas à financer un conflit armé, du moins à sa connaissance et/ou d après les garanties écrites délivrées par le fournisseur de ces diamants». 3

5 IDe plus, toute entreprise impliquée dans le commerce de diamants bruts et polis doit conserver des archives de toutes les factures émises et reçues avec garanties lors de l achat ou de la vente d un diamant. Ces garanties doivent être contrôlées et apurées annuellement par le propre vérificateur comptable de l entreprise. Si ces archives sont sollicitées par une agence gouvernementale dûment autorisée, elles doivent être mises à sa disposition pour déterminer si l entreprise qui achète ou vend des diamants est en conformité avec le Processus de Kimberley et le Système de Garanties. Dans le cadre de ce système, l émission d une déclaration d assurance de garantie sur n importe quelle facture de vente serait considérée comme une violation, à moins que celle-ci puisse être corroborée par les factures d achat avec garanties. Vous devez exiger de la part de tous vos fournisseurs de diamants et de bijoux en diamant des assurances écrites prouvant qu ils adhèrent au Système de Garanties, et vérifier que la Déclaration d Assurance du Système de Garanties précédemment décrite apparaît bien sur chaque facture reçue de vos fournisseurs. Tous les pays participant au Processus de Kimberley doivent avoir mis en place une loi correspondante au niveau national qui impose le besoin d un certificat du Processus de Kimberley pour l exportation et l importation dans le pays en question. Cette loi requiert un contrôle annuel des normes, des pratiques et des procédures de toute entité de ce pays participant qui émet des certificats du Processus de Kimberley pour l importation et l exportation de diamants bruts. 4

6 DIAMOND DEVELOPMENT INITIATIVE (DDI) ILa «Diamond Development Initiative» (DDI) a été conçue pour tirer parti de l important travail accompli par le Processus de Kimberley. Alors que le Processus de Kimberley s applique au commerce de diamants bruts, la DDI concerne la production de diamants bruts dans certains des pays les plus pauvres d Afrique, où l on trouve principalement des mines artisanales. Contrairement aux mines souterraines et réglementées qu on trouve en Afrique du Sud, au Botswana et en Namibie, les mines artisanales sont installées sur les lits de rivières où des diamants ont été charriés depuis de grandes profondeurs jusqu à la surface, d où ils peuvent être extraits à la main ou à l aide d outils simples. De par leur nature même, ces régions sont propices à l exploitation humaine. L objectif de la DDI consiste à créer un partenariat multilatéral qui permettra aux parties intéressées de réunir leurs ressources, leur expérience et leurs connaissances, et d intégrer diverses initiatives actuellement développées dans ce domaine. Ces parties prenantes incluent, entre autres, des gouvernements, des ONG, des donateurs, des représentants de l industrie et des organisations de développement. Ce partenariat pourrait permettre un vrai changement. En ramenant l extraction artisanale des diamants alluviaux dans un cadre légal et formel, il sera possible à ces diamants d accéder à des marchés libres et ouverts. Ces mesures cherchent à avoir un impact très positif, tant pour les communautés qui extraient des diamants artisanalement que pour les gouvernements et l industrie du diamant dans son ensemble. 5

7 LES DIAMANTS ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE IL industrie internationale du diamant emploie directement et indirectement 10 millions de personnes, la plupart dans des pays du tiers monde ou en développement. A l instar d autres ressources naturelles, les diamants sont essentiels au développement économique de nombreux pays d Afrique et d ailleurs. La grande majorité des diamants extraits dans le monde provient de sources qui soutiennent le développement et offrent des emplois durables. Là où les gouvernements assurent une bonne gouvernance et votent des lois appropriées, les diamants représentent une source de revenus vitale à la construction des infrastructures et aux services sociaux de base. Les mesures adoptées par l industrie dans le cadre du Processus de Kimberley ont été conçues pour protéger tous les pays qui ont des intérêts dans le diamant, qu il s agisse des pays de production, de transformation ou de consommation. Bien plus de 99 % de la production mondiale est actuellement certifiée comme ne servant pas à financer de conflits armés. Pour en savoir plus sur l industrie du diamant et découvrir des outils très utiles pour mieux expliquer le Processus de Kimberley et le Système de Garanties à votre force de vente et à votre clientèle, visitez notre site Web à l adresse Pour obtenir plus d informations sur le Processus de Kimberley, rendez-vous sur 6

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