Accueil des étudiants en échange - Liste des cours en droit

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1 Faculté de droit et de criminologie Bureau des relations internationales Accueil des étudiants en échange - Liste des cours en droit La Faculté de droit et de criminologie dispense plus de 200 cours qui peuvent être suivis par les étudiants en échange accueillis par la Faculté. Afin de faciliter la constitution du programme de l étudiant, le tableau qui suit reprend les cours avec des remarques importantes. Comment lire le tableau? Les cours sont classés par niveau en référence au Niveau cadre européen de référence (EQF) : o 6 pour les cours du programme de bachelier o 7 pour les cours du programme de master Les colonnes 1 et 2 reprennent le code du cours et l intitulé du cours. A savoir : le contenu de chaque cours (descriptif, supports, méthodes d évaluation, ) est publié dans le programme d études de l Université. Pour en savoir plus : La colonne 3 précise la langue dans laquelle le cours est dispensé. La colonne 4 précise le quadrimestre (semestre) durant lequel le cours est dispensé. Les colonnes 5 et 6 précisent le volume horaire ainsi que le nombre de crédits de chaque cours.

2 A savoir : les horaires de cours de l année 2014 sont publiés à partir du 14 juillet 201 Pour en savoir plus : La colonne 7 mentionne l année d étude dans laquelle le cours est rattaché. Calendrier de l année académique Début du 1er quadrimestre des cours de l'année académique Lundi 15 septembre 2014 Fin du 1er quadrimestre des cours Samedi 20 décembre 2014 Ouverture de la 1ère session d'examens Lundi 5 janvier 2015 Fin de la 1ère session d'examens Samedi 24 janvier 2015 Début du 2e quadrimestre des cours Lundi 2 février 2015 Vacances de printemps du Lundi 6 au Vendredi 17 avril 2015 Fin du 2e quadrimestre des cours Samedi 16 mai 2015 Ouverture de la 2e session d'examens Lundi 1 juin 2015 Fin de 2e session d'examens Samedi 27 juin 2015 Ouverture de la 3e session d'examens Lundi 17 août 2015 Clôture de la 3e session d'examens Samedi 5 septembre 2015 Comment utiliser le tableau? Les étudiants en échange sont obligés de suivre le cours 1053 Principes et méthode du droit belge qui leur est strictement réservé. Le cours est dispensé lors de chacun des quadrimestres. Sauf exceptions (Erasmus Belgica et étudiants de l Université du Luxembourg), les étudiants en échange suivent uniquement les cours et pas les séances d exercices et travaux pratiques. Les étudiants ne sont autorisés à suivre qu un seul cours en dehors du programme de la Faculté de droit et de criminologie, à l exception des étudiants inscrits dans des programmes interfacultaires du type «Law and Business».

3 Cours obligatoire pour les étudiants en échange Niveau 1053 Principes et méthodes du droit belge Français 1 / 2 30h 5 Erasmus friendly - Cours obligatoire réservé aux étudiants en échange Cours de droit dispensés dans une autre langue : anglais, anglais et français, néerlandais Niveau Nederlandse rechtstaal Néerlandais 2 30h 3 6 Deutsche Rechtssprache Allemand 1 30h 3 6 Introduction to Comparative Law 2 30h 6 6 Erasmus friendly Introduction to American Law 2 30h 3 6 Droit international public Public International Law Constitutional Law of the European Union 1 30h h 6 7 Erasmus risky - Matière volumineuse Antitrust Policies Worlwide 1 30h 5 7 Erasmus friendly Droit européen et comparé de la responsabilité civile European and Comparative Law of Torts 2 30h 5 7 Erasmus friendly Financial Markets Regulations 2 30h 5 7 Erasmus friendly International Business Agreements 2 30h 5 7

4 Modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux - Alternative Methods of Settlement of Commercial Disputes Droit européen et comparé des contrats Comparative Contract Law Droit approfondi de la famille Advanced Aspects of Family Law Français 2 30h h 5 7 European and International Tax Law 2 30h h 5 7 Erasmus friendly - Nombre limité de places International Protection of Human Rights 2 30h 5 7 Erasmus friendly - Etude de cas avec une forte participation des étudiants Leading cases of the European Court of Human Rights Aspects économiques de la propriété intellectuelle Economic Aspects of Intellectual Property Droit pénal européen European Criminal Law Droit du travail approfondi Advanced Aspects of Labour Law Histoire du droit et de la justice Legal History and History of Justice International Organizations and World Governance Droit judiciaire européen European Judicial Law 2 30h 5 7 Erasmus friendly 2 30h 5 7 Erasmus friendly 2 30h 5 7 Erasmus friendly 2 30h h 5 7 Erasmus friendly 2 30h 5 7 Erasmus friendly World Trade Organization Law 2 30h 5 7 International Protection of the Environment 2 30h 5 7 Erasmus friendly - Avoir une connaissance de base en droit international privé Evaluation : travail personnel présenté lors d un séminaire intensif au mois de mai 2 30h 5 7

5 Niveau cadre européen de référence (EQF) : level 6 Année Fondements romains du droit Français 2 60h 6 Bac 1 Erasmus friendly Histoire du droit Français 2 60h 6 Bac 1 Erasmus friendly Histoire des institutions Français 2 60h 6 Bac 1 Droit constitutionnel Français 1 & 2 90h 8 Bac 2 Droit des obligations Français 1 et 2 90h 8 Bac 2 Erasmus risky Droit pénal Français 1 60h 5 Bac 2 Droit de la procédure pénale Français 2 30h 4 Bac 2 Droit de l'union européenne Français 1 45h 5 Bac 2 Erasmus friendly Droit de la personne et de la famille Français 1 60h 5 Bac 3 Erasmus friendly Droit social (relations du travail) Français 2 45h 5 Bac 3 Droit commercial Français 2 60h 5 Bac 3 Erasmus friendly Droit des contrats Français 1 30h 3 Bac 3 Erasmus risky Droit administratif Français 2 60h 5 Bac 3 Droits réels et intellectuels Français 1 45h 5 Bac 3 Erasmus risky

