Edition spéciale - inspection du travail DIRECCTE

Transcription

1 Edition spéciale - inspection du travail DIRECCTE Date de publication : 24 décembre 2014

2 PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Edition spéciale Inspection du Travail - DIRECCTE Arrêté du 19 décembre 2014 portant localisation et de délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail en région Alsace pour le département du Bas-Rhin Arrêté du 19 décembre 2014 portant affection des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims du département du Bas-Rhin Date de publication : 24 décembre 2014

3 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi d Alsace. DIRECTION 6, rue Gustave-Adolphe Hirn STRASBOURG Cedex ARRETE portant LOCALISATION ET DE DÉLIMITATION DES UNITES DE CONTRÔLE ET DES SECTIONS D INSPECTION DU TRAVAIL EN RÉGION ALSACE POUR LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Alsace, VU le code du travail, notamment ses articles R à R , R et R ; VU l article L du code rural ; VU VU VU VU le décret n du 10 novembre 2009, relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi ; le décret n du 20 mars 2014 relatif à l organisation du système d inspection du travail ; l arrêté ministériel du 26 mai 2014, portant création et répartition des unités de contrôle de l inspection du travail, par lequel sont prévues 9 unités de contrôle en Alsace dont 1 unité régionale «lutte contre le travail illégal» ; l arrêté du 9 février 2010 de la Ministre de l Economie, de l Industrie et de l Emploi et du Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville portant nomination de M. Daniel MATHIEU, en qualité de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de la région Alsace, à compter du 15 février 2010 ; VU l arrêté du 28 novembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d inspection du travail en région Alsace. 1

4 ARRETE ARTICLE 1 Les Unités de Contrôle du Bas-Rhin prévues par l arrêté susvisé comptent les sections suivantes dont la localisation et la délimitation sont définies comme suit : Unité de contrôle UC 67-1 rattachée à l Unité Territoriale du Bas-Rhin : 10 sections d inspection n UC 67-1, section 1 à UC 67-1, section 10 Unité de contrôle UC 67-2 rattachée à l Unité Territoriale du Bas-Rhin : 10 sections d inspection n UC 67-2, section 1 à UC 67-2, section 10 Unité de contrôle UC 67-3 rattachée à l Unité Territoriale du Bas-Rhin : 10 sections d inspection n UC 67-3, section 1 à UC 67-3, section 10 Unité de contrôle UC 67-4 rattachée à l Unité Territoriale du Bas-Rhin : 11 sections d inspection n UC 67-4, section 1 à UC 67-4, section 11 Ces 4 unités de contrôle sont localisées 6 rue Gustave-Adolphe Hirn STRASBOURG cedex. La compétence géographique et professionnelle de ces unités et des sections qui les composent sont décrites en annexe. ARTICLE 2 : La décision du 31 mai 2011 est abrogée. ARTICLE 3 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Alsace, le chef du pôle travail de la DIRECCTE, ainsi que les directeurs des unités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont conjointement chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Alsace et des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 19 décembre

5 Annexes à la décision du 19 décembre 2014 : (pages 3 à 23) UC 67-1 SECTION 1 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 10 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 5 DAUENDORF, DURRENBACH, ESCHBACH, FORSTHEIM, HEGENEY, LAUBACH, MORSBRONN- LES-BAINS, OHLUNGEN, UHLWILLER, WALBOURG et WINTERSHOUSE Entreprises implantées dans les secteurs suivants : Zones d'activité dites de la "Sandlach " et du "Clausenhof " sur la commune de HAGUENAU pour les rues ou voies suivantes: rue de la FERME CLAUSS, rue de la SANDLACH, rue du Dr SCHAEFFLER, rue Maurice BLIN, L'entreprise SCHAEFFLER est rattachée à cette section. UC 67-1 SECTION 2 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 10 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 5 et à l exclusion des entreprises couvertes par la section 1 de l'uc1-67 dans les zones d'activité de la Sandlach et du Clausenhof à HAGUENAU. des entreprises couvertes par la section 8 de l'uc1-67 dans la Zone d'activité du Taubenhof HAGUENAU, MARIENTHAL et HARTHOUSE UC 67-1 SECTION 3 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 10 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 5 3

6 DAMBACH, FROESCHWILLER, GUMBRECHTSHOFFEN, GUNDERSHOFFEN, MERTZWILLER, MIETESHEIM, NIEDERBRONN-LES-BAINS, NIEDERSTEINBACH, OBERBRONN, OBERSTEINBACH, REICHSHOFFEN, WINDSTEIN, WOERTH et ZINSWILLER Entreprises implantées dans les secteurs suivants : Sur le territoire de la commune de SCHILTIGHEIM, les entreprises implantées dans l'espace Européen de l'entreprise pour les voies et lieux identifiés ci- après, comme celles qui viendraient à s'implanter en des lieux créés à l'ouest de cette zone: Avenue de l'europe, Carrefour de l'europe, Allée de l'euro, Allée d'athènes, Allée de Stockholm, rue de Rome, Place de paris, rue de Bruxelles, rue de Bern, rue de Vienne, rue d'helsinki, rue de la Haye, rue de Madrid, Allée d'oslo, rue de Dublin, rue de Lisbonne, route de Hausbergen pour toute sa portion située à l'ouest de son intersection avec la rue de Copenhague. UC 67-1 SECTION 4 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 10 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 5 AUENHEIM, BEINHEIM, DALHUNDEN, DRUSENHEIM, FORT-LOUIS, GAMBSHEIM, HERRLISHEIM, KAUFFENHEIM, LAUTERBOURG, MOTHERN, MUNCHHAUSEN, NEUHAEUSEL, OFFENDORF, ROESCHWOOG, ROPPENHEIM, SELTZ, SESSENHEIM, STATTMATTEN et WANTZENAU (LA) UC 67-1 SECTION 5 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 10 BATZENDORF, BERSTHEIM, BISCHHOLTZ, BITSCHHOFFEN, BUSWILLER, ENGWILLER, HOCHSTETT, HUTTENDORF, KINDWILLER, KIRRWILLER, MENCHHOFFEN, MORSCHWILLER, MULHAUSEN, NIEDERMODERN, OBERMODERN-ZUTZENDORF, OFFWILLER, PFAFFENHOFFEN, ROTHBACH, SCHALKENDORF, SCHILLERSDORF, UBERACH, UHRWILLER, UTTENHOFFEN, WAHLENHEIM, WALCK (LA), WITTERSHEIM et aux rues, voies et places de la commune de SCHILTIGHEIM non couvertes par les sections 3, 6 et 8 de l'uc

