Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3. Faiveley Transport. Vérificatrice / Approbatrice 26/02/13 - BEH 28/02/13 - IB

Transcription

1 Référence : R-BEH a Date : Rapport Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport Rédacteur Benjamin HERMANT Vérificatrice / Approbatrice Isabelle BRUNET 26/02/13 - BEH 28/02/13 - IB Siège Social TOURS : 6 rue de la Douzillère JOUE-LES-TOURS, Tél. : Fax : Agence PARIS : 63, Boulevard de Sébastopol, PARIS, Tél. : Fax : Agence LYON : 31, rue Mazenod, LYON, Cedex 03, Tél. : Fax : Agence ROUEN : 56 rue Chasselièvre, ROUEN, Tél. : Fax : Antennes LILLE, NANTES, TOULOUSE, MARSEILLE & INTERNATIONAL RCS Tours :

2 SOMMAIRE 1 DOCUMENTS DE REFERENCE OBJET DE LA NOTE INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET ACTIVITE DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Informations administratives Description sommaire de l activité DESCRIPTION DU PERIMETRE Mode de consolidation choisi Périmètre organisationnel de l étude GES Périmètre opérationnel choisi et postes d émissions mis en jeu ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting Année de référence BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SCOPE 1 : EMISSIONS DIRECTES DE GES Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Poste 3 : émissions directes des procédés hors énergie Poste 4 : émissions directes fugitives Poste 5 : émissions issues de la biomasse (sols et forêts) SCOPE 2 : EMISSIONS INDIRECTES ASSOCIEES A L ENERGIE Poste 6 : émissions indirectes liées à la consommation d électricité Poste 7 : émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid SCOPE 3 : AUTRES EMISSIONS INDIRECTES RESUME DES EMISSIONS RELATIVES AUX SCOPE 1 ET Synthèse graphique et commentaires Mise en place de mesures de réduction des émissions DONNEES COMPLEMENTAIRES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES EXCLUSION DE SOURCES ET DE POSTE D EMISSION DE GES FACTEURS D EMISSIONS ET POUVOIRS DE RECHAUFFEMENT GLOBAUX (PRG) UTILISES BILAN DES ACTIONS...24 ANNEXE(S)...26 Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 2 / 26

3 Liste des figures Figure 1 : périmètre opérationnel retenu pour le bilan GES de Faiveley Transport (scope 1 et 2)... 8 Figure 2 : répartition des émissions de GES pour les sites de Faiveley Transport Tours Figure 3 : répartition des émissions de GES pour les sites de Faiveley Transport Tours Figure 4 : répartition des émissions de GES pour chaque poste/site (valeur réelle en t éq. CO 2 ) Figure 5 : émissions de GES pour Faiveley Transport Tours Figure 6 : émissions de GES pour le site U Figure 7 : répartition des émissions de GES pour le site U Figure 8 : émissions du site U1 en t éq. CO 2 % d incertitude variable en fonction du poste... 8 Figure 9 : émissions de GES pour le site U Figure 10 : répartition des émissions de GES pour le site U Figure 11 : émissions du site U2 en t éq. CO 2 % d incertitude variable en fonction du poste Figure 12 : émissions de GES pour le site U Figure 13 : répartition des émissions de GES pour le site U Figure 14 : émissions du site U3 en t éq. CO 2 % d incertitude variable en fonction du poste Liste des tableaux Tableau 1 : établissements enregistrés sous le numéro SIREN de Faiveley Transport Tours... 8 Tableau 2 : émissions de GES issues des sources fixes de combustion Tableau 3 : recensement des véhicules Tableau 4 : émissions de GES issues des sources mobiles de combustion Tableau 5 : données relatives aux facteurs d émissions (annexe 4) Tableau 6 : recensement des appareils climatiques Tableau 7 : émissions de GES issues des fuites de fluide frigorigène Tableau 8 : émissions de GES issues de la consommation d électricité Tableau 9 : incertitude sur les résultats fournis Tableau 10 : axes d amélioration consécutifs au bilan GES de l année Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 3 / 26

4 Glossaire : MEDDTL : ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement ENE : engagement national pour l environnement GES : gaz à effet de serre HFC : hydrofluorocarbures PFC : hydrocarbures perfluorés CO 2 : dioxyde de carbone CH 4 : méthane N 2 O : protoxyde d azote SF 6 : hexafluorure de soufre UTCF : l'utilisation des terres, leur changement et la forêt PRG : pouvoir de réchauffement global Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 4 / 26

5 Ce rapport s appuie sur la trame du guide du ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) intitulé : «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) _ Version 2» 1 DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE [1] Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) _ Version 2_ avril 2012 ; [2] Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, site de légifrance.gouv.fr ; [3] Bilan Carbone, Entreprise et Collectivités Guide des facteurs d émissions (version 6.1) Chapitre 3 : facteurs associés aux émissions ne provenant pas de l usage de l énergie ; [4] Bilan Carbone, Entreprise et Collectivités Guide des facteurs d émissions (version 6.1) Chapitre 2 : facteurs associés à la consommation directe d énergie ; [5] Base Carbone de l ADEME : 2 OBJET DE LA NOTE Suite au Grenelle de l Environnement, deux principaux textes sont parus concernant la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) : - la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) et notamment son article 75 qui a créé une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l environnement, intitulée «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial» ; - le décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de l environnement des dispositions réglementaires aux articles R à R permettant de définir les modalités d applications du dispositif. Le bilan d émission de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012 et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français. Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outre mer. Les personnes morales de droit privé tenues d établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 5 / 26

