MODALITÉS D ADHÉSION AU SYSTÈME DE POINTS RCI

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1 MODALITÉS D ADHÉSION AU SYSTÈME DE POINTS RCI 1. DÉFINITIONS Les définitions suivantes s appliquent aux Documents du Système, y compris le Guide RCI Weeks et Points RCI (le «Guide») et les présentes Modalités d adhésion au Système de Points RCI (les «Modalités») a) Accord de participation au Système ou Accord de participation au Système de Points RCI Formulaires prescrits par le Gestionnaire du Système aux fins de l inscription des Adhérents au Système. b) Adhérent Adhérent au Système de Points RCI. Une entreprise peut, à la discrétion de RCI, être admise à titre d Adhérent. c) Adhérent au Système de Points RCI Personne dont l Accord de participation a été accepté par le Gestionnaire du Système et qui, au cours d une période visée, a déposé une Période de vacances dans le Dépôt du Système. L expression «Adhérent au Système de Points RCI» comprend également un Propriétaire de vacances dont la participation au Programme d échange de Points RCI s effectue par l intermédiaire d une entreprise participant au Programme d échange de Points RCI. L adhésion procure un abonnement au magazine Endless Vacation, unique manière de profiter des avantages de RCI. Aussi appelé un «Adhérent». d) Année d utilisation Période cyclique de douze (12) mois. e) Centre de villégiature affilié ou Centre de villégiature affilié Points RCI Centre de villégiature, groupe de centres de villégiature, club de vacances, formule de séjour ou autre personne morale qui est partie à un Contrat d affiliation au Système en vigueur conclu avec le Gestionnaire du Système. f) Certificat de transfert Certificat acquis auprès de RCI et présenté au fournisseur d hébergement ou des Stocks des Partenaires permettant aux Adhérents de donner l usage d un nombre précis de Points RCI, une confirmation ou certains autres avantages liés à l adhésion, selon ce que RCI peut autoriser à l occasion, en cadeau à des amis ou à des membres de la famille non membres de RCI, âgés d au moins 21 ans. g) Contrat d affiliation ou Contrat d affiliation au Système Convention qui énonce les conditions selon lesquelles une entité qui est propriétaire d installations d hébergement, y compris un centre de villégiature, un hôtel, une unité en copropriété ou un syndicat de copropriétés, ou qui contrôle ou gère de telles installations, ou le promoteur de Droits de séjour devient un Centre de villégiature affilié. h) Dépôt Cession d une Période de vacances dans le Dépôt du Système par un Adhérent ou pour le compte de celui-ci aux termes d un Accord de participation ou d une participation d une entreprise. i) Dépôt du Système Période de vacances et autres Stocks auprès desquels les Demandes d échange de Points RCI et d autres demandes sont confirmées. j) Documents du Système Documents adoptés par le Gestionnaire du Système, en leur version modifiée, notamment les présentes Modalités, le Guide d information, les modalités du Programme d échange externe, tout répertoire ou magazine du Système, le Contrat d affiliation au Système et l Accord de participation. k) Droit de séjour Droit légitime de l Adhérent de détenir en propriété, d occuper ou d utiliser des installations d hébergement dans son Propre centre de villégiature. l) Droits d adhésion au Système Frais annuels payables par l Adhérent pour sa participation au Système. m) Échange externe Processus par lequel les Adhérents obtiennent l accès à une Période de vacances par l entremise du Programme d échange externe. n) Forfait tout compris Forfait comprenant de la nourriture, des boissons ou d autres commodités requis ou offert par le centre de villégiature moyennant des frais supplémentaires. Le paiement d un Forfait tout compris pourrait être exigé au moment de l inscription ou avant celle-ci. Les Forfaits tout compris peuvent varier pour ce qui est du prix et du type de nourriture, de boissons et de commodités comprises. L Adhérent pourrait être obligé d acheter le Forfait tout compris pour avoir accès à l hébergement; toutefois, il ne sera pas obligé de le faire si le Forfait tout compris est facultatif. L Adhérent pourrait ne pas avoir accès à de la nourriture, à des boissons ou à des commodités au centre de villégiature s il n achète pas un forfait facultatif. Les frais et les conditions des Forfaits tout compris sont établis par le centre de villégiature concerné et peuvent être modifiés à tout moment. P1

2 o) Frais afférents à une Période de vacances Toutes les obligations associées à la Période de vacances, notamment les frais d entretien, les cotisations, les dépenses communes, les frais récréatifs, les billets à ordre, les versements d hypothèque ou les taxes et impôts. p) Gestionnaire du Système RCI et ses successeurs ou ayants droit. q) Indemnitaire RCI et ses partenaires, dirigeants, gestionnaires, employés, administrateurs, actionnaires, mandataires, représentants, sociétés mères, les membres de son groupe et ses filiales ainsi que les prédécesseurs, successeurs et ayants droit de ces personnes. r) Modalités Les présentes Modalités d adhésion au Système de Points RCI. s) Partenaires Points Tiers qui offrent aux Adhérents des avantages autres que des Périodes de vacances à un Centre de villégiature affilié à l occasion, à la discrétion du Gestionnaire du Système. t) Participant Personne, autre qu un Adhérent, dont la participation ponctuelle au Système fait l objet d un éventuel Accord de participation intervenu entre elle et le Gestionnaire du Système. u) Période de priorité dans sa Propre semaine Période commençant 396 jours avant une Période de vacances fixe donnée et se terminant 366 jours (environ 13 à 12 mois) avant le premier jour d occupation de cette Période de vacances fixe. v) Période de priorité dans son Propre centre de villégiature Période commençant 365 jours avant une Période de vacances donnée et se terminant 335 jours (environ 12 à 11 mois) avant le premier jour d occupation d une Période de vacances donnée. w) Période de priorité dans son Propre groupe de centres de villégiature Période commençant 334 jours avant une Période de vacances donnée et se terminant 304 jours (environ 11 à 10 mois) avant le premier jour d occupation d une Période de vacances donnée. x) Période de réservation standard Période commençant 303 jours (environ 10 mois) avant le premier jour d une Période de vacances donnée. y) Période de vacances Droits d utilisation pendant une période, qu il s agisse d une période cyclique ou d une partie de celle-ci, d un Droit de séjour de l Adhérent, qui sont déposés dans le Système. Il y a deux types de Périodes de vacances : (i) Période de vacances fixe Période de vacances pendant laquelle un Adhérent donné a le droit exclusif d utiliser des installations d hébergement déterminées à un moment précis conformément à la convention d achat qu il a conclu avec le promoteur. (ii) Période de vacances flottante Période de vacances pendant laquelle un Adhérent donné a seulement le droit de réserver des installations d hébergement selon la disponibilité et le principe du premier arrivé, premier servi. z) Points RCI ou Points Représentation de la valeur de réservation attribuée à l occasion aux Périodes de vacances et aux Stocks des Partenaires par le Gestionnaire du Système, ainsi que les droits de réservation attribués à l occasion aux Adhérents par le Gestionnaire du Système. aa) Programme d échange externe, Programme d échange RCI Weeks ou RCI Weeks Programme au moyen duquel les Adhérents peuvent utiliser des Points RCI pour avoir accès aux Stocks du Programme d échange RCI Weeks. bb) Propre centre de villégiature Centre de villégiature affilié où l Adhérent est propriétaire d un Droit de séjour ou Centre de villégiature affilié où l Adhérent se voit allouer une Période de vacances à déposer dans le Système. cc) Propre groupe de centres de villégiature Groupe de centres de villégiature affiliés à RCI sous propriété, contrôle ou autre relation contractuelle commun avec le Propre centre de villégiature de l Adhérent ou groupe de centres de villégiature dont le Gestionnaire du Système établit qu il est admissible à titre de Propre groupe de centres de villégiature. dd) Protection-annulation RCI Programme de protection et d annulation décrit dans les présentes Modalités. ee) RCI RCI, LLC, société à responsabilité limitée du Delaware, (enregistrée sous la dénomination Resort Condominiums International, LLC en Indiana, au Nevada, au New Jersey, en P2

3 Caroline du Nord et en Ohio), ses dirigeants, gestionnaires, employés, administrateurs, actionnaires, mandataires, représentants, sociétés mères, les membres de son groupe, ses filiales et les prédécesseurs, successeurs et ayants droit de ces personnes. RCI est la propriétaire et l exploitante du Programme d échange de Points RCI. ff) Réservation Droit d un Adhérent à une Utilisation interne du Système déterminée. gg) Réservation journalière ou fractionnée Réservation d une Période de vacances supérieure ou inférieure à sept (7) jours. hh) Stocks ou Unités Période de vacances ou biens, services, avantages ou biens meubles ou immeubles conçus pour une occupation ou une utilisation séparée, notamment les appartements, unités en copropriété ou en coopérative, cabines, gîtes, chambres d hôtel et de motel, terrains de camping ou toute autre structure ou amélioration privée ou commerciale, qu il s agisse de biens meubles ou immeubles et que ces unités soient situées sur des biens réels ou personnels qui sont utilisés dans le cadre du Programme d échange de Points RCI. Le Gestionnaire du Système pourra autoriser l accès aux Unités ou aux Stocks dans des Centres de villégiature affiliés et aux Unités des Stocks des Partenaires. ii) Stocks des Partenaires Avantages, autres que des Périodes de vacances à un Centre de villégiature affilié, que le Gestionnaire du Système peut offrir de quelque manière que ce soit. jj) Système Programme d échange de Points RCI et tous les systèmes et opérations connexes, y compris le Système de réservation et tous les services de transactions sur Points RCI, notamment les services d échange, de réservation et d utilisation et les avantages connexes que le Gestionnaire du Système peut offrir aux Adhérents à l occasion. kk) Système de réservation Méthode, moyen ou système permettant à l Adhérent d obtenir une Réservation, comme il est décrit dans les Documents du Système. ll) Transaction Opération effectuée par l Adhérent par l entremise du Système, y compris les demandes de réservation, le report de Points RCI (de façon automatique ou à la suite de la demande de l Adhérent), le transfert de Points RCI, la prise par anticipation de Points RCI, la location de Points RCI, l inscription sur une liste d attente, l annulation d une Réservation ou les demandes d échange externe. mm) Utilisation interne du Système Occupation, jouissance et utilisation par l Adhérent d une Période de vacances ou d une Unité des Stocks des Partenaires Points RCI au moyen du Système de réservation. nn) Vous Adhérent au Système de Points RCI. 2. AVANTAGES LIÉS À L ADHÉSION RCI autorise tous les Adhérents qui se conforment aux présentes Modalités à participer au Système. Les avantages des Adhérents comprennent l utilisation du Système de réservation et du Dépôt du Système par l entremise desquels les Adhérents échangent et réservent des Périodes de vacances et des Stocks des Partenaires pour eux-mêmes et leurs invités. L Adhérent et l invité qui utilisent le Système reconnaissent que le Système n est pas une personne morale, une entité juridique ou une association quelconque et qu il n est que le nom donné aux services d échange, de réservation et d utilisation et aux autres avantages offerts par le Gestionnaire du Système ainsi qu aux services supplémentaires que le Gestionnaire du Système pourrait organiser au moyen d accords avec d autres prestataires de services. 3. CONDITIONS D ADHÉSION a) Conditions préalables Toute personne désireuse de faire une Réservation par l entremise du Système doit remplir les conditions suivantes : (i) Pour les Adhérents au Système de Points RCI : 1. L Adhérent doit être partie à un Accord de participation au Système en vigueur que le Gestionnaire du Système doit avoir accepté. Le Gestionnaire du Système se réserve le droit de refuser tout Accord de participation au Système et les frais afférents qui lui sont présentés. 2. La Période de vacances déposée ou devant être déposée par l Adhérent doit viser un Centre de villégiature affilié en règle avec le Système. À la discrétion du Gestionnaire du Système, une Période de vacances pourrait être déposée à l égard d un centre de villégiature non affilié au Système. 3. L Adhérent doit avoir payé tous les Droits d adhésion au Système applicables. P3