7 Sur l ensemble du territoire des sections composant l UC 67-1, pour les entreprises et établissements de transport routier dont l'activité principale exercée est définie dans une liste de NAF et inclus dans 4939A, 4939B, 4941A, 4941B, 4941C, 4942Z, 5229A Code 4939 A = Transports réguliers de voyageurs Code 4939 B = Autres transports routiers de voyageurs Code 4941 A = Transports routiers de fret interurbains Code 4941 B = Transport de fret de proximité Code 4941 C = Location de camions avec chauffeurs Code 4942 Z = Services de déménagement Code 5229 A = Messagerie fret express UC 67-1 SECTION 6 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 10 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 5 BERNOLSHEIM, BILWISHEIM, BRUMATH, DONNENHEIM, ECKWERSHEIM, KRAUTWILLER, KRIEGSHEIM, MITTELSCHAEFFOLSHEIM, MOMMENHEIM, OLWISHEIM, ROTTELSHEIM auxquelles s'ajoute un secteur situé sur le territoire de la commune de SCHILTIGHEIM : secteur couvrant toutes les rues, voies ou lieux situés à l'ouest de la route de Bischwiller à l'exclusion des rues et voies relevant de la section 3 de l'uc Les numéros pairs et impairs comme la chaussée de la route de Bischwiller relèvent de cette section. UC 67-1 SECTION 7 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 10 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 5 BIBLISHEIM, CLEEBOURG, CLIMBACH, DIEFFENBACH-LES-WOERTH, DRACHENBRONN- BIRLENBACH, GOERSDORF, GUNSTETT, GEUDERTHEIM, HOERDT, HOFFEN, HUNSPACH, INGOLSHEIM, KEFFENACH, KILSTETT, KUTZENHAUSEN, LAMPERTSLOCH, LANGENSOULTZBACH, LEMBACH, LOBSANN, MEMMELSHOFFEN, MERKWILLER- PECHELBRONN, OBERDORF-SPACHBACH, OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG, PREUSCHDORF, REICHSTETT, RETSCHWILLER, RIEDSELTZ, ROTT, SCHOENENBOURG, SOULTZ-SOUS-FORETS, STEINSELTZ, SURBOURG et WINGEN. 5

8 UC 67-1 SECTION 8 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 10 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 5 BIETLENHEIM, BISCHWILLER, FORSTFELD, GRIES, OBERHOFFEN-SUR-MODER, KALTENHOUSE, KESSELDORF, KURTZENHOUSE, LEUTENHEIM, NIEDERSCHAEFFOLSHEIM, ROHRWILLER, ROUNTZENHEIM, SCHIRRHEIN, SCHIRRHOFFEN, SOUFFLENHEIM, WEITBRUCH, WEYERSHEIM, auxquelles s'ajoutent un secteur situé sur le territoire de la commune de SCHILTIGHEIM; secteur couvrant toutes les rues, voies ou lieux situés à l'est de l'avenue Pierre Mendes France et de la rue du Marais en incluant la zone dite de la VOGELAU et toutes les entreprises implantées aux numéros pairs et impairs de la rue Pierre Mendes France chaussée comprise. La zone commerciale dite du TAUBENHOF sise sur le territoire de la ville d HAGUENAU. UC 67-1 SECTION 9 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 10 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 5 ASCHBACH, BUHL, CROETTWILLER, EBERBACH-SELTZ, HATTEN, HOENHEIM, NEEWILLER- PRES-LAUTERBOURG, NIEDERLAUTERBACH, NIEDERROEDERN, BETSCHDORF, OBERLAUTERBACH, OBERROEDERN, SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ, SEEBACH, RITTERSHOFFEN, SALMBACH, SCHEIBENHARD, SCHLEITHAL, SIEGEN, STUNDWILLER, TRIMBACH, WINTZENBACH et WISSEMBOURG. UC 67-1 SECTION 10 A l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-1 section 5 Commune de : SCHWEIGHOUSE sur MODER 6