6 conformément aux règles prévues à l article L du code du travail, au 31 décembre de l année précédent l année de remise du bilan. Le bilan restitue les émissions de GES pour chaque poste considéré par la personne morale, conformément à la méthodologie du MEDDTL. Chaque poste considéré doit être expliqué et l agrégation de l ensemble des postes représentative des émissions liées à l activité de la personne morale pour le périmètre déterminé. Ce bilan doit être accompagné d une synthèse des actions qui présente, pour chaque catégorie d émissions (directes et indirectes), les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des 3 années suivant l établissement du bilan. Cette synthèse indique le volume global des réductions d émissions de gaz à effet de serre attendu. Les gaz à effet de serre qui doivent être pris en compte dans la réalisation des bilans sont ceux énumérés par l arrêté du 24 août 2011 [2]. Ces gaz contribuant à l augmentation de l effet de serre sont : - le dioxyde de carbone (CO 2 ) ; - le méthane (CH 4 ) ; - le protoxyde d azote (N 2 O) ; - l hexafluorure de soufre (SF 6 ) ; - les groupes de gaz HFC (hydrofluorocarbures) et PFC (hydrocarbures perfluorés). 3 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET ACTIVITÉ 3.1 Description de la personne morale concernée Informations administratives Raison sociale : FAIVELEY TRANSPORT TOURS Code NAF : 3020Z Code SIREN : Adresse siège : ZI Les Yvaudières 75, avenue Yves Farges SAINT PIERRE DES CORPS Nombre de salariés : Description sommaire de l activité La société FAIVELEY TRANSPORT est spécialisée dans la fabrication de systèmes électroniques pour le secteur ferroviaire et dispose de 3 sites sur la région tourangelle : - le site U1 basé à Saint Pierre des Corps (37701, ZI des Yvaudières) ; - le site U2 basé à Saint Pierre des Corps (37700, ZI des Grands Mortiers) ; - le site U3, basé à la Ville aux Dames (37700, ZI du Bois des Plantes). Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 6 / 26

7 3.2 Description du périmètre Mode de consolidation choisi Le choix du mode de consolidation aura pour but de répondre à la problématique suivante : «Quels sont les biens et activités concernés par le bilan d émissions de GES?». La norme ISO décrit deux modes de consolidation permettant de déterminer le périmètre organisationnel : - l approche «part du capital»: l organisation consolide les émissions des biens et activités à hauteur de sa prise de participation dans ces derniers ; - l approche «contrôle» : o financier, l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier ; o opérationnel, l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (c'est-à-dire qu'elle exploite). Si l organisation détient et exploite la totalité de ses biens et activité alors le périmètre organisationnel est le même que l approche soit faite par le contrôle financier ou opérationnel. La méthode définit par le MEDDTL retient l approche «contrôle», restreinte aux seuls établissements identifiés sous le numéro SIREN de la personne morale, autre qu une collectivité, devant réaliser son bilan d émissions de GES. Ainsi le périmètre organisationnel de cette personne morale intègre, pour la totalité des établissements identifiés sous son numéro de SIREN, l ensemble des biens et activités qu elle contrôle, et les émissions associées devront ainsi être consolidées [1]. La société Faiveley Transport a choisi le mode suivant : Contrôle financier Contrôle opérationnel Périmètre organisationnel de l étude GES Selon la complexité de leur structure, les entreprises ou les personnes morales de droit public autres que les collectivités peuvent comprendre un ou plusieurs établissements, eux-mêmes pouvant détenir, contrôler différents biens ou être impliqués dans différentes activités. Tout bien ou activité peut comporter un ou plusieurs puits et/ou sources de GES. Le recensement de cette organisation constitue la définition du périmètre organisationnel. Le bilan des émissions de GES concernera les 3 sites U1, U2 et U3 de FAIVELEY TRANSPORT situés à Saint Pierre des Corps et La Ville aux Dames. Il couvrira les émissions directes émises par les sources fixes ou mobiles, et les émissions indirectes (associées à l énergie) générées par l utilisation d électricité, de chaleur ou de vapeur. Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 7 / 26

8 Tableau 1 : établissements enregistrés sous le numéro SIREN de Faiveley Transport Tours. Site Adresse N SIRET Nombre de salariés U1 U2 U3 75 avenue Yves Farges Saint Pierre des Corps Grands Mortiers Saint Pierre des Corps Avenue Amélia Earhart La Ville aux Dames Périmètre opérationnel choisi et postes d émissions mis en jeu Comme indiqué dans la norme ISO , le décret n précise une distinction des émissions selon les 2 catégories présentées ci-dessous : - les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale; - les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale. Figure 1 : périmètre opérationnel retenu pour le bilan GES de Faiveley Transport (scope 1 et 2). Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 8 / 26