6 Droit judiciaire Français 1 60h 5 Bac 3 Erasmus risky Théorie du droit et de la pensée juridique contemporaine Français 2 30h 3 Bac 3 Ethique appliquée au droit Français 1 30h 3 Bac 3 Niveau cadre européen de référence (EQF) : level 7 Année Droit fiscal et comptable Français 1 75h 7 Master 1 Erasmus risky Droit international privé Français 1 60h 6 Master 1 Erasmus friendly Droit des sociétés Français 2 30h 4 Master 1 Erasmus risky Droit patrimonial de la famille Français 2 30h 4 Master 1 Erasmus risky Droit de la sécurité sociale Français 1 30h 4 Master 1 Droit des sûretés Français 1 30h 4 Master 1 Erasmus risky Droit des politiques publiques Français 2 30h 4 Master 1 Droit pénal spécial Français 2 30h 4 Master 1

7 Cours de la finalité «Droit européen» - Master 2 en droit Année Contentieux européen Français 1 30h 5 Master 2 Prérequis nécessaire en droit de l'union européenne Politiques européennes Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly - Prérequis nécessaire: avoir suivi un cours de base en droit européen. Ce cours demande que les étudiants aient une connaissance de base des institutions et des grands principes. Droit des relations internationales de l'union européenne Condition des personnes dans l'union européenne Libre circulation des marchandises, services et capitaux dans l'union européenne Français 1 30h 5 Master 2 Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly Droit européen de la consommation Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly Droit européen de la concurrence Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly Cours de la finalité «Etat et Europe» - Master 2 en droit Année Théorie de l'etat et intégration européenne Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly Constitutions et intégration européenne Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly Administrations et intégration européenne Français 1 30h 5 Master 2

8 Droit public de l'économie Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly Droit public et cohésion sociale Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly Droit de la culture et des médias Français 1 30h 5 Master 2 Justice constitutionnelle Français 1 30h 5 Master 2 Contentieux administratif Français 1 30h 5 Master 2 Cours de la finalité «Droit de l entreprise» - Master 2 en droit Année Analyse économique de l'entreprise Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly Droit des structures de l'entreprise Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly Droit du patrimoine de l'entreprise Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly Droit des ressources humaines de l'entreprise Français 1 30h 5 Master 2 Droit pénal de l'entreprise Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly Droit et fiscalité des groupes de sociétés Français 1 30h 5 Master 2

9 Cours de la finalité «Justice civile et pénale» - Master 2 en droit Année Questions approfondies de droit judiciaire Questions approfondies de la procédure pénale Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus risky Responsabilité civile approfondie Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly Questions approfondies de droit des obligations et des contrats Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus risky Justice familiale Français 1 30h 5 Master 2 Erasmus friendly - Cours accessible aux étudiants intéressés par la pratique du droit belge Saisies et voies d'exécution Français 1 30h 5 Master 2 Déontologie des professions judiciaires Français 1 30h 5 Master 2 Cours des options du Master en droit Année Accidents et responsabilité Droit des accidents et des catastrophes Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Erasmus risky Réparation et évaluation des dommages Français 2 30h 5 Master 1 & 2

10 Responsabilité Droit des assurances Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Assurances de dommages Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Assurances de personnes Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Banque et finance Droit des produits financiers Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Droit bancaire Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Commerce international 2042 Droit économique international Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Erasmus friendly Contrats et biens 2052 Droit immobilier Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Erasmus risky 2053 Droit du crédit et de la distribution commerciale Développement durable et cadre de vie Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Droit du développement durable Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Droit de l'urbanisme Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Droit de l'environnement 2 30h 5 Master 1 & 2

11 Droit de la famille Droit fiscal Individu, famille et Etat Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Erasmus friendly - Nombre limité de places Pratiques en droit de la famille Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Erasmus friendly - Nombre limité de places Droit fiscal des sociétés Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Procédure fiscale Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Droit de l homme Human Rights 2092 Droits intellectuels Droit et migrations Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Erasmus friendly Questions approfondies relatives aux droits intellectuels Droit des contrats relatifs à la propriété intellectuelle Droit pénal européen, international et comparé Droit médical Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Droit pénal comparé Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Droit pénal international Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Droit médical et biomédical Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Droit public de la santé Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Droit social de la santé Français 2 30h 5 Master 1 & 2

12 Droit social Droit approfondi de la sécurité sociale Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Droit social européen et international Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Théorie du droit Sociologie du droit Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Philosophie du droit Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Erasmus friendly Droit international public Droit international privé Questions d'actualité en droit international public Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Droit international humanitaire Français 2 30h 5 Master 1 & 2 International Organizations and world Governance Droit judiciaire européen European Judicial Law Droit international privé et droits fondamentaux Droit international privé (questions d'actualité) Law of International Globalization h 5 Master 1 & h 5 Master 1 & 2 Erasmus friendly - Avoir une connaissance de base en droit international privé Evaluation : travail personnel présenté lors d un séminaire intensif au mois de mai Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Erasmus friendly Français 2 30h 5 Master 1 & 2 Erasmus friendly - Avoir une connaissance de base en Droit international privé Règlement des litiges internationaux Français 2 30h 5 Master 1 & 2