9 Sur l ensemble du territoire des sections composant l unité de contrôle UC 67-1, la section a en outre compétence exclusive pour le contrôle des entreprises et établissements visés à l article L du Code rural. Elle est également chargée du contrôle de l ensemble des entreprises et établissements implantés ou intervenants sur les sites des entreprises et établissements précités ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci. UC 67-2 SECTION 1 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 8 à l exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant de le champ d intervention de l UC 67-4, Commune de : HANGENBIETEN La totalité du territoire de l UC 67-2, pour les entreprises et établissements suivants : Mars Pf à Ernolsheim sur Bruche Mars Chocolat à Steinbourg Groupe KUHN et ses entités avec Kuhn SA à Saverne Kuhn MGM à Monswiller et Kuhn MGM à Marmoutier. Sarel appareillages électriques à Sarre Union Groupe LOHR avec ses entités à savoir : Lohr Industrie et Lohr Services à Duppigheim Soframe à Duppigheim New TL à Ernolsheim sur Bruche. UC 67-2 SECTION 2 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 8 à l exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant de le champ d intervention de l UC 67-4, Commune de Strasbourg pour les quartiers suivants : Quartier de Strasbourg Koenigshoffen ECKBOLSHEIM, OBERHAUSBERGEN. 7

10 UC 67-2 SECTION 3 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 8, Commune de Strasbourg pour le quartier suivant : Quartier de Strasbourg Cronenbourg BISCHEIM, MITTELHAUSBERGEN, NIEDERHAUSBERGEN et SOUFFELWEYERSHEIM. UC 67-2 SECTION 4 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 8, Commune de : BERSTETT, DINGSHEIM, DOSSENHEIM-KOCHERSBERG, DURNINGEN, FESSENHEIM-LE-BAS, FURDENHEIM, GOUGENHEIM, GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL, HANDSCHUHEIM, HURTIGHEIM, ITTENHEIM, KIENHEIM, KIRCHHEIM, KUTTOLSHEIM, MARLENHEIM, MUNDOLSHEIM, NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM, NORDHEIM, OSTHOFFEN, PFETTISHEIM, PFULGRIESHEIM, QUATZENHEIM, ROHR, SCHNERSHEIM, STUTZHEIM-OFFENHEIM, TRUCHTERSHEIM, WASSELONNE, WILLGOTTHEIM, WINTZENHEIM-KOCHERSBERG, WIWERSHEIM. UC 67-2 SECTION 5 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 8, et à l exclusion également des entreprises Mars Chocolat à Steinbourg et du Groupe KUHN et ses entités avec Kuhn SA à Saverne ; Kuhn MGM à Monswiller et Kuhn MGM à Marmoutier qui relèvent de la compétence de l UC 67-2 section 1. 8

11 ALLENWILLER, ALTENHEIM, BALBRONN, BIRKENWALD, COSSWILLER, CRASTATT, DETTWILLER, DIMSTHAL, ECKARTSWILLER, ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE, FLEXBOURG, FURCHHAUSEN, GOTTENHOUSE, GOTTESHEIM, HAEGEN, HATTMATT, HENGWILLER, HOHENGOEFT, JETTERSWILLER, KLEINGOEFT, KNOERSHEIM, LANDERSHEIM, LITTENHEIM, LOCHWILLER, LUPSTEIN, MAENNOLSHEIM, MARMOUTIER, MONSWILLER, OTTERSTHAL, OTTERSWILLER, PRINTZHEIM, RANGEN, REINHARDSMUNSTER, REUTENBOURG, ROMANSWILLER, SAINT-JEAN-SAVERNE, SALENTHAL, SAVERNE, SCHWENHEIM, SINGRIST, STEINBOURG, THAL-MARMOUTIER, WALDOLWISHEIM, WANGEN, WANGENBOURG- ENGENTHAL, WESTHOFFEN, WESTHOUSE-MARMOUTIER, WOLSCHHEIM, ZEHNACKER, ZEINHEIM. UC 67-2 SECTION 6 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 8, ALTECKENDORF, BOSSELSHAUSEN, BOSSENDORF, BOUXWILLER, DOSSENHEIM-SUR- ZINSEL, DUNTZENHEIM, ERCKARTSWILLER, ESCHBOURG, ETTENDORF, FRIEDOLSHEIM, FROHMUHL, GEISWILLER, GINGSHEIM, GRASSENDORF, HINSBOURG, HOCHFELDEN, HOHATZENHEIM, HOHFRANKENHEIM, INGENHEIM, INGWILLER, ISSENHAUSEN, LAMPERTHEIM, LICHTENBERG, LIXHAUSEN, LOHR, MELSHEIM, MINVERSHEIM, MITTELHAUSEN, MUTZENHOUSE, NEUWILLER-LES-SAVERNE, NIEDERSOULTZBACH, OBERSOULTZBACH, PETERSBACH, PETITE-PIERRE(LA), PFALZWEYER, PUBERG, REIPERTSWILLER, RINGELDORF, RINGENDORF, ROSTEIG, SAESSOLSHEIM, SCHAFFHOUSE- SUR-ZORN, SCHERLENHEIM, SCHOENBOURG, SCHWINDRATZHEIM, SPARSBACH, STRUTH, TIEFFENBACH, UTTWILLER, VENDENHEIM, WALTENHEIM-SUR-ZORN, WEINBOURG, WEITERSWILLER, WICKERSHEIM-WILSHAUSEN, WILWISHEIM, WIMMENAU, WINGEN-SUR- MODER, WINGERSHEIM, ZITTERSHEIM, ZOEBERSDORF. UC 67-2 SECTION 7 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 8, et à l exclusion de l entreprise Sarel appareillages électriques à Sarre Union qui relève de la compétence de l UC 67-2 section 1 Commune de Strasbourg pour les quartiers suivants : 9