9 Il est à noter qu une troisième catégorie d émission est distinguée, à savoir les autres émissions indirectement produites par les activités de la personne morale. Cette dernière catégorie ne fait pas partie de l obligation réglementaire mais peut être optionnellement prise en compte. Dans le cadre du bilan d émission de GES de Faiveley Transport, seul les scopes 1 et 2 seront étudiés. 3.3 Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting Réglementairement, le premier bilan doit être fourni avant le 31 décembre 2012 (puis mises à jour tous les 3 ans). L année de reporting, correspondant à l année sur laquelle les données d activités sont collectées pour établir le bilan des émissions de GES, sera donc l année 2011 (du 1 er janvier au 31 décembre) Année de référence L année de référence permet à la personne morale de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre. Le bilan d émission de GES sur cette année de référence doit être recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la personne morale ou de changement de méthode d évaluation des émissions de GES, à l occasion de l établissement de bilans GES ultérieurs. Afin d éviter la réalisation de plusieurs bilans d émissions de GES lors du premier exercice, la personne morale peut utiliser sa première année de reporting comme année de référence. Faiveley Transport effectuant pour la première fois son bilan d émission de GES, l année de référence choisie est l année BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Ce paragraphe présente, poste par poste, les différents éléments ayant permis de calculer les émissions de GES pour les trois catégories suivantes : - scope 1, les émissions directes produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de Faiveley Transport ; - scope 2 : les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de Faiveley Transport ; - scope 3 : les autres émissions indirectes (non concernée par l obligation réglementaire). Une synthèse des émissions est par la suite présentée sous la forme de tableaux. Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 9 / 26

10 4.1 Scope 1 : émissions directes de GES Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion de combustibles de toute nature au sein de sources fixes contrôlées par la personne morale réalisant son bilan. Ces sources fixes sont aussi bien des brûleurs, fours, turbines, torchères, chaudières, groupes électrogènes ou autres moteurs fixes, etc. Les combustibles concernés peuvent être d origine fossile (produits pétroliers, houille, gaz, etc.) ou autre (biomasse, déchets organiques et non organiques, etc.). Identification des sources : Le site U1 est équipé : d Installations de combustion (brûleurs de cabine) ; d installation de chauffage (aérothermes). Le site U2 est équipé : d une chaufferie pour le chauffage des bureaux ; d installation de chauffage (radiants et jetto). Le site U3 est équipé de chaudière à gaz naturel pour le chauffage des bâtiments usines et du restaurant. Données collectées : Les consommations de gaz des trois sites proviennent des relevés de compteur exprimé en kwh. Le gaz naturel est la seule source de combustible qui a été identifié sur les postes fixes de combustion. Calcul des émissions : Tableau 2 : émissions de GES issues des sources fixes de combustion. Site Quantité consommée en 2011 Facteur d émissions Emissions générées U kwh 0,234 kg éq CO 2 par kwh U kwh 0,234 kg éq CO 2 par kwh U kwh 0,234 kg éq CO 2 par kwh 1176,8 t éq. CO 2 431,5 t éq. CO 2 110,8 t éq. CO 2 Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 10 / 26

11 Il est à noter que les facteurs retenus prennent en compte les émissions de GES de la production et de la combustion du gaz. Le fait d élargir sur la phase amont de production du gaz naturel permet de ne pas sous estimer les émissions de GES sur ce poste. Nous incluons ainsi la partie du poste 8 relative à l extraction, la production et le transport des combustibles Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion en mouvement contrôlées par la personne morale réalisant son bilan. Ces sources de combustion sont du type : véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, marins ou fluviaux. Par dérogation à la règle générale, la personne morale comptabilise ses consommations de carburants sur le territoire national et hors territoire national quel que soit le mode de transport utilisé. Les émissions relatives aux déplacements réalisés avec des véhicules qui ne sont pas sous contrôle de l organisme réalisant son bilan ne sont pas comptabilisées au sein de ce poste. Cependant, ils pourront se retrouver, de façon optionnelle, dans d autres postes (appartenant au scope 3). Quand un véhicule contrôlé par l organisme réalisant son bilan est utilisé à la fois pour des déplacements professionnels et personnels (c est le cas des véhicules de fonction par exemple), seules les émissions relatives aux déplacements professionnels sont reportées dans ce poste. Si cette distinction ne peut pas être faite, alors il convient de comptabiliser l ensemble des émissions. Identification des sources : Les sources d émissions de ce poste sont les véhicules de société utilisés dans le cadre des déplacements professionnels (cf tableau 3). Tableau 3 : recensement des véhicules. Nombre de véhicules Puissance Motorisation 2 (U1) + 5 (U3) 5 CV 13 (U1) + 1 (U2) + 3 (U3) 6 CV 1 (U2) + 7 CV diesel 1 (U1) 8 CV 1 (U3) 7 CV essence Données collectées : Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 11 / 26

12 Les consommations en carburant de l ensemble du parc automobile ont été déterminées en fonction du kilométrage annuel des véhicules (estimation), de leur puissance fiscale ainsi que de leur type de motorisation [4]. Calcul des émissions : Tableau 4 : émissions de GES issues des sources mobiles de combustion. Site Quantité consommée en 2011 Facteurs d émissions Emissions générées U km Cf tableau 5 93,03 t éq. CO 2 U km Cf tableau 5 4,91 t éq. CO 2 U km Cf tableau 5 65,8 t éq. CO 2 Tableau 5 : données relatives aux facteurs d émissions (annexe 4). Puissance Motorisation Facteur d émission 5 CV 0,233 kg CO 2 e / (véhicule.km) 6 CV 0,238 kg CO 2 e / (véhicule.km) diesel 7 CV 0,253 kg CO 2 e / (véhicule.km) 8 CV 0,284 kg CO 2 e / (véhicule.km) 7 CV essence 0,279 kg CO 2 e / (véhicule.km) Le mode de consolidation choisi étant le mode opérationnel, les émissions de tous les véhicules de Faiveley Transport ont été prises en compte. Il est à noter que les facteurs d émissions retenus prennent en compte les émissions de GES pour l utilisation des véhicules (émissions lors de leur conception) et la combustion d essence proprement dite. Le fait d élargir sur la phase amont de construction des véhicules permet de ne pas sous estimer les émissions de GES sur ce poste. Nous incluons ainsi la partie du poste 9 relative à l extraction et la production des intrants matériels Poste 3 : émissions directes des procédés hors énergie Les émissions directes dites de «procédés» proviennent d activités biologiques, mécaniques, chimiques, ou d autres activités qui sont liées à un procédé industriel. Cette catégorie couvre donc un champ très large d émissions tels que : Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 12 / 26