4 4. L Adhérent doit avoir payé tous les Frais afférents à une Période de vacances, et le Centre de villégiature affilié à l égard duquel la Période de vacances est déposée ne doit pas avoir bloqué le compte de l Adhérent au titre des frais d entretien. (ii) Pour les Participants : 1. La personne doit avoir conclu un Accord de participation au Système en vigueur avec le Gestionnaire du Système, qui doit l avoir accepté. 2. Les frais applicables doivent avoir été payés au Gestionnaire du Système par la personne ou pour son compte. b) Inscription Les Accords de participation au Système ne sont valides que s ils sont conclus au nom du propriétaire légitime du Droit de séjour. Le Gestionnaire du Système peut exiger que toute personne morale, société de personnes, fiducie ou autre entité qui est propriétaire du Droit de séjour, à l exception d une personne physique, désigne un particulier qui sera l unique bénéficiaire des droits d adhésion pour son compte. Le Gestionnaire du Système peut exiger des adhésions distinctes de la part de propriétaires multiples d un même Droit de séjour et limiter la façon dont ceux-ci peuvent exercer leurs droits d adhésion dans certaines circonstances, sauf tel qu il est prévu dans l Accord de participation au Système. L Adhérent convient que si les renseignements qui figurent dans l Accord de participation au Système sont erronés, il acceptera un avis de modification des renseignements du Gestionnaire du Système comme preuve concluante des renseignements exacts, et cet avis aura pour effet de modifier l Accord de participation au Système. La durée de l adhésion d un Adhérent au Système est indiquée dans l Accord de participation au Système. c) Droits d inscription Le Gestionnaire du Système peut facturer des droits d inscription payables au moment de l adhésion, dont le montant peut varier de temps à autre et d un Adhérent à l autre. d) Droits d adhésion au Système L Adhérent doit payer des Droits d adhésion au Système d un montant fixé par le Gestionnaire du Système, à son entière discrétion. Ce montant peut varier de temps à autre et d un Adhérent à l autre. Les Droits d adhésion au Système versés par l Adhérent au Système de Points RCI comprennent les droits d adhésion au Programme d échange externe. 4. ÉVALUATION DES POINTS RCI Le Gestionnaire du Système attribue une valeur en Points RCI à toutes les Périodes de vacances et Unités des Stocks des Partenaires. Il établit cette valeur à son entière discrétion, en tenant compte de facteurs tels que l offre et la demande de Périodes de vacances aux Centres de villégiature affiliés, le type d Unité, la variation saisonnière et les taux d occupation historique, la saison et la disponibilité et le type des commodités principales du Centre de villégiature affilié. Le Gestionnaire du Système peut réévaluer les Périodes de vacances et les Unités des Stocks des Partenaires de temps à autre, ce qui pourrait entraîner une augmentation ou une diminution de la valeur en Points RCI qui leur est attribuée. Si la valeur en Points RCI attribuée à un Dépôt augmente à la suite de cette réévaluation, le Gestionnaire du Système pourra l augmenter ou la diminuer, à son entière discrétion. 5. ALLOCATION DES POINTS RCI, ANNÉE D UTILISATION a) Les Adhérents reçoivent chaque année un nombre déterminé de Points RCI en échange du Dépôt d une Période de vacances dans le Dépôt du Système. Les Adhérents ne peuvent recevoir des Points RCI que s ils remplissent les conditions préalables énoncées dans l Accord de participation. Les Points RCI symbolisent le droit de faire certaines Réservations en vue de l utilisation et de la jouissance d une Période de vacances et de Stocks des Partenaires par l entremise du Système pendant une Année d utilisation donnée. b) L allocation initiale de Points RCI à l Adhérent est établie au moment où celui-ci fait son premier Dépôt dans le Dépôt du Système. Les allocations subséquentes ont lieu au moment du Dépôt d autres Périodes de vacances. Une fois les Points RCI attribués à l Adhérent pour chaque Dépôt de Période de vacances visé par un Accord de participation, le nombre de Points RCI ne changera pas et l Adhérent se verra allouer le même nombre de Points RCI chaque Année d utilisation pour chaque Dépôt de Période de vacances, sauf si le Gestionnaire du Système augmente ou diminue la valeur en Points RCI de cette Période de vacances, auquel cas, les Points RCI alloués à cet Adhérent augmenteront ou diminueront de la même manière. c) Le nombre de Points RCI que l Adhérent reçoit annuellement équivaut au total des Points RCI qui lui sont alloués. Le nombre de Points RCI que le Participant reçoit à l égard de sa participation est indiqué dans son Accord de participation. P4

5 d) L Année d utilisation de chaque Adhérent est la période cyclique de douze (12) mois indiquée dans son Accord de participation et commence à la date fixée par le Gestionnaire du Système. L ADHÉRENT POURRAIT PERDRE LE DROIT D UTILISER LES POINTS RCI QUI NE SONT PAS UTILISÉS AUX FINS D UNE RÉSERVATION PAR L ENTREMISE DU SYSTÈME PENDANT UNE ANNÉE D UTILISATION DONNÉE S IL N UTILISE PAS LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DES POINTS RCI QUI LUI ONT ÉTÉ ATTRIBUÉS PENDANT CETTE ANNÉE D UTILISATION ET NE LES TRANSFÈRE PAS NI NE LES REPORTE. CES POINTS SERONT ALORS RÉPUTÉS EXPIRER À LA FIN DE L ANNÉE D UTILISATION EN QUESTION. 6. RÉSERVATIONS a) Demandes de réservation L Adhérent peut demander une Réservation à tout moment après que le Gestionnaire du Système a accepté son Accord de participation. L Adhérent ne sera autorisé à effectuer une Réservation par l entremise du Système que s il est en règle à l égard de toutes ses obligations à l endroit du Gestionnaire du Système, que son adhésion est par ailleurs valide et qu il est par ailleurs en conformité avec les Documents du Système. b) Utilisation des Points RCI, priorité Pour faire une Réservation en vue d utiliser une Période de vacances donnée ou des Stocks des Partenaires pendant une Année d utilisation, l Adhérent peut utiliser uniquement les Points RCI alloués pendant cette Année d utilisation et tous les Points RCI reportés, pris par anticipation, transférés ou loués pendant cette Année d utilisation. L Adhérent peut faire une Réservation en vue d utiliser une Période de vacances ou une Unité des Stocks des Partenaires pendant toute Année d utilisation future, à condition qu elle tombe pendant la période de validité de son Accord de participation au Système et que les Droits d adhésion au Système aient été payés pour l Année d utilisation où la Période de vacances tombe. Les Points RCI reportés doivent être utilisés en premier, suivis des Points RCI en cours, des Points RCI loués, des Points RCI transférés qui ont été reportés, des Points RCI transférés en cours et des Points RCI transférés loués. c) Périodes de réservation. Les Périodes de réservation diffèrent d un Adhérent à l autre en fonction des modalités de chaque Accord de participation, comme suit : (i) Période de priorité dans sa Propre semaine La Période de priorité dans sa Propre semaine vise à favoriser l utilisation par l Adhérent de sa Période de vacances fixe. Pendant la Période de priorité dans sa Propre semaine, l Adhérent qui a déposé une Période de vacances fixe a le droit exclusif de réserver l usage de cette Période de vacances, sous réserve des Documents du Système. La Période de priorité dans sa Propre semaine commence 396 jours et se termine 366 jours (environ 13 à 12 mois) avant le premier jour d occupation de la Période de vacances fixe. Si l Adhérent fait une Réservation prioritaire dans sa Propre semaine, celle-ci doit viser au moins une semaine complète et il utilisera alors l intégralité des Points RCI alloués pour cette Période de vacances pour faire cette Réservation. (ii) Période de priorité dans son Propre centre de villégiature La Période de priorité dans son Propre centre de villégiature vise à favoriser l utilisation par l Adhérent de sa Période de vacances à son Propre centre de villégiature. Pendant cette période, les Réservations de Périodes de vacances aux Propres centres de villégiature sont offertes exclusivement aux Adhérents ayant déposé une Période de vacances à l égard de leur Propre Centre de villégiature, selon le principe du premier arrivé, premier servi. La Période de priorité dans son Propre centre de villégiature commence 365 jours et se termine 335 jours (environ de 12 à 11 mois) avant la date de début de la Période de vacances visée. Si l Adhérent fait une Réservation Prioritaire dans son Propre centre de villégiature où il a déposé une Période flottante pendant sa période d utilisation flottante, cette Réservation devra viser au moins une semaine complète et l Adhérent utilisera alors l intégralité des Points RCI alloués pour cette Période de vacances pour faire cette Réservation. (iii) Période de priorité dans son Propre groupe de centres de villégiature La Période de priorité dans son Propre groupe de centres de villégiature vise à favoriser l utilisation par l Adhérent d une Période de vacances dans son Propre groupe de centres de villégiature (ou l utilisation continue de son Propre centre de villégiature si celui-ci ne fait pas partie d un Propre groupe de centres de villégiature). Pendant cette période, les Réservations de Périodes de vacances à son Propre groupe de centres de villégiature sont offertes exclusivement aux Adhérents ayant déposé une Période de vacances à leur Propre groupe de centres de villégiature, selon le principe du premier arrivé, premier servi. La Période de priorité dans son Propre groupe de centres de villégiature commence 334 jours et se termine 304 jours (environ 11 à P5

