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1 Licences Européennes. Suite à la consultation de 2008 sur le projet des licences de pilotes européennes, un certain nombre de commentaires et demandes de modifications ont été effectués par les différents pays et pratiquants, ci-dessous les nouvelles propositions concernant l aérostation tenant compte de ces demandes. La date du 09 juin 2010 a été fixée pour faire part à l EASA des éventuelles erreurs ou oublis dans les modifications effectuées. Les textes devront être appliqués au plus tard le 08 avril Les textes devront être appliqués le 1 er jour suivant leur publication au journal officiel européen, par dérogation les pays membres auront un délai de 3 ans pour appliquer ces textes à l aérostation. Nota : Seule une partie des textes, l essentiel, est indiquée ici. Les textes complets en anglais peuvent être consultés sur le site de l EASA à l adresse suivante : Définitions (extraits) : Ballons : Plus léger que l air non moto-propulsé tirant sa sustentation d un gaz ou d un brûleur à air chaud. Pour cette partie, un dirigeable à air chaud, même moto-propulsé est considéré comme un ballon. Classe de ballon : signifie une catégorie de ballon tenant compte du système de sustentation utilisé pour le maintien en l air. Transport commercial : signifie transport de passagers, fret ou courrier contre rémunération ou en location. Temps de vol : A partir du moment où la nacelle décolle du sol pour le vol jusqu à l arrêt à la fin du vol. Groupe de ballon : signifie la catégorie de ballon prenant en compte la taille ou la capacité d une enveloppe. Pilote commandant de bord : pilote désigné comme étant aux commandes et chargé de la conduite de la sécurité du vol. Pilote privé : signifie pilote qui détient une licence ne lui permettant pas d exercer une activité contre rémunération en dehors des activités de formation ou de test comme établi dans ces textes. Vérification des compétences : démonstration des compétences pour la revalidation ou le renouvellement des licences, et incluant un examen oral si nécessaire. Renouvellement : signifie action administrative effectuée après expiration de la licence ou du certificat pour l exercice des privilèges pour une période spécifiée à condition de remplir les conditions exigées. Revalidation : signifie action administrative effectuée durant la validité de la licence ou du certificat à condition de remplir les conditions spécifiées. Test de compétences : (Test en vol) Démonstration des compétences pour la délivrance de la licence ou d un certificat, incluant un examen oral si nécessaire. Elève pilote aux commandes (SPIC) : Elève pilote exerçant en tant que commandant de bord en présence d un instructeur quand ce dernier ne fait qu observer et n influence ni ne contrôle la trajectoire de l aéronef.

2 FCL 020 : Elève pilote Un élève pilote ne peut pas voler en solo tant qu il n est pas autorisé à le faire et doit être surveillé par un instructeur. Dans le cas des ballons, un élève pilote doit être âgé d au moins 14 ans. FCL 025 : Examen théorique. Un candidat ne peut se présenter à l examen théorique dans sa catégorie que s il est recommandé par le centre de formation qui a effectué sa formation. Cette recommandation est valable 12 mois. Si le candidat a échoué à au moins une matière de l examen théorique par écrit durant cette période, la nécessité d un apprentissage complémentaire est déterminé par un centre de formation approuvé en fonction des lacunes du candidat. Un résultat de 75% est nécessaire pour l obtention de l examen théorique. Un candidat a obtenu l examen théorique s il a satisfait à toutes les matières désignées pour l obtention de la licence de pilote dans la catégorie considéré dans un délai de 18 mois après la réussite de la première matière de l examen théorique. Si un candidat a échoué dans une matière après 4 tentatives ou échoué à toutes les matières à 6 sessions ou en-dehors de la période celui-ci devra refaire l examen complet dans toutes les matières. Mais avant de refaire l examen il devra avoir suivi une formation complémentaire selon le programme défini par un centre de formation en fonction de ces lacunes. Si l examen théorique est satisfaisant, il sera valide pour une période de 24 mois pour effectuer l examen pratique en vol. FCL 030 : Test pratique en vol Ne peut être effectué dans tous les cas que si l examen théorique a été obtenu. Le test pratique en vol n est effectué que sur présentation du centre ou de la personne ayant effectué la formation et ceci une fois que la formation est entièrement terminée. Le relevé des séances de formation doit être mis à disposition de l examinateur. FCL 040 : Exercice des privilèges de la licence. Les privilèges dépendent de la validité de la licence, des conditions d expérience et de la validité du certificat médical. FCL 045 : Obligation d emport et de présentation des documents Une licence et un certificat médical valides doivent être emportés en permanence par un pilote exerçant les privilèges de sa licence. Le pilote doit également emporter une pièce d identité avec sa photo. Un pilote ou élève pilote doit être en mesure de présenter sans délai son carnet de vol en cas de contrôle ou demande des autorités compétentes. Un élève pilote doit être en possession d une autorisation de vol solo à chaque fois qu il effectue un vol solo. FCL 060 : Expérience récente. Un pilote de ballons ne peut entreprendre un vol commercial ou l emport de passagers s il n a pas effectué dans les 180 derniers jours : 1. Trois vol en ballons avec au moins 1 vol dans la classe et groupe considéré, ou 2. Un vol dans la classe et groupe considéré sous la supervision d un instructeur qualifié en accord avec la sous partie J.