13 - décarbonatation du calcaire pendant la phase de production de ciment générant du dioxyde de carbone ; - émissions de SF 6 lors de la production d aluminium Identification des sources : Sans objet Poste 4 : émissions directes fugitives Les émissions directes fugitives proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement. Généralement ces émissions proviennent : - de fuites lors d opérations de remplissage, stockage, transport, ou utilisation de gaz à effet de serre par exemple dans le cas de transport de gaz naturel, d utilisation de gaz frigorigène dans les systèmes de refroidissement, etc. ; - de réaction anaérobie, par exemple dans le cas de la décomposition de matière organique dans les centres d enfouissement de déchets, dans les rizières, dans les eaux stagnantes de bassins de décantation, etc. ; - de certaines réactions de nitrification et dénitrification, par exemple lors d épandage de fertilisants azotés dans les champs, lors d opérations de traitement des eaux usées, etc. ; - d émissions de méthane dans les mines de charbon ou depuis un tas de charbon, etc. Identification des sources : Les trois sites sont concernés par ce poste du fait des fuites éventuelles de fluides frigorigènes au niveau des systèmes de climatisation. Données collectées : Le tableau suivant indique pour chaque site et pour chaque équipement, la nature du fluide frigorigène contenu et la puissance frigorifique de l équipement. Tableau 6 : recensement des appareils climatiques. Site U1 Marque Type de fluide Type de climatisation Charge en fluide Puissance frigorifique MATAL type FCH R408A Air 8,00 kg 3,00 kw CLIMATS TM450 FCH HFC 23 Air 2,00 kg 4,50 kw CLIMATS TM450 FCH R404a Air 3,00 kg 4,50 kw RY 71 DJ7 W1 R22 Air 3,50 kg 3,00 kw RY 71 DJ7 W1 R22 Air 3,50 kg 3,00 kw RY 71 DJ7 W1 R22 Air 3,50 kg 3,00 kw Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 13 / 26

14 Site Marque Type de fluide Type de climatisation Charge en fluide Puissance frigorifique RY 71 DJ7 W1 R22 Air 3,50 kg 3,00 kw RY 71 DJ7 W1 R22 Air 3,50 kg 3,00 kw RY 71 DJ7 W1 R22 Air 3,50 kg 3,00 kw RY 71 DJ7 W1 R22 Air 3,50 kg 3,00 kw RY 71 DJ7 W1 R22 Air 3,50 kg 3,00 kw RY 60 CJV1 8 R22 Air 2,40 kg 3,00 kw RY 60 CJV1 8 R22 Air 2,40 kg 3,00 kw RY 60 CJV1 8 R22 Air 2,40 kg 3,00 kw RSXY 5 HJ7 W 1 R22 Air 9,40 kg 6,10 kw RSXY 10 HJ7 W 1 R22 Air 17,50 kg 11,80 kw RSXY 8 HJ7W1 MO59 Air 17,50 kg 9,40 kw RY 100 DJ7 W1 R22 Air 4,00 kg 3,90 kw RY 45 D7 V1 R22 Air 1,80 kg 2,10 kw RY 45 D7 V1 R22 Air 1,80 kg 2,10 kw RY 45 D7 V1 R22 Air 1,80 kg 2,10 kw RY 45 D7 V1 R22 Air 1,80 kg 2,10 kw RE 18 B7 V1 R22 Air 0,72 kg 1,10 kw RY 35 CJV1 8 R22 Air 2,30 kg 1,40 kw RY 35 CJV1 8 R22 Air 2,30 kg 1,40 kw RY 35 CJV1 8 R22 Air 2,30 kg 1,40 kw RY 35 D7V1 R22 Air 1,20 kg 1,40 kw RY 100 F J7W1 R22 Air 2,50 kg 3,90 kw RY 125 D7 W1 R22 Air 4,30 kg 4,40 kw REY 18 GV1 B R22 Air 0,65 kg 1,10 kw PUH P100YHA R410A Air 4,40 kg 2,20 kw PUH P125YHA R410A Air 5,00 kg 2,50 kw MXZ 4A71VA R410A Air 2,70 kg 1,96 kw MXZ 3A54VA R410A Air 2,70 kg 1,70 kw MXZ 3A54VA R410A Air 2,70 kg 1,70 kw RE18 B7 V1 R22 Air 0,72 kg 1,10 kw RY 100 DJ7 W1 R22 Air 4,00 kg 3,90 kw RXS25G2V1B9 R410A Air 1,00 kg 0,40 kw RXS50G2V13 R410A Air 1,70 kg 1,10 kw AIRWELL GC18RC R407C Air 1,65 kg 2,40 kw GCN 12 ARC R410A Air 0,90 kg 2,20 kw GCN 9 ARC R410A Air 0,90 kg 2,10 kw GCN 12 ARC R410A Air 0,90 kg 2,20 kw GCN 12 ARC R410A Air 0,90 kg 2,20 kw GCN 9 ARC R410A Air 0,90 kg 2,10 kw GCN 9 ARC R410A Air 0,90 kg 2,10 kw GCN 12 ARC R410A Air 0,90 kg 2,20 kw Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 14 / 26