6 10 mois) avant la date de début de la Période de vacances visée. (iv) Période de réservation standard La Période de réservation standard est la période pendant laquelle toutes les Périodes de vacances des Centres de villégiature affiliés sont disponibles à des fins de Réservation par tous les Adhérents selon le principe du premier arrivé, premier servi. La Période de réservation standard commence 303 jours (environ 10 mois) avant la date de début de la Période de vacances visée. (v) Périodes non standard Le Gestionnaire du Système se réserve le droit d attribuer une Période de priorité dans sa Propre semaine, une Période de priorité dans son Propre centre de villégiature, une Période de priorité dans son Propre groupe de centres de villégiature ou une Période de réservation standard différente de celles qui sont indiquées dans les présentes Modalités à l égard de Centres de villégiature affiliés désignés ou de Périodes de vacances stipulées. d) Réservations prioritaires Pendant la Période de priorité dans sa Propre semaine ou la Période de priorité dans son Propre centre de villégiature, l Adhérent ne peut utiliser que le nombre de Points RCI que son Dépôt de Période de vacances permet de lui allouer. Toutefois, il peut utiliser des Points RCI transférés ou pris par anticipation aux fins d une Réservation prioritaire dans sa Propre semaine ou d une Réservation prioritaire dans son Propre centre de villégiature s il a déjà utilisé ses Points RCI en cours aux fins d une autre Réservation. e) Réservations journalières ou fractionnées Les Adhérents au Système de Points RCI peuvent obtenir une Réservation journalière ou fractionnée qui leur donne le droit d utiliser une Unité à un Centre de villégiature affilié pendant des périodes autres qu une semaine. Les durées minimales de séjour et la fenêtre de réservation applicable à une Réservation journalière ou fractionnée sont établies par le Gestionnaire du Système, à son entière discrétion, pour chaque Centre de villégiature affilié. L Adhérent ne peut effectuer une Réservation journalière ou fractionnée pendant la Période de priorité dans sa Propre semaine ni pendant la Période de priorité dans son Propre centre de villégiature. TOUTES LES PÉRIODES DE VACANCES DANS DES CENTRES DE VILLÉGIATURE AFFILIÉS ET DES UNITÉS DES STOCKS DES PARTENAIRES SONT SOUS RÉSERVE DE LA DISPONIBILITÉ. TOUTES LES RÉSERVATIONS, SAUF CELLES QUI SONT FAITES PENDANT LA PÉRIODE DE PRIORITÉ DANS SA PROPRE SEMAINE, SONT ACCEPTÉES SELON LA DISPONIBILITÉ ET LE PRINCIPE DU PREMIER ARRIVÉ, PREMIER SERVI. LES RÉSERVATIONS DOIVENT AVOIR ÉTÉ DEMANDÉES PAR L ADHÉRENT, QUI DOIT DISPOSER DE SUFFISAMMENT DE POINTS RCI POUR OBTENIR LA PÉRIODE DE VACANCES OU L UNITÉ DES STOCKS DES PARTENAIRES SOUHAITÉE. DES DATES D INTERDICTION ET DES RESTRICTIONS RELATIVES À L ANNÉE D UTILISATION ET AU NOMBRE MAXIMAL DE POINTS UTILISÉS PEUVENT S APPLIQUER DANS CERTAINS CENTRES DE VILLÉGIATURE ET À L ÉGARD DE CERTAINS STOCKS DES PARTENAIRES. PLUS UNE RÉSERVATION EST DEMANDÉE TÔT, PLUS LES CHANCES SONT GRANDES QU ELLE SOIT CONFIRMÉE. f) Faire une Réservation Les Réservations peuvent être effectuées en personne, par courrier, par télécopieur ou par téléphone. Les demandes doivent être communiquées au Gestionnaire du Système comme suit : (i) Par téléphone : (ii) Par télécopieur : (iii) Par courrier : RCI Points P.O. Box Indianapolis, IN (iv) En personne : (iv) RCI 9998 North Michigan Road Carmel, Indiana À l attention de Système de Points RCI Par courriel, au L Adhérent recevra une Confirmation écrite ou électronique, qu il devra présenter au moment de l inscription; si cela n est pas possible, il devra fournir les détails de la Confirmation donnés par RCI à cette fin. g) Autre mode de réservation (Période flottante) Le Gestionnaire du Système peut déterminer que, pour certains Centres de villégiature affiliés, les Réservations dans sa Propre semaine, dans son Propre centre de villégiature ou dans son Propre groupe de centres de villégiature doivent être P6

7 effectuées directement auprès du Propre centre de villégiature ou du Propre groupe de centres de villégiature en question. Dans ce cas, les Adhérents doivent effectuer leurs Réservations, autres que celles qui visent leur Propre semaine, leur Propre centre de villégiature ou leur Propre groupe de centres de villégiature, par l intermédiaire du Gestionnaire du Système. h) Service à la clientèle Les réclamations concernant l hébergement ou les services fournis par un Centre de villégiature affilié ou par le fournisseur d hébergement doivent être adressées le plus tôt possible à une personne compétente du Centre de villégiature affilié ou du fournisseur d hébergement. Si le Centre de villégiature affilié ou le fournisseur d hébergement ne vous donne pas satisfaction, vous devriez communiquer avec le Service à la clientèle de RCI à l adresse choisir «Contact RCI» au haut de l écran, cliquer sur «United States and Canada» puis sur «Send Us an » et remplir le questionnaire intitulé «Feedback Form». Sinon, vous pouvez nous envoyer un courriel directement à l adresse rcipoints@rci.com, nous envoyer une lettre à l adresse : RCI Customer Care Department, P.O. Box Indianapolis, Indiana ou encore téléphoner au en cas d urgence. RCI pourrait ne pas être en mesure de vous aider si vous ne fournissez pas tous les détails de votre réclamation dans les trente (30) jours suivant votre retour. 7. PRIORITÉS DU SYSTÈME DE RÉSERVATION L Adhérent ne devrait se fier à aucune déclaration qui indique que des choix de centre de villégiature, des avantages supplémentaires ou des Périodes de vacances particuliers peuvent être garantis par le Système, à l exception des Réservations prioritaires dans sa Propre semaine. Les demandes de réservations dans son Propre centre de villégiature ou son Propre groupe de centres de villégiatures peuvent avoir la priorité sur les demandes faites par des Adhérents qui ne sont pas propriétaires de Périodes de vacances dans le Propre centre de villégiature ou le Propre groupe de centres de villégiature en question. D autres limitations, restrictions et priorités peuvent s appliquer à l exploitation du Système, notamment des limitations basées sur la variation saisonnière, la taille de l unité ou d autres facteurs. Ces limitations peuvent ne pas être appliquées uniformément et, par conséquent, la disponibilité de certaines Périodes de vacances ou de certains Stocks des Partenaires pourrait être réduite en fonction des priorités et des groupes de classifications applicables des centres de villégiature, des Périodes de vacances et des avantages. Les Stocks sont partagés à l échelle régionale afin de faciliter les échanges entre Adhérents. Le Gestionnaire du Système peut mettre de côté des Périodes de vacances déposées afin de répondre aux demandes de réservation et autres demandes à l échelle régionale. Dans tous les cas, l Adhérent doit disposer du nombre de Points RCI alloués nécessaire pour réserver la Période de vacances ou obtenir les Stocks des Partenaires souhaités. Pour augmenter la probabilité que des choix de centres de villégiature et de Périodes de vacances précis soient confirmés, les Adhérents sont encouragés à soumettre leur demande le plus tôt possible avant la Période de vacances demandée. Le Système donne seulement la possibilité d obtenir des échanges et non le droit d occuper une Unité ou des types d Unités donnés, sauf pour les Réservations faites pendant la Période de priorité dans sa Propre semaine. 8. FRAIS DE TRANSACTION Le Gestionnaire du Système perçoit les frais de transaction applicables avant de confirmer une Transaction demandée par l Adhérent. Les frais de transaction sont fixés par le Gestionnaire du Système et peuvent varier de temps à autre et d un Adhérent à l autre. 9. POINTS RCI PRIS PAR ANTICIPATION L Adhérent peut prendre des Points RCI par anticipation sur l Année d utilisation suivante dans la mesure où celle-ci tombe dans la période de validité de son Accord de participation au Système et que ses Droits d adhésion au Système ont été payés intégralement pour l Année d utilisation en question. Le Gestionnaire du Système peut, à son entière discrétion, suspendre ou limiter d une autre manière le pouvoir de l Adhérent de prendre des Points RCI par anticipation et d utiliser des Points RCI pris par anticipation. 10. REPORT ET PROROGATION DE POINTS RCI a) L Adhérent peut choisir de reporter les Points RCI qui lui sont alloués de l Année d utilisation courante à l Année d utilisation suivante. Les Points RCI qui ont déjà été reportés ne peuvent l être à nouveau à une Année d utilisation subséquente. Les Points RCI loués ne peuvent être reportés à une autre Année d utilisation. P7