3 FCL 065 : Restriction des privilèges de détenteurs de licence de personnes de plus de 60 ans dans le transport commercial. Entre 60 et 64 ans. Un pilote qui atteint l âge de 60 ans ne peut plus exercer ses privilèges lors de transport commercial excepté s il est membre d un équipage multi pilote et qu il est le seul à avoir atteint 60 ans dans l équipage. Un pilote atteignant 65 ans ne peut plus exercer d activité en transport commercial. Age = 16 ans FCL 105B : Privilèges : Sous Partie B Licence de pilote d aéronef léger Ballons LAPL(B) Permet de voler sur des ballons à air chaud ou dirigeables à air chaud d un maximum de 3400m3 ou ballons à gaz d un maximum de 1200m3, transportant un maximum de 3 passagers de telle sorte qu il n y ait jamais plus de 4 personnes à bord. FCL 110B : Expérience requise. a) Un candidat pour un LAPL(B) doit avoir effectué au moins 16 heures de vol d instruction sur un ballon de la même classe comportant au moins heures de vol en double commande gonflements, 20 décollages et atterrissages ; et 3. Un vol solo supervisé d au moins 30 minutes de vol. b) Crédit : Un candidat avec une expérience antérieure peut être crédité de cette expérience exigée en (a). La valeur du crédit sera définie par le centre de formation dans lequel le candidat effectuera sa formation, sur la base d un test d évaluation en vol, mais en aucun cas : 1. Ne peut dépasser les heures de vol réelles du candidat 2. Ne pas dépasser 50% des heures requises en (a) 3. Ne pas inclure les exigences de (a)(2) et (a)(3). FCL-130B : Extensions des privilèges aux vols captifs a) Les privilèges du LAP(B) sont limités aux vols non captifs. Cette limitation est levée après que le candidat ait effectué au moins 3 vols captifs d instruction. b) Le complément de formation doit être indiqué dans le carnet de vol et signé par un instructeur. c) Pour le maintien de ce privilège le pilote doit avoir effectué au moins trois vols captifs dans les 24 derniers mois. d) Si le pilote n entre pas dans les critères de (d), celui-ci devra effectuer les vols captifs manquants sous la supervision d un instructeur pour le renouvellement de ses privilèges. FCL-135B : Extension des privilèges à une autre classe de ballons. Les privilèges d un LAPL(B) sont limités à la classe de ballon dans laquelle il a effectué son test en vol. Cette limitation est levée lorsque le pilote a effectué le complément de formation dans un centre de formation approprié, un minimum de : a) 5 vols d instructions ; ou b) Dans le cas d un LAPL(B) pour ballon à air chaud étendant ses privilèges aux dirigeables à air chaud, 5 heures de doubles commandes ; et c) Un test en vol, durant lequel, il aura démontré un niveau de connaissances théoriques suffisant dans la nouvelle classe sur les sujets suivants : - Principe du vol, - Procédures opérationnelles,