15 Site Marque Type de fluide Type de climatisation Charge en fluide Puissance frigorifique GCN17 NRC R410A Air 1,28 kg 2,40 kw RY 35 D7V1 R22 Air 1,20 kg 1,40 kw RY 35 D7V1 R22 Air 1,20 kg 1,40 kw RY 35 D7V1 R22 Air 1,20 kg 1,40 kw RY 35 D7V1 R22 Air 1,20 kg 1,40 kw RY 35 D7V1 R22 Air 1,20 kg 1,40 kw RY 35 D7V1 R22 Air 1,20 kg 1,40 kw RY 35 D7V1 R22 Air 1,20 kg 1,40 kw RY 35 D7V1 MO59 Air 1,20 kg 1,40 kw RY 45 D7V1 R22 Air 1,80 kg 2,10 kw RY 45 D7V1 R22 Air 1,80 kg 2,10 kw RY 22 DA 7 V19 R22 Air 0,85 kg 2,10 kw HIROSS U 11 A R22 Air 6,00 kg 2,10 kw FDC VA 502 HENAR R410A Air 3,80 kg FDC 125 VS R410A Air 3,80 kg 4,05 kw FRIMAIR R22 Air 10,00 kg 21,70 kw R35DBV11B R22 Air 1,40 kg 1,40 kw RAV463AH8 R22 Air 3,90 kg 5,20 kw FDC 140 VS R410A Air 3,80 kg 4,90 kw NORMA FROID R407C Air 3,00 kg 2,20 kw NORMA FROID R407C Air 3,00 kg 2,20 kw Site U2 Marque Type de fluide Type de climatisation Charge en fluide Puissance frigorifique CIAT RZ R22 Eau 18,00 kg 179 kw CIAT RZ R22 Eau 18,00 kg 179 kw Site U3 Marque Type de fluide Type de climatisation Charge en fluide (kg) Puissance frigorifique (kw) DAIKIN RY 71BJ7 W1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN RY 71BJ7 W1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN RY 71BJ7 W1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN RY 71FJ7 W1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN R 71FJ Y1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN R 71FJ Y1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN RY 71BJ7 W1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN RY 71BJ7 W1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN RY 100 FJ7 W1 R22 Air 2,50 kg 10,00 kw DAIKIN RY 100 FJ7 W1 R22 Air 2,50 kg 10,00 kw Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 15 / 26

16 Site Marque Type de fluide Type de climatisation Charge en fluide (kg) Puissance frigorifique (kw) DAIKIN RY 71FJ7W1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN RY 71FJ7W1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN RY 71FJ7W1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN RY 71FJ7W1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN RY 71FJ7W1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN RXS20J2V1B R410a Air 1,20 kg 3,50 kw CIAT SW35ME (F7 1995) R22 Air 2,80 kg 3,50 kw CIAT SW65ME (F8 1995) R22 Air 3,80 kg 6,50 kw DAIKIN R 125 BJ7 W1 R22 Air 3,10 kg 12,50 kw DAIKIN R 125 BJ7 W1 R22 Air 3,10 kg 12,50 kw DAIKIN R 60 CJV1 8 R22 Air 1,95 kg 6,00 kw DAIKIN R 60 CJV1 8 R22 Air 1,95 kg 6,00 kw DAIKIN R 60 CJV1 8 R22 Air 1,95 kg 6,00 kw DAIKIN RY 71BJ7 W1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN R 71FJ Y1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN R 71FJ Y1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN R 71FJ Y1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN RY 71BJ7 W1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN R 71BJ7 W1 R22 Air 2,10 kg 7,10 kw DAIKIN RY 100 BJ7 W1 HFC 23 Air 2,50 kg 10,00 kw DAIKIN RY 100 BB Y1 R22 Air 2,50 kg 10,00 kw DAIKIN RY 100 BB Y1 R22 Air 2,50 kg 10,00 kw DAIKIN RY 100 BJ7 W1 R22 Air 2,50 kg 10,00 kw DAIKIN RY 100 BJ7 W1 HFC 23 Air 2,50 kg 10,00 kw DAIKIN RY 100 BB Y1 R22 Air 2,50 kg 10,00 kw DAIKIN RY 100 BB Y1 R22 Air 2,50 kg 10,00 kw DAIKIN RY 45 DB7 W1 R22 Air 1,57 kg 4,50 kw DAIKIN RY 35 DB7 V1 R22 Air 1,40 kg 2,50 kw DAIKIN RY 45 DB7 W1 R22 Air 1,70 kg 4,50 kw DAIKIN 4MWXS80E2V3B R410a Air 3,00 kg 8,00 kw DAKIN 4MWXS80E2V3B R410a Air 3,00 kg 8,00 kw DAKIN RXS35G2V1B9 R410a Air 1,20 kg 3,50 kw DAIKIN 2MXS40G2V1B R410a Air 1,60 kg 5,70 kw MITSUBISHI SUZ KA25VA R410a Air 0,90 kg 2,50 kw MITSUBISHI SUZ KA50VA R410a Air 1,60 kg 5,00 kw MITSUBISHI FDCVA502 HENAR R410a Air 3,80 kg 12,50 kw MITSUBISHI FDC71VN R410a Air 2,95 kg 7,10 kw MITSUBISHI FDC VA201HENR R410a Air 1,55 kg 5,00 kw MITSUBISHI MXZ R410a Air 1,30 kg 5,00 kw Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 16 / 26

