Règlement du Grand Jeu Concours DOOMAG n 3 Société DOMAXIS

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1 Règlement du Grand Jeu Concours DOOMAG n 3 Société DOMAXIS ARTICLE 1 Organisateurs La société DOMAXIS, Société Anonyme d Habitations à Loyer Modéré au capital de euros dont le siège social se situe 44 rue Saint Charles PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro et la Société JUNIOR CITY, Société à Responsabilité Limitée au capital de , dont le siège social se situe 3, Allée du Moulin Berger ECULLY et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B organisent un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «Grand Jeu Concours DOOMAG» du mercredi 3 juillet 2013 au samedi 31 août 2013 à minuit. ARTICLE 2 Conditions de participation Ce jeu concours gratuit sans obligation d'achat ni droit d inscription est ouvert exclusivement à tout enfant de locataires de résidences appartenant à Domaxis et à ALFAPAHJ sous les conditions suivantes : - l enfant doit être âgé entre 6 et 11 ans à la date de sa participation, - il s inscrit sous le contrôle de son représentant légal, - il est préalablement abonné à DOOMAG. L inscription est nominative, limitée à une participation par enfant. Nulle participation additionnelle ne sera possible. Le père et/ou la mère du participant devra obligatoirement être locataire des résidences appartenant à Domaxis et à ALFAPAHJ Ce jeu concours est ouvert du mercredi 3 juillet 2013 au samedi 31 août 2013 à minuit. Le jeu est annoncé dans l emagazine DOOMAG n 3 et sur le site internet Seule la participation en ligne sera acceptée, à l exclusion de toute autre. Les organisateurs se réservent le droit à tout moment d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter l'opération et/ou d'en modifier ses modalités après information par tous les moyens appropriés si les circonstances l'exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Le règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que de besoin. Le règlement complet de l'opération est déposé en l Etude de Maître Venezia, Huissier de justice associé, sise 130 avenue Charles de Gaulle NEUILLY-SUR-SEINE Cedex. Le règlement, éventuellement mis à jour, est consultable et téléchargeable sur le site internet du Doomag n 3, rubrique «Jeu Concours» Il sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande expresse à : Domaxis - Service communication - DOOMAG - 44, rue Saint-Charles BP Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à : doomag@domaxis.fr Page 1

2 ARTICLE 3 Modalités de participation La participation se décompose en trois phases : - Phase n 1 : l enfant devra répondre correctement à six questions qui lui seront posées sur le site internet DOOMAG. En cas de réponses incorrectes, la participation de l enfant ne pourra être acceptée. - Phase n 2 : une fois que l enfant aura correctement répondu à l ensemble des questions posées, il devra ensuite remplir le bulletin de participation à l aide de ses identifiants d abonné et cliquer sur valider. - Phase n 3 : à l issue de la période de participation, les gagnants seront tirés au sort dans les modalités ci-dessous énoncées. Le participant, déjà abonné au DOOMAG, devra impérativement remplir les champs obligatoires du bulletin de participation en communiquant les informations suivantes : - Son prénom - Son Son adresse, sa date de naissance et son nom de famille ayant été préalablement communiqués à l organisateur lors de son abonnement au site internet DOOMAG. ARTICLE 4 Tirage au sort A l issue de la période de participation (soit du mercredi 3 juillet 2013 au samedi 31 août 2013 minuit), il sera procédé à la désignation de 65 gagnants, par tirage au sort parmi l ensemble des participations valablement enregistrées. Le tirage au sort aura lieu le mardi 3 septembre au siège social de DOMAXIS, en présence d un représentant de la Direction Juridique de Domaxis. ARTICLE 5 Les lots Ce jeu concours est doté des lots suivants : Les 15 premiers gagnants désignés par tirage au sort recevront chacun une carte cadeau de la société Toys R Us d une valeur de 25 : chaque carte, illimitée dans le temps, est valable sur l ensemble des produits dans tous les magasins de France et sur les sites marchands Toysrus.fr et Babiesrus.fr. Les 10 gagnants suivants remporteront chacun un jeu de «l watt» et les 40 gagnants suivants remporteront chacun un puzzle sur le parcours de l eau, offerts par la société EQUITIA dans le cadre d un partenariat avec DOOMAG. Il est rappelé qu il n y aura que soixante cinq gagnants et qu un seul lot sera attribué par enfant tiré au sort. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de leur part à contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, qu elles qu en soient la valeur et la cause. Page 2

