De nouvelles infrastructures pour les Douanes Algériennes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "De nouvelles infrastructures pour les Douanes Algériennes"

Transcription

1 Infos Douane Publication bimestrielle éditée par la Direction Générale des Douanes N 05 Septembre Octobre De nouvelles infrastructures pour les Douanes Algériennes Le programme de modernisation de l Administration des Douanes ( ) a permis la réalisation de 180 nouvelles infrastructures, qui vont contribuer sensiblement à améliorer les conditions de travail des douaniers. Cette performance vient en réponse à l état des lieux établi en 2006, à la veille de l élaboration du programme de modernisation qui avait fait clairement apparaître la vétusté des infrastructures et l aspect rudimentaire des structures et casernes d hébergement, par ailleurs insuffisantes. L équipement de la plupart des bureaux se limitait au minimum. Le même constat avait été fait pour le parc roulant et l armement ainsi que pour l uniforme et les moyens de transmission. L insuffisance de moyens était flagrante. Le parc de scanners était caractérisé par un déficit aggravé par leur obsolescence technologique et leur manque de mobilité qui affectaient leur efficacité dans le contrôle. Devant cette situation, il s est avéré nécessaire de doter l Administration des Douanes en infrastructures et moyens modernes et efficaces. Un programme de réalisation de nouvelles infrastructures à l échelle nationale a été lancé comprenant la construction de nouveaux sièges pour les directions régionales, les inspections divisionnaires, les brigades et les recettes des douanes, selon un plan architectural type ; la construction de centres cynotechniques ; la construction de nouvelles structures d hébergement ; la construction d un nouveau siège de la direction générale des douanes. L acquisition en 2007 d une importante infrastructure à Sidi Moussa (23 hectares), a permis d opérer, après sa remise en état, le transfert des containers en souffrance au port pour son désengorgement. En visite à la Direction Régionale des Douanes de Tlemcen, les 25 et 26 octobre 2010, M. Abdou Mohamed Bouderbala, directeur général des Douanes, a eu à mettre l accent sur le volet infrastructures du programme de modernisation, de nature à permettre un bon rendement de la part des douaniers dans le domaine de la protection de l économie nationale. Actualités 23 Coopération bilatérale entre les douanes algérienne et française Le Directeur Général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala au 2ème Forum arabe sur la contrefaçon Message de remerciements de Madame la Directrice Générale des Douanes Nigériennes. Actualité juridique Loi de finances complémentaire pour 2010 Photo du N 3 Une vaste opération de circoncision au profit des enfants de douaniers Dossier 46 Visite du Directeur Général des Douanes à Tlemcen et Sidi Bel Abbès Infrastructures en Douanes: Des réalisations et des projets Douane en Action 7 Convoi humanitaire au profit du Peuple Palestinien Port d Alger : Saisie de plus de 77 kg d or 180 kg de cannabis saisis par les Douanes de Sidi Bel Abbès Désengorgement des enceintes portuaires et des lieux d entreposage Les chiffres de la Douane 8 Activité de lutte contre la fraude Commerce Extérieur de l Algérie

2 Actualités Coopération bilatérale entre les douanes algérienne et française Echange d information entre platesformes portuaires Le Directeur Général des Douanes au 2 ème Forum arabe sur la contrefaçon Dans le cadre de la coopération bilatérale algérofrançaise dans le domaine douanier, le Directeur Général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala, et le Directeur Général des Douanes françaises, M. Jérôme Fournel, ont signé, le 7 octobre 2010, au siège de la Direction Générale des Douanes algériennes, un protocole de partage de bonnes pratiques sur l utilisation des outils de gestion de l information sur les échanges entre plates formes portuaires. La coopération algérofrançaise en matière douanière s'inscrit dans le cadre du processus de réforme et de modernisation de l'administration des douanes et la mise en œuvre des instruments conclus entre les deux pays au plan douanier. Les axes de coopération trouvent leur ancrage dans l'adoption de programmes annuels de coopération technique en matière de formation, d assistance technique et de partenariat. Les plus importants accords conclus entre les deux Administrations douanières concernent l'assistance mutuelle administrative qui a été signé le 10 septembre 1985, complété par l'avenant du 10 avril 2000 ainsi que les accords administratifs relatifs à la coopération opérationnelle entre les services portuaires conclus respectivement entre les ports d'alger et de Marseille le 22 mai 1997 et les ports d'oran et de Marseille le 26 novembre Les perspectives de coopération prévoient également un audit de mise à niveau de l'ecole supérieure d'oran en vue d'un jumelage avec l'ecole française des douanes de Tourcoing. Par ailleurs il y a lieu de noter l'organisation de cycles permanents de formation et de perfectionnement entre les deux Administrations douanières et touchant l'ensemble des matières douanières notamment celles ayant trait aux techniques douanières modernes, d'analyse statistique et de communication. Le Directeur Général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala a pris part au 2ème Forum arabe pour la protection des consommateurs contre la fraude commerciale et la contrefaçon, organisé par les Douanes saoudiennes du 10 au 12 octobre 2010, à Riyad (Arabie Saoudite). Ce forum a enregistré la participation de délégations douanières arabes, des organisations concernées, du secteur privé, des médias et la présence du secrétaire général de l Organisation Mondiale des Douanes, M. Kunio Mikuriya. En marge du Forum, six ateliers de travail ont été prévus autour des aspects liés à la lutte contre la contrefaçon. Le deuxième numéro de la «Lettre du Forum», (Rissalat El Mountada), publication quotidienne spéciale du 2ème Forum, a consacré ses pages à l interview du Directeur Général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala, qui a souligné l importance de la tenue du Forum au Royaume d Arabie Saoudite et l expérience des Douanes algériennes dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon, la piraterie et la collaboration avec les titulaires des droits de la propriété intellectuelle. 2