8 Si des Points RCI sont reportés et utilisés pour une Réservation et que cette Réservation est ensuite annulée, les Points RCI reportés demeureront valables uniquement durant l Année d utilisation à laquelle ils ont été reportés. b) Si l Adhérent n a pas utilisé tous ses Points RCI à la fin d une Année d utilisation, les Points RCI pouvant être reportés le seront automatiquement et l Adhérent devra verser des frais de transaction. Les Points RCI reportés doivent être utilisés au cours de l Année d utilisation à laquelle ils ont été reportés, faute de quoi ils expireront, à moins que l Adhérent ne choisisse de proroger les Points RCI déjà reportés qui expirent pendant une (1) Année d utilisation supplémentaire. Des frais de transaction s appliqueront. Les Points RCI reportés peuvent être transférés à un autre Adhérent, mais ne peuvent être utilisés que pendant l Année d utilisation courante de l Adhérent cessionnaire et ne pourront être reportés à nouveau. Le Gestionnaire du Système peut, à son entière discrétion, suspendre ou limiter d une autre manière le pouvoir de l Adhérent de reporter des Points RCI ou d utiliser des Points RCI reportés. 11. TRANSFERT DE POINTS RCI L Adhérent peut transférer ses Points RCI à un autre Adhérent à des fins d utilisation durant l Année d utilisation de l Adhérent cessionnaire, pourvu que le transfert soit sans contrepartie. L Adhérent cessionnaire peut retransférer ces Points RCI à l Adhérent cédant, mais non à un autre Adhérent. Des Points RCI ne peuvent être transférés que si le Gestionnaire du Système a reçu une autorisation remplie selon le modèle qu il aura établi. Si l Adhérent cessionnaire annule par la suite une Réservation effectuée avec des Points RCI transférés, ceux-ci seront remis dans son compte. Le Gestionnaire du Système peut, à son entière discrétion, suspendre ou limiter d une autre manière le pouvoir de l Adhérent de transférer des Points RCI ou d utiliser des Points RCI transférés. 12. LOCATION DE POINTS RCI Le Gestionnaire du Système peut, à son entière discrétion, permettre à l Adhérent de louer des Points RCI supplémentaires en vue de leur utilisation au cours d une Année d utilisation donnée. Le Gestionnaire du Système fixera le tarif de location des Points RCI et pourra le modifier. Il n est pas garanti que l Adhérent pourra louer des Points RCI étant donné que leur disponibilité au cours d une Année d utilisation donnée dépend des Stocks dont dispose le Dépôt du Système. Les Points RCI qui sont disponibles sont loués selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le Gestionnaire du Système se réserve le droit de restreindre le nombre total de Points RCI pouvant être loués par l entremise du Système pour une Année d utilisation donnée, le nombre total pouvant être loué par un Adhérent durant une Année d utilisation et les Réservations pour lesquelles des Points RCI loués peuvent être utilisés. Les Points RCI loués ne peuvent être utilisés que pendant l Année d utilisation courante et ne peuvent être reportés ni transférés. Les Points loués doivent être utilisés au cours de l année de location et ne sont assortis d aucun droit de location récurrent. L Adhérent doit acquitter les frais de transaction relatifs à la location de Points RCI au moment où il demande que la Transaction soit effectuée. Le Gestionnaire du Système peut, à son entière discrétion, suspendre ou limiter d une autre manière le pouvoir de l Adhérent de louer des Points RCI. 13. ANNULATIONS L Adhérent ou son invité peut annuler ou modifier un Échange confirmé en avisant RCI par téléphone ou par écrit. Le Gestionnaire du Système peut, à son entière discrétion, exiger des frais d annulation en fonction de la raison de l annulation, du moment où elle est demandée et du type de centre de villégiature ou de Réservation auprès des Partenaires Points, comme suit : a) Réservations dans un Centre de villégiature affilié Points RCI (i) Remboursement des frais de transaction L Adhérent ou son invité peut annuler une Réservation auprès d un Centre de villégiature affilié Points RCI et obtenir le remboursement des frais de transaction jusqu à la fin du jour ouvrable RCI suivant la date à laquelle la Réservation a été confirmée. Aucuns frais de transaction ne seront remboursés par la suite, sauf les frais liés à un Certificat de transfert si l annulation a été faite au moins soixante (60) jours avant le voyage. (ii) Remboursement de Points RCI L Adhérent ou son invité pourra annuler une Réservation auprès d un Centre de villégiature affilié Points RCI et obtenir le remboursement de tous les Points RCI utilisés aux fins de la Réservation avant la fin du jour ouvrable RCI suivant la date à laquelle la Réservation a été confirmée, si la Réservation a été confirmée au moins quinze (15) jours civils avant le début de la Réservation. Si la Réservation a été confirmée moins de quinze (15) jours avant le début de la Réservation, 25 % des Points RCI utilisés seront remboursés au moment de l annulation. P8

9 (iii) Après la fin du jour ouvrable RCI suivant la date à laquelle la Réservation a été confirmée, l Adhérent ou son invité pourra annuler la Réservation auprès d un Centre de villégiature affilié Points RCI, mais le nombre de Points RCI remboursés, le cas échéant, dépendra de l écart entre la date de confirmation et la date d annulation. L échelle suivante servira à établir le pourcentage de Points RCI de l Adhérent qui pourrait lui être remboursés s il annule la Réservation auprès d un Centre de villégiature affilié Points RCI moins de cent vingt (120) jours avant le début de la Réservation : 120 jours et plus Remboursement de 100 % De 119 à 61 jours Remboursement de 75 % De 60 à 30 jours Remboursement de 50 % 29 jours ou moins Remboursement de 25 % (iv) Les Points RCI remboursés qui n ont pas déjà été reportés seront versés à l Année d utilisation d où ils proviennent, sauf si elle est écoulée, auquel cas ils seront considérés comme ayant été reportés automatiquement et seront versés à l Année d utilisation courante. Le report automatique de Points RCI ne comporte aucuns frais. Si les Points RCI qui doivent être remboursés ont déjà été reportés et que l Année d utilisation à laquelle ils ont été reportés est écoulée, ils seront annulés, à moins que l Adhérent ne les proroge, auquel cas des frais de transaction s appliqueront. b) Réservations dans un Centre de villégiature affilié RCI Weeks (i) Les Adhérents ont accès au Programme d échange RCI Weeks et peuvent faire une Réservation des Stocks de RCI Weeks contre le nombre de Points RCI indiqué dans les grilles RCI Weeks publiées par le Gestionnaire du Système. Si un Échange externe RCI Weeks est demandé mais qu aucune place n est disponible, l Adhérent pourra soumettre une demande de recherche continue. Les Points RCI sont déduits au moment où la Réservation est faite. (ii) Remboursement des frais de transaction L Adhérent ou son invité pourra annuler une Réservation RCI Weeks et obtenir le remboursement intégral des frais de transaction, déduction faite de 109 $ US, si l annulation a lieu plus de soixante (60) jours avant la date de début de la Réservation. Aucuns frais de transaction ne seront remboursés si la Réservation est annulée moins de soixante et un (61) jours avant la date de début de la Réservation. Pour les Réservations des Stocks de rechange RCI Weeks, l article 13 des Modalités d adhésion à RCI Weeks s appliquera. (iii) Remboursement des Points RCI L Adhérent ou son invité pourra annuler une Réservation RCI Weeks et obtenir le remboursement de tous les Points RCI utilisés aux fins de la Réservation avant la fin du jour ouvrable RCI suivant la date à laquelle la Réservation a été confirmée, si la Réservation a été confirmée au moins quinze (15) jours civils avant la date de début de la Réservation. Si la Réservation a été confirmée moins de quinze (15) jours avant le début de la Réservation, 25 % des Points RCI utilisés seront remboursés au moment de l annulation. (iv) Après la fin du jour ouvrable RCI suivant la date à laquelle la Réservation a été confirmée, l Adhérent ou son invité pourra annuler une Réservation RCI Weeks, mais le nombre de Points RCI remboursés, le cas échéant, dépendra de l écart entre la date de confirmation et la date d annulation. L échelle suivante servira à établir le pourcentage de Points RCI de l Adhérent qui pourront lui être remboursés s il annule une Réservation RCI Weeks moins de cent vingt (120) jours avant le début de la Réservation : 120 jours et plus Remboursement de 100 % De 119 à 61 jours Remboursement de 75 % De 60 à 30 jours Remboursement de 50 % 29 jours ou moins Remboursement de 25 % (v) Les Points RCI remboursés seront versés à l Année d utilisation d où ils proviennent, sauf si elle est écoulée, auquel cas ils seront considérés comme ayant été reportés automatiquement et seront versés à l Année d utilisation courante. Cette Transaction ne comportera aucuns frais. Si les Points RCI utilisés pour la confirmation annulée devaient expirer à une date antérieure, ils deviendront caducs. (vi) La Protection-annulation RCI offre l occasion de protéger les Points RCI d un Adhérent si un échange de vacances est annulé. La Protection-annulation peut être souscrite jusqu à la première des éventualités suivantes : dans les 30 jours suivant la confirmation ou jusqu à 21 jours avant la date de début de la Réservation. La Protection-annulation RCI peut être annulée et remboursée jusqu à 14 jours après l achat en autant que cette annulation survient plus de 21 jours avant la date de début de la Réservation. La Protection-annulation n est pas disponible pour les Transactions des Partenaires Points. c) Réservations auprès d un Partenaire Points Les Réservations auprès d un Partenaire Points RCI pourraient ne pas être remboursables, P9

10 échangeables ou transférables. La politique d annulation des Réservations auprès d un Partenaire Points diffère d un produit à l autre et est assujettie à des modifications. Les Adhérents seront informés de la politique d annulation applicable au moment de la Réservation. En cas d annulation, le Gestionnaire du Système n est pas tenu de rembourser des Points RCI à l Adhérent. 14. LISTES D ATTENTE Le Gestionnaire du Système pourra établir des listes d attente pour une Période de vacances donnée. Seuls les Adhérents ayant payé leurs Droits d adhésion au Système et toutes les autres sommes exigibles conformément aux présentes Modalités pourront être inscrits sur une liste d attente. Le Gestionnaire du Système se réserve le droit de limiter le nombre d Adhérents pouvant être inscrits sur une liste d attente. 15. INVITÉS/ CERTIFICATS DE TRANSFERT Si RCI, à sa discrétion, le permet, l Adhérent peut offrir un Dépôt, une Confirmation ou certains autres avantages liés à l adhésion à un ami ou à un membre de sa famille en achetant à RCI un Certificat de transfert au tarif en vigueur à la date de délivrance de ce certificat. Les Confirmations d échange des invités doivent être effectuées par l'adhérent mais les Confirmations peuvent être faites au nom de l invité. Il incombe à l Adhérent de faire parvenir à l invité la correspondance et les renseignements concernant les Certificats de transfert et les Confirmations. L Adhérent peut donner un Laissez-passer d invité à un ami ou à un membre de sa famille en en achetant un, au prix alors en vigueur, pour une période déterminée offerte par RCI, à sa discrétion. Le Laissez-passer d invité permet à l Adhérent de donner à l invité qui y est désigné les avantages liés à un Certificat de transfert à de nombreuses reprises au cours de la période visée sans avoir à payer un Certificat de transfert individuel à l égard de chaque Transaction, à condition que l Adhérent ait renouvelé son adhésion à RCI Weeks dans les délais requis, que son adhésion n ait pas été annulée et qu il n ait pas demandé à RCI d annuler le Certificat de transfert pluriannuel. L Adhérent peut annuler un Laissez-passer d invité à quelque moment que ce soit. Le prix du Laissez-passer d invité n est pas remboursable. Aucune substitution d un invité dont le nom figure sur le Laissez-passer d invité ne sera permise. Il incombe à l Adhérent de faire parvenir à l invité la correspondance et les renseignements sur les Certificats de transfert et les Confirmations. Le Certificat de transfert ne peut être utilisé que par les personnes qui y sont désignées et leurs invités et il ne peut être utilisé par des personnes de moins de vingt et un (21) ans. Le Certificat de transfert est incessible et ne peut servir à des fins commerciales, notamment la vente aux enchères, la location ou la vente. Son utilisation est assujettie à toutes les conditions, restrictions ou limitations imposées par le Centre de villégiature hôte. Les Adhérents sont responsables de tout dommage causé et des frais engagés par leurs invités. RCI se réserve le droit, à son entière discrétion (sans remboursement ni crédit), de révoquer une Confirmation ou un Certificat de transfert, de suspendre ou d annuler l adhésion de l Adhérent concerné et de refuser tout accès aux produits et services offerts aux termes d une adhésion si l Adhérent, ses invités, ou le détenteur d un Laissez-passer d invité utilisent de façon abusive une Confirmation, un Certificat de transfert ou un Certificat de transfert pluriannuel, agissent de façon irrespectueuse envers un Guide RCI, que ce soit en personne, par téléphone ou par courrier électronique, ou violent d une autre manière les présentes Modalités. 16. STOCKS DES PARTENAIRES DU SYSTÈME Le Gestionnaire du Système prévoit offrir les Stocks des Partenaires et peut les rendre disponibles, à son entière discrétion. Les Adhérents du Système pourraient avoir la possibilité d utiliser leurs Points RCI pour effectuer des réservations, entre autres, de billets d avion, de véhicules de location, de croisières et de séjours en hôtel offerts par le Gestionnaire du Système, et ces services seront assujettis à des conditions supplémentaires et pourront présenter des différences sur le plan de l accès pour les personnes à mobilité réduite, selon les conditions offertes par le fournisseur de Stocks des Partenaires respectif. Des dates d interdiction, des restrictions relatives à l Année d utilisation et au nombre maximal de points utilisés et d autres restrictions peuvent s appliquer. Chacune de ces Transactions pourrait nécessiter le versement de frais ou d espèces et être assujettie aux taxes applicables. 17. DÉCLARATIONS/GARANTIES/ RECONNAISSANCES a) Autorité L Adhérent et les personnes signant l Accord de participation au Système au nom de l Adhérent ont les pleins pouvoirs et l autorité nécessaires pour contracter et exécuter ou faire exécuter les obligations de l Adhérent aux termes de cet Accord de participation au Système et ont été dûment autorisés à le faire. S il y a lieu, l Adhérent a obtenu toutes les approbations nécessaires de ses P10