17 Site Marque Type de fluide Type de climatisation Charge en fluide (kg) Puissance frigorifique (kw) 2A52VA DAIKIN RY 71FJ7Y1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw DAIKIN RY 71FJ7Y1 R22 Air 2,00 kg 7,10 kw CIAT SW50ME (D3 2000) R22 Air 3,00 kg 6,50 kw DAIKIN RZ Q1 B9V3 B1 R410a Air 2,80 kg 7,00 kw ALGECO R22 Air 3,00 kg 4,00 kw ALGECO R22 Air 3,00 kg 4,00 kw ALGECO R22 Air 3,00 kg 4,00 kw ALGECO R22 Air 3,00 kg 4,00 kw SECASI RC S R404a Eau 7,00 kg 5,20 kw SERVATHIN RC HFC 23 Eau 4,00 kg 5,30 kw SERVATHIN RC R404a Eau 6,00 kg 3,80 kw SECASI RC S R404a Eau 2,00 kg 0,79 kw LCA VRT ST2690 (Froid > Etuve) HFC 23 Eau 13,00 kg 14,50 kw LCA VRT ST2690 (Froid > Compresseur) R404a Eau 22,00 kg 12,80 kw SAPRATIN m3 (Froid > Etuve) HFC 23 Eau 6,00 kg 14,40 kw SAPRATIN m3 (Froid > Compresseur) R404a Eau 18,00 kg 2,60 kw CARRIER 30RBS PEE (12A000969) R410a Eau 25,00 kg 184,00 kw L ensemble des équipements de climatisation ont été vérifiés pour l année Calcul des émissions : Les données utilisées pour le calcul des émissions et les résultats obtenus pour ce poste sont les suivantes : Tableau 7 : émissions de GES issues des fuites de fluide frigorigène. Site Fluide frigorigène Quantité émise à l atmosphère Facteurs d émissions Emissions générées Source des données U U U3 R404A 47 kg kg éq. CO 2 177,8 t éq. CO 2 Contrôle Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 17 / 26

18 par kg HFC 23 (R23) 5,31 kg kg éq. CO 2 par kg 78,6 t éq. CO 2 d étanchéité Poste 5 : émissions issues de la biomasse (sols et forêts) L'utilisation des terres, leur changement et la forêt (UTCF) est à la fois un puits et une source d'émission de CO 2, CH 4 et N 2 O. L'UTCF couvre la récolte et l'accroissement forestier, la conversion des forêts (défrichement) et des prairies ainsi que les sols dont la composition en carbone est sensible à la nature des activités auxquelles ils sont dédiés (forêt, prairies, terres cultivées). Les émissions et suppressions de GES issues de la biomasse des sols et des forêts contrôlées par la personne morale réalisant son bilan d émissions de GES peuvent être dues : - à l absorption de CO 2 lors de la croissance de la biomasse et à la dégradation de la biomasse en CO 2, CH 4 ou N 2 O ; - aux changements directs d'usage des terres (par exemple : convertir une prairie en forêt ou convertir une prairie en culture agricole) ; - aux changements dans la teneur en carbone des sols résultant de : o variation du stock de carbone selon les différentes utilisations des terres ; o changement de pratiques agricoles (par exemple : combustion de la biomasse, chaulage, applications d'urée ). Identification des sources : Sans objet. 4.2 Scope 2 : émissions indirectes associées à l énergie Poste 6 : émissions indirectes liées à la consommation d électricité Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité proviennent de différentes sources. Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l électricité. L évaluation de l impact des consommations d électricité dans le bilan d émissions de GES est calculé sur la base des facteurs d émissions des usages : chauffage, éclairage, usage en base, usage intermittent. Dans le cadre d équipement produisant de l électricité à partir d une source renouvelable, une valorisation pourra être évaluée via un effacement de la consommation dans le cadre d une autoconsommation. Si l électricité n est pas auto-consommée mais revendue sur le réseau, les émissions évitées de GES correspondantes ne figurent pas dans le bilan d émissions de GES mais sont rapportées dans la section dédiée aux émissions évitées. Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 18 / 26

19 Contrairement aux référentiels internationaux, les émissions associées au transport et la distribution de l'électricité sont comptabilisées dans ce poste. Identification des sources : Les principales sources du site U1 sont : l éclairage du site ; les équipements climatiques (étuves, four) ; 3 cabines de peinture et 1 cabine de ponçage ; les compresseurs. Les principales sources du site U2 sont : l éclairage du site ; l activité de déverminage des convertisseurs d énergie ; le service outillage (machines outils) ; les compresseurs. Les principales sources du site U3 sont : l éclairage du site ; machine de brasage Vague ; four de brasage CMS ; les enceintes climatiques de déverminage ; les équipements climatiques ; les groupes froids ; les compresseurs d air. Données collectées : Les données proviennent des relevés de compteurs électriques pour chaque site : site U1 : kwh ; site U2 : kwh ; site U3 : kwh. Calcul des émissions : Les émissions de gaz à effet de serre comptabilisées dans le cadre du bilan des émissions de gaz à effet de serre prennent également en compte les pertes en ligne. La consommation d électricité en basse tension (de 220 à 1000 V) va impliquer des pertes par dissipation thermique par effet joule. Cette perte est estimée à hauteur de 8%, ainsi pour 1 kwh indiqué sur le compteur, 1,08 kwh ont due être injecté dans le réseau. Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 19 / 26