3 Actualités Message de remerciements de Madame la Directrice Générale des Douanes Nigériennes. Dans un message de remerciements adressé, au courant du mois de septembre 2010, au Directeur Général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala, la Directrice Générale des Douanes nigériennes, Mme Idrissa Zeïnabou, a souligné les efforts déployés dans le cadre de la coopération en matière de formation. «Les échos qui me sont parvenus louent la qualité de l hospitalité dont les agents des Douanes du Niger en stage dans les écoles nationales de la République sœur d Algérie font l objet», atelle écrit. Actuellement, treize douaniers de la République du Niger sont en formation dans les écoles des Douanes de Batna et de Annaba. Cette formation intervient suite à la signature, le 9 février 2010, du procès verbal de clôture des travaux de la 3ème réunion des directeurs généraux des Douanes des deux pays (voir Infos Douane janvier /février 2010). Actualité juridique Loi de finances complémentaire Pour 2010 * I.Dispositions douanières : Modification de l article 202 du code des douanes (CD) (art 37 lfc 2010); Création d un nouvel article 335 bis au CD (art.34lfc 2010); L abrogation de l article 204 du CD (art.35lfc 2010); L exemption des droits de douane accordée aux collections dites <CKD> (art.38 LFC 2010); La modification de l article 2 de l ordonnance n 0506, modifiée et complétée (art.33 LFC 2010); La modification de l article 17 de l ordonnance n 0506, modifiée et complétée (art.36lfc 2010). IIDes dispositions fiscales : La modification de l article 147 sexiés du code du timbre (art. 13LFC 2010); La modification de l article 9 du code des taxes sur le chiffre d affaires (art.14 LFC 2010) IIILes dispositions fiscales diverses : L institution d une nouvelle taxe sur le blé dur importé à un prix inférieur au prix de régulation (art.23lfc2010); L exonération temporaire des droits et taxes des équipements et matériels sportifs acquis par les clubs sportifs professionnels de football (art.31lfc2010); IV Dispositions parafiscales : La disposition parafiscale concernant l activité douanière introduite par l article 62 de la loi de finances complémentaire pour 2010 modifiant l article 125 de la loi de finances pour 1993, modifié et complété, élargissant le champ d application de la redevance instituée au profit des chambres d agriculture, aux opérations d importations des céréales et légumes secs ainsi qu aux tourteaux et autres résidus solides. Cette redevance doit être acquittée avant tout dédouanement de marchandises auprès de la recette des impôts territorialement compétente. V Les dispositions diverses : La modification de l article 84 de la loi de finances pour 2007, modifié par l article 64 de la loi de finances complémentaire pour 2009 (Art.43LFC 2010); La modification de l article 69 de la loi de finances complémentaire pour 2009 (Art. 44LFC 2010) ; La modification de l article 123 de la loi de finances pour 1994, modifié et complété, (Art. 54LFC2010); La modification de l article 2 de la loi n 0408 relative aux conditions d exercice des activités commerciales (Art. 58 LFC 2010). *Ordonnance n 1001 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2010 (JORA n 49 du 29 août 2010) Une vaste opération de circoncision au profit des enfants de douaniers Comme à chaque Ramadan, La Mutuelle des Douanes Algériennes a organisé, à l occasion de la célébration de la nuit du 27 ème jour du Ramadhan (LaylatulQadr / la Nuit de la Destinée) 2010, une vaste opération de circoncision au profit des enfants de douaniers à travers le territoire national. Le Directeur Général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, en compagnie du Secrétaire Général de l Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi Saïd ont assisté au siège de la Direction Régionale des Douanes d Alger Port à la cérémonie artistique organisée à l honneur des enfants circoncis. Photo du N 0 3

4 Dossier Visite du Directeur Général des Douanes à Tlemcen et Sidi Bel Abbès Les lundi 25 et mardi 26 octobre 2010, le Directeur Général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala, a effectué une visite à la Direction Régionale des Douanes de Tlemcen qui couvre les wilayas d Aïn Témouchent, Sidi Bel Abbès, Saïda et Tlemcen. Le lundi 25 octobre, dans la matinée, le DG des Douanes, accompagné de ses proches collaborateurs et des autorités locales, a visité le célibatorium de SidiAmar, à Ghazaouet. Cette infrastructure, consistant en 30 studios, est destinée à assurer l'hébergement des jeunes douaniers affectés au port de Ghazaouet. Le DG des Douanes a inauguré ensuite le nouveau siège de l Inspection divisionnaire des Douanes de Ghazaouet qui gère 14 communes relevant de plusieurs daïras. Ensuite, ce fut le départ sur Boukanoun pour la visite du poste frontalier et de la brigade. Là, M. Bouderbala a inauguré une brigade et un célibatorium. Sur place, le DG des douanes a réitéré ses directives pour une surveillance étendue et un contrôle accru des frontières afin de barrer la route à tous les trafiquants qui menacent l'économie nationale. L après midi, la délégation officielle s'est rendue à la cité douanière Boujlida puis à Ouled Mimoun où est implantée l'école régionale des douanes et à proximité de laquelle a été lancé un chantier de réalisation d'un célibatorium de 15 studios. En fin de journée, le Directeur Général des Douanes a présidé une cérémonie de remise de grades à de nouveaux douaniers promus. Lors de cette cérémonie, M. Bouderbala a appelé les agents des douanes de différents grades, à persévérer sur le terrain et à intensifier les efforts pour protéger l'économie nationale et la santé publique. Le lendemain, M. Bouderbala s est rendu à Sebdou où il a visité la brigade et le célibatorium, puis à El Abed où il a inauguré un poste frontalier d'observation qui s'inscrit dans le cadre d'un programme de réalisation de 23 postes similaires dont 7 sont en voie de réalisation le long de la bande frontalière algéromarocaine. Le DG des Douanes a également inspecté les projets de construction d'une recette douanière et d'un célibatorium. La délégation a également visité le chantier de construction d'un célibatorium et d'un siège de brigade à Sebdou avant d'inaugurer, dans la commune steppique d'el Aricha, un célibatorium de 11 chambres et un siège de brigade douanière. Dans l après midi, le DG des Douanes s est rendu à Sidi Bel Abbès où il a visité le siège de l inspection divisionnaire ainsi que le projet de recette et d inspection principale des brigades. M. Bouderbala a terminé sa tournée, à El Amria où il a visité la brigade, le célibatorium et la recette. Il a, par ailleurs, mis en exergue les efforts consentis par son secteur dans la formation des agents douaniers pour être à la hauteur des tâches et missions qui leur seront assignées dans le prochain programme ( ). Ce programme vise à mobiliser davantage les douaniers pour lutter contre les divers trafics et fraudes. "L'efficience et l'efficacité seront désormais des critères essentiels pour l'évaluation du secteur", atil dit. Nouveau siège de l Inspection Divisionnaire des Douanes de Ghazaouet Port en voie d achèvement 4