12 Quartier de Strasbourg Hautepierre Communes de: ADAMSWILLER, ALTWILLER, ASSWILLER, BAERENDORF, BERG, BETTWILLER, BISSERT, BURBACH, BUST, BUTTEN, DEHLINGEN, DIEDENDORF, DIEMERINGEN, DOMFESSEL, DRULINGEN, DURSTEL, ESCHWILLER, EYWILLER, GOERLINGEN, GUNGWILLER, HARSKIRCHEN, HERBITZHEIM, HINSINGEN, HIRSCHLAND, KESKASTEL, KIRRBERG, LORENTZEN, MACKWILLER, OERMINGEN, OTTWILLER, RATZWILLER, RAUWILLER, REXINGEN, RIMSDORF, SARRE-UNION, SARREWERDEN, SCHOPPERTEN, SIEWILLER, SILTZHEIM, THAL-DRULINGEN, VOELLERDINGEN, VOLKSBERG, WALDHAMBACH, WEISLINGEN, WEYER, WOLFSKIRCHEN. UC 67-2 SECTION 8 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 9, Commune de : ENTZHEIM Sur l ensemble du territoire des sections composant l UC 67-2, pour les entreprises et établissements de transport routier dont l'activité principale exercée est définie dans une liste de NAF et inclus dans 4939A, 4939B, 4941A, 4941B, 4941C, 4942Z, 5229A Code 4939 A = Transports réguliers de voyageurs Code 4939 B = Autres transports routiers de voyageurs Code 4941 A = Transports routiers de fret interurbains Code 4941 B = Transport de fret de proximité Code 4941 C = Location de camions avec chauffeurs Code 4942 Z = Services de déménagement Code 5229 A = Messagerie fret express. UC 67-2 SECTION 9 A l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 8, Commune de : LINGOLSHEIM Sur l ensemble des sections composant l UC 67-2, la section a en outre compétence exclusive pour les entreprises et établissements agricoles visées à l article L du code rural, ainsi que sur l ensemble des entreprises et établissements implantés ou intervenants sur les sites des entreprises et établissements précités 10

13 ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisés dans cellesci. UC 67-2 SECTION 10 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-2 section 8, et à l exclusion des entreprises Mars Pf à Ernolsheim sur Bruche et New TL à Ernolsheim sur Bruche et du Groupe LOHR avec ses entités à savoir : Lohr Industrie et Lohr Services à Duppigheim ; de la société Soframe à Duppigheim qui relèvent de la compétence de l UC 67-2 section 1. Commune de Strasbourg Quartiers de Strasbourg Montagne verte et Elsau Communes de ACHENHEIM, ALTORF, BERGBIETEN, BLAESHEIM, BREUSCHWICKERSHEIM, DACHSTEIN, DAHLENHEIM, DANGOLSHEIM, DUPPIGHEIM, DUTTLENHEIM, ERGERSHEIM, ERNOLSHEIM SUR BRUCHE, HOLTZHEIM, KOLBSHEIM, OBERSCHAEFFOLSHEIM, ODRATZHEIM, SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT, TRAENHEIM ET WOLFISHEIM. UC 67-3 SECTION 1 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 4 AVOLSHEIM, SOULTZ LES BAINS et WOLXHEIM. Les Entreprises et Etablissements suivants : WURTH situés à Erstein ALCATEL, AIR FRANCE et FLENDER situées à Illkirch GEDIS située à Geispolsheim. UC 67-3 SECTION 2 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 4 11

14 SAALES, BOURG BRUCHE, RANRUPT, BELLEFOSSE, COLROY- LA ROCHE, SAULXURES, BELMONT, BLANCHERUPT, SAINT BLAISE LA ROCHE, FOUDAY, PLAINE, WALDERSBACH, NEUVILLER LA ROCHE, SOLBACH, WILDERSBACH, ROTHAU, NATZWILLER, LA BROQUE, BAREMBACH, GRANDFONTAINE, SCHIRMECK, WISCHES, RUSS, GRENDELBRUCH, LUTZELHOUSE, MUHLBACH SUR BRUCHE, MOLLKIRCH, OBERHASLACH, URMATT, NIEDERHASLACH, STILL, HEILIGENBERG, DINSHEIM, GRESSWILLER, MUTZIG, DORLISHEIM. UC 67-3 SECTION 3 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 4 BREITENBACH, STEIGE, URBEIS, MAISONSGOUTTE, LALAYE, FOUCHY, BASSEMBERG, SAINT MARTIN, ALBE, VILLE, TRIEMBACH AU VAL, SAINT PIERRE BOIS, NEUVE EGLISE, BREITENAU, THANVILLE, DIEFFENBACH AU VAL, NEUBOIS, LA VANCELLE, ORSCHWILLER, KIENTZVILLE, KINTZHEIM, CHATENOIS, DIEFFENTHAL, SAINT-MAURICE, SCHERWILLER, DAMBACH LA VILLE. Commune de SELESTAT uniquement pour les établissements situés dans un périmètre compris entre le sud du Giessen, quai Giessen (exclus), route de Strasbourg(exclus), avenue de la Liberté (exclus), Place de la république(exclus), Bld. Mal Joffre(exclus), Bld. Vauban (exclus), route de Marckolsheim (exclus). UC 67-3 SECTION 4 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 9 GEISPOLSHEIM sauf les établissements situés rue du Pont du Péage et sauf l entreprise GEDIS. Sur l ensemble du territoire des sections composant l UC 67-3, pour les entreprises et établissements de transport routier dont l'activité principale exercée est définie dans la liste des codes NAF suivants : Code 4939 A = Transports réguliers de voyageurs Code 4939 B = Autres transports routiers de voyageurs Code 4941 A = Transports routiers de fret interurbains Code 4941 B = Transport de fret de proximité Code 4941 C = Location de camions avec chauffeurs Code 4942 Z = Services de déménagement 12