3 Enfin, pour l'ensemble des lots, les organisateurs se réservent le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d'autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture même momentanée de prestation. ARTICLE 6 Publication des résultats et attribution des lots Les gagnants seront informés individuellement sous un délai d un mois à l issue de la fin du jeu concours (soit avant le 30 septembre 2013), par à l adresse électronique qu ils auront communiquée lors de leur inscription à DOOMAG. Les lots seront délivrés à chaque gagnant, par courrier postal à l adresse indiquée sur leur bulletin de participation, sous deux mois maximum à compter du tirage au sort. Dans tous les cas, indépendamment de la volonté des organisateurs, si le lot était retourné à celui-ci, il serait conservé jusqu'au 15/11/2013. Passé ce délai, les lots non réclamés seront considérés comme restant propriété des organisateurs. ARTICLE 7 Protection des données à caractère personnel Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu concours sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel relatives aux participants à l opération et demandées sur le formulaire de participation sont nécessaires à la prise en compte de la participation au jeu concours conformément aux modalités du présent règlement. Conformément à l article 34 de la loi du 6 janvier 1978, les participants et leurs représentants légaux disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d opposition des données les concernant. Les participants et leurs représentants légaux pourront exercer leurs droits en justifiant de leur identité (copie pièce d identité) en adressant leur demande par écrit à : Domaxis, Service communication DOOMAG, 44 rue Saint-Charles BP 575, Paris Cedex 15. ARTICLE 8 Limite de responsabilité La responsabilité des sociétés organisatrices ne saurait être encourue dans les cas suivants: - si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé, - si, pour une raison indépendante de leur volonté, un problème d'acheminement du courrier avait lieu. ARTICLE 9 Acceptation du règlement Le simple fait de participer entraîne pour le participant : Page 3

4 - l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé en l Etude de Maître Venezia, Huissier de justice associé qui se situe 130 avenue Charles de Gaulle NEUILLY-SUR-SEINE Cedex. - La renonciation à tout recours contre les décisions prises par les organisateurs. Les organisateurs statueront souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l interprétation et/ou de l application du présent règlement et sur tout litige pouvant survenir quant aux conditions ou période d organisation de l opération, son déroulement, ses résultats. Le règlement, éventuellement mis à jour, est consultable et téléchargeable sur le site Internet à l'adresse rubrique «Jeu Concours». Il sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande expresse à : Domaxis - Service communication - DOOMAG - 44, rue Saint-Charles BP Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à : doomag@domaxis.fr Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant les listes des gagnants. ARTICLE 10 Fraude La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue du fait de fraudes éventuellement commises. Les organisateurs statueront souverainement sur tout cas de fraude constatée de la part d un des participants au jeu concours et aucun recours concernant leur décision ne pourra être admis. ARTICLE 11 Non validité de la participation Seront notamment considérés comme invalidant toute participation : - les indications d identité et/ou d adresse et/ou de date de naissance fausses - la participation enregistrée postérieurement à la date de validité du jeu concours Le non respect par le participant des conditions de règlement de l opération comme de toutes celles qui seraient édictées par les organisateurs pour assurer son bon déroulement entrainera sa disqualification immédiate, les organisateurs statuant souverainement en pareil cas. Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l application du présent règlement. ARTICLE 12 La loi Le présent règlement est régi par la loi française. Page 4

5 ARTICLE 13 Risques inhérents à l usage d internet La participation au jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites d internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risque de contamination par d éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d incident lié à l utilisation de l ordinateur, de l accès à l internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. Page 5