5 Dossier Infrastructures en Douanes Des réalisations et des projets La modernisation des infrastructures des services des douanes est une préoccupation prise en compte dans le programme de modernisation de l Administration des douanes 2007 / Ainsi, la réorganisation de la Direction Générale des Douanes en 2008 a permis de dégager une direction chargée des Infrastructures et des Equipements. La Direction Générale des Douanes a inscrit un grand nombre de nouvelles opérations de réalisation d infrastructures visant essentiellement l amélioration des conditions de vie et de travail des agents des Douanes répartis sur le territoire national. En plus des sièges administratifs et célibatoriums destinés à l hébergement des agents des brigades, deux projets de nouvelles écoles de formation initiale sont adoptés dans le programme de modernisation. Directions Régionales des Douanes : La Direction Générale des Douanes a inscrit trois projets de construction de nouveaux sièges des directions régionales des Douanes de Tébessa, Ouargla et Béchar dont le lancement des travaux est prévu en Ces nouveaux sièges sont constitués d un bloc administratif d environ soixante (60) bureaux, d un célibatorium, d un réfectoire, d une salle de sport, de magasins et d ateliers de mécaniques et d une salle de conférence. Projet du siège de la Direction Régionale detébessa Le nouveau siège de la Direction Régionale des Douanes d Illizi est en cours d achèvement et sera réceptionné incessamment. Nouveau siège de la Direction Régionale des Douanes d Illizi Inspections Divisionnaires des Douanes : Dans le cadre de son programme de modernisation 2007 / 2010, la Direction Générale des Douanes a réalisé plusieurs nouveaux sièges d Inspections Divisionnaires des Douanes. Ainsi, les douanes de Ghardaïa, Laghouat, Oum El Bouaghi, Tébessa, Ghazaouet et Sidi Bel Abbès ont eu leur nouveau siège. D autres projets d infrastructures destinés aux Inspections Divisionnaires des Douanes seront réceptionnés au courant de l année 2011, tels que les nouveaux sièges de Jijel, Ain Salah, Djanet, Tamanrasset, Naâma, Bir El Ater, Tindouf, Tiaret et E Taref. Nouveau siège de l Inspection Divisionnaire des Douanes de Jijel en cours d achèvement Des études achevées et des travaux en cours de lancement, telle est la situation des nouveaux sièges des Inspections Divisionnaires des Douanes de Mostaghanem, Ain Témouchent, Maghnia, Tlemcen, Adrar, Ain Taya, Tipaza, Alger Extérieur, Blida, Skikda et El Oued. Quant aux nouveaux sièges de Constantine, Souk Ahras, Tizi Ouzou Sétif, Béjaïa, Ain Guezam, Ain Aménas et Ouargla, ils se trouvent en cours d études. Ces nouveaux sièges conçus selon une architecture type comportent :. Un bloc administratif de cinquante (50) bureaux;. Une salle de dédouanement automatisé ;. Un terrain de sport ;. Un réfectoire avec foyer;. Des magasins destinés à l entreposage des marchandises saisies ;. Sept (07) logements pour le personnel d encadrement ;. Un espace pour les véhicules saisis ;. Une salle de premiers soins. Les Recettes et Brigades des Douanes : Des recettes et des brigades des douanes ont été réalisées et d autres sont en voie d achèvement telles que les brigades de Sebdou (Tlemcen), El Abed, Ouled Mimoun, Sfissifa, Magoura, Régan, El Amiria, Bouhdjr, Ain Azaoua, Ain Amguel, Oum Ali ( Tébessa) et les recettes de Bouira et Ghazaouet. Ces recettes et brigades sont composées d un bloc administratif de 20 bureaux, d une salle des transmissions et opérations, de logements de fonction, d un célibatorium, d un réfectoire, d un foyer et d une salle de premiers soins. Brigade des Douanes de Ain M Guel en cours d achèvement 5

6 Dossier Célibatorium Des projets de structures d hébergement (célibatoriums) ont été réalisées ou en voie d achèvement telles que le célibatorium d El Aricha et Akid Lotfi (Tlemcen), Annaba et Ain Salah. D aures projet de célibatoriums sont en cours de lancement des travaux à Ouargla et Alger ( Dar El Beida). Ecole des Douanes d El Affroun (Blida) : Une école de formation à l image d une Académie Projet de construction du célibatorium des Douanes de Ain Salah Les Postes Frontaliers de Surveillance Créés par arrêté interministériel du 26 juin 2008, les postes des douanes de surveillance sont destinés essentiellement à la lutte contre la contrebande et la criminalité transfrontalière. Huit postes de douane de surveillance sont déjà réalisés. Pour rappel, il est prévu la construction de plus de quatre vingt postes répartis sur le contour frontalier du pays. Poste de douane de surveillance en voie d achèvement Centres Cynotechniques Dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, la Direction Générale des Douanes s est dotée d un Centre Cynotechnique de Transit implanté au niveau de Oued Smar (Alger) avec des annexes à Oran, Annaba et Tlemcen. Neuf agents maîtres chiens ont été formés en collaboration avec la gendarmerie nationale. Ils sont déjà opérationnels avec leurs chiens renifleurs au niveau des directions régionales de Tlemcen, Oran, AlgerPort et Alger extérieur ( Aéroport Houari Boumediene). Le projet de l Ecole des Douanes d El Affroun (wilaya de Blida) s étalant sur 7 hectares, est situé à proximité du 2ième pôle Universitaire de Blida, il comporte toutes les structures requises pour une école moderne et pluridisciplinaire à l image d une Académie. Le projet est de nature à répondre largement au besoin en matière de structures d accueil pour la formation initiale. L école est destinée à former et préparer les futurs douaniers, appelés à faire face aux nouveaux défis de la douane du 21ème siècle. Le projet de l Ecole des Douanes d El Affroun dont le lancement des travaux est prévu au début de l année 2011, comporte :. Un bloc administratif ;. Des salles de conférence ;. Un salon d honneur ;. Des pavillons pour hébergement des stagiaires d une capacité de 500 stagiaires. Un pavillon pour l hébergement du personnel d encadrement : 30 studios ;. 14 salles de cours ;. Une salle multimédia (Labo de langues). 2 salles informatiques. Une bibliothèque (200m2). Une salle de simulation pour contrôles douaniers aux frontières (traitement passagers et flux des marchandises) ;. Un laboratoire pour le contrôle de la qualité (lutte contre la contrefaçon) ;. Un réfectoire et foyer pour les stagiaires ;. Un mess pour les officiers ;. Un mess pour les sous officiers ;. Un centre cynotechnique (la brigade canine) ;. Un parcours d entrainement pour la brigade motorisée (avec salle de simulation et atelier);. Une place d armes pour l entrainement d ordre serré ;. Une salle omnisport ;. Une piscine semiolympique;. Un terrain d endurance avec un parcours du combattant ;. Un stand de tir ;. Un terrain de football avec une piste d athlétisme ;. Trois (03) magasins pour matériels ;. Neuf (09) logements pour le personnel d encadrement ;. Une infirmerie et une buanderie. Nouvelle Ecole des Douanes de Batna Un deuxième projet d Ecole de formation des Douanes, implanté dans la wilaya de Batna, dont le taux de réalisation a atteint 60%, s étend sur quatre hectares et comporte toutes les structures requises en matière de formation. 6