11 propriétaires, de son conseil d administration et de ses prêteurs. L Adhérent reconnaît qu en signant l Accord de participation au Système, il déclare et garantit au Gestionnaire du Système ce qui suit : 1) il a l autorité légale d utiliser la Période de vacances et toutes les commodités du centre de villégiature auxquelles il a accès et d en céder l utilisation; 2) la Période de vacances n a pas été et ne sera pas cédée, offerte à un tiers ou mise à la disposition d un tiers hors du Système pendant la durée de la participation de l Adhérent; 3) l hébergement physique dans lequel l Adhérent est propriétaire d une Période de vacances est en bon état d utilisation pendant la durée de la participation de l Adhérent; 4) tous les Frais afférents à une Période de vacances engagés pendant la durée de l Accord de participation au Système ont été réglés ou le seront lorsqu ils seront exigibles. b) Statut À la connaissance de l Adhérent, ni celui-ci, ni ses invités, ni ses propriétaires (si l Adhérent est une entité), ni ses dirigeants, gestionnaires, administrateurs ou employés ni aucune autre personne affiliée ou associée à l Adhérent, soit en tant que copropriétaire, par contrat ou d une autre manière, n a été désigné comme un terroriste, un «ressortissant expressément désigné» (Specially Designated National) ou une «personne interdite» (Blocked Person) ni n est une telle personne, en vertu du décret-loi américain 13224, selon les listes publiées par le bureau de contrôle des biens étrangers du département du Trésor américain ou d une autre manière. c) Aucune fausse déclaration ni aucun engagement implicite Toute information écrite soumise au Gestionnaire du Système par l Adhérent au sujet du Propre centre de villégiature de l Adhérent, de l Adhérent, des propriétaires de l Adhérent ou des finances de ces personnes ou entités, était, ou sera au moment de sa remise et de la signature par l Adhérent de l Accord de participation au Système, véridique, exacte et complète. L information ne contient aucune déclaration fausse ou trompeuse sur un fait important, ni n omet un fait important qui est nécessaire pour faire en sorte que l information divulguée ne soit pas fausse ou trompeuse dans les circonstances. Il n existe aucun engagement explicite ou implicite ni aucune garantie verbale ou écrite, entre le Gestionnaire du Système et l Adhérent sauf tel qu il est stipulé expressément dans les présentes Modalités. d) Réservations L Adhérent reconnaît que les options de réservations dont il dispose ainsi que les formalités et les conditions régissant les Réservations sont énoncées dans les divers Documents du Système dont il a reçu copie. Ces formalités et conditions sont intégrées aux présentes dans leur intégralité. L Adhérent reconnaît que sa participation au Système et son utilisation des Unités dans les Centres de villégiature affiliés et des Stocks des Partenaires du Système sont assujettis aux Documents du Système. e) Documents du Système L Adhérent reconnaît que les Documents du Système régissant l utilisation, l occupation et la jouissance de sa Période de vacances peuvent être modifiées de temps à autre conformément à leurs modalités. f) Adhérent à RCI À titre d Adhérent au Système de Points RCI, l Adhérent reconnaît qu il a accès au Programme d échange externe du Système conformément aux Documents du Système. L Adhérent reconnaît que l accès, l utilisation, l occupation et la jouissance de la Période de vacances par l entremise du Programme d échange externe sont aussi régis par les Modalités d adhésion à RCI Weeks, qui peuvent être modifiées du Programme à l occasion conformément aux modalités du Programme. L Adhérent reconnaît qu il a reçu copie de ces modalités avant de signer l Accord de participation au Système. g) Unités L Adhérent reconnaît qu à l exception des Réservations confirmées durant la Période de priorité dans sa Propre semaine, l Unité à l égard de laquelle il reçoit une Réservation confirmée peut présenter des différences sur le plan de la taille, de la conception, de l ameublement, des commodités, des installations et de l accès pour les personnes à mobilité réduite par rapport à l Unité associée à sa Période de vacances. L Adhérent reconnaît qu il incombe exclusivement au propriétaire, au bailleur, au preneur ou à l exploitant d un Centre de villégiature affilié ou aux fournisseurs de Stocks des Partenaires (et non au Gestionnaire du Système) de s assurer que l hébergement, les installations et les commodités sont accessibles pour les personnes à mobilité réduite et peuvent être utilisés par celles-ci. 18. INDEMNISATION L Adhérent indemnisera et défendra les indemnitaires et les tiendra quittes, dans la mesure maximale permise par la loi, des pertes et frais encourus par ceux-ci dans le cadre de quelque enquête, réclamation, poursuite, demande, règlement administratif ou extrajudiciaire de conflit que ce soit relié à une transaction, à un événement ou à un service à un centre de villégiature ou en découlant, ou ayant donné lieu à des blessures P11

12 corporelles ou dommages à la propriété, à la violation d un contrat ou d une loi, d un règlement ou d une ordonnance de la cour ou à toute action, erreur ou omission (active ou passive) de la part de l Adhérent, de tiers associés ou affiliés à l Adhérent ou de tout propriétaire, dirigeant, administrateur, gestionnaire, employé, mandataire ou sous-traitant de l Adhérent ou des membres de son groupe. L Adhérent ne sera pas tenu d indemniser un indemnitaire afin de compenser des dommages à la propriété ou des blessures corporelles si un tribunal compétent rend une décision finale, non susceptible d appel, stipulant que l Indemnitaire s est livré à une inconduite délibérée ou a causé intentionnellement de tels dommages à la propriété ou blessures corporelles. L Adhérent répondra promptement à tous les faits juridiques décrits dans le paragraphe précédent et défendra l Indemnitaire. L Adhérent remboursera à l Indemnitaire tous les frais encourus dans la défense des faits, y compris les honoraires d avocat raisonnables, encourus par l Indemnitaire, si l assureur de l Adhérent ou l Adhérent lui-même n assume pas promptement la défense de l Indemnitaire lorsque cela est nécessaire ou s il est indiqué de recourir à un avocat distinct, à la discrétion du Gestionnaire du Système, pour cause de conflit d intérêts réel ou éventuel. L Indemnitaire a le droit d engager l avocat de son choix. Le Gestionnaire du Système doit approuver toute résolution ou décision dans le cas où une affaire pourrait avoir des effets défavorables directs ou indirects pour lui ou pourrait servir de précédent dans d autres affaires. 19. ADMINISTRATION a) Dossiers, Relevés Le Gestionnaire du Système tiendra des registres de toutes les Réservations et de l utilisation et de l allocation des Points RCI. Le Gestionnaire du Système mettra à la disposition de l Adhérent un Relevé de Points RCI, par Année d utilisation, indiquant l activité de l Adhérent au cours de l Année d utilisation précédente. b) Inscription tardive Si l Adhérent ou son invité n informe pas le comptoir d inscription d un centre de villégiature donné ou le fournisseur de Stocks des Partenaires pertinent qu il prévoit s inscrire après l heure d arrivée indiquée dans la Réservation confirmée, il risque de perdre sa Réservation et les Points RCI utilisés pour l effectuer conformément à l article 13. c) Limitations et exigences applicables Il existe diverses limitations à l égard des Centres de villégiature affiliés et des Stocks des Partenaires (p. ex., limitation du nombre d occupants ou des bagages) ainsi que diverses exigences liées aux Unités aux Centres de villégiature affiliés ou aux Stocks des Partenaires relativement aux Forfaits tout compris facultatifs ou obligatoires. L Adhérent et l invité doivent respecter toutes les limitations à l occupation applicables et se conformer aux modalités établies par le Centre de villégiature affilié ou le fournisseur de Stocks des Partenaires. d) Relation entre le Gestionnaire du Système et le Centre de villégiature affilié (i) Le Système, les Centres de villégiature affiliés et les fournisseurs de Stocks des Partenaires sont des entités distinctes et les services fournis par le Système sont distincts des produits ou services vendus par le Centre de villégiature affilié ou le fournisseur de Stocks des Partenaires ou pour leur compte. Le Gestionnaire du Système qui a conclu un Contrat d affiliation au Système avec un Propre centre de villégiature ou un Propre groupe de centres de villégiature, ou un contrat avec un fournisseur de Stocks des Partenaires, n a pas le pouvoir de contrôler l exploitation des installations du Propre centre de villégiature, du Propre groupe de centres de villégiature ou du fournisseur de Stocks des Partenaires ni d en contrôler l accès (y compris l accès pour les personnes à mobilité réduite). Par conséquent, le Gestionnaire du Système n est pas responsable des actions ou omissions des Centres de villégiature affiliés ou des fournisseurs de Stocks des Partenaires. (ii) Chaque Centre de villégiature affilié est partie à un accord conclu avec le Gestionnaire du Système. Les présentes Modalités sont distinctes de l accord conclu entre le Gestionnaire du Système et le Centre de villégiature affilié. (iii) Le Gestionnaire du Système et le Centre de villégiature affilié, le promoteur, l agent de commercialisation ou le vendeur de Périodes de vacances sont des entités distinctes et le Système est distinct des produits ou services vendus par le Centre de villégiature affilié, ou pour le compte de celui-ci, y compris les Périodes de vacances. Ni le Gestionnaire du Système ni le Dépôt du Système ne sont propriétaires, promoteurs, agents de commercialisation ou vendeurs de Périodes de vacances ni n ont de lien de coentrepreneur, d associé ou de mandataire avec le Centre de villégiature affilié, le promoteur, l agent de commercialisation ou le vendeur de Périodes de vacances. Les présentes Modalités sont distinctes de la convention conclue entre l Adhérent et le Centre de villégiature affilié, le promoteur, l agent de P12