20 Tableau 8 : émissions de GES issues de la consommation d électricité. Site Electricité consommé en 2011 Facteur d émission Emissions générées U kwh 0,06 kg CO 2 e / kwh 158,1 t éq. CO 2 Perte sur U kwh 12,6 t éq. CO 2 U kwh 0,06 kg CO 2 e / kwh 44,4 t éq. CO 2 Perte sur U kwh 3,6 t éq. CO 2 U kwh 0,06 kg CO 2 e / kwh 79,1 t éq. CO 2 Perte sur U kwh 6,3 t éq. CO 2 Total kwh - 304,1 t éq. CO Poste 7 : émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid. Les émissions indirectes issues de l approvisionnement en chaleur ou en froid des personnes morales proviennent donc du processus de fabrication de cette chaleur ou de ce froid. Identification des sources : Sans objet. 4.3 Scope 3 : autres émissions indirectes Dans le cadre de cette prestation, aucune demande n a été émise concernant l étude et la quantification d émission indirectes d autres GES. Ce scope ne rentrant pas dans le cadre réglementaire, il n a donc pas été requis par le client. Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 20 / 26

21 4.4 Résumé des émissions relatives aux scope 1 et Synthèse graphique et commentaires Figure 2 : répartition des émissions de GES pour les sites de Faiveley Transport Tours (Répartition en % des émissions globales). Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 21 / 26

22 Figure 3 : répartition des émissions de GES pour les sites de Faiveley Transport Tours. Figure 4 : répartition des émissions de GES pour chaque poste/site (valeur réelle en t éq. CO 2 ). Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 22 / 26

23 En 2011, Faiveley Transport Tours a généré 2443 tonnes équivalent CO 2 d émissions de gaz à effet de serre (annexe 2). Il est à noter que 59% de ses émissions sont imputables au site U1, en raison de sa forte consommation en gaz naturel ( 1200 t éq CO 2 pour les postes de combustion fixes, figure 2). Les deux autres sites (U2 et U3) représentent la même part dans les émissions de Faiveley Transport Tours ; 20%. Sans prendre en compte les émissions liées aux fuites de fluides frigorigènes, les consommations en électricité et les postes de combustion mobiles (véhicules de société) représentent respectivement les 2 ème et 3 ème postes d émissions. Les émissions du site U3 sont principalement «pénalisées» par les fuites de fluide frigorigène qui vont se présenter comme le principal poste d émissions de GES. Les émissions de CO 2 équivalent générées par les fuites sur les appareils de climatisation vont représenter 50% des émissions totales du site U3 sur l année 2011 (figure 3). Analyse des données : Le but de cette analyse est d identifier plus précisément les sources d émissions de gaz à effet de serre, afin de cibler au mieux les actions à mettre en œuvre. Les émissions générées par des sources fixes de combustion représentent au total 1719 tonnes équivalent CO 2 (annexe 2 et 3) ; soit plus de la moitié du total des émissions pour l ensemble des sites de Faiveley Transport Tours. Les émissions provenant des fuites de fluides frigorigènes ne sont présentes que pour un seul site mais vont représenter une forte part de ses émissions de gaz à effet de serre ( 50%). Les fuites de R404A (47 kg) ont générées à elles seules 178 tonnes équivalent CO 2. Le recensement des appareils de climatisation du site U3 (tableau 6) montre que 5 groupes froids ou enceintes froides présentent un tel fluide dans leur système de climatisation, pour un volume totale de R404A de 55 kg. Par conséquent, cela peut signifier que l ensemble des équipements s est déchargé de manière partielle ou que certains groupes/enceintes froids se sont déchargés totalement. Il serait judicieux d envisager une action sur ces équipements, afin de limiter les fuites de réfrigérant. Il est également à noter le lien entre la consommation en gaz naturel du site U1 et les conditions naturelles. En effet, les cabines de peinture vont s approvisionner avec l air provenant de l extérieur qui devra par la suite être réchauffé. Dans de tels conditions, la consommation en gaz naturel sera dépendante des conditions de température et d humidité de l air Mise en place de mesures de réduction des émissions Selon les éléments définis dans la méthodologie du MEDDTL, différentes solutions peuvent être envisagées afin de réduire les émissions de GES inhérent à une activité, à savoir : - un traitement des déchets lié à : o la production d énergie ; o la production de matière première issue du recyclage. - une utilisation selon une méthode de cogénération ; - l utilisation d une source renouvelable au sein d une installation de production d électricité. La société Faiveley Transport Tours ne fait l objet d aucune émission évitée. Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 23 / 26