7 Douane en Action Convoi humanitaire au profit du Peuple Palestinien La contribution douanière Le 16 octobre 2010, les services des douanes ont enregistré l arrivée, au poste frontalier des douanes d Akid Lotfi, du convoi humanitaire destiné au profit du Peuple Palestinien à Ghaza. Le convoi humanitaire composé de 29 véhicules et 67 passagers de diverses nationalités a été particulièrement pris en charge par les Services des Douanes en assouplissant l accomplissement des différentes formalités douanières. 180 kg de cannabis saisis par les services des Douanes de Sidi Bel Abbès Lors d un barrage routier, dressé le 21 octobre 2010, au niveau de l autoroute est ouest au lieu dit Sidi Ali Bousdi (Wilaya de Sidi Bel Abbes), les éléments de la brigade mobile des Douanes d Ibn Badis, relevant de l Inspection Divisionnaire de Sidi Bel Abbes, ont procédé à la saisie d une quantité de 180 kilogrammes de cannabis sous forme de 1895 plaquettes. Port d Alger : Saisie de plus de 77 kg d or Les services des Douanes d AlgerPort ont réussi à saisir, le 6 octobre 2010, une importante quantité d or d un poids total de 77,305 kg sur un voyageur en provenance de Marseille. La valeur de cette quantité saisie est de ,00DA. Le contrevenant quant à lui encourt une amende de ,00 DA. Pour rappel, les mêmes services ont réalisé durant le mois de mai de l année 2010 une saisie de plus de 16 kg d or de 18 carats. Désengorgement des enceintes portuaires et des lieux d entreposage Dans le cadre des actions prises par la Direction Générale des Douanes visant le désengorgement des enceintes portuaires et des lieux d entreposage, un communiqué à l attention des importateurs, exportateurs, commissionnaires en douanes et consignataires est rendu public. Le communiqué rappelle qu en vertu des dispositions de l article 109 et des articles 203 à 212 du code des Douanes, dès l obtention de l autorisation d'enlèvement des marchandises, les déclarants doivent, dans les quinze (15) jours qui suivent, procéder à leur enlèvement. Dans le cas où «les marchandises ne sont pas enlevées dans ce délai, elles sont conduites dans les magasins de dépôt où elles suivent le régime tel qu'il est défini dans le code des Douanes» précise le communiqué. «Le transport et le séjour de ces marchandises en dépôt demeurent aux risques et périls du propriétaire ainsi que les frais de toute nature, résultant de la constitution et du séjour de ces marchandises en dépôt sont à la charge des marchandises ellesmêmes» ajoute le communiqué. Le délai maximal légal de séjour en dépôt est fixé à deux (02) mois. Cependant, les marchandises qui ne sont pas enlevées dans ce délai, sont vendues par l Administration des douanes. «Cet avis tient lieu en outre de mise en demeure pour les marchandises actuellement en souffrance dans tous les lieux d'entreposage sous douane.» conclut le communiqué de la Direction Générale des Douanes. 7

8 Les chiffres de la Douane Activité de lutte contre la fraude Panorama des saisies les plus marquantes en septembre et octobre 2010 Dans le cadre de son programme de modernisation 2007 / 2010, la Douane a adapté son dispositif de contrôle aux frontières et de surveillance du territoire national. Ce dispositif lui a permis de réaliser, en septembre et octobre 2010, des saisies dont les plus marquantes sont : Résultats globaux IMPORTATIONS EXPORTATIONS BAL.COMMERCIALE TX DE COUVERTURE Résultats provisoires IMPORTATIONS ALIMENTATION ENERGIE LUBRIF PRODUIT BRUTS DEMI PRODUITS BIENS EQUIP.AGRIC BIENS EQUIP.INDUS BIEN de CONSOM TOTAL EXPORTATIONS ALIMENTATION ENERGIE LUBRIF PRODUIT BRUTS DEMI PRODUITS BIENS EQUIP.AGRIC BIENS EQUIP.INDUS BIEN de CONSOM TOTAL Date Services des Douanes Saisie Septembre 05/09/ /09/2010 Octobre 03/10/ /10/ /10/ /10/ /10/2010 Hassi messaoud Aéroport international (Houari Boumediene d'alger) El oued Alger port Maghnia Hassi messaoud Oranport Commerce extérieur de l Algérie Les dix premiers mois de l'année 2010 valeur en millions Dix Mois 2009 Dix Mois 2010 EVOLUTION DA USD DA USD USD (%) ,78 30, Source : CNIS Résultats par groupes d utilisation valeur en millions Dix Mois 2009 Dix Mois 2010 EVOLUTION DA USD STR (%) DA USD STR (%) USD (%) ,92 1,25 2,96 26,25 0,61 38,79 15, ,90 2,03 3,46 25,21 0,82 38,77 14,81 100,00 1,92 59,54 15,01 5,68 32, ,47 1,78 Source : CNIS valeur en millions Dix Mois 2009 Dix Mois 2010 EVOLUTION DA USD STR (%) DA USD STR (%) USD (%) , , , ,94 30, , ,30 0, , ,10 84, , ,04 47, , ,06 30, , ,00 30,92 Source : CNIS 4500 cartouches de cigarettes (legend), un tracteur et une cabine saharienne 250 comprimés de valium (10mg) et 763 comprimés de subutex (08mg) 4000 litre de gasoil et un camion Deux (02) conteneurs de 40 pieds contenant une importante quantité de pneus et pièces détachés usagés sachets de produits lessives et 4506 kgs dattes 6100 cartouches (legend) 1401 paires de chaussures contrefaites de marque Nike Le solde commercial durant les dix premiers mois de l année 2010 s établit à prés de 13 Milliards de Dollars US. Ce résultat est le fruit : des exportations qui ont augmenté de 30,92% en passant de prés de 35 Milliards de Dollars US durant les dix premier mois de l année 2009 à 45,82 Milliards de Dollars US pour la même période de l année des importations qui marquent une diminution de 1,78% durant les mêmes périodes considérées. N 05 Septembre / Octobre 2010 Editée par : La Direction Générale des Douanes 19, rue Docteur SAÂDANE, Alger. Tél.: 213 (0) /