4 - Performances de vol, préparation, et - Connaissance de l aéronef en général. FCL-140B : Conditions d expérience. a) Un détenteur d un LAPL(B) pourra exercer les privilèges de sa licence à condition d avoir effectué, dans la même classe de ballon, dans les 24 derniers mois, au moins : 1. 6 heures en qualité de commandant de bord comprenant 10 décollages et atterrissages, et 2. 1 vol d entraînement avec un instructeur ; 3. En complément, si le pilote est qualifié dans plus d une classe de ballons, pour pouvoir exercer ses privilèges dans cette classe de ballon, au moins 4 heures de vol dans cette classe dans les 24 derniers mois, comprenant 4 décollages et atterrissages. b) Un détenteur d un LAPL(B) ne pouvant justifier de l expérience prévue en (a) devra, avant de pouvoir exercer à nouveau ses privilèges : 1. Passer un test de compétences avec un examinateur dans la classe de considérée ; ou 2. Compléter les exigences requises en (a) en volant sous la supervision d un instructeur. Age = 16 ans. FCL 205B : Privilèges et conditions Sous partie C Licence de pilote de ballon BPL a) Les privilèges d un détenteur d un BPL permettent d être commandant de bord sur ballons et dirigeables à air chaud. b) Les détenteurs d un BPL sont restreints aux vols sans rémunérations dans des opérations non commerciales jusqu à ce qu ils aient: 1. atteint l âge de 18 ans ; 2. accompli 35 heures de vol dont 50 décollages et atterrissages en tant que commandant de bord. 3. Passé un test de compétences avec un examinateur dans la classe correspondante. c) Malgré le paragraphe (b), un détenteur d un BPL avec les privilèges d instructeur ou d examinateur peut recevoir une rémunération pour les tests en vol et les tests de compétences pour un LAPL(B) ou un BPL. FCL 210B BPL expérience requise et crédits a) Les candidats à un BPL doivent avoir effectué dans la même classe et groupe de ballon au moins 16 heures de vols d instruction comprenant au moins : heures de vol d instruction en double ; gonflages et 20 décollages et atterrissages ; et 3. 1 vol solo supervisé par un instructeur d au moins 30 minutes de vol. b) Les candidats d un BPL détenteur d un LAPL(B) avec au moins 16 heures de vol sont crédités des conditions nécessaires pour la délivrance du BPL. Les candidats à un BPL qui ont un LAPL(B) avec au moins 16 heures de vol dans la période de 2 ans avant la demande sont totalement crédités des conditions nécessaires en formation théorique et formation en vol. FCL 220B BPL extension des privilèges au vol captif.

5 Les privilèges d un BPL sont limités aux vols non captifs. Cette limitation est levée quand le pilote répond aux conditions du FCL 130B. FCL 225B : Extension des privilèges à une autre classe ou groupe de ballon. Les privilèges d un BPL sont limités à la classe et au groupe de ballons dans lequel le test en vol a été effectué. Cette limitation est levée quand le pilote a : a) Dans le cas d une extension à une autre classe dans le même groupe de ballon, rempli les conditions du FCL 135B. b) Dans le cas d une extension dans un autre groupe dans la même classe, effectué au moins 1. 2 vols d instruction sur un ballon de ce groupe ; et 2. Et l expérience en heures de vol suivant : i. Pour les ballons compris entre 4001m3 et 7000m3, 100 heures ; ii. Pour les ballons compris entre 7001m3 et 10500m3, 200 heures ; iii. Pour les ballons supérieurs à 10500m3, 300 heures ; iv. Pour les ballons à gaz d une capacité d enveloppe supérieure à 1260m3, 50 heures. FCL 230B : BPL conditions d expérience a) Les détenteurs d un BPL ne peuvent exercer leurs privilèges que s ils ont accompli dans une classe de ballon dans les 24 derniers mois, au moins : 1. 6 heures de vol en qualité de commandant de bord, incluant 10 décollages et atterrissages ; et 2. 1 vol d instruction avec un instructeur dans la classe appropriée, sur un ballon de la capacité maximale de l enveloppe pour laquelle ils détiennent les privilèges ; 3. En addition, pour des pilotes qualifiés dans plusieurs classes, pour pouvoir exercer leurs privilèges dans l autre classe, ils doivent accomplir au moins 3 heures de vol dans les 24 derniers mois, incluant 3 décollages et atterrissages. b) Les détenteurs d un BPL qui ne répondent pas aux exigences de (a) doivent, avant de pouvoir reprendre l exercice de leurs privilèges : 1. Passer un test de compétence avec un examinateur sur un ballon de la classe appropriée et du maximum de capacité d enveloppe dont ils ont le privilège ; où 2. Compléter les conditions nécessaires en (a) sous la supervision d un instructeur. FCL 810 : Qualification de nuit Si les privilèges d un LAPL(B) ou BPL nécessitent d évoluer en VFR de nuit, les candidats doivent effectuer au moins 2 vols de nuit d au moins 1 heure chacun.

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