13 commercialisation ou le vendeur de Périodes de vacances. (iv) Si le Centre de villégiature affilié ne remplit pas les obligations qui lui incombent aux termes de son accord avec le Gestionnaire du Système, ou si celui-ci prend fin pour quelque motif que ce soit, le centre de villégiature pourrait perdre son statut de Centre de villégiature affilié. Le Gestionnaire du Système pourra, à son gré, continuer d honorer les adhésions déjà existantes jusqu à leur expiration même si le centre de villégiature a perdu son statut de Centre de villégiature affilié. Le Gestionnaire du Système pourra, à son gré, annuler les Périodes de vacances existantes ou les Points RCI applicables, si le centre de villégiature a perdu son statut de Centre de villégiature affilié. (v) La décision de l Adhérent d acheter un Droit de séjour doit reposer principalement sur les avantages à tirer de la propriété, de l utilisation et de la jouissance de la Période de vacances au Centre de villégiature affilié et non sur les avantages escomptés du Système. Le Centre de villégiature affilié où l Adhérent achète un Droit de séjour est le seul responsable de sa viabilité financière et de la qualité de l hébergement, des installations, des commodités, de la gestion et des services et de sa conformité aux lois, règles et règlements; il lui incombe également de s assurer que l hébergement, les installations et les commodités sont accessibles pour les personnes à mobilité réduite et peuvent être utilisés par celles-ci. L Adhérent reconnaît que le Gestionnaire du Système n est propriétaire, bailleur, preneur ou exploitant d aucun Centre de villégiature affilié ni d aucun fournisseur de Stocks des Partenaires. e) Renseignements sur les Centres de villégiature affiliés et les Stocks des Partenaires Les renseignements sur les Centres de villégiature affiliés et les Stocks des Partenaires fournis par le Système reposent sur les renseignements obtenus auprès de ceux-ci. Le Gestionnaire du Système fera des efforts raisonnables afin de veiller à ce que les renseignements fournis aux Adhérents par le Système soient exacts et complets en date de leur publication par le Système. Le Gestionnaire du Système rejette expressément toute responsabilité en cas de renseignements inexacts, incomplets ou trompeurs sur un Centre de villégiature affilié ou un fournisseur de Stocks des Partenaires. f) annulation par le Gestionnaire du Système Le Gestionnaire du Système pourra annuler les Réservations à l égard de tout centre de villégiature qui cesse d être un Centre de villégiature affilié ou de tout Partenaire Points qui cesse de fournir des Stocks des Partenaires dans le cadre de ce programme. Si une telle annulation se produit, les Points RCI applicables seront remis à l Adhérent. Le Gestionnaire du Système pourra également annuler une Réservation en raison d une catastrophe naturelle ou d un Cas de force majeure (au sens de l article 27) qui rend l Unité ou l Unité des Stocks des Partenaires inhabitable ou inutilisable. Si une telle annulation se produit, l Adhérent n aura droit à aucun remboursement des Points RCI utilisés pour cette Réservation. En outre, le Gestionnaire du Système pourra annuler une Réservation à la suite de la suspension ou de la résiliation de l adhésion de l Adhérent au Système. Si une telle annulation se produit, l Adhérent n aura droit à aucun remboursement des Points RCI utilisés pour la Réservation. g) Retrait des avantages Le Gestionnaire du Système pourra retirer les avantages, y compris les Périodes de vacances dans les Centres de villégiature affiliés et les Unités des Stocks des Partenaires ou suspendre ou résilier l affiliation des Propres centres de villégiature ou des Propres groupes de centres de villégiature dans l un ou l autre des cas suivants : (i) si un Centre de villégiature affilié n est pas exploité d une façon commerciale ou raisonnable qui lui permet de satisfaire ses obligations, s il ne se conformer pas aux règles, règlements, politiques et méthodes du Système ou si son Contrat d affiliation au Système est résilié; (ii) si un centre de villégiature est détruit, interdit d accès ou ne convient par ailleurs pas à l utilisation, il pourra être retiré du Système; (iii) si le régime de biens du centre de villégiature n a pas d existence légale, le Centre de villégiature affilié pourra être retiré du Système; (iv) si le Contrat d affiliation au Système est résilié ou expire, ou si la relation du Centre de villégiature affilié avec le Système prend fin d une autre manière, le Centre de villégiature affilié ne sera plus réputé être un Centre de villégiature affilié. Dans ce cas, le Gestionnaire du Système fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour mettre à la disposition des Adhérents dont les Réservations confirmées sont annulées un hébergement de remplacement; toutefois, le Gestionnaire du Système ne sera pas tenu de rembourser quelques frais que ce soit à un Adhérent ou de satisfaire d une autre manière des demandes particulières; P13

14 (v) si le contrat entre le fournisseur de Stocks des Partenaires et le Système expire ou est résilié; (vi) si le Gestionnaire du Système met fin à l exploitation du Système. h) Nouvelle inscription Si l adhésion de l Adhérent prend fin ou est résiliée par le Gestionnaire du Système, quelle qu en soit la raison, et que l Adhérent souhaite s inscrire à nouveau au Système, il devra signer un nouvel Accord de participation au Système. La réinscription de l Adhérent est assujettie au droit du Gestionnaire du Système de refuser quelque Accord de participation au Système que ce soit et les frais connexes applicables. i) Usage non commercial L Adhérent ou son invité ne peut utiliser le Système ou des Points RCI à des fins commerciales, notamment pour les vendre aux enchères, les louer ou les vendre. j) Défaut de paiement Les Droits d adhésion au Système pour une Année d utilisation doivent être acquittés chaque année au plus tard à la date indiquée dans l Accord de participation. S ils ne sont pas réglés dans un délai de trente (30) jours à compter de cette date, des intérêts sur ces droits courront au taux de 1 ½ % par mois (18 % par année) ou au taux maximal permis par la loi, selon le taux le moins élevé, et des frais de retard de 10,00 $ US s y ajouteront. Les frais de transaction des Adhérents ou des invités et d autres frais sont exigibles au moment où la Transaction a lieu et le Gestionnaire du Système pourra annuler une Transaction si le paiement est refusé ou retourné. k) Utilisation responsable, frais supplémentaires, dommages Les Adhérents et les invités doivent occuper et utiliser les installations d hébergement obtenues dans le cadre d un Échange ou auxquelles ils ont accès d une autre manière de façon responsable, prudente et sécuritaire, et conformément aux règlements du Centre de villégiature affilié ou du fournisseur d hébergement. Les Adhérents et les invités sont les seuls responsables du paiement des taxes et impôts applicables, des dépenses personnelles, des frais de services publics, des dépôts de caution, des frais liés aux Forfaits tout compris et des autres frais ou charges imputés à une Période de vacances à un Centre de villégiature affilié ou à une Unité des Stocks des Partenaires. Les Adhérents sont les seuls responsables des dommages, vols ou pertes subis et des frais engagés par eux-mêmes ou leurs invités. l) Surveillance Les communications avec les représentants du Système pourront être surveillées ou enregistrées à des fins de formation ou de contrôle de qualité. m) Produits supplémentaires, services L Adhérent accepte que le Gestionnaire du Système ou les membres de son groupe puissent occasionnellement proposer des produits et services par la poste, par courriel ou au moyen de sollicitations téléphoniques (y compris par l entremise d un système d appel automatique et de messages artificiels ou préenregistrés), par télécopieur ou par d autres moyens. L Adhérent consent et demande expressément par les présentes à recevoir du Gestionnaire du Système et des membres de son groupe de telles sollicitations et publicités aux numéros de téléphone et de télécopieur et à l adresse postale ou électronique qu il a fournis à celui-ci. En outre, l Adhérent consent et demande à être informé de ces produits et services, même si son Accord de participation au Système a été résilié ou suspendu, pendant la durée maximale permise par la loi, à moins qu il ne retire expressément ce consentement ou cette demande. n) Communication d information L Adhérent donne les autorisations suivantes : (i) il autorise le Centre de villégiature affilié ou autres entités pertinentes à communiquer au Gestionnaire du Système toute information que celle-ci demande relativement au paiement ou au non-paiement par l Adhérent des Frais afférents à une Période de vacances; (ii) il autorise le Gestionnaire du Système à communiquer aux Centres de villégiature affiliés dans lesquels il est propriétaire d une Période de vacances les renseignements sur l utilisation des Points RCI alloués à son compte. En outre, l Adhérent autorise le Gestionnaire du Système à communiquer les renseignements relatifs à l Adhérent et à la Période de vacances dont il est propriétaire à tous les Centres de villégiature affiliés ou fournisseurs d hébergement auprès desquels l Adhérent fait une Réservation de Période de vacances. L Adhérent reconnaît qu une telle autorisation est maintenue pendant la période maximale prévue par la loi ou jusqu à ce qu il la retire expressément, même si son adhésion a pris fin ou a expiré. o) Frais afférents à une Période de vacances impayés L Adhérent reconnaît que s il néglige de payer les Frais afférents à une Période de vacances, le Gestionnaire du Système pourra, à son entière discrétion, les régler, en tout ou en partie, et les P14