La prise en charge des insuffisants rénaux chroniques au stade terminal État des lieux

La prise en charge des insuffisants rénaux chroniques au stade terminal État des lieux La prise en charge des insuffisants rénaux chroniques au stade terminal État des lieux Pr. Larbi ABID La maladie rénale chronique que l on nomme insuffisance rénale chronique (IRC) se définit soit par

Plus en détail

Meilleure appréhension des marchés et du positionnement de la PME :

Meilleure appréhension des marchés et du positionnement de la PME : I Mise à niveau des Petites et Moyennes Entreprises : La mise à niveau est un défi et un enjeu qui s inscrivent dans la démarche globale d amélioration de la compétitivité de l économie nationale en général

Plus en détail

ORDONNANCES. 19 Joumada Ethania 1426 26 juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 52 3

ORDONNANCES. 19 Joumada Ethania 1426 26 juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 52 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 52 3 ORDONNANCES Ordonnance n 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005. Le Président

Plus en détail

INFP. Sanitaire, Froid et Climatisation. Institut National de la Formation Professionnelle

INFP. Sanitaire, Froid et Climatisation. Institut National de la Formation Professionnelle République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Formation et de l'enseignement Professionnels Institut National de la Formation Professionnelle INFP Sanitaire, Froid et Climatisation Projet

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 18 Rabie Ethani 1436 Décret exécutif n 15-54 du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n 06-349

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N 16 51 ème ANNEE Mercredi 28 Rabie Ethani 1433 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,

Plus en détail

Carte des Vents de l Algérie - Résultats Préliminaires -

Carte des Vents de l Algérie - Résultats Préliminaires - Rev. Energ. Ren. : Valorisation (1999) 209-214 Carte des Vents de l Algérie - Résultats Préliminaires - Laboratoire dévaluation du Potentiel Energétique, Centre de Développement des Energies Renouvelables

Plus en détail

PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES PLIS NO 303/13/CPMP/SI

PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES PLIS NO 303/13/CPMP/SI REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITAI{IE Honneur - Fratemité - Justice COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DES SECTEURS DES INFRASTRUCTURES CPMPSI PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES PLIS NO 303/13/CPMP/SI

Plus en détail

29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74

29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74 10 29 Dhou El Hidja 1431 Vu le décret exécutif n 91-311 du 7 septembre 1991, complété, relatif à la nomination et à l agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429

Plus en détail

Guide d utilisation de la base de données : ASTMSEDL

Guide d utilisation de la base de données : ASTMSEDL partenaire du Guide d utilisation de la base de données : ASTMSEDL Adresse: Rue la flanelle, cité Ain ellah Dely brahim Tél: (021) 91 03 52, Mob: (0770) 87 66 38, Fax: (021) 91 03 51 E mail: cadoc@cadoc.dz

Plus en détail

IMPORTATION DES PNEUS

IMPORTATION DES PNEUS Ottawa, le 27 janvier 2012 MÉMORANDUM D19-12-2 En résumé IMPORTATION DES PNEUS Le présent mémorandum a été examiné afin d y apporter des clarifications et d y ajouter une mise à jour relativement aux exigences

Plus en détail

Sommaire. Fonctionnement du Compte. Chèques et effets. OpérationS de Financement. Crédits aux particuliers. Réseau d Agences

Sommaire. Fonctionnement du Compte. Chèques et effets. OpérationS de Financement. Crédits aux particuliers. Réseau d Agences Sommaire Fonctionnement du Compte CONSERVATION DE TITRES Versements / Virements / Retraits Chèques et effets OpérationS de Financement RÉMUNÉRATION DES dépôts OPÉRATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL Crédits

Plus en détail

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme :

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme : Le règlement N 07 01 du 09/01/2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises a modifié et remplacé les règlements n 91 12 relatif à la domiciliation

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION D ETUDES CHARGEE DE L ORGANISATION ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES RECUEIL DE TEXTES

Plus en détail

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur 632.14 du 12 octobre 2011 (Etat le 1 er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 15, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes

Plus en détail

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi.