15 Code 5229 A = Messagerie fret express UC 67-3 SECTION 5 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 4 BOOFSHEIM, ROSSFELD, WITTERNHEIM, FRIESENHEIM, RHINAU, EBERSHEIM, EBERSMUNSTER, HILSENHEIM, BINDERNHEIM, DIEBOLSHEIM, MUTTERSHOLTZ, WITTISHEIM, SUNDHOUSE, BALDENHEIM, SCHWOBSHEIM, SAASENHEIM, MUSSIG, BOESENBIESEN, RICHTOLSHEIM, SCHOENAU, HEIDOLSHEIM, HESSENHEIM, ARTOLSHEIM, OHNENHEIM, BOOTZHEIM, ELSENHEIM, MACKENHEIM, MARCKOLSHEIM. Commune de SELESTAT uniquement pour les établissements situés dans un périmètre compris entre le nord du Giessen, quai Giessen (inclus), route de Strasbourg (inclus), avenue de la Liberté (inclus), place de la République(inclus), Bld Mal Joffre (inclus), Bld Vauban (inclus), route de Marckolsheim (inclus). UC 67-3 SECTION 6 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 4 OSTWALD ILLKIRCH sauf les établissements FLENDER, AIRFRANCE et ALCATEL et à l exception des établissements situées dans le périmètre de la ZA de l Ill tel que défini : au sud des rues du Pont du Péage, de la Digue, route d Eschau, rue du Corniche de Chasse, rue des Charmilles, rue de Gunsbach incluses, rue du docteur Albert Schweitzer (exclus), rue du Fort Ulrich, route de Schafhardt incluses. UC 67-3 SECTION 7 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 4 ESCHAU PLOBSHEIM NORDHOUSE, OSTHOUSE, GERSTHEIM, HERBSHEIM, OBENHEIM et DAUBENSAND. 13

16 ERSTEIN sauf les établissements WURTH ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN uniquement pour les établissements situés dans le périmètre de la zone appelée ZA de l ILL, comprise au sud des rues du Pont du Péage, de la Digue, route d Eschau, rue du Corniche de Chasse, rue des Charmilles, rue de Gunsbach incluses, rue du docteur Albert Schweitzer (exclus), rue du Fort Ulrich, route de Schafhardt incluses. UC 67-3 SECTION 8 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 4 FEGERSHEIM, ICHTRATZHEIM, HIPSHEIM, LIMERSHEIM, SCHAEFFERSHEIM, BOLSENHEIM, UTTENHEIM, MATZENHEIM, SAND, BENFELD, WESTHOUSE, KERTZFELD, HUTTENHEIM, SERMERSHEIM, KOGENHEIM, VALFF, ZELLWILLER, STOTZHEIM, EPFIG, GOXWILLER, BOURGHEIM, GERTWILLER, HEILIGENSTEIN, MITTELBERGHEIM, SAINT PIERRE, EICHHOFFEN, BERNARDVILLE, ITTERSWILLER, REICHSFELD, NOTHALTEN, BLIENSCHWILLER, BARR, ANDLAU, LE HOHWALD. UC 67-3 SECTION 9 A l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 4 Commune de : MOLSHEIM Sur l ensemble du territoire des sections composant l unité de contrôle UC 67-3, la section a en outre compétence exclusive pour le contrôle des entreprises et établissements visés à l article L du Code rural. Elle est également chargée du contrôle de l ensemble des entreprises et établissements implantés ou intervenants sur les sites des entreprises et établissements précités ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci. UC 67-3 SECTION 10 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 9 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-3 section 4 14

17 OTTROTT, BOERSCH, ROSHEIM, ROSENWILLER, SAINT NABOR, BERNARDSWILLER, OBERNAI, GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, BISCHOFFSHEIM, NIEDERNAI, INNENHEIM, KRAUTERGERSHEIM, MEISTRATZHEIM, HINDISHEIM, LIPSHEIM. GEISPOLSHEIM uniquement pour les établissements situés rue du Pont du Péage. UC SECTION 1 A l exclusion des entreprises de transports routiers et fluviaux entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 à l exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant de le champ d intervention de l UC 67-4 la section a exclusivement compétence pour le contrôle des entreprises et établissements visés à l article L du Code rural. Elle est également chargée du contrôle de l ensemble des entreprises et établissements implantés ou intervenants sur les sites des établissements précités ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci. La compétence de la section concerne : L ensemble du territoire des sections composant l unité de contrôle UC 67-4 UC SECTION 2 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 section 1 la section a compétence dans les Sur l ensemble du territoire des sections composant l unité de contrôle UC 67-4, cette section est exclusivement compétente pour le contrôle des établissements de transport routier, dont l'activité principale exercée est définie dans une liste de NAF et inclus dans 4939A, 4939B, 4941A, 4941B, 4941C, 4942Z, 5229A. Code 4939 A = Transports réguliers de voyageurs Code 4939 B = Autres transports routiers de voyageurs Code 4941 A = Transports routiers de fret interurbains Code 4941 B = Transport de fret de proximité Code 4941 C = Location de camions avec chauffeurs Code 4942 Z = Services de déménagement Code 5229 A = Messagerie fret express Des établissements de transport fluvial, dont l activité principale exercée est définie dans une liste de NAF et inclus dans 5030 Z, 5040 Z, 5222 Z : Code 5030 Z = Transports fluviaux de passagers Code 5040 Z = Transports fluviaux de marchandises Code 5222 Z = gestionnaires d infrastructures de transport par eau Sur l ensemble du territoire du département du Bas-Rhin, cette section est exclusivement compétente pour le contrôle : Des établissements de transport ferroviaire, dont l activité principale exercée est définie dans une liste de NAF et inclus dans 4910Z, 4920Z, 5221Z : Code 4910Z = Transport ferroviaire de voyageurs Code 4920Z = Transport ferroviaire de marchandises 15