15 considérer comme des Droits d adhésion au Système de l Adhérent qui n ont pas été acquittés. 20. SUSPENSION ET RÉVOCATION DES ADHÉRENTS a) Le Gestionnaire du Système pourra (sans remboursement ni crédit) annuler une Réservation confirmée, suspendre ou révoquer une adhésion ou un Accord de participation au Système donné, ou empêcher l accès aux produits et services offerts aux termes de l adhésion dès que survient l un ou l autre des cas suivants : (i) l Adhérent viole les présentes Modalités ou les Documents du Système; (ii) l Adhérent néglige de payer les frais exigibles relatifs au Système ou à un Centre de villégiature affilié, y compris les frais et cotisations de l association des propriétaires de ce centre de villégiature; (iii) l Adhérent n est pas en règle à l égard du paiement de ses obligations en garantie du prix concernant la Période de vacances déposée; (iv) le Gestionnaire du Système établit, à son entière discrétion, que l Adhérent ou ses invités ont fait un usage impropre ou abusif d une Réservation; (v) le Propre centre de villégiature de l Adhérent ou le Centre de villégiature affilié associé à la Période de vacances déposée de l Adhérent n est pas en règle avec le Système. b) Suspension Si l Adhérent est suspendu, il ne pourra pas profiter des avantages du Système, et sera exposé à ce qui suit : (i) il ne pourra obtenir de réservations; (ii) le Gestionnaire du Système pourra annuler des Réservations confirmées et le rayer des listes d attente; (iii) il pourrait ne pas recevoir des Points RCI pour une Année d utilisation donnée pendant la suspension. La suspension de l utilisation des Points RCI ne dégagera pas un Adhérent ou sa Période de vacances des dispositions de l Accord de participation au Système. c) Résiliation En plus des conditions précitées, le Gestionnaire du Système pourra mettre fin à une adhésion ou à un Accord de participation au Système donné dans l un ou l autre des cas suivants : (i) en cas de résiliation ou d expiration de tous les Accords de participation au Système en vigueur de l Adhérent; (ii) en cas de suspension si l Adhérent ne remédie pas aux motifs de cette suspension dans le délai imparti par le Gestionnaire du Système; (iii) en cas de résiliation du Système, toutes les adhésions prenant alors fin; ou (iv) si le Centre de villégiature affilié où l Adhérent a déposé sa Période de vacances cesse d être un Centre de villégiature affilié; (v) si cela est requis par quelque entité gouvernementale locale, d un État ou fédérale (ou son équivalent dans un pays étranger) que ce soit ou quelque loi ou règlement que ce soit s y appliquant; (vi) pour toute autre raison à l entière discrétion du Gestionnaire du Système. Nonobstant la fin de l adhésion de l Adhérent, tous les droits ou autres sommes qu il doit au Gestionnaire du Système deviendront immédiatement payables à celui-ci. Après la résiliation, les droits d utilisation reliés à la Période de vacances demeureront assujettis à la cession au Système conformément aux modalités de l Accord de participation au Système pertinent, sauf si le Gestionnaire du Système y renonce. Si l Adhérent ou ses invités ne se conforment pas aux présentes Modalités ou ne règlent pas l une ou l autre des sommes dues au Gestionnaire du Système, à un Centre de villégiature affilié, à un fournisseur d hébergement, à RCI Voyages ou à toute autre entité affiliée au Gestionnaire du Système ou causent des dommages aux biens d un Centre de villégiature affilié ou d un fournisseur d hébergement, toutes les confirmations ou tous les Certificats de transfert valides pourraient être révoqués, l adhésion de l Adhérent pourrait être suspendue ou résiliée et tout accès aux produits et services offerts par le Gestionnaire du Système pourrait être interdit sans autre obligation de la part de celui-ci. Si l adhésion de l Adhérent est suspendue pour non-paiement, les privilèges d échange de celui-ci demeureront suspendus jusqu au paiement de toutes les sommes dues. En cas d annulation, des frais de réintégration s appliqueront pour réactiver l adhésion. Par ailleurs, le Gestionnaire du Système pourra annuler une adhésion si une autorité gouvernementale locale, P15

16 provinciale ou fédérale (ou son équivalent dans un pays étranger) et les lois, règles et règlements qui pourraient s appliquer l exigent. De plus, le Gestionnaire du Système peut annuler une adhésion pour toute autre raison, à son entière discrétion. Si le Gestionnaire du Système met fin au Programme d échange de Points RCI, toutes les adhésions seront résiliées et les Droits d adhésion au Système payés d avance seront remboursés au pro rata. 21. RETRAIT, TRANSFERT OU RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION a) Retraits L Adhérent qui souhaite se retirer du Système et mettre fin à sa participation à celui-ci peut le faire et avoir droit à un remboursement proportionnel. Il doit communiquer avec un Guide RCI pour connaître les procédures à cet égard. Les frais annuels seront calculés proportionnellement en imputant le prix de l adhésion pour une année à chaque année ou partie d année d adhésion utilisée. Le calcul proportionnel se fonde sur un douzième ( 1 / 12 ) du coût de l adhésion pour une année au moment de l annulation (le «Taux d annulation») même si l adhésion visait plusieurs années. Le montant du remboursement sera calculé en multipliant le Taux d annulation par le nombre de mois d adhésion utilisés, puis en retranchant ce montant de la somme réellement versée pour l adhésion. L écart, le cas échéant, sera remboursé à la partie qui a fait le paiement. Aux fins de ce calcul, l adhésion est réputée utilisée lorsqu elle est en vigueur. b) Transferts Si l Adhérent vend ou transfère son Droit de séjour, il pourra transférer la durée restante de son adhésion au Système de Points RCI au cessionnaire, sous réserve de l approbation du Gestionnaire du Système. L Adhérent doit soumettre au Gestionnaire du Système la demande de transfert d adhésion dûment signée, les renseignements sur son droit de propriété et les frais de transfert d adhésion applicables. Le Gestionnaire du Système se réserve le droit de refuser d accepter quelque demande de transfert d adhésion que ce soit et les frais applicables. Si l Adhérent fait cession de son Droit de séjour, le cessionnaire acquerra la Période de vacances de l Adhérent, sous réserve de quelque Réservation en cours que ce soit visant la Période de vacances de l Adhérent. c) Renouvellements Si l Adhérent s est inscrit au Renouvellement automatique, les Droits d adhésion au Système seront automatiquement facturés ou imputés à sa carte de crédit, selon le tarif applicable au moment de l expiration de l adhésion. Le Gestionnaire du Système donnera à l Adhérent un avis préalable écrit ou électronique d au moins sept (7) jours de la date de renouvellement et, s il ne reçoit pas d instruction contraire, il renouvellera l adhésion pour une période supplémentaire de trois (3) ans, à condition que l Adhérent remplisse par ailleurs les conditions d adhésion. Le paiement des Droits d adhésion au Système constitue l acceptation d une période d adhésion supplémentaire de trois (3) ans. Le défaut de paiement du renouvellement de l adhésion pourra entraîner la résiliation de l adhésion et des frais supplémentaires en cas de réintégration. 22. LIMITES DE RESPONSABILITÉ La responsabilité du Système, y compris celle du Gestionnaire du Système, envers l Adhérent ou son invité à l égard des pertes, blessures ou dommages liés à leur utilisation du Système ou des programmes et services non reliés au Système offerts dans le cadre du Système ou à leur incapacité d utiliser ceux-ci, sera limitée aux droits payés au Gestionnaire du Système, le cas échéant, pour l utilisation en question. Le Système ou le Gestionnaire du Système n assumeront en aucun cas la responsabilité des dommages spéciaux, indirects ou accessoires. Les programmes et services non reliés au Système, notamment les Stocks des Partenaires et les Forfaits tout compris, offerts par l entremise du Gestionnaire du Système ou par des tiers autorisés par le Gestionnaire du Système seront assujettis à des modalités distinctes et pourront être modifiés, annulés ou améliorés sans préavis aux Adhérents. Le Gestionnaire du Système ne sera en aucun cas responsable des actions ou omissions ni des déclarations (verbales ou écrites) de tiers (y compris les Centres de villégiature affiliés et les Partenaires Points). Ces limitations s appliquent sans distinction de l action intentée qu elle soit en responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre. Ces limites de responsabilité s appliquent également au Gestionnaire du Système et à la totalité des sociétés affiliées, successeurs, cessionnaires, ayants droit et mandataires de celui-ci, y compris Wyndham Worldwide Corporation et Wyndham Worldwide Finance Holding Corporation. 23. DROITS DU GESTIONNAIRE DU SYSTÈME Le Gestionnaire du Système pourra, à son entière discrétion, renoncer à l application de toute exigence, y compris les frais de transaction, existant par ailleurs dans les Documents du Système, ou la modifier. Lorsque l Adhérent utilise ses Points RCI pour faire une Réservation à l égard des Stocks des Partenaires, ces Points RCI sont cédés au Gestionnaire du Système, qui les utilisera dans le cadre de la promotion et de l exploitation du Système. Le Gestionnaire du Système pourra utiliser ces Points RCI pour faire une Réservation P16