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi. Loi sur le tarif des douanes (LTaD) 632.10 du 9 octobre 1986 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 28 et 29 de la constitution 1, vu le message du Conseil

Plus en détail

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT CONTEXTE GÉNÉRAL L amélioration de la compétitivité logistique des flux import-export, en termes de développement

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Circulaire n 6 du 3 Dhou El Kaada 1431 H correspondant au 11 octobre 2010 relative

Plus en détail

Equipements et Logiciels destinés aux universités/instituts de la liste 2 (voir Annexe)

Equipements et Logiciels destinés aux universités/instituts de la liste 2 (voir Annexe) Equipements et Logiciels destinés aux universités/instituts de la liste 2 (voir Annexe). Plate forme d enseignement à distance. Pack logiciel Microsoft : Qte Windows Svr Std 2003 French Dockit Getting

Plus en détail

LOI DE FINANCES POUR 2015 PRINCIPALES MESURES

LOI DE FINANCES POUR 2015 PRINCIPALES MESURES ACTUALITES 2015 N 1 KPMG Algérie 14 janvier 2015 LOI DE FINANCES POUR 2015 PRINCIPALES MESURES 2 SOMMAIRE 1. Avantages consentis pour les actes administratifs établis par les services des domaines et portant

Plus en détail

Sommaire. Fonctionnement du compte. Conservation de titres. Versements / Virements / Retraits. Chèques. Encaissement d'effets

Sommaire. Fonctionnement du compte. Conservation de titres. Versements / Virements / Retraits. Chèques. Encaissement d'effets Sommaire Fonctionnement du compte Conservation de titres Versements / Virements / Retraits Chèques Encaissement d'effets Opérations de financement Rémunération des dépôts Opérations de Change commercial

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE. Madame, Monsieur

OFFRE DE SERVICE. Madame, Monsieur OFFRE DE SERVICE Madame, Monsieur SIGMA SOLUTIONS est une filiale du groupe algérien SIGMA, groupe spécialisé dans les solutions sécuritaire et courant faible (entreprise et particulier). Dans le but de

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N ème ANNEE Mercredi Rajab Correspondant au mai 0 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS,

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D Système d Information et de Gestion Automatisée des Douanes 1 INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

Le tourisme, un impératif national d avenir...

Le tourisme, un impératif national d avenir... Le tourisme, un impératif national d avenir... 2 Le développement du tourisme est consacré par le Schéma Directeur de l Aménagement Touristique SDAT qui vise une «mise en tourisme» de l Algérie à l horizon

Plus en détail

TRANSPORT, LOGISTIQUE ET DÉVELOPPEMENT AGRO-ALIMENTAIRE EN ALGÉRIE

TRANSPORT, LOGISTIQUE ET DÉVELOPPEMENT AGRO-ALIMENTAIRE EN ALGÉRIE CHAPITRE 19 TRANSPORT, LOGISTIQUE ET DÉVELOPPEMENT AGRO-ALIMENTAIRE EN ALGÉRIE Mohamed Naïli El Watan, Algérie Avec une superficie de 2,38 millions de km 2 et une côte de 1 200 kilomètres, l Algérie est

Plus en détail

Services. Chaque projet de stand doit être soumis au plus tard le 29 Juillet 2012 auprès du Service Architecture d EQUIPMAG :

Services. Chaque projet de stand doit être soumis au plus tard le 29 Juillet 2012 auprès du Service Architecture d EQUIPMAG : Services Accueil Exposants Animations sur stand Architecture Assurance complémentaire Badges Douanes État des lieux de sortie Gardiennage Hébergement Hôtesses Hygiène et protection de la santé Manutention

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014) Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Plus en détail

FORMATION. Mot de l équipe formation S O M M A I R E 4 5 6 7 8 9 10-13 14 15 16 17

FORMATION. Mot de l équipe formation S O M M A I R E 4 5 6 7 8 9 10-13 14 15 16 17 Mot de l équipe formation Faire le choix du matériel CATERPILLAR, c est investir dans des outils hauts de gamme et performants. Mais cet investissement doit être préservé et entretenu pour être rentabilisé

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE REPUBLIQUE LGERIENNE DEMOCRTIQUE ET POPULIRE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L RECHERCHE SCIENTIFIQUE rrêté n 137 du 07 oût 2008 portant habilitation de Master au titre de l année universitaire

Plus en détail

I- Le système déclaratif de l Administration douanière belge

I- Le système déclaratif de l Administration douanière belge Rabat, le 16/11/2011 ans le cadre des missions d études prévues dans le jumelage entre l Office des Changes et les institutions françaises partenaires, une visite d étude a été effectuée en Belgique du

Plus en détail

CHAPITRE VI PROCEDURE DE DEDOUANEMENT. Section 1. Généralités.

CHAPITRE VI PROCEDURE DE DEDOUANEMENT. Section 1. Généralités. CHAPITRE VI PROCEDURE DE DEDOUANEMENT. Section 1. Généralités. Art. 75 : - Toutes les marchandises importées, réimportées, destinées à être exportées ou réexportées doivent faire l'objet d'une déclaration

Plus en détail

Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222

Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222 Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222 OBJET : - Entrée en vigueur de l'accord de Libre Echange conclu entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie. REFER : - Correspondance n 18094/003008

Plus en détail

RECUEIL RELATIF AUX AVANTAGES ET FACILITATIONS ACCORDES AUX EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES

RECUEIL RELATIF AUX AVANTAGES ET FACILITATIONS ACCORDES AUX EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE DIRECTION DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS RECUEIL RELATIF AUX AVANTAGES ET FACILITATIONS ACCORDES AUX EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA REGLEMENTATION MADR DAJR Recueil de textes relatif aux structures

Plus en détail

Ordonnance concernant la mise en vigueur de taux du droit de douane du tarif général convenus dans le cadre de l accord OMC

Ordonnance concernant la mise en vigueur de taux du droit de douane du tarif général convenus dans le cadre de l accord OMC Ordonnance concernant la mise en vigueur de taux du droit de douane du tarif général convenus dans le cadre de l accord OMC 632.104 du 7 décembre 1998 (Etat le 9 octobre 2001) Le Conseil fédéral suisse,

Plus en détail

(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier

(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier Loi n 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n 37-93 promulguée par le dahir

Plus en détail

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Ministère des Finances Communiqué Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Le Plan d action économique de 2015

Plus en détail

Afrique. Membre du Groupe SEA-invest

Afrique. Membre du Groupe SEA-invest Afrique Membre du Groupe SEA-invest Afrique Pour plus d information www.sea-invest.com 3 Participer à la croissance des économies locales et augmenter l attractivité des ports 3 Investir dans la modernisation

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. matière d assurance maladie

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. matière d assurance maladie REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Présentation des réformes en cours en Algérie en matière d assurance maladie 2011 1 PRESENTATION

Plus en détail

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE,

Plus en détail

Nouveau permis de conduire européen

Nouveau permis de conduire européen Nouveau permis de conduire européen Nouvelles catégories de permis entrant en vigueur le 19 janvier 2013 - dossier de presse - SOMMAIRE Le nouveau permis européen Nouvelle carte sécurisée Les nouvelles

Plus en détail

Le Régime Fiscal des Véhicules

Le Régime Fiscal des Véhicules République Algérienne Populaire et Démocratique Ministère des Finances Direction Générale des Douanes Le Régime Fiscal des Véhicules Séminaire sur l efficacité énergétique dans le transport «promotion

Plus en détail

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement

Plus en détail

Evaluation de l impact des indicateurs du. Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice

Evaluation de l impact des indicateurs du. Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice Evaluation de l impact des indicateurs du Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice Janvier 205 TABLE DE MATIERES I. Introduction... II. La Méthodologie... 3 III. Analyse Empirique...