18 Code 5221 Z = Gestionnaires d infrastructures ferroviaires La compétence sur ces entreprises inclut la compétence sur les entreprises intervenantes et les chantiers ferroviaires. La section a en outre compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans le secteur géographique suivant : Commune de Strasbourg : secteur gare situé entre : Au Nord : Rue du Faubourg de Saverne Rue Georges Wodli EXCLUES Autoroute A35 Au Sud : Place de la Gare Rue du Maire Kuss Quai Saint Jean INCLUSE INCLUSE INCLUS UC SECTION 3 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 section 1 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 Commune de Strasbourg : Secteur Laiterie situé entre : Au Nord : Place de la Gare Rue du Maire Kuss Quai Saint Jean Quai Althoffer Quai Marc Bloch EXCLUES INCLUS Au Sud : L Ill Autoroute A35 Secteur Petite France située entre : 16

19 Au Nord : Quai de Paris INCLUS Rue du Noyer Rue des Francs-Bourgeois Rue de la Division Leclerc EXCLUES Au Sud : L Ill Ponts Couverts Quai Turckheim Quai Desaix INCLUS INCLUS INCLUS Secteur Port-du-Rhin Nord Jardin des Deux Rives situé entre : Au Nord : Canal du Rhône au Rhin Le Rhin Au Sud : Canal d Alsace Bassin René Graff Bassin Vauban Bassin des Remparts UC SECTION 4 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 section 1 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 Commune de Strasbourg : Secteur Les Halles situé entre : Au Nord : Autoroute A 350 Place de Haguenau Rue de Haguenau Rue du Faubourg de Pierre INCLUSE INCLUSES 17

20 Au Sud : Quai Kléber Rue du Faubourg de Saverne Rue Georges Wodli INCLUS INCLUSES Quartier de La Robertsau : Au Nord : commune de La Wantzenau EXCLUE le Rhin Au Sud : Quai Jacoutot Canal de la Marne au Rhin commune de Schiltigheim INCLU EXCLUE UC SECTION 5 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 section 1 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 Commune de Strasbourg : Secteur République situé entre : Au Nord : Avenue des Vosges Quai Koch Au Sud : L Ill Quai Jacques Sturm Quai Finkmatt Place de Haguenau Rue de Haguenau Rue du Faubourg de Pierre INCLUSE INCLU INCLUS EXCLUES Secteur Plaine des Bouchers situé entre 18

21 Au Nord : Quartier du Neudorf Rue de la Montagne Verte Avenue de Colmar Au Sud : Rue des Frères Eberts EXCLUE EXCLUE EXCLUE Autoroute A35 UC SECTION 6 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 section 1 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 Commune de Strasbourg : Secteur situé entre : Au Nord : Commune de Schiltigheim Canal de la Marne au Rhin Quartier de La Robertsau Bassin de l Ill L Ill Au Sud : Pont d Auvergne Quai de Zorn EXCLUE EXCLU INCLUS Avenue des Vosges EXCLUE Place de Haguenau EXCLUE Route de Brumath INCLUSE UC SECTION 7 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 section 1 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC

22 Commune de Strasbourg Quartier des XV, secteur situé entre : Au Nord : Bassin de L ill Canal de la Marne au Rhin Rue du Général Conrad Rue du Général Picquard Quai des Belges Au Sud : Rue du Grand Pont Rue Schnitzler Rue Vauban Boulevard de la Victoire Quai du Maire Dietrich Quai Rouget de l Isle Quai du Bassin de l Ill INCLUSES EXCLU EXCLUS INCLUS Secteur Sud du Port du Rhin, situé entre : Au Nord : Rue du Rheinfeld Route du Rhorschollen Au Sud : Commune d Eschau Rue de La Rochelle INCLUSE INCLUSE EXCLUE INCLUSE UC SECTION 8 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 section 1 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 Commune de STRASBOURG : Secteur Hôpital Civil Krutenau - Esplanade, situé entre : Au Nord : 20

23 Rue du Grand Pont Rue Schnitzler Rue Vauban Boulevard de la Victoire Quai des Belges Au Sud : Quai des Alpes Quai du Général Koenig Quai Fustel de Coulanges Quai Menachem Taffel Quai Louis Pasteur Quai Mathiss Place du Quartier Blanc Place Henri Dunant Place des Moulins Quai Finkwiller Quai Charles Frey Quai Saint Nicols Quai des Bateliers Quai des Pêcheurs INCLUS INCLU INCLUS INCLUS Secteur Centre du Port du Rhin, situé entre : Au Nord : Rue de Boulogne EXCLUE Canal d Alsace Au Sud : Rue du Rheinfeld Rue de La Rochelle EXCLUE EXCLUE UC SECTION 9 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 section 1 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 Commune de Strasbourg Secteur Kléber - Cathédrale, situé entre : 21