17 pour une Période de vacances, les mettre à la disposition des Participants ou par ailleurs les utiliser ou en disposer à son entière discrétion. En fonction de la demande prévue, le Gestionnaire du Système pourra échanger des Périodes de vacances inscrites dans le Dépôt du Système contre des Périodes de vacances inscrites au Programme d échange externe. En outre, le Gestionnaire du Système pourra à tout moment disposer des Périodes de vacances dont il établit raisonnablement qu elles ne seront probablement pas utilisées, qui ne font pas l objet d une Réservation quatre-vingt-dix (90) jours avant leur date de début ou qu il a acquises. Le Gestionnaire du Système pourra, à son entière discrétion, permettre à un Centre de villégiature affilié de faire une Réservation ou un Dépôt et fournir la Réservation ou le Dépôt à l Adhérent. Enfin, le Gestionnaire du Système pourra, à son entière discrétion, accepter ou rejeter un Accord de participation au Système. 24. CESSION DES DROITS a) Droits et obligations Pendant la durée de son adhésion au Système, l Adhérent cède par les présentes tous ses droits sur la Période de vacances indiquée au Gestionnaire du Système en vue de l utilisation et de la jouissance de ces droits par ce dernier, le Dépôt du Système et les Adhérents au Système de Points RCI conformément aux Documents du Système. L Adhérent conservera son titre de propriété à l égard du Droit de séjour, sous réserve de cette cession. Tous les Frais afférents à une Période de vacances demeurent à la charge de l Adhérent pertinent. Ils ne seront pas cédés ni imputés au Gestionnaire du Système ni pris en charge par celui-ci et l Adhérent demeure responsable de leur paiement. b) Documents du Système L objet de la cession est d octroyer au Gestionnaire du Système, pendant la durée de l adhésion de l Adhérent au Système, l ensemble des droits d utilisation, de jouissance et d occupation liés à la Période de vacances. Les Adhérents auront les droits d utilisation de la Période de vacances qui sont énoncés dans les Documents du Système. Les Adhérents ne doivent pas porter atteinte aux droits du Gestionnaire du Système, du Dépôt du Système ou des Adhérents d utiliser, d occuper et de jouir de la Période de vacances ou d exercer ou d exécuter d une autre manière leurs droits, privilèges et obligations y afférents ni nuire à l utilisation ou à la jouissance des droits cédés. Les droits d utilisation, d occupation et de jouissance de la Période de vacances de l Adhérent, pendant la durée de son adhésion au Système, sont énoncés dans les Documents du Système et sont assujettis à ces documents. L Adhérent reconnaît que ces documents sont susceptibles d être modifiés à l occasion conformément à leurs modalités. Le Gestionnaire du Système subordonne par les présentes les droits qui lui sont cédés à toute première hypothèque et aux droits visant les cotisations à l association des propriétaires de chaque adhérent. c) Cession de la Période de vacances déposée En déposant une Période de vacances dans le Dépôt du Système, l Adhérent renonce à tous les droits de l utiliser et consent à ce que cette Période de vacances Déposée puisse être utilisée par le Gestionnaire du Système à des fins d échange, de visites d inspection, de location, d opérations promotionnelles, de vente, de marketing et d autres fins, à son entière discrétion, notamment dans le cadre d autres programmes d échange ou d hébergement. Le Gestionnaire du Système se réserve le droit d attribuer la Période de vacances déposée par l Adhérent à des tiers, que l Adhérent ait effectué une Réservation ou non. L Adhérent conserve ses droits sur la Période de vacances déposée. Aucuns Frais afférents à une Période de vacances ne sont imputés ou cédés au Gestionnaire du Système, ni pris en charge par celui-ci. L Adhérent ne doit pas porter atteinte aux droits du Gestionnaire du Système, du Dépôt du Système ou de quelque autre Adhérent que ce soit, d utiliser, d occuper et de jouir de la Période de vacances déposée ou d exercer ou d exécuter d une autre manière leurs droits, privilèges et obligations y afférents. 25. INTÉGRITÉ DU SYSTÈME En sus de tous les autres droits que lui accordent les Documents du Système, le Gestionnaire du Système aura le droit de prendre les mesures nécessaires, qu il établira, à son entière discrétion, pour garantir l intégrité permanente du Système. Ces mesures pourront notamment inclure la restriction de l accès des Adhérents aux Stocks des Partenaires et le choix du moment où les Points RCI peuvent être reportés, pris par anticipation, cédés ou loués et leur quantité, et l ajustement de la valeur en Points RCI des Périodes de vacances et des Unités des Stocks des Partenaires. 26. MODIFICATIONS Le Gestionnaire du Système pourra à tout moment modifier les présentes Modalités à son entière discrétion. Le Gestionnaire du Système fera parvenir à chacun des Adhérents visés l avis d une modification à la dernière adresse connue de ceux-ci indiquée dans les registres du Système. Ces avis pourraient aussi être transmis au P17

18 moyen de bulletins et publications ou par envois postaux ou, s il y a lieu, par courriel ou un autre moyen, conformément au paragraphe 28c). Toute modification des Documents du Système prendra effet au moment de sa publication ou de sa mise à la poste. 27. CAS DE FORCE MAJEURE Si le Gestionnaire du Système ne peut remplir l une ou l autre des obligations qui lui incombent aux termes des Documents du Système, y compris fournir l hébergement, ou tarde à le faire en raison d un Cas de force majeure (défini ci-après), il ne sera pas tenu à cette obligation et avisera l Adhérent, par écrit, des raisons de sa non-exécution, sans obligation de remboursement ou de retour de quelque somme payée par l Adhérent antérieurement à cet avis. Le terme «Cas de force majeure» utilisé aux présentes désigne (i) une catastrophe naturelle ou un ennemi public, un incendie, une explosion, des fortunes de mer, la foudre, un tremblement de terre, une tempête, une inondation, une guerre déclarée ou non, une révolution, une insurrection, une émeute, un acte de piraterie, de terrorisme ou de sabotage, un blocus, un embargo, un accident, une épidémie ou une quarantaine, (ii) des mesures prises par un gouvernement qui empêchent ou retardent le Gestionnaire du Système dans l exécution des présentes obligations ou (iii) une grève, un lockout ou un autre conflit de travail, quelle qu en soit la cause, que les demandes des employés en cause soient raisonnables ou non ou que le Gestionnaire du Système ait le pouvoir des les régler ou non. Nonobstant l incapacité du Gestionnaire du Système de remplir ses obligations conformément aux Documents du Système, les obligations des Adhérents énoncées dans les Documents du Système demeurent inchangées. 28. QUESTIONS JURIDIQUES a) Invalidité partielle Si une disposition des présentes Modalités enfreint en tout ou en partie les lois de l État où vous habitez (s il y a lieu), elle ne sera pas appliquée. Si la totalité ou une partie d une disposition des présentes Modalités est déclarée non valide ou non applicable, pour quelque raison que ce soit, ou ne peut être appliquée en raison de ce qui est indiqué à la phrase précédente, cela n aura aucun effet sur le reste des présentes Modalités. Toutefois, si le Gestionnaire du Système juge que l invalidité ou l inapplicabilité d une telle disposition, en tout ou en partie, nuit considérablement à la valeur des présentes Modalités pour lui-même, il pourra en tout temps résilier l adhésion de l Adhérent au moyen d un avis écrit ou électronique, sans qu aucune pénalité ou indemnisation soit due à l une ou l autre des parties. b) Renonciation, modifications et approbation L ensemble des modifications, renonciations, approbations et consentements de la part du Gestionnaire du Système aux termes des présentes Modalités doivent être par écrit et signés par le représentant autorisé du Gestionnaire du Système pour prendre effet. Le silence ou l inaction du Gestionnaire du Système ne constituera pas une renonciation, un consentement, une conduite habituelle, une modification implicite ou une préclusion. Si le Gestionnaire du Système permet à un Adhérent de se soustraire aux présentes Modalités, tel qu il l aura confirmé par écrit, il pourrait exiger que l Adhérent s y conforme rigoureusement à quelque moment que ce soit au moyen d un avis écrit ou électronique. c) Avis Les avis ne prendront effet que s ils sont écrits et transmis (i) par télécopieur, (ii) par messagerie avec preuve de livraison ou (iii) par poste certifiée ou enregistrée prépayée de première classe, une preuve de livraison ayant été demandée, aux parties concernées aux adresses du Gestionnaire du Système et de l Adhérent qui figurent dans l Accord de participation au Système ou tel que les parties l auront indiqué au moyen d un avis. Le Gestionnaire du Système pourra également aviser l Adhérent par d autres moyens donnant lieu à une réception, réelle ou réputée, y compris la publication d un avis dans le magazine Endless Vacation, dans le répertoire des centres de villégiature RCI ou à l adresse Les parties pourront aussi communiquer par courriel aux adresses indiquées dans un avis indiquant les adresses électroniques. L Adhérent consent à recevoir des messages électroniques de la part du Gestionnaire du Système. Les avis seront réputés donnés à la date de livraison ou, s ils sont refusés, à la date à laquelle on a essayé d en effectuer la livraison. d) Divers Les présentes Modalités sont au profit exclusif des parties. Il n y a aucun tiers bénéficiaire. Aucun accord entre le Gestionnaire du Système et quiconque n est établi au profit de l Adhérent. Les titres des articles des présentes Modalités sont à titre de référence seulement. 29. LOIS APPLICABLES, LIEU DE POURSUITE, RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS a) Lois applicables Les présentes Modalités et le Système sont régis par les lois de l État du P18

19 New Jersey et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sauf pour ce qui est des principes en matière de conflits de lois. b) Compétence L Adhérent reconnaît la compétence personnelle non exclusive des tribunaux de l État du New Jersey situés dans le comté de Morris, au New Jersey, et de la District Court des États-Unis pour le district du New Jersey pour toutes les affaires et tous les différends visés par les présentes Modalités ou survenant entre le Gestionnaire du Système et l Adhérent. c) Renonciation RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURÉS. LES PARTIES RENONCENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURÉS DANS TOUT PROCÈS EN JUSTICE TOUCHANT LES PRÉSENTES MODALITÉS OU LA RELATION ENTRE QUELQUE INDEMNITAIRE, PARTENAIRE POINTS, ADHÉRENT, PARTICIPANT ET INVITÉ D UN ADHÉRENT QUE CE SOIT, AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS. présentes et remplacent toute communication, déclaration ou entente antérieure, verbale ou écrite, entre les parties relativement au sujet des présentes. 30. MARQUES DE COMMERCE ENDLESS VACATION, RESORT CONDOMINIUM INTERNATIONAL, RCI, RCI et le graphisme ainsi que Points RCI et Wyndham Worldwide Corporation sont des marques de commerce qui ne peuvent être utilisées sans le consentement écrit préalable de RCI. D autres marques peuvent être les marques déposées de leurs propriétaires respectifs. En cas de traduction dans une langue autre que l anglais, la version anglaise du texte prévaudra. d) Frais judiciaires Si l Adhérent ou son invité ou le Système intente une poursuite qui a trait, directement ou indirectement, aux présentes Modalités ou au Système en général et que le Système l emporte, l Adhérent ou son invité devra acquitter, sans limitation, tous les frais engagés par le Système pour assurer sa défense, y compris les honoraires des avocats et des parajuridiques et les frais de justice raisonnables. e) Reconnaissances spéciales L Adhérent reconnaît que les énoncés suivants sont exacts et véridiques en date de sa signature de l Accord de participation au Système et qu il est lié par celui-ci. (i) Aucune déclaration Ni le Gestionnaire du Système ni aucune personne agissant au nom du Gestionnaire du Système n a fait de déclaration ou de promesse écrite ou verbale à un Adhérent sur laquelle celui-ci se fonde pour signer l Accord de participation au Système qui n est pas décrite dans ces présentes Modalités. Les Adhérents renoncent à toute réclamation à l encontre du Gestionnaire du Système ou des mandataires de celui-ci qui serait fondée sur une déclaration ou une promesse verbale ou écrite qui ne figure pas dans les présentes Modalités. (ii) Entente intégrale Les présentes Modalités constituent l entente intégrale entre les parties aux présentes eu égard au sujet des P19