Plus en détail

Guide d utilisation de la base de données : RSC

Guide d utilisation de la base de données : RSC partenaire du Guide d utilisation de la base de données : RSC Adresse: Rue la flanelle, cité Ain ellah Dely brahim Tél: (021) 91 03 52, Mob: (0770) 87 66 38, Fax: (021) 91 03 51 E mail: cadoc@cadoc.dz

Plus en détail

Séminaire de présentation du Programme d'appui à la Diversification de l'économie en Algérie

Séminaire de présentation du Programme d'appui à la Diversification de l'économie en Algérie Programme financé par l Union européenne Séminaire de présentation du Programme d'appui à la Diversification de l'économie en Algérie Les appuis du Programme DIVECO visant à diversifier l économie algérienne

Plus en détail

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.5.2015 COM(2015) 194 final 2015/0101 (NLE) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'union européenne, du protocole pour éliminer le

Plus en détail

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.

Plus en détail

Présentation de la Société NAFTAL

Présentation de la Société NAFTAL SOCIETE NATIONALE DE COMMERCIALISATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS Filiale de SONATRACH, spa au capital social de 15 650 000 000 DA Présentation de la Société NAFTAL Mai 2014 Historique &

Plus en détail

Algérie. Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises

Algérie. Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises Règlement de la Banque d n 07-01 Art.1.- Le présent règlement a pour objet de définir le principe de la convertibilité

Plus en détail

Trans-Elec. Revue Trimestrielle Editée par la Société Algérienne de Gestion du Réseau de Transport de l'électricité GRTE. trait d'union du système

Trans-Elec. Revue Trimestrielle Editée par la Société Algérienne de Gestion du Réseau de Transport de l'électricité GRTE. trait d'union du système Trans-Elec Revue Trimestrielle Editée par la Société Algérienne de Gestion du Réseau de Transport de l'électricité N 02 Septembre 2010 Le service de transport, moteur de l activité transport Plan de Développement

Plus en détail

Zones franches et places financières offshore au Maroc

Zones franches et places financières offshore au Maroc Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 MINEFI DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d ouverture commerciale, d améliorer ses capacités d exportation

Plus en détail

JMA Algérie 2013 Lauréats de la médaille de la FAO

JMA Algérie 2013 Lauréats de la médaille de la FAO JMA Algérie 2013 Lauréats de la médaille de la FAO M. MOUSSOUS RABAH Sur proposition du Ministère de l Agriculture et du Développement Rural Ex Directeur du Centre de Formation et Vulgarisation Agricole

Plus en détail

N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. portant réforme du régime relatif

N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. portant réforme du régime relatif PROJET DE LOI adopté le 25 mai 1967 N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT LOI portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation. Le Sénat

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N 78 53ème ANNEE Mercredi 9 Rabie El Aouel 1436 Correspondant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,

Plus en détail

Le FMI et son rôle en Afrique

Le FMI et son rôle en Afrique Le FMI et son rôle en Afrique M a r k P l a n t, V a l e r i a F i c h e r a, N o r b e r t F u n k e D a k a r, l e 3 n o v e m b r e 2 0 1 0 Sommaire Comment fonctionne le FMI? Comment l Afrique a-t-elle

Plus en détail

Texte n DGI 2008/46 NOTE COMMUNE N 22/2008

Texte n DGI 2008/46 NOTE COMMUNE N 22/2008 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs N 2008/05/19 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n DGI 2008/46 NOTE COMMUNE N 22/2008 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION

RECUEIL DE LEGISLATION MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1565 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 85 25 octobre 1993 Sommaire Règlement ministériel du 20 septembre

Plus en détail

ALGERIE Loi de finances complémentaire pour 2009 Mesures fiscales

ALGERIE Loi de finances complémentaire pour 2009 Mesures fiscales Août 2009 ALGERIE Loi de finances complémentaire pour 2009 Mesures fiscales Comme tous les ans le gouvernement algérien a adopté fin juillet une loi de finances complémentaires (LFC) pour 2009 (Ordonnance

Plus en détail

DECRETS. Ministre des transports. maritimes et de la marine marchande. Ministre des transports. 18 Ramadhan 1428 30 septembre 2007

DECRETS. Ministre des transports. maritimes et de la marine marchande. Ministre des transports. 18 Ramadhan 1428 30 septembre 2007 8 Ramadhan 48 30 septembre 00 JOURNL OFFIIEL E L REPULIQUE LGERIENNE N 6 rticle Relations régionales et internationales Les deux parties contractantes œuvrent à unifier leurs positions au sein des organisations,

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N ème ANNEE Dimanche Joumada Ethania Correspondant au avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,

Plus en détail

ALLIANCE ASSURANCES ENTAME LA SECONDE PHASE

ALLIANCE ASSURANCES ENTAME LA SECONDE PHASE ALLIANCE ASSURANCES ENTAME LA SECONDE PHASE DE L APPEL PUBLIC A L EPARGNE AVEC INTRODUCTION DE L ACTION A LA COTE OFFICIELLE DE LA BOURSE D ALGER Alger- le 31 octobre 2010. Le jeudi 28 Octobre, Alliance

Plus en détail

www.droit-afrique.com concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent.

www.droit-afrique.com concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent. concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent. Pour permettre l établissement des états de liquidation, une déclaration signée, affirmée sincère