24 Au Nord : Quai Kellerman INCLU Rue de la Nuée Bleue Rue du Dôme Rue des Frères Rue des Ecrivains Rue de la Râpe Rue du Bain aux Roses EXCLUS Au Sud : L Ill Rue du Noyer Rue des Francs-Bourgeois Rue de la Division Leclerc INCLUSES Secteur Meinau, situé entre : Au Nord : Quartier du Neudorf voie ferrée Rue des Vaneaux Rue du Général Offenstein Rue du Rhin Tortu Au Sud : Commune d Illkirch EXCLUE INCLUSES EXCLUE Rue du Doubs Rue des Frères Eberts Avenue de Colmar INCLUSES UC SECTION 10 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 section 1 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 Commune de STRASBOURG : 22

25 Quartier du Neuhof - Musau Secteur Centre-Ville, situé entre : Au Nord : Quai Lezay Marnesia INCLU Quai Saint Etienne L Ill INCLU Au Sud : Rue de la Nuée Bleue Rue du Dôme Rue des Frères Rue des Ecrivains Rue de la Râpe Rue du Bain aux Roses Quai Schoepflin INCLUS INCLUSES Secteur Ouest du Port du Rhin, situé entre : Au Nord : Rue de Lorient A L Est et au Sud : Rue de La Rochelle : Rue de Cherbourg INCLUSE INCLUSE INCLUSE UC SECTION 11 A l exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 section 1 à l exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d intervention de l UC 67-4 Commune de STRASBOURG : Quartier du Neudorf Heyritz (limite ouest A35) Secteur Nord du Port du Rhin, situé entre : Au Nord : Bassin Dusuzeau Bassin Vauban Bassin René Graff Canal d Alsace 23

26 Au Sud : Rue de Boulogne Rue de La Rochelle Rue du Havre Rue de Nantes INCLUSE EXCLUE INCLUSE INCLUSE. 24

27 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi d Alsace Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Unité territoriale du Bas-Rhin Direction 6 rue Gustave-Adolphe Hirn STRASBOURG CEDEX ARRETE PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITES DE CONTRÔLE ET DE GESTION DES INTERIMS DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Le Responsable de l Unité Territoriale du Bas-Rhin de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Alsace VU le Code du Travail, notamment ses articles R et suivants ; VU le décret n du 20 mars 2014 relatif à l organisation du système d inspection du travail ; VU le décret n du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l inspection du travail ; VU le décret n du 10 novembre 2009 relatif à l organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi ; VU l arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l inspection du travail ; VU VU VU VU VU l arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d une section d inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ; l arrêté interministériel du 18 mars 2013 portant nomination de Monsieur Thomas KAPP en qualité de Directeur régional adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de la région Alsace, à compter du 1 er mai 2013 ; l arrêté du 19 décembre 2014 de Monsieur Daniel MATHIEU, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de la région Alsace portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d inspection du travail pour le département du Bas-Rhin ; L arrêté du 30 mai 2013 portant subdélégation de signature à Monsieur Thomas KAPP, Responsable de l unité territoriale du Bas-Rhin de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Alsace, à l effet de signer les décisions relatives à l organisation des sections l Inspection du Travail relevant de leur compétence territoriale respective ; l arrêté du 25 septembre 2014 de Monsieur Daniel MATHIEU directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de la région Alsace, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales à Monsieur Thomas KAPP, responsable de l unité territoriale du département du Bas-Rhin. 1

28 ARRETE : ARTICLE 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargé des actions d inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d inspection du travail composant les unités de contrôle du département : Unité de contrôle (UC1 Nord) 1 ère section M. Yves CASPAR Directeur Adjoint 2 ème section Mme Geneviève HEYD Contrôleuse du Travail 3 ème section Mme Cécile CLAMME Inspectrice du Travail 4 ème section Mme Anne HUBER Contrôleuse du Travail 5 ème section M. Dimitri REPPERT Contrôleur du Travail 6 ème section Mme Olivia SCOTTO DE VETTIMO Inspectrice du Travail 7 ème section M. Eric MANDRA Contrôleur du Travail 8 ème section M. Igor DAUTELLE Contrôleur du Travail 9 ème section M. Frédéric MONGIN Inspecteur du Travail 10 ème section M. Marc WIAND Contrôleur du Travail Unité de contrôle (UC2 Ouest) 1 ère section M. Arnaud ZAERCHER Inspecteur du Travail 2 ème section M. Matthieu GREMAUD Inspecteur du Travail 3 ème section Mme Laetitia PETER Inspectrice du Travail 4 ème section Mme Colette SCHUTT Inspectrice du Travail 5 ème section Mme Bernadette LESZCZYNSKA Contrôleuse du Travail 6 ème section M. Jérôme MACAIRE Contrôleur du Travail 7 ème section M. Christophe ENEL Contrôleur du Travail 8 ème section M. Alain CASTANIER Contrôleur du Travail 9 ème section M. Patrick LAVIGNE Contrôleur du Travail 10 ème section Mme Carine STOECKLE Contrôleuse du Travail Unité de contrôle (UC3 Sud) 1 ère section Mme Aline SCHNEIDER Directrice Adjointe 2 ème section M. Hamda MZIOU Contrôleur du Travail 3 ème section Mme Annie KIEFFER Contrôleuse du Travail 4 ème section Mme Esther ATHIA Contrôleuse du Travail 5 ème section M. Gabriel PINHAL Contrôleur du Travail 6 ème section Mme Marlène DANGEVILLE Inspectrice du Travail 7 ème section Mme Gaby MUTSCHLER Inspectrice du Travail 8 ème section Mme Monique DIETSCH Contrôleuse du Travail 9 ème section Mme Marjorie LECOQ Contrôleuse du Travail 10 ème section Mme Carole BRUNNER Inspectrice du Travail Unité de contrôle (UC4 Strasbourg) 1 ère section Mme Caroline DECLEIR Inspectrice du Travail 2 ème section non pourvu 3 ème section Mme Laurence ESSLINGER Contrôleuse du Travail 4 ème section M. Laurent BOSAL Contrôleur du Travail 5 ème section M. Alain HARSTER Inspecteur du Travail 6 ème section M. François STEHLY Inspecteur du Travail 7 ème section Mme Aurélie BOUABCA Inspectrice du Travail 8 ème section Mme Sophie MARCHAL Contrôleuse du Travail 9 ème section M. Mathieu LE TALLEC Inspecteur du Travail 10 ème section Mme Fatima NAROUS Contrôleuse du Travail 11 ème section Mme Elisabeth SAKAC Inspectrice du Travail 2