24 5 DONNÉES COMPLÉMENTAIRES 5.1 Eléments d appréciation sur les incertitudes Lors de la présentation des résultats concernant le bilan des émissions de GES, des éléments sur l appréciation des incertitudes doit être fourni. Ces éléments peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. Tableau 9 : incertitude sur les résultats fournis. Poste d émission Incertitude relative aux données d entrées Incertitude relative au facteur d émission Commentaire Poste 1 1% 5% Relevé de compteur Poste 2 15% 10 20% Estimation du kilométrage parcouru Poste 4 1% 30% Contrôle d étanchéité Poste 6 1% 10% Relevé de compteur L incertitude globale sur l ensemble des résultats est estimée à 15%. 5.2 Exclusion de sources et de poste d émission de GES Lors de l évaluation des émissions de GES du bilan, aucun poste d émissions réglementaires n a été exclu. De même que toutes les sources associées aux postes ont été prises en compte. 5.3 Facteurs d émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés Les facteurs d émissions et PRG utilisés dans le présent bilan sont ceux de la Base Carbone, mais également certains facteurs d émissions peuvent provenir du guide des facteurs d émissions (version 6.1) _ Bilan Carbone, Entreprise et Collectivités (facteurs d émission des fluides frigorigènes, et des sources de combustion mobiles cf annexe 4) [3][4]. 6 BILAN DES ACTIONS Le bilan d émission des GES devant être rendu publique, le choix a été fait par la société Faiveley Transport de publier un résumé de ce bilan ainsi que sa synthèse des actions. Dans la continuité de ce bilan GES, des mesures d amélioration doivent être mises en place (tableau 10). Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 24 / 26

25 Tableau 10 : axes d amélioration consécutifs au bilan GES de l année Domaine Action Localisation Commentaire Energie Optimisation des bruleurs gaz / remplacement des chaudières classiques en fin de vie par des chaudières à condensation Tous les sites Réglages optimum des bruleurs déjà effectués Isolation des bâtiments Tous les sites Problème technicoéconomique rentabilité à long terme difficile Optimisation des luminaires (remplacement par des éclairages à LED) Site U3 75% de réduction (électricité d éclairage) plan sur 3 ans 1 ère tranche effectuée fin novembre Equiper les couloirs de circulation et les sanitaires de détecteurs de présence pour limiter le temps d éclairage Tous les sites Isolation des canalisations de chauffage situées sous le plafond Site U3 Amélioration de l isolation de l entrée d air neuf Site U3 Mise en place de rideaux extérieurs sur la partie Sud Site U3 Gain sur les consommations électriques des climatisations (bâtiment en structure aluminium) Récupération de l émission thermique des convertisseurs d énergie Site U2 Redistribution de cette chaleur dans l enceinte du bâtiment Etude sur le chauffage du bâtiment administratif Site U1 Projet en cours d étude Climatisation Gestion des fuites Tous les sites Gain : 178 t éq. CO 2 Plan de maintenance déjà en place (vérification périodique) Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 25 / 26

26 ANNEXE(S) Annexe 1 : Nomenclature des catégories, postes et sources d émissions de GES Annexe 2 : Tableau récapitulatif des émissions globales des sites U1, U2 et U3 Annexe 3 : Tableau récapitulatif des émissions GES pour chaque site (U1, U2 et U3) Annexe 4 : Facteurs d émissions pris en compte Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 26 / 26

27 Annexe 1 : Nomenclature des catégories, postes et sources d émissions de GES. Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 27 / 26

28 Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 2 / 14

29 Annexe 2 : Tableau récapitulatif des émissions globales des sites U1, U2 et U3. Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 3 / 14

30 Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 4 / 14

31 Figure 5 : émissions de GES pour Faiveley Transport Tours. Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 5 / 14

32 Annexe 3 : Tableau récapitulatif des émissions GES pour chaque site (U1, U2 et U3) Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 6 / 14

33 Emissions pour le site U1 Figure 6 : émissions de GES pour le site U1. Figure 7 : répartition des émissions de GES pour le site U1. Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 7 / 14

34 Figure 8 : émissions du site U1 en t éq. CO 2 % d incertitude variable en fonction du poste. Poste d émission Incertitude relative aux données d entrées Incertitude relative au facteur d émission Commentaire Poste 1 1% 5% Relevé de compteur Poste 2 15% 10 20% Estimation du kilométrage parcouru Poste 4 1% 30% Contrôle d étanchéité Poste 6 1% 10% Relevé de compteur Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 8 / 14

35 Emissions pour le site U2 Figure 9 : émissions de GES pour le site U2. Figure 10 : répartition des émissions de GES pour le site U2. Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 9 / 14

36 500 U2 (t éq. CO 2 ) Poste 1 (sources fixes de combustion) Poste 2 (sources mobiles de combustion) Poste 6 (électricité) Figure 11 : émissions du site U2 en t éq. CO 2 % d incertitude variable en fonction du poste. Poste d émission Incertitude relative aux données d entrées Incertitude relative au facteur d émission Commentaire Poste 1 1% 5% Relevé de compteur Poste 2 15% 10 20% Estimation du kilométrage parcouru Poste 4 1% 30% Contrôle d étanchéité Poste 6 1% 10% Relevé de compteur Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 10 / 14

37 Emissions pour le site U3 Figure 12 : émissions de GES pour le site U3. Figure 13 : répartition des émissions de GES pour le site U3. Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 11 / 14

38 300 U3 (t éq. CO 2 ) Poste 1 (sources fixes de combustion) Poste 2 (sources mobiles de combustion) Poste 6 (électricité) Poste 4 (fluide frigorigène) Figure 14 : émissions du site U3 en t éq. CO 2 % d incertitude variable en fonction du poste. Poste d émission Incertitude relative aux données d entrées Incertitude relative au facteur d émission Commentaire Poste 1 1% 5% Relevé de compteur Poste 2 15% 10 20% Estimation du kilométrage parcouru Poste 4 1% 30% Contrôle d étanchéité Poste 6 1% 10% Relevé de compteur Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 12 / 14

39 Annexe 4 : Facteurs d émissions pris en compte Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 13 / 14

40 Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 14 / 14

41 Référence : R-BEH a / Bilan des émissions de gaz à effet de serre Site U1, U2, et U3 Faiveley Transport 15 / 14