Plus en détail

CCI DECAEN EQUIPEMENTSGÉRÉS

CCI DECAEN EQUIPEMENTSGÉRÉS CCI DECAEN EQUIPEMENTSGÉRÉS BILAN2008 Bassin d Hérouville 14200 Hérouville Saint Clair Tél : 02.31.35.63.00 Fax : 02.31.35.63.06 E-mail : port.commerce@caen.cci.fr / Site internet : www.caen.port.fr E-mail

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N 44 5ème ANNEE Dimanche 9 Ramadhan 45 Correspondant au 7 juillet 04 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,

Plus en détail

CHAPITRE TREIZE COMMERCE ÉLECTRONIQUE. est assujetti aux dispositions du présent accord, y compris celles des chapitres deux

CHAPITRE TREIZE COMMERCE ÉLECTRONIQUE. est assujetti aux dispositions du présent accord, y compris celles des chapitres deux CHAPITRE TREIZE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Article 13.1 : Champ d application 1. Les Parties confirment que le commerce qui se fait par des moyens électroniques est assujetti aux dispositions du présent accord,

Plus en détail

IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS

IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS Loi relative à l impôt sur le revenu (amendement) de 2005 Loi relative à la contribution spéciale à la défense (amendement)

Plus en détail

Turquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations

Turquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations Turquie Traduction non officielle 1 de la Loi n o 5710 2 relative à la construction et à l exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l énergie produite par ces centrales Date d adoption de

Plus en détail

MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE L EMPLOI DE L INVESTISSEMENT ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE DESIGNATION

MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE L EMPLOI DE L INVESTISSEMENT ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE DESIGNATION MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE L EMPLOI DE L INVESTISSEMENT ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE DESIGNATION 1. MESURES D APPUI A L ENTREPRISE - Allègement des charges sociales - 2. MESURES

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11 Décret présidentiel n 14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement

Plus en détail

Le verbe être au présent - 1

Le verbe être au présent - 1 Le verbe être au présent - 1 A. Je conjugue le verbe être. Je.............................. B. Je réponds aux questions à la forme affirmative. Exemples : Est-elle malade? Oui, elle est malade. Sont-ils

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE UNIVERSITE DE TLEMCEN FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE UNIVERSITE DE TLEMCEN FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE UNIVERSITE DE TLEMCEN FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCES PUBLIQUES ANaFiP Sous le Haut Patronage de Monsieur

Plus en détail

PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES

PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007 Liste des articles du

Plus en détail

SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE

SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE I.- PRINCIPES FONDAMENTAUX DU SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE L assurance vieillesse n a été instituée pour l ensemble des salariés qu en 1953 ; avant cette date, quelques corporations

Plus en détail

Douanes. Contenu 1 / 22

Douanes. Contenu 1 / 22 Le commerce est exposé à la fois aux exigences économiques et aux réglementations et lois fixées par l Etat. Afin de pouvoir prendre les décisions correctes et conformes aux lois, les commerçants doivent

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. RESTREINTE Document de séance No. 6 (2006) 27 janvier 2006 COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail des

Plus en détail

Ordonnance sur l exportation, l importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques

Ordonnance sur l exportation, l importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques Ordonnance sur l exportation, l importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB) 946.202.1

Plus en détail

Éditorial. des ministres

Éditorial. des ministres PROJET STRATÉGIQUE Éditorial des ministres Nous avons souhaité fin 2012 que la douane établisse un projet stratégique à horizon 2018 afin qu elle poursuive son processus d évolution... Les principaux secteurs

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

Rabat, le 5 décembre 2011 CIRCULAIRE N 5295 /312

Rabat, le 5 décembre 2011 CIRCULAIRE N 5295 /312 Rabat, le 5 décembre 2011 CIRCULAIRE N 5295 /312 OBJET : Procédures et Méthodes. Importation et exportation des échantillons et spécimens. REFER : - Circulaires n s 4559/311 du 21/01/1999 et 4581/311 du

Plus en détail

2014-2017. DUT Gestion Logistique et Transport. Organisation des études. Un passeport pour l étranger & formation bilingue.

2014-2017. DUT Gestion Logistique et Transport. Organisation des études. Un passeport pour l étranger & formation bilingue. Institut Universitaire de Technologie GLT Gestion Logistique & Transport Place Robert Schuman - BP 4006 76610 Le Havre 02.32.74.46.00 - Fax 02.32.74.46.71 Secrétariat administratif iut-sec-glt@univ-lehavre.fr

Plus en détail

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967 SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N 72 51 ème ANNEE Dimanche 16 Safar 1434 correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------ Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 14/2005/CM/UEMOA RELATIF A L HARMONISATION DES NORMES ET DES PROCEDURES DU CONTROLE DU GABARIT,

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

Royaume du Maroc المرجع :

Royaume du Maroc المرجع : المملكة المغربية Royaume du Maroc المرجع : a présente note méthodologique reprend les nouvelles recommandations internationales mises en œuvre par le Maroc, pour l établissement de la balance des paiements

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N 23 51 ème ANNEE Dimanche 30 Joumada El Oula 1433 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,

Plus en détail

Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA

Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA Dr Amadou Moctar MBAYE & Gérard FOULON Direction santé - Département du Développement Social 2ème Colloque

Plus en détail

PROJET DE DÉCRET n ------ Publics concernés : administrés dans leurs relations avec l administration.

PROJET DE DÉCRET n ------ Publics concernés : administrés dans leurs relations avec l administration. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère et des finances et des comptes publics PROJET DE DÉCRET n du relatif aux exceptions à l application du principe «silence vaut accord» sur le fondement du II de l article

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N 4 52 ème ANNEE Dimanche Chaoual 434 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,

Plus en détail

www.mediasurvey-dz.com Présentation de l agence

www.mediasurvey-dz.com Présentation de l agence www.mediasurvey-dz.com Présentation de l agence Présentation de l agence Agence de communication globale (360 ). Un conseil 100 % local, une expertise média en développement depuis 2011. Différents pôles

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28 Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions

Plus en détail

Notice méthodologique

Notice méthodologique Version intégrale Notice méthodologique 1. Base 1.1 Publications La Banque nationale de Belgique (BNB) publie, pour le compte de l Institut des comptes nationaux (ICN), les statistiques du commerce extérieur

Plus en détail