29 ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l article R du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : Unité de contrôle UC1 Nord 2 ème section : l inspecteur du travail de la 6 ème section 4 ème section l inspecteur du travail de la 9 ème section 5 ème section : l inspecteur du travail de la 3 ème section 7 ème section : l inspecteur du travail de la 9 ème section 8 ème section : l inspecteur du travail de la 3 ème section 10 ème section : l inspecteur du travail de la 6 ème section Unité de contrôle UC2 Ouest 5ème section : l inspecteur du travail de la 4 ème section 6ème section : l inspecteur du travail de la 2 ème section 7ème section : l inspecteur du travail de la 2 ème section 8ème section : l inspecteur du travail de la 3 ème section 9ème section : l inspecteur du travail de la 4 ème section 10ème section : l inspecteur du travail de la 3 ème section Unité de contrôle UC3 Sud 2 ème section : l inspecteur du travail de la 10 ème section 3 ème section : l inspecteur du travail de la 6 ème section 4 ème section : l inspecteur du travail de la 10 ème section 5 ème section : l inspecteur du travail de la 6 ème section 8 ème section : l inspecteur du travail de la 7 ème section 9 ème section : l inspecteur du travail de la 7 ème section Unité de contrôle UC4 Strasbourg 4 ème section : l inspecteur du travail de la 9 ème section 2 ème section : l inspecteur du travail de la 6 ème section 10 ème section : l inspecteur du travail de la 7 ème section 8 ème section : l inspecteur du travail de la 11 ème section 3 ème section : l inspecteur du travail de la 5 ème section En cas d absence ou d empêchement d un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l inspecteur chargé d assurer l intérim de celui-ci en application de l article 4. 3

30 ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l article R du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : Unité de contrôle UC1 Nord Numéro de section Inspecteur du Travail Section n 2 Section n 6 Section n 4 Section n 9 Section n 5 Section n 3 Section n 7 Section n 9 Section n 8 Section n 3 Section n 10 Section n 6 Unité de contrôle UC1 Ouest Numéro de section Inspecteur du Travail Section n 5 Section n 4 Section n 6 Section n 2 Section n 7 Section n 2 Section n 8 Section n 3 Section n 9 Section n 4 Section n 10 Section n 3 Unité de contrôle UC3 Sud Numéro de section Inspecteur du Travail Section n 2 Section n 10 Section n 3 Section n 6 Section n 4 Section n 10 Section n 5 Section n 6 Section n 8 Section n 7 Section n 9 Section n 7 Unité de contrôle UC4 Strasbourg Numéro de section Inspecteur du Travail Section n 4 Section n 9 Section n 2 Section n 6 Section n 10 Section n 7 Section n 8 Section n 11 Section n 3 Section n 5 En cas d absence ou d empêchement d un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées et assuré par l inspecteur du travail chargé de l intérim de celui-ci en application de l article 4. 4

31 ARTICLE 4 : En cas d absence ou d empêchement d un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l article 1 ci-dessus, l intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article, soit au sein de la même unité de contrôle, soit, en cas de nécessité, dans l une des 3 autres unités de contrôle du département. Lorsque la durée du remplacement d un agent de contrôle excède 3 mois, le directeur de l unité territoriale, sur proposition du responsable de l unité de contrôle concernée, confie nominativement l intérim de l agent absent ou empêché à un des agents de contrôle cité à l article 1. ARTICLE 5 : En cas d absence ou d empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d inspection faisant obstacle à ce que l intérim soit assuré selon les modalités fixées à l article 4, l intérim est assuré par le Responsable de l Unité de Contrôle. ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions de l article R du code du travail, les agents mentionnés à l article 1 participent lorsque l action le rend nécessaire aux actions d inspection de la législation du travail sur le territoire de l unité territoriale à laquelle est rattachée l unité de contrôle où ils sont affectés. ARTICLE 7 : La présente décision annule et remplace les décisions du 9 juillet 2014 modifiée le 13 août ARTICLE 8 : Le responsable de l unité territoriale du Bas-Rhin de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de la région Alsace est chargé de l exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace, ainsi qu à celui de la préfecture du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 19 Décembre 2014 Le Responsable de l unité territoriale Bas-Rhin de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Alsace Thomas